Rapport annuel 2022 sur la Police fédérale de la GRC

Les infrastructures essentielles du Canada

La Police fédérale est chargée de recueillir des renseignements et d'évaluer les menaces physiques et cybercriminelles qui pèsent sur les infrastructures essentielles du Canada, à l'appui des mandats de protection des infrastructures essentielles de la GRC et du gouvernement du Canada.

En 2022, la Police fédérale a participé à des initiatives de la GRC et des initiatives intergouvernementales sur la sécurité et la cybersécurité dans l'Arctique.

• La Police fédérale a contribué à renforcer l'éducation et la sensibilisation aux menaces et aux vulnérabilités des infrastructures essentielles de l'Arctique canadien en participant à divers forums liés à la sécurité et au renseignement dans l'Arctique. Ces forums étaient axés sur les nouveaux domaines de préoccupation potentielle en matière de sécurité pour l'Arctique, y compris dans les domaines de l'information, de la cybersécurité et de l'espace.

La Police fédérale a également élargi l'engagement de la GRC auprès des intervenants des infrastructures essentielles, notamment grâce à de nouvelles possibilités de réseautage et de présentation sur le paysage des menaces liées aux infrastructures essentielles.

• En mai 2022, la Police fédérale et ses partenaires d'application de la loi ont présenté un exposé sur le rôle de l'application de la loi en termes de cybercriminalité lors de la cyberconférence 2022 de Cyber Eco sur la cybersécurité. En septembre 2022, la Police fédérale a coorganisé un événement sur l'ingérence internationale dans les entreprises et organisations canadiennes à l'intention des membres de l'Association des professionnels de l'information du secteur public du Canada.

Équipe d'enquête sur les activités d'ingérence étrangère

L'ingérence d'acteurs étrangers est une activité illégale menée par un État étranger (ou ses mandataires) qui cible ou s'immisce dans la société canadienne et menace la sécurité nationale du Canada. Elle comprend les tentatives de menacer, de harceler, d'influencer, d'intimider, de corrompre ou de discréditer des personnes, des organisations et des gouvernements afin de promouvoir les intérêts d'un pays étranger. La GRC est chargée d'enquêter sur les incidents d'ingérence d'acteurs étrangers partout au Canada.

Pour assurer la sécurité publique contre l'ingérence d'acteurs étrangers provenant de tous les acteurs étrangers constituant une menace à la sécurité nationale, la GRC utilisera le Code criminel, la Loi sur la protection de l'information ainsi que toute autre loi applicable pour atténuer la menace.

En 2022, la Police fédérale a élaboré un plan stratégique pour contrer la menace d'ingérence d'acteurs étrangers. Cette campagne en cours vise à assurer la coordination avec les partenaires du gouvernement du Canada, en tirant parti de leurs mandats et outils respectifs pour faire face à cette menace omniprésente.

Depuis septembre 2022, la GRC enquête sur des signalements d'activités illégales, comprenant des infractions criminelles, relativement aux allégations de postes de police à l'étranger, qui seraient affiliés à la République populaire de Chine et qui exercent leurs activités au Canada. La GRC continue également d'enquêter sur l'activité de répression transnationale et sur ses responsables, afin de s'assurer que les Canadiens sont protégés contre toute influence étrangère.

La GRC et l'ensemble de la communauté canadienne de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement ont clairement un rôle à jouer pour protéger le Canada et les Canadiens contre toute ingérence d'acteurs étrangers. L'équipe d'enquête sur les activités d'ingérence étrangère assure la coordination générale et la gouvernance de ces enquêtes criminelles.

Voyageurs extrémistes canadiens

Selon la définition de Sécurité publique Canada, un voyageur extrémiste canadien est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui est soupçonné d'avoir voyagé, ou a l'intention de voyager, à l'étranger à des fins liées au terrorisme au sens de l'article 83.01 du Code criminel ou qui, une fois à l'étranger, est susceptible de participer à des activités liées au terrorisme. La GRC mène des enquêtes criminelles aussi approfondies que possible en vue d'appuyer le dépôt d'accusations au criminel et la poursuite des voyageurs extrémistes canadiens qui reviennent au Canada. La GRC, qui travaille en étroite collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada, porte des accusations au criminel lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve à l'appui, et qu'elle estime qu'il est dans l'intérêt du public de le faire.

La Police fédérale est chargée d'évaluer, de coordonner et de surveiller les enquêtes criminelles, ainsi que d'assurer un soutien aux équipes d'enquête multi organismes, afin de s'assurer que les lois et règlements du Canada sont correctement appliqués afin d'atteindre des objectifs stratégiques et tactiques communs. L'escalade du conflit armé en Syrie et l'émergence de l'État islamique ont apporté une nouvelle dimension aux enquêtes de sécurité nationale de la GRC. La promesse d'un État islamique a attiré un grand nombre d'extrémistes violents à caractère religieux sur le territoire revendiqué par l'État islamique, y compris des citoyens canadiens. Lors de la récupération de ces territoires, ces personnes étaient détenues soit dans des prisons, soit dans des camps de personnes déplacées internes dans le nord de la Syrie. Selon les preuves recueillies par les forces de l'ordre, des adultes canadiens qui ont voyagé en Syrie pourraient être des suspects dans le cadre d'une enquête criminelle. Cela dit, la collecte de preuves dans un conflit actif est un défi de taille. La décision de la Cour fédérale exigeant que le gouvernement du Canada rapatrie ces personnes a renouvelé l'accent mis par la GRC sur la détermination des risques pour la sécurité nationale, et sur la façon dont ces risques peuvent être atténués au moyen d'outils de prévention et d'application de la loi en vertu du Cadre juridique canadien.

