Plan de la GRC en matière d’accessibilité 2023-2025 : Rapport d’étape 2023

Responsabilisation et gouvernance

La responsabilité de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité à la GRC incombe aux responsables de l'accessibilité. Les propositions liées à l'accessibilité passent par la structure de gouvernance ^{Note de bas de page 1} existante de l'organisation afin de s'assurer que, dans l'ensemble de la GRC, nous intégrons les priorités en matière d'accessibilité afin de faire progresser collectivement ce travail.

Responsables de l'accessibilité

Gouvernance de la GRC

Coordonnées pour les commentaires

On présente ci-après une description du processus de rétroaction, lequel facilite la formulation de commentaires anonymes, tant à l'interne qu'à l'externe :

• Le présent Plan en matière d'accessibilité et les rapports d'étape seront publiés sur les sites Web interne et externe de la GRC. Ils seront également publiés sur le site ouvert.canada.ca.
• La personne désignée pour recevoir les commentaires est Galina Ivanova, analyste de recherche sur l'équité en matière d'emploi et coordonnatrice de projets, et ce, à l'adresse électronique suivante : rcmpaccessibility-accessibilitegrc@rcmp-grc.gc.ca
• Un sondage est publié sur le site Web de la GRC afin de recueillir les commentaires des employés et des clients sur la mise en œuvre du présent Plan en matière d'accessibilité.
• Au fur et à mesure qu'elles seront reçues, les questions seront traitées en faisant appel aux structures de gouvernance.
• La mise à jour périodique du Plan en matière d'accessibilité reflétera les commentaires reçus.
• Une personne peut utiliser les coordonnées indiquées pour demander une copie de la description du processus de rétroaction dans un autre format.

Coordonnées pour contacter la GRC

Par courriel

La personne-ressource désignée pour recevoir les commentaires ou pour demander une version accessible de ce document est Galina Ivanova, analyste de recherche sur l'équité en matière d'emploi et coordonnatrice de projets, et ce, à l'adresse électronique suivante : rcmpaccessibility-accessibilitegrc@rcmp-grc.gc.ca

Par courrier

Groupe de l'équité, de la diversité et de l'inclusion
73, chemin Leikin
M5-4 arrêt postal 52
Ottawa ON  K1A 0R2

Par téléphone (numéro sans frais)

1-833-690-3508

Résultat souhaité

Le résultat global souhaité pour la communication (autre que les technologies de l'information et des communications) est de veiller à ce que le contenu (existant et nouveau) des communications soit accessible à tous les utilisateurs.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Gouvernance ambiguë des politiques et des programmes
• Sensibilisation ou formation insuffisante des dirigeants en matière d'inclusion et de diversité
• Manque de sensibilisation aux besoins de la communauté des personnes handicapées
• Manque de communications dans des formats accessibles, en langage clair, et de formations correspondantes

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

La GRC a commencé à travailler dur pour éliminer les obstacles énoncés dans les domaines de la communication (autres que les technologies de l'information et des communications). Les politiques sont redéfinies pour être moins ambiguës et plus rationnelles. Les structures de gouvernance du programme sont en train d'être réalignées pour répondre aux besoins des personnes handicapées au sein de la GRC. Un nouveau groupe de travail appelé « Groupe de travail des responsables des piliers en matière d'accessibilité de la GRC » a été mis en place pour harmoniser les travaux sur l'accessibilité réalisés dans le cadre de plusieurs piliers. L'une des fonctions du Groupe de travail est de désigner et de nommer un champion en matière d'incapacité.

La formation sur la diversité et l'inclusion, la lutte contre le racisme et le leadership a commencé pour la haute direction. Par exemple, les cours suivants sont devenus obligatoires pour tous les employés, y compris la haute direction :

1. Série d'activités d'apprentissage intitulées S'unir contre le racisme
2. Cours sur la sensibilisation à la culture et l'humilité

Il est nécessaire de sensibiliser et de former davantage la haute direction et les employés à l'accessibilité. Des discussions sont en cours au sein de l'organisation, en consultation avec le réseau en matière d'incapacité et d'accessibilité de la GRC et son groupe d'action. La GRC développe également des objectifs de gestion du rendement pour le personnel de direction afin de mesurer les progrès réalisés en matière d'accessibilité et d'inclusion au sein de leurs équipes.

