Crimes et incidents motivés par la haine au Canada : Faits, tendances et informations pour les policiers de première ligne

Encouragement au génocide

318(1)

Toute personne qui prône ou encourage le génocide est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

318(2)

Dans le présent article, le terme « génocide » désigne l'un des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie partie un groupe identifiable, à savoir :

1. le meurtre de membres du groupe; ou
2. le fait d'infliger délibérément au groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique.

Incitation publique à la haine

319(1)

Quiconque, en communiquant des déclarations dans un lieu public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsque cette incitation est susceptible de troubler l'ordre public, est coupable :

1. d'un acte criminel et est passible d'un emprisonnement maximal de deux ans; ou
2. d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement la haine

319.2

Quiconque, par des déclarations faites autrement que dans une conversation privée, encourage délibérément la haine contre un groupe identifiable est coupable :

1. d’un acte criminel et est passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; ou
2. d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement l’antisémitisme

319(2.1)

Quiconque, par des déclarations faites autrement que dans le cadre d’une conversation privée, encourage délibérément l’antisémitisme en tolérant, niant ou minimisant l’Holocauste :

1. est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; ou
2. est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Thérapie de conversion

320.102

Toute personne qui, sciemment, soumet une autre personne à une thérapie de conversion, y compris en lui fournissant une telle thérapie, est :

1. coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans; ou
2. coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Promotion ou publicité

320.103

Quiconque fait sciemment la promotion ou la publicité d’une thérapie de conversion est :

1. coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; ou
2. coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Avantage matériel

320.104

Quiconque bénéficie d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu’il sait provenir ou avoir été obtenu, directement ou indirectement, de la prestation de thérapies de conversion est :

1. coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; ou
2. coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Passage d’enfants à l’étranger (aux fins d’une thérapie de conversion)

273.3(1)(c)

Expulser du Canada une personne qui réside habituellement au Canada et qui est âgée de moins de dix-huit ans, dans l’intention de commettre à l’étranger un acte qui, s’il était commis au Canada, constituerait une infraction :

1. coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans; ou
2. coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Méfait : biens religieux, établissements d’enseignement, etc.

430(4.1)

Quiconque commet un méfait à l’égard d’un bien visé à l’un des alinéas (4.101)a) à d), si le méfait est motivé par des préjugés, des préjugés ou de la haine fondés sur la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle ou un handicap mental ou physique :

1. est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans; ou
2. est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Les alinéas (4.101) a) à d) indiquent que les biens désignent :

1. un bâtiment ou une structure, ou une partie d'un bâtiment ou d'une structure, qui est principalement utilisé pour le culte religieux — y compris une église, une mosquée, une synagogue ou un temple —, un objet associé au culte religieux situé dans ou sur le terrain d'un tel bâtiment ou d'une telle structure, ou un cimetière;
2. un bâtiment ou une structure, ou une partie d'un bâtiment ou d'une structure, qui est principalement utilisé par un groupe identifiable tel que défini au paragraphe 318(4) comme établissement d'enseignement — y compris une école, une garderie, un collège ou une université —, ou un objet associé à cet établissement situé dans ou sur le terrain d'un tel bâtiment ou d'une telle structure;
3. un bâtiment ou une structure, ou une partie d'un bâtiment ou d'une structure, qui est principalement utilisé par un groupe identifiable au sens du paragraphe 318(4) pour des activités ou des événements administratifs, sociaux, culturels ou sportifs — y compris une mairie, un centre communautaire, un terrain de jeux ou un aréna —, ou un objet associé à une telle activité ou à un tel événement situé dans ou sur le terrain d'un tel bâtiment ou d'une telle structure; ou
4. un bâtiment ou une structure, ou une partie d'un bâtiment ou d'une structure, qui est principalement utilisé par un groupe identifiable au sens du paragraphe 318(4) comme résidence pour personnes âgées ou un objet associé à cette résidence situé dans ou sur le terrain d'un tel bâtiment ou d'une telle structure.

Principes de détermination de la peine

718.2

Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :

1. une peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant; sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant :
   1. que l’infraction a été motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre.

Graphique 1 : Crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 à 2024

Graphique 2 : Crimes haineux déclarés par la police au Canada selon la province ou le territoire de 2017 à 2024

Graphique 3 : Crimes haineux signalés par type d'infraction, 2024

Graphique 4 : Taux de crimes haineux violents et non violents déclarés par la police au Canada, 2015 à 2024

Crimes haineux visant la religion

Comme le montre le graphique 5 ci-dessous, le nombre global de crimes haineux visant la religion signalée à la police a fluctué entre 2020 et 2024, bien que la tendance générale au cours de cette période soit à la hausse, ponctuée par des hausses en 2017, 2021 et 2023.

Le graphique 6 ci-dessous présente les données sur les crimes haineux signalés à la police entre 2020 et 2024, par type de religion visée. Au cours de cette période, la population juive du Canada a été la plus touchée par les crimes haineux (3 229).

• la population juive a été la plus touchée par les crimes haineux (3 229)
• population musulmane (784)
• la population catholique (360)
• La population ayant indiqué « religion non précisée » (463).

Crimes haineux visant la race/l’origine ethnique

Le graphique 7 présente les données sur les crimes haineux signalés à la police entre 2015 et 2024 qui visaient la race ou l'origine ethnique. En 2024, les crimes haineux motivés par la race ou l'origine ethnique représentaient 49 % de tous les crimes haineux signalés à la police au Canada.

Entre 2020 et 2024,

• la population noire du Canada a été la plus touchée par les crimes haineux, avec un total de 3 859 cas;
• la population d'Asie de l'Est ou du Sud-Est a été victime de 1 078 crimes haineux;
• la population sud-asiatique a été victime de 1 098 crimes haineux;
• la population arabe ou d'Asie occidentale a été victime de 1 060 crimes haineux;
• la population blanche a été victime de 400 crimes haineux;
• les peuples autochtones ont été victimes de 352 crimes haineux; et
• populations issues d'« autres » origines raciales/ethniques (Amérique latine, Amérique du Sud et crimes haineux intersectionnels visant plusieurs races ou groupes ethniques; cibles de 1 535 crimes haineux).

Crime haineux visant l’orientation sexuelle

Comme le montre le graphique 8 ci-dessous, entre 2015 et 2024, les crimes haineux visant l'orientation sexuelle signalés à la police ont considérablement augmenté, avec une hausse en 2023 et 889 crimes signalés.

Les recherches montrent que les victimes de crimes haineux ciblés en raison de leur orientation sexuelle :

• sont généralement jeunes et de sexe masculin; et
• sont trois fois plus susceptibles que les autres victimes de haine d'être victimes de violence grave.

