Crimes et incidents haineux : Guide de l’enquêteur

Considérations liées à la victime, à l’auteur de l’incident et à la situation

• La victime fait-elle partie d’un groupe identifiable?

• Perceptions de la victime et des témoins au sujet du crime ou de l’incident et des motivations possibles.

  Remarque : Les entrevues doivent s’effectuer conformément aux politiques, mais les enquêteurs ne doivent pas demander directement aux victimes et aux témoins s’ils croient que l’incident constitue un crime haineux, mais plutôt s’ils ont une idée des raisons pour lesquelles l’infraction a été commise.

• Le suspect a-t-il tenu des propos (verbalement ou par écrit, en personne ou en ligne), utilisé des symboles ou posé des gestes qui témoignent de la haine avant, durant ou immédiatement après l’incident?
• Le suspect a-t-il déjà été lié à un crime ou un incident motivé par la haine?
• Le suspect et la victime font-ils partie de groupes différents fondés sur la race, l’origine ethnique, la religion, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience?
• Est-ce que des incidents semblables ont déjà eu lieu au même endroit ou dans le même quartier, ce qui pourrait révéler une tendance ou une intensification des infractions?
• La victime était-elle facilement identifiable comme membre de sa communauté, par exemple par des vêtements ou symboles (habit religieux, drapeaux associés à la communauté 2ELGBTQI+) ou par sa conduite (se rendre à un lieu de culte ou assister à des événements culturels et des célébrations)?
• L’incident coïncidait-il avec une fête ou une date significative pour la victime ou l’auteur suspecté de l’infraction (par exemple, une fête ou un événement religieux ou l’anniversaire d’un événement extrémiste ou haineux antérieur, souvent présenté de façon sensationnaliste, perpétré au Canada ou ailleurs, afin de le reproduire ou d’y rendre hommage)?
• Y a-t-il des preuves de l’implication de groupes haineux organisés ou de leurs membres?
• Y a-t-il d’autres motifs apparents liés à l’infraction ou l’incident (par exemple, gain financier)?

Considérations liées aux infractions contre les biens

• Quelle est la fonction des biens touchés? L’incident cible-t-il un lieu d’importance culturelle ou religieuse (comme un lieu de culte ou un cimetière) ou une installation communautaire (comme un centre culturel ou un monument historique)?
• Y a-t-il récemment eu à cet endroit un événement en faveur d’un groupe identifiable (par exemple, un événement de la fierté tenu dans le centre communautaire qui a plus tard été vandalisé)?

• La propriété a-t-elle déjà fait l’objet d’autres infractions motivées par la haine?

  Remarque : Vérifiez auprès de l’analyste de la criminalité de votre service afin de connaître les tendances liées aux graffitis ou d’autres méfaits visant des biens dans les alentours.

• Dans toute enquête sur des méfaits impliquant des graffitis, assurez-vous de déterminer le sens de tout symbole utilisé ou reproduit et le choix du moment de l’infraction.

Éléments importants à prendre en considération

• Il faut étudier attentivement chaque cas afin de chercher des preuves qui indiquent clairement que le crime était motivé par la haine ou les préjugés.
• Les crimes haineux peuvent être perpétrés par des personnes qui semblent appartenir à la même culture ou au même milieu que la victime. Il faut écouter attentivement afin de bien comprendre le point de vue de la victime : il se peut que des personnes s’attaquent les unes les autres en raison de facteurs invisibles, comme une différence de religion ou de région au sein d’une même culture.
• Même si le suspect de l’infraction s’est trompé en croyant que la victime était membre du groupe ciblé, l’infraction demeure un crime motivé par la haine ou les préjugés si son auteur était motivé par la haine ou les préjugés à l’égard de ce groupe.
• Si un incident est initialement considéré comme étant motivé par la haine ou les préjugés et qu’il s’avère par la suite que ce n’est pas le cas, tous les rapports doivent refléter ce changement. Inversement, si un incident n’est pas initialement considéré comme étant motivé par la haine ou les préjugés et qu’il s’avère par la suite qu’il l’est, tous les rapports doivent refléter ce changement.

