Terrorisme et extrémisme violent
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En politique au gouvernement fédéral, les termes « terrorisme » et « extrémisme violent » sont interchangeables, mais en droit, seul le terme « activité terroriste » (terrorisme) est défini dans le Code criminel. Il s'entend d'un acte (action ou omission) commis :
- au nom (exclusivement ou non) d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique;
- en vue d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité ou de contraindre un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir;
- intentionnellement pour causer des blessures graves à une personne ou des dommages considérables à des biens ou à des installations ou systèmes essentiels.
Les activités terroristes comprennent également les infractions préparatoires connexes comme la tentative, l'encouragement à la perpétration, la menace, le complot et la complicité après le fait.
Types de terrorisme et d'extrémisme violent
Le gouvernement du Canada classe le terrorisme et l'extrémisme violent en trois catégories :
- l'extrémisme violent à caractère religieux
- l'extrémisme violent à caractère politique
- l'extrémisme violent à caractère idéologique
Pour en savoir plus sur chacun de ces types d'extrémisme, ainsi que sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du pays, consultez la page Menaces à la sécurité nationale du Canada.
Notre rôle
Les équipes d'enquête en matière de sécurité nationale de la GRC (les équipes intégrées de la sécurité nationale et les sections des enquêtes de sécurité nationale) sont chargées de mener des enquêtes criminelles sur le terrorisme et l'extrémisme violent.
- Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)
- Groupes d'enquête intégrés comptant des enquêteurs et des analystes de la GRC, des partenaires et organismes fédéraux, ainsi que des membres de services de police provinciaux et municipaux qui mènent conjointement des enquêtes relatives à la sécurité nationale. Ces équipes se trouvent à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Toronto, à Ottawa et à Montréal.
- Sections des enquêtes de sécurité nationale
- Équipes comptant des enquêteurs et des analystes de la GRC qui mènent des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et fournissent une expertise spécialisée. Elles sont situées dans les autres provinces canadiennes.
Même si la définition d'activité terroriste figurant dans le Code criminel constitue la base pour porter des accusations de terrorisme, il n'est pas nécessaire que cette définition ou ce seuil soit atteint pour que la GRC enquête sur des comportements liés à l'extrémisme violent ou au terrorisme.
La GRC peut invoquer une série d'infractions au Code criminel pour perturber des menaces terroristes ou extrémistes violentes.
Accusations de terrorisme en vertu du Code criminel
Les accusations les plus courantes dans les cas de terrorisme et d'extrémisme violent sont décrites à la partie II.1 du Code criminel. En voici quelques exemples :
- Participer à une activité terroriste et faciliter une activité terroriste
- Infractions financières et liées aux biens
- Héberger et cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste
Le saviez-vous?
Lorsqu'une personne a sciemment commis un acte terroriste dans un autre pays, la GRC a le mandat d'enquêter et de déposer des accusations criminelles.
Régime d'inscription sur la liste des entités terroristes
Sécurité publique Canada est responsable du processus d'inscription des entités terroristes. L'inscription d'un groupe comme entité terroriste est aussi un outil important qui appuie les enquêtes criminelles et renforce la capacité de la GRC à prévenir et à perturber les activités terroristes. Consultez le site Web de Sécurité publique pour en apprendre davantage sur les entités inscrites.
Engagement - crainte d'une infraction de terrorisme (communément appelé engagement à ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme)
S'il y a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne pourrait participer à une activité liée au terrorisme avant le dépôt d'une accusation ou d'une déclaration de culpabilité, les autorités policières peuvent présenter une demande d'engagement de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme (article 810.011 du Code criminel).
Étant donné que le tribunal détermine les conditions précises devant être respectées dans un engagement de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme, celui-ci pourrait comprendre des mesures visant à prévenir une activité terroriste potentielle, notamment :
- Imposition d'une limite aux déplacements
- Remise du passeport
- Participation à des séances de counseling ou à un programme de traitement
- Restrictions concernant l'utilisation d'Internet et les communications électroniques
- Surveillance électronique
- Interdiction de communiquer avec certaines personnes
Ces conditions permettent à la police d'assurer la sécurité publique pendant qu'elle poursuit ses enquêtes sur les menaces possibles.
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