Crime haineux visant le sexe/genre

Comme le démontre le graphique 9 ci-dessous, les crimes haineux ciblant le sexe/genre ont augmenté de manière constante entre 2015 et 2019, ont légèrement diminué en 2020, puis ont augmenté de manière assez significative jusqu'à la fin de 2024. Il convient de noter que, tout comme les crimes haineux visant l'orientation sexuelle, les crimes haineux visant le sexe/genre ont tendance à impliquer des actes de violence. Ils visent également de manière disproportionnée les filles et les femmes, et plus souvent celles issues de groupes racialisés et religieux – notamment les communautés musulmanes et autochtones – qui ont tendance à être les plus touchées par ce type de victimisation.

Combien y a-t-il de groupes haineux actifs au Canada?

Il est difficile d'estimer le nombre de groupes haineux actifs. En raison de la nature souventvolatiles des dirigeants et des membres de ces groupes, ceux-ci « se créent, se divisent et disparaissent sans cesse » à la suite de conflits internes. De plus, certains groupes haineux opèrent en ligne, d'autres impliquent des interactions en personne et d'autres encore sont structurés selon une approche hybride en ligne/hors ligne. Enfin, si certains groupes haineux sont organisés de manière très hiérarchique, d'autres sont plus lâchement affiliés et fragmentés. Tous ces facteurs rendent difficile le suivi du nombre de groupes haineux présentement actifs au Canada (Balgord et Smith, 2021).

Certains chercheurs ont toutefois tenté d’estimer le nombre de groupes haineux au Canada, mais les estimations varient. Certaines recherches suggèrent qu’au milieu des années 2010, il y avait plus de 100 groupes haineux organisés actifs au Canada (Amarasignam et Scrivens, 2017). D’ici2021, les estimations varient entre 70 et 100 jusqu’à 300 groupes de ce type, bien que des divergences entre ces estimations plus récentes soient probables et dépendent en grande partie des différences dans la manière dont les chercheurs comptent les groupes haineux. Selon Lantz, Wenger et Mills (2022), il semble y avoir un consensus par rapport au fait que le nombre de groupes haineux au Canada a augmenté ces dernières années, probablement en raison des facteurs suivants :

• La montée de la politique populiste et la normalisation d'un discours politique raciste et incendiaire qui désigne les minorités raciales et religieuses comme boucs émissaires pour toute une série de problèmes liés à la sécurité communautaire et nationale.
• Après l'apparition de la COVID-19, les accusations généralisées à l'encontre des personnes d'origine asiatique ont entraîné une augmentation des incidents de racisme, de discrimination et de violence à l'encontre des Asiatiques.
• Depuis leur apparition, les attentats inspirés par Daech en Amérique du Nord et en Europe ont inspiré des crimes haineux contre les musulmans dans le monde entier.
• Les crises successives liées aux migrants et aux réfugiés exposent les demandeurs d'asile et les immigrants à diverses formes de violence et de harcèlement découlant de discours problématiques affirmant que certains groupes d’immigrants et de réfugiés « abusent du système d'asile », « épuisent le système de protection sociale » et/ou « volent les emplois des Canadiens ».

Bon nombre des groupes stéréotypés par ces discours ont connu une forte augmentation des crimes haineux à leur encontre. En d'autres termes, il a été démontré que les crimes haineux contre certains segments de la population augmentent à la suite de discours incendiaires qui les présentent comme des menaces liés à la sécurité communautaire et à la sécurité nationale (Neidhardt et Butcher, 2022).

Les crimes haineux perpétrés en réponse à ces attaques illustrent la relation qui existe parfois entre les crimes haineux et l'extrémisme violent, les crimes haineux étant destinés à servir de forme de représailles indirectes contre des membres innocents de la communauté musulmane élargie.

Ces événements, parmi d'autres, ont servi de catalyseur pour rassembler des personnes partageant une vision particulière du monde et les mobiliser contre ces menaces et d'autres perçues comme telles. L’nternet a facilité ces connexions et fourni un moyen par lequel les groupes haineux peuvent diffuser instantanément leur propagande à un large éventail d’invidividus, recruter de nouveaux membres et organiser des manifestations et d'autres activités de groupe. C'est cette connectivité qui rend possible la communication transnationale entre les groupes haineux,La recherche démontre que les groupes haineux au sein d'un même pays peuvent apprendre et s'inspirer de ceux d'autres pays, ce qui peut compliquer les efforts d’exécution de la loipar la police et des agences partenaires (Aziz et Carvin, 2022; Hodge et Hallgrimsdottir, 2020).

Dans ce contexte .élargi, les groupes haineux au Canada semblent avoir augmenté tant en taille qu'en nombre. Le maintien de la culture et du patrimoine blancs « traditionnels » figure parmi les principaux objectifs de ces groupes, qui sont généralement fondés sur l'idéologie de la suprématie blanche et adhèrent à toute une série de croyances, notamment des sentiments antisémites et islamophobes, bien que de nombreux groupes se positionnent également contre les immigrants, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et d'autres groupes minoritaires racialisés et religieux (O'Donnell, 2020; Perry et Scrivens, 2018).

Est-ce que tous les groupes haineux commettent des crimes et des actes de violence motivés par la haine?

Bien que la diffamation de groupes de personnes sur la base de caractéristiques identitaires (telles que le sexe, la nationalité, la race/l'origine ethnique ou la religion, ou une combinaison de ces caractéristiques) puisse inspirer ou être un précurseur de la violence, certains groupes haineux ne cautionnent pas le recours à la violence et ne commettent pas d'actes violents pour soutenir les objectifs généraux de l'organisation ou du groupe. La recherche suggère que cela peut, en partie, être une tactique de recrutement délibérée; certains groupes ont délibérément minimisé la promotion de la violence et de la haine, car cela rebute beaucoup de gens et ne constitue donc pas un moyen efficace de « développer le mouvement » (Southern Law Poverty Group, 2022; Tétrault, 2021). D'autres, cependant, privilégient et approuvent le recours à la violence. Ces orientations variées en matière de promotion de la violence peuvent rendre difficile l'évaluation et/ou l'identification des menaces potentielles, ce qui peut compliquer l'évaluation et/ou l'identification des menaces potentielles et les efforts visant à réduire le risque d'attaques motivées par la haine (il convient de noter que ces attaques peuvent toucher différents types de victimes, allant d'individus ou de petits groupes à des événements causant de nombreuses victimes). Bien que certains groupes haineux commettent effectivement des crimes haineux, la recherche démontre que la plupart des crimes haineux sont commis par des individus n'appartenant à aucun groupe haineux organisé (National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism, 2020; Balgord et Smith, 2021).

Pourquoi les gens se joignent-ils à des groupes haineux?

