Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Liste des graphiques
- Liste des tableaux
- Liste des acronymes et abréviations
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits disponibles en 2024-2025 par rapport à 2023-2024 (en milliers de dollars)
- Tableau 2 : Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin, 2024 (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)
Liste des acronymes et abréviations
- ADN
- Acide désoxyribonucléique
- ETP
- Équivalents temps plein
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- RNC
- Recettes nettes en vertu d'un crédit
- TI
- Technologies de l'information
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
1.1 Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
1.2 Méthode de présentation
La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins de données financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par la voie de lois portant affectation de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par la voie de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement en recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) via la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières nations et des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses génétiques effectuées par la GRC. De plus, la GRC détient une autorisation relative aux RNC pour l'administration du régime de pensions de la GRC.
Les autorisations de la GRC sont réparties dans un certain nombre d'enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d'affectations à but spécial ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 par rapport au trimestre se terminant le 30 juin 2023. Le graphique ci-dessous illustre les autorisations budgétaires, les dépenses cumulatives, et les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024. Elle reflète l'ensemble du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital, du crédit 10 – Subventions et contributions et du nouveau crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour
| 2024-2025 | 2023-2024 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 4 848.6 millions de dollars | 4 648.6 millions de dollars |
| Dépenses du premier quart | 1 094.4 millions de dollars | 1 440.1 millions de dollars |
2.1 Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 30 juin 2024, le total des autorisations pouvant être utilisées par la GRC s'élevait à 4 848,6 millions de dollars. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2024-2025 s'élevant à 4 847,8 millions de dollars et les produits de la vente de biens de l'État de 0,8 million de dollars.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 30 juin 2024 a augmenté de 200 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice 2023-2024.
| À la fin du première trimestre (juin) | Autorisations totales disponibles | Écarts | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | 2024-2025 | 2023-2024 | Autorisations | Pourcentage |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 5 076 194 | 5 157 082 | (80 888) | (2 %) |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 062 523 | 2 026 937 | 35 586 | 2 % |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 013 671 | 3 130 145 | (116 473) | (4 %) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 262 585 | 284 091 | (21 506) | (8 %) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 24 845 | 660 740 | (635 895) | (96 %) |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 952 070 | 0 | 952 070 | 100 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 4 253 171 | 4 074 976 | 178 196 | 4 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 513 252 | 483 366 | 29 886 | 6 % |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 76 333 | 84 830 | (8 497) | 27 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | 0 | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 849 | 410 | 439 | 204 % |
| Autorisations législatives | 595 434 | 573 606 | 21 828 | 4 % |
| Autorisations totales | 4 848 605 | 4 648 582 | 200 024 | 4 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
La diminution de 80,9 millions de dollars du crédit 1 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une diminution de 202,8 millions de dollars liée au transfert du financement des prestations de soins de santé et d'invalidité des membres du crédit 1 au nouveau crédit 15, Santé et invalidité.
- Une diminution de 24,1 millions de dollars liée à l'engagement de la GRC dans le cadre de l'Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du budget 2023.
Les diminutions susmentionnées ont été partiellement compensées par :
- Une augmentation de 72,3 millions de dollars en rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 35,6 millions de dollars en recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) en raison des augmentations liées aux négociations collectives et des augmentations prévues des recettes pour le Collège canadien de police et les ententes sur les analyses biologiques.
- Une augmentation nette de 38,1 millions de dollars liée aux initiatives et aux projets suivants :
- Diminution de 21,3 millions de dollars pour les initiatives de modernisation de la sécurité et de la sûreté aériennes.
- Augmentation de 13,1 millions de dollars pour Excellence du service : Décisions relatives aux prestations d'invalidité et gestion des cas pour les vétérans et les membres de la GRC.
- Augmentation de 6,4 millions de dollars pour le renouvellement de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
- Augmentation de 5,6 millions de dollars pour le portail Web du Programme d'indemnisation pour les armes à feu et le système de gestion des cas.
- Augmentation de 5,3 millions de dollars en appui au programme de la GRC pour lutter contre les systèmes d'aéronefs sans équipage.
- Augmentation de 5,3 millions de dollars en appui au renforcement de la capacité et du leadership du Canada en matière de sanctions (Loi sur les mesures économiques spéciales).
