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Gendarmerie royale du Canada

Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2026

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Renseignements sur la publication

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2026

  • ISSN 3111-0126
  • Numéro de catalogue PS62-5F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
ABS
affectations à but spécial
GI
gestion de l'information
GRC
Gendarmerie royale du Canada
RASE
régime d’avantages sociaux des employés
RNC
Recettes nettes en vertu d'un crédit
TI
technologies de l'information
Liste des graphiques
Liste des tableaux

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

1.1 Mandat

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités de la GRC sont énoncées à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l’ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères, et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d’autres organismes de police et d’exécution de la loi au Canada et à l’étranger.

Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

La GRC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les décaissements.

Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) provenant de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières Nations, ainsi que des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d’ADN effectuées par la GRC. La GRC reçoit également des autorisations relatives aux RNC pour l’administration de son régime de retraite.

Les autorisations de la GRC sont réparties entre plusieurs enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d’affectations à but spécial (ABS) ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre clos le 30 juin 2026 par rapport au trimestre clos le 30 juin 2025. Le graphique suivant illustre les autorisations budgétaires nettes, les dépenses depuis le début de l’année, qui correspondent aux dépenses du trimestre se terminant le 30 juin 2026, ainsi que les chiffres comparatifs pour le trimestre de l’exercice précédent. Il reflète la combinaison du Crédit 1 – Dépense de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, du Crédit 10 – Subventions et contributions, du Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que des éléments statutaires.

Changements importants aux autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2026, la GRC dispose d’autorisations totales de 6 379,7 millions de dollars. Ce montant comprend le budget principal 2025-2026 de 6 286,7 millions de dollars, Budget supplémentaire des dépenses (A) de 82,1 millions de dollars, ajustements techniques de 1,2 million de dollars et le produit de la vente des biens excédentaires de l’État de 9,6 millions de dollars.

Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 30 juin 2026 a augmenté de 301,6 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l’exercice 2025-2026.

Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour (en millions de dollars)

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Version textuelle
Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour (en millions de dollars)
Autorisations 2025-2026 2024–2025
Autorisations budgétaires nettes 6 379,7 6 078,0
Cumulatif 1 283,0 1 347,5
Dépenses du premier quart 1 283,0 1 347,5
Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits en 2026-2027 par rapport à 2025-2026 (en milliers de dollars) tableau 1 note de bas de page 1
À la fin du premier trimestre (juin) Total des autorisations Comparaison d’une année à l’autre
2026-2027 2025-2026 Autorisations Pourcentage
Dépenses de fonctionnement brutes 6 387 015 6 179 869 207 147 3 %
Moins les recettes nettes en vertu d’un crédit 2 443 538 2 364 427 79 110 3 %
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 3 943 478 3 815 441 128 036 3 %
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes 451 387 452 366 (979) 0 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 26 932 26 177 755 3 %
Crédit 15 – Santé et invalidité 1 160 271 1 060 656 99 614 11 %
Total des autorisations de crédits votés 5 582 068 5 354 640 227 427 4 %
Pensions et autres avantages du personnel des employés – membres de la GRC 649 956 597 401 52 555 9 %
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (employés de la fonction publique) 133 027 119 377 13 650 56 %
Pensions versées par la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 5 000 5 000 - 0 %
Produits de la vente de biens excédentaires de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 9 611 1 627 7 984 92 %
Autorisations législatives totales 797 594 723 404 74 190 10 %
Autorisations budgétaires totales 6 379 662 6 078 045 301 617 5 %

Notes de bas de page du tableau 1

Tableau 1, note de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1

Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes

L’augmentation de 207,1 millions de dollars du crédit 1 de l’organisation par rapport au premier trimestre de 2025-2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une augmentation de 201,3 millions de dollars pour soutenir et augmenter la capacité pour le Mandat fédérale.
  • Une augmentation de 171,4 millions de dollars pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels et permettre la poursuite de l’exécution efficace du programme.
  • Une augmentation de 70,0 millions de dollars pour soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™
  • Une augmentation de 22,2 millions de dollars pour accroître l’intégrité des frontières du Canada.
  • Une augmentation de 21,5 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.

