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Gendarmerie royale du Canada

La vérité crue : le crime organisé s'implante dans le marché du cannabis

Sur cette page

Malgré la légalisation du cannabis en 2018, des groupes criminels organisés au Canada continuent de se livrer à la production, à la vente et à l’exportation de cannabis légal et illégal, ce qui leur assure une source de revenus continue.

Il est important d’être vigilant au moment d’acheter du cannabis, car vous pourriez, sans le savoir, acheter du cannabis auprès de magasins et de détaillants non autorisés, y compris sur les plateformes en ligne et les médias sociaux exploités par des groupes criminels organisés.

En achetant et en consommant du cannabis illégal, vous contribuez au cycle du crime organisé. Les profits générés par la vente de cannabis illégal sont souvent utilisés par des groupes criminels organisés pour soutenir et financer d’autres activités illégales et nuisibles au Canada.

Comment les groupes criminels organisés exploitent-ils le marché du cannabis et pourquoi est-ce important

Production

  • les groupes criminels organisés utilisent entre autres les méthodes de production suivantes :
    • les installations de culture de cannabis illicite
    • mésuser et exploiter des méthodes et des licences de production légale

Vente et distribution

  • les groupes criminels organisés utilisent divers moyens pour vendre et distribuer du cannabis :
    • marché noir (par exemple : les marchés illégaux) : les biens et les services vendus peuvent être illégaux ou certains peuvent être légaux, mais vendus afin d'éviter de payer les taxes
    • magasins non autorisés sur place et en ligne

Contrebande

  • du cannabis produit légalement et illégalement est passé en contrebande aux frontières. Voici certaines méthodes utilisées :
    • envois par courrier et par colis
    • dissimulation dans des véhicules et d'autres conteneurs de grande capacité
    • utilisation de mules (passeurs de drogues) : personnes utilisées comme passeurs qui sont payées, contraintes ou trompées pour passer de la drogue aux frontières internationales

Pour produire du cannabis au Canada, vous devez obtenir une licence de Santé Canada. Cliquez sur le lien pour connaître les dispositions relatives à la Demande de licence de cannabis.

Besoin de savoir

Le passage de la frontière canadienne avec du cannabis constitue une infraction criminelle grave, que ce soit à l'entrée ou à la sortie du pays, même dans les pays où le cannabis est légal ou décriminalisé.

Le transport de toute forme de cannabis (par exemple : produits comestibles, extraits, produits topiques, tous les produits contenant du cannabidiol (CBD)) vers un autre pays constitue une infraction criminelle grave si vous ne disposez pas d'un permis légal ou d'une exemption accordés par Santé Canada. Si des substances illégales sont découvertes, vous serez tenu responsable et pourriez être arrêté et faire l'objet de poursuites.

Remarque : L'Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) est l'autorité responsable de tous les points d'entrée terrestres, frontaliers et maritimes.

Dans certaines circonstances, Santé Canada peut accorder un permis ou une exemption pour importer et exporter du cannabis. Pour en savoir plus, écrivez à : cannabis-exemption@hc-sc.gc.ca

Incidence de l'implication des groupes criminels organisés dans les ventes de cannabis illégal et légal

  • Financement d'entreprises criminelles
  • Exploitation et traite de personnes
  • Fragilisation des marchés légaux, incidence sur la concurrence et répercussions sociales
  • Menaces à la sécurité publique

Interception : saisie récente de cannabis au Canada

Une saisie de cannabis illégal au Nouveau-Brunswick s'avère la plus importante jamais réalisée au Canada atlantique

En 2024, une opération conjointe du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick a permis de saisir 432 kg de cannabis séché destiné à plus de 30 magasins de cannabis illégaux. De plus, 8000 joints de cannabis pré-roulés, 1 600 produits comestibles, 925 produits de vapotage électronique, 540 grammes de haschisch et 143 000 dollars en espèces ont aussi été saisie. Il s'agirait de la plus importante saisie réalisée dans le Canada atlantique.

Pourquoi choisir le cannabis légal?

Les produits de cannabis légaux doivent se conformer à la Loi sur le cannabis et ses règlements, qui établissent les normes de qualité, de commercialisation, d'emballage et d'étiquetage. Pour réduire les risques, choisissez les produits de cannabis légaux. Les produits de cannabis légaux sont soumis à un contrôle de la qualité et à des tests de détection de contaminants nocifs. Obtenez plus d'information sur le cannabis et votre santé.

Comment vous protéger en tant que consommateur

Il est important d'être vigilant et de savoir où vous achetez votre cannabis. L'achat de cannabis auprès d'un distributeur illégal peut présenter des risques pour la santé, nuire aux entreprises légitimes et soutenir les activités criminelles organisées. Obtenez plus d'information sur les magasins de cannabis autorisés dans les provinces et territoires.

Signalement

Les organismes canadiens d'application de la loi sont responsables de la perturbation et de la répression des activités illégales liées au cannabis.

Si vous soupçonnez une personne de cultiver ou de vendre illégalement du cannabis, ou d'être impliquée dans une activité illégale liée au cannabis, signalez tout incident au service de police local. 

Les signalements faits à la police local aident les organismes d'application de la loi locaux et fédéraux à :

  • appliquer la législation juridictionnelle mandatée (codes municipaux, provinciaux et fédéraux)
  • mieux comprendre l'ampleur de l'implication du crime organisé dans le marché du cannabis
  • contribuer aux initiatives de perturbation, de dissuasion et de protection du public

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes à formuler à propos d'une infraction possible aux lois ou règlements fédéraux sur le cannabis, vous pouvez communiquer avec Santé Canada en utilisant le Formulaire de déclaration relative au cannabis.

Références

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