Base de données sur les symboles de haine

Il existe deux bases de données répertoriant les symboles, personnages et les thèmes haineux :

1. The Toronto Holocaust Museum's Online Hate Research and Education Project : Hatepedia Guide to Online Hate (disponsible en anglais seulement)
2. L'Anti-Defamation League (ADL) : Hate on Display Hate Symbols Database (disponsible en anglais seulement)

Les enquêteurs qui souhaitent en savoir plus sur les groupes haineux actifs sur leur territoire de compétence devraient communiquer avec l’équipe de leur service de police responsable des crimes haineux.

Approche centrée sur la victime

L’approche centrée sur la victime met l’accent sur les droits, la sécurité et le bien-être de la victime tout en veillant à respecter, de manière empathique, sensible et sans jugement, les besoins exprimés par les victimes et leurs choix au cours d’une enquête. Cette approche permet également de soutenir les victimes de crimes haineux lorsque l’intersectionnalité des identités est également un facteur.

L’intersectionnalité désigne le fait que de multiples caractéristiques identitaires (race, origine ethnique, religion, genre, orientation sexuelle, etc.) se croisent et donnent lieu à des expériences uniques de discrimination et/ou de privilège. Les policiers doivent veiller à tenir compte de tous les aspects de l’identité de la victime lorsqu’ils enquêtent sur d’éventuels crimes et incidents haineux.

Droits des victimes

La Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme tout « particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par suite de la perpétration ou prétendue perpétration d’une infraction ». Elle accorde aux victimes d’actes criminels le droit à l’information, à la protection, à la participation et à la réparation. Les enquêteurs qui souhaitent communiquer ces droits aux victimes peuvent consulter la page intitulée Charte canadienne des droits des victimes sur le site Web du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

La Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme tout « particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par suite de la perpétration ou prétendue perpétration d’une infraction ».

Les enquêteurs peuvent appuyer les victimes des façons suivantes :

• Rester calme, objectif et faire preuve d’empathie; traiter les victimes avec respect et de manière professionnelle et personnalisée.
• Toujours demander à la victime comment elle veut qu’on s’adresse à elle, plutôt que de présumer de son identité en fonction de son apparence.
• Répondre au besoin de la victime d’être entendue, crue et prise au sérieux.
• Si la victime ne semble pas vouloir coopérer ou affiche un comportement agressif, se souvenir qu’il peut s’agir d’une réaction au traumatisme causé par le crime haineux. Si possible, donner à la victime du temps et de l’espace pour lui permettre de se ressaisir.
• Dans la mesure du possible, s’assurer que les victimes ont le soutien de leurs amis, de leur famille, de chefs spirituels, de dirigeants communautaires ou d’aînés tout au long du processus de justice pénale.
• Demander aux victimes de quoi elles ont besoin et comment les policiers peuvent leur venir en aide; les enquêteurs devraient respecter les préférences des victimes, leur donner l’information sur les services d’aide aux victimes et les aider à obtenir ces services, si nécessaire.
• Rassurer les victimes en leur disant qu’elles ne sont pas responsables de ce qui est arrivé, que la police mènera une enquête rigoureuse sur le crime et tiendra le coupable responsable de ses actes, et que toutes les mesures possibles seront prises pour protéger la sécurité des victimes.
• Utiliser les techniques d’interrogatoire tenant compte des traumatismes, car les techniques traditionnelles peuvent traumatiser davantage les victimes. Pour utiliser les techniques d’interrogatoire tenant compte des traumatismes :
  • Commencer par obtenir une version « pure » des événements – une déclaration ininterrompue de la victime, mot pour mot.
  • Ramener la victime à des éléments clés de l’événement en utilisant des questions ouvertes (ne pas poser de questions suggestives qui pourraient contaminer une déclaration de victime ou de témoin).
  • Une fois que la déclaration de la victime est terminée, poser des questions de suivi au besoin (voir les lignes directrices pour obtenir de l’information sur la motivation d’un crime haineux et sur les indicateurs de ces types de crimes présentés ci-dessus), sans lui donner d’indice sur ce qui est important du point de vue d’un enquêteur.

  • Encourager les victimes à remplir une déclaration de victime sur les conséquences du crime, qui leur donne une voix dans le processus du système de justice pénale en leur permettant de décrire l’impact physique, émotionnelle et économique de l’infraction. Les membres des communautés touchées doivent aussi être encouragés à remplir des déclarations décrivant l’impact sur la collectivité.