Les augmentations susmentionnées ont été partiellement compensées par :

  • Une diminution de 174,5 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
  • Une diminution de 31,0 millions de dollars pour le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix.
  • Une diminution de 25,7 millions de dollars pour soutenir l’examen exhaustif des dépenses.
  • Une diminution de 16,3 millions de dollars pour le programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut.
  • Une diminution de 14,0 millions de dollars pour assurer l’excellence du service aux anciens combattants.
  • Une diminution de 12,9 millions de dollars lié au fin progressive du financement consacré à la lutte contre l’ingérence étrangère
  • Une diminution nette de 4,9 millions de dollars pour d’autres initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.

Recettes nettes en vertu d'un crédit

  • Les autorisations relatives aux RNC de l’organisation a augmenté de 79,1 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2025-2026, principalement pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels.

Crédit 5 – Dépenses en capital brutes

La diminution de 1,0 millions de dollars du crédit 5 de l’organisation par rapport au premier trimestre de 2025-2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une diminution de 28,5 millions de dollars par le biais d’un report de fonds, pour moderniser l’infrastructure de GI-TI de la GRC.
  • Une diminution de 18,1 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
  • Une diminution nette de 0,1 million de dollars pour d’autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.

Les diminutions susmentionnées ont été partiellement compensées par :

  • Une augmentation de 35,7 millions de dollars pour soutenir le Mandat fédérale.
  • Une augmentation de 10,0 millions de dollars du financement pour le Programme des services de police contractuels.

Crédit 10 – Subventions et contributions

L’augmentation de 0,8 million de dollars du crédit 10 de l’organisation par rapport au premier trimestre de 2025-2026 pour le plan de prestations des survivants de la GRC (0,5 millions de dollars) et les collèges de police au Canada sur les crimes haineux par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire. (0,3 millions de dollars)

Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs

L’augmentation de 99,6 millions de dollars du crédit 15 de l’organisation par rapport au premier trimestre de 2025-2026 est attribuable à ce qui suit :

  • Une augmentation de 79,8 millions de dollars des prestations d’invalidité pour les membres blessés en service
  • Une augmentation de 24,1 millions de dollars pour le régime de soins de santé complémentaires et le régime de santé au travail des membres de la GRC, approuvée dans le cadre de nouvelles initiatives en 2025-2026.
  • Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution de 4,3 millions de dollars liée à l’examen exhaustif des dépenses.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives de l’organisation ont augmenté de 74,2 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2025-2026, principalement en raison de ce qui suit :

  • Une augmentation de 32,6 millions de dollars du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison d’initiatives nouvelles et déjà approuvées.
  • Une augmentation de 28,8 millions de dollars en raison de changements apportés aux taux des avantages sociaux.
  • Une augmentation de 4,8 millions de dollars liée aux rajustements aux régimes d’avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
  • Une augmentation de 8,0 millions de dollars liée au produit de la vente des biens excédentaires de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.

Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l’exercice précédent

Comme l’illustre le tableau 2 ci-dessous, les dépenses nettes cumulatives depuis le début de l’exercice pour la période se terminant le 30 juin 2026 ont diminué d’environ 64 millions de dollars (ou 5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette situation contraste avec les dépenses budgétaires brutes de la GRC, qui ont diminué de 1,4 million de dollars (soit 0,1 %) par rapport à la même période, comme l’indique le tableau 3.

