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Gendarmerie royale du Canada

Conduite des membres

Les employés de la GRC doivent se conduire de manière conforme aux attentes élevées qu'ont, à juste titre, les Canadiens et les Canadiennes. En effet, la GRC doit impérativement garder la confiance de la population et maintenir son impartialité pour être en mesure d'assurer la prestation de services de police. Résoudre comme il se doit les cas d'inconduite et fournir de l'information à ce propos est conforme à nos valeurs fondamentales actualisées et relève du respect et de la responsabilité, ce qui ne peut qu'accroître la confiance du public.

Programmes et services

Conduite des membres réguliers

Description du cadre juridique qui régit la conduite des membres de la GRC.

Audiences disciplinaires

Les audiences disciplinaires constituent une procédure quasi judiciaire convoquée lorsque l'autorité compétente réclame le congédiement du membre mis en cause.

Décisions écrites des comités de déontologie

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Engagements concernant les plaintes du public

Aperçu des engagements pris à la suite des recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.

Rapports et publications

Mise à disposition du public des rapports sur les réalisations et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves.

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