Examen de la gestion par la GRC des initiatives majeures
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- Formats substituts
- Liste des acronymes et abréviations
- Liste des figures
- Liste des tableaux
- Sommaire
- Réponse de la direction
- 1. Contexte
- 2. Contexte organisationnel
- 3. Observations
- 4. Études de cas
- 5. Recommandations
- Annexe A – Objectifs et critères de l’examen
- Annexe B – Rôle et responsabilités des principaux comités nationaux
- Annexe C – Causes profondes potentielles
- Annexe D – Plan d’action de la direction
- Notes de bas en page
Formats substituts
Liste des acronymes et abréviations
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- EDI
- Équité, diversité et inclusion
- GI-TI
- Gestion de l'information et technologie de l'information
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Liste des figures
Liste des tableaux
Sommaire
Contexte
En 2018, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé Vision150 – un nouveau cadre de référence pour la modernisation de l’organisation qui repose sur quatre piliers qui orienteront tous les efforts de modernisation de la GRC. Depuis, la GRC a entrepris plusieurs initiatives afin de transformer et de moderniser l’organisation. Dans cette optique, la GRC a lancé en 2021 son plan stratégique qui comporte un ensemble de priorités qui visaient à guider l’organisation jusqu’à son 150e anniversaire en 2023 et au-delà.
Pourquoi est-ce important?
La GRC subit actuellement une transformation importante qui touche sa culture, ses membres et employés, sa gouvernance ainsi que les services de police qu’elle offre note de bas en page 1. Par conséquent, le profil de risque de l’organisation en 2021 faisait ressortir que l’un des principaux risques pour la GRC était la résistance à la transformation, soit le risque que la GRC rencontre de la résistance et des obstacles dans la réalisation des efforts de transformation. En conséquence, la GRC doit s’assurer que tous ses employés sont intégrés dans le projet de transformation et que les cadres font preuve d’un leadership solide. Il est important que la GRC adopte des pratiques de gouvernance et de gestion saines, y compris la gestion du changement et de la culture, pour s'assurer que les initiatives majeures sont en bonne voie d'atteindre leurs objectifs et qu'il est possible de communiquer efficacement les progrès réalisés à l'intérieur et à l'extérieur de la GRC. Pour instaurer une gouvernance saine, la GRC doit combler les lacunes fondamentales en matière de ressources et de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) qui nuisent à l’organisation depuis longtemps.
Objectif et portée de l’examen
L’objectif de l’examen consistait à déterminer si la GRC avait adopté des pratiques de gestion et de supervision suffisantes pour appuyer la mise en œuvre des initiatives majeures.
Pour ce qui est de la portée de l’examen, celui-ci consistait à se pencher sur des initiatives de transformation et de modernisation majeures, y compris celles qui s’inscrivent dans Vision150. Il consistait également à évaluer les pratiques établies en date du 30 septembre 2022 à l’appui de certaines initiatives majeures sélectionnées.
Constatations de l’équipe d’examen
La direction doit se pencher sur les aspects suivants de la gestion et de la supervision des initiatives majeures. Les observations et les recommandations sont présentées de façon plus approfondie dans le rapport qui suit le présent sommaire.
Observation 1
Dans la structure de gouvernance organisationnelle actuelle, un cadre de gouvernance balise les initiatives majeures jusqu’à un certain point. Toutefois, il y aurait moyen de clarifier les obligations redditionnelles, les responsabilités et les rôles associés à la gouvernance des initiatives majeures dans le but d’amener les cadres supérieurs à porter attention aux initiatives de la plus haute importance et à en surveiller l’état d’avancement.
Observation 2
Bien que différentes initiatives majeures s’inscrivent dans le plan stratégique de la GRC, il y aurait moyen d'améliorer l'intégration des initiatives majeures au processus de planification stratégique. La mise en évidence claire des initiatives hautement prioritaires, leur intégration dans les plans stratégiques de l’organisation et de ses secteurs d’activité ainsi que le suivi des résultats pourraient améliorer la capacité de l'organisation à faire un contrôle des initiatives hautement prioritaires et à y affecter des ressources, ce qui accroîtrait la capacité de l’organisation à obtenir les résultats escomptés et à faire avancer les priorités.
Observation 3
Le soutien en matière de gestion du changement et de projets pour les initiatives majeures est limité. Bien que le recours à des ressources externes (société d’experts-conseils) ait contribué à combler cette lacune, cette façon de faire pourrait limiter la capacité de l’organisation à renforcer ses capacités internes et à faire progresser les initiatives majeures lorsque le soutien externe ne sera plus offert.
Opinion générale de l’équipe d’examen
À l’échelle de l’organisation, la GRC a adopté des éléments de pratiques de gestion et de supervision pour les initiatives majeures. Les études de cas ont montré qu’en dépit des difficultés auxquelles l’organisation est confrontée, les secteurs d’activité font progresser les initiatives majeures et adoptent des pratiques exemplaires. Toutefois, le fait de combler les lacunes et de résoudre les questions fondamentales qui empêchent l'organisation de gérer ces initiatives augmenterait la probabilité que toutes les initiatives majeures produisent les résultats attendus dans les délais prévus.
Prochaines étapes
La réponse de la direction au présent rapport et le plan d’action de la direction témoignent de la détermination des cadres supérieurs à donner suite aux conclusions et recommandations découlant de l’examen. L’équipe de la Vérification interne de la GRC surveillera la mise en œuvre du plan d’action de la direction et réalisera une vérification complémentaire au besoin.
Réponse de la direction
Le dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures et la sous-ministre adjointe principale de Réforme, Reddition de comptes et Culture sont d’accord en principe avec les constatations et recommandations découlant de l'examen de la gestion par la GRC des initiatives majeures, un examen qui a permis de relever des moyens de renforcer le cadre de gouvernance et de clarifier les rôles et responsabilités des différentes parties. Au besoin, l’équipe des Politiques stratégiques et des Relations extérieures collaborera avec des parties concernées à l’interne en vue de la mise en œuvre des moyens présentés dans le rapport.
Rouben Khatchadourian
Dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures
Alison Whelan
Sous-ministre adjointe principale, Réforme, Reddition de comptes et Culture
1. Contexte
1.1 Contexte de l’examen
La commissaire a approuvé l'examen de la gestion par la GRC des initiatives majeures dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de la GRC de 2021 à 2026.
En mai 2022, l’équipe de Vérification interne, évaluation et examen de la GRC s’est engagée à soutenir, à titre consultatif, le Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation dans l’élaboration d’un outil pour améliorer le suivi et le contrôle de certaines initiatives de modernisation. À la suite de cet engagement consultatif, divers risques liés au contrôle des initiatives de modernisation et à la reddition de comptes connexe sont ressortis, notamment :
- des retards ou des difficultés dans la réalisation de certaines initiatives de modernisation;
- des obstacles entravant la supervision attribuables au caractère décentralisé des secteurs d’activité;
- la difficulté d’obtenir de l’information clé sur l’état d’avancement des initiatives et les risques associés aux initiatives;
- une surveillance organisationnelle limitée de la mise en œuvre des initiatives de modernisation, y compris celles qui découlent du contrat de modernisation conclu avec une société externe d'experts-conseils.
Assistance offerte à l’appui des initiatives majeures
Aux fins de l’examen, l’équipe de l’examen a cherché une définition ou des paramètres décrivant ce qui constitue une initiative majeure. Toutefois, elle a déterminé qu’il n’existe aucune définition universellement acceptée du terme « initiative majeure » note de bas en page 2. Plus précisément, les directives et définitions liées aux initiatives majeures ainsi qu’à la transformation et la modernisation au gouvernement du Canada sont limitées. L’orientation la plus directe à l’appui des initiatives majeures se trouve dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor et la Directive sur la gestion de projets et programmes qui s’y rapporte. Selon les définitions contenues dans cette politique, un projet est « une activité ou série d’activités qui a un début et une fin. Un projet doit produire des extrants déterminés et des résultats précis, selon un calendrier et un plan de ressources clairement définis. Un projet est réalisé selon des paramètres précis en matière de délais, de coût et de rendement ». En outre, la Politique sur les résultats énonce les obligations des ministères fédéraux en matière de gestion du rendement et de rapports destinés au public.
1.2 Objectif et portée de l’examen
L’objectif de l’examen consistait à déterminer si la GRC avait adopté des pratiques de gestion et de supervision suffisantes pour appuyer la mise en œuvre des initiatives majeures.
Pour ce qui est de la portée de l’examen, celui-ci consistait à se pencher sur les pratiques de gestion et de supervision en place pour les initiatives de transformation et de modernisation majeures, y compris celles qui s’inscrivent dans Vision150. La période visée s’étendait jusqu’au 30 septembre 2022 pour certaines initiatives majeures sélectionnées.
1.3 Méthodologie employée
L’examen s’est déroulé de mars à décembre 2022. L’équipe d’examen a eu recours à diverses techniques, notamment des entrevues, des examens de la documentation et des analyses de données.
