Crimes et incidents motivés par la haine au Canada : Faits, tendances et informations pour les policiers de première ligne

Encouragement au génocide

318(1)

Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

318(2)

Au présent paragraphe, génocide s’entend de l’un ou l’autre des actes suivants commis avec l’intention de détruire totalement ou partiellement un groupe identifiable, à savoir :

1. le fait de tuer des membres du groupe;
2. le fait de soumettre délibérément le groupe à des conditions de vie propres à entraîner sa destruction physique.

Incitation publique à la haine

319(1)

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :

1. soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement la haine

319.2

Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :

1. soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement l’antisémitisme

319(2.1)

Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste est coupable :

1. soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Infractions liées à la thérapie de conversion

320.102

Quiconque, sciemment, fait la promotion de la thérapie de conversion ou fait de la publicité de thérapie de conversion est coupable :

1. soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Promotion ou publicité

320.103

Quiconque, sciemment, fait la promotion de la thérapie de conversion ou fait de la publicité de thérapie de conversion est coupable :

1. soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Avantage matériel

320.104

Quiconque bénéficie d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu’il sait provenir ou avoir été obtenu, directement ou indirectement, de la prestation de thérapies de conversion est coupable :

1. soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Passage d’enfants à l’étranger aux fins de thérapie de conversion

273.3(1)(c)

Commet une infraction quiconque agit dans le but de faire passer à l’étranger une personne résidant habituellement au Canada et qui est âgée de moins de dix-huit ans, en vue de permettre la commission d’un acte qui, s’il était commis au Canada, constituerait une infraction, est coupable :

1. soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Méfait : biens religieux, établissements d’enseignement

430(4.1)

Quiconque commet un méfait à l’égard d’un bien visé à l’un des alinéas (4.101)a) à d), si la perpétration du méfait est motivée par des préjugés, des préjugés ou de la haine fondés sur la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou une déficience mentale ou physique :

1. soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;
2. soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.

Circonstances aggravantes générales prévues par la loi, sous-alinéa

718.2

1. la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant; sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant
   1. l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre.

Graphique 1 : Crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 à 2022

Graphique 2 : Crimes haineux déclarés par la police au Canada selon la province ou le territoire de 2017 à 2020

Graphique 3 : Crimes haineux déclarés par la police selon le type d'infraction, 2022

Graphique 4 : Taux de crimes haineux violents et non violents déclarés par la police au Canada, 2015 à 2022

Crimes haineux ciblant la religion

Comme le montre le graphique 5, ci-dessous, les niveaux globaux de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police ont fluctué de 2015 à 2022, avec une tendance générale à la hausse ponctuée de pics prononcés en 2017 et en 2021, suivie d’une légère baisse en 2022. ^{note de bas 10}

Le graphique 6, ci-dessous, présente des données sur la victimisation des crimes de haine par type de religion entre 2015 et 2021. Pendant cette période, au Canada :

• la population juive a connu les niveaux les plus élevés de victimisation liée aux crimes haineux déclarés par la police (1 856 incidents ou 16 % de tous les crimes haineux déclarés à la police de 2017 à 2021);
• la population musulmane (925 incidents ou 7,8 % de tous les crimes haineux déclarés à la police de 2017 à 2021);
• la population catholique (332 incidents ou 2,8 % de tous les crimes haineux déclarés à la police de 2017 à 2021);
• les « Autres » religions (sikhs, hindous et bouddhistes, représentant 270 incidents ou 2,3 % de tous les crimes haineux déclarés à la police de 2017 à 2021);
• « Religion non précisée » (143 incidents ou 1,2 % des crimes haineux déclarés à la police de 2017 à 2021)^{footnote 11} .

Crimes haineux ciblant par la haine de la race ou l’origine ethnique

Le graphique 7 ci-dessous présente les données sur les crimes motivés par la haine de la race ou l’origine ethnique, déclarés par la police, de 2015 à 2022. Au cours de cette période, il y a eu une augmentation stupéfiante de 194 %, dont une partie est probablement liée à la polarisation sociale croissante créée par la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à la montée de la politique populiste, la xénophobie et la rhétorique raciste qui présente les membres des minorités raciales et religieuses comme des menaces à la sécurité communautaire et nationale.^{note de bas 12} En 2020 seulement, les crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique représentaient 62 % de tous les crimes haineux signalés à la police au Canada. ^{note de bas 13}

De 2017 à 2021, la population noire du Canada a connu les plus hauts niveaux de victimisation liée aux crimes haineux déclarés par la police (2 279 cas représentant 19 % de tous les crimes haineux déclarés à la police), suivies par :

• la population d’Asie de l’Est ou du Sud-Est (756 incidents représentant 6,4 % de tous les crimes haineux déclarés à la police);
• la population d’Asie du Sud (531 incidents représentant 4,5 % de tous les crimes haineux déclarés à la police);
• la population arabe ou Asie occidentale (670 incidents représentant 5,7 % de tous les crimes haineux déclarés à la police);
• peuples autochtones (254 incidents représentant 2,1 % de tous les crimes haineux déclarés à la police);
• la population blanches (274 incidents représentant 2,3 % de tous les crimes haineux déclarés à la police);
• la population d’autres origines raciales ou ethniques (Amérique latine, Amérique du Sud et crimes haineux intersectionnels qui ciblent plus d’une race ou d’un groupe ethnique; ces crimes représentaient 891 incidents, ce qui représente 7,5 % de tous les crimes haineux déclarés à services de police). ^{note de bas 13}

Il est important de signaler que, bien que les niveaux globaux de victimisation liée aux crimes fondés sur la haine de la race ou de l’origine ethnique aient augmenté de 2017 à 2021, certains groupes raciaux et ethniques ont connu une augmentation particulièrement marquée de la victimisation liée aux crimes haineux, depuis 2019 jusqu’à la pandémie de COVID-19 au début de 2020.

Par exemple, les populations d’Asie de l’Est et du Sud-Est ont connu une augmentation de 293 % de 2019 à 2020. D’autres groupes raciaux et ethniques ont également connu des augmentations significatives au cours de la même période, notamment :

• peuples autochtones : +169 %;
• la population noire : +96 %;
• la population d’Asie du Sud : +67 %. ^{note de bas 13 note de bas 14}

Crime haineux ciblant l’orientation sexuelle

De 2015 à 2021, le nombre de crimes haineux motivés par la haine de l’orientation sexuelle qui sont déclarés par la police a augmenté de 150 %.^{note de bas 15} En 2020 seulement, les crimes ciblant l’orientation sexuelle représentaient 10 % du nombre total de crimes haineux déclarés par la police au Canada; comme le montre le graphique 8 ci-dessous, le nombre de ces incidents a continué d’augmenter depuis.^{note de bas 16}

Les données sur les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle et déclarés par la police, montrent qu’en 2021 :

• 77 % des crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle, qui sont déclarés par la police, ciblaient les lesbiennes et les gais;
• 11 % des crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle, qui sont déclarés par la police, ciblaient des personnes non hétérosexuelles, par exemple, des personnes pansexuelles et asexuelles;
• 2 % des crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle, qui sont déclarés par la police, ciblaient des personnes bisexuelles. ^{note de bas 17}

Les recherches montrent que les victimes de crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle :

• tendent à être des jeunes de sexe masculin; ^{note de bas 17}
• sont trois fois plus susceptibles que les autres victimes de haine d’être victimes de violence grave;
• subissent généralement des blessures plus graves (en raison de la nature plus violente de leurs expériences de victimisation).

Crime haineux ciblant le sexe ou le genre

Comme le montre le graphique 9 ci-dessous, les crimes haineux ciblant le sexe ou le genre ont augmenté de façon constante de 2015 à 2019, ont diminué légèrement en 2020, puis ont continué d’augmenter — de façon assez importante — par la suite. ^{note de bas 18}

Il est essentiel de remarquer que, comme les crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, les crimes motivés par la haine du sexe ou du genre ont tendance à comporter de la violence (66 % des crimes motivés par le sexe ou le genre étaient violents). Ces crimes ciblent également de façon disproportionnée les filles et les femmes. ^{note de bas 19} Cependant, ce ne sont pas toutes les filles et les femmes qui sont également à risque de faire l’objet de crimes haineux qui ciblent les personnes en raison de leur sexe ou de leur genre. Les filles et les femmes racialisées et appartenant à des minorités religieuses — notamment les filles et les femmes de communautés musulmanes et autochtones — ont tendance à connaître les niveaux les plus élevés de cette victimisation. ^{note de bas 19}

Pour plus d’information, voir : Dépliant infographique sur les victimes de crimes haineux en format PDF (FR-FINAL) (justice.gc.ca).