La recherche suggère que les gens se joignent à des groupes haineux pour diverses raisons, notamment, parce qu'ils ont des opinions haineuses à l'endroit de certains tronçons de la population (Jayson, 2017; Schweppe et Perry, 2021). Plus précisément, les gens rejoignent des groupes haineux pour les raisons suivantes :

• un sentiment d’aliénation et d’impuissance;
• un sentiment de solitude; un désir d’amitié et d’appartenance;
• la recherche d’un sens et d’une identité;
• la peur de ceux qui sont différents et/ou la crainte que son groupe social soit « menacé » par l’immigration et les changements démographiques;
• colère et frustration;
• besoin de réaffirmer un sentiment de domination et de privilège;
• tendance à adopter une pensée rigide binaire (c'est-à-dire un manque de capacité de réflexion critique);
• expériences traumatisantes pendant l’enfance (une étude américaine a révélé que 45 % des anciens membres de groupes haineux ont déclaré avoir été victimes de violences physiques pendant leur enfance, tandis que 20 % ont déclaré avoir été victimes d’abus sexuels pendant leur enfance);
• perturbations familiales pendant l’enfance, notamment le divorce, l’incarcération d’un parent ou la toxicomanie de la part d’un ou des deux parents.

En bref, on pense que les groupes haineux offrent à leurs membres un sentiment d'identité, d’appartenance et d'importance personnelle fondé sur leur affiliation au groupe. La recherche démontre que les groupes haineux restent « majoritairement blancs et masculins ». Le nombre defemmes membres sont relativement moins nombreux, mais elles jouent divers rôles actifs, notamment dans le recrutement, la collecte de renseignements, la diffusion de matériel de propagande et la participation directe à des actes de violence, bien qu'à un niveau moindre que leurs homologues masculins (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2019). Ces dernières années, certains groupes haineux aux États-Unis et au Canada ont activement recruté des membres issus de groupes racialisés afin d'adoucir leur image publique et de renforcer leur recrutement (German et Navarro, 2023). Les personnes qui rejoignent les groupes haineux proviennent désormais de tous les milieux socio-économiques et de toutes les professions, et semblent être de plus en plus diverses sur le plan racial/ethnique.

Les informations sur les groupes haineux canadiens restent fragmentaires et incomplètes, ce qui complique les efforts visant à mieux comprendre l’environnement et les risques. Tant que ces informations n'auront pas été systématiquement compilées, les policiers souhaitant mieux comprendre les groupes haineux actifs dans leur zone de compétence doivent contacter le service de leur région qui détient ces informations.

Ressource supplémentaire

L'Organisation pour la prévention de la violence a publié La haine au Canada : Guide des mouvements d'extrême droite (2022) (disponsible en anglais seulement).

Figure 1 : Ondes des préjudices découlant d’un crimes haineux

Les droits des victimes au Canada

La Charte canadienne des droits des victimes consacre les droits des victimes dans la loi fédérale, notamment le droit à (Reproduit à partir du site Web du Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels) :

Information

Les victimes ont le droit de recevoir des informations sur le système de justice et sur les services et programmes qui leur sont proposés. Elles peuvent également obtenir des informations spécifiques sur l’avancement de l’enquête ou les poursuites et la condamnation de la personne qui leur a causé un préjudice.

Protection

Les victimes ont le droit à ce que leur sécurité et leur vie privée soient prises en considération à toutes les étapes du processus pénal, et à bénéficier d'une protection raisonnable et nécessaire contre l'intimidation et les représailles. Les victimes ont également le droit de demander une aide au témoignage lors des comparutions devant le tribunal.

Participation

Les victimes ont le droit de présenter des déclarations sur l'impact de l'infraction et de les faire prendre en considération par le tribunal. Les victimes ont également le droit d'exprimer leur opinion sur les décisions qui affectent leurs droits.

Demander une restitution

les victimes ont le droit de demander au tribunal d'envisager de rendre une ordonnance de restitution et de faire exécuter une ordonnance de restitution non payée par un tribunal civil.

Introduction

L'aide aux victimes est un élément essentiel, mais souvent négligé, d'une réponse policière globale aux crimes et incidents motivés par la haine.

Traditionnellement, le système de justice pénale s'est concentré sur l'identification, l'arrestation, la poursuite et la responsabilisation des délinquants pour leurs actes; les besoins des victimes sont souvent négligés. Le fait de ne pas comprendre les besoins des victimes et de ne pas leur fournir en temps opportun des soins appropriés et adéquats peut aggraver les préjudices subis. En revanche, la fourniture d'une aide et d'un soutien significatifs peut avoir un impact profond sur le processus de rétablissement, habiliter les victimes, renforcer la confiance avec la police et faciliter la coopération avec celle-ci et le système de justice pénale afin de responsabiliser les auteurs en justice.

Il en va de même pour le traitement respectueux et digne des victimes, qui devrait être la pierre angulaire de l'intervention policière.

Les agents intervenants doivent adopter une approche centrée sur la victime qui met l'accent sur la protection des droits, la sécurité, le bien-être et les besoins et choix exprimés par les victimes lorsqu'ils interviennent dans des cas de crimes et d'incidents motivés par la haine. Les agents intervenants doivent également reconnaître que les besoins des victimes sont diversifiés, complexes et peuvent évoluer au fil du temps, ce qui nécessite une prise en charge continue à court et à long terme impliquant divers organismes partenaires disposant d'une expertise, de ressources et de services que de nombreux services de police ne peuvent fournir à eux seuls.

Sept besoins essentiels des victimes et recommandations des agents d’intervention

L'Association internationale des chefs de police et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de la personne ont tous deux publié des rapports soulignant les besoins critiques des victimes d'actes criminels (IACP 2018; ODHIR, 2020). Les victimes d'actes criminels ont besoin d'un soutien et de services continus pour se rétablir. Répondre aux sept besoins essentiels des victimes décrits ci-dessous peut servir de base à des pratiques centrées sur les victimes et tenant compte des traumatismes subis. Bien que les besoins des victimes varient, ces sept catégories mettent en évidence les domaines d'intervention prioritaires pour la police, qui joue un rôle essentiel pour garantir que les besoins des victimes soient compris et pris en compte avec compassion et dans le respect de leur dignité.

Types de services aux victimes

Selon Justice Canada, les victimes ont besoin de divers types de soutien, notamment :

Ressource additionnelle

• Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a publié une étude intitulée Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de crimes motivés par la haine au Canada (2024), qui met en évidence les lacunes structurelles au niveau des ressources et des connaissances disponibles pour soutenir les victimes de crimes haineux.

Qu’est-ce que la cyberhaine?

