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Gendarmerie royale du Canada

Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger

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Comment repérer la corruption à l'étranger

Vous trouverez ci-dessous quelques indicateurs clés indiquant qu'une personne ou une entreprise peut accepter ou solliciter des pots-de-vin. Les indicateurs peuvent aider les personnes appartenant aux secteurs à haut risque, et le grand public, à reconnaître les cas possibles de corruption à l'étranger et à les signaler.

Les indicateurs

Il n'y a pas qu'un seul indicateur de corruption à l'étranger, il y en a plusieurs. Si une personne ou une entreprise présente plusieurs indicateurs, c'est un signal d'alarme. Les personnes et les entreprises qui présentent ces indicateurs sont plus susceptibles de se livrer à des pratiques de corruption. Certains indicateurs sont également communs à d'autres crimes financiers, y compris le blanchiment d'argent.

Les indicateurs ne correspondent pas automatiquement à une activité criminelle. Ce sont des facteurs qui signalent qu'une personne ou une entreprise peut être compromise. Ils peuvent suggérer qu'une évaluation plus approfondie est justifiée. Ils peuvent également démontrer que leur conduite est allée au-delà des pratiques commerciales ou financières légitimes. Les membres du public sont encouragés à communiquer avec leur service de police local s'ils soupçonnent qu'il y a eu corruption. Signalez-le à l'Équipe de lutte contre la corruption internationale de la GRC (page de rapport ci-dessous) s'il s'agit :

Conduite

  • Fait appel à des agents ou consultants tiers.
  • Applique plusieurs alias ou noms d'enregistrements de manière incohérente entre les ensembles de données.
  • Utilise des sociétés écrans.
  • Fournit ou utilise plusieurs adresses e-mail dans différents domaines.
  • Crée régulièrement de nouvelles sociétés ou des entreprises qui ne sont enregistrées, ou enregistrées à leur nom, que pour une courte période.
  • Effectue des paiements importants inexpliqués à des tiers ou à des consultants étrangers.
  • Effectue des paiements sur des comptes offshore ou des sociétés écrans.
  • Effectue des transactions avec des documents vagues ou inexistants.
  • Traite des factures gonflées ou des trop-payés pour les services.
  • Effectue des transactions en espèces à l'étranger ou est lié à des demandes de paiements en espèces.
  • Les partenaires commerciaux ou les agents refusent de fournir des détails sur les transactions.
  • Est lié à des demandes de paiement par l'intermédiaire de tiers ou à des comptes non liés.
  • Exige un secret inhabituel en ce qui concerne les transactions ou les contrats et est réticent à partager des documents financiers à ce sujet.
  • Demande un haut niveau de discrétion autour d'un contrat particulier.
  • Une personne politiquement vulnérable (PPV) demande des frais supplémentaires.
  • Un agent ou un consultant tiers demande des frais supplémentaires sans explication.
  • Les contrats étrangers sont attribués sans processus d'appel d'offres.
  • Les contrats sont attribués à une partie qui n'a pas la capacité de les exécuter.
  • Des agents ou des consultants étrangers sont embauchés sans diligence raisonnable.
  • Des cadeaux, des voyages ou des marques d'hospitalité excessifs sont offerts aux personnes politiquement vulnérable (PPV).

Remarque

Personne politiquement vulnérable (PPV)
Une personne chargée de fonctions publiques importantes, il peut s'agir de fonctionnaires, d'officiers militaires, de juges et de cadres supérieurs d'entreprises publiques.

Affiliations gouvernementales

  • Ses affaires impliquent des contrats avec un gouvernement étranger.
  • A besoin de permis, d'approbations ou de licences d'un gouvernement étranger pour faire des affaires.
  • Participe à des activités de lobbying auprès de gouvernements étrangers en vue d'obtenir un changement législatif.
  • Emploie des PPV d'un autre pays ou leur accorde des contrats.

