Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2025
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des acronymes et abréviations
- ETP
- Équivalents temps plein
- G7
- Groupe des sept
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- RNC
- Recettes nettes en vertu d'un crédit
- TI
- Technologies de l'information
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits en 2025-2026 par rapport à 2024-2025
- Tableau 2 : Cumul des dépenses en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Cumul des dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour 2025-2026. Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
1.1 Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités de la GRC sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères, et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l'usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement des recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) provenant de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières Nations, ainsi que des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d'ADN effectuées par la GRC. La GRC reçoit également des autorisations relatives aux RNC pour l'administration de son régime de retraite.
Les autorisations de la GRC sont réparties entre plusieurs enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d'affectations à but spécial (ABS) ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre clos le 30 juin 2025 par rapport au trimestre clos le 30 juin 2024. Le graphique suivant illustre les autorisations budgétaires nettes, les dépenses depuis le début de l'année, qui correspondent aux dépenses du trimestre se terminant le 30 juin 2025, ainsi que les chiffres comparatifs pour le trimestre de l'exercice précédent. Il reflète la combinaison du Crédit 1 – Dépense de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, du Crédit 10 – Subventions et contributions, du Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que des éléments statutaires.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour (en millions de dollars)
| 2025-2026 | 2024-2025 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 6 078 | 4 849 |
| Cumulatif | 1 347 | 1 094 |
| Dépenses du 1er quart | 1 347 | 1 094 |
2.1 Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 30 juin 2025, la GRC dispose d'autorisations totales de 6 078,0 millions de dollars. Ce montant comprend le budget principal 2025-2026 de 6 076,4 millions de dollars et le produit de la vente des biens excédentaires de l'État de 1,6 million de dollars.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 30 juin 2025 a augmenté de 1 229,4 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice 2024-2025.
| À la fin du premier trimestre (juin) | Crédits totaux disponibles | Écart | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | 2025-2026 | 2024-2025 | Autorisations | Pourcentage |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 6 179 869 | 5 076 194 | 1 103 674 | 22 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 364 427 | 2 062 523 | 301 904 | 15 % |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 3 815 441 | 3 013 671 | 801 770 | 27 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 452 366 | 262 585 | 189 781 | 72 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 26 177 | 24 845 | 1 331 | 5 % |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 1 060 656 | 952 070 | 108 587 | 11 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 4 293 984 | 3 301 102 | 992 882 | 26 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 597 401 | 513 252 | 84 149 | 16 % |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 119 377 | 76 333 | 43 044 | 56 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | - | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 1 627 | 849 | 778 | 92 % |
| Autorisations législatives | 723 404 | 595 434 | 127 971 | 21 % |
| Autorisations totales | 6 078 045 | 4 848 605 | 1 229 440 | 25 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements apportés aux autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
L'augmentation de 1 103,7 millions de dollars du crédit 1 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 480,8 millions de dollars pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels et permettre la poursuite de l'exécution efficace du programme.
- Une augmentation de 174,5 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation de 100,2 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 110,9 millions de dollars dans le cadre des rajustements aux recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) en raison de modifications apportées aux conventions collectives.
- Une augmentation de 91,6 M$ pour accroître l'intégrité des frontières du Canada.
- Une augmentation de 75,0 M$ pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style armes d'assaut.
- Une augmentation de 35,8 M$ pour accroître la protection des personnalités publiques et de l'institution démocratique.
- Une augmentation de 28,6 M$ pour moderniser les infrastructures du réseau numérique.
- Une augmentation nette de 6,4 millions de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- Les autorisations relatives aux RNC de l'organisation a augmenté de 301,9 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2024-2025, principalement pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L'augmentation de 189,8 millions de dollars du crédit 5 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 142,3 M$ du financement pour le Programme des services de police contractuels.
- Une augmentation de 28,5 millions de dollars par le biais d'un report de fonds, pour moderniser l'infrastructure de GI-TI de la GRC.
- Une augmentation de 18,1 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation nette de 1,0 million de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
Crédit 10 – Subventions et contributions
L'augmentation de 1,3 million de dollars du crédit 10 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2024-2025 pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu.
Crédit 15 – Versement de prestations d'invalidité et de santé aux membres de la Gendarmerie royale du Canada
L'augmentation de 108,6 millions de dollars du crédit 15 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2024-2025 est attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 75,1 millions de dollars des prestations d'invalidité pour les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
- Une augmentation de 33,5 millions de dollars pour le régime de soins de santé complémentaires et le régime de santé au travail des membres de la GRC, approuvée dans le cadre de nouvelles initiatives en 2025-2026.
Autorisations législatives
Les autorisations législatives de l'organisation ont augmenté de 128,0 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2024-2025, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 137,6 millions de dollars du régime d'avantages sociaux des employés (RASE) des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison d'initiatives nouvelles et déjà approuvées.