Plus précisément, l’équipe :
- a mené des entrevues auprès de cadres supérieurs et de personnel clé de Politiques stratégiques et Relations extérieures, de Gestion générale et Contrôle, des Ressources humaines (RH), des Services de police contractuels et autochtones, de la Police fédérale et des Services de police spécialisés, y compris le dirigeant principal de l’Information par intérim, afin de comprendre les structures de gouvernance en place à l’appui des initiatives majeures;
- a pris connaissance de la documentation et des preuves à l’appui afin de valider l’information fournie pendant les entrevues;
- a tenu deux séances de consultation auprès respectivement du groupe de travail pour un changement organisationnel globalnote de bas en page 3 et du groupe de travail des responsables des autorisations de tâches de la GRCnote de bas en page 4 afin de connaître les risques et défis associés aux initiatives majeures du point de vue de l’ensemble de l’organisation;
- a réalisé une analyse comparative en collaboration avec trois ministères du gouvernement fédéral note de bas en page 5 en vue de connaître les structures en place pour la gouvernance et la supervision des initiatives majeures de transformation et d’obtenir de l’information au sujet des processus semblables et des difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés quant à la gestion et à la supervision d’initiatives majeures;
- a sélectionné un échantillon de quatre initiatives majeures afin de mieux comprendre les processus en place pour soutenir la réalisation des initiatives majeures :
- 1. Stratégie en matière de ressources humaines
- pour moderniser la gestion des ressources humaines;
- 2. Stratégie sur la police numérique
- pour s’assurer que la GRC dispose de la technologie appropriée pour faire face aux répercussions de l’ère numérique sur le travail policier;
- 3. Centre national de coordination en cybercriminalité
- pour réduire la menace, l’incidence et le nombre de victimes de la cybercriminalité au Canada;
- 4. Modernisation du matériel d’intervention pour la sécurité du public et des policiers / gestion du cycle de vie des biens et du matériel
- pour s’assurer que l’équipement de sécurité et d’intervention optimise la capacité des membres de gérer de manière sûre et efficace les situations auxquelles ils sont confrontés.
L’équipe d’examen n’a pas réalisé une évaluation approfondie des quatre initiatives choisies. L’étude de cas a plutôt aidé à cerner des pratiques exemplaires, des possibilités et des défis dans la gouvernance organisationnelle actuelle des initiatives majeures.
1.4 Énoncé de conformité
La mission d’examen est conforme aux normes applicables du Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes et de la Directive sur la vérification interne du Conseil du Trésor, comme en font foi les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.
2. Contexte organisationnel
2.1 La transformation à la GRC
En 2018, la GRC a lancé Vision150 – un nouveau cadre de référence pour la modernisation de l’organisation. Vision150 a été l’objet d’une vaste campagne de communication afin de faire connaître la démarche de modernisation et de transformation de la GRC à l’échelle de l’organisation. Dans cette optique, l’outil de suivi de Vision150, qui est accessible à partir du site Web externe de la GRC, a été lancé afin de présenter les progrès accomplis dans le cadre de différentes initiatives dans l’ensemble de l’organisation. De plus, Vision150 repose sur quatre piliers qui orienteront tous les efforts de modernisation de la GRC.
En 2021, la GRC a publié le document « Vision150 et au-delà : Plan stratégique de la GRC », son premier plan stratégique en une décennie. Ce plan stratégique expose Vision150 dans le détail et comporte un ensemble de priorités qui visent à guider l’organisation jusqu’à son 150e anniversaire en 2023 et au-delà. Le plan comprend également des énoncés de priorité pour chaque pilier ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre associé à chacun des énoncés figurant dans le plan stratégique (voir la tableau 1).
| Piliers de Vision150 | Énoncés de priorité | Date de fin prévue |
|---|---|---|
| Notre culture | Prévenir et résoudre les problèmes de harcèlement et de violence au travail | Janvier à mars 2022 |
| Positionner la GRC comme un milieu de travail équitable, inclusif et diversifié | Janvier à mars 2023 | |
| Élargir l’utilisation de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) | Juillet à septembre 2023 | |
| Nos gens | Moderniser le leadership de la GRC, y compris faire progresser le leadership fondé sur le caractère | Janvier à mars 2024 |
| Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour le mieux-être et la santé mentale | Janvier à mars 2023 | |
| Moderniser le recrutement et les modèles de prestation de services de RH | Juillet à septembre 2023 | |
| Notre intendance | Permettre une utilisation efficace de la prise de décision fondée sur des données probantes | Janvier à mars 2023 |
| Transformer la technologie opérationnelle fondamentale | Juillet à septembre 2024 | |
| Accroître l’efficacité opérationnelle, par la responsabilisation et des pratiques de gouvernance modernes | Janvier à mars 2024 | |
| Nos services de police | Résoudre le problème de la confiance | Janvier à mars 2022 |
| Moderniser les outils et technologies opérationnels | Juillet à septembre 2025 | |
| Augmenter l’intégration communautaire et le partenariat | Janvier à mars 2023 | |
| Améliorer la collaboration avec les partenaires clés pour des enquêtes plus efficaces | Janvier à mars 2024 |
Bureaux de la réalisation des projets de la GRC et soutien connexe
À l’échelle nationale, la GRC compte trois bureaux de la réalisation des projets qui relèvent de Gestion générale et Contrôle et des Services de police spécialisés. Ceux-ci donnent des conseils sur la gestion des projets et fournissent des outils à l’appui des initiatives liées à la GI-TI, aux biens immobiliers et aux systèmes de l’organisation. De plus, la GRC a adopté des politiques et processus pour la réalisation des initiatives qui entrent dans la catégorie des projets ou des investissements. Ces politiques définissent clairement les exigences associées à la réalisation des initiatives, ce qui oriente les équipes de projet.
En outre, la GRC a conclu un contrat de modernisation avec une société externe d'experts-conseils afin de prévoir pour les secteurs d’activité et les divisions un mécanisme leur permettant d’avoir accès à des compétences spécialisées (gestion de projet, gestion du changement, analyse des activités, etc.) et à des services pour les appuyer dans leurs démarches de modernisation.
De plus, les Services nationaux de communication offrent des services de communication et de sensibilisation à l’appui des initiatives majeures. Ils élaborent entre autres des stratégies de communication qui présentent les activités recommandées pour communiquer les objectifs des initiatives à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation, par exemple la publication de communiqués de presse, la tenue de campagnes de communication dans les médias sociaux et la création de sites Web.
2.2 La gouvernance à la GRC
Changements récents en matière de gouvernance
Dans le rapport de la Vérification de la gestion des politiques – phase 1 (2018), il a été recommandé à la GRC d’envisager le renforcement du mécanisme de gouvernance des politiques pour s’assurer de mettre en place des structures de responsabilisation et de fournir de l’information fondée sur des données probantes à l’appui des décisions de l’État-major supérieur. Conformément à cette recommandation, l'équipe de Politiques stratégiques et Relations extérieures (autrefois la Direction de la planification et des politiques stratégiques) a évalué, en consultation avec les secteurs d’activité et les divisions, le mécanisme de gouvernance de la planification et des politiques dans l’intention d’adopter une structure de comité d’orientation officielle efficace.
De plus, la Vérification de la gouvernance des comités nationaux (2020) a fait ressortir des aspects à améliorer en ce qui a trait à la gouvernance des comités, notamment la clarté de l’enchaînement des points à l’ordre du jour et l’assurance que les points ont été examinés, remis en question et approuvés par les comités compétents. Pour respecter cette recommandation, l'équipe de Politiques stratégiques et Relations extérieures a consulté les secteurs d’activité et les divisions en vue de concevoir un cadre de gouvernance pour la GRC et de former de nouveaux comités relevant de l’État-major supérieur et s’est penchée sur d’autres comités supérieurs de l’organisation afin de renforcer l’intégration des comités de gouvernance et de favoriser la prise de décisions éclairées.
Structure de gouvernance actuelle
Tel que l’illustre la figure 1, la structure de gouvernance actuelle de la GRC comprend trois niveaux de comités qui appuient le travail du commissaire en matière de gestion de la prise de décisions stratégiques. Les principes de la gouvernance sont intégrés dans la mission des comités de la haute direction, qui sont responsables de l’administration générale de l’organisation. Ces comités définissent l’orientation et la culture de la GRC dans le respect des dispositions de la Loi sur la GRC. Les comités de la haute direction établissent la mission et les priorités des comités de niveaux inférieurs de la GRC, qui travaillent aussi de concert avec d’autres comités pour éviter le chevauchement des efforts et coordonner l’utilisation des ressources. Le rôle et les responsabilités des principaux comités nationaux sont décrits à l’annexe B du présent rapport.
Figure 1 : Structure de gouvernance des comités de la GRC note de bas en page 7
Description textuelle
Le graphique illustre le nombre d'entités de gouvernance qui soutiennent le mandat et les objectifs de la GRC, et qui aident le Commissaire à gérer les décisions stratégiques et clés de l'organisation.
