Publications et guides
Sur cette page
- Accessibilité
- Banque nationale de données génétiques
- Cahier d'information pour le ministre
- Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement
- Plans ministériels
- Programme de protection des témoins
- Rapports annuels
- Rapports annuels du commissaire aux armes à feu
- Rapports de vérification et d'évaluation
- Rapports financiers trimestriels
- Rapports sur les frais
- Rapports sur les résultats ministériels
- Sujets généraux
Accessibilité
Banque nationale de données génétiques
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2021-2022
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2020-2021
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2019-2020
Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapports annuels de la Banque nationale de données génétiques veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.
Cahier de transition du ministre
Documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique
Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement
Plans ministériels
Programme de protection des témoins
Rapports annuels
- Rapport annuel 2022 Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
- Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique sur l’application de l’article 83.3 du Code criminel, « Engagement assorti de conditions »
- Rapport Annuel de 2022 sur le Recours des Dispositions du Régime de Justification de l'application de la Loi par la GRC
Rapports annuels du commissaire aux armes à feu
- Rapport du commissaire aux armes à feu de 2021
- Rapport du commissaire aux armes à feu de 2020
- Rapport du commissaire aux armes à feu de 2019
Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapport annuel du Commissaire aux armes à feu veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.
Rapports de vérification et d'évaluation
Rapports financiers trimestriels
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Rapports sur les frais
En juin 2017, la Loi sur les frais de service est entrée en vigueur afin de remplacer la Loi sur les frais d'utilisation. Conformément à la Loi sur les frais de service, la GRC est tenue de présenter un rapport annuel sur les frais au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport contient des renseignements généraux sur les montants des frais de la GRC et il indique les frais futurs rajustés.
Rapports sur les résultats ministériels
La GRC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la rédaction et la finalisation du Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Les Rapports sur les résultats ministériels désigne des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Plan ministériel respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les Rapports sur les résultats ministériels que nous présentons annuellement est l'un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public et tous les efforts sont faits pour fournir des informations cohérentes, complètes et exactes relatives à nos performances. La voie qui mène à la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n'est pas toujours sans heurts. Parfois, l'essentiel n'est pas très bien défini. La GRC s'efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en créant un sens d'appartenance, de responsabilité et d'imputabilité à tous les niveaux. Le rapport fournit une base solide de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs confiés à la GRC.
Sujets généraux
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