Depuis le printemps 2022, les Services nationaux d'apprentissage de la GRC ont pris les mesures nécessaires pour sensibiliser la division à l'importance de l'accessibilité et aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Dans un premier temps, un groupe de travail interne sur l'accessibilité a été créé et un champion de la gestion a été désigné pour mener les Services nationaux d’apprentissage à travers les étapes nécessaires pour devenir un organisme d'apprentissage plus accessible. Les Services nationaux d’apprentissage ont activement soutenu et financé la formation du personnel sur les différents aspects de l'accessibilité et son incidence sur le travail des concepteurs pédagogiques et des créateurs de projets multimédias, en mettant l'accent sur la sensibilisation comme première étape.

La GRC appuie pleinement les campagnes de sensibilisation du gouvernement du Canada, notamment le Mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap et les programmes destinés aux personnes handicapées. Des campagnes de sensibilisation, des ressources et des outils clés sont diffusés dans l'ensemble de l'organisation pour promouvoir la mise en œuvre intégrale de la Stratégie en matière d'accessibilité, et ce, tous les ans. Des bulletins d'information électroniques et un site Web sur l'équité, la diversité et l'inclusion sont entièrement consacrés à ces communications. Récemment, les employés de la GRC ont été invités à participer à des campagnes de sensibilisation organisées par Santé Canada. Parmi les sujets abordés, citons « La neurodiversité en milieu de travail : des mesures d'adaptation vers l'autonomisation » et « Aller au-delà de la case à cocher : Soutenir l'avancement, l'accès et l'équité des employés handicapés ».

La GRC assiste aux réunions du réseau de l'accessibilité du gouvernement du Canada afin de promouvoir et de partager des connaissances en matière d'accessibilité au sein du gouvernement du Canada.

La recherche d'un champion national de la haute direction et de co-champions divisionnaires pour l'accessibilité a commencé par des consultations auprès des réseaux de personnes handicapées et des principaux intervenants. Les efforts sont rationalisés pour que les communications restent accessibles et rédigées en langage clair. Comme les ressources de la GRC en matière de communications accessibles sont limitées, on se tourne vers des consultants en communication qui comprennent les problèmes auxquels les personnes handicapées sont confrontées et qui peuvent travailler dans le domaine de l'accessibilité.

Résultat souhaité

Recruter, maintenir en poste et promouvoir des personnes handicapées et offrir des mesures d'adaptation au travail en temps opportun.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Absence d'analyse efficace de l'équité en matière d'emploi et d'analyse comparative des taux de recrutement, de maintien en poste et de promotion des employés handicapés
• Manque de formation sur l'équité, la diversité et l'inclusion et de gestion de l'incapacité
• Absence de jalons pour le recrutement de personnes handicapées pour les employés de la fonction publique, les membres réguliers, les membres civils et les étudiants
• Pratiques inefficaces en matière de recrutement de personnes handicapées

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

En 2023, la GRC travaille à l'élaboration d'un système logiciel pour saisir les données sur l'équité, la diversité et l'inclusion qui aideront l'organisation à effectuer une analyse de l'équité en matière d'emploi. L'entreprise procède à l'analyse des systèmes de ressources humaines de la GRC et organise des réunions avec les intervenants afin d'élaborer le logiciel. Une fois le logiciel mis en place, il permettra de cerner efficacement les obstacles systémiques qui existent dans les processus de recrutement au niveau de l'organisation et du responsable du recrutement, ainsi que de trouver des solutions.

La GRC participe également à la modernisation du questionnaire d'auto-identification et au processus de mise en place du logiciel de la campagne d'inclusion, et a participé à toutes les réunions des intervenants Elle s'affaire actuellement à créer une structure pour diffuser de l'information sur le nouvel outil d'auto-identification. Cette initiative sera mise en œuvre dans un avenir proche, en même temps que le déploiement au sein du gouvernement du Canada. Les données recueillies à l'aide de ce nouveau questionnaire permettront de mieux décrire l'équité en matière d'emploi et la diversité des effectifs de l'organisation, d'éclairer les objectifs de recrutement et de maintien en poste, de mettre en lumière les lacunes en matière de diversité et d'éclairer les programmes et les politiques de la GRC.