Personne en quête de sensations fortes

• Jeunes, souvent des adolescents;
• Quelques motifs : sensations fortes, enthousiasme, en droit de se vanter;
• Le crime est souvent commis à l’extérieur du quartier du délinquant;
• La victime est choisie parmi une population vulnérable;
• Environ 60 % des incidents. ^{note de bas 21}

Personne réactive

• Souvent sans casier judiciaire;
• Quelques motifs : les menaces perçues à leurs modes de vie, à leurs privilèges, leurs droits, sa communauté et son lieu de travail;
• Le crime peut être commis dans le quartier du délinquant;
• La victime est sélectionnée parce qu’elle est perçue comme faisant partie des menaces ci-dessus;
• Environ 25 % des incidents. ^{note de bas 21}

Personne qui exerce des représailles

• Les motifs comprennent : la vengeance contre des membres innocents du groupe considéré comme responsable d’un crime motivé par la haine antérieur ou d’un acte de terrorisme/d’extrémisme violent; les victimes sont ciblées uniquement en raison de leur identité et comme une forme de châtiment vicariant;
• Peut impliquer un groupe des personnes délinquantes;
• Les représailles peuvent entraîner des stéréotypes, de la stigmatisation et des niveaux élevés de peur au sein des communautés touchées;
• Environ 10 % des incidents. ^{note de bas 21}

Personne en mission

• Le délinquant a des problèmes psychologiques;
• Personne qui a souvent un fort préjugé à l’égard d’une personne ou d’un groupe ciblé et qui a l’intention d’utiliser une violence extrême pour éliminer la menace perçue;
• Quelques motifs : perception d’un ordre supérieur, désir de représailles pour réparer l’injustice;
• Aucun déclencheur particulier;
• Le plus petit nombre d’incidents. ^{note de bas 21}

Sexe

Les auteurs présumés de crimes haineux au Canada sont, de manière disproportionnée des hommes. ^{note de bas 22} De 2018 à 2021, 86 % des suspects de crimes haineux au Canada étaient des hommes, tandis que 14 % des auteurs présumés de crimes haineux au Canada étaient des femmes. ^{note de bas 22}

Âge

De 2018 à 2021, l’âge médian des personnes accusées d’un crime motivé par ha haine est de 33 ans; 17 % des auteurs présumés étaient des jeunes de 12 à 17 ans. ^{note de bas 23} L’âge médian des auteurs présumés a toutefois fluctué au cours des dernières années, passant de 31 ans en 2016 à 32 ans en 2018, à 35 ans en 2020, puis à 33 ans en 2021. ^{note de bas 23} Il est important de remarquer que des différences apparaissent également dans l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux selon le groupe ciblé. Par exemple, comme l’illustre le graphique 10 ci-dessous, en 2020 :

• l’âge médian des auteurs présumés ciblant une ou des victimes en raison de la religion était de 42 ans;
• l’âge médian des auteurs présumés ciblant une ou des victimes en raison du race ou d’origine ethnique était de 36 ans;
• l’âge médian des auteurs présumés qui ciblaient une ou des victimes en raison de l’orientation sexuelle était de 23 ans. ^{note de bas 23}

Les données sur l’âge moyen des personnes accusées d’un crime motivé par la haine ne sont pas accessibles au public pour ce qui est des crimes motivés par la haine ciblant la race/l’ethnicité, la religion et l’orientation sexuelle en 2021.

Combien y a-t-il de groupes haineux actifs au Canada?

Il est difficile d’estimer le nombre de groupes haineux actifs en raison de la nature souvent volatile des dirigeants et des membres de groupes haineux, qui « démarrent, se fracturent et se replient constamment » en raison de conflits internes. ^{note de bas 27} De plus, certains groupes haineux fonctionnent sur le Web, d’autres comportent des interactions en personne et d’autres encore sont structurés selon une approche hybride en ligne et hors ligne. Enfin, alors que certains groupes haineux sont extrêmement organisés et ce, de façon hiérarchique, d’autres sont plus librement affiliés et fragmentés. Ensemble, ces facteurs rendent difficile le suivi du nombre de groupes haineux actifs au Canada.

Certains chercheurs ont toutefois tente d’estimer le nombre de groupes haineux au Canada, bien que les estimations varient. Selon certaines recherches, au milieu des années 2010, il y avait plus de 100 groupes haineux organisés actifs au Canada. ^{note de bas 27 note de bas 28} En 2021, les estimations se situaient entre 70 et 100 et environ 300 groupes, bien que les écarts entre ces estimations plus récentes soient probablement et largement fonction des différences dans la façon dont les chercheurs dénombrent les groupes haineux. ^{note de bas 29} Malgré ces différences, il semble y avoir un consensus selon lequel le nombre de groupes haineux au Canada a augmenté au cours des dernières années, probablement pour les motifs suivants :

• La montée de la politique populiste et la normalisation de la rhétorique politique raciste et incendiaire qui font porter le chapeau aux groupes racialisés et religieux minoritaires pour une foule de problèmes de sécurité communautaire et de sécurité nationale. Bon nombre des groupes stéréotypés par ce discours ont connu des hausses importantes de la victimisation liée aux crimes haineux. En d’autres termes, il a été démontré que les victimes de crimes haineux dans certains groupes de la population augmentent à la suite d’un discours incendiaire qui présente ces groupes comme des menaces à la sécurité communautaire et nationale. ^{note de bas 30}
• La frustration à l’égard de la pandémie de COVID-19 et des politiques gouvernementales connexes; l’attribution généralisée du blâme aux personnes d’origine asiatique a entraîné une augmentation des incidents de racisme, de discrimination et de violence à l’égard des personnes d’origine asiatique. Pour une analyse plus générale des répercussions de la pandémie sur les crimes haineux, voir : https://capitalcurrent.ca/how-canadas-far-right-is-surging-amid-the-pandemic/ (en anglais seulement).
• Les attaques contre des cibles à l’image de celles de l’EIIS en Amérique du Nord et en Europe ont inspiré des crimes haineux contre des membres de la communauté musulmane partout dans le monde. Les crimes haineux perpétrés en réponse à de telles attaques illustrent la relation qui existe parfois entre le crime haineux et l’extrémisme violent, les crimes haineux prenant la forme de rétribution indirecte contre des membres innocents de la communauté musulmane dans son ensemble. (Pour de plus amples renseignements, voir : Existe-t-il un lien entre le crime haineux et l’extrémisme violent?).
• Des crises successives de migrants et de réfugiés exposent les demandeurs d’asile et les migrants à diverses formes de violence et de harcèlement découlant de récits problématiques selon lesquels certains groupes de migrants et de réfugiés « fraudent le système d’asile », « drainent le système d’aide sociale », ou « volent des emplois canadiens ». ^{note de bas 31}

Ces événements et d’autres ont servi de catalyseur pour que des personnes ayant des visions du monde particulières se mobilisent contre ces menaces perçues et d’autres menaces. Internet a facilité l’établissement de ce genre de liens et a permis aux groupes haineux de diffuser instantanément de la propagande à un vaste public, de recruter de nouveaux membres et d’organiser des manifestations et d’autres activités de groupe.^{note de bas 32} C’est cette connectivité qui rend possible la communication transnationale entre les groupes haineux; les recherches montrent que les groupes haineux d’un pays peuvent apprendre des groupes d’autres pays et en inspirer, ce qui peut compliquer les efforts d’application de la loi du corps policier et des organismes partenaires.^{note de bas 33}

Dans ce contexte plus large, les groupes haineux au Canada semblent avoir pris de l’ampleur et s’être multipliés. Le maintien de la culture et du patrimoine blancs « traditionnels » fait partie des objectifs fondamentaux de ces groupes dont l’idéologie est généralement celle de la suprématie blanche et dont les croyances sont très diverses, y compris un sentiment antisémite et islamophobe, bien que de nombreux groupes se positionnent également contre les immigrants, les femmes, les personnes de la communauté 2ELGBTQI+. et d’autres groupes racialisés et religieux minoritaires.^{note de bas 34}

Est-ce que tous les groupes haineux commettent des crimes et des actes de violence motivés par la haine?