Extrémisme violent à caractère idéologique

Les extrémistes violents à caractère idéologique sont responsables d'un plus grand nombre de décès au Canada que les extrémistes violents à caractère religieux et les extrémistes violents à caractère politique combinés. Depuis 2014, les extrémistes idéologiques ont fait 25 morts et 47 blessés au Canada. Cette menace s'observe tant au pays qu'ailleurs dans le monde, et semble avoir pris de l'ampleur au cours de ces dernières années. La GRC a élaboré une stratégie en matière d'extrémisme violent à caractère idéologique pour contrer cette tendance criminelle, en présentant une approche globale et visionnaire de cet environnement de menace changeant afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Plus important encore, la stratégie trace la voie à suivre pour renforcer la direction fédérale concernant l'application de la loi relative aux extrémisme violent à caractère idéologique, ainsi que les ressources supplémentaires nécessaires pour que la GRC puisse faire face à cette menace croissante.

Engagement international

La Police fédérale a poursuivi ses initiatives de sensibilisation internationale visant à améliorer la capacité de la GRC à lutter contre les menaces qui pèsent sur le Canada. Le programme a mis sur pied une équipe dédiée de spécialistes, connue sous le nom d'Unité d'intervention extraterritoriale, formés aux enquêtes, aux analyses et aux négociations internationales. L'Unité d'intervention extraterritoriale enquête sur les crimes commis à l'extérieur du Canada pour lesquels la GRC a compétence extraterritoriale, et travaille en collaboration avec des partenaires internationaux et nationaux.

En 2022, l'Unité d'intervention extraterritoriale a mis en œuvre avec succès le Groupe des négociateurs internationaux et le programme d'agents de liaison familiaux, qui a fourni un soutien familial aux victimes d'incidents critiques et de prises d'otages extraterritoriales partout au Canada. Grâce à l'expertise et à l'expérience de l'unité, la GRC est devenue un organisme responsable parmi les partenaires du renforcement des capacités. En 2022, l'Unité d'intervention extraterritoriale a planifié, piloté et dispensé deux cours sur les incidents critiques, en coordination avec Affaires mondiales Canada, à des partenaires nationaux du portefeuille de la sécurité nationale et du renseignement.

L'Unité d'intervention extraterritoriale continue d'appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la crise humanitaire en Haïti. Par exemple, en 2022, l'unité a participé avec succès à la libération en toute sécurité de plus de 30 victimes de prise d'otages extraterritoriale, et soutient l'analyse continue du renseignement.

Dans le but d'améliorer la réponse du Canada aux incidents critiques et aux prises d'otages criminelles, l'Unité d'intervention extraterritoriale dirige les efforts d'établissement de relations avec le Groupe des cinq, les partenaires internationaux d'application de la loi ainsi que des organisations non gouvernementales.

Cela comprend un membre déployé au Groupe de travail conjoint sur le terrorisme du FBI à New York. Le programme de Personne étrangère intégrée a défini une mission, une vision et un cadre de valeur qui non seulement correspondent au mandat de la Police fédérale, mais qui aident également la GRC à jouer un rôle de premier plan dans les enquêtes criminelles contre le terrorisme. Le programme de Personne étrangère intégrée maintient une participation importante aux opérations de sécurité nationale, et a participé activement à 57 enquêtes ayant des liens avec le Canada et des citoyens canadiens.

Enquête sur les postes de « police » étrangers au Canada

Enquête

In 2022, the RCMP En 2022, la GRC a reçu des signalements d'activités criminelles se rapportant aux postes de « police » étrangers exploités au Canada. La GRC prend très au sérieux les menaces à la sécurité des personnes vivant au Canada et sait que des États étrangers peuvent chercher à intimider ou à nuire aux collectivités ou aux personnes au Canada.

Résultats

En novembre 2022, la Police fédérale a déclaré publiquement qu'elle enquêtait sur des signalements d'ingérence possible d'acteurs étrangers dans des « postes de service de police » non déclarés qui seraient exploités au nom de la République populaire de Chine dans la région du Grand Toronto. Les membres ont visité des endroits soupçonnés pour faire des enquêtes de voisinage, envoyant un message fort aux auteurs de la menace que ces affaires feront l'objet d'une enquête et ne seront pas tolérées. À ce jour, l'équipe continue d'enquêter sur les activités en lien avec les présumés postes de « police ». La GRC poursuit également son travail en collaboration avec ses partenaires nationaux et du Groupe des cinq pour maintenir une connaissance de la situation et réagir à toutes les menaces à la sécurité nationale.

