Terrorisme et extrémisme violent
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En politique au gouvernement fédéral, les termes « terrorisme » et « extrémisme violent » sont interchangeables, mais en droit, seul le terme « activité terroriste » (terrorisme) est défini dans le Code criminel. Il s'entend d'un acte (action ou omission) commis :
- au nom (exclusivement ou non) d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique;
- en vue d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité ou de contraindre un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir;
- intentionnellement pour causer des blessures graves à une personne ou des dommages considérables à des biens ou à des installations ou systèmes essentiels.
Les activités terroristes comprennent également les infractions préparatoires connexes comme la tentative, l'encouragement à la perpétration, la menace, le complot et la complicité après le fait.
Types de terrorisme et d'extrémisme violent
Le gouvernement du Canada classe le terrorisme et l'extrémisme violent en trois catégories :
- l'extrémisme violent à caractère religieux
- l'extrémisme violent à caractère politique
- l'extrémisme violent à caractère idéologique
Pour en savoir plus sur chacun de ces types d'extrémisme, ainsi que sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du pays, consultez la page Menaces à la sécurité nationale du Canada.
Notre rôle
Les équipes d'enquête en matière de sécurité nationale de la GRC (les équipes intégrées de la sécurité nationale et les sections des enquêtes de sécurité nationale) sont chargées de mener des enquêtes criminelles sur le terrorisme et l'extrémisme violent. Même si la définition d'activité terroriste figurant dans le Code criminel constitue la base pour porter des accusations de terrorisme, il n'est pas nécessaire que cette définition ou ce seuil soit atteint pour que la GRC enquête sur des activités d'extrémisme violent ou des comportements apparentés à du terrorisme. Comme les autres infractions prévues au Code criminel, les infractions de terrorisme sont des moyens pouvant servir à perturber les acteurs de menaces criminelles. La GRC peut invoquer une série d'infractions criminelles pour perturber des activités et menaces liées à du terrorisme et à de l'extrémisme violent.
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