Bien que la diffamation de groupes de personnes en fonction de leurs caractéristiques identitaires (comme le sexe, la nationalité, la race, l’origine ethnique ou la religion, ou une combinaison de ces caractéristiques) puisse inspirer ou être un précurseur de la violence, certains groupes haineux ne sont pas favorables au recours à la violence, et n’usent pas non plus de violence à l’appui de la réalisation des objectifs généraux de l’organisation ou du groupe. ^{note de bas 35} Les recherches donnent à penser que cela pourrait être en partie une tactique de recrutement délibérée; certains groupes ont sciemment diminué l’importance de la promotion de la violence et de la haine parce que cela rebute de nombreuses personnes et que ce n’est donc pas un moyen efficace de « faire croître le mouvement ». ^{note de bas 35} D’autres, en revanche, privilégient et approuvent le recours à la violence. Des orientations aussi variées sur la promotion de la violence peuvent rendre difficile l’évaluation et/ ou l’identification des menaces potentielles et la violence peut rendre difficile l’évaluation et/ou l’identification des menaces potentielles et la réduction du risque d’attaques inspirées par la haine (à noter que de telles attaques peuvent impliquer un éventail de types de victimes – depuis des individus ou des petits groupes, jusqu’à des événements causant des pertes massives de vies humaines). Bien que certains groupes haineux commettent effectivement des crimes de haine, la recherche montre que la plupart des crimes de haine sont commis par des individus qui ne sont pas affiliés à un groupe haineux organisé. ^{note de bas 36}

Pourquoi les gens se joignent-ils à des groupes haineux?

Selon les recherches, les gens se joignent à des groupes haineux pour une foule de raisons, notamment parce qu’ils ont des opinions haineuses au sujet de certains segments de la population. ^{note de bas 37} Plus précisément, les gens se joignent à des groupes haineux pour les raisons suivantes :

• sentiment d’aliénation et d’impuissance;
• sentiment de solitude; désir d’amitié et sentiment d’appartenance;
• recherche de sens et d’identité;
• peur de ceux qui sont différents ou crainte que son groupe social soit « menacé » en raison de l’immigration et des changements démographiques;
• colère et frustration;
• ignorance;
• nécessité de réaffirmer un sentiment de domination et de privilège;
• tendance à la pensée rigide « en noir et blanc » (c'est-à-dire manque d’aptitudes en pensée critique);
• expériences traumatisantes durant l’enfance (une recherche américaine a révélé que 45 % des anciens membres d’un groupe haineux ont déclaré avoir été victimes de violence physique pendant l’enfance, tandis que 20 % ont déclaré avoir été victimes de violence sexuelle pendant l’enfance);
• perturbation familiale dans l’enfance, y compris le divorce, l’incarcération parentale ou la toxicomanie de l’un ou des deux parents.

Bref, on pense que les groupes haineux offrent aux membres un sentiment d’identité, de sens et de signification personnelle reposant sur leur affiliation au groupe. Les recherches montrent que les groupes haineux restent « très majoritairement blancs et masculins ». Le nombre de membres féminins est comparativement plus faible, les femmes jouant divers rôles actifs, notamment en matière de recrutement, de collecte du recrutement, la collecte de renseignements, la diffusion de matériel de propagande et la participation directe à la perpétration d’actes de violence (bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux de leurs homologues masculins). ^{note de bas 38} Les personnes qui se joignent à des groupes haineux proviennent de tous les milieux socio- économiques, de toutes les professions et ce qui est peut-être surprenant, elles semblent de plus en plus diversifiées sur les plans racial et ethnique.

Au cours des dernières années, certains groupes haineux aux États-Unis et au Canada ont activement recruté des membres de groupes racialisés dans le but d’adoucir leur image publique et de renforcer le recrutement. ^{note de bas 39} Pour une analyse de certaines des raisons qui sous-tendent cette tendance apparente, voir : https://www.voanews.com/a/why-some-nonwhite-americans-espouse-right-wing-extremism-/7101229.html (en anglais seulement).

Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles des personnes se joignent à des groupes haineux et sur ce qui, au bout du compte, pousse certaines personnes à quitter un groupe haineux, voir : https://www.splcenter.org/fighting-hate/intelligence-report/2014/why-they-join (en anglais seulement).

À l’heure actuelle, l’information sur les groupes haineux canadiens est fragmentée et incomplète, ce qui complique les efforts visant à mieux comprendre la menace. Jusqu’à ce que les renseignements nécessaires aient été systématiquement recueillis, les policiers qui souhaitent mieux comprendre les groupes haineux actifs dans la région relevant de leur compétence devraient communiquer avec le secteur de leur service qui héberge cette information.

Ressources additionnelles

Le Canada a un problème de suprématie blanche (en anglais seulement) :

• https://www.ips-journal.eu/topics/foreign-and-security-policy/canada-has-a-white-supremacist-problem-4757/

La pandémie silencieuse du Canada (en anglais seulement) :

• https://mjps.ssmu.ca/2020/07/27/canadas-silent-pandemic-far-right-hate-groups/

Les groupes haineux d’extrême droite (en anglais seulement) :

• https://www.npr.org/2018/11/05/660642531/right-wing-hate-groups-are-recruiting-video-gamers

Les répercussions des crimes et des incidents haineux

Les répercussions des crimes haineux sur les victimes sont vastes et peuvent être influencées par un certain nombre de facteurs, notamment les expériences antérieures de victimisation, la nature et les caractéristiques du crime ou de l’incident haineux, la gravité du crime et du préjudice, la race et l’origine ethnique, l’âge, le genre, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les expériences antérieures de discrimination, et le soutien social offert (amis, famille, chefs religieux, etc. ^{note de bas 49}) La nature souvent intersectionnelle d’une personne peut également contribuer à aggraver et à intensifier les préjudices subis. Il est donc essentiel que la police et les organismes partenaires appliquent une optique intersectionnelle lorsqu’ils réagissent à des crimes et incidents de haine, afin de s’assurer que les multiples préjugés qui ont motivé le crime ou l’incident soient reconnus (par exemple, la haine de la race/de l’ethnie et de l’identité de genre) et que les nuances des préjudices qui en découlent soient reconnues et prises en compte. Pour plus d’informations sur le concept d intersectionnalité, veuillez consulter La victimisation, le traumatisme et l’importance d’une intervention policière axée sur la victime : fiche d’information et glossaire.

Étant donné la nature vaste et diffuse de la victimisation liée aux crimes haineux, il est utile d’organiser les répercussions de la haine selon qu’une personne est directement ou indirectement touchée.

Les répercussions directes sont ressenties par la ou les premières victimes d’un crime ou d’un incident motivé par la haine et peuvent comprendre divers préjudices physiques, psychologiques, émotionnels, financiers et sociaux qui peuvent changer à court et à long terme. Les répercussions indirectes, par contre, sont des préjudices « indirects » ou « par procuration », subis par des personnes qui ne sont pas directement touchées par le crime ou l’incident haineux, y compris la famille, les amis, les témoins et les membres de la communauté.