Le terme « cyberhaine » désigne les discours haineux qui se produisent en ligne et impliquent l'utilisation de technologies de communication électroniques, notamment l’internet (c'est-à-dire les sites web, les réseaux sociaux, les contenus générés par les utilisateurs, les sites de rencontre, les blogs, les jeux en ligne, les messages instantanés et les courriels), ainsi que d'autres technologies générées par ordinateur et téléphone portable (telles que les textos). La cyberhaine se produit lorsque des personnes sont la cible de discours haineux en ligne en raison de leur couleur de peau, de leur race, de leur religion, de leur origine nationale ou ethnique, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, ou de leur déficience mentale ou physique.

Cette fiche d'information utilise le terme « cyberhaine » pour désigner les discours haineux en ligne, bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable.

Qu’est-ce qu’un discours haineux?

Le concept de discours haineux désigne tout type de communication qui attaque ou utilise un langage péjoratif ou discriminatoire en référence à une personne ou à un groupe en raison de leurs caractéristiques identitaires. Les discours haineux peuvent être communiqués verbalement ou par écrit, ou par le biais d'images, de caricatures, de mèmes, d'objets, de gestes et de symboles, et peuvent avoir lieu aussi bien en ligne que hors ligne (Nations Unies, Comprendre les discours haineux, 2023).

Exemples de cyberhaine

Il importe de souligner que les discours haineux ne peuvent viser que des personnes ou des groupes de personnes; ce ne sont pas des discours contre une religion, des idées, des philosophies, des partis politiques ou des États ou nations et leurs bureaux, symboles et fonctionnaires associés.

La cyberhaine prend de nombreuses formes et peut trouver son origine dans le racisme, la misogynie, l’homophobie, la transphobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et la suprématie blanche, seuls ou en combinés.

Le Bureau du commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique (disponsible en anglais seulement) fournit quelques exemples de ce que comprennent généralement les discours haineux:

• Décrire les membres du groupe comme des animaux, des sous-humains ou génétiquement inférieurs;
• Suggérer que les membres du groupe sont à l'origine d'un complot visant à prendre le contrôle en complotant pour détruire la civilisation occidentale;
• Nier, minimiser ou célébrer les persécutions ou les tragédies passées dont ont été victimes les membres du groupe;
• Qualifier les membres du groupe d'agresseurs d'enfants, de pédophiles ou de criminels qui s'en prennent aux enfants;
• Accuser les membres du groupe d'être responsables de problèmes tels que la criminalité et les maladies; et
• Traiter les membres du groupe de menteurs, de tricheurs, de criminels ou utiliser tout autre terme visant à provoquer une réaction violente.

La cyberhaine et le Code criminel

Les discours haineux/la cyberhaine sont traités par le Code criminel de la manière suivante :

• Encouragement du génocide – paragraphe 318
• Incitation publique à la haine – paragraphe 319(1)
• Promotion délibérée de la haine par – paragraphe 319(2)
• Promotion délibérée de l'antisémitisme – paragraphe 319(2.1)

Les discours haineux sont également interdits par les codes provinciaux/territoriaux des droits de la personne (souvent par le biais de l'interdiction des « discours discriminatoires »); les plaignants individuels sont tenus de déposer plainte auprès du tribunal des droits de la personne de leur province/territoire d'origine.

Cyberhaine : tendances au fil du temps

Le nombre total de crimes haineux signalés à la police et également classés comme cyberhaine a plus que doublé entre 2018 et 2022, passant de 92 incidents signalés en 2018 à 219 incidents en 2022 (Wang et Moreau, 2022). Comme pour les crimes haineux en général, il est important de reconnaître que ces chiffres sous-estiment le nombre réel de cas de cyberhaine, car la plupart des incidents ne sont jamais signalés. De plus, certains services de police canadiens n'ont pas été en mesure de fournir des données sur la cyberhaine entre 2016 et 2022, ce qui aggrave le problème de sous-déclaration.

Entre 2018 et 2022, une grande majorité des crimes de cyberhaine signalés à la police (82 %) étaient violents (18 % étaient non violents). Les comportements de harcèlement et de menace (tels que les menaces verbales, le harcèlement criminel et les communications indécentes ou harcelantes à l'encontre de membres d'un groupe identifiable) représentaient la grande majorité (97 %) de ces incidents violents. Parmi les crimes de cyberhaine non violents, l'incitation publique à la haine (encourager et/ou mobiliser un groupe de personnes sur un forum en ligne à commettre des actes de violence) représentait un peu plus de la moitié (52 %) des incidents.

Victimisation liée à la cyberhaine

Selon Wang et Moreau (2022), les groupes les plus susceptibles d’être ciblés en ligne sont les mêmes que ceux qui sont ciblés en personne; une part disproportionnée des actes de haine en ligne signalés à la police vise les membres des communautés suivantes :

• les musulmans (16 % des victimes signalées entre 2016 et 2020);
• les Noirs (15 % des victimes signalées entre 2016 et 2020);
• les juifs (13 % des victimes signalées entre 2016 et 2020);
• 2ELGBTQI+ (13 % des victimes signalées entre 2016 et 2020); et
• Jeunes: la victimisation liée à la cyberhaine est particulièrement élevée chez les adolescents et les jeunes adultes au début de la vingtaine, en grande partie en raison du temps qu'ils consacrent à leurs études, à leur travail et à leurs loisirs en ligne (jeux, forums de discussion, etc.) (Vogels, Gelles-Watnick et Massarat, 2022).

Entre 2018 et 2022, les hommes et les garçons (53 %) étaient plus susceptibles que les filles et les femmes (47 %) d'être victimes de cyberhaine signalée à la police. La seule exception notable à cette tendance concernait les jeunes femmes âgées de 12 à 24 ans, en particulier celles issues de minorités raciales, religieuses et/ou de la communauté 2ELGBTQI+ Plus précisément, la plus grande proportion de victimes de cyberhaine signalées à la police au cours de cette période était constituée de filles âgées de 12 à 17 ans (représentant 23 % des victimes) et de jeunes femmes âgées de 25 à 34 ans (qui représentaient la deuxième proportion la plus élevée, soit 18 %, des victimes de cyberhaine signalées à la police). Les jeunes femmes âgées de 18 à 24 ans étaient également les plus exposées aux formes les plus graves de cyberhaine, en particulier les types de harcèlement et d'abus sexuels particulièrement graves (Fondation canadienne des femmes, 2023).

Après 2020, on a également constaté une augmentation significative des crimes haineux – tant en ligne que hors ligne – à l'encontre de la population asiatique, en raison d’un discours les rendant responsables de la pandémie de COVID-19 et des restrictions qui en découlent. Par exemple, les crimes haineux signalés à la police visant les communautés asiatiques ont doublé à deux reprises entre 2019 et 2021, et le Conseil national des Canadiens d'origine chinoise a signalé plus de 900 incidents en 2021, soit une augmentation de 47 % par rapport à l'année précédente (Balintec, 2022).

