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Gendarmerie royale du Canada

Rapport de 2017 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC

Sur cette page

  1. Liste des acronymes et abréviations
  2. Raison d’être du rapport
  3. Survol du rapport
  4. Constatations

Liste des acronymes et abréviations

GRC
Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être du rapport

En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire des rapports annuels sur la gestion de son processus de déontologie.

Survol du rapport

Le rapport décrit la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des statistiques, relève les tendances communes à chaque exercice financier, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.

Constatations

Les constatations révèlent ce qui suit :

  • moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
  • la conduite déshonorante demeure l’infraction la plus fréquente;
  • les signalements d’inconduite sexuelle ont augmenté.

L’augmentation des signalements d’inconduite sexuelle coïncide avec le changement de la façon dont la GRC définit l’inconduite sexuelle et avec les efforts accrus de l’organisation pour mieux faire connaître sa politique de tolérance zéro. La GRC a choisi de sensibiliser activement ses employés à l’importance et à la signification des responsabilités professionnelles en ayant recours à plusieurs moyens de communication pour les informer quant au comportement éthique et professionnel et aux moyens d’obtenir de l’orientation et du soutien.

Vous pouvez lire le rapport intégral ici  :  Rapport sur la gestion du processus de déontologie de la GRC

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