Gendarmerie royale du Canada

Programme de protection des témoins

Sur cette page

  1. Rôle de la GRC
  2. Qu'est-ce que la protection des témoins?
  3. Renseignements sur le Programme
  4. Soutien aux bénéficiaires
  5. Service uniforme
  6. Rapports sur les activités du Programme

Rôle de la GRC

La GRC gère le Programme fédéral de protection des témoins comme l'exige la Loi sur le Programme de protection des témoins.

Des équipes à plein temps, dirigées par des policiers spécialement formés, sont chargées de la protection des témoins un peu partout au Canada.

Le Programme préserve l'indépendance face au mandat d'enquête de la GRC pour éviter toute influence indue sur la prise de décisions du Programme assurer que la protection des personnes est la priorité.

Qu'est-ce que la protection des témoins?

Le Programme de protection des témoins s'adresse aux personnes dont la sécurité pourrait être compromise parce qu'elles ont aidé la police, le ministère public ou les tribunaux.

Les personnes protégées dans le cadre du Programme, appelées « bénéficiaires », peuvent venir de partout au Canada et même d'autres pays. La protection est parfois offerte également aux membres de leur famille.

L'aiguillage vers le Programme est effectué par les intervenants suivants :

  • les organismes canadiens d'application de la loi;
  • les organisations fédérales de sécurité et de défense;
  • les organismes étrangers d'application de la loi;
  • les tribunaux pénaux internationaux.

Remarque

Si vous craignez d'être en danger pour avoir aidé les forces de l'ordre ou pour avoir été témoin d'un crime, communiquez avec votre service de police local.

Renseignements sur le Programme

Avant d'être admis au Programme, les participants doivent connaître les principes directeurs suivants :

  • La participation est volontaire.
  • La protection ne tient pas lieu de récompense pour un témoignage.
  • Les obligations de nature légale et financière existantes du bénéficiaire demeurent en vigueur.
  • La protection est assurée pendant une période indéterminée, en fonction des circonstances (le soutien financier est toutefois limité).

Soutien aux bénéficiaires

  • Le Programme soutient les bénéficiaires en mettant en place les mesures de protection jugées nécessaires, y compris :
    • des mesures à court terme, telles que des interventions immédiates à l'égard de menaces potentielles;
    • des mesures à long terme favorisant la réinstallation et l'autonomie, par exemple :
      • déménagement;
      • changement d'identité;
      • satisfaction des besoins (notamment en santé mentale);
      • soutien financier limité.

Service uniforme

Le Programme gère les mesures de protection dans le respect de la Loi sur le Programme de protection des témoins, tout en axant ses services sur le bénéficiaire de manière à tenir compte de ses besoins particuliers.

Rapports sur les activités du Programme

Le commissaire de la GRC rend compte des activités du Programme en présentant un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique. Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins présente de son côté un rapport annuel au commissaire de la GRC sur les questions touchant la gestion efficace du Programme.

Consultez ces rapports à la page des Publications et guides de la GRC.

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