- Augmentation nette de 23,7 millions de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
L'autorisation relative aux RNC de l'organisation a augmenté de 35,6 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2023-2024 en raison d'augmentations salariales prévues aux conventions collectives ainsi que pour les augmentations prévues des recettes pour le Collège canadien de la police et les ententes sur les analyses biologiques.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
La diminution de 21,5 millions de dollars du crédit 5 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Diminution de 20,8 millions de dollars du financement pour les biens immobiliers et les biens mobiliers, à la suite d'un report visant à remédier aux retards dans la chaîne d'approvisionnement.
- Diminution de 4,5 millions de dollars pour stabiliser et renforcer les opérations principales de la GRC.
- Diminution de 3,7 millions de dollars pour la mise en œuvre du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
- Diminution nette de 4,3 millions de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées.
Les diminutions susmentionnées ont été partiellement compensées par :
- Augmentation de 10,5 millions de dollars pour appuyer l'initiative de renouvellement des radios de l'Ontario, du Québec et de la région de la capitale nationale.
- Augmentation de 1,3 million de dollars pour appuyer le programme de la GRC pour lutter contre les systèmes d'aéronefs sans équipage.
Crédit 10 – Subventions et contributions
La diminution de 635,9 millions de dollars du crédit 10 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Diminution de 636,2 millions de dollars pour le transfert de l'ancienne subvention pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions du crédit 10 au nouveau crédit 15 – Santé et invalidité.
- Augmentation de 0,3 million de dollars pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu.
Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs
Pour l'exercice 2024-2025, un nouveau crédit a été créé afin de regrouper toutes les dépenses liées aux prestations d'invalidité et de santé des membres dans un seul crédit et d'améliorer la transparence en ce qui concerne les coûts des services de police. Il est important de noter qu'il n'y a aucun changement dans le niveau de service ou le modèle de prestation de services en ce qui concerne ces dépenses.
Les autorisations du crédit 15 ont été établies à 952,1 millions de dollars au premier trimestre de 2024-2025, alors qu'aucune autorisation n'avait été accordée au cours des exercices précédents, en raison des facteurs suivants :
- Augmentation de 749,3 millions de dollars par rapport à l'ancienne subvention visant à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (crédit 10).
- Augmentation de 202,8 millions de dollars pour les prestations de santé au travail et de soins de santé complémentaires des membres de la GRC, qui étaient auparavant inclus au crédit 1.
Autorisations législatives
L'augmentation de 21,8 millions de dollars des autorisations législatives de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 8,7 millions de dollars du régime d'avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison de nouvelles initiatives et des initiatives déjà approuvées.
- Augmentation de 18,2 millions de dollars liée aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Augmentation de 0,4 million de dollars liée aux produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
- Diminution de 5,5 millions de dollars en raison de changements à l'attribution des coûts liés aux prestations des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de la mise à jour de leurs taux respectifs.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Tel que l'illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 30 juin 2024 a diminué d'environ 346 millions de dollars (ou 24 %) par rapport à l'exercice précédent. Tel que l'illustre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes de la GRC ont diminué de 31 millions de dollars (ou 2 %) par rapport à la même période. La diminution des dépenses budgétaires brutes a été largement compensée par l'augmentation des recettes perçues (315 millions de dollars) au premier trimestre, qui est attribuable à la fois au calendrier de recouvrement et à l'augmentation des coûts facturés aux partenaires des services de police contractuels par rapport à l'année précédente.
| Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin | 2024-2025 | 2023-2024 | Autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 842 897 | 1 107 209 | (264 312) | (24 %) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 49 144 | 41 966 | 7 178 | 17 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 778 | 145 810 | (145 032) | (99 %) |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 47 892 | 0 | 47 892 | 100 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 153 660 | 145 081 | 8 579 | 6 % |
| Dépenses totals | 1 094 371 | 1 440 066 | (345 695) | (24 %) |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
La diminution des dépenses budgétaires nettes (345,7 millions de dollars) est principalement attribuable au calendrier de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels (314,8 millions de dollars), qui devaient être perçues en juin 2024 plutôt qu'en juillet 2023, ainsi que le calendrier des paiements versés à Anciens Combattants Canada pour les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions (145,0 millions de dollars), qui ont été perçus en juillet 2024 plutôt qu'en juin 2023. Ces diminutions ont été partiellement compensées par l'augmentation des coûts du personnel et du régime d'avantages sociaux des employés associés, en raison de l'augmentation des ETP et de la ratification de nouvelles conventions collectives (74,6 millions de dollars). En outre, les augmentations liées au calendrier des dépenses et aux phases de divers projets, ainsi que l'augmentation au chapitre de l'acquisition de véhicules par rapport à l'année précédente, ont également contribué à compenser la diminution d'un exercice à l'autre.
