Crimes et incidents haineux : Guide sur l’intervention initiale des policiers de première ligne

Procédure recommandée pour l’intervention initiale

La sécurité des victimes est ce qu’il y a de plus important lors d’une intervention à la suite d’un appel de service qui implique possiblement un crime haineux. À leur arrivée sur les lieux, les policiers devraient immédiatement :

• Bloquer l’accès aux lieux et préserver les éléments de preuve matériels;
• Stabiliser la ou les victimes et demander qu’on leur prodigue des soins médicaux, tels que nécessaire;

• Assurer la sécurité de la ou des victimes, des témoins et des auteurs de l’incident.

  Nota : Les policiers ne devraient ni confirmer ni nier, en présence des victimes, que l’incident constitue un crime haineux. Ce constat peut uniquement être fait à la suite d’une enquête exhaustive et dans les cas où les preuves sont suffisantes pour établir que l’incident a été motivé par la haine.

Une fois que l’accès aux lieux est protégé et que les recommandations ci-dessus ont été suivies, les policiers devraient :

• Signaler le présumé crime haineux et diriger toutes les demandes de renseignements des médias au superviseur en service;
• Offrir et obtenir les services d’interprètes au besoin pour faciliter la communication entre les parties impliquées, veillant à assurer que la victime puisse s’exprimer au cours du processus;
• Interagir avec les victimes de manière respectueuse et d’utiliser une approche tenant compte des traumatismes;
• S’assurer de prendre acte des craintes de la victime pour sa sécurité, de lui communiquer l’information sur ses droits et lui offrir des services de soutien locaux (discuter avec les victimes au sujet de leurs besoins et préférences en matière de soutien, partager leurs le nom d’organismes locaux qui prennent en compte la culture et les traumatismes correspondant aux besoins et préférences, aider leurs à accéder aux services et types de soutien de leur choix).
• Informer les victimes de ce à quoi elles peuvent s’attendre (par exemple, les étapes probables de l’enquête et la suite des choses) et leur fournir les coordonnées nécessaires afin qu’elles puissent faire un suivi.
• Commencer l’enquête préliminaire et consigner l’information suivante :
  • Identité du suspect
  • Identité du témoin
  • S’il y a eu d’autres incidents semblables ciblant les mêmes victimes ou communautés dans la région;
  • L’incident en soi : prendre des notes détaillées sur l’incident, la présence de tout indicateur de crime haineux et, dans la mesure du possible, les propos exacts des auteurs de l’incident;
  • Éléments de preuve disponibles : prendre des photos de toute preuve matérielle, comme des graffitis injurieux ou des symboles de haine. S’il y a lieu, envisager la saisie d’éléments de preuve numérique liés à l’incident.
• Dans la mesure du possible, mettre en application l’approche tenant compte des traumatismes pour interroger la victime.
• Dans les situations qui comportent une infraction contre des biens (par exemple, symboles racistes peints au pistolet sur un mur ou une structure), communiquer avec le propriétaire ou le gestionnaire de l’installation afin de s’assurer que les éléments de preuve matériels seront supprimés ou éliminés une fois qu’ils auront été consignés. Les policiers devraient aussi faire un suivi pour vérifier que cela est fait dans un délai raisonnable.
• Lancer un appel aux témoins afin qu’ils se manifestent et solliciter l’aide de la communauté, obtenir des enregistrements vidéo auprès de résidents, d’entreprises et d’organismes du quartier.

Pour les cas qui pourraient avoir une incidence nationale ou qui impliquent des situations en cours qui constituent une menace pour la sécurité publique dans son ensemble (au-delà du territoire de compétence), l’information doit être transmise par des mécanismes d’alerte communautaire et/ou des canaux de renseignement sécurisés afin d’assurer une intervention coordonnée et d’atténuer toute préoccupation en matière de sécurité pour la communauté en général. S’il y a d’autres inquiétudes pour la sécurité publique, envisager de faire appel aux dirigeants communautaires, afin qu’ils rassurent la communauté et offrent du soutien, et leur transmettre de l’information et des conseils en matière de sécurité, s’il y a lieu.

Une fois que l’intervention initiale est terminée et que les recommandations qui précèdent ont été suivies, l’enquête devrait être confiée à l’équipe du service de police compétent responsable des crimes haineux (s’il y a lieu) conformément aux politiques organisationnelles.

Considérations liées à la victime, au suspect et à la situation

• La victime fait-elle partie d’un groupe identifiable?

• Perceptions de la ou des victimes et des témoins au sujet du crime ou de l’incident et des motivations possibles.

  Nota : Les entrevues devraient s’effectuer conformément aux politiques, mais les enquêteurs doivent veiller à ne pas demander directement aux victimes ou aux témoins s’ils croient que l’incident constitue un crime haineux. On devrait plutôt leur demander s’ils ont une idée des raisons pour lesquelles l’infraction a été commise.

• Le suspect a-t-il tenu des propos (verbalement ou par écrit, en personne ou en ligne), utilisé des symboles ou posé des gestes qui témoignent de la haine avant, durant ou immédiatement après l’incident?

