Huitième rapport du Comité consultatif du Programme de protection des témoins

Sur cette page

• Résumé exécutif

Résumé exécutif

Il s'agit du huitième rapport du Comité consultatif du Programme de protection des témoins, présenté, conformément à son mandat, au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La GRC a créé le Comité en 2013 afin de fournir des conseils indépendants et spécialisés sur les diverses questions complexes liées à l'administration du Programme de protection des témoins. Le Comité structure ses recommandations autour de trois piliers principaux : l’attention portée aux personnes protégées, l’indépendance du Programme par rapport aux enquêtes, et le respect des normes du programme. Les membres du Comité n’ont pas accès à des informations permettant d’identifier ou de localiser les personnes protégées.

Le Comité félicite la GRC pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre de changements structurels et opérationnels importants, notamment :

• La standardisation du processus de dépenses sensibles pour les coordonnateurs du Programme à l’échelle nationale, offrant une meilleure reddition de comptes et transparence dans la gestion centralisée des fonds, tout en allégeant le fardeau et en réduisant les risques pour le personnel du Programme
• La modernisation continue des meilleures pratiques et des outils opérationnels du Programme grâce à des ressources de formation et des collaborations avec des partenaires internationaux et nationaux
• La mise en œuvre d’une initiative de santé mentale et de mieux-être visant à améliorer le bien-être des employés
• Le développement d’outils formels permettant au Programme de mieux répondre aux besoins des personnes protégées en fixant des objectifs, en suivant leur évolution et en favorisant la communication
• La création de produits par l’unité de recherche et de politiques pour renforcer la capacité du Programme à prendre des décisions éclairées
• L’ajout de personnel à l’unité de recherche et de politiques pour recueillir des données sur la démographie des personnes protégées, ce qui alimentera de futures initiatives de recherche, notamment sur les besoins existants, les pratiques efficaces et celles à améliorer pour soutenir le bien-être des personnes protégées

Le Comité recommande que le Programme poursuive les efforts suivants :

• Continuer à développer des données et du matériel pour alimenter les discussions du Comité lors des réunions, notamment des études de cas, des cartes de processus et des procédures opérationnelles normalisées
• Considérer les façons d’améliorer les initiatives de l’équité, la diversité, l’inclusion et l’anti-racisme (EDIAR) au sein du Comité et du Programme
• Obtenir l’autorisation d’embaucher des analystes spécialisés en recherche et en données pour corriger les lacunes en ce qui concerne la recherche et les initiatives d’EDIAR
• Collaborer avec Sécurité publique Canada afin de planifier un événement fédéral-provincial, et poursuivre la collaboration avec les responsables de programmes provinciaux et d’autres parties prenantes afin d’élaborer des normes nationales en matière de protection des témoins
• Continuer les efforts de renforcement de la capacité du Programme à mener des recherches et à améliorer la qualité, notamment par la collecte systématique de données structurées et l’analyse de ces données à l’appui des décisions administratives
• Continuer de chercher des possibilités de collaboration au pays et à l’étranger dans les domaines de l’échange d’information, de la formation et des pratiques exemplaires, d’apprendre de ces initiatives et d’y contribuer
• Poursuivre le travail de modernisation de la formation à l’intention des employés du Programme et les efforts visant à répondre aux besoins uniques et particuliers de ces employés en matière de bien-être et de santé mentale

Malgré les défis inhérents à la protection des témoins, le Comité salue les efforts de la GRC et du Programme pour avoir mis en œuvre de nombreuses améliorations et pour administrer un programme de calibre mondial. Le Comité se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le Programme de protection des témoins afin de relever les défis clés.