Le Manitoba mise sur un meilleur accès à la justice réparatrice
Par Paul Northcott
Réconciliation
Rachel Power, travailleuse de la justice communautaire pour l’organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO), offre des services de justice réparatrice à des contrevenants de communautés des Premières Nations dans la province.
Image par MKO
9 août 2022
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Né d'une collaboration entre des dirigeants autochtones et divers organismes, un nouveau processus de renvoi, plus direct, facilite l'accès à la justice réparatrice au Manitoba.
Selon Edwin Wood, gestionnaire du programme de justice pour l'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO), qui représente 26 Premières Nations de la province, les Autochtones incarcérés sont aux prises avec des problèmes que le système judiciaire n'est pas en mesure de résoudre.
Il explique que les traumatismes causés par le régime des pensionnats autochtones au Canada, la rafle des années 1960 et l'imposition aux peuples autochtones des valeurs, des croyances religieuses et des lois européennes se font encore sentir aujourd'hui et se manifestent par d'importants problèmes sociaux et de criminalité dans les communautés autochtones.
Une démarche communautaire et la justice réparatrice peuvent contribuer à renverser cette tendance.
Dans le système judiciaire, on impose des amendes et des peines d'emprisonnement, tandis que le modèle de justice réparatrice met l'accent sur la réparation des préjudices causés. Si chaque Première Nation du Manitoba traite à sa manière les dossiers de justice réparatrice, les victimes, les contrevenants et des membres de la collectivité prennent souvent part au processus. Ensemble, ils veillent à ce que le contrevenant soit tenu responsable de ses actes, à offrir un soutien aux victimes et à aider le contrevenant à réintégrer la communauté.
« Notre objectif est de réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice », ajoute M. Wood, qui fait remarquer que le taux d'incarcération chez les adultes autochtones au Manitoba est l'un des plus élevés au pays.
Améliorer le système en place
Auparavant, le parcours d'un contrevenant vers la justice réparatrice pouvait commencer par la police, auquel cas le processus pouvait être difficile à préciser et à définir. On a commencé à apporter des changements au système en 2015, lorsque le gouvernement du Manitoba a dévoilé sa Loi sur la justice réparatrice, suivie trois ans plus tard par la Stratégie de modernisation du système de justice pénale de la province. Cette dernière initiative a mis en évidence l'importance de la justice réparatrice comme moyen de réduire le taux d'incarcération au Manitoba.
« On nous a ensuite confié la tâche d'améliorer le taux de déjudiciarisation avant le dépôt d'accusations », poursuit le serg. Rod Downey, gestionnaire du Programme de justice réparatrice de la GRC au Manitoba.
En 2019, en collaboration avec la direction des poursuites et de la justice réparatrice du Manitoba, la GRC a créé et mis en œuvre un nouveau processus, plus efficace, de renvoi à la justice réparatrice. Un projet pilote a d'abord été lancé dans l'est du Manitoba en novembre 2020, puis le processus a été élargi au reste de la province en mars de l'année suivante.
La caporale Lacey Clarkson, coordonnatrice de la justice réparatrice à la GRC au Manitoba, a par la suite tenu des réunions avec des policiers de la province afin d'écouter leurs préoccupations et leurs idées.
Comment ça fonctionne
Les mécanismes de renvoi à la justice réparatrice sont les mêmes pour tous les détachements de la GRC au Manitoba et peuvent être enclenchés dès que le contrevenant a affaire à la police. Il suffit que le policier juge que le contrevenant est un bon candidat et que ce dernier accepte de suivre le programme.
On a simplifié la marche à suivre de sorte que les policiers peuvent désormais envoyer tous les documents liés au renvoi par courriel chiffré. « Il leur suffit d'expédier le tout au compte générique créé à cette fin, sans avoir à chercher un organisme qui offre des services de justice réparatrice », affirme la caporale Clarkson.
L'âge du contrevenant, ses antécédents criminels, la gravité de l'infraction et d'autres renseignements servent à déterminer si le contrevenant a le profil pour la justice réparatrice. Parmi les infractions souvent visées par un renvoi à la justice réparatrice, mentionnons les voies de fait, les agressions armées, la profération de menaces, les vols, les introductions par effraction, les méfaits et la fraude.
Les crimes tels que la violence familiale, la conduite avec les facultés affaiblies, les agressions sexuelles et les infractions graves liées à la drogue en sont exclus.
Si le dossier est approuvé par la direction de la justice réparatrice du Manitoba, le contrevenant est aiguillé vers un organisme qui offre un tel programme, par exemple MKO. Le dossier du contrevenant n'est fermé que si celui-ci termine le programme; autrement, il reprend le chemin du processus judiciaire.
Selon la caporale Clarkson, c'est aux services de la justice réparatrice et des poursuites du Manitoba que l'on doit la création de l'infrastructure des renvois à la justice réparatrice, et grâce au processus en place, les policiers sont en mesure de traiter efficacement ce type de dossiers. « Le but est de faciliter la prise de décision si le policier estime que cette voie sera profitable à la victime, au contrevenant et à la collectivité », dit-elle.
Établir un lien avec le contrevenant
Les dossiers de justice réparatrice finissent entre les mains de travailleurs de la justice communautaire comme Rachel Power, de MKO. Ses onze collègues et elle sont chargés d'offrir des programmes aux délinquants des Premières Nations du nord du Manitoba, qui se trouvent pour la plupart dans des régions éloignées ou accessibles par avion seulement.
Les travailleurs de la justice communautaire consacrent de nombreuses heures à établir des liens avec les candidats de la justice réparatrice, à les aiguiller vers des services comme du counseling en gestion de la colère ou en toxicomanie ou à offrir ces services, et à guider les contrevenants tout au long du processus. Mme Power explique que comme bien des contrevenants disent craindre l'appareil judiciaire, son équipe et elle leur rappellent que le processus de justice réparatrice n'a pas pour but de les punir, mais plutôt de les tenir responsables de leurs actes et de les aider à éviter le système de justice pénale.
« Beaucoup se sentent seuls face à l'appareil judiciaire et craignent les conséquences d'une judiciarisation », poursuit-elle. « Nos clients sont très reconnaissants de pouvoir suivre toutes les étapes du processus de justice réparatrice et d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. »