    Nota : Pour un aperçu plus détaillé des techniques d’interrogatoire tenant compte des traumatismes élaborées pour les victimes d’agressions sexuelles, y compris les principes de base sur les questions à poser et à éviter qui sont les mêmes dans le contexte des crimes haineux, voir le guide Successful Trauma Informed Victim Interviewing (disponsible en anglais seulement, PDF, 770 ko) de l’Association internationale des chefs de police.

• Encourager les victimes et les témoins à raconter ce qui s’est passé dans leurs propres mots et les laisser se défouler et exprimer leurs émotions au sujet de l’incident ou du crime.

Ce que les enquêteurs devraient éviter :

• Avoir des communications ou des interactions abruptes ou pressées avec les victimes.
• Dire à la victime qu’ils savent ce qu’elle ressent.
• Demander directement à la victime ou aux témoins s’ils croient que l’incident était motivé par la haine.
• Critiquer le comportement de la victime.
• Faire des suppositions sur le statut de la victime en tant que membre d’un groupe identifiable, sa culture, son origine ethnique, sa religion, son orientation sexuelle ou son identité de genre. La question de savoir si un crime haineux a été commis dépend du motif du suspect, et non du statut de la victime.
• Laisser son jugement personnel au sujet de l’identité, du comportement, du mode de vie ou de la culture de la victime influer sur son objectivité.
• Employer des termes offensants, subjectifs ou désuets.
• Minimiser la gravité de l’incident, surtout s’il ne satisfait pas aux critères permettant de déposer des accusations, s’il n’a pas entraîné un préjudice grave ou si l’auteur est un jeune contrevenant.

Approche tenant compte des traumatismes

L’approche tenant compte des traumatismes consiste à offrir des services et de l’aide tout en tenant compte de ce que la personne ayant subi un traumatisme a vécu et des torts ayant été causés. Cette approche vise à permettre aux victimes de se sentir en sécurité, de savoir qu’elles ont des choix et qu’elles sont en contrôle de leur situation.

Les conséquences pour les victimes de crimes haineux sont vastes et dépendent de plusieurs facteurs, comme les autres crimes ou incidents dont la victime a été la cible par le passé, la nature du crime ou de l’incident, la gravité du crime et des blessures, les expériences passées de discrimination, l’accessibilité à un soutien familial, social ou fondé sur la foi et la nature intersectionnelle de l’identité d’une personne qui peut aggraver et intensifier les torts subis.

Il est essentiel que la police et les organisations adoptent une approche intersectionnelle lorsqu’elles interviennent dans des cas de crimes et d’incidents haineux afin de reconnaître ces facteurs, de traiter efficacement les nuances du préjudice et d’apporter aux victimes le soutien approprié.

Les traumatismes causés par des crimes et incidents haineux entraînent souvent les réactions suivantes :

• détresse émotionnelle et psychologique;
• état de choc et incrédulité;
• sentiment de colère qui peut être dirigé contre l’accusé, la police et la société;
• dépression, anxiété et idées suicidaires;
• sentiment d’isolement extrême;
• diminution du sentiment de sécurité;
• sentiment accru de vulnérabilité et peur d’être à nouveau victime d’un incident ou d’un crime haineux;
• sentiment de honte, d’humiliation et de désespoir;
• hypervigilance et comportement d’évitement à l’égard des personnes, des lieux et des situations perçus comme étant potentiellement dangereux;
• dissimulation de certains aspects de l’identité sociale (par exemple, ne pas porter de vêtements ou de symboles religieux);
• consommation abusive d’alcool ou de drogues et comportements autodestructeurs.

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « la Charte ») énonce les droits civils et humains garantis aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux nouveaux arrivants au Canada.

L’un de ces droits est la liberté d’expression, qui est énoncée à paragraphe 2b) et consacre la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ».

Cela signifie que ceux qui souhaitent manifester pacifiquement ou exprimer un point de vue ont le droit de le faire, même si leur point de vue peut être considéré comme offensant. Toutefois, ces libertés ne sont pas absolues. Le paragraphe 1 de la Charte stipule ce qui suit : « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Autrement dit, il y a des limites aux propos offensants que l’on peut légalement tenir.