Comités de niveau I
- État-major supérieur
- Président : commissaire
- Équipe de gestion supérieure
- Président : commissaire
Comités de niveau II (rend compte aux comités de niveau I)
- Comité de gestion
- Président : dirigeant principal des Ressources humaines
- Coprésident : commandant, Division G
- Comité d’orientation
- Président : dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures
- Coprésident : commandant, Division O
- Conseil national des opérations intégrées
- Coprésidents : commissaire adjoint Services de police contractuels et autochtones, commissaire adjoint Police fédérale, directeur exécutif des Services de police spécialisés, officier responsable des enquêtes criminelles
- Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement
- Président : dirigeante principale des Finances
- Coprésident : commandant, Division K
Comités de niveau III (rend compte aux comités de niveau II)
- Comité de gestion – Sujets
- Ressources humaines
- Relations de travail
- Allocation budgétaire annuelle du programme national
- Mise à jour des rapports financiers
- Diversité et inclusion
- Technologie de l’information
- Mesures d’adaptation et incapacité
- Sécurité
- Comité d’orientation - Sujets
- Priorités du gouvernement et de la GRC
- Planification et politiques stratégiques
- Réconciliation
- Mobilisation et communications stratégiques
- Gestion de l’information
- Relations externes
- Mobilisation des intervenants
- Conseil national des opérations intégrées - Sujets
- Normes et politiques opérationnelles
- Formation opérationnelle
- Technologie et équipement
- Recrutement
- Programmes et services
- Relations GRC-Autochtones
- Sécurité nationale
- Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement - Sujets
- Plan d’investissement pluriannuel de la GRC
- Supervision financière
- Investissements numériques
- Biens immobiliers
- Biens et matériel
- Acquisitions et marchés
Comités prescrits :
- Conseil consultatif de gestion
- Comité ministériel de vérification
- Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
- Comité national de consultation patronale-syndicale
- Comité de gestion des contrats
- Comité de la gestion des risques juridiques
- Autres ...
Comités consultatifs :
- Comité consultatif du commissaire sur la diversité
- Comité national sur la diversité et l'inclusion
- Comité consultatif du commissaire sur les minorités visibles
- Équipe consultative du commissaire sur les expériences vécues (santé mentale)
- Autres...
3. Observations
3.1 Gouvernance
Ce qui était attendu
La gouvernance est le dispositif comprenant les processus et les structures mis en place afin d'informer, de diriger, de gérer et de piloter les activités de l'organisation en vue de réaliser ses objectifs note de bas en page 8. L’équipe d’examen s’attendait à ce qu’il existe un cadre de gouvernance national pour les initiatives majeures qui définisse clairement la vision et la portée de la transformation ainsi que des mécanismes de gouvernance permettant de contrôler les réussites, les risques et les défis associés aux initiatives majeures à l’échelle nationale.
Ce qui a été observé
L’évolution de la gouvernance a eu des répercussions sur la gestion des initiatives majeures
Vision150 repose sur quatre piliers qui orienteront tous les efforts de modernisation de la GRC. Toutefois, l’organisation a omis d’établir des attentes claires relativement aux résultats attendus en lien avec chaque pilier de la modernisation. Ces dernières années, la GRC a apporté un certain nombre de changements à ses structures nationales de gouvernance, y compris la restructuration des comités de haute direction. Cela dit, la responsabilité de la transformation et de la modernisation n’a été assignée à aucun centre de décision et les responsables des initiatives majeures ne sont pas officiellement requis de rendre compte aux comités nationaux. Même si les responsables d’initiatives ont mentionné, dans certains cas, la nécessité de rendre des comptes au sujet des initiatives majeures auprès d’organes externes (comme le Conseil consultatif de gestion, aucun processus n’établissait clairement à quel comité national s’adresser pour obtenir approbations ou orientation. Dans certains cas, les responsables d’initiatives ont pu choisir le comité auquel ils souhaitaient s’adresser. Les consultations auprès des groupes de travail ont révélé que 31 % des participants étaient insatisfaits ou très insatisfaits du soutien fourni par la haute direction. Cela pourrait indiquer que certaines initiatives bénéficient difficilement du soutien de la haute direction, ce qui pourrait ralentir la progression de l’initiative ou entraîner un mauvais arrimage aux priorités de la GRC.
L’examen a permis de constater que le manque inhérent de gouvernance des initiatives majeures a causé des difficultés, tant pour les cadres supérieurs que pour les responsables d’initiatives. Par exemple, les cadres supérieurs interrogés ont mentionné qu’il pouvait arriver qu’ils ne disposent pas d’un délai suffisant pour se préparer en vue des discussions ou de la prise de décisions des comités (par exemple, lorsque l’ordre du jour est transmis le jour même de la réunion). Du côté des responsables d’initiatives, les personnes interrogées ont souligné que les réunions des comités constituent souvent des séances de consultation, alors que des consultations pourraient être menées auprès des secteurs d’activité et des intervenants externes pertinents (comme le Comité de gestion des contrats note de bas en page 9) avant la tenue des réunions où sont prises les décisions. Le défaut d’assigner la responsabilité des initiatives majeures pourrait donner lieu à une coordination inefficace des initiatives majeures.
Orientation limitée en ce qui concerne les initiatives majeures
Les directives et processus sont limités pour ce qui est des initiatives majeures qui n’entrent pas dans la catégorie des investissements ou des projets. L’absence de définition du terme « initiative majeure » et de cadre régissant ce type d’initiatives a entraîné de la confusion en ce qui concerne les rôles, les responsabilités et les exigences se rapportant aux initiatives majeures, tant du point de vue des responsables d’initiatives que de celui de la surveillance, ce qui peut contribuer à certaines difficultés, comme la résistance à la transformation. L’absence de définition et de cadre peut entraîner des disparités dans les mesures prises, qui peuvent à leur tour donner lieu à une orientation déficiente de la part de la direction et à des problèmes de comparabilité lorsqu’il est question de décisions de hiérarchisation des priorités et de financement. Par exemple, la haute direction surveille la situation entourant le projet de Modernisation du pistolet (qui est une sous-initiative), mais pas l’initiative globale de Modernisation de l’équipement d’intervention de la police et de la sécurité du public. Il peut arriver que les cadres supérieurs surveillent des sous-initiatives (projets), mais ils ne surveillent pas les initiatives majeures globales ni ne s’assurent qu’elles sont arrimées aux priorités et à la stratégie globale de l’organisation. Cette façon de faire n’assure peut-être pas la surveillance la plus efficace des initiatives majeures à l’échelle nationale.
Et puisque la mise en œuvre des initiatives majeures peut s’échelonner sur des périodes prolongées, la rotation du personnel de gestion peut nuire à la continuité de la surveillance et de l’orientation des initiatives majeures par la GRC.
Contrôle limité des initiatives majeures à l’échelle nationale
La responsabilité de contrôler et d’atténuer les risques liés aux initiatives majeures n’a pas été assignée officiellement à l’échelle nationale. Au lieu de cela, ce sont les secteurs d’activité qui contrôlent et atténuent les risques, ce qui donne lieu à des disparités à l’échelle du pays. Les progrès, risques et défis associés aux initiatives majeures sont contrôlés à différents échelons et de diverses manières, y compris :
- par l’État-major supérieur, qui se fonde sur des exposés qui lui sont présentés, des bilans, des mises au point quant aux progrès réalisés à l’appui des priorités opérationnelles et des engagements liés au mandat;
- à partir de tableaux de bord exécutifs qui contiennent des données liées à différents programmes des secteurs d’activité;
- à partir de tableaux de bord stratégiques qui permettent de contrôler et de faire le suivi des progrès, des risques et des défis en ce qui concerne les engagements liés au mandat;
- en consultant l’outil de suivi de Vision150, qui expose les progrès, les défis et les obstacles liés à certaines initiatives.
En outre, le Conseil consultatif de gestion a lui-même établi des priorités et fait le suivi des initiatives qui s’y rapportent.
Bien que ces moyens permettent de faire le suivi de certains aspects des initiatives majeures, les initiatives majeures ne sont pas contrôlées globalement à l’échelle nationale. Divers comités et programmes font le suivi de leurs propres priorités. Par conséquent, il pourrait arriver que des risques communs ne soient pas cernés en temps voulu, ce qui nuirait à la capacité de la haute direction de rectifier le tir en fonction des priorités, budgets et pressions gouvernementales et compromettrait en fin de compte la réussite d’initiatives majeures ainsi que la vision globale de transformation.
Résultats de l’analyse comparative : Gouvernance
Conclusion générale
L’examen a permis de constater que, bien que la GRC ait mis en place certains éléments d’un cadre de gouvernance, les pouvoirs, les rôles et les responsabilités concernant les initiatives majeures doivent être précisés et clarifiés par la haute direction. L’équipe d’examen a également découvert que la mise en œuvre des initiatives majeures n’est pas toujours conforme au cadre national de gouvernance en place et que certaines initiatives majeures n’ont pas été soumises à la structure des comités nationaux afin d’obtenir l’approbation des cadres supérieurs, car la voie à suivre n'était pas claire et les pouvoirs n'avaient pas été, comme il se doit, conférés à un centre de décision ou organe de surveillance. Il y aurait peut-être moyen d’utiliser des outils numériques en soutien au cadre de gouvernance.
Divers problèmes fondamentaux sont liés à ces constatations, notamment la gouvernance en pleine évolution de la GRC, l’absence de centre de décision consacré à la transformation, le caractère décentralisé des pouvoirs et la rotation du personnel de gestion note de bas en page 10.
Pourquoi est-ce important?