- Une augmentation de 11,4 millions de dollars liée aux rajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 0,8 million de dollars liée au produit de la vente des biens excédentaires de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
- Une diminution de 21,8 millions de dollars en raison de changements apportés aux conventions collectives, de changements dans l'attribution des coûts liés aux avantages sociaux des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'exercice précédent
Tel que l'illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 30 juin 2025 a augmenté d'environ 253 millions de dollars (ou 23 %) par rapport à l'exercice précédent. Comme le montre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes totales de la GRC ont augmenté de 352 millions de dollars (ou 23 %) par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation des dépenses budgétaires brutes a légèrement été compensée par la perception accrue de recettes (99 millions de dollars) pour le premier trimestre, ce qui est attribuable au calendrier de collecte et au fait que les coûts accrus ont été facturés aux partenaires des services de police contractuels par rapport à l'exercice précédent.
| Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin, 2025 | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart entre les autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 876 917 | 842 897 | 34 020 | 4 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 71 738 | 49 144 | 22 595 | 46 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 863 | 778 | 84 | 11 % |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 244 160 | 47 892 | 196 268 | 410 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 153 782 | 153 660 | 122 | 0 % |
| Dépenses totals | 1 347 460 | 1 094 371 | 253 088 | 23 % |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
L'augmentation des dépenses budgétaires nettes (253 millions de dollars) est principalement due au calendrier des paiements versés à Anciens Combattants Canada pour les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions (200 millions de dollars), qui ont été effectués en juin 2025 plutôt qu'en juillet 2024. En outre, des dépenses de fonctionnement et d'investissement ponctuelles liées à la présidence canadienne du G7 ont été engagées au cours du premier trimestre 2025-2026. Les autres facteurs contribuant à l'augmentation des dépenses budgétaires nettes sont le calendrier des dépenses et les phases liées à divers projets, ainsi que l'augmentation de l'acquisition de véhicules par rapport à l'année précédente.
| Article courant | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 1 392 072 | 1 107 610 | 284 462 | 26 % |
| Transports et communications | 81 708 | 78 752 | 2 956 | 4 % |
| Information | 1 074 | 1 221 | (147) | -12 % |
| Services professionnels et spéciaux | 147 481 | 160 862 | (13 381) | -8 % |
| Location | 47 652 | 25 709 | 21 943 | 85 % |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 17 905 | 22 530 | (4 625) | -21 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 37 827 | 40 987 | (3 160) | -8 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 10 604 | 9 575 | 1 029 | 11 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 94 167 | 48 828 | 45 339 | 93 % |
| Paiements de transfert | 1 371 | 1 362 | 9 | 1 % |
| Frais de la dette Publique | 118 | 128 | (10) | -8 % |
| Autres subventions et paiements | 35 604 | 18 224 | 17 380 | 95 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 867 581 | 1 515 788 | 351 793 | 23 % |
| Moins : Recettes à valoir sur le crédit | 520 121 | 421 417 | 98 704 | 23 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 347 460 | 1 094 371 | 253 089 | 23 % |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n'y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L'augmentation des dépenses de 284,5 millions de dollars (ou 26 %) est principalement attribuée à une augmentation d'une année sur l'autre des paiements d'invalidité pour les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions (200 millions de dollars), ainsi qu'à des augmentations d'équivalents temps plein (ETP) dues à des initiatives nouvellement approuvées et à des coûts salariaux accrus en raison du sommet du G7. Cela a entraîné une augmentation d'une année sur l'autre des dépenses liées au personnel, y compris les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés, jusqu'au premier trimestre de l'exercice 2025-2026 par rapport à 2024-2025.
Information
La diminution des dépenses de 0,1 million de dollars (ou 12 %) est principalement attribuable au calendrier des services d'impression pour les communications sur les armes à feu et a été partiellement compensée par une augmentation des services de publicité et de publication en raison d'efforts accrus en matière de recrutement par rapport à l'exercice précédent.
Location
L'augmentation des dépenses de 22,0 millions de dollars (ou 85 %) est due à une augmentation des locations de bâtiments et d'avions, ainsi qu'à des dépenses liées aux frais de licence et de maintenance.
Achat de services de réparation et d'entretien
La diminution des dépenses de 4,6 millions de dollars (ou 21 %) est principalement due au calendrier de divers coûts du cycle de vie des actifs, des réparations de véhicules et de la maintenance informatique.
Acquisitions de terrain, de bâtiments et d'ouvrages
L'augmentation de 1,0 million de dollars (ou 11 %) est due à l'augmentation des dépenses en capital liées aux coûts des bâtiments de la GRC.
Acquisition de machines et de matériel
L'augmentation des dépenses de 45,3 millions de dollars (ou 93 %) est principalement attribuable à l'acquisition de matériel informatique et de sécurité, ainsi qu'à l'achat de véhicules, de radios et d'armes à feu, principalement dans le cadre du sommet du G7.
Autres subventions et paiements
L'augmentation de 17,4 millions de dollars (ou 95 %) est principalement due aux opérations de protection liées au sommet du G7, aux enquêtes et au renforcement des initiatives en matière de sécurité aux frontières.