Des recherches révèlent que les répercussions indirectes sont souvent ressenties comme des répercussions directes; le simple fait de connaître quelqu’un qui a été victimisé est souvent suffisant pour causer ces effets. ^{note de bas 50}

Les répercussions directes et indirectes de la victimisation associée au crime haineux peuvent comprendre :

• Préjudice physique;
• Détresse émotionnelle et psychologique;
• Traumatisme (pour plus de détails sur les traumatismes et autres symptômes associés, y compris le traumatisme vicariant que de nombreux premiers intervenants subissent en étant exposés à la victimisation par des crimes de haine, veuillez consulter La victimisation, le traumatisme et l’importance d’une intervention policière axée sur la victime : fiche d’information et glossaire);
• Colère;
• Dépression, anxiété et idées suicidaires;
• Effets à long terme sur la santé, y compris les maladies cardiaques, hépatiques, auto-immunes et pulmonaires obstructives chroniques; health effects including heart, liver, autoimmune, and chronic obstructive pulmonary disease
• Sentiment extrême d’isolement;
• Sentiment réduit de sécurité;
• Sentiment accru de vulnérabilité et crainte de victimisation répétée;
• Honte et humiliation;
• Conscience accrue de la sécurité et comportement d’évitement, ce qui comporte souvent des « réactions d’adaptation » pour éviter la victimisation répétée, comme s’éloigner, changer de routine, éviter les gens, les lieux et les situations perçus comme potentiellement dangereux, cacher des aspects de son identité sociale (par exemple, en ne tenant pas la main de son partenaire de même sexe en public, en ne portant pas de vêtements ou de symboles religieux ou culturels, etc.);
• Problèmes à l’école ou au travail;
• Problèmes relationnels avec la famille et les amis;
• Sentiments de rejet et d’exclusion sociale qui peuvent déclencher de la douleur et de la détresse émotionnelles et psychologiques;
• Toxicomanie et comportements autodestructeurs;
• Préjudices financiers découlant de son expérience de victimisation : perte de salaire (en raison d’une blessure ou de la participation au processus de justice pénale) ou perte matérielle ou dommages à la propriété.

Il importe de reconnaître que les premiers intervenants peuvent également subir des répercussions indirectes découlant de l’exposition aux victimes de la haine. Le traumatisme par personne interposée, parfois appelé « le coût des soins », « l’usure de compassion » et « le stress traumatique secondaire », fait allusion aux répercussions émotionnelles et psychologiques subies par ceux qui exercent une profession « d’aide » (c'est-à-dire les policiers, d’autres premiers intervenants et des praticiens des services sociaux de première ligne), en raison de leur exposition aux victimes de traumatismes et de violence. ^{note de bas 51}

En plus des préjudices directs et indirects subis par les victimes, leurs amis, leurs familles et l’ensemble des communautés, et par les intervenants professionnels de première ligne, les crimes et les incidents haineux entraînent aussi des méfaits et des effets sociétaux plus vastes. Par exemple, si les crimes haineux sont ignorés ou s’ils font l’objet d’une intervention inadéquate ou non professionnelle, les victimes et la communauté dans son ensemble pourraient perdre confiance dans le système et le processus de justice pénale. Les crimes et les incidents haineux peuvent nuire à la coexistence « saine » et positive de différents segments d’une communauté. Ils peuvent réduire les niveaux de cohésion sociale et accroître la probabilité de représailles et de troubles civils, ce qui mine les droits de la personne, les principes d’égalité et par extension, d’importants aspects de notre processus démocratique. ^{note de bas 52}

Ressources additionnelles

Pour en savoir plus sur la montée de la haine envers les Asiatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19, voir (en anglais) :

• https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/2-years-into-the-pandemic-anti-asian-hate-is-still-on-the-rise-in-canada-report-shows-1.6404034

Pour en savoir plus sur l’incidence de la COVID-19 sur l’expérience des groupes de minorité visible en matière de harcèlement fondé sur la race, l’origine ethnique et la couleur de la peau, ainsi que sur leurs perceptions à l’égard de la sécurité, voir :

• https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2020045-fra.htm

Contexte

Les victimes de crimes haineux subissent souvent des répercussions plus graves que les victimes d’infractions équivalentes non motivées par la haine ^{note de bas 53} (pour de plus amples renseignements, voir Les répercussions de la haine sur les victimes, les communautés et la société). Les membres de la communauté qui partagent les caractéristiques identitaires qui ont fait de la ou des victimes une cible de la haine subissent également les effets négatifs des crimes haineux, tout comme ceux qui sont témoins du crime ou de l’incident.

Les policiers sont souvent les premiers représentants du système de justice pénale que les victimes d’actes criminels rencontrent. À ce titre, ils ont une occasion importante de sécuriser les lieux, de stabiliser la ou les victimes et de fournir des renseignements primordiaux, de l’aide et un accès à des services de soutien qui peuvent aider à amorcer le processus de rétablissement immédiatement après un crime.

Comprendre les répercussions après la victimisation que les crimes et les incidents haineux peuvent avoir sur les victimes, leur famille et l’ensemble de la communauté est essentiel pour offrir des services éclairés, sensibles et respectueux, et peut aider les policiers à cerner les besoins des victimes et à commencer à y répondre.

Cette fiche d’information contient un glossaire des termes liés à la victimisation, ainsi que des concepts et des approches visant à améliorer les réactions des services policiers face aux victimes de crimes et d’incidents haineux, ainsi que des hyperliens vers des renseignements supplémentaires pour ceux qui souhaitent en savoir plus.

Glossaire

Introduction

Le soutien aux victimes est un aspect essentiel et souvent négligé d’une intervention policière complète à la suite des crimes ou des incidents haineux.

Par le passé, le système de justice pénale a mis l’accent sur l’identification, l’arrestation, la poursuite et la responsabilisation des délinquants à l’égard de leur comportement; les besoins des victimes sont souvent restés insatisfaits. Le fait de ne pas comprendre les besoins de la victime et de ne pas lui donner accès en temps opportun à des soins adéquats peut aggraver le préjudice subi. En revanche, la prestation d’une aide et d’un soutien solides peut avoir une incidence profonde sur le processus de rétablissement, donner plus de pouvoir aux victimes, accroître la confiance envers les policiers et faciliter la coopération avec les policiers et le système de justice pénale afin de tenir les auteurs de crimes responsables de leurs actes. Il en va de même pour le traitement respectueux et digne des victimes, qui devrait être la pierre angulaire de l’intervention policière.

Les policiers devraient adopter une approche axée sur la victime qui met l’accent sur les droits, la sécurité, le bien-être et les besoins et les choix exprimés par les victimes lorsqu’ils interviennent à la suite d’un crime ou incident haineux. Les policiers doivent également reconnaître que les besoins des victimes sont diversifiés et complexes et qu’ils peuvent changer au fil du temps, ce qui nécessite un continuum de soins à court et à long terme faisant appel à un éventail d’organismes partenaires ayant de l’expertise, des ressources et des services que de nombreux services de police ne peuvent pas fournir seuls.

Sept besoins essentiels des victimes et recommandations pour les policiers ^{note de bas 65}

Les victimes d’actes criminels ont besoin d’un continuum de soutien et de services pour guérir. Travailler à répondre aux sept besoins essentiels des victimes décrits ci-dessous peut servir de fondement aux pratiques axées sur les victimes et tenant compte des traumatismes. Bien que les besoins des victimes varient, ces sept catégories mettent en évidence des domaines d’intérêt pour les policiers, qui jouent un rôle de premier plan pour veiller à ce que les besoins des victimes soient compris et à ce que les victimes soient traitées avec compassion et respect de leur dignité.

Types de services aux victimes

Les victimes ont besoin d’un éventail de types de soutien ^{note de bas 66} dont les suivants :

Ressources additionnelles

Le Répertoire des services aux victimes créé par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada :

• https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/rsv-vsd/index.html

Le Programme d’aide aux victimes d’actes criminels créé par le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

• https://crcvc.ca/fr/comment-nous-aidons/

Qu’entend-on par cyberhaine?

Le terme « cyberhaine » concerne les propos haineux qui surviennent en ligne et incluent l’utilisation de technologies de communication électroniques, notamment Internet (c'est-à-dire sites Web, réseaux sociaux, contenu produit par l’utilisateur, sites de rencontre, blogues, jeux en ligne, messagerie instantanée et courriel) et d’autres technologies liées aux ordinateurs et aux téléphones cellulaires (comme les textos). La cyberhaine survient lorsque des personnes sont ciblées par des propos haineux en ligne sur la base de leur couleur, de leur race, de leur religion, de leur origine nationale ou ethnique, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre ou de leur incapacité mentale ou physique, qu’elle soit réelle ou perçue.

Dans le présent sommaire, le terme « cyberhaine » est utilisé pour désigner le discours haineux en ligne, bien que ces deux termes soient souvent utilisés de façon interchangeable.