Une solide stratégie organisationnelle aidera la GRC à traduire sa vision de transformation en un plan d’action qui lui permettra de remplir son mandat et de s’adapter au milieu changeant du travail policier. Conformément aux politiques en vigueur, les administrateurs généraux (et les fondés de pouvoir) ont la responsabilité de s’assurer qu’une gouvernance appropriée est en place pour tous les projets. Le renforcement du cadre actuel de gouvernance des initiatives majeures pour s’assurer que la gouvernance est proportionnelle à la complexité, aux risques et à la portée des initiatives et qu’elle permet une prise de décisions, une communication et une surveillance efficaces et en temps opportun peut contribuer à ce que les cadres supérieurs soient au courant des risques et obstacles importants qui pourraient avoir des répercussions sur des initiatives majeures et sur la réussite de la vision globale de transformation de la GRC et prennent ensuite les mesures voulues pour atténuer les risques et obstacles en question note de bas en page 11.
La mise en évidence de l’engagement des cadres supérieurs à l’appui de la vision de transformation de la GRC (le ton donné par la direction) mettra l’organisation dans une meilleure position pour atteindre ses objectifs liés aux changements dans la gouvernance, la culture et les services de police de la GRC. De plus, la définition et la communication des rôles et responsabilités liés aux initiatives majeures sont importantes pour améliorer la compréhension de la vision de transformation de la GRC, pour coordonner les initiatives majeures et pour faire en sorte que les responsabilités sont assumées comme il se doit. De solides mécanismes de contrôle peuvent améliorer l’information disponible aux cadres supérieurs à l’appui de la prise de décisions.
3.2 Planification stratégique
Ce qui était attendu
Les processus solides de planification stratégique aident les organisations à définir leur orientation stratégique, à réaliser leur mandat, à s’adapter au changement et à permettre aux dirigeants de mettre les activités en œuvre. La planification stratégique permet de traduire la vision de transformation en un plan d’action assorti de buts et d’indicateurs clés de rendement visant à contrôler les progrès réalisés. Les étapes clés de la planification stratégique sont illustrées à la figure 2.
Figure 2 : Processus de planification stratégique du gouvernement du Canada note de bas en page 12
Description textuelle
Le graphique présente les principales étapes d'un processus de planification stratégique.
Le mandat et la vision d’une organisation guident les étapes suivantes :
- Établissement des priorités et planification stratégique
- Planification opérationnelle
- Établissement du budget et planification des activités
- Surveillance et contrôle
- Production de rapports
- Évaluation
- Les informations financières et non financières circulent à chaque étape.
L’équipe d’examen s’attendait à ce que des initiatives majeures soient intégrées dans le processus de planification stratégique de l’organisation, y compris les initiatives majeures figurant dans le plan stratégique et liées aux priorités organisationnelles, les calendriers de mise en œuvre de ces initiatives et le suivi des résultats qui y sont associés.
Ce qui a été observé
L’équipe d’examen a relevé des disparités entre le processus global de planification stratégique, le processus d’établissement des priorités et les données sur le rendement recueillies aux fins du contrôle de ces activités.
- Vision150
- Vision150 repose sur quatre piliers qui orienteront tous les efforts de modernisation de la GRC, mais les responsables d’initiatives ont affirmé que les initiatives majeures sont souvent lancées par nécessité, en réaction à un problème qui se pose, plutôt qu’en amont, dans le cadre du processus de planification stratégique. En conséquence, les initiatives sont souvent proposées de façon ascendante, et ce n’est qu’ensuite que des liens sont établis avec les piliers. Cette façon de faire peut limiter la capacité de l’organisation à planifier les initiatives majeures de façon stratégique et à réaliser les initiatives de manière coordonnée.
- Plan stratégique
- En 2021, la GRC a adopté un plan stratégique pour donner suite aux recommandations découlant de la Vérification de la gestion des politiques – phase 1. Les cadres supérieurs du Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation ont déclaré que même si un plan stratégique avait été créé, le processus de planification stratégique était toujours en cours de développement et d’amélioration. Bien que le plan stratégique prévoie des priorités organisationnelles et diverses activités qui seront mises en œuvre à l’appui de ces priorités, le plan stratégique ne comporte pas de mécanismes pour mesurer ou évaluer les progrès réalisés dans le cadre de ces activités. Il est prévu que des mesures du rendement seront établies pour ces activités et intégrées dans le prochain plan stratégique.
De plus, l’examen a permis d’observer le caractère limité de la collecte de données et du contrôle des activités liées aux initiatives majeures qui figurent dans le Rapport sur les résultats ministériels, bien que ce rapport soit un outil administratif de reddition de comptes pour le Parlement et non un outil de contrôle du rendement global de toutes les initiatives majeures à la GRC.
L’absence d’un plan exhaustif qui comprend des mesures de rendement et des orientations pour l’évaluation des progrès limite la capacité de l’organisation à comprendre et à communiquer les progrès réalisés dans le cadre de la vision globale de transformation.
Il y aurait moyen d’intégrer les initiatives majeures, à l’échelle des secteurs d’activité, dans le processus de planification stratégique
Les liens entre le plan stratégique de l’organisation, les plans stratégiques des secteurs d’activité et les initiatives majeures ne sont pas définis, et les activités sont réalisées en vase clos. Certains secteurs d’activité ont des plans stratégiques arrimés au plan stratégique de l’organisation, mais il arrive souvent que rien ne relie ces plans aux initiatives majeures (par exemple, la Stratégie sur la police numérique n’est pas mentionnée dans le plan stratégique des Services de police spécialisés). Les groupes de la planification stratégique ont fait remarquer qu’un processus officiel pour orienter l’élaboration de plans stratégiques pour les secteurs d’activité fait défaut et que la coordination du processus d’élaboration est limitée.
Par conséquent, le rôle que différents secteurs d’activité jouent dans les initiatives majeures risque de ne pas être communiqué efficacement. De plus, l’absence de processus intégré de planification à l’échelon des secteurs d’activité pourrait faire en sorte que l’accent soit mis sur des priorités et activités qui ne correspondent pas à celles qui figurent dans le plan stratégique de la GRC et amener l’organisation à entreprendre plus d’initiatives que ce que sa capacité et ses ressources lui permettent, ce qui réduira l’aptitude de l’organisation à mener à bien les différentes initiatives en cours.
Certaines initiatives risquent de ne pas se voir accorder le niveau de priorité qui se doit dans le processus de planification stratégique, ce qui entraverait la capacité de la GRC à obtenir du financement
L’utilisation d’une démarche ascendante pour sélectionner les initiatives majeures au lieu d’une démarche descendante de planification stratégique pourrait avoir une incidence sur la capacité de l’organisation à obtenir des fonds pour les initiatives majeures. Les entrevues réalisées auprès des groupes de politiques stratégiques et budgétisation générale ont révélé qu’il y a deux principales sources de financement pour les initiatives majeures. Tel qu’il est illustré à la figure 3, les fonds proviennent principalement de la réaffectation des ressources existantes et des demandes de financement nouveau dans le cadre du processus budgétaire annuel.
Figure 3 : Sommaire des principales sources de financement pour les initiatives majeures note de bas en page 13
Description textuelle
Le graphique présente les sources de financement pour les initiatives majeures.
- Option 1 – Réaffectation de fonds
-
- Le processus commence par le cycle budgétaire annuel
- Les besoins opérationnels sont relevés
- La GRC décidera s’il faut réaffecter des fonds internes pour répondre aux besoins opérationnels
- S’il est décidé de réaffecter des fonds internes, les systèmes de comptabilité internes sont modifiés pour tenir compte de la réaffectation
- Les ressources sont réaffectées
- Option 2 – Nouvelle initiative ou nouveau programme
-
- Le processus commence par le cycle budgétaire annuel
- Un besoin d’une nouvelle initiative ou d’un nouveau programme est relevé par la GRC
- Le ministre des Finances décidera s’il faut procéder avec la demande de financement
- S’il est décidé de demander un nouveau financement, un mémoire au Cabinet est préparé pour les pouvoirs stratégiques
- Une fois que le mémoire au Cabinet est approuvé, une présentation au Conseil du Trésor est préparée en vue de l’approbation du plan d’activités
- Si la présentation au Conseil du Trésor est approuvée, les nouvelles ressources sont affectées
- Source des priorités
- Plusieurs groupes de la planification stratégique de secteurs d’activité ont fait remarquer que la GRC avait de nombreuses priorités (engagements à l’égard du mandat de la sécurité publique, engagements énoncés dans la lettre de mandat du commissaire, Vision150, plan stratégique, engagements horizontaux du gouvernement, etc.). La GRC doit tenir compte de chacune de ces priorités qui influent sur la capacité de l’organisation à se fixer des objectifs prioritaires réalistes et réalisables et à y affecter une partie de ses ressources limitées. Les demandes de financement qui cadrent bien avec les priorités ministérielles ou gouvernementales ont plus de chances d’être approuvées. Toutefois, le manque de coordination limite la capacité de la GRC à établir les interdépendances et à déterminer l’ordre des nombreuses initiatives. Cela entrave la capacité de l’organisation à préparer des demandes de financement efficaces, ce qui réduit ses chances d’obtenir les fonds nécessaires pour les initiatives en temps voulu.