Après avoir exclu la réduction observée du crédit 10 – Subventions et contributions résultant de la création du nouveau crédit 15 – Santé et invalidité, la GRC continue d’enregistrer une hausse de ses dépenses globales liées à la mise en œuvre d’initiatives nouvellement approuvées.
Enfin, de nombreux articles courants ont connu d’importantes augmentations des coûts d’un exercice à l’autre, principalement en raison de l’augmentation du prix des biens et des services.
| Articles courants | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 1 107 610 | 1 033 008 | 74 602 | 7 % |
| Transports et communications | 78 752 | 66 900 | 11 852 | 18 % |
| Information | 1 221 | 844 | 377 | 45 % |
| Services professionnels et spéciaux | 160 862 | 147 281 | 13 581 | 9 % |
| Location | 25 709 | 27 854 | (2 145) | (8 %) |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 22 530 | 18 058 | 4 472 | 25 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 40 987 | 37 798 | 3 189 | 8 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 9 575 | 10 480 | (905) | (9 %) |
| Acquisition de machines et de matériel | 48 828 | 43 343 | 5 485 | 13 % |
| Paiements de transfert | 1 362 | 146 520 | (145 158) | (99 %) |
| Frais de la dette publique | 128 | 137 | (9) | (7 %) |
| Autres subventions et paiements | 18 224 | 14 431 | 3 793 | 26 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 515 788 | 1 546 654 | (30 866) | -2 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 421 417 | 106 588 | 314 829 | 295 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 094 371 | 1 440 066 | (345 695) | (24 %) |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n’y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L'augmentation des dépenses de 74,6 millions de dollars (ou 7 %) est attribuable à une augmentation d'un exercice à l'autre des équivalents temps plein (ETP) en raison d'initiatives nouvellement approuvées et de dépenses salariales plus élevées pour les membres réguliers et les fonctionnaires à la suite de la ratification de diverses conventions collectives. Il en résulte une augmentation d'un exercice à l'autre des dépenses de personnel, y compris les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés et les salaires rétroactifs de l'année précédente, jusqu'au premier trimestre de l'exercice 2024-2025 par rapport à 2023-2024.
Transports et communications
L'augmentation des dépenses de 11,8 millions de dollars (ou 18 %) est principalement liée à l'augmentation des dépenses de réinstallation et des dépenses de services de télécommunications au sein des Services de police contractuels et autochtones, ainsi qu'à une augmentation des frais de voyage.
Information
L'augmentation des dépenses de 0,4 million de dollars (ou 45 %) est principalement due aux services d'impression pour les communications relatives aux armes à feu et à une augmentation des services de publicité et de publication en raison des efforts accrus en matière de recrutement.
Achat de services de réparation et d'entretien
L'augmentation des dépenses de 4,5 millions de dollars (ou 25 %) est principalement liée aux divers coûts du cycle de vie des actifs, aux réparations de véhicules et à la maintenance informatique.
Acquisition de machines et de matériel
L'augmentation des dépenses de 5,5 millions (ou 13 %) est principalement due au calendrier d'acquisition de véhicules et de logiciels, ainsi que d'équipements radio et d'équipement lié aux armes à feu, par rapport à l'exercice précédent, partiellement compensé par des diminutions au chapitre des acquisitions de matériel informatique.
Paiements de transfert
La diminution des dépenses de 145 millions de dollars (ou 99 %) est attribuable au nouveau crédit 15 – Santé et invalidité, où les fonds destinés à soutenir les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions ont été transférés du crédit 10 – Subventions et contributions au nouveau crédit.