Qu’entend-on par discours haineux?

Le concept de discours haineux renvoie à tout type de communication qui attaque ou utilise un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en fonction de ses caractéristiques identitaires. ^{note de bas 67} Les propos haineux peuvent être communiqués verbalement ou par écrit, ou au moyen d’images, de bandes dessinées, de mèmes, d’objets, de gestes et de symboles – et peuvent avoir lieu à la fois en ligne et hors ligne.

Exemples de cyberhaine

Il importe de souligner que les discours haineux ne peuvent viser que des personnes ou des groupes de personnes; ce ne sont pas des discours contre une religion, des idées, des philosophies, des partis politiques ou des États ou nations et leurs bureaux, symboles et fonctionnaires associés.

La cyberhaine prend de nombreuses formes et peut être enracinée dans le racisme, la misogynie, l’homophobie, la transphobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et la suprématie blanche, seule ou en combinaison.

Voici quelques exemples de propos habituellement véhiculés par les discours haineux : ^{note de bas 68}

• Décrire les membres d’un groupe comme étant des animaux, des êtres sous-humains ou génétiquement inférieurs;
• Laisser entendre que des membres d’un groupe sont à l’origine d’une conspiration visant à obtenir le contrôle en complotant pour détruire la civilisation occidentale;
• Nier, minimiser ou célébrer la persécution ou les tragédies passées des membres d’un groupe;
• Qualifier les membres d’un groupe d’agresseurs d’enfants, de pédophiles ou de criminels qui s’en prennent aux enfants;
• Blâmer les membres d’un groupe pour des problèmes comme la criminalité et la maladie;
• Traiter les membres d’un groupe de menteurs, de tricheurs, de criminels ou employer tout autre terme destiné à provoquer une forte réaction.

Pour un aperçu des résultats d’une analyse approfondie de près de 3 000 mèmes Internet partagés par plus de 100 comptes de médias sociaux canadiens qui montrent des discours haineux tels que définis par le Code des droits de la personne de l’Ontario, voir : https://cdn.sanity.io/files/rdq6owff/production/6b78f8630669069025ea145da2221ef2c1fac032.pdf (en anglais seulement).

La cyberhaine et le Code criminel

Le Code criminel du Canada traite les discours haineux et la cyberhaine de la façon suivante :

• Incitation publique à la haine - le paragraphe 319(1) comprend un hyperlien vers Le crime haineux et le Code criminel du Canada;
• Fomenter volontairement la haine - le paragraphe 319(2) comprend un hyperlien vers Le crime haineux et le Code criminel du Canada;
• Fomenter volontairement l’antisémitisme - paragraphe 319(2.1).

Les discours haineux sont également interdits par les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne (souvent par l’interdiction de « propos discriminatoires »); les personnes plaignantes doivent déposer des plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne de leur province ou territoire d’origine. Pour de plus amples renseignements sur ce processus, voir la section intitulée « Dispositions anti-haine des lois sur les droits de la personne », à l’adresse : https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201825E?.

Cyberhaine : tendances au fil du temps

La proportion de crimes haineux déclarés par la police qui ont également été classés comme étant de la cyberhaine a augmenté de façon constante au cours des dernières années, passant de 5,1 % des crimes haineux déclarés en 2018 à 6,9 % en 2019 et à 7,1 % en 2020. ^{note de bas 69} Comme pour les crimes haineux en général, il est important de reconnaître que ces chiffres sous-estiment le nombre réel de discours haineux en ligne, car la plupart des incidents ne sont jamais signalés. De plus, certains services de police canadiens n’ont pas été en mesure de fournir des données sur la cyberhaine de 2016 à 2020, ce qui exacerbe le problème du sous-dénombrement.

De 2016 à 2020, les types les plus courants de crimes de cyberhaine signalés aux services policiers étaient les suivants :

• Le fait de proférer des menaces de préjudice ou de violence contre les membres d’un groupe identifiable était le type le plus courant de crimes de cyberhaine signalés (39 % des crimes signalés);
• Les communications indécentes ou harcelantes visant à créer un climat de peur (24 %);
• L’incitation publique à la haine (encourager un groupe de personnes dans un forum en ligne à commettre des actes de violence ou mobiliser un groupe de personnes dans ce but) (12 %);
• Le harcèlement criminel (harcèlement continu sur une période de temps qui vise à créer un climat de peur) (11 %).

Victimisation liée à la cyberhaine

De 2016 à 2020, les groupes les plus susceptibles d’être ciblés en ligne correspondent à ceux qui sont ciblés en personne ^{note de bas 69} une quantité disproportionnée de haine en ligne est dirigée vers les membres des communautés suivantes :

• Les personnes musulmanes (16 % des victimes déclarées);
• Les personnes noires (15 % des victimes déclarées);
• Les personnes juives (13 % des victimes déclarées);
• Les personnes 2ELGBTQI+ (13 % des victimes déclarées);
• Les jeunes : le nombre d’adolescents et de jeunes adultes étant victime de cyberhaine est particulièrement élevé, principalement en raison du temps consacré à des activités en ligne liées à l’école, au travail ou aux loisirs (jeux, clavardage, etc.); ^{note de bas 70}
• Les filles et les femmes sont plus à risque d’être victimes de cyberhaine, en particulier si elles sont racialisées, si elles font partie d’un groupe religieux minoritaire ou de la communauté 2ELGBTQI+. Les jeunes femmes âgées de 18 à 24 ans sont les plus à risque de subir les formes les plus graves de cyberhaine, en particulier les types les plus graves de harcèlement et de violence sexuelle; ^{note de bas 71}
• Après 2020, il y a également eu une augmentation considérable du nombre de victimes de crimes motivés par la haine (en ligne et hors ligne) contre la population asiatique en raison de discours qui les tiennent responsables de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes. Par exemple, il y a eu une augmentation de 301 % des crimes haineux déclarés par la police envers les populations d’Asie et Sud-Est au cours de la première année de la pandémie, ^{note de bas 72} et une augmentation de 73 % des cybercrimes haineux impliquant des victimes asiatiques au cours de la même période. ^{note de bas 73}

Il peut être problématique de se fier aux données officielles sur la victimisation liée à la cyberhaine déclarée par la police, car la plupart des affaires de cyberhaine ne sont pas portées à l’attention des services de police et ne sont donc pas comptabilisées dans les statistiques officielles. Les résultats de la recherche qui utilisent d’autres moyens de documenter la cyberhaine peuvent donc être utiles pour combler l’écart entre la cyberhaine déclarée et non déclarée.

De récentes recherches canadiennes laissent entendre que l’écart est important. Voici quelques exemples :

• Les discours haineux en ligne ont augmenté de 600 % entre novembre 2015 et novembre 2016. ^{note de bas 74} Cette augmentation sans précédent a coïncidé avec une montée de la politique populiste et de la rhétorique politique incendiaire qui ont normalisé les discours haineux en ligne et d’autres formes de discours haineux en dépeignant les groupes racialisés, les immigrants et les minorités religieuses comme des menaces à la sécurité communautaire et nationale.
• Une étude menée par le Leadership Lab de l’Université métropolitaine de Toronto a posé à 2 000 personnes canadiennes (âgés de 16 ans et plus) des questions sur leurs expériences personnelles de cyberhaine. Parmi les répondants au sondage, 40 % ont déclaré avoir été exposés à la cyberhaine chaque mois ou chaque semaine, 5 % de plus ont déclaré y avoir été exposés quotidiennement, et 8 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été la cible de haine en ligne qui les a amenés à craindre pour leur sécurité. ^{note de bas 75}

Cyberhaine : aperçu de certains facteurs particulièrement pertinents pour les services policiers