En outre, les groupes de la planification stratégique, les groupes de budgétisation générale et les cadres supérieurs ont fait remarquer qu’en l’absence d’un mécanisme officiel pour sélectionner les initiatives prioritaires les plus importantes, toutes les initiatives sont traitées comme si elles revêtaient la même importance. Pour la GRC, cela peut compliquer la réattribution de ressources ou la décision d’axer ses demandes de financement sur les initiatives prioritaires les plus importantes. Cela pourrait également empêcher la GRC de déterminer efficacement le nombre d’initiatives que ses ressources limitées lui permettent de réaliser.
La portée des initiatives majeures en cours complique leur contrôle et leur classement par ordre de priorité
La GRC est une organisation complexe et pluridimensionnelle qui doit subir d’importants changements. Toutefois, la responsabilité de surveiller et de contrôler les initiatives majeures est décentralisée puisque les secteurs d’activité sont responsables de contrôler leurs propres initiatives majeures.
Le Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation offre du soutien pour la mise en œuvre du plan Vision150 et au-delà, coordonne la supervision du contrat de modernisation et est le centre d’expertise de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela dit, des difficultés ont été mentionnées en ce qui concerne la portée des initiatives majeures en cours à la GRC et la capacité de ce bureau de soutenir ces initiatives compte tenu de ses ressources limitées.
L’examen a révélé qu’il n’existe pas de liste complète des initiatives de transformation de la GRC en cours. L’outil de suivi de Vision150 permet de communiquer les progrès réalisés à l’égard de certaines de ces initiatives, mais il ne porte pas sur l’ensemble des initiatives en cours à la GRC. En outre, aucune distinction n’est faite entre les initiatives majeures et les initiatives mineures ou sous-initiatives. Bien que l’outil de suivi présente les étapes franchies dans le cadre de certaines initiatives, il est avant tout un outil de communication, et non un outil de contrôle.
Conclusion générale
L’examen a permis de constater que les initiatives majeures sont prises en considération dans le processus de planification stratégique de la GRC. Cependant, il y aurait moyen d’améliorer la gestion des initiatives majeures dans le cadre du processus de planification stratégique, y compris en y intégrant les échéanciers, l'établissement des priorités et les mesures de rendement. Certains secteurs d’activité ont élaboré un plan stratégique pour établir l’ordre de priorité de leurs initiatives en fonction des priorités stratégiques de l’organisation, de façon à faciliter le contrôle et la reddition de comptes. Mais il est arrivé que des secteurs d’activité, dans leurs plans, ne fassent pas référence à leur rôle dans les initiatives majeures organisationnelles. De même, il n’y avait aucune référence à leur rôle dans les initiatives majeures dirigées par d’autres secteurs d’activité.
Plusieurs problèmes de fond se rapportent à ces défis, notamment la quantité d’initiatives menées actuellement par la GRC, les multiples priorités stratégiques et opérationnelles de l’organisation ainsi que la nature changeante de la planification stratégique à la GRC et la conformité au processus de financement.
Pourquoi est-ce important?
La planification stratégique permet aux organisations de se fixer des buts, de les communiquer et de faire le suivi de leur progression à leur égard. Lorsque les différents groupes d’une organisation comprennent la stratégie organisationnelle, ils peuvent unir leurs efforts en vue de sa réussite. Conformément à la politique en vigueur, les administrateurs généraux (et les fondés de pouvoir) ont la responsabilité de s’assurer que l’information liée aux projets est disponible aux fins de la mesure du rendement et de la reddition de comptes et pour soutenir la planification, l’établissement du budget et la comptabilité pour l’affectation des ressources note de bas en page 14. C’est pourquoi l’intégration des initiatives majeures dans le cadre de planification stratégique de la GRC permettra à l’organisation de transmettre de l’information au sujet de l’avancement et de la gestion de ses initiatives prioritaires les plus importantes dans un souci de communiquer et d’harmoniser les ressources et les initiatives prioritaires. En outre, il est crucial de hiérarchiser les priorités pour déterminer l’ordre des initiatives majeures, optimiser les ressources et concrétiser la vision de transformation de la GRC.
3.3 Gestion des initiatives
Ce qui était attendu
L’équipe d’examen s’attendait à ce que du soutien en matière de gestion de projet soit offert aux équipes responsables des initiatives majeures, notamment pour l’établissement des besoins en ressources humaines et financières.
De même, l’équipe d’examen s’attendait à ce que les équipes responsables des initiatives aient accès à du soutien en matière de gestion du changement, notamment un processus établi pour réduire au minimum la résistance à la transformation dans l’ensemble de la GRC (voir les obstacles communs à la gestion du changement à la figure 4) et ainsi contribuer à ce que les objectifs des initiatives soient atteints. L’équipe d’examen s’attendait également à ce que des pratiques de gestion de la culture soient en place à l’échelle nationale pour favoriser la concordance entre les comportements et mentalités des employés et les valeurs et buts changeants de l’organisation (ce qui contribuerait à réduire au minimum la résistance à la transformation dans toute la GRC).
Figure 4 : Obstacles communs à la gestion du changement selon Prosci note de bas en page 15
Description textuelle
Le graphique présent les obstacles communs à la gestion du changement
- Manque de soutien, financier ou autre
- Communication inefficace
- Manque d’adhésion au changement
- Connaissances et ressources limitées
- Culture et attitudes de résistance au changement
Ce qui a été observé
Gestion de projet
À la GRC, il n’existe aucun organe centralisé de coordination de la transformation, comme un bureau national de transformation. L’équipe d’examen a constaté que le soutien aux initiatives majeures qui n’entrent pas dans la catégorie des projets est limité, ce qui fait en sorte que certaines équipes responsables d’initiatives font appel à des ressources externes pour obtenir du soutien en matière de gestion de projet. Les responsables d’initiatives ont souligné que l’orientation était limitée en ce qui concerne les processus de gouvernance applicables et la marche à suivre, par exemple pour la détermination des besoins en ressources ou la création d’un plan de mise en œuvre. Aucune politique et aucun processus n’ont été établis à l’échelle nationale en ce qui concerne les initiatives majeures. L’examen a permis de constater que des bureaux de la réalisation des projets existent dans certains secteurs d’activité, mais le soutien qu’ils offrent est axé sur la gestion des projets liés à la GI-TI, aux biens immobiliers et aux systèmes de l’organisation. De plus, aucun processus officiel de mesure du rendement n’a été établi à l’échelle nationale pour la gestion et le contrôle des initiatives majeures. En l’absence d’indicateurs de rendement, il est plus difficile pour l’organisation de déterminer si les équipes responsables des initiatives atteignent les résultats attendus.
De plus, les responsables d’initiatives ont relevé des problèmes de capacité dans plusieurs services internes de la GRC (acquisitions et sécurité ministérielle, entre autres), ce qui réduit dans certains cas la capacité d’obtenir des ressources supplémentaires en temps opportun.
L’examen a également révélé que la GRC continue de compter sur de l’expertise externe en matière de gestion de projets. En effet, le Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation a conclu un contrat de modernisation qui permet aux secteurs d’activité et aux divisions d’avoir accès à des compétences spécialisées (par exemple en gestion de projets, en gestion du changement et en analyse des activités) et à des services à l’appui des initiatives majeures. Les responsables d’initiatives ont déclaré que le contrat favorisait la progression de nombreuses initiatives. Étant donné que le contrat donne accès à des ressources limitées, le Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation a créé une grille de hiérarchisation pour la sélection des initiatives qui pourraient bénéficier du contrat et le classement de ces initiatives par ordre d’importance. Toutefois, le Bureau a souligné que la grille n’était pas aussi efficace que prévu puisque presque toutes les initiatives se rapportent à des priorités de la GRC, comme Vision150. Par conséquent, les initiatives évaluées à l’aide de la grille obtiennent toutes des résultats similaires.
Même si le contrat a souvent été utilisé pour la conception de plans de mise en œuvre des initiatives, des préoccupations ont été exprimées quant à la crainte que les secteurs d’activité n’aient pas les ressources humaines et financières nécessaires pour exécuter les plans. Cela accroît le risque que les dépenses ne fassent pas progresser notablement les initiatives vers l’atteinte des résultats escomptés.
Le contrat de modernisation comble effectivement une lacune dans le soutien organisationnel aux initiatives majeures, mais le fait que l’organisation ait recours à des ressources externes pour obtenir du soutien à la gestion de projets l’expose à certains risques. Par exemple, l’expertise fournie peut favoriser la conception des plans de mise en œuvre, mais la nature temporaire du soutien obtenu limite la capacité de l’organisation à se constituer une expertise à l’interne. Cela pourrait entraîner des problèmes et des retards dans la mise en œuvre une fois que le soutien externe ne sera plus offert. Cela peut également limiter la capacité de l’organisation à acquérir un savoir organisationnel durable à cet égard.
Gestion du changement
- Communication et sensibilisation
- Du soutien en matière de communication et de sensibilisation est offert à l’échelle nationale par les Services nationaux de communication (SNC) (médias sociaux, courriels, sites Web internes et externes, etc.). Cependant, des problèmes ont été soulevés relativement à la capacité des SNC. Il est arrivé que des contrats soient conclus avec des consultants en communication externes parce que les SNC n’avaient pas la capacité nécessaire pour livrer en temps voulu les produits dont les équipes responsables d’initiatives avaient besoin. Cette situation peut accentuer la pression sur d’autres services internes qui ont des problèmes semblables.
