Rapport de 2022 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
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Liste des acronymes et abréviations
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Raison d'être du rapport
En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire des rapports annuels sur la gestion de son processus de déontologie.
Survol du rapport
Le rapport décrit la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des statistiques, relève les tendances communes à chaque exercice financier, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.
Constatations
Les constatations révèlent ce qui suit :
- moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
- la conduite déshonorante demeure l'infraction la plus fréquente;
- le nombre de dossiers disciplinaires ouverts a diminué.
En 2022, nous avons poursuivi nos consultations auprès d'un groupe diversifié d'intervenants internes et externes afin de réaffirmer et de moderniser les valeurs fondamentales de la GRC. Cet exercice a donné lieu à des discussions riches et intéressantes sur l'organisation que nous souhaitons façonner et la manière dont nous voulons incarner ces valeurs.
De plus, dans le cadre de la modernisation de notre régime disciplinaire, nous avons continué de collaborer avec des experts externes en droit du travail afin de nous assurer que le processus disciplinaire est moderne et efficace et qu'il est appliqué dans le respect de la jurisprudence canadienne.
La GRC prend les contraventions au code de déontologie au sérieux et tient à les traiter de manière équitable et cohérente en imposant des mesures disciplinaires adaptées à la nature et aux circonstances des infractions.
Pour lire le rapport, cliquez ici : Rapport sur la gestion du processus déontologie de la GRC
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