• Les répercussions de la cyberhaine — comme les crimes haineux en général — sont ressenties par les victimes et l’ensemble de la communauté (pour de plus amples renseignements sur les répercussions des crimes haineux sur les personnes, leur communauté et l’ensemble de la société, voir : Les répercussions de la haine sur les victimes, les communautés et la société), mais aussi par la société de façon plus générale. La compréhension des vastes répercussions de la haine peut aider les services de police et les organismes partenaires de services aux victimes à répondre aux besoins diversifiés et souvent complexes des victimes.
• La cyberhaine peut être une forme de communication en ligne lancée par des groupes haineux/extrémistes organisés dans le but de recruter des sympathisants et de communiquer, de mobiliser puis de coordonner une action collective (par exemple, en encourageant le rejet de certaines personnes et certains groupes, et la haine et la violence à l’égard de ces derniers).^{note de bas 76} Il est toutefois important de reconnaître que les délinquants qui ne sont pas affiliés à des groupes haineux organisés semblent être les plus susceptibles de perpétrer de la cyberhaine (pour plus d’information, voir : Les groupes haineux au Canada).^{note de bas 77}
• La cyberhaine augmente souvent, parfois de façon spectaculaire, à la suite d’événements « déclencheurs » hors ligne d’importance locale, nationale ou mondiale, comme des manifestations, des émeutes, des crimes violents très médiatisés, des attaques terroristes (et des anniversaires de ces attaques) et des affaires judiciaires.^{note de bas 78} De cette façon, que la cyberhaine est censée refléter un désir de représailles contre des membres innocents du groupe plus vaste quel’on pense être responsables de l’événement déclencheur ou y être associés.^{note de bas 79} Il semble que la période de risque extrêmement élevé de perpétuation de cyberhaine à la suite d’un événement déclencheur est de 24 à 48 heures, ce qui signifie qu’il y a une « augmentation marquée et mesurable » des crimes et des incidents de cyberhaine 24 à 48 heures après l’événement déclencheur. (La période de 48 à 72 heures correspond à la période de risque extrêmement élevé de pics de crimes haineux hors ligne à la suite d’un événement déclencheur).^{note de bas 80}

Réaction à la cyberhaine

Les crimes haineux commis sur Internet présentent des défis particuliers pour la force policière, notamment : ^{note de bas 81}

• le volume de communications en ligne;
• le manque de capacité à surveiller la cyberhaine et à y réagir (sur le plan des ressources, des obstacles technologiques, etc.);
• la nature intergouvernementale du cyberespace, qui peut créer des problèmes de compétence en matière de justice pénale et compliquer les efforts d’identification des victimes et des auteurs des crimes;
• la facilité, la rapidité et l’anonymat avec lesquels le contenu peut être diffusé.

Ces défis et d’autres encore signifient que les réponses officielles actuelles à la cyberhaine sont généralement de nature réactive et reposent sur le fait que les utilisateurs signalent du contenu offensant et haineux aux plateformes médiatiques ou au service de police compétent aux fins d’examen et de réparation possible (c'est-à-dire retrait du contenu offensant, dépôt d’accusations criminelles, etc.).

Les agents de police qui reçoivent des rapports de cyberhaine devraient connaître les articles existants du Code criminel applicables aux actes criminels motivés par la haine commis sur Internet et suivre les recommandations concernant l’intervention initiale consignées dans Guide d’intervention initiale à la suite d’un crime ou d’un incident haineux pour le policier de première ligne (disponible sur demande : hcrepositorydepotdinformationsurlesch@rcmp-grc.gc.ca).

Pour plus d’information, voir: Hatepedia Guide to Online Hate by the ADL (en anglais seulement).

Ressources additionnelles

• « Les crimes haineux en ligne sont en hausse, mais un expert en cybersécurité affirme qu’ils sont rarement signalés » (en anglais seulement)
• « La haine des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada doit cesser » (avec une section sur la haine en ligne) (en anglais seulement)
• « Pas de rétablissement de la pandémie de COVID-19 à moins de mettre un frein à l’éclosion de haine violente en ligne » (en anglais seulement)
• « Crimes haineux en ligne par “zoom-bombing” dans le contexte de la pandémie de COVID-19 » (en anglais seulement)

Renseignements généraux

Le concept d’extrémisme violent renvoie aux croyances et aux actions de personnes qui appuient ou utilisent la violence pour atteindre des objectifs idéologiques, religieux ou politiques extrêmes. ^{note de bas 82} Autrement dit, l’extrémisme violent est une expression large et inclusive qui décrit un éventail d’idéologies et de systèmes de croyances; la violence extrémiste n’est pas propre à un groupe, à un contexte, à une religion ou à une culture en particulier. En effet, les recherches ne cessent de montrer que les auteurs de tels actes de violence proviennent de divers milieux socioéconomiques, religieux, raciaux et ethniques. ^{note de bas 83}

Le gouvernement du Canada et les organismes de sécurité ont adopté une typologie, ou un système de classification dérivé des définitions de l’extrémisme violent dans le Code criminel du Canada (art. 83.01) et la Loi sur le SCRS (art. 2c), qui comprend trois grandes catégories d’extrémisme violent : à caractère idéologique, à caractère politique et à caractère religieux. ^{note de bas 84} Il est important de noter que ces catégories ne s’excluent pas mutuellement, étant donné que les idéologies et les systèmes de croyance extrémistes découlent souvent de griefs personnels d’un individu donné et qu’ils sont adaptés à ces griefs. Chaque catégorie est abordée plus en détail ci-dessous :

L’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Provoqué par une combinaison d’idées et de récriminations, plutôt que par un seul système de croyances. Il englobe la violence motivée par le genre (y compris les célibataires involontaires ou Incel et la violence anti-2ELGBTQI+), la xénophobie (y compris la violence anti-immigrants, raciste et ethnonationaliste), l’antiautoritarisme (y compris la violence contre le gouvernement, la violence contre les organismes d’application de la loi et la violence anarchiste) et d’autres formes de violence motivée par des griefs (y compris la violence commise par des personnes sans lien avec un groupe organisé ou une organisation externe).

L’extrémisme violent à caractère politique (EVCP)

Encourage le recours à la violence pour instaurer de nouveaux régimes politiques ou pour modifier les structures et les normes des régimes existants.

L’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR)

Encourage le recours à la violence dans le cadre d’une lutte spirituelle contre un système jugé immoral.

À quoi ressemble le paysage actuel des menaces extrémistes au Canada?

Bien que l’extrémisme violent à caractère religieux ou l’extrémisme violent à caractère politique constitue une menace à la sécurité nationale du Canada et à la sécurité des personnes canadiennes en général, l’EVCI semble poser une menace particulièrement importante. Une publication récente du SCRS citée par le gouvernement du Canada ^{note de bas 85} indiquait que de 2014 à 2020 :

[…] des personnes canadiennes motivées en tout ou en partie par des opinions relevant de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) ont tué 21 personnes et en ont blessé 40 autres au pays – plus que ceux qui se réclament de l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) ou de l’extrémisme violent à caractère politique (EVCP). Au début de 2020, par exemple, des accusations ont été déposées contre un Canadien mineur adhérant à l’idéologie des célibataires involontaires (Incel) en vertu des dispositions relatives au terrorisme du Code criminel. […] Souvent, les agissements de ces personnes ou de ces cellules ne résultent pas clairement de l’appartenance à un groupe organisé ou d’une influence externe, mais prennent néanmoins forme en ligne, au sein de caisses de résonance (voix et messages haineux) qui normalisent et préconisent le recours à la violence.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours à caractère xénophobe et antiautoritaire, dont beaucoup peuvent influer, directement ou non, sur des considérations relatives à la sécurité nationale. En ligne, des extrémistes violents continuent d’exploiter la pandémie en amplifiant de fausses informations sur les mesures gouvernementales et le virus lui-même. Certains ne mettent pas en doute l’existence de la COVID-19, mais se réjouissent de cette crise susceptible d’accélérer l’effondrement de la société occidentale. D’autres adoptent des théories du complot sur la pandémie afin d’essayer de rationaliser et de justifier le recours à la violence. Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et des forces de l’ordre et à l’incitation à la méfiance à l’égard des experts scientifiques. Si certains aspects des théories du complot relèvent d’une revendication légitime de la liberté d’expression, les discours tenus en ligne sont de plus en plus violents et appellent à l’arrestation et à l’exécution de certaines personnes, ce qui est très inquiétant.

