Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Une liste de toutes les audiences disciplinaires actuellement prévues se trouve ci-dessous.

Remarque

Les dates, heures et lieux des audiences sont susceptibles de changer. L'horaire des audiences en ligne est mis à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Les décisions écrites disponibles du Comité d'arbitrage sont publiées en ligne.

Si vous souhaitez obtenir une copie d'une décision d'un Comité d'arbitrage rendue en vertu de l'ancienne version de la Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014), veuillez envoyer un courriel à : rcmp.adjudicationregistrar-greffierarbitrage.grc@rcmp-grc.gc.ca.

Liste des audiences prévues
Nom de la cause	Date de début	Date de fin	Allégation(s)	Lieu
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Juan Rojas	Mardi le 10 novembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Mardi le 10 novembre 2026	Code de déontologie de la GRC 11 allégations: sections 4.2 (x3); 4.4 (x1); 7.1(x2), 8.1 (x5)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Juan Rojas	Lundi le 16 novembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Lundi le 16 novembre 2026	Code de déontologie de la GRC 11 allégations: sections 4.2 (x3); 4.4 (x1); 7.1(x2), 8.1 (x5)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Juan Rojas	Mercredi le 18 novembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Mercredi le 18 novembre 2026	Code de déontologie de la GRC 11 allégations: sections 4.2 (x3); 4.4 (x1); 7.1(x2), 8.1 (x5)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Juan Rojas	Vendredi le 20 novembre 2026 à 10 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 20 novembre 2026	Code de déontologie de la GRC 11 allégations: sections 4.2 (x3); 4.4 (x1); 7.1(x2), 8.1 (x5)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Andrew Gilday	Lundi le 7 décembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 11 décembre 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	Surrey, Colombie-Britannique Hôtel Sheraton Vancouver Guildford
Autorité Disciplinaire de la division O et le Gendarme Michael Liber	Lundi le 7 décembre 2026 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 11 décembre 2026	Code de déontologie de la GRC 3 allégations : sections 7.1 (x3)	Toronto, Ontario A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division H et le Gendarme Sara Bennett	Lundi le 11 janvier 2027 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 15 janvier 2027	Code de déontologie de la GRC 2 allégations: sections 7.1 (X2)	Sydney, Nouvelle-Écosse A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division C et le Sergent Pierre Breton	Lundi le 18 janvier 2027 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 29 janvier 2027	Code de déontologie de la GRC 2 allégations: sections 2.1 (x2)	Montreal, Québec A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Caporal Joel Ross	Lundi le 18 janvier 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 29 janvier 2027	Code de déontologie de la GRC 5 allégations: sections 2.1(x4); 7.1(x1)	A déterminer, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Jeffery O'Banion	Lundi le 1 février 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 12 février 2027	Code de déontologie de la GRC 2 allégations: sections 5.1(x1); 8.1(x1)	A déterminer, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Adrian Griffith	Lundi le 8 février 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 12 février 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	Bunaby, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et la Gendarme Sydnee Trail	Lundi le 15 février 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 19 février 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 2.1	Sylvan Lake, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Caporal(e) / Gendarme Brody Hemrich.	Lundi le 22 février 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 26 février 2027	Code de déontologie de la GRC 5 allégations: sections 2.1(x5).	Richmond, Colombie-Britannique A déterminer.
Autorité Disciplinaire de la division D et le Caporal Reginald Sahay	Lundi le 1 mars 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 5 mars 2027	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 2.1(x2);7.1(x1)	A déterminer, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division J et le Gendarme Jonathan Murphy	Lundi le 8 mars 2027 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 12 mars 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1(x1)	Moncton, Nouveau-Brunswick A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division C et le Sergent d’état-major Simon Parent	Lundi le 15 mars 2027 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 19 mars 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 2.1	Montreal, Québec A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division D et le Caporal Conrad McKenna	Lundi le 15 mars 2027 à 9 h (heure du Centre)	Vendredi le 19 mars 2027	Code de déontologie de la GRC 4 allégations: sections 7.1(x3); 9.1(x1)	Thompson, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division F et le Gendarme Kendall Fitzgerald	Lundi le 5 avril 2027 à 9 h (heure de la Saskatchewan)	Vendredi le 9 avril 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	A déterminer, Saskatchewan A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Hirday Olak	Lundi le 12 avril 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 16 avril 2027	Code de déontologie de la GRC 2 allégations: section 7.1(x2)	A déterminer, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Anthony Jacobs	Lundi le 26 avril 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 7 mai 2027	Code de déontologie de la GRC 4 allégations: sections 4.2(x1);4.6(x1);7.1(x1);8.1(x1)	Kamloops, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Mathew Villeneuve	Lundi le 26 avril 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 7 mai 2027	Code de déontologie de la GRC 3 allégations : sections 3.2(x1); 7.1(x1); 8.1(x1)	A déterminer, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme James Mackenzie	Lundi le 24 mai 2027 à 9 h (heure du Centre)	Vendredi le 4 juin 2027	Code de déontologie de la GRC 2 allégations: sections 5.1(x1); 4.2(x1)	Winnipeg, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division O et le Gendarme Brian Kukhta	Lundi le 31 mai 2027 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 4 juin 2027	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 2.1 (x1); 4.3 (x1); 3.3 (x1)	Windsor, Ontario A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Rex Maher	Lundi le 7 juin 2027 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 11 juin 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	A déterminer, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division G et le Sergent Christopher Stuckless	Lundi le 5 juillet 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 9 juillet 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 2.1	A déterminer, Territoires du Nord-Ouest A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Sergent Jennilinn Brown	Lundi le 9 août 2027 à 21 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 13 août 2027	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 3.2(x1);6.1(x2)	Surrey, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Shaibal Dey	Lundi le 23 août 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 27 août 2027	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	Fort McMurray, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Sergent Alan Rivard	Lundi le 20 septembre 2027 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 24 septembre 2027	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 4.6(x1); 7.1(x1), 8.1(x1)	A déterminer, Alberta A déterminer

Date de modification :: 2026-11-10

Sélection de la langue

Recherche

Gendarmerie royale du Canada

Calendrier des audiences

Remarque