Première accusation d'espionnage économique déposée contre un employé d'Hydro-Québec

Enquête

L'ingérence par des acteurs étrangers est une priorité pour de nombreux organismes d'application de la loi et de renseignement à travers le monde. Hydro-Québec est considérée comme une infrastructure essentielle et un intérêt stratégique à protéger. En août 2022, la Police fédérale a ouvert une enquête sur un employé d'Hydro-Québec qui aurait obtenu des secrets commerciaux au profit de la République populaire de Chine, au détriment des intérêts économiques du Canada. Les infractions auraient été commises entre février 2018 et octobre 2022.

Résultats

C'est la première fois qu'une personne au Canada fait face à une accusation d'espionnage économique, qui relève de la Loi sur la protection de l'information. L'accusation d'espionnage est passible d'une peine maximale de 10 ans. La GRC et ses partenaires continuent de collaborer avec les secteurs à risque pour améliorer la réponse du Canada à cette menace et sa résilience.

Protection des Canadiens victimes de harcèlement, d'intimidation et de violence de la part d'États étrangers

La Police fédérale enquête sur les cas de répression transnationale, y compris les actes de harcèlement, d'intimidation et de violence commis par un État étranger. À plusieurs reprises en 2022, l'équipe a communiqué avec les forces de police locales et les partenaires internationaux pour les informer que des personnes concernées par l'activité de répression transnationale se rendaient dans leurs zones de responsabilité. Cela a permis de s'assurer que les autorités locales étaient prêtes à effectuer des patrouilles de routine et à répondre rapidement aux appels de service. Essentiellement, les efforts de la Police fédérale visent à atténuer et à perturber ces types d'activités de répression transnationales.

Saisie d'armes à feu destinées à un individu ayant des opinions extrémistes motivées par des considérations idéologiques

Enquête

En novembre 2022, la Police fédérale a lancé une enquête en réponse aux colis interceptés par l'Agence des services frontaliers du Canada. Au cours de l'enquête, des indices indiquaient que l'accusé pouvait adhérer à des idéologies d'extrême droite. Le dossier a été transféré à l'Équipe intégrée de la sécurité nationale afin de s'assurer que le risque pour la sécurité nationale était atténué. La collaboration entre la GRC et Postes Canada a permis de déceler une série d'activités suspectes concernant des colis adressés à deux personnes provenant de magasins d'armes à feu et d'équipement militaire. Les accusés s'approvisionnaient à partir de plusieurs plateformes en ligne appartenant à des entreprises légitimes et à des vendeurs illégaux à l'international. Les armes à feu étaient ensuite vendues sur le marché illégal canadien.

Résultats

En novembre 2022, la Police fédérale a procédé à une importante saisie d'armes à feu dans une résidence de Vaudreuil-Dorion, au Québec, où un important dépôt d'armes a été découvert au domicile des deux accusés. Les policiers ont saisi 37 armes à feu, plus de 10 000 cartouches de munitions, environ 200 chargeurs à grande capacité et des pièces d'armes/accessoires militaires, ainsi qu'une copie d'un livre considéré comme un texte fondamental du mouvement accélérationniste.

Accusations liées au terrorisme déposées contre un voyageur extrémiste canadien

À la suite d'intenses efforts de la GRC et des organismes partenaires, deux Canadiennes et deux enfants ont été rapatriés d'un camp de détention syrien pour des membres de la famille de l'État islamique en octobre 2022. Une femme du Québec a été accusée de quatre infractions liées au terrorisme à son arrivée au Canada. La deuxième femme, de la Colombie-Britannique, a fait l'objet d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme.

Sécurité dans l'Arctique : le rôle de la GRC

La GRC s'est engagée à protéger les régions les plus au nord du Canada et continue de collaborer avec ses partenaires internes et externes pour mieux comprendre la sécurité et la souveraineté de l'Arctique, pour cerner les menaces criminelles et pour collaborer aux opérations frontalières.

Tout au long de 2022, la Police fédérale a organisé des réunions avec les partenaires internes, d'autres ministères ainsi que des groupes et dirigeants autochtones pour améliorer la collaboration et déterminer la position de la GRC dans l'Arctique.

Cela a donné lieu à de multiples initiatives en 2022, notamment :

• l'analyse environnementale nationale de la région de l'Arctique;
• des patrouilles conjointes de sécurité et de souveraineté maritimes des Forces Armées Canadiennes et de la GRC dans l'Arctique.

Projets de technologie frontalière

La Police fédérale a mis à l'essai une série de projets technologiques visant à renforcer les capacités frontalières de la GRC dans les modes terrestres, aérien et maritime. Plusieurs projets de technologie frontalière ont été menés :

• Le projet de surveillance des frontières par satellite utilise des images satellites pour analyser les changements dans les modes terrestre et maritime
• Le projet d'amélioration de l'intégrité de la frontière canadienne dirigé par l'équipe de projet de gestion de l'information et de technologie de l'information, et qui comprend la mise en œuvre d'une technologie le long de la frontière canado-américaine afin d'améliorer la connaissance de la situation le long de la frontière
• Le projet d'application Web du Système d'information géographique d'entreprise fournit une vue opérationnelle commune nationale et divisionnaire et une connaissance du domaine à l'appui des opérations d'intégrité frontalière

Groupe consultatif sur l'application de la loi transfrontalière

Le 28 juillet 2022, le renouvellement de la Déclaration de coopération du Comité consultatif sur l'application transfrontalière de la loi et la Charte des équipes intégrées de la police des frontières a été officiellement annoncé. Cette annonce marque une étape importante dans la poursuite de la collaboration transfrontalière avec nos principaux partenaires : l'Agence des services frontaliers du Canada, Homeland Security Investigations, les Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et la Garde côtière des États-Unis.