  Nota : Il existe deux bases de données répertoriant les symboles, personnages et les thèmes haineux :

  1. The Toronto Holocaust Museum's Online Hate Research and Education Project : Hatepedia Guide to Online Hate (disponsible en anglais seulement)
  2. L'Anti-Defamation League (ADL) : Hate on Display Hate Symbols Database (disponsible en anglais seulement)
• Les policiers qui souhaitent en savoir plus sur les groupes haineux actifs sur leur territoire de compétence devraient communiquer avec l’équipe de leur service de police responsable des crimes haineux.
• Le suspect a-t-il déjà été lié à un crime ou un incident motivé par la haine?
• Le suspect et la victime font-ils partie de groupes différents fondés sur la race, l’origine ethnique, la religion, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience?
• Est-ce que des incidents semblables ont déjà eu lieu au même endroit ou dans le même quartier, ce qui pourrait révéler une tendance ou une intensification des infractions?
• La victime est-elle facilement identifiable comme membre de sa communauté par des vêtements ou des symboles (par exemple, vêtement religieux, drapeaux associés à la communauté 2ELGBTQI+) ou par sa conduite (se rendre à des lieux de culte, des événements culturels et des célébrations)?
• L’incident coïncidait-il avec une fête ou une date significative pour la victime ou l’auteur de l’infraction (par exemple, une fête ou un événement religieux ou l’anniversaire d’un événement extrémiste ou haineux antérieur, souvent présenté de façon sensationnaliste, perpétré au Canada ou ailleurs, afin de le reproduire ou d’y rendre hommage)?
• Y a-t-il des preuves de l’implication de groupes haineux organisés ou de leurs membres?
• Y a-t-il d’autres motivations apparentes liées à l’infraction ou l’incident (par exemple, gain financier)?

Considérations liées aux infractions contre les biens

• Quelle est la fonction des biens touchés? L’incident cible-t-il un lieu d’importance culturelle ou religieuse (comme un lieu de culte ou un cimetière) ou une installation communautaire (comme un centre culturel ou un monument historique)?
• Y a-t-il récemment eu à cet endroit un événement en faveur d’un groupe identifiable (par exemple, un événement de la fierté tenue dans le centre communautaire qui a été vandalisé)?

• La propriété a-t-elle déjà fait l’objet d’autres infractions motivées par la haine?

  Nota : Vérifiez auprès de l’analyste de la criminalité de votre service afin de connaître les tendances liées aux graffitis ou d’autres méfaits visant des biens dans la région.

• Dans toute enquête sur des méfaits impliquant des graffitis, assurez-vous de déterminer le sens de tout symbole utilisé ou reproduit et le choix du moment de l’infraction.

Les policiers intervenants devraient

• Demeurer calme, faire preuve d’objectivité et de compassion et traiter les victimes avec respect, d’une manière professionnelle et individualisée.
• Toujours demander à la victime comment elle veut qu’on s’adresse à elle, plutôt que de présumer de son identité en fonction de son apparence.
• Reconnaître les besoins de la victime d’être entendue, crue et prise au sérieux.
• Si la victime ne semble pas vouloir coopérer ou affiche un comportement agressif, se souvenir qu’il peut s’agir d’une réaction au traumatisme causé par le crime haineux. Si possible, donner du temps et de l’espace à la victime afin de lui permettre de se ressaisir.
• Dans la mesure du possible, s’assurer que les victimes ont le soutien de leurs amis, de leur famille, de chefs spirituels, de dirigeants communautaires ou d’aînés tout au long du processus de justice pénale.
• Demander aux victimes de quoi elles ont besoin et comment les policiers peuvent leur venir en aide; les policiers devraient respecter les préférences des victimes, leur donner l’information sur les services d’aide aux victimes et les aider à obtenir ces services, tels que nécessaire.
• Rassurer les victimes en leur disant qu’elles ne sont pas responsables de ce qui est arrivé, que la police mènera une enquête rigoureuse sur le crime et tiendra coupable le responsable de ses actes, et que toutes les mesures possibles seront prises pour protéger la sécurité des victimes.
• Utiliser les techniques d’interrogatoire tenant compte des traumatismes, car les techniques traditionnelles peuvent traumatiser davantage les victimes. Pour obtenir un aperçu des techniques d’interrogatoire tenant compte des traumatismes élaborées pour les victimes d’agressions sexuelles, y compris les principes de base sur les questions à poser et à éviter qui s’appliquent également dans le contexte des crimes haineux, consulter le guide Successful Trauma Informed Victim Interviewing guide (disponsible en anglais seulement, PDF, 770 ko) accessible en format PDF en ligne de l’Association internationale des chefs de police.
• Encourager les victimes et les témoins à raconter ce qui s’est passé dans leurs propres mots et les laisser se défouler et exprimer leurs émotions au sujet de l’incident ou du crime.

Les policiers intervenants devraient éviter de

• Communiquer ou d’interagir de manière abrupte ou pressée avec la ou les victime(s).
• Dire à la ou aux victime(s) qu’ils savent comment elles se sentent.
• Demander directement à la victime si elle croit que l’incident était motivé par la haine.
• Critiquer le comportement de la (les) victime(s).
• Faire des suppositions sur l’appartenance de la victime à un ou plusieurs groupes identifiables, y compris son origine nationale ou ethnique, sa religion, son orientation sexuelle ou son identité de genre. La question de savoir si un crime haineux a été commis dépend de la motivation du suspect, et non du statut de la (des) victime(s).
• Laisser son jugement personnel au sujet de l’identité, du comportement, du mode de vie ou de la culture de la victime influer sur son objectivité.
• Employer des termes offensants, subjectifs ou désuets.
• Minimiser la gravité de l’incident, surtout s’il ne satisfait pas aux critères permettant de déposer des accusations, s’il n’a pas entraîné un préjudice grave ou si l’auteur est un jeune contrevenant.