Gendarmerie royale du Canada / Royal Canadian Mounted Police

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Publications et guides

Sur cette page

  1. Accessibilité
  2. Banque nationale de données génétiques
  3. Cahier d'information pour le ministre
  4. Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement
  5. Plans ministériels
  6. Programme de protection des témoins
  7. Rapports annuels
  8. Rapports annuels du commissaire aux armes à feu
  9. Rapports de vérification et d'évaluation
  10. Rapports financiers trimestriels
  11. Rapports sur les frais
  12. Rapports sur les résultats ministériels
  13. Sujets généraux

Accessibilité

Banque nationale de données génétiques

Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapports annuels de la Banque nationale de données génétiques veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.

Cahier de transition du ministre

Documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique

Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement

Plans ministériels

Programme de protection des témoins

Rapports annuels

Rapports annuels du commissaire aux armes à feu

Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapport annuel du Commissaire aux armes à feu veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.

Rapports de vérification et d'évaluation

Rapports financiers trimestriels

Rapports sur les frais

En juin 2017, la Loi sur les frais de service est entrée en vigueur afin de remplacer la Loi sur les frais d'utilisation. Conformément à la Loi sur les frais de service, la GRC est tenue de présenter un rapport annuel sur les frais au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport contient des renseignements généraux sur les montants des frais de la GRC et il indique les frais futurs rajustés.

Rapports sur les résultats ministériels

La GRC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la rédaction et la finalisation du Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Les Rapports sur les résultats ministériels désigne des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Plan ministériel respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les Rapports sur les résultats ministériels que nous présentons annuellement est l'un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public et tous les efforts sont faits pour fournir des informations cohérentes, complètes et exactes relatives à nos performances. La voie qui mène à la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n'est pas toujours sans heurts. Parfois, l'essentiel n'est pas très bien défini. La GRC s'efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en créant un sens d'appartenance, de responsabilité et d'imputabilité à tous les niveaux. Le rapport fournit une base solide de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs confiés à la GRC.

Sujets généraux

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