Les conseillers en relations de travail de la GRC ont commencé leur formation sur la gestion de l'incapacité, le Passeport pour l'accessibilité du gouvernement du Canada et les mesures d'adaptation à l'automne 2023. La formation a été animée par un facilitateur du réseau en matière d'incapacité et d'accessibilité de la GRC qui a été certifié en tant que formateur par le bureau d'accessibilité du gouvernement du Canada. Le réseau a également été pris part aux consultations pour cette formation.

Le bureau de recrutement et le service de dotation en personnel de la GRC ont commencé à mettre en place des jalons pour le recrutement de personnes handicapées (membres réguliers, membres civils et employés de la fonction publique) pour chaque division (par le biais d'événements ciblés tels que le Mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes handicapées en octobre) et se concentrent sur le recrutement d'étudiants.

En outre, le service de dotation en personnel de la GRC a pris les initiatives suivantes qui ont eu un effet positif sur l'accessibilité :

• En 2020, le service de dotation en personnel de la GRC est passé d'une formation en classe, dirigée par un facilitateur et donnée à des moments précis, à une formation en ligne, autodirigée et à la demande, ce qui a permis à l'apprenant d'avoir un plus grand contrôle sur l'expérience d'apprentissage. Cela a amélioré l'accès pour les personnes ayant des handicaps physiques et d'apprentissage, car l'utilisation d'Agora dans la conception et l'organisation de la formation signifie également l'adoption d'une présentation standard de l'industrie (contrairement aux présentations PowerPoint conçues par des non-experts), ce qui améliore l'accessibilité pour certaines personnes souffrant de troubles de l'apprentissage, de troubles cognitifs ou de troubles visuels.
• En 2021, le cours Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) a été ajouté au programme d'études des personnes ayant des pouvoirs de dotation sous-délégués.
• En 2023, les modifications de la politique et du cadre de délégation ont été mises en œuvre en réponse à l'entrée en vigueur, le 1er juillet, des modifications de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relatives aux préjugés et aux obstacles en matière d'évaluation.

Les prochains rapports d'étape feront état de progrès supplémentaires sur ce point et sur d'autres pratiques de dotation en personnel.

Résultat souhaité

Un accès accueillant et sans obstacle aux bâtiments, aux bureaux et aux installations de la GRC dans tout le pays.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

Les clients et les employés se heurtent à des obstacles en ce qui concerne :

• L'absence de places de stationnement accessibles
• Les voies et les portes ne sont pas accessibles
• Les toilettes ne sont pas accessibles
• Les questions d'accessibilité relatives aux animaux d'assistance sur le lieu de travail

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

Le manuel de gestion immobilière de la sous-direction de la gestion des biens immobiliers et de l'environnement de la GRC exige que les installations appartenant à la GRC ou louées par elle soient accessibles et exemptes d'obstacles, et qu'elles répondent aux exigences de la Norme sur l'accès sans obstacle aux biens immobiliers, telle qu'elle est décrite dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers.

Les Biens immobiliers de la GRC disposent d'une conception commune pour les détachements de petite taille qui comprend des vestiaires accessibles à tous et des caractéristiques d'accès sans obstacle. À ce jour, quatre détachements (Ingonish, Rocky Harbour, Luduc et Cochrane) mettent à l'essai les vestiaires accessibles à tous.

