Rapport de 2020 à 2021 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
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Liste des acronymes et abréviations
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être du rapport
En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire des rapports annuels sur la gestion de son processus de déontologie.
Survol du rapport
Le rapport décrit la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des statistiques, relève les tendances communes à chaque exercice financier, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.
Constatations
Les constatations révèlent ce qui suit :
- moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
- la conduite déshonorante demeure l’infraction la plus fréquente;
- les signalements de harcèlement sexuel et d’inconduite sexuelle ont augmenté.
En 2021, des modifications au Code canadien du travail sont entrées en vigueur, à l’instar du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ce qui a mené à la création du Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) à la GRC. Ces changements législatifs ont entraîné l’adoption d’un nouveau système de traitement des plaintes de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, ce qui est probablement à l’origine de l’augmentation des signalements de harcèlement sexuel et d’inconduite sexuelle.
En tant qu’organisation policière, la GRC reconnaît l’importance de préserver et d’accroître la confiance du public et de ses employés dans son régime de déontologie. Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GRC a embauché des experts externes pour qu’ils se penchent sur les mesures disciplinaires afin de s’assurer qu’elles sont modernes et efficaces et qu’elles sont appliquées dans le respect de la jurisprudence canadienne.
La transformation du régime de résolution des cas de harcèlement ainsi que l’examen des mesures disciplinaires effectué par des experts ne sont que quelques exemples des mesures qui sont prises pour prouver l’engagement de la GRC à changer sa culture et à accroître sa transparence et sa responsabilisation. Au cours de la prochaine année, la GRC poursuivra ses efforts en vue de consolider son régime de déontologie.
Vous pouvez lire le rapport intégral ici : Rapport sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
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