Évaluation horizontale de l’Arrangement sur la police civile au Canada –Programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix - Rapport d’évaluation
Novembre 2025
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Rapport complet
Évaluation horizontale de l’Arrangement sur la police civile au Canada –Programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix - Rapport d’évaluation
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2025
- ISBN 978-0-660-98455-1
- Numéro de catalogue PS64-269/2026F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- APCC-Programme PIP
- Arrangement sur la police civile au Canada –Programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Contexte
Le Canada prend part à des missions de paix internationales depuis longtemps : plus de 4500 policiers canadiens ont été déployés dans plus de 33 pays depuis 1989. Depuis 1995, une cinquantaine de services de police municipaux et provinciaux ont pris part à l’APCC-Programme PIP en complément des affectations de membres de la GRC. L’APCC-Programme PIP a pour but de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir un monde plus sûr grâce à la participation de la police canadienne aux opérations internationales de soutien et de maintien de la paix.
L’évaluation visait à examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’APCC-Programme PIP conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle portait sur les activités de l’APCC-Programme PIP menées par les partenaires de l’APCC, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Sécurité publique Canada (SP), entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2025 (période de cinq ans).
L'évaluation a porté sur les quatre questions suivantes :
- Comment le programme s’est-il adapté à l’évolution du contexte géopolitique international?
- Le programme a-t-il atteint ses objectifs en matière de sécurité et de paix internationales?
- Dans quelle mesure le programme a-t-il mis en oeuvre des pratiques efficaces de gestion des données et utilisé des données sur le rendement pour orienter la prise de décisions?
- Le programme a-t-il mis en place des mesures de soutien opérationnel suffisantes pour s’acquitter de son mandat ou réaliser ses objectifs?
Méthodologie
- Entretiens
- 65 entretiens avec 95 personnes à l’internet et à l’externe
- Examen de documents
- Y compris des documents constitutifs, des rapports opérationnels, des plans annuels, des articles de sources ouvertes et des évaluations antérieures
- Analyse comparative
- Analyse d’autres programmes, internes et externes, de réintégration et de bien-être
- Visites sur place et observations
- Quatre lieux de mission aux États-Unis et en Europe ont fait l’objet de visites
- Données sur le rendement
- Données financières et sur le rendement de la GRC, et données de sondages externes
- Sondage interne
- Sondage sur la santé mentale et le bien-être mené auprès de personnel ayant été affecté à une mission de l’APCC-Programme PIP
Ce que nous avons constaté
- Devant un nouveau contexte mondial pour les opérations policières de maintien de la paix, les partenaires de l’APCC ont fait montre d’une planification stratégique limitée, d’une prise de décisions réactive et de lacunes en matière de cohérence nationale.
- L’absence d’outils et de pratiques centralisés et normalisés en matière de gestion des données nuit à l’efficacité du programme.
- Bien que certains outils et certaines pratiques de mesure du rendement soient en place, les lacunes dans la collecte de données limitent la capacité à rendre compte des retombées du programme.
- Des inefficacités, des messages incohérents et des écarts perçus relativement aux politiques et aux pratiques financières ont entraîné des difficultés opérationnelles pour le personnel affecté et les équipes de soutien.
- Des difficultés constantes liées à la mobilité ont donné lieu à des obstacles au recrutement interne et externe.
- Bien que des mesures de soutien au bien-être soient offertes, des lacunes en matière de soutien à long terme posaient un risque pour le personnel en mission ou ayant déjà été affecté à l’étranger.
Malgré ces difficultés, les contributions de l’APCC-Programme PIP sont pertinentes, efficaces et très respectées par les partenaires internationaux, plus particulièrement le travail effectué pour promouvoir les droits de la personne et l’égalité des genres.
Recommandations
- Pour faire face à l’évolution du contexte géopolitique international, les partenaires de l’APCC devraient veiller à ce que les mécanismes de mission actuels soient régulièrement mis à profit pour éclairer la prise de décisions, soutenir la planification stratégique et améliorer les efforts de convergence des partenaires. En outre, chaque organisme partenaire devrait assurer une communication et un échange d’information cohérents entre les secteurs de programmes et les fonctions visés à tous les niveaux.
- La GRC devrait adopter une stratégie cohérente et efficace de gestion des données, y compris des outils et des ressources utiles qui sont accessibles aux secteurs de programme de l’APCC. De plus, les partenaires de l’APCC devraient mettre à jour les processus de mesure du rendement, notamment le cadre de mesure du rendement et les outils de rapport existants du programme, afin de s’assurer que les données pertinentes soient recueillies pour toutes les missions dans le but d’éclairer la prise de décisions et de faire état des retombées du programme.
- Les partenaires de l’APCC devraient examiner les possibilités de réviser les pouvoirs financiers existants de manière à s’assurer qu’ils répondent aux besoins des missions et optimisent les retombées du programme. De plus, la GRC devrait veiller à ce que les politiques et pratiques financières internes pertinentes pour l’APCC-Programme PIP soient clairement communiquées et mises en oeuvre de manière uniforme.
- La GRC devrait élaborer une stratégie de recrutement qui tient davantage compte des besoins changeants des missions. Cette stratégie devrait mettre l’accent sur une meilleure collaboration à l’interne et à l’externe ainsi que sur la mise à jour des outils de recrutement afin d’attirer des candidats possédant les compétences requises et d’encourager une participation accrue de la part des services de police canadiens.
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