- ACS+ et EDI
-
Les responsables d’initiatives ont déclaré que l’ACS+ et l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) avaient été prises en considération dans la planification de leurs initiatives, mais qu’aucune analyse officielle n’avait été réalisée. Le Groupe de l'ACS+ du Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation et le Groupe de l’EDI qui relève des Ressources humaines sont des centres d’expertise qui fournissent orientation et conseils en matière d’ACS+ et d’EDI. Toutefois, ils n’ont pas la responsabilité de réaliser des ACS+ ou des analyses de l’EDI pour les équipes responsables d’initiatives. C’est à ces équipes que cette responsabilité incombe. Malgré les conseils qu’elles peuvent recevoir, les équipes responsables d’initiatives ne sont peut-être pas des experts de l’ACS+ et de l’EDI, dont la qualité de l’intégration peut varier.
- Gestion du changement
- La GRC n’a pas élaboré de plan organisationnel de gestion du changement à l’appui des initiatives majeures. L’examen a révélé que les ressources de gestion du changement à l’échelle nationale se limitaient à des services de communication et à du soutien en matière d’ACS+ et d’EDI note de bas en page 16 offerts par les centres d’expertise concernés. De même, l’examen a fait ressortir le caractère limité du soutien lié à d’autres aspects de la gestion du changement, notamment pour outiller les cadres supérieurs afin qu’ils parviennent efficacement à faire participer activement les employés au processus de changement et à gérer toute résistance potentielle. Le manque de ressources (de soutien et en personnel) disponibles pour intégrer efficacement des pratiques de gestion du changement pourrait accroître la résistance à la transformation et réduire la capacité de l’organisation d’adopter des changements significatifs.
L’examen a également révélé des lacunes dans la façon dont les différents secteurs d’activité collaborent entre eux dans le cadre de la planification et de l’élaboration d’initiatives majeures. L’équipe d’examen a remarqué une apparente culture du travail en vase clos et un manque de communication entre les parties intéressées. Les équipes responsables d’initiatives ont dit être souvent confrontées à une résistance au changement qui ralentit l’exécution de leurs initiatives. Si l’exemple venait d’en haut et que l’organisation disposait de voies de communication efficaces à l’échelle nationale, cela contribuerait à réduire au minimum la résistance à la transformation et à implanter une culture de collaboration entre les secteurs d’activité et les divisions.
Conclusion générale
L’examen a révélé que peu de soutien est offert en matière de gestion de projets et du changement (y compris la gestion de la culture) pour les initiatives majeures. Des lacunes ont été observées dans l'expertise interne et les ressources affectées à la gestion du changement en particulier au sein de l'organisation, le soutien offert étant limité aux services de communication, à l'ACS+ et à l'EDI.
Il a été mentionné qu’en raison de l’incapacité de l’organisation à attirer et à fidéliser des personnes qualifiées dans le domaine, les services de gestion de projet et de gestion du changement sont confiés en grande partie à des fournisseurs externes dans des contrats comme le contrat de modernisation. Même si cette façon de faire comble les lacunes susmentionnées, elle ne règle pas les problèmes de capacité interne et pourrait limiter la capacité des équipes responsables d’initiatives d’exécuter leurs plans et d’atteindre les résultats escomptés une fois qu’elles n’auront plus accès au soutien externe.
Divers problèmes de fond sont liés à ces défis, comme le manque de ressources à la GRC et l’absence de soutien organisationnel à l’appui de la gestion de la culture et du changement.
Pourquoi est-ce important?
La plupart des initiatives majeures se rattachent aux engagements liés au mandat de la GRC et aux priorités clés de l’organisation. Si la GRC ne modernise pas continuellement ses processus, elle pourrait ne pas arriver à s’adapter efficacement aux contextes interne et externe, qui évoluent rapidement. Comme les initiatives majeures consistent à moderniser ou à transformer l’organisation, une gestion efficace du changement peut aider à préparer, outiller et soutenir les employés. De plus, l’application des principes de la gestion de projet, comme un cadre de gestion de projet à l'échelle organisationnelle composé de processus, de systèmes et de contrôles, pourrait appuyer les initiatives majeures en fournissant une structure et en favorisant la gestion coordonnée des initiatives majeures en vue de réduire les risques, de contribuer à l’atteinte de résultats communs, de réaliser des économies et d’obtenir des avantages que ne procurent pas la gestion des initiatives en vase clos note de bas en page 17.
4. Études de cas
Ce qui a été observé
Gouvernance – Pratiques exemplaires en place
- Les quatre initiatives étaient dotées de structures de gouvernance internes encadrant leur surveillance. Entre autres, des comités directeurs avaient été établis exclusivement pour orienter, notamment, les communications entre les parties intéressées, la gestion des risques et la gestion du rendement. Ces comités étaient formés des responsables des initiatives, de cadres supérieurs et d’autres parties intéressées.
- Les comités directeurs effectuaient aussi le contrôle des initiatives à l’aide d’outils comme des tableaux de bord exécutifs dans le cadre desquels des responsables de sous-initiatives découlant de l’initiative majeure fournissaient de l’information sur les progrès réalisés, la santé et la situation financière de l’initiative et d’autres indicateurs. L’information inscrite dans un seul et même tableau de bord a donné au comité directeur une idée globale de la façon dont l’initiative majeure progressait.
- Ces comités directeurs ont également fait rapport sur l’avancement des initiatives auprès de la haute direction. Ils avaient la capacité de renvoyer les problèmes aux comités de gouvernance nationaux, comme le Comité de surveillance et d’établissement des priorités en matière d’investissement et l’État-major supérieur, et de leur demander des approbations. Les exigences quant aux rapports à présenter à la haute direction variaient d’une initiative majeure à l’autre. Dans le cadre de certaines initiatives, des rapports devaient être soumis à intervalles réguliers, alors que dans d’autres cas, les rapports étaient présentés au besoin.
Leçon apprise
En dépit des difficultés susmentionnées concernant la gouvernance organisationnelle, l’équipe d’examen a constaté que les initiatives sélectionnées étaient régies par des structures de gouvernance interne, y compris les structures de gouvernance nationales existantes. Cependant, les responsables d’initiatives ont fait remarquer que le travail se fait souvent en vase clos, ce qui nuit à la coordination et à l’intégration des activités avec d’autres initiatives majeures et donne lieu à des activités redondantes dans certains cas.
Gestion de projet – Manque de clarté des exigences liées aux initiatives majeures
- Les équipes responsables des quatre initiatives avaient élaboré un plan interne intégré pour la gestion des sous-initiatives et des dépendances connexes. Les plans présentaient les objectifs de chaque initiative, les parties intéressées et les feuilles de route de la mise en œuvre. L’examen a révélé que tous les plans étaient conformes aux piliers de Vision150 ou aux priorités stratégiques de la GRC. Cela dit, ils ne comportaient pas tous des évaluations des besoins et des indicateurs de rendement. Il a été souligné que les documents de planification comme ceux-ci étaient utiles pour coordonner le travail effectué dans le cadre des initiatives.
- La Stratégie en matière de ressources humaines et le Centre national de coordination en cybercriminalité étaient appuyés par des groupes qui se consacraient au soutien, aux risques et à la gestion du rendement pour leurs sous-initiatives respectives. Cela aidait les employés à consacrer leur attention et leur temps à l’avancement de l’initiative majeure, au lieu de tenter de le faire progresser en sus de leurs tâches normales.
- Trois des initiatives sélectionnées ont mis le contrat de modernisation à profit afin d’obtenir du soutien en matière de gestion de projet. Cependant, des préoccupations ont été exprimées quant à la crainte que les secteurs d’activité n’aient pas les ressources humaines et financières nécessaires pour exécuter les plans de projet conçus par la société externe d'experts-conseils.
- Les responsables d’initiatives ont signalé le manque de clarté des exigences pour la gestion des initiatives. Cela a mené à un manque d’uniformité dans l’application des principes de la gestion des risques et du rendement d’une initiative majeure à l’autre.
Gestion du changement – Soutien limité à l’appui des initiatives majeures
- Plans de communication
- Dans le cadre de quatre initiatives, des plans de communication avaient été préparés ou étaient en cours d’élaboration. Ces plans prévoyaient de façon détaillée les consultations auprès des parties intéressées, les publics cibles et plus encore. Toutefois, la plupart des initiatives ne comportaient pas de stratégies complètes de gestion du changement qui auraient exposé dans le détail les principes de gestion du changement au-delà des communications, notamment des évaluations de l’incidence des changements. Les personnes consultées ont mentionné que l’absence d’orientation pour la gestion du changement à l’échelle de l’organisation posait problème.