En 2020, le SCRS a estimé que la rhétorique menaçante de l’EVCI était plus fluide et diversifiée que jamais. En règle générale, les théories du complot liées à l’EVCI subissent souvent l’influence de tendances et de communautés virtuelles décentralisées d’influenceurs extrémistes qui interprètent les événements locaux, nationaux et mondiaux à travers le prisme du radicalisme. Souvent, des extrémistes reprennent ces interprétations élargies et les personnalisent en fonction d’inquiétudes présumées quant au bien-être économique, à la sécurité, à la pandémie de COVID-19 ou à des événements spéciaux.

Y a-t-il un lien entre les crimes haineux et l’extrémisme violent?

Il peut y en avoir, mais souvent il n’y en a pas. Selon les études, les crimes haineux et l’extrémisme violent ont des similitudes importantes ^{note de bas 86} et devraient donc être considérés comme des « cousins proches ». Cela s’explique par le fait que, dans chaque cas, la cible de l’infraction est sélectionnée en raison de son identité de groupe, et non en raison de son comportement individuel, et parce que les crimes haineux et l’extrémisme violent visent spécifiquement à susciter la peur chez un plus grand nombre de personnes que les personnes directement touchées.

Il peut y avoir une relation temporelle (un ordre d’événements dans le temps) entre la haine et la violence extrémiste, c’est-à- dire que l’un peut déclencher l’autre. Plus précisément, certaines recherches ont révélé que l’extrémisme violent peut parfois être un précurseur de crimes haineux, tandis que d’autres ont indiqué le contraire, c’est-à-dire que les crimes haineux peuvent parfois être un précurseur de la violence extrémiste.

Les recherches ont révélé que certains crimes haineux sont perpétrés en réaction à des actes de violence extrémiste, servant de châtiment indirect contre des membres innocents du groupe que l’on croit responsable de l’acte extrémiste. ^{note de bas 87} L’augmentation marquée de la victimisation liée aux crimes haineux ciblant les musulmans à la suite des attentats du 11 septembre 2001 illustre bien cette relation. Le risque de victimisation liée aux crimes haineux par personne interposée augmente — souvent de façon importante — au cours des quatre premières semaines d’une attaque extrémiste, bien que la première semaine semble généralement être la période où le risque de victimisation liée aux crimes haineux est extrêmement élevé.

Il semble également que les crimes haineux puissent être un indicateur de la violence extrémiste future. Les données probantes sur cette question sont, pour l’instant, limitées, mais certaines recherches récentes laissent entendre que les expressions de haine (qui se manifestent sous forme de crimes et d’incidents haineux) peuvent indiquer une escalade des incidents de faible niveau ou non criminels à des incidents plus violents (et donc criminels). Cette escalade est fondée sur le concept de « radicalisation menant à la violence », un processus par lequel une personne ou un groupe en vient à croire que la violence est un moyen légitime et même privilégié de promouvoir un système de croyances ou une cause idéologique en particulier. Par exemple, les recherches indiquent que les Incelss (célibataires involontaires) s’adonnent à la cyberhaine (c’est-à-dire à des discours de haine misogynes et suprémacistes blancs dans des forums en ligne), mais à mesure que leurs points de vue deviennent extrêmes, leurs actions peuvent aussi le devenir comme en témoignent un certain nombre d’attaques de masse très médiatisées au Canada et aux États-Unis. ^{note de bas 88}

Les résultats des recherches sur la relation qui existe parfois entre le crime haineux et la violence extrémiste ont des répercussions évidentes pour les services de police, qui peuvent jouer un rôle primordial en rassurant les victimes, en faisant de la prévention et en offrant du soutien communautaire à la suite de tels incidents. (Pour de plus amples renseignements sur les services rassurants, les services de prévention et les services de soutien communautaire de la force policière, voir : La prévention des crimes haineux : un complément important aux approches réactives, fondées sur l’application de la loi).

Ressources additionnelles

Pour une étude de cas qui illustre le lien qui existe parfois entre les crimes haineux et l’extrémisme violent, voir :

• https://www.youtube.com/watch?v=sCxwepW8k54 (en anglais seulement).

Contexte

Des pics récents et notables de crimes et d’incidents haineux ont incité les services de police de tout le Canada à considérer la prévention et le contrôle des crimes haineux comme des priorités opérationnelles. Bien que les approches réactives et fondées sur l’application de la loi représentent un moyen important de tenir les auteurs présumés responsables et de fournir un accès à la justice et un soutien aux victimes qui demandent réparation, une intervention policière complète à la suite d’un crime haineux met l’accent notamment sur la prévention.

La prévention proactive des crimes haineux peut contribuer à endiguer la vague de crimes et d’incidents haineux et le tort immense qu’ils causent aux victimes, à leur communauté et à l’ensemble de la société. Le fait de mettre l’accent sur la prévention des crimes haineux, parallèlement à une intervention forte, positive et réactive immédiate, envoie également le message que le service de police compétent est déterminé à concevoir, à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies robustes et multidimensionnelles pour lutter contre la haine.

En plus de prévenir les crimes et les incidents haineux, de les réduire et d’y réagir, une approche fondée à la fois sur l’application de la loi et la prévention comporte d’autres avantages, notamment un sentiment accru de sécurité chez les communautés touchées, ainsi qu’un niveau plus élevé de satisfaction et de confiance vis-à-vis du service de police compétent. Selon des recherches, de tels avantages sont généralement associés à l’augmentation de la légitimité perçue de la force policière, ce qui accroît la probabilité que les membres de la communauté signalent au service de police la victimisation et la perpétration de crimes haineux et coopèrent autrement au processus de justice pénale. ^{note de bas 89}

Ce bref résumé de recherche donne un aperçu des principaux termes et activités associés au travail de prévention des crimes haineux, ainsi que des recommandations précises et fondées sur des données probantes que les policiers de première ligne peuvent appliquer pour améliorer la qualité de leurs interactions avec les civils, contribuant ainsi à renforcer les relations et la confiance au sein de la communauté.

Terminologie clé

Les activités policières axées sur la communauté correspondent à une philosophie qui favorise des stratégies organisationnelles qui appuient le recours à des partenariats et des techniques de résolution de problèmes en collaboration pour aborder de façon proactive les questions de sécurité communautaire. Les activités policières axées sur la communauté comprennent trois éléments principaux :

1. des partenariats actifs entre les services de police et la communauté pour cerner les problèmes locaux;
2. l’adaptation de la gestion, de la structure et des systèmes d’information organisationnels pour mieux soutenir la communauté; et
3. la collaboration proactive pour régler les problèmes locaux. ^{note de bas 90}

La notion de légitimité de la police signifie que l’on croit que la police est l’autorité compétente pour maintenir l’ordre social, gérer les conflits et résoudre les problèmes dans la collectivité. La légitimité de la police est souvent mesurée en fonction des éléments qui suivent : ^{note de bas 91}

• La confiance du public envers les services de police.
• La volonté de s’en remettre à la loi et aux autorités policières.
• La croyance que les interventions policières sont justifiées et adaptées aux circonstances.

Les perceptions de la légitimité de la police sont importantes car elles déterminent dans quelle mesure une personne respecte la loi et est disposé à aider la police lorsque cela est nécessaire pour lutter contre la criminalité au sein de la communauté, indépendamment du fait que l’issue ait été ou non favorable à son cas : ^{note de bas 92}

L’accent mis sur les activités policières de justice procédurale est un moyen important d’améliorer les relations avec la communauté et d’accroître la légitimité perçue des services de police. ^{note de bas 93} Les recherches indiquent que lorsque les gens perçoivent leur interaction avec les policiers comme étant juste sur le plan de la procédure — c’est-à-dire qu’ils ont l’impression d’avoir été traités avec dignité et respect — ils sont beaucoup plus susceptibles de considérer les services de police comme légitimes et par extension, ils sont plus susceptibles d’obéir à la loi et de coopérer avec les services de police pour aider à régler les problèmes liés à la criminalité dans la communauté. Vous trouverez ci-dessous des renseignements précis sur la façon d’assurer des interactions équitables sur le plan de la procédure avec les civils.

Travail de prévention des crimes haineux : qu’est-ce que cela comporte et pourquoi est-ce important?