À la suite de cette annonce, la Police fédérale a planifié et présidé la première réunion en personne du Comité consultatif sur l'application transfrontalière de la loi en trois ans, qui s'est tenue à Detroit en novembre 2022. Tous les principaux organismes étaient présents, ainsi que Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure. Les organismes ont tous réaffirmé leur volonté de collaborer à la sécurisation de la frontière canado-américaine, en mettant l'accent sur la contrebande d'armes à feu, le passage de clandestins et la migration illégale.

Le comité a approuvé la mise en œuvre de plusieurs initiatives, dont le rétablissement de l'équipe de cogestion à la frontière (déjà engagé), la mise à jour du Guide des protocoles d'échange et la création d'un comité permanent pour appuyer la rédaction d'un document (mandat ou procédures opérationnelles normalisées) qui permettra de bien comprendre les rôles et responsabilités du comité.

L'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC empêchent 100 kilogrammes de cocaïne présumée d'entrer dans les collectivités canadiennes

Enquête

Le 21 juin 2022, un camion de transport commercial est arrivé à la guérite d'inspection primaire au pont Blue Water à Point Edward, en Ontario. Le camion a par la suite été renvoyé pour un examen secondaire où des agents des services frontaliers ont remarqué des valises dissimulées. L'inspection plus approfondie des valises a permis de découvrir 89 objets en forme de brique contenant de la cocaïne présumée (100 kilogrammes).

Résultats

es stupéfiants présumés ont été saisis, et le conducteur a été arrêté et transféré sous la garde de la GRC. La GRC a accusé un individu de 62 ans de Toronto, en Ontario :

• d'importation de cocaïne, en contravention du paragraphe 6(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• de possession en vue d'en faire le trafic, en contravention du paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

L'affaire est actuellement devant la Cour de justice de l'Ontario, à Sarnia, en Ontario.

Accusations portées après l'importation de drogues au Canada pour une valeur de 7 millions de dollars

Enquête

Une opération conjointe de l'équipe intégrée de la police des frontières de l'Alberta – comprenant la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service de police de Calgary – sur l'importation transfrontalière de drogue à l'aide de véhicules de transport commercial a conduit à la saisie de 38 kilogrammes de cocaïne et de 30 kilogrammes d'héroïne, d'une valeur de revente de 7 millions de dollars canadiens.

Résultats

Le 13 octobre 2022, un homme d'Edmonton, en Alberta, a été accusé de possession d'une substance désignée en vue d'en faire le trafic, ayant importé la cocaïne et l'héroïne au Canada.

Migrants irréguliers secourus avec succès par l'équipe intégrée de la police des frontières, le Homeland Security Investigations et les équipes du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Enquête

À la suite du déclenchement d'une alerte Amber en Saskatchewan en août 2022, l'Équipe intégrée de la police des frontières provincial a collaboré avec le Homeland Security Investigations et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour localiser les quatre sujets manquants dans le Dakota du Sud.

Résultats

Les sujets ont été retrouvés après avoir franchi illégalement la frontière du Canada vers les États-Unis. Les enfants sont retournés en toute sécurité en Saskatchewan alors que le principal suspect faisait face à des accusations aux États-Unis.

Ampleur de la migration irrégulière

La GRC a constaté une hausse de la migration irrégulière vers le nord entre les points d'entrée officiels en 2022. Au cours de cette période, un record de 39 611 migrants irréguliers ont été interceptés à la frontière canado-américaine, reflétant une augmentation de 92 % depuis le dernier sommet enregistré en 2017 (20 650 interceptions).

L'évolution des routes de contrebande offre également aux groupes du crime organisé de nouvelles possibilités d'importation de drogues, d'armes à feu et d'autres matériaux illicites. Par conséquent, la nature changeante des entrées clandestines posera des défis à la GRC, aux services de police compétents et aux communautés frontalières.

La stratégie nationale sur le fentanyl

À la suite du succès de la Stratégie nationale sur la méthamphétamine, la Réponse intégrée canadienne au crime organisé élabore une Stratégie nationale sur le fentanyl pour renforcer la réponse des organismes d'application de la loi à la crise du fentanyl au Canada. Cette stratégie opérationnelle axée sur le renseignement trace la voie à suivre pour accroître l'échange de renseignements et la collaboration entre les organismes partenaires, en travaillant conjointement à l'atteinte de l'objectif commun de réduction de la disponibilité du fentanyl au Canada.