En 2020, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un article convaincant intitulé « Le racisme anti-asiatique : une tendance inquiétante », qui documente l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la communauté asiatique.

Il peut être problématique de se fier aux données officielles sur les victimes de cyberhaine signalées à la police, car la plupart des cas de cyberhaine ne sont pas portés à l'attention de la police et ne sont donc pas pris en compte dans les statistiques officielles. Les résultats de recherches qui utilisent d'autres moyens pour documenter les cas de cyberhaine peuvent donc être utiles pour combler l'écart entre les cas signalés et non signalés.

Des recherches canadiennes récentes suggèrent que cet écart est important. Par exemple:

• Une étude menée en 2023 par le Leadership Lab de l'Université métropolitaine de Toronto a interrogé 2 000 Canadiens (âgés de 16 ans et plus) sur leurs expériences personnelles en matière de cyberhaine. Quarante pour cent des personnes interrogées ont déclaré être exposées à la cyberhaine chaque mois ou chaque semaine, 5 % supplémentaires ont déclaré y être exposées quotidiennement et 8 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été la cible de haine en ligne qui les a amenées à craindre pour leur sécurité (Andrey, 2023).
• Une enquête nationale sur les discours haineux en ligne signalés par des femmes et des personnes de divers genres âgées de 16 à 30 ans a révélé que 44 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été personnellement victimes de discours haineux en ligne. Les groupes les plus susceptibles d'être ciblés en ligne étaient les personnes avec une déficience mentale ou physique, qui sont 70 % plus susceptibles d'être victimes de haine en ligne, les Autochtones (59 %), les personnes 2ELGBTQI+ (également 59 %) et les personnes noires (53 %) (Fondation canadienne des femmes, 2023).

Cyberhaine : considérations pour la police

• Les répercussions de la cyberhaine comme celles des crimes haineux en général, sont ressenties par les victimes individuelles et leurs communautés au sens large (pour plus d'informations, voir Les répercussions de la haine sur les victimes, les communautés et la société), mais aussi par la société en général. Comprendre les répercussions générales de la haine peut aider la police et les organismes partenaires d'aide aux victimes à répondre à leurs besoins diversifiés et souvent complexes.
• La cyberhaine peut être une forme de communication en ligne initiée par des groupes haineux/extrémistes organisés dans le but de recruter des sympathisants, de communiquer, de mobiliser et de coordonner des actions collectives (par exemple, en encourageant le rejet, la haine et la violence à l'égard de certaines personnes et de certains groupes). Il est toutefois important de reconnaître que les auteurs individuels qui ne sont pas affiliés de manière e à des groupes haineux organisés semblent être les plus susceptibles de commettre des actes de cyberhaine (Thorsten et Festl, 2017). Pour plus d'informations, voir Groupes haineux au Canada.
• La cyberhaine augmente souvent, parfois de manière spectaculaire, à la suite d'événements « déclencheurs » hors ligne d'importance locale, nationale et/ou mondiale, tels que des manifestations et des émeutes, en plus des crimes violents très médiatisés, des attentats terroristes (et anniversaires de ces attentats) et les procès (Williams et Burnap, 2016). Ainsi, la cyberhaine refléterait un désir de vengeance à l'encontre de membres innocents du groupe plus large considéré comme responsable ou associé à l'événement déclencheur (King et Sutton, 2023). Il semble que la période de risque extrêmement élevé de cyberhaine à la suite d'un événement déclencheur soit de 24 à 48 heures, ce qui signifie qu'il y a une « augmentation forte et mesurable » des crimes et incidents de cyberhaine 24 à 48 heures après la survenue de l'événement déclencheur (48 à 72 heures est la période de risque extrêmement élevé de hausses de crimes haineux hors ligne à la suite d'un événement déclencheur) (Sadique, Tangen et Perowne, 2018).

Réagir à la cyberhaine

Les crimes haineux commis sur Internet posent des défis à la police. Williams et al. (2020) ont mis en évidence certains de ces défis, notamment

• le volume des communications en ligne;
• le manque de capacités pour surveiller et répondre à la cyberhaine (en termes de ressources, de compétences technologiques, etc.);
• la nature interjuridictionnelle du cyberespace, qui peut créer des problèmes de compétence pénale et compliquer les efforts visant à identifier les victimes et les auteurs;
• la facilité, la rapidité et l’anonymat avec lesquels le contenu peut être diffusé.

Ces défis, parmi d'autres, font que les réponses officielles actuelles à la cyberhaine sont généralement de nature réactive et reposent sur le signalement par les utilisateurs de contenus offensants et haineux aux plateformes médiatiques et/ou aux services de police compétents pour examen et éventuelle réparation (c'est-à-dire suppression du contenu offensant, dépôt de plaintes pénales, etc.).

Les policiers qui reçoivent des signalements de cyberhaine doivent reconnaître l'applicabilité des articles existants du Code criminel aux actes criminels motivés par la haine perpétrés sur l’internet.

Informations générales

Le concept d'extrémisme violent fait référence aux croyances et aux actions des personnes qui soutiennent ou recourent à la violence pour atteindre des objectifs idéologiques, religieux ou politiques extrêmes (Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence, 2018). En d'autres termes, l'extrémisme violent est un terme large et inclusif qui décrit un éventail d'idéologies et de systèmes de croyances; la violence extrémiste n'est pas spécifique à un groupe, un milieu, une religion ou une culture en particulier. En effet, les recherches démontrent systématiquement que les auteurs de tels actes de violence proviennent de divers milieux socio-économiques, religieux et raciaux/ethniques (Horgan, 2008).

Le gouvernement canadien et les organismes de sécurité ont adopté une typologie, ou un système de classification, dérivée des définitions de l'extrémisme violent figurant dans le Code criminel canadien (article 83.01) et dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (article 2c), qui comprend trois catégories principales d'extrémisme violent : motivé par des raisons idéologiques, motivé par des raisons politiques et motivé par des raisons religieuses. Il est important de noter que ces catégories ne s'excluent pas mutuellement, étant donné que les idéologies et les systèmes de croyances extrémistes découlent souvent des griefs personnels d'un individu donné et sont adaptés à ceux-ci. Le rapport public du Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de 2024 a présenté les définitions suivantes :

L’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Motivé par une combinaison d'idées et de griefs, plutôt que par un système de croyances unique, il comprend la violence fondée sur le genre (y compris la violence INCEL et anti-2ELGBTQI+), la violence xénophobe (y compris la violence anti-immigrés, raciste et ethno-nationaliste), la violence anti-autoritaire (y compris la violence anti-gouvernementale, la violence contre les forces de l'ordre et la violence anarchiste) et d'autres formes de violence motivées par des griefs (y compris la violence commise par des individus sans lien avec un groupe organisé ou une organisation externe).