Recettes et autres réductions
L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit de 98,7 millions de dollars (ou 23 %) est attribuable au calendrier de collecte et au fait que les coûts accrus ont été facturés aux partenaires contractuels par rapport à l'exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
La GRC a réalisé une analyse de l'environnement dans le cadre de son travail d'élaboration du Profil de risque organisationnel 2025-2028. Entretemps, les cinq risques associés à une note de risque élevée dans le Profil de risque organisationnel 2021-2024, qui continuent d'aider à orienter les décisions de financement, sont les suivants :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences
- Risque que la GRC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste un personnel possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements
- Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l'ampleur sans que l'organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de respecter ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes
- Risque que l'infrastructure, les systèmes et les applications de la technologie de l'information (TI) de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l'organisation.
- Technologie
- Risque que la GRC ne dispose pas de la technologie nécessaire pour s'adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés
- Optimiser les occasions de promouvoir et de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Voici les autres risques mentionnés dans le profil de risque de l'organisation : prise de décisions stratégiques, résistance à la transformation, échange de renseignements et d'information.
Par ailleurs, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services. De plus, en raison de la taille de l'organisation, ces types d'augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de tous les risques organisationnels cernés et des mesures d'atténuation connexes est continue.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Après la fin du troisième trimestre, les changements suivants ont eu lieu au niveau des échelons supérieurs de l'organisation :
- Shelley Peters, auparavant dirigeante principale adjointe des Ressources humaines de la Gendarmerie royale du Canada, a été nommée dirigeante principale des Ressources humaines de la GRC.
- Le commissaire adjoint Trevor Daroux a été nommé commandant de la GRC en Alberta au grade de sous-commissaire. Il remplace le sous-commissaire Rob Hill, qui a pris sa retraite.
- Marie-Claude Dandenault, qui a passé 25 ans au Service de police de la Ville de Montréal, plus récemment au grade d'inspecteur-chef, a été nommée sous-commissaire des Services de police spécialisés de la GRC.
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 6 179 869 | 1 397 041 | 1 397 041 | 5 076 194 | 1 264 321 | 1 264 321 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 364 427 | 520 124 | 520 124 | 2 062 523 | 421 424 | 421 424 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 815 441 | 876 917 | 876 917 | 3 013 671 | 842 897 | 842 897 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 452 366 | 71 738 | 71 738 | 262 585 | 49 144 | 49 144 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 26 177 | 863 | 863 | 24 845 | 778 | 778 |
| Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada | 1 060 656 | 244 160 | 244 160 | 952 070 | 47 892 | 47 892 |
| Autorisations votées | 5 354 640 | 1 193 678 | 1 193 678 | 4 253 171 | 940 711 | 940 711 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 597 401 | 123 427 | 123 427 | 513 252 | 133 433 | 133 433 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 119 377 | 29 844 | 29 844 | 76 333 | 19 083 | 19 083 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 508 | 508 | 5 000 | 583 | 583 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 3 | 3 | 0 | 7 | 7 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 1 627 | 0 | 0 | 849 | 554 | 554 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 723 404 | 153 782 | 153 782 | 595 434 | 153 660 | 153 660 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 078 045 | 1 347 460 | 1 347 460 | 4 848 605 | 1 094 371 | 1 094 371 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 5 884 602 | 1 392 072 | 1 392 072 | 5 136 531 | 1 107 610 | 1 107 610 |
| Transports et communications | 296 869 | 81 708 | 81 708 | 214 652 | 78 752 | 78 752 |
| Information | 5 577 | 1 073 | 1 073 | 3 809 | 1 221 | 1 221 |
| Services professionnels et spéciaux | 860 473 | 147 481 | 147 481 | 588 034 | 160 862 | 160 862 |
| Location | 208 899 | 47 652 | 47 652 | 147 759 | 25 709 | 25 709 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 156 982 | 17 905 | 17 905 | 108 999 | 22 530 | 22 530 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 229 627 | 37 826 | 37 826 | 161 490 | 40 987 | 40 987 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 143 650 | 10 604 | 10 604 | 94 613 | 9 575 | 9 575 |
| Acquisition de machines et de matériel | 437 827 | 94 167 | 94 167 | 280 824 | 48 828 | 48 828 |
| Paiements de transfert | 31 177 | 1 371 | 1 371 | 29 845 | 1 362 | 1 362 |
| Frais de la dette publique | 2 374 | 118 | 118 | 1 316 | 128 | 128 |
| Autres subventions et paiements | 184 415 | 35 604 | 35 604 | 143 256 | 18 224 | 18 224 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 8 442 472 | 1 867 581 | 1 867 581 | 6 911 128 | 1 515 788 | 1 515 788 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 364 427 | 520 121 | 520 121 | 2 062 523 | 421 417 | 421 417 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 364 427 | 520 121 | 520 121 | 2 062 523 | 421 417 | 421 417 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 078 045 | 1 347 460 | 1 347 460 | 4 848 605 | 1 094 371 | 1 094 371 |
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