La Police fédérale continue d'appuyer cette initiative en effectuant des recherches opérationnelles et en mobilisant différents intervenants dans de multiples forums. Ceux-ci comprennent :

• les unités faisant partie d'une division et le Service canadien de renseignements criminels;
• les partenaires canadiens d'application de la loi, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada;
• d'autres intervenants du gouvernement du Canada, comme Santé Canada, Sécurité publique et l'Agence de la santé publique du Canada;
• les organismes d'application de la loi américains, comprenant la Drug Enforcement Administration dans le cadre d'un plan d'action conjoint bilatéral sur les opioïdes;
• la mobilisation trilatérale des organismes d'application de la loi nord-américains, par l'entremise du Dialogue nord-américain relatif aux drogues;
• L'Organisation des Nations Unies par l'entremise de différents forums d'experts, l'échange d'informations et la résolution des conflits au moyen des bases de données de l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

Communications sécurisées renforcées

Les communications sécurisées renforcées permettent aux organisations criminelles sophistiquées de communiquer par des voies de communication protégées afin d'échapper aux interceptions policières traditionnelles et aux compétences légales. La technologie, principalement utilisée pour la communication écrite chiffrée, a évolué de façon exponentielle pour permettre le chiffrement des messages vocaux, des applications dédiées et d'autres outils couramment utilisés sur les téléphones intelligents. Les organismes d'application de la loi du monde entier ont donc besoin de développer de toute urgence des outils technologiques et d'adopter des techniques d'enquête modernes pour intercepter, localiser et déchiffrer les communications trouvées sur les plateformes de communication sécurisée renforcée.

Les communications sécurisées renforcées sont un catalyseur important de la criminalité organisée transnationale et grave et profitent aux organisations criminelles en facilitant la coordination des homicides ciblés et la contrebande de marchandises illégales. Les réseaux criminels utilisent une technologie en évolution pour chiffrer et anonymiser les communications afin d'entreprendre des activités criminelles graves et d'échapper à la détection. Au cours des dernières années, les partenaires internationaux des services de police ont perturbé avec succès plusieurs plateformes de communication sécurisée renforcée, certaines étant situées au Canada. Ces enquêtes ont révélé que presque toutes les communications par l'entremise de ces plateformes étaient associées à des activités criminelles, et ont forcé les services de police à réagir rapidement à cette menace émergente. Les partenaires internationaux ont consacré d'importantes ressources analytiques et technologiques spécifiques à la prolifération et à l'utilisation des plateformes de communication sécurisée renforcée par les organisations criminelles afin de mener leurs activités illégales.

La GRC cherche à améliorer ses capacités d'enquête et à promouvoir une approche intégrée à l'échelle nationale en matière d'opérations, d'échange de renseignements, d'identification des cibles et d'éducation. En 2022, la GRC a réussi à :

• améliorer sa position sur le paysage national des communications sécurisées renforcées;
• renforcer la coopération, la coordination et l'expertise avec les organismes nationaux et internationaux d'application de la loi et les partenaires judiciaires;
• coordonner une approche opérationnelle des enquêtes des communications sécurisées renforcées entre tous les secteurs d'activité de la GRC.

165 kilogrammes de cocaïne saisis au Pérou dans le cadre d'une opération conjointe avec la Drug Enforcement Administration et la police nationale péruvienne

Enquête

Le 14 juin 2022, une enquête a été ouverte sur un groupe soupçonné d'avoir la capacité de faire passer en contrebande d'importantes quantités de cocaïne au Canada et dans certaines régions d'Europe.

Le 1er février 2023, en collaboration avec la police péruvienne et la Drug Enforcement Administration, une opération d'infiltration a donné lieu à des arrestations simultanées au Canada et au Pérou de 11 personnes, dont six étaient des ressortissants canadiens.

Résultats

Entre juin 2022 et janvier 2023, la police nationale péruvienne et la GRC ont saisi un total de 165 kilogrammes de chlorhydrate de cocaïne (dont 60 kilogrammes saisis au Canada) que le groupe a tenté de faire sortir du pays.

27 millions de doses de fentanyl saisies au sein du superlaboratoire en Colombie-Britannique

Enquête

Le 14 janvier 2022, l'Équipe de lutte et d'intervention contre les laboratoires clandestins de la Colombie-Britannique a exécuté deux mandats de perquisition sur des propriétés situées dans les villes d'Abbotsford et de Surrey, en Colombie-Britannique. Trois hommes soupçonnés d'être mêlés aux activités d'un laboratoire clandestin sophistiqué (superlaboratoire) ont été arrêtés. Un superlaboratoire est un laboratoire clandestin de grande taille et très bien organisé où l'on fabrique des drogues aux fins d'exportation. Ces laboratoires produisent au kilo ou par plusieurs kilogrammes au cours d'un cycle de production.

Résultats

Les perquisitions ont permis de saisir environ 36 livres de méthamphétamine en cristaux, 4 kilogrammes de fentanyl pur, plus de 700 livres de fleurs de marihuana, environ 20 000 $ en argent comptant et une cache de produits chimiques précurseurs pour la production de fentanyl.

« L'accessibilité des drogues toxiques constitue un facteur déterminant de bien des décès. Ces drogues sont produites dans des installations non réglementées et non contrôlées, dans le seul but de faire du profit. Parmi les milliers d'êtres chers qui ont perdu la vie à cause de ces drogues toxiques, il est particulièrement tragique d'y compter tant de jeunes Canadiens qui avaient tout leur avenir devant eux. C'est la raison pour laquelle nous avons pris le ferme engagement de lutter contre les opioïdes toxiques et d'empêcher qu'ils détruisent d'autres de vies, causent davantage de deuils et menacent l'avenir de notre nation ».