Recettes et autres réductions
L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit de 314,8 millions de dollars (ou 295 %) est liée au calendrier de facturation et de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels et du Collège canadien de police par rapport à l'année précédente.
3. Risques et incertitudes
La GRC a récemment effectué une analyse de l'environnement relativement au profil de risque organisationnel de 2025-2028. Entre-temps, les cinq risques auxquels on avait attribué la cote de risque élevé dans le Profil de risque de l'organisation de 2021-2024, continuent d'orienter les décisions de financement comme suit :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences ‒ Risque que la GRC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements – Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l'ampleur sans que l'organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes de TI ‒ Risque que l'infrastructure, les systèmes et les applications de la technologie de l'information (TI) de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l'organisation.
- Technologie ‒ Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s'adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés ‒ Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Les autres risques suivants figurent dans le Profil de risque de l'organisation : prise de décisions stratégiques; résistance à la transformation; et échange de renseignement et d'information.
De plus, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services, et en raison de la taille de la GRC, ces types d'augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de l'ensemble des risques organisationnels relevés et des mesures d'atténuation connexes est en cours.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
En avril 2024, Jasmin Breton a été nommé dirigeant principal des ressources humaines, en remplacement de Rob O'Reilly, qui occupait le poste à titre intérimaire.
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 5 076 194 | 1 264 321 | 1 264 321 | 5 157 082 | 1 213 798 | 1 213 798 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 062 523 | 421 424 | 421 424 | 2 026 937 | 106 589 | 106 589 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 013 671 | 842 897 | 842 897 | 3 130 145 | 1 107 209 | 1 107 209 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 262 585 | 49 144 | 49 144 | 284 091 | 41 966 | 41 966 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 24 845 | 778 | 778 | 660 740 | 145 810 | 145 810 |
| Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada | 952 070 | 47 892 | 47 892 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations votées | 4 253 171 | 940 711 | 940 711 | 4 074 976 | 1 294 985 | 1 294 985 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 513 252 | 133 433 | 133 433 | 483 366 | 123 095 | 123 095 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 76 333 | 19 083 | 19 083 | 84 830 | 20 883 | 20 883 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 583 | 583 | 5 000 | 710 | 710 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 7 | 7 | 0 | 1 | 1 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 849 | 554 | 554 | 410 | 392 | 392 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 595 434 | 153 660 | 153 660 | 573 606 | 145 081 | 145 081 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 848 605 | 1 094 371 | 1 094 371 | 4 648 582 | 1 440 066 | 1 440 066 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 5 136 531 | 1 107 610 | 1 107 610 | 4 239 915 | 1 033 008 | 1 033 008 |
| Transports et communications | 214 652 | 78 752 | 78 752 | 229 243 | 66 900 | 66 900 |
| Information | 3 809 | 1 221 | 1 221 | 3 926 | 844 | 844 |
| Services professionnels et spéciaux | 588 034 | 160 862 | 160 862 | 556 640 | 147 281 | 147 281 |
| Location | 147 759 | 25 709 | 25 709 | 150 849 | 27 854 | 27 854 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 108 999 | 22 530 | 22 530 | 112 421 | 18 058 | 18 058 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 161 490 | 40 987 | 40 987 | 166 609 | 37 798 | 37 798 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 94 613 | 9 575 | 9 575 | 99 887 | 10 480 | 10 480 |
| Acquisition de machines et de matériel | 280 824 | 48 828 | 48 828 | 294 497 | 43 343 | 43 343 |
| Paiements de transfert | 29 845 | 1 362 | 1 362 | 665 740 | 146 520 | 146 520 |
| Frais de la dette publique | 1 316 | 128 | 128 | 932 | 137 | 137 |
| Autres subventions et paiements | 143 256 | 18 224 | 18 224 | 154 860 | 14 431 | 14 431 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 6 911 128 | 1 515 788 | 1 515 788 | 6 675 519 | 1 546 654 | 1 546 654 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 062 523 | 421 417 | 421 417 | 2 026 937 | 106 588 | 106 588 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 062 523 | 421 417 | 421 417 | 2 026 937 | 106 588 | 106 588 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 848 605 | 1 094 371 | 1 094 371 | 4 648 582 | 1 440 066 | 1 440 066 |
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