En outre, la Sous-direction de la gestion des biens immobiliers et de l'environnement signera prochainement un protocole d'entente avec Normes d'accessibilité Canada qui lui permettra de consulter régulièrement Normes d'accessibilité Canada sur les normes et les pratiques exemplaires afin d'améliorer les normes techniques et les conseils destinés à la communauté des biens immobiliers de la Gendarmerie royale du Canada. La Sous-direction des biens immobiliers de la GRC collaborera avec Normes d'accessibilité Canada afin d'établir une compréhension commune de l'accessibilité de l'environnement bâti dans le contexte de la GRC et de déterminer les critères, les normes et les pratiques exemplaires pour que les sites de la GRC soient à la fine pointe de la technologie : inclusifs, accessibles et accueillants. Les normes techniques de la GRC pour les détachements seront régulièrement examinées par Normes d'accessibilité Canada et nous tiendrons compte des recommandations concernant les éléments à améliorer afin de rendre nos installations plus accessibles. La GRC mettra à jour les documents de conception des lieux de travail et des bâtiments de base publiés afin d'assurer la cohérence et la coordination avec les normes établies par Normes d'accessibilité Canada, dans la mesure du possible. Normes d'accessibilité Canada a signé six protocoles d'entente, quatre avec les provinces et deux avec d'autres ministères fédéraux.

La GRC commence à mettre en place la structure de gouvernance nécessaire à la création et au maintien de réseaux internes et externes permettant de suivre les progrès réalisés. Cela permettra de lancer le processus de contrat pour une vérification à l'échelle nationale des éléments des bâtiments de base et des espaces occupés par la GRC, y compris les espaces de service à la clientèle et la politique et le programme concernant les animaux. D'autres renseignements seront communiqués dans les prochains rapports d'étape.

Résultat souhaité

Le résultat global souhaité pour la conception et la prestation de services et de programmes est de faire en sorte que les services à la clientèle en personne, par téléphone et en ligne soient accessibles aux personnes handicapées.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Disponibilité des services de gestion de l'incapacité pour les employés de la fonction publique
• Faible compréhension des mesures d'adaptation, du handicap et de la gestion de l'incapacité par les gestionnaires, les superviseurs et les conseillers en relations de travail de la GRC
• La gestion de l'incapacité est perçue comme conflictuelle par la direction et les employés

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

En 2023, la GRC a commencé à explorer la possibilité d'établir un bureau ou un centre virtuel pour la gestion de l'incapacité et l'accessibilité. L'organisation a élaboré un cadre pour un éventuel programme de gestion de l'incapacité pour les employés de la fonction publique. Ce cadre fait actuellement l'objet d'une consultation auprès du personnel des divisions. Les prochaines étapes consisteront à intégrer les commentaires dans le cadre et à consulter les syndicats. Le réseau en matière d'incapacité et d'accessibilité de la GRC pour les employés et son groupe d'action ont également été consultés et invités à donner leur avis. Les programmes de gestion de l'incapacité pour toutes les catégories d'employés feront également l'objet d'un examen et d'un suivi continus. Les lignes directrices de la GRC sur l'obligation d'adaptation sont mises à jour et font l'objet d'une consultation dans le cadre de ce cycle de progrès. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada sera également lancé lors du cycle de formation 2023-2024.

Les prochains rapports d'étape feront état d'une formation des gestionnaires sur les lignes directrices actualisées en matière de gestion de l'incapacité, ainsi que d'un examen et d'une mise à jour du programme de « services de police dépourvus de préjugés », et de la politique et du programme concernant les animaux d'assistance.

Résultat souhaité

Veiller à ce que notre organisation dispose d'une infrastructure de gestion de la technologie et de l'information utile et actualisée qui répond aux besoins des personnes handicapées.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Formation et soutien pour les outils et technologies informatiques adaptés requis
• Les documents sur le lieu de travail doivent être accessibles
• Le contenu de l'apprentissage doit être accessible
• Évaluation détaillée de l'accessibilité du Système d'information sur la gestion des ressources humaines requise

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

En 2023, la GRC commence à mettre en place la structure de gouvernance nécessaire à la création et au maintien de comités internes et externes chargés de la mise en œuvre et du suivi des progrès. Cela permettra également de lancer le processus de création d'un cadre pour les technologies de l'information et de la communication en matière d'accessibilité, avec la contribution des réseaux d'employés. Des processus seront prochainement mis en place pour améliorer la formation et le soutien en ce qui a trait aux outils et aux technologies informatiques adaptés, avec un accent particulier mis sur l'environnement de travail hybride.