Cibler les chaînes d'approvisionnement en opioïdes illicites

Près de 8 000 décès apparents attribuables à une intoxication aux opioïdes ont été enregistrés au Canada en 2021 ^{Note de bas de page 4}. Dans le contexte de cette augmentation du nombre de décès, la GRC continue de faire face à des difficultés pour retracer l'origine, comprendre l'approvisionnement et opérationnaliser l'information liée à la production et à l'expédition d'opioïdes illicites au Canada.

Les données sur les saisies de la GRC ne sont qu'un des nombreux éléments nécessaires pour comprendre la chaîne d'approvisionnement, les origines et les voies d'échange des opioïdes illicites et des précurseurs au Canada, ainsi que les groupes de Criminalité transnationale grave et organisée qui participent à chaque phase de l'expédition et de la synthèse des produits chimiques. Les saisies dans les zones intérieures offrent généralement peu de renseignements sur les méthodes et le lieu de production. L'adultération croissante des opioïdes avec d'autres stupéfiants illicites obscurcit davantage la façon dont ces produits létaux entrent sur les marchés canadiens, tout comme les précurseurs et les produits chimiques essentiels qui sont utilisés pour les produire.

Défis législatifs et techniques en matière de communications sécurisées renforcées

Défis législatifs – Les entreprises et les utilisateurs des communications sécurisées renforcées peuvent faire l'objet d'une enquête et d'une poursuite au Canada s'ils utilisent cette technologie pour commettre un acte criminel. Cela dit, le chiffrement pose des défis majeurs aux enquêtes policières, notamment l'absence de dossiers provenant d'entreprises et de serveurs de dispositifs de communications chiffrées dédiés à l'étranger. Par conséquent, les organismes d'application de la loi canadiens sont souvent incapables d'obtenir des données de transmission ou de suivi, d'intercepter des communications privées et de procéder à des recherches lors de la saisie de documents liés à ces appareils.

Défis techniques – Les plateformes de communication sécurisée renforcée utilisent délibérément des techniques de brouillage pour protéger les utilisateurs et les propriétaires ou administrateurs, ce qui leur permet de se soustraire à l'application de la loi. L'appui des divisions dans leurs enquêtes nécessite :

• un investissement en équipements et en logiciels;
• une collaboration innovante avec des partenaires internes et internationaux, ainsi qu'avec des tiers externes.

Décret sur les mesures économiques d'urgence

Au début de 2022, la Police fédérale a prouvé sa capacité à s'adapter rapidement aux situations d'urgence, jouant un rôle central dans la mise en œuvre du Décret sur les mesures économiques d'urgence dans le cadre de la Loi sur les mesures d'urgence. À ce titre, l'unité chargée de la criminalité financière de l'administration centrale a maintenu une communication constante avec les principaux domaines clés du secteur financier – y compris les fournisseurs de services d'actifs virtuels – pour les aider à respecter leurs obligations de déclaration et de gel en vertu du Décret. L'unité chargée de la criminalité financière a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que l'application du Décret sur les mesures économiques d'urgence était mesurée et raisonnable, en fournissant des renseignements ciblés et précis au secteur privé et, en fin de compte, en aidant à désamorcer la contestation illégale pendant cette période.

Loi sur les mesures économiques spéciales

Le paysage des sanctions du Canada a rapidement évolué tout au long de 2022, avec des centaines de nouvelles personnes désignées en vertu du Règlement sur la Russie, l'Ukraine, le Bélarus, l'Iran et Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Les modifications apportées à la Loi ont imposé une plus grande responsabilité à la GRC d'appuyer Affaires Mondial Canada et de mener des enquêtes sur les activités d'évasion des sanctions. Le 30 septembre 2022, Police fédérale a répondu à une demande d'Affaires Mondial Canada et a fourni un dossier de divulgation concernant l'oligarque russe Roman Abramovich, une personne désignée en vertu du Règlement sur la Loi sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. Les renseignements fournis par la GRC serviront à appuyer un processus d'ordonnance de saisie, l'objectif du gouvernement du Canada étant d'utiliser les fonds confisqués pour indemniser les victimes et aider à la reconstruction de l'Ukraine.

La GRC a fait preuve de transparence dans la communication des répercussions des sanctions aux Canadiens en divulguant publiquement les données financières relatives aux actifs gelés et bloqués. Le 23 décembre 2022, la GRC a signalé qu'un total d'environ 122 245 984,50 $ d'actifs au Canada avait été effectivement gelé, et qu'un total d'environ 292 256 439,13 $ en transactions financières avait été bloqué en application du Règlement sur la Loi sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Protéger les marchés financiers du Canada

Enquête

Le projet ODYNASTY était une enquête de l'équipe intégrée de la police des marchés financiers de Toronto sur des activités criminelles soupçonnées par Fortress Real Capital, une société privée vendant des hypothèques consortiales pour financer de petits promoteurs immobiliers dans la région du Grand Toronto. Fortress Real Capital a fait l'objet d'une enquête pour fraude, ayant fait de fausses déclarations auprès de ses investisseurs, lui permettant d'amasser 900 millions de dollars entre 2008 et 2018. L'enquête a révélé que certains investisseurs pourraient avoir perdu toutes leurs économies en investissant dans un produit faussement représenté comme garanti.

Résultats

En juin 2022, les deux administrateurs de Fortress Real Capital ont été accusés de fraude et de commission secrète.