La Cour suprême du Canada a maintenu des restrictions quant aux formes d’expression jugées contraires à l’esprit de la Charte.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Exemples de restrictions à la liberté d’expression

Les discours haineux peuvent prendre de nombreuses formes. Ils peuvent notamment être racistes (contre les Noirs, les Asiatiques ou les Autochtones, par exemple), misogynes, homophobes, transphobes, antisémites, islamophobes ou associés au suprémacisme blanc. Il est important de souligner que les discours haineux ne peuvent être dirigés que contre des personnes ou des groupes de personnes, et non contre des idées, des philosophies, des partis politiques ou des États et leurs institutions, symboles et représentants.

Une décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2006 (Warman c. Kouba) a établi onze « thèmes distinctifs de messages haineux » qui sont souvent utilisés par les contrevenants dans leurs propos à l’égard des groupes ciblés.

Les groupes ciblés sont :

• décrits comme constituant une puissante menace qui prend le contrôle des principales institutions de la société et qui prive les autres de leur gagne-pain, de leur sécurité, de leur liberté de parole et de leur bien-être général;
• décrits comme des groupes qui s’en prennent notamment aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes vulnérables;
• tenus responsables des problèmes actuels de la société et du monde;
• décrits comme étant foncièrement dangereux ou violents;
• décrits comme des groupes dont les membres n’ont aucune qualité qui rachète leurs défauts et sont foncièrement mauvais;
• déshumanisés par la comparaison de ses membres à des animaux, à de la vermine, à des excréments et à d’autres substances indésirables.

Les messages peuvent souvent inclure :

• des « histoires vraies », des reportages, des photos et des références provenant de sources prétendument fiables afin de faire des généralisations négatives sur le groupe ciblé;
• l’idée que seul le bannissement, la ségrégation et l’éradication de ce groupe de personnes permettront de sauver les autres du préjudice causé par ce groupe;
• un langage incendiaire et méprisant afin de créer un climat de haine et de mépris extrême;
• la banalisation ou la glorification des persécutions ou des tragédies dont ont été victimes les membres du groupe ciblé;
• des appels à la violence envers le groupe ciblé.

Tous ces éléments constituent une atteinte à l’estime de soi et à la dignité inhérente membres du groupe visé.

Les crimes haineux et le Code criminel du Canada

Dispositions du Code criminel

Principes de détermination de la peine – Rapport au procureur de la Couronne

Veiller à ce que le procureur de la Couronne soit informé que les infractions sont motivées par la haine ou les préjugés et que l’alinéa 718.2(1)a) du Code criminel pourrait s’appliquer.

En plus de répondre aux exigences habituelles associées aux rapports au procureur de la Couronne (RPC) et d’expliquer de façon précise les circonstances entourant l’infraction, les enquêteurs doivent ajouter une section intitulée paragraphe 718.2 - Principes de détermination de la peine pour les infractions motivées par la haine dans le Rapport au procureur de la Couronne (RPC) afin d’attirer l’attention de la Couronne et du juge, lors de la fixation de la peine, sur les actes et les comportements de l’auteur de l’infraction qui peuvent être considérés comme motivés par la haine ou les préjugés.

En rédigeant ce paragraphe, il faut :

• Expliquer que l’infraction a été motivée au moins en partie par la haine ou les préjugés;
  • Consulter la partie Établissement du motif de la haine : Indicateurs clés des préjugés pour déterminer les motifs et les justifier.
• Résumer tous les éléments de preuve qui démontrent que l’infraction était motivée par la haine ou les préjugés et pourquoi cela devrait être considéré comme un facteur aggravant lors de la fixation de la peine :
  • ces éléments de preuve peuvent être les déclarations de la victime, du témoin ou du suspect, des preuves matérielles (graffitis ou symboles de haine, dommages causés à une propriété, etc.), des preuves vidéo (la personne a été choisie parce qu’elle fait partie d’un groupe identifiable);
• Mentionner des facteurs tels que le langage et le ton, le choix des cibles, les incidents antérieurs ou les comportements similaires (incidents haineux).

L’objectif en est d’attirer l’attention de la Couronne et du juge, lors de la fixation de la peine, sur les actes et les comportements de l’auteur de l’infraction qui peuvent être considérés comme motivés par la haine ou les préjugés.