Suivi des progrès réalisés par la GRC relativement aux recommandations du rapport Bastarache
Remarque
Les chiffres présentés ci-dessus correspondent au nombre total de mesures de suivi que la GRC se charge d'exécuter à l'appui de la mise en œuvre des recommandations du rapport Bastarache. Il y a d'autres recommandations dont la mise en œuvre n'incombe pas uniquement à la GRC ou qui ne relèvent pas de son mandat ou de sa compétence.
Cette page permet de suivre les progrès réalisés par la GRC relativement aux recommandations formulées dans le Rapport de l'évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo Davidson (rapport Bastarache).
À propos de cette information
Cette information s'articule autour des mesures de suivi qui font suite aux recommandations du rapport Bastarache. Chaque mesure comprend un résumé ainsi que les derniers détails sur les étapes franchies pour faire progresser notre travail.
Si une mesure de suivi est liée à une autre mesure qui figure dans le document intitulé Passer à l'action : Stratégie de la GRC pour la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives (CPM), c'est indiqué dans l'information fournie à son sujet. Pour en savoir davantage sur une mesure découlant du rapport de la CPM, veuillez consulter l'outil de suivi des progrès réalisés à l'égard des recommandations de cette dernière.
Les mesures faisant suite au rapport Bastarache peuvent être triées de plusieurs façons :
- par thème – pour chercher les mesures de la GRC qui correspondent aux différents thèmes du rapport Bastarache, lesquels sont désignés par une lettre (de A à P);
- par recommandation – pour chercher les mesures de la GRC faisant suite à une recommandation particulière du rapport Bastarache. Il est à noter que dans le rapport en tant que tel, les 52 recommandations ne sont pas numérotées. La GRC y a attribué des numéros suivant l'ordre dans lequel elles sont énoncées sous chaque thème désigné par une lettre;
- par mise à jour récente – pour chercher les mesures prises par la GRC dans une période donnée;
- par état – pour chercher les mesures de suivi selon leur état.
Les options d'état sont :
- terminée – nos efforts concernant la mesure en question sont terminés, mais nous continuerons d'exercer une surveillance à son égard
- en cours – des travaux sont en cours concernant la mesure en question
Pourquoi ces thèmes sont-ils différents de ceux qui figurent dans l'outil de suivi des mesures faisant suite aux recommandations de la CPM?
Les thèmes utilisés dans cet outil de suivi sont tirés directement du rapport Bastarache afin de mettre en relief des enjeux précis. La plupart d'entre eux correspondent aux thèmes généraux abordés dans d'autres rapports et examens externes visant la GRC, notamment la culture et la reddition de comptes, la formation, ainsi que les ressources et le recrutement.
Pourquoi le nombre de mesures de suivi n'est-il pas identique au nombre de recommandations formulées dans le rapport Bastarache?
Les chiffres indiqués dans cette page correspondent à des mesures de suivi précises.
Notre approche consiste à mesurer par thème et par mesure de suivi les progrès que nous avons réalisés relativement aux recommandations du rapport Bastarache.
- Une mesure de suivi associée à un thème précis pourrait se rapporter à plus d'une recommandation.
- Il se peut que la GRC n'ait pas la capacité ou le pouvoir de donner suite par elle-même à certaines recommandations. Le cas échéant, les recommandations en question feront l'objet d'énoncés de position dans lesquels nous expliquerons le contexte, soulignerons les liens que présentent les recommandations avec les mesures de suivi actuelles et préciserons les démarches supplémentaires que la GRC pourrait faire à l'appui des travaux de mise en œuvre.
- Les énoncés de position seront accessibles dans la plateforme d'information sur les progrès réalisés relativement aux recommandations du rapport Bastarache.
Certaines mesures de suivi peuvent aussi être modifiées, retirées ou ajoutées, puisque nous évaluons constamment nos efforts. D'autres peuvent être retardées parce que nous nous efforçons d'obtenir des autorisations ou des ressources supplémentaires.
Comment savoir quand cette page a été mise à jour?
Il suffit de trier l'information par date afin de voir les dernières mises à jour.
Quand de nouvelles informations seront ajoutées à cette page, nous en afficherons un résumé au haut de la page. Nous pourrons aussi publier des messages dans nos comptes nationaux de médias sociaux ou diffuser des communiqués, selon la nature des mises à jour.
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