La plupart des travaux de prévention des crimes haineux reposent sur un cadre de services de police communautaires, qui suppose un engagement communautaire profond et soutenu pour atteindre les objectifs suivants : ^{note de bas 94}

• Établir des relations et accroître la confiance entre les services de police et les communautés qu’elle sert, en mettant particulièrement l’accent sur les communautés les plus vulnérables à la victimisation liée aux crimes haineux;
• Promouvoir les connaissances et l’état de préparation de la communauté concernant les crimes haineux;
• Accroître la déclaration de crimes par les victimes et la communauté;
• Dissuader les délinquants potentiels;
• Améliorer la réponse globale de la force policière aux crimes haineux.

Plus précisément, le lien entre ces activités vise à empêcher que les crimes et les incidents haineux se répètent, de la manière suivante :

• Entretenir des relations afin d’établir une structure et un réseau sur lesquels il est possible de s’appuyer en cas de tensions, d’enquête ou d’incident grave. Les recherches révèlent que le renforcement des relations entre les services de police et la communauté peut :
  • accroître la probabilité que les victimes signalent des crimes et des incidents haineux aux policiers, et que les auteurs présumés soient par la suite identifiés et tenus responsables;
  • favoriser une plus grande volonté de la communauté de collaborer avec les policiers, notamment en ce qui concerne l’échange de renseignements sur l’identité des auteurs de crimes ou la notification proactive des services de police au sujet de personnes qui suscitent des inquiétudes dans la communauté. Par conséquent, il est essentiel d’entretenir des relations et de cultiver la confiance afin de faciliter la déclaration de crimes et d’incidents haineux pour empêcher qu’ils se produisent ou se reproduisent dans la communauté.
• Travailler de façon proactive avec les membres et les groupes de la communauté pour :
  • sensibiliser la communauté aux crimes haineux en créant des campagnes de sensibilisation du public qui informent les membres de la communauté sur la distinction entre les crimes haineux et les incidents haineux, et les protections juridiques contre les crimes haineux, ainsi que les formes d’aide et d’intervention offertes;
  • améliorer la préparation générale à la prévention de la victimisation ou de la victimisation répétée en effectuant des vérifications de sécurité et en améliorant les mesures de sécurité pour les personnes qui risquent particulièrement d’être ciblées par un crime haineux.
• Dissuader les délinquants potentiels :
  • La mise en œuvre d’approches robustes et exhaustives en matière de répression des crimes haineux peut également avoir des effets dissuasifs essentiels dans la mesure où ces approches dénoncent publiquement les crimes et incidents motivés par la haine et font savoir aux délinquants potentiels que de tels crimes feront l’objet d’une enquête rigoureuse.

Activités policières de justice procédurale : un modèle pour renforcer les relations et la confiance entre la force policière et la communauté

Bien que les activités d’application de la loi et de prévention soient des éléments importants d’une intervention policière complète à la suite des crimes ou des incidents haineux, elles ne suffisent pas, à elles seules, à améliorer les relations et à bâtir la confiance. Les recherches donnent à penser que la qualité de l’interaction entre les policiers et les membres de la communauté joue un rôle crucial; ^{note de bas 95} des interactions positives avec le public et une prise de décision équitable peuvent améliorer la perception du public à l’égard des policiers, aider à rehausser les niveaux de confiance, et renforcer la légitimité policière.

Le concept de justice procédurale (ou d’équité procédurale) fournit un cadre utile pour aider les policiers à établir des relatives positives avec la population et les avantages documentés qui peuvent en découler. Le rôle des policiers dans le cadre de la justice procédurale consiste à appliquer les quatre principes de la justice procédurale à tous les contacts courants avec le public. Les voici : ^{note de bas 96}

Voix

Il faut que les gens aient la possibilité de raconter leur version des faits et qu’ils aient l’impression que les personnes en position d’autorité écouteront et réfléchiront sincèrement avant de prendre une décision.

Neutralité

Les gens doivent considérer les personnes en position d’autorité comme des décideurs neutres et qui s’appuient sur des principes, qui appliquent les règles de façon uniforme et transparente et qui ne fondent pas leurs décisions sur leurs opinions ou leurs préjugés.

Respect

Les gens doivent se sentir respectés et traités avec courtoisie par les personnes en position d’autorité, croire que leurs droits sont considérés comme égaux à ceux des autres et que leurs problèmes seront pris au sérieux.

Motifs fiables

Les gens doivent considérer les personnes en position d’autorité comme des personnes qui ont des motifs dignes de confiance, qui sont sincères et authentiques, qui écoutent et se soucient des autres et qui essaient de faire ce qui est juste pour toutes les personnes concernées.

Activités policières rassurantes

Un deuxième mécanisme qui, selon les recherches, peut accroître la satisfaction des victimes qui rencontrent les policiers est une politique de « rappel » (soit une activité policière visant à rassurer les victimes) qui consiste à communiquer de façon proactive avec les victimes après leur premier contact – par téléphone ou en personne (cette dernière façon est généralement réservée aux victimes de crimes graves avec violence), peu importe l’état de leur dossier. ^{note de bas 97} L’objectif principal du rappel est de faire le point avec les victimes et de leur offrir l’accès à une foule de ressources et de mesures de soutien pour faciliter le processus de guérison. Les victimes ont ainsi le sentiment que le service de police compétent est déterminé à se montrer solidaire et à offrir un soutien qui va au-delà du signalement initial. Les recherches laissent entendre que les rappels rassurent effectivement les victimes et qu’ils peuvent améliorer le niveau de satisfaction des victimes à l’égard de la force policière, ce qui est un facteur important de l’accroissement de la légitimité perçue des services de police. ^{note de bas 98} Certaines recherches indiquent également que ces effets peuvent être particulièrement prononcés pour les victimes appartenant à des groupes racialisés et religieux minoritaires. ^{note de bas 99}

La notion d’activités policières rassurantes a été élargie dans le contexte des crimes haineux pour inclure la sécurité et le soutien aux communautés touchées par les crimes haineux commis localement, ailleurs au Canada ou dans d’autres pays. Par exemple, un attentat perpétré en 2017 par un suprémaciste blanc lors de la prière du soir au Centre culturel islamique de Québec a fait six morts et cinq blessés graves parmi les fidèles. L’attaque a suscité énormément de craintes dans les communautés musulmanes, qui craignaient que l’incident ne soit une source de violence dans les mosquées d’autres endroits. En réponse, les services de police compétents au Canada et à l’étranger ont déployé des variantes d’« activités policières rassurantes », le plus souvent avec une présence policière importante et visible et des patrouilles à proximité des mosquées locales. Cette réponse visait à reconnaître la gravité de ce qui s’est passé au Centre culturel islamique, à admettre le risque plus vaste que représentent les centres et les événements islamiques, à être solidaire des communautés musulmanes et à abaisser les niveaux élevés de peur dans la communauté. Ces formes très visibles d’activités policières rassurantes visent également à dissuader les délinquants potentiels de commettre des crimes et des incidents haineux, en augmentant le risque perçu de détection et d’arrestation.

Le renforcement de la capacité de prévenir les crimes haineux exige des adaptations organisationnelles et des stratégies qui appuient le recours systématique à la participation communautaire, aux partenariats et aux approches proactives pour cerner et régler les problèmes de sécurité communautaire. Bien que de nombreux services de police aient intégré des stratégies de maintien de l’ordre et de participation communautaires dans leurs plans opérationnels généraux, des recherches internationales montrent que le niveau d’engagement organisationnel à l’égard de ce travail est inégal; certains services se livrent à des activités communautaires approfondies et soutenues de maintien de l’ordre et de participation parallèlement à des activités d’application de la loi, tandis que d’autres montrent un engagement moins marqué à l’égard de la participation proactive et de l’établissement de relations dans la communauté. ^{note de bas 100}

D’une façon ou d’une autre, les policiers peuvent contribuer à des efforts élargis de prévention et de participation en appliquant les principes de la justice procédurale à toutes les interactions avec les citoyens et en rassurant les victimes d’incidents haineux et leur communauté après l’incident. Les recherches révèlent que le respect constant des principes de justice procédurale et les activités policières rassurantes peuvent jouer un rôle clé dans l’amélioration de la légitimité perçue de la force policière et par extension, de la coopération des citoyens, ce qui peut aider à prévenir, réduire ou régler une foule de problèmes de sécurité communautaire, notamment les crimes et les incidents haineux. ^{note de bas 101}