Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Une liste de toutes les audiences disciplinaires actuellement prévues se trouve ci-dessous.

Remarque

Les dates, heures et lieux des audiences sont susceptibles de changer. L'horaire des audiences en ligne est mis à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Les décisions écrites disponibles du Comité d'arbitrage sont publiées en ligne.

Si vous souhaitez obtenir une copie d'une décision d'un Comité d'arbitrage rendue en vertu de l'ancienne version de la Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014), veuillez envoyer un courriel à : rcmp.adjudicationregistrar-greffierarbitrage.grc@rcmp-grc.gc.ca.

Liste des audiences prévues
Nom de la cause	Date de début	Date de fin	Allégation(s)	Lieu
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Ian Solven	Vendredi le 12 décembre 2025 à 12 h (heure de l'Est)	Vendredi le 12 décembre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Ian Solven	Mercredi le 17 décembre 2025 à 12 h (heure de l'Est)	Mercredi le 17 décembre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Mersad Mesbah	Mercredi le 7 janvier 2026 à 12 h (heure de l'Est)	Mercredi le 7 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Mersad Mesbah	Vendredi le 9 janvier 2026 à 12 h (heure de l'Est)	Vendredi le 9 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Robert Loder	Lundi le 12 janvier 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 16 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : section 2.1(X2)	Vancouver, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division DG & Gendarme Ryan Dawiskiba	Mercredi le 21 janvier 2026 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 23 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation section 8.1.	Ottawa, Ontario A déterminer.
Autorité Disciplinaire de la division B et le gendarme Michael Collins	Lundi le 26 janvier 2026 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 30 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation section 7.1	St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Philip Dick	Jeudi le 5 février 2026 à 11 h (heure de l'Est)	Jeudi le 5 février 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Phillip Dick	Mardi le 10 février 2026 à 11 h (heure de l'Est)	Mardi le 10 février 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Vidéo, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division D et le gendarme Stephan Shewchuk	Lundi le 16 février 2026 à 9 h (heure du Centre)	Vendredi le 20 février 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 3.3(x1);8.1(X1)	Winnipeg, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division DG et le Gendarme Joseph Samia Sbahiyeh	Lundi le 23 février 2026 à 9 h (heure de l'Est)	Vendredi le 27 février 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	Montreal, Québec A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Garret Claxton	Lundi le 23 mars 2026 à 12 h 59 (heure du Centre)	Lundi le 23 mars 2026	Code de déontologie de la GRC 4 allégations : sections 7.1(x4)	A déterminer, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le Gendarme Andrew Gilday	Lundi le 20 avril 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 24 avril 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation: section 7.1	Surrey, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division H et le Membre Civil Shane Connors	Lundi le 4 mai 2026 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 8 mai 2026	Code de déontologie de la GRC 5 allégations: sections 4.6(x1);6.1(x1);7.1(x2);8.1(x1)	Halifax, Nouvelle-Écosse A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Matthew Joyce	Lundi le 25 mai 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 29 mai 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation : Section 7.1	Richmond, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Matthew Swain	Lundi le 25 mai 2026 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 29 mai 2026	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 2.1(x1);4.6(x2)	Calgary, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Caporal Brandon Smith	Lundi le 15 juin 2026 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 19 juin 2026	Code de déontologie de la GRC 4 allégations: sections 4.2(x1);7.1(x2);8.1(x1)	Calgary, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division D et le gendarme Kofi Ilboudo	Lundi le 15 juin 2026 à 9 h (heure du Centre)	Vendredi le 26 juin 2026	Code de déontologie de la GRC 3 allégations: sections 3.3(x1);7.1(x1);8.1(X1)	Winnipeg, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et la gendarme Bridget Morla	Lundi le 24 août 2026 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 28 août 2026	Code de déontologie de la GRC 4 allégations : sections 3.2(x1);7.1(X3)	Edmonton, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Juan Roja	Lundi le 14 septembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 25 septembre 2026	Code de déontologie de la GRC 11 allégations : sections 4.2(x3);4.4(x1);7.1(x2);8.1(x5)	Vancouver, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le Gendarme Anthony Jacobs	Lundi le 2 novembre 2026 à 0 h 59 (heure du Pacifique)	Vendredi le 13 novembre 2026	Code de déontologie de la GRC 4 allégations: sections 4.2(x1);4.6(x1);7.1(x1);8.1(x1)	Kamploops, Colombie-Britannique A déterminer

Date de modification :: 2025-11-10

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