Liens avec des pays

  • Entretient des liens avec un pays dont l'indice de perception de la corruption (lien disponible uniquement en anglais) est inférieur à 40.
  • Entretient des liens avec un pays dont l'indice des paradis fiscaux est supérieur à 70.
  • Entretient des liens avec un pays dont l'indice d'opacité financière est supérieur à 75.
  • Entretient des liens avec un pays qui offre les passeports dorés (titres de séjour temporaires ou permanents octroyés en contrepartie d'investissements).
  • Entretient des liens avec une PPV liée à une entreprise à l'étranger.
  • Entretient des liens avec une PPV qui est propriétaire de biens immobiliers dans un pays étranger.
  • Est titulaire d'au moins trois passeports de différents pays.
  • A été constituée en société dans un pays sans avoir de lien réel avec ce pays.
  • Exerce ses activités dans un pays exportateur net.

Propriétés

  • Possède des propriétés par l'entremise d'une fiducie.
  • Est propriétaire d'une entreprise qui ne correspond pas à sa profession.
  • Possède plusieurs propriétés sans avoir d'hypothèque ou avec une hypothèque de courte durée.
  • Possède, achète ou entrepose des biens de grande valeur dans un pays étranger.
  • Possède de la cryptomonnaie.
  • A un portefeuille immobilier de grande valeur qui ne correspond pas à ses revenus.
  • A un portefeuille immobilier de grande valeur qui ne correspond pas à la taille de l'entreprise.
  • Achète des biens d'un gouvernement à un tarif inférieur à celui du marché.
  • Détient peu d'éléments d'actif identifiables à son nom, mais sa famille immédiate en a beaucoup.
  • Est propriétaire de biens immobiliers à l'étranger.
  • Possède des entreprises ou des actions par l'entremise de structures complexes.
  • Est actionnaire dans une entreprise dont la structure de propriété est complexe et comporte plusieurs niveaux.
  • Possède ou transfère des propriétés par l'entremise d'une fiducie.
  • Possède des biens achetés auprès d'un gouvernement étranger.
  • Exploite une œuvre de bienfaisance sur mesure qui achète des propriétés.

Enregistrement

  • Organisme de bienfaisance enregistré sous le même nom qu'une entreprise.
  • Est inscrit sur une liste de sanctions, d'interdictions ou de radiation ou est lié à des entités inscrites sur ces listes.
  • Change selon le secteur d'activité.
  • Est une société fictive ou a recours à des sociétés fictives.
  • La description de l'entreprise ne correspond pas à la profession des titulaires de charge.

Autres associations

  • Est une PPV ou entretient des liens avec une PPV dont la richesse excède grandement son salaire de la fonction publique.
  • A des antécédents criminels ou a été l'objet de rapports défavorables, y compris des allégations de corruption à l'étranger.
  • Est associé à une profession connue pour faciliter la criminalité.
  • Est une PPV ou entretient des liens avec une PPV associée avec des entités liés à des secteurs à risque élevé.
  • Est lié à une personne inscrite sur une liste de sanctions, d'interdictions ou de radiation.
  • Est associé à plusieurs fiducies.
  • Est associé à un organisme de bienfaisance sur mesure ou propre à un projet.
  • Entretient des liens avec des entreprises de différents secteurs.
  • Entretient des liens avec une PPV dans un pays à risque élevé et dont les enfants étudient dans une école privée à l'étranger.
  • A des interactions fréquentes et non surveillées avec une PPV.

Ce que nous aimerions que vous fassiez

Si vous repérez une activité qui pourrait indiquer une corruption à l'étranger, veuillez la signaler à l'autorité compétente. Elle peut être signalée aux autorités de votre administration et/ou de la juridiction des personnes ou entreprises concernées.

Voici les liens pour signaler les cas de corruption à l'étranger :

D'autres administrations auront des moyens de signalement similaires à la disposition du public. Demandez conseil aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux organismes de lutte contre la corruption compétents dans votre juridiction.

Groupe de travail sur la corruption à l'étranger

Les indicateurs ci-dessus ont été élaborés par le Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger. Le groupe est formé de représentants de la Police fédérale australienne, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Police de la Nouvelle-Zélande, de la New Zealand Serious Fraud Organization, de la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni, du Serious Fraud Office du Royaume-Uni et du Federal Bureau of Investigations (FBI) des États-Unis.

Le groupe réunit des spécialistes de la corruption à l'étranger pour mettre en commun des renseignements, des connaissances, des compétences, des méthodologies et des études de cas. Pour en savoir plus sur le groupe, les indicateurs de corruption à l'étranger et la législation pertinente pour chaque pays partenaire, visitez cette page (lien disponible uniquement en anglais).

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