Comme indiqué précédemment, les Services nationaux d’apprentissage de la GRC ont pris les mesures nécessaires pour sensibiliser la division à l'importance de l'accessibilité et aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les Services nationaux d’apprentissage ont activement soutenu et financé la formation du personnel sur les différents aspects de l'accessibilité et son incidence sur le travail des concepteurs pédagogiques et des créateurs de projets multimédias; en mettant l'accent sur la sensibilisation comme première étape. Au cours des 18 derniers mois, le groupe de travail a :

• Animé trois séances de sensibilisation à l'accessibilité :
  • Conception accessible – Partie 1 (théorie)
  • Conception accessible – Partie 2 (pratique)
  • Série de trois conférences :
    • Emploi et Développement social Canada sur la voie de l'accessibilité
    • Présentation FABLE
    • Expérience des utilisateurs de technologies d'assistance (une journée dans la vie d'un utilisateur de technologies d'assistance)
• Participé à la conception et à l'élaboration de la formation afin d'améliorer le niveau d'accessibilité de nos produits de formation :
  • David Berman Communications – Formation de base
  • Conférence sur l'accessibilité de l'Université de Guelph
  • eLearning Guild - Accessibilité et inclusion
  • Deque University
  • Certification de l'Association internationale des professionnels de l'accessibilité
  • Spécialiste de l'accessibilité sur le Web
• Fait les recherches requises, crée des outils et les a partagés pour aider les concepteurs pédagogiques et les créateurs de projets multimédias à adopter une conception basée sur l'accessibilité et les caractéristiques techniques qui y sont associées dans notre apprentissage :
  • Conception inclusive – Aide-mémoire et listes de contrôle
  • Installation du ruban d'accessibilité dans la suite Office
  • Normes relatives à l'offre d'apprentissage (matériel d'apprentissage en ligne et en classe)

Au cours de l'année à venir, les Services nationaux d’apprentissage de la GRC poursuivront leurs recherches et prendront les mesures nécessaires pour intégrer l'accessibilité dans les processus de perfectionnement et de formation.

Résultat souhaité

Garantir que les critères d'accessibilité sont pris en compte lors de l'achat de biens, de services et d'installations, et que les produits comportent des caractéristiques d'accessibilité, le cas échéant.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Nécessité de mettre en place des procédures d'approvisionnement et de passation de marchés qui tiennent compte des biens et services liés à l'accessibilité afin d'aider les employés et les clients handicapés
• Absence de fonds central pour l'achat de biens et de services liés au milieu de travail afin de faciliter les mesures d'adaptation

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

La GRC commence à mettre en place la structure de gouvernance nécessaire à la création et au maintien de comités internes et externes chargés de la mise en œuvre et du suivi des progrès. Cela permettra également de lancer le processus d'acquisition de fonds centraux pour l'achat de biens et de services liés au milieu de travail afin de faciliter l'adaptation. Entre 2023 et 2025, la GRC fera en sorte que les critères d'accessibilité soient bien compris et inclus dans les indicateurs de rendement. D'autres renseignements seront communiqués dans les prochains rapports d'étape.

Résultat souhaité

Faire en sorte que le cadre de transport de la GRC intègre l'accessibilité et tient compte de toutes les exigences en matière d'accessibilité.

Obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité

• Absence de lignes directrices concernant les transports accessibles vers les installations de la GRC dans toutes les régions
• L'examen du réseau de transport n'est pas à jour

Quelle forme ont pris les efforts déployés pour supprimer ou prévenir les obstacles énoncés dans le Plan en matière d'accessibilité?

En 2023, la GRC commence à mettre en place la structure de gouvernance nécessaire à la création et au maintien de réseaux internes et externes permettant de suivre les progrès réalisés. La GRC commencera l'examen du cadre de transport, y compris les politiques, les programmes, les procédures et les infrastructures (c'est-à-dire les véhicules). Dans un avenir rapproché, l'organisation mettra à jour, simplifiera et améliorera les processus visant à répondre aux besoins des employés handicapés en matière d'outils et de technologies de transport adapté, y compris des lignes directrices pour les transports accessibles dans chaque région.