Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Une liste de toutes les audiences disciplinaires actuellement prévues se trouve ci-dessous.

Remarque

Les dates, heures et lieux des audiences sont susceptibles de changer. L'horaire des audiences en ligne est mis à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Les décisions écrites disponibles du Comité d'arbitrage sont publiées en ligne.

Si vous souhaitez obtenir une copie d'une décision d'un Comité d'arbitrage rendue en vertu de l'ancienne version de la Loi sur la GRC (avant le 28 novembre 2014), veuillez envoyer un courriel à : rcmp.adjudicationregistrar-greffierarbitrage.grc@rcmp-grc.gc.ca.

Liste des audiences prévues
Nom de la cause	Date de début	Date de fin	Allégation(s)	Lieu
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Ian Solven	Lundi le 20 octobre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Lundi le 20 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Coquitlam, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Phillip Dick	Mardi le 21 octobre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Mardi le 21 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Coquitlam, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Mersad Mesbah	Mercredi le 22 octobre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Mercredi le 22 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Coquitlam, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Ian Solven, le gendarme Mersad Mesbah et le gendarme Philip Dick	Vendredi le 24 octobre 2025 à 12 h (heure de l'Est)	Vendredi le 24 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 2.1(x1);7.1(X1)	Coquitlam, Colombie-Britannique Par vidéo conférence Live webcast
Autorité Disciplinaire de la division F et la gendarme Teri-Lynn Cleary	Lundi le 27 octobre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 31 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 3 allégations : Section 2.1	Surrey, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et le gendarme Digant Chaudry	Lundi le 27 octobre 2025 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 31 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 3 allégations : sections 2.1(x1);4.2(x1);7.1(X1)	Edmonton, Alberta Delta Hôtel Edmonton Sud Centre de Conférence
Autorité Disciplinaire de la division K et le gendarme Tyler Madden	Lundi le 27 octobre 2025 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 31 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 1 allégation : Section 7.1	Edmonton, Alberta Delta Hôtel Edmonton Sud Centre de Conférence
Autorité Disciplinaire de la division E et le membre civil Eric Lee	Lundi le 27 octobre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 31 octobre 2025	Code de déontologie de la GRC 1 allégation : Section 2.1	Vancouver, Colombie-Britannique Hôtel Delta Vancouver Centre Ville
Autorité Disciplinaire de la division J et le gendarme Billy Parent-Roy	Lundi le 10 novembre 2025 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 21 novembre 2025	Code de déontologie de la GRC 1 allégation : Section 5.1	Moncton, Nouveau-Brunswick A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le caporal Trevor Vokins	Lundi le 1 décembre 2025 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 5 décembre 2025	Code de déontologie de la GRC 5 allégations : sections 2.1(x3);7.1(X2)	Dawson Creek, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Robert Loder	Lundi le 12 janvier 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 16 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : section 2.1(X2)	Vancouver, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division B et le gendarme Michael Collins	Lundi le 26 janvier 2026 à 9 h (heure de l'Atlantique)	Vendredi le 30 janvier 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 6.1(x1);7.1(X1)	St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division D et le gendarme Stephan Shewchuk	Lundi le 16 février 2026 à 9 h (heure du Centre)	Vendredi le 20 février 2026	Code de déontologie de la GRC 2 allégations : sections 3.3(x1);8.1(X1)	Winnipeg, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Matthew Joyce	Lundi le 25 mai 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Lundi le 25 mai 2026	Code de déontologie de la GRC 1 allégation : Section 7.1	Richmond, Colombie-Britannique A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division D et le gendarme Kofi Ilboudo	Lundi le 15 juin 2026 à 9 h (heure du Centre)	Lundi le 15 juin 2026	Code de déontologie de la GRC 3 allégations : sections 7.1(x1);3.3(x1);8.1(X1)	Winnipeg, Manitoba A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division K et la gendarme Bridget Morla	Lundi le 24 août 2026 à 9 h (heure des Rocheuses)	Vendredi le 28 août 2026	Code de déontologie de la GRC 4 allégations : sections 3.2(x1);7.1(X3)	Edmonton, Alberta A déterminer
Autorité Disciplinaire de la division E et le gendarme Juan Roja	Lundi le 14 septembre 2026 à 9 h (heure du Pacifique)	Vendredi le 18 septembre 2026	Code de déontologie de la GRC 12 allégations : sections 4.1(x1);4.2(x3);7.1(x2);8.1(x6)	Vancouver, Colombie-Britannique A déterminer

Date de modification :: 2025-10-11

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