Enquête

Le projet OEMPIRE était une enquête conjointe de la Division O de l'équipe intégrée de la police des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'enquête portait sur deux des fondateurs de Noble Development et d'autres entreprises impliquées dans l'achat de multiples projets immobiliers à Brampton et à Richmond Hill, en Ontario. De nombreux investisseurs ont versé de l'argent à un directeur de placements non enregistré, qui a ensuite transmis plus de 9 millions de dollars à Noble Development. Au lieu de faire les investissements promis, l'accusé a utilisé les fonds pour un usage personnel et des dépenses sans aucun lien avec la construction. Plusieurs des accusés ont également contrefait des documents pour dissimuler la fraude aux investisseurs.

Résultats

En août 2022, quatre personnes ont été accusées d'infractions, notamment de fraude de plus de 5 000 $, d'intention d'obtenir des biens par fausse prétention et d'utilisation de faux documents.

Stimuler les interventions opérationnelles face aux plus graves menaces de blanchiment d'argent au Canada

Enquête

Le 24 octobre 2022, la Police fédérale, Division K de la GRC (Alberta) a annoncé des accusations contre un homme pour achat frauduleux de biens et de blanchiment d'argent. À la suite d'une enquête exhaustive, l'équipe a conclu que l'homme de Calgary avait fraudé des millions de personnes auprès de multiples institutions financières de la région entre 2015 et 2020.

Résultats

Le suspect a été accusé de possession de biens criminellement obtenus pour plus de 5 000 $ et de blanchiment d'argent.

Enquête

Le projet CARNET est une enquête sur le blanchiment d'argent qui a débuté avec des informations reçues de la Drug Enforcement Administration. L'enquête a établi que les suspects avaient blanchi plus de 18 millions de dollars.

Résultats

En juillet 2022, trois personnes ont été accusées de recyclage de produits de la criminalité, de complot en vue d'importer une substance et de possession d'armes prohibées.

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Enquête

En juin 2020, la GRC a reçu de l'information concernant des menaces en ligne contre le peuple kasaïen, un groupe ethnique de la région du Katanga, en République démocratique du Congo. Avec l'aide de l'Unité des renseignements criminels de sources ouvertes de la GRC et du Groupe divisionnaire des analyses criminelles, la police a pu identifier un suspect, qui a par la suite été arrêté à Kelowna, en Colombie-Britannique.

Résultats

Le 17 février 2022, le suspect a été accusé d'avoir proféré des menaces, en contravention de l'article 264.1 du Code criminel, et de promotion volontaire de la haine, en contravention du paragraphe 319(2) du Code criminel. Le projet ARROW a reçu le Prix international de la police de l'Association canadienne des chefs de police 2022, qui récompense le personnel canadien d'application de la loi pour son dévouement aux services de police.

Mise à jour sur OLUNAR : une enquête sur un rançongiciel

Enquête

Le projet OLUNAR a été une opération couronnée de succès de la GRC sur les activités criminelles de Sébastien Vachon-Desjardins, affilié au rançongiciel canadien Netwalker. Le FBI et la GRC ont mené des enquêtes parallèles qui ont conduit à l'exécution de mandats de perquisition au Canada et à la saisie de plus de 34 millions de dollars en bitcoins et de près de 700 000 $ en espèces.

Résultats

Sébastien Vachon-Desjardins a plaidé coupable aux accusations canadiennes et a été condamné à sept ans de prison. Il a accepté de renoncer aux biens saisis et 2,8 millions de dollars ont été retournés aux victimes canadiennes via une ordonnance de dédommagement. Sébastien Vachon-Desjardins a été extradé aux États-Unis et, en octobre 2022, a plaidé coupable et a été condamné à 20 ans de prison à Tampa, en Floride.

Interruption du service VPNLab.net

Enquête

La GRC a agi contre l'utilisation abusive criminelle des services de réseau privé virtuel en ciblant les utilisateurs et l'infrastructure de VPNLab.net. Le service du fournisseur de réseau privé virtuel, qui assurait des communications protégées et un accès à Internet, était utilisé pour soutenir le déploiement d'activités cybercriminelles gaves, comme le déploiement de rançongiciels et d'autres activités de cybercriminalité.

Un démantèlement coordonné a eu lieu le 17 janvier 2022, les forces de l'ordre de plusieurs pays saisissant ou perturbant les 15 serveurs qui hébergeaient le service de VPNLab.net. L'un de ces serveurs a été saisi au Québec par l'équipe d'enquête sur la cybercriminalité de la GRC à Montréal. L'opération a eu lieu en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en République tchèque, en France, en Hongrie, en Lettonie, en Ukraine, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

VPNLab.net a été créé en 2008, et proposait des services basés sur la technologie OpenVPN et le cryptage 2048 bits pour fournir l'anonymat en ligne pour seulement 60 $ dollar américain par an. Le service fournissait également un réseau privé virtuel double, avec des serveurs situés dans de nombreux pays différents. Cela a rendu VPNLab.net très populaire auprès des cybercriminels, qui pouvaient utiliser ses services pour commettre des crimes sans être détectés par les autorités.

Résultats

À la suite de l'enquête, plus d'une centaine d'entreprises ont été identifiées comme présentant un risque de cyberattaques. Les forces de l'ordre ont travaillé directement avec ces victimes potentielles pour atténuer leur exposition.