L’extrémisme violent à caractère politique (EVCP)

Encourage le recours à la violence pour établir de nouveaux systèmes politiques ou instaurer de nouvelles structures ou normes au sein des système existants.

L’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR)

Encourage le recours à la violence dans le cadre d’un conflit spirituel ou d’une lutte contre un système perçu comme immoral.

À quoi ressemble actuellement le paysage de la menace extrémiste au Canada?

Dans ses recherches, Sara Thompson, de l'Université métropolitaine de Toronto, a constaté que l'extrémisme violent au Canada est plus courant qu'on ne le pense généralement. Ses recherches montrent que le Canada a été confronté à plus de 1 846 incidents de violence de ce type entre 1960 et 2015, tant sur son territoire qu'à l'étranger. Les organisations et les idéologies qui ont façonné la violence extrémiste au Canada ont évolué au fil du temps et selon les régions. Dans les années 1960 et au début des années 1970, on a assisté à une hausse des activités extrémistes en Colombie-Britannique et au Québec, perpétrées par des groupes extrémistes canadiens motivés par des considérations religieuses et politiques, tels que les Sons of Freedom en Colombie-Britannique et le Front de libération du Québec (FLQ) au Québec. Cette recrudescence a été suivie d'un déclin des incidents associés à ces groupes au milieu des années 1970.

Dans les années 1980, on a assisté à une hausse des incidents liés à diverses factions de l'extrémisme international (à savoir le Front de libération de la Terre et des « écoterroristes » non identifiés) qui utilisaient le Canada comme base pour régler des griefs étrangers. Dans les années 2000, on a constaté une nouvelle augmentation des menaces et des incidents liés à l'extrémisme environnemental qui visaient l'industrie pétrolière et gazière, principalement dans le centre et l'ouest du Canada.

Depuis le début des années 2000, le paysage sécuritaire au Canada a changé (et est devenu plus complexe) avec la croissance des activités terroristes/extrémistes liées à des groupes transnationaux tels qu'Al-Qaida, al Shabaab et Daech. Cette période a également été marquée par une augmentation des formes d'activités extrémistes motivées par l'idéologie, une catégorie qui englobe l'extrémisme racial et suprémaciste blanc, la violence antigouvernementale, anti-forces de l'ordre et anarchiste, la misogynie violente et l'extrémisme anti-2ELGBTQI+L'extrémisme motivé par l'idéologie se manifeste de diverses façons et semble, ces dernières années, être alimenté par un mélange d'opinions – appelé extrémisme violent composite, extrémisme « salad bar » ou extrémisme mixte, instable ou ambigu (MUU) – plutôt que par une idéologie cohérente. Il reste l'une des menaces les plus complexes et les plus importantes pour la sécurité nationale au Canada aujourd'hui. La pandémie de COVID-19, associée à une rhétorique politique populiste de plus en plus incendiaire alimentée par la désinformation et la mésinformation, a intensifié l'idéologie haineuse et extrémiste et exacerbé la violence qui y est associée ici au Canada, comme dans d'autres pays.

Les menaces persistantes pour la sécurité nationale au Canada concernent également les voyageurs extrémistes – communément appelés « combattants étrangers » – qui ont quitté le Canada pour prendre les armes dans des zones de conflit à l'étranger; certains ont survécu et sont rentrés chez eux, souvent accompagnés de jeunes familles. L'évaluation des risques pour cette population est extrêmement difficile, mais essentielle compte tenu des ressources limitées disponibles pour la gérer. Les préoccupations concernant les adversaires étrangers sont également importantes, tout comme la menace de violences causant des pertes massives perpétrées par des auteurs isolés ou des groupes motivés par diverses croyances idéologiques et/ou des griefs personnels.

Plus que jamais, le paysage des menaces au Canada est hétérogène et complexe, composé de groupes établis et organisés, de cellules, de « loups solitaires » et d'entités désorganisées et vaguement affiliées qui adhèrent à un éventail de systèmes de croyances diffusés et renforcés dans le cadre de relations et de contextes en face à face et en ligne (Thompson, 2023).

Y a-t-il un lien entre les crimes haineux et l’extrémisme violent?

Cela peut être le cas, mais ce n'est souvent pas le cas. La recherche démontre que les crimes haineux et l'extrémisme violent partagent certaines similitudes importantes et devraient donc être considérés comme des « cousins proches » (Mills, Freilich et Chermak, 2015). En effet, dans chaque cas, la cible de l'infraction est choisie en raison de son identité collective, et non en raison de son comportement individuel, et parce que les crimes haineux et l'extrémisme violent visent spécifiquement à semer la peur parmi un plus grand nombre de personnes que celles directement touchées.

Il peut exister un lien temporel (une succession d'événements dans le temps) entre la haine et la violence extrémiste, c'est-à-dire que l'une peut déclencher l'autre. Plus précisément, certaines recherches ont démontré que l'extrémisme violent peut parfois être un précurseur des crimes haineux, tandis que d'autres recherches ont montré l'inverse, à savoir que les crimes haineux peuvent parfois être un précurseur de la violence extrémiste.

La recherche a démontré que certains crimes haineux sont perpétrés en réponse à des actes de violence extrémiste, servant ainsi de forme de représailles indirectes contre des membres innocents du groupe considéré comme responsable de l'acte extrémiste. L'augmentation marquée des crimes haineux visant les musulmans à la suite des attentats du 11 septembre 2001 illustre bien cette relation (Mills, Freilich et Chermak, 2015). Le risque de victimisation par des crimes haineux par procuration augmente – souvent de manière significative – au cours des quatre premières semaines suivant une attaque extrémiste, même si la première semaine semble généralement être la période où le risque de victimisation par des crimes haineux est le plus élevé.

Il semble également que les crimes haineux puissent servir d'indicateur de la violence extrémiste future. Bien que les preuves à cet égard soient limitées, certaines recherches récentes suggèrent que les expressions de haine (qui se manifestent sous forme de crimes et d'incidents haineux) peuvent être le signe d'une escalade, passant d'incidents mineurs et/ou non criminels à des formes plus violentes (et donc criminelles) d'extrémisme violent. Cette escalade repose sur le concept de radicalisation vers la violence, un processus par lequel un individu ou un groupe en vient à croire que la violence est un moyen légitime, voire préférable, pour faire avancer un système de croyances particulier ou une cause idéologique. Par exemple, la recherche démontre que les Incels (célibataires involontaires) se livrent à la cyberhaine (c'est-à-dire à des propos misogynes et suprémacistes blancs sur les forums numériques), mais à mesure que leurs opinions deviennent plus extrêmes, leurs actions peuvent également le devenir, comme le démontrent clairement plusieurs attentats meurtriers très médiatisés au Canada et aux États-Unis (Hoffman, Ware et Shapiro, 2020).