- Problèmes de capacité
- Les Services nationaux de communication (SNC) offrent du soutien en matière de communication à l’appui de plusieurs initiatives dans l’ensemble de l’organisation et travaillent actuellement à l’élaboration d’une stratégie de communication pour le Centre national de coordination en cybercriminalité. Cependant, des problèmes de capacité aux SNC ont été soulignés. Par exemple, les responsables de la Stratégie en matière de ressources humaines ont déclaré avoir recours à une société d’experts-conseils externe pour l’élaboration du plan de communication parce que le groupe interne des communications de la GRC n’avait pas la capacité voulue pour accomplir cette tâche. Ces problèmes de capacité interne en matière de communication pourraient entraîner une hausse des coûts et des retards relativement à l’acquisition de services externes.
- Consultations
- La plupart des initiatives ont été l’objet de vastes consultations auprès de parties intéressées, notamment d’autres secteurs d’activité et des parties intéressées externes dans certains cas. Par exemple, pour changer la culture du travail en vase clos, la Stratégie en matière de ressources humaines a mené à la mise en place de carrefours de changement qui réunissent des parties intéressées des différents secteurs d’activité afin d’encourager les discussions sur les démarches de transformation en cours à la GRC.
- ACS+ et EDI
- L’ACS+ et l’EDI ont été prises en considération dans la planification des quatre initiatives. Des conseils en la matière ont dans certains cas été fournis par la société externe d’experts-conseils ayant signé le contrat de modernisation ou par le Groupe de l'ACS+. Toutefois, la plupart n’ont pas été l’objet d’une analyse formellement documentée, ce qui limite l’efficacité de l’intégration de ces éléments dans chacune des initiatives.
5. Recommandations
Étant donné que les recommandations ci-dessous entraîneront des répercussions transversales sur plusieurs secteurs d’activité, l’équipe de la Vérification interne encourage les intervenants clés à collaborer pour exécuter le plan d'action de la direction à l'échelle de la GRC afin de donner suite aux constatations et aux risques connexes. De plus, les recommandations suivantes doivent être suivies conformément aux responsabilités des administrateurs généraux (et des fondés de pouvoir) énoncées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements, la Politique sur les résultats et la Directive sur la gestion de projets et programmes. L’objectif ultime est de renforcer les pratiques de gestion et de surveillance en place pour assurer la réussite de l’exécution des initiatives majeures. Les causes profondes sont décrites à l’annexe C.
| Recommandations | Causes profondes |
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1. La GRC devrait établir un cadre pour les initiatives majeures qui tient compte des responsabilités de l'administrateur général précisées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements, notamment :
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2. La GRC devrait continuer d'élaborer son processus de planification stratégique en tenant compte des responsabilités de l'administrateur général précisées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements et dans la Politique sur les résultats, y compris de ce qui suit :
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3. En tenant compte des responsabilités de l'administrateur général prévues dans les politiques pertinentes, la GRC devrait envisager de renforcer la capacité organisationnelle de gestion du changement, de la culture et des projets, afin d'appuyer toutes les initiatives majeures, ce qui pourrait comprendre :
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Annexe A – Objectifs et critères de l’examen
- Objectif
- Déterminer si la GRC a adopté des pratiques de gestion et de supervision suffisantes pour appuyer la mise en œuvre des initiatives majeures.
- Critère 1
- Un cadre de gouvernance organisationnel qui est bien compris et qui est utilisé prévoit des rôles, responsabilités et tâches de surveillance des initiatives majeures bien définis.
- Critère 2
- Un processus intégré qui repose sur les principes de la gestion de projet et porte sur les résultats, les priorités, le financement et les ressources de toutes les initiatives majeures soutient la surveillance et le processus décisionnel des cadres supérieurs.
- Critère 3
- Des processus et pratiques de gestion du changement qui comprennent des stratégies de communication et de mobilisation facilitent la mise en œuvre des initiatives majeures.
Annexe B – Rôle et responsabilités des principaux comités nationaux
Comités de niveau I (ou comités de la haute direction)
État-major supérieur
L’État-major supérieur est le plus important comité de la GRC. Il établit l’orientation et la vision stratégiques globales de l’organisation. Il permet au commissaire de prendre des décisions concernant les politiques clés de la GRC et du gouvernement, la planification, les programmes, les opérations, les enjeux stratégiques et les propositions de communications stratégiques. Il est essentiel que les questions importantes pour lesquelles une décision doit être prise lui soient soumises à la suite de consultations internes et externes, selon les besoins.
Équipe de gestion supérieure
L’Équipe de gestion supérieure réunit les membres de l’État-major supérieur, les commandants divisionnaires et d’autres cadres supérieurs comme le dirigeant principal de l’Information, le dirigeant de la Responsabilité professionnelle et le dirigeant principal de la Vérification et de l'Évaluation. Il favorise les discussions de fond de niveau national dans le but de fournir des conseils et des recommandations à l’État-major supérieur sur les questions et priorités opérationnelles et stratégiques de la GRC.
Comités de niveau II
Les comités de niveau II sont chargés de la direction, de l’intégration et de la prestation de conseils stratégiques dans leur domaine respectif. Le niveau II est constitué des quatre comités suivants :
- Le Comité d’orientation mène des discussions et fait des recommandations à l’État-major supérieur et à l’Équipe de gestion supérieure relativement aux priorités de la GRC et du gouvernement, aux propositions en matière de politiques et de planification et aux communications stratégiques et à la mobilisation.
- Le Comité de gestion mène des discussions et fait des recommandations à l’État-major supérieur et à l’Équipe de gestion supérieure sur l’utilisation stratégique des ressources humaines, les risques organisationnels, la reddition de comptes, la sécurité et la conformité, la gouvernance, la technologie de l’information et la gestion des contrats, et le milieu de travail de l’avenir.
- Le Conseil national des opérations intégrées prend des décisions sur les questions opérationnelles actuelles et émergentes touchant les services de police.
- Le Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement donne des conseils et fait des recommandations, prend des décisions et établit des directives relativement aux budgets et aux investissements, des rôles qui lui ont été délégués par le commissaire, en plus de l’approbation et de la surveillance des projets.
Comités de niveau III
Les comités de niveau III comprennent des sous-comités, des comités prescrits et des comités consultatifs qui appuient les comités de niveau II, dont ils relèvent.
Secrétariat
Le Secrétariat de la gouvernance offre un soutien administratif, logistique et stratégique aux comités de la haute direction, ce qui comprend le soutien à la rédaction du mandat des comités, l’établissement de leur orientation, la définition de leur mission, l’établissement de processus pour la coordination des démarches avec celles des autres comités, l’uniformisation et l’ordre des points à aborder lors des réunions ainsi que la surveillance de la reddition de comptes, de la conformité et de la transparence.
Annexe C – Causes profondes potentielles
Les causes potentielles qui suivent ont été établies à la suite de consultations auprès de cadres supérieurs et d’employés clés des secteurs d’activité et à partir de la connaissance de l’organisation qu’avaient les membres de l’équipe d’examen. Elles visent à faire ressortir des facteurs qui pourraient contribuer à expliquer les constatations et qui devraient être pris en considération pour donner suite aux recommandations issues de l’examen de façon à augmenter les chances de réussite des plans d’action de la gestion.
- 1. Gouvernance en constante évolution
- La GRC est en voie de renforcer ses structures de gouvernance. Toutefois, la transformation majeure de l’organisation manque de structure. Il n’existe aucune définition de ce qu’est une initiative par rapport à ce qu’elle n’est pas (c’est-à-dire un projet ou un investissement), ce qui rend difficile d’assurer une surveillance et un soutien adéquats.
- 2. Gestion des politiques
- Aucun centre de décision ne s’est vu assigner la responsabilité de la transformation. L’ensemble de l’organisation est en cours de modernisation et de transformation, mais il n’existe aucune gestion centralisée de la transformation et aucun point de contact qui offre conseils et orientation aux équipes responsables d’initiatives. Cela entraîne confusion et disparités.
- 3. Rotation du personnel de gestion
- L’importante rotation du personnel de gestion qui a eu lieu en peu de temps pourrait avoir une incidence sur la poursuite des initiatives majeures et mener à des directives sur la transformation qui ne sont pas cohérentes à l'échelle de la GRC.
- 4. Pouvoirs décentralisés
- Le caractère décentralisé des pouvoirs liés à la transformation peut entraîner un manque de clarté quant à la reddition de comptes et aux responsabilités. Il se peut que les employés ne sachent pas clairement comment gérer les initiatives majeures ou qui est responsable de la transformation globale au sein de l'organisation. Le manque de reddition de comptes pourrait aussi contribuer à la résistance à la transformation.
- 5. Volume des initiatives
- Au début de Vision150, la GRC a décidé d’appuyer de nombreuses initiatives de transformation de divers degrés de complexité. Par conséquent, il pourrait y avoir des arriérés et cela pourrait présenter un fardeau pour les secteurs d'activité et les ressources, et limiter la capacité de l'organisation à respecter les engagements liés à son mandat.
- 6. Manque de planification et de coordination stratégiques
- L’élaboration du processus de planification stratégique de la GRC progresse. Cela dit, la GRC est une organisation opérationnelle, et les événements (comme le Convoi de la liberté et la visite du pape) peuvent modifier ou faire dérailler les priorités de l’organisation. Cela complique le processus de planification.
- 7. Contexte politique
- La GRC a plusieurs engagements formulés dans son mandat pour lesquels il y a divers niveaux de participation (dirigés par la GRC, par Sécurité publique ou par un autre ministère) qui sont hors de son contrôle. Cela impose constamment un fardeau sur les ressources et les processus de planification de l'organisation.