La GRC accuse un cybercriminel responsable d'une attaque contre une institution financière canadienne

Enquête

En 2018, l'une des plus grandes institutions financières du Canada a été victime d'une campagne d'hameçonnage en ligne et d'une cyberattaque automatisée, qui a tiré parti d'une vulnérabilité contre son portail bancaire en ligne. Des milliers de comptes ont été compromis, notamment des informations d'authentification modifiées par des utilisateurs non autorisés. En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, la GRC a ouvert une enquête concernant une opération d'infiltration, qui a mené à l'identification d'un suspect. Cette personne a également été reconnue comme l'un des principaux fournisseurs de « Canada Headquarters », un marché du Web clandestin où les acteurs en ligne pouvaient acheter et vendre des biens et des services illicites, y compris des justificatifs d'identité bancaires compromis et des méthodes de « piratage ».

Résultats

Le 25 mars 2022, la GRC a accusé l'individu pour son rôle dans la cyberattaque ciblant l'infrastructure bancaire du Canada, en plus d'avoir conseillé aux utilisateurs de « Canada Headquarters » de commettre des infractions liées à la cybersécurité. L'individu a par la suite été reconnu coupable et condamné à la prison.

Favoriser la mobilisation et les partenariats au moyen de séances de formation et de sensibilisation

Afin de remédier aux arriérés de ressources des divisions causés par la pandémie, la Sous-direction des opérations secrètes a augmenté les possibilités de formation en 2022. Elle a également fourni un soutien à la formation aux partenaires des services de police nationaux et internationaux dans le contexte des opérations d'infiltration et des sources humaines. En partenariat avec des organismes nationaux et internationaux, elle a continué de renforcer leur capacité à soutenir un large éventail d'opérations et de demandes, y compris celles relatives aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité nationale, au blanchiment d'argent et à la cryptomonnaie, aux opérations d'infiltration en ligne et aux cyber enquêtes.

La Police fédérale a accueilli des membres du corps professoral et des étudiants du programme de cybersécurité CREATE de la Direction des examens externes et de la conformité en matière de sécurité nationale de l'Université Queen's dans le cadre d'une présentation d'une journée sur les technologies de l'information à la Direction générale de la GRC. L'événement a permis de faire connaître le programme auprès des principaux partenaires gouvernementaux et a donné aux étudiants l'occasion de faire des présentations sur des sujets liés à l'amélioration de la sécurité numérique au Canada. L'événement a également offert une excellente occasion de réseautage aux étudiants et aux employeurs gouvernementaux potentiels pour discuter des stages, qui font partie intégrante du programme.

Innovation numérique et intégration des nouvelles technologies

La Police fédérale continue de tirer parti de la technologie de pointe pour rendre le programme aussi efficace que possible, y compris des outils pour faciliter le recrutement de nouveaux employés. Par exemple, l'équipe de formation d'infiltration utilise la plateforme d'environnement collaboratif intégré pour recueillir et assurer le suivi de diverses mesures liées au processus de sélection et aux profils des candidats.

Au cours de la dernière année, la Police fédérale a acquis et mis en œuvre un nouvel outil d'analyse des médias sociaux, connu sous le nom de Babel X. Le logiciel fournit une connaissance de la situation lors d'une menace active, d'une crise ou d'un événement public afin d'améliorer les techniques d'enquête traditionnelles. Babel X tire parti de l'information accessible au public disponible sur Internet et sur les plateformes de médias sociaux. Il ne peut pas être utilisé pour contourner les paramètres de confidentialité des plateformes de médias sociaux à des fins de piratage, ni utiliser la reconnaissance faciale ou d'autres techniques de mesure biométrique. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été soumise au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en juin 2022, et la plateforme a été mise en œuvre un mois plus tard.

L'unité des Sciences tactiques de l'exploitation des données de la Police fédérale de la GRC fournit des solutions adaptées d'analyse des données et de science des données afin d'aider les analystes et les enquêteurs à examiner, à analyser, à interpréter et à visualiser les données recueillies pendant les enquêtes et les opérations. En 2022, l'unité a offert un soutien analytique à un certain nombre d'enquêtes, fournissant des conseils à la Police fédérale sur l'extraction de renseignements de divers types de données, d'outils et de logiciels particuliers, de techniques d'analyse spécialisées et sur la façon de répondre aux questions de la Couronne sur ces méthodes d'analyse avancée.

Modernisation du Programme d'information de sources ouvertes

À la suite d'un examen de l'utilisation de l'information de sources ouvertes par la GRC, la Police fédérale s'est engagée à améliorer l'approche du programme à l'égard de cette précieuse source de données. Il s'agissait de rassembler des experts en la matière provenant de l'ensemble de l'organisation, avec des représentants de la Police fédérale, des Services de police spécialisés, des Services de police contractuels et autochtones, de la Gestion de l'information et Technologie de l'information, des politiques et de la gouvernance. Le groupe a élaboré un plan d'action pour examiner et mettre à jour les politiques, les lignes directrices, la gouvernance, la formation et les pratiques de la Gestion de l'information et Technologie de l'information afin de moderniser le programme de l'information de sources ouvertes. Ce travail est également appuyé par un groupe consultatif divisionnaire, composé d'experts en la matière de chaque division.