Les conclusions des recherches sur le lien qui existe parfois entre les crimes haineux et la violence extrémiste ont des implications évidentes pour les services de police, qui peuvent jouer un rôle important en matière de réassurance, de prévention et de soutien communautaire à la suite de tels incidents.

Contexte

La récente hausse significative des crimes et incidents motivés par la haine a incité les services de police partout au Canada à faire de la prévention et du contrôle des crimes haineux une priorité opérationnelle. Bien que les approches réactives axées sur l'application de la loi constituent un moyen important de tenir les personnes accusées responsables et d'offrir un accès à la justice et du soutien aux victimes qui cherchent à obtenir réparation, une réponse policière globale aux crimes haineux doit également mettre l'accent sur la prévention.

Travailler de manière proactive à la prévention des crimes haineux peut contribuer à isoler la vague de crimes et d'incidents haineux et les dommages immenses qu'ils causent aux victimes, à leurs communautés et à la société en général. Mettre l'accent sur la prévention des crimes haineux, tout en fournissant une réponse forte, solidaire et immédiate, envoie également le message que les services de police compétents s'engagent à concevoir, développer et mettre en œuvre des stratégies solides et multidimensionnelles pour lutter contre la haine.

Outre la prévention, la réduction et la lutte contre les crimes et incidents motivés par la haine, les avantages d'une double approche axée sur l'application de la loi et la prévention peuvent également inclure un sentiment accru de sécurité dans les communautés touchées, ainsi qu'un niveau plus élevé de satisfaction et de confiance envers les services de police compétents. La recherche démontre que ces avantages sont également généralement associés à une augmentation de la légitimité perçue de la police, ce qui renforce la probabilité que les membres de la communauté signalent les crimes haineux dont ils sont victimes et les infractions à la police et coopèrent autrement avec le processus de justice pénale (Bradford, Jackson et Stanko, 2009; Lee et al., 2019).

Ce bref résumé de recherche donne un aperçu des termes clés et des activités associés au travail de prévention des crimes haineux, ainsi que des recommandations spécifiques et fondées sur des preuves que les agents de première ligne peuvent appliquer pour améliorer la qualité de leurs interactions avec les civils, contribuant ainsi à renforcer les relations et la confiance au sein de la communauté.

Terminologie clé

La police communautaire est une philosophie qui fait la promotion de stratégies organisationnelles favorisant le recours à des partenariats et à des techniques collaboratives de résolution de problèmes afin d'aborder de manière proactive les questions de sécurité communautaire. Selon Dario et Crichlow (2022), la police communautaire comporte trois éléments principaux :

1. des partenariats actifs entre la police et la communauté afin d’identifier les problèmes locaux;
2. l’adaptation de la gestion organisationnelle, de la structure et des systèmes d’information afin de mieux soutenir la communauté; et
3. une approche proactive et collaborative pour traiter les problèmes locaux.

Le concept de légitimité de la police fait référence à la conviction que la police est l'autorité appropriée pour maintenir l'ordre social, gérer les conflits et résoudre les problèmes au sein de la communauté. Selon Jackson et al (2012), la légitimité de la police est souvent mesurée en termes de :

• La confiance du public dans la police.
• La volonté de se soumettre à la loi et à l’autorité policière.
• La conviction que les actions de la police sont justifiées et adaptées aux circonstances.

La perception de la légitimité de la police est importante, car elle détermine dans quelle mesure un individu respecte la loi et est disposé à aider la police lorsque cela est nécessaire pour lutter contre la criminalité dans la communauté, que le résultat soit favorable ou non à son cas (Tyler, 2011).

Mettre l'accent sur la justice procédurale dans le maintien de l'ordre est un moyen important d'améliorer les relations avec la communauté et d'accroître le niveau de légitimité perçue de la police (Tyler et Fagan, 2008). La recherche démontre que lorsque les gens perçoivent leurs interactions avec les agents comme étant équitables sur le plan procédural, c'est-à-dire qu'ils estiment avoir été traités avec dignité et respect, ils sont beaucoup plus enclins à considérer la police comme légitime et, par extension, à respecter la loi et à coopérer avec la police pour aider à lutter contre la criminalité dans la communauté. Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques sur la manière de garantir des interactions équitables sur le plan procédural avec les civils.

Prévention des crimes haineux : en quoi consiste-t-elle et pourquoi est-elle importante?

La plupart des activités de prévention des crimes haineux reposent sur un cadre de police communautaire, qui implique lui-même un engagement communautaire profond et soutenu afin d'atteindre les objectifs suivants :

• Établir des relations et renforcer la confiance entre la police et les communautés qu’elle sert, en mettant particulièrement l’accent sur les communautés les plus vulnérables aux crimes haineux;
• Promouvoir la connaissance et la préparation de la communauté en matière de crimes haineux;
• Augmenter le nombre de signalements par les victimes et les communautés;
• Dissuader les auteurs potentiels d’infractions; et
• Améliorer la réponse globale de la police aux crimes haineux.

Plus précisément, le lien qui unit ces activités est l’accent mis sur la prévention des crimes et incidents motivés par la haine, afin d’empêcher qu’ils ne se produisent ou ne se reproduisent, en :

• Établir des relations afin de développer une structure et un réseau auxquels il est possible de faire appel lorsque des tensions apparaissent, qu'une enquête est menée ou qu'un incident grave se produit. Des études montrent que le renforcement des relations entre la police et la communauté peut :
  • augmenter la probabilité que les victimes signalent des crimes et incidents haineux à la police, et que les auteurs soient ensuite identifiés et tenus responsables;
  • encourager la communauté à coopérer davantage avec la police, notamment en partageant des informations sur l'identité des auteurs et/ou en signalant de manière proactive à la police les personnes suspectes au sein de la communauté. À ce titre, il est essentiel de cultiver des relations et une confiance qui faciliteront le signalement afin d'empêcher que des crimes et incidents motivés par la haine ne se produisent ou ne se reproduisent dans la communauté.
• Travailler de manière proactive avec les membres et les groupes de la communauté afin de :
  • sensibiliser la communauté aux crimes haineux en organisant des campagnes de sensibilisation du public qui informent les membres de la communauté sur la distinction entre les crimes et les incidents haineux, les protections juridiques contre les crimes haineux, ainsi que les formes d'aide et d'action disponibles;
  • améliorer la préparation générale à la prévention de la victimisation ou de la revictimisation en menant des audits de sécurité et en renforçant les mesures de sécurité pour les personnes et les biens particulièrement exposés au risque d'être victimes de haine.
• Dissuader les auteurs potentiels d’infractions :
  • La mise en œuvre d’approches solides et globales en matière de lutte contre les crimes haineux peut également avoir un effet dissuasif essentiel dans la mesure où ces approches dénoncent publiquement les crimes et incidents haineux et font savoir aux auteurs potentiels que tout acte de ce type fera l'objet d'une enquête rigoureuse.