- 8. Alignement du financement sur la stratégie
- En raison du manque de cohérence entre la planification stratégique et le processus budgétaire annuel, la GRC pourrait ne pas centrer ses demandes de financement sur les grandes initiatives. Il est essentiel que ces deux processus soient liés afin que les fonds soient mieux répartis à l’appui des priorités stratégiques et opérationnelles.
- 9. Manque de ressources
- Le manque de ressources pourrait contribuer aux défis en ce qui concerne l’information incomplète ou de piètre qualité, les moyens de contourner les processus à risque élevé, et la satisfaction des employés (la charge de travail demeure la même, mais il y a moins de personnes à qui l'on peut s'en remettre pour la gérer). Un recours accru aux ressources externes pourrait limiter les possibilités de renforcer les capacités internes à l'appui d'initiatives futures.
- 10. Gestion de la culture et du changement
- La gestion du changement, qui comprend le changement de culture, est limitée au sein de l'organisation. Cela pourrait contribuer au travail en vase clos des secteurs d'activité et, dans certains cas, au fait que les intervenants concernés d'autres secteurs d'activité ne sont pas consultés dans la planification et l'élaboration des initiatives majeures.
Annexe D – Plan d’action de la direction
Veuillez noter que depuis la vérification, les fonctions du Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation ont été divisées en deux secteurs de responsabilité : Politiques stratégiques et Relations extérieures, et Réforme, Reddition de comptes et Culture.
| Recommandations | Réponse | Poste responsable | Plan d’action de la direction | Date d’achèvement |
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1. La GRC devrait établir un cadre pour les initiatives majeures qui tient compte des responsabilités de l'administrateur général précisées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements, notamment :
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D’accord | Directeur général, Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement, en consultation avec le directeur exécutif des Politiques stratégiques; directeur général de la Planification des investissements (Gestion générale et Contrôle); directeur général, Secrétariat du Conseil consultatif de gestion; directeur exécutif, Réforme et Reddition de comptes |
Transition : Depuis la fin de la période d’examen en décembre 2022, des mesures ont été prises conformément aux observations et recommandations découlant de l’examen. Par exemple, en mars 2023, le commissaire a approuvé le mandat du Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement. Celui-ci renforce la surveillance et la planification des projets majeurs et prévoit de faire des initiatives majeures des points permanents à l’ordre du jour des réunions de l’État-major supérieur. Sous la direction du dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, l’équipe de Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement établira un cadre de travail pour les initiatives majeures en consultation avec tous les secteurs et le Secrétariat du Conseil consultatif de gestion. Ce cadre définira clairement les critères, le processus de surveillance et les responsabilités qui s’appliquent aux initiatives majeures, du début à la fin. A. Structure de gouvernance Sous la direction du dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, l’équipe de Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement reverra les structures de gouvernance pour s’assurer que les responsabilités de l’administrateur général énoncées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements sont claires. L’initiative consistera entre autres à concevoir un cadre de travail qui décrira les pouvoirs et responsabilités des cadres supérieurs en général ainsi que le rôle des comités nationaux. Le cadre sera transmis aux cadres supérieurs et fera l’objet d’une supervision continue. En septembre 2023, le dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures mettra sur pied un comité de membres de l’État-major supérieur chargés de la surveillance des politiques en vue de renforcer la coordination, dans l’ensemble de l’organisation, pour relever les initiatives majeures ayant une incidence sur les priorités de la GRC et du gouvernement du Canada et pour faire en sorte que l’élaboration de politiques, les pouvoirs conférés et l’attribution de financement et de ressources placent la GRC dans une position favorable pour remplir son mandat. |
Octobre 2024 |
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B : Processus Sous la direction du dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, l’équipe de Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement consultera les cadres supérieurs concernés dans l’ensemble de l’organisation afin d’établir un processus à suivre pour les initiatives majeures, y compris par l’entremise de comités nationaux, dans le but d’obtenir des cadres supérieurs les ressources et l’orientation nécessaires. Cette orientation et ce soutien favoriseront une gouvernance claire qui permettra aux cadres supérieurs d’effectuer une surveillance efficace, par exemple en passant par le niveau 2 (Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement, Comité d’orientation, gestion) ou le niveau 1 (État-major supérieur, Équipe de gestion supérieure). Cela sera harmonisé, au besoin, au Cadre de planification des investissements établi par Gestion générale et Contrôle. |
Avril 2024 | |||
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C : Orientation Sous la direction du dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, l’équipe de Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement établira des critères et collaborera avec l’équipe de Réforme, Reddition de comptes et Culture et celle de Gestion générale et Contrôle afin de définir et de sélectionner les critères de ce qui constitue une initiative majeure. L’équipe de Gouvernance et partenariats stratégiques et Engagement s’assurera que les dirigeants des secteurs d’activité actualisent régulièrement leurs données sur le rendement des initiatives majeures. La possibilité de créer un poste d’agent de gestion de projet sera étudiée. |
Juin 2024 | |||
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Toutes les activités mentionnées aux points A, B et C seront régies par un cadre de travail qui doit être approuvé par l’État-major supérieur, présenté au Conseil consultatif de gestion et au Comité ministériel de vérification et évalué chaque année dans le cadre de la structure de gouvernance. |
Date d’achèvement globale : Octobre 2024 |
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2. La GRC devrait continuer d'élaborer son processus de planification stratégique en tenant compte des responsabilités de l'administrateur général précisées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements et dans la Politique sur les résultats, y compris de ce qui suit :
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D’accord | Directeur exécutif, Politiques stratégiques |
Sous la direction du dirigeant principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures, l’équipe des Politiques stratégiques élabore actuellement le prochain plan stratégique de la GRC en fonction des priorités établies par le commissaire. Les initiatives majeures seront prises en considération dans les processus de la planification stratégique à venir. A : Le directeur exécutif des Politiques stratégiques poursuivra l’élaboration du prochain plan stratégique de l’organisation, qui reflétera les initiatives majeures désignées prioritaires, avec l’approbation de l’État-major supérieur. Les mesures du rendement qui visent à suivre les progrès réalisés à l’appui des priorités établies seront intégrées dans le processus d’élaboration du plan stratégique. B : Le directeur exécutif des Politiques stratégiques s’assurera que le plan stratégique est structuré de façon à faciliter l’harmonisation des plans stratégiques des secteurs d’activité avec l’orientation globale de l’organisation. Cela assurera une cohérence directe entre les priorités du commissaire, des secteurs d’activité et des divisions et permettra de brosser un portrait exact du travail en cours, des résultats et des sous-priorités concernant les initiatives majeures. |
Plan stratégique à terminer d’ici juin 2024; cadre de mesure du rendement à terminer d’ici décembre 2024. |
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3. En tenant compte des responsabilités de l'administrateur général prévues dans les politiques pertinentes, la GRC devrait envisager de renforcer la capacité organisationnelle de gestion du changement, de la culture et des projets, afin d'appuyer toutes les initiatives majeures, ce qui pourrait comprendre :
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D’accord | Directeur exécutif, Politiques stratégiques |
Réponse de Réforme, Reddition de comptes et Culture : La recommandation est appuyée en principe. Le Plan d’action de la direction est clos pour Réforme, Reddition de comptes et Culture. Depuis la vérification, le secteur de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture a été créé par le commissaire pour remplir le mandat suivant : diriger la réponse de la GRC aux examens externes importants (par exemple, Commission des pertes massives, Commission sur l’état d’urgence); donner des conseils stratégiques, faire de la surveillance et coordonner des initiatives internes de changement culturel en veillant à ce que des démarches inclusives et novatrices soient prises en considération; diriger et coordonner les initiatives majeures de transformation et de renouvellement dans les trois secteurs d’activité opérationnels de la GRC; fournir des services de secrétariat au Conseil consultatif de gestion de la GRC, qui offre des conseils et fait des recommandations au commissaire en ce qui concerne la gestion et l’administration de la GRC, notamment la transformation. Le nouveau secteur relève directement du commissaire à ces égards et donne suite aux engagements de réforme exposés dans les lettres de mandat au ministre et au commissaire en plus de répondre aux attentes de reddition de comptes et de transparence accrues. Politiques stratégiques et Relations extérieures L’équipe des Politiques stratégiques et des Relations extérieures concevra un outil pour faire le suivi des initiatives majeures sélectionnées par l’État-major supérieur qui présentent un grand risque ou qui revêtent une grande importance pour l’organisation, afin de permettre à celui-ci de suivre la progression des initiatives majeures et de permettre qu’une surveillance soit effectuée par les cadres supérieurs. L’équipe des Politiques stratégiques et des Relations extérieures collaborera avec des organes de gouvernance existants et avec le Comité de surveillance et d'établissement des priorités en matière d'investissement en particulier, pour faire en sorte que les initiatives liées aux priorités qui sont visées par l’outil de suivi des initiatives majeures progressent comme prévu. |
L’outil de suivi des initiatives majeures doit être conçu et alimenté d’ici février 2024. La consultation des organes de gouvernance débutera à l’automne 2024 et se poursuivra de façon continue. |
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