Gendarmerie royale du Canada

Rapport de 2018 à 2019 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC

Sur cette page

  1. Liste des acronymes et abréviations
  2. Raison d’être du rapport
  3. Survol du rapport
  4. Constatations

Liste des acronymes et abréviations

GRC
Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être du rapport

En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire des rapports annuels sur la gestion de son processus de déontologie.

Survol du rapport

Le rapport décrit la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des statistiques, relève les tendances communes à chaque exercice financier, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.

Constatations

Les constatations révèlent ce qui suit :

  • le nombre total de dossiers relatifs au code de déontologie a diminué;
  • moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
  • les signalements de plaintes de harcèlement ont diminué;
  • le temps moyen requis pour traiter les dossiers relatifs au code de déontologie a diminué.

En vue de prévenir les infractions en amont et de réduire le nombre de dossiers relatifs au code de déontologie, la GRC a lancé une campagne nationale pour sensibiliser les employés aux inconduites sexuelles, au harcèlement, à l’intimidation et à l’importance de se comporter correctement dans les médias sociaux. La GRC demeure résolue à offrir un processus de déontologie qui, pour répondre aux attentes du public, renforce l’efficacité, la responsabilité et la reddition de comptes du service de police national du Canada.

Vous pouvez lire le rapport intégral ici  :  Rapport sur la gestion du processus de déontologie de la GRC

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