Justice procédurale dans le domaine policier : un modèle pour renforcer les relations et la confiance entre la police et la communauté

Si les mesures répressives et préventives constituent des éléments importants d'une réponse policière complète aux crimes et incidents motivés par la haine, leur simple présence ne suffit pas à elle seule à améliorer les relations et à instaurer la confiance. La recherche suggère que la qualité des interactions entre les policiers et les membres de la communauté joue un rôle essentiel; des interactions positives avec le public et des décisions équitables peuvent améliorer la perception que le public a de la police, contribuer à renverser le déficit de confiance et renforcer la légitimité de la police (Tyler, Goff et MacCoun, 2015).

Le concept de justice procédurale (ou équité procédurale) est expliqué plus en détail sur le site web His Majesty’s (HM) Inspectorate of Probation’s (disponsible en anglais seulement) au Royaume-Uni, où un cadre utile est présenté pour aider les agents à établir des interactions positives entre la police et les civils, y compris certains des avantages documentés. La justice procédurale dans le domaine policier consiste à appliquer les quatre principes de la justice procédurale dans tous les contacts courants avec le public. Ces principes sont les suivants :

1. Voix

Les gens doivent avoir la possibilité de donner leur version des faits et sentir que les autorités les écoutent et les prennent sincèrement en considération avant de prendre une décision.

2. Neutralité

Les gens doivent percevoir les autorités comme des décideurs neutres et intègres, qui appliquent les règles de manière cohérente et transparente et ne fondent pas leurs décisions sur des opinions personnelles ou des préjugés.

3. Respect

Les gens ont besoin de se sentir respectés et traités avec courtoisie par les autorités, de croire que leurs droits sont considérés comme égaux à ceux des autres et que leurs problèmes seront prises au sérieux.

4. Motifs dignes de confiance

Les gens ont besoin de voir les figures d'autorité comme des personnes aux motivations dignes de confiance, sincères et authentiques, qui écoutent et se soucient d'eux, et qui essaient de faire ce qui est juste pour toutes les personnes concernées.

Rassurer la population grâce au maintien de l’ordre

Un deuxième mécanisme qui, selon la recherche, peut accroître la satisfaction des victimes qui ont affaire à la police est la politique de « rappel » (c'est-à-dire la « police de réassurance »), qui consiste à communiquer de manière proactive avec les victimes après leur premier contact – par téléphone ou en personne (ce dernier étant généralement réservé aux victimes de crimes violents graves) – quel que soit l'état d'avancement de leur dossier (Fielding et Innes, 2006). L'objectif principal du rappel est de prendre des nouvelles des victimes et de leur offrir l'accès à une multitude de ressources et de soutiens afin de faciliter le processus de guérison; cela montre aux victimes que la police de la juridiction concernée s'engage à leur apporter une solidarité et un soutien qui vont au-delà du signalement initial. Les recherches suggèrent que les rappels rassurent effectivement les victimes et peuvent améliorer leur niveau de satisfaction à l'égard de la police, ce qui est un facteur important pour accroître la légitimité perçue de la police. Certaines recherches suggèrent également que ces effets peuvent être particulièrement prononcés pour les victimes issues de groupes minoritaires racialisés et religieux (Mckee, Ariel et Harinam, 2023).

La notion de maintien de l'ordre rassurant a été élargie dans le contexte des crimes haineux afin d'inclure la sécurité et le soutien aux communautés touchées à la suite de crimes haineux perpétrés localement, ailleurs au Canada ou dans d'autres pays. Par exemple, en 2017, une attaque perpétrée par un suprémaciste blanc pendant la prière du soir au Centre culturel islamique de Québec a entraîné la mort de six fidèles et blessé gravement cinq autres personnes. Cette attaque a suscité une peur immense au sein des communautés musulmanes, qui craignaient que cet incident n'inspire d'autres actes de violence similaires dans des mosquées d'autres régions. En réponse, les services de police compétents au Canada et à l'étranger ont déployé différentes mesures de maintien de l'ordre rassurant, consistant le plus souvent en une présence policière importante et visible dans les mosquées locales et en des patrouilles à proximité de celles-ci. Cette réponse visait à reconnaître la gravité de ce qui s'était passé au Centre culturel islamique, à prendre conscience du risque potentiel plus large pesant sur les lieux et les événements islamiques, à manifester sa solidarité avec les communautés musulmanes et à apaiser la peur intense qui régnait au sein de la communauté. Ces mesures policières de réassurance très visibles visent également à dissuader les auteurs potentiels de commettre des crimes et des incidents motivés par la haine, en augmentant le risque perçu d'être détecté et arrêté.

Le renforcement des capacités en matière de prévention des crimes haineux nécessite des adaptations organisationnelles et des stratégies qui favorisent le recours systématique à l'engagement communautaire, aux partenariats et aux approches proactives pour identifier et traiter les problèmes de sécurité communautaire. Si de nombreux services de police ont intégré des stratégies de police communautaire et d'engagement communautaire dans leurs plans opérationnels généraux, des recherches internationales montrent que le niveau d'engagement organisationnel dans ce domaine est inégal: certains services s'engagent de manière approfondie et durable dans la police communautaire et l'engagement communautaire parallèlement à des activités axées sur l'application de la loi, tandis que d'autres font preuve d'un engagement moindre en faveur d'un engagement proactif et de l'établissement de relations au sein de la communauté (Kappeler, Gaines et Schaefer, 2020).

Dans tous les cas, chaque agent peut contribuer à élargir les efforts de prévention et d'engagement en appliquant les principes de justice procédurale à toutes les interactions avec les citoyens et en rassurant, après un incident, les victimes de haine et leurs communautés au sens large. La recherche démontre que le respect constant des principes de justice procédurale et de maintien de l'ordre rassurant peut jouer un rôle clé dans le renforcement de la légitimité perçue de la police et, par extension, de la coopération des citoyens, ce qui peut contribuer à prévenir, réduire et/ou répondre à toute une série de problèmes de sécurité communautaire, y compris (mais sans s'y limiter) les crimes et incidents motivés par la haine (Pryce et Whitaker, 2023).