Tableau 2 : Cumul des dépenses en fin de trimestre (en milliers de dollars) tableau 2 note de bas de page 1
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin, 2026 2026-2027 2025-2026 Écart entre les autorisations Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 783 856 876 917 (93 061) (11 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes 49 380 71 738 (22 358) (31 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 859 863 (4) 0 %
Crédit 15 - Santé et invalidité 274 050 244 160 29 890 12 %
Autorisations législatives budgétaires 174 853 153 782 21 071 14 %
Dépenses totales 1 282 998 1 347 460 (64 462) (5 %)

Notes de bas de page du tableau 2

Tableau 2, note de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1

La diminution des dépenses budgétaires nettes (64 millions de dollars) est principalement due principalement attribuable à la perception accrue de recettes (63 millions de dollars) pour le premier trimestre, ce qui est attribuable au calendrier de collecte et au fait que les coûts accrus ont été facturés aux partenaires des services de police contractuels par rapport à l’exercice précédent. Les augmentations des dépenses liées aux soins de santé, à l’invalidité et aux dépenses législatives ont été largement compensées par des dépenses ponctuelles de fonctionnement et d’immobilisations associées à la présidence canadienne du G7, engagées au cours du premier trimestre de l’exercice 2025-2026.

Tableau 3 : Dépenses par article courant à la fin du trimestre (en milliers de dollars) tableau 3 note de bas de page 1 tableau 3 note de bas de page 2
Articles courants 2026-2027 2025-2026 Écart Pourcentage
Personnel 1 433 252 1 392 072 41 180 3 %
Transports et communications 79 081 81 708 (2 627) (3 %)
Information 704 1 074 (370) (34 %)
Services professionnels et spéciaux 136 657 147 481 (10 824) (7 %)
Location 48 403 47 652 751 2 %
Achats de services de réparation et d'entretien 21 104 17 905 3 199 18 %
Services publics fournitures et approvisionnements 49 572 37 827 11 745 31 %
Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages 11 377 10 604 773 7 %
Acquisition de machines et de matériel 52 598 94 167 (41 569) (44 %)
Paiements de transfert 1 149 1 371 (222) (16 %)
Frais de la dette Publique 107 118 (11) (9 %)
Autres subventions et paiements 32 094 35 604 (3 510) (10 %)
Dépenses budgétaires brutes totales 1 866 098 1 867 581 (1 483) 0 %
Moins : Recettes et autres réductions 583 100 520 121 62 979 12 %
Dépenses budgétaires nettes totales 1 282 998 1 347 460 (64 462) (5 %)

Notes de bas de page du tableau 3

Tableau 3, note de bas de page 1

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1

Tableau 3, note de bas de page 2

Il n’y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.

Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2

Analyse des dépenses par article courant

Personnel

L’augmentation des dépenses de 41,2 millions de dollars (ou 3 %) est principalement attribuée à une augmentation d’une année sur l’autre des paiements d’invalidité pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions.

Information

La diminution des dépenses de 0,4 millions de dollars (ou 34 %) est principalement attribuable au calendrier des services d’impression pour les communications sur les armes à feu et des services de publicité par rapport à l’exercice précédent.

Achat de services de réparation et d’entretien

L’augmentation des dépenses de 3,2 millions de dollars (ou 18 %) s’explique principalement par des coûts de réparation et d’entretien des véhicules plus élevés que ceux observés à la même période l’an dernier.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 11,0 millions de dollars (ou 31%) est liée à la hausse des prix de l’essence, du carburant et des huiles, ainsi que par l’augmentation des dépenses relatives aux uniformes.

Acquisition de machines et de matériel

La diminution des dépenses de 41,6 millions de dollars (ou 44 %) est attribuable à la baisse des achats de véhicules, de radios et de systèmes de sécurité, principalement liée aux dépenses engagées dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2025, lesquelles ont été effectuées au cours du premier trimestre de l’exercice 2025-2026.

Paiements de transfert

La diminution de 0,2 million de dollars (ou 16%) est principalement en raison de la diminution du nombre de bénéficiaires d’une pension en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC.

Recettes et autres réductions

L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit de 63,0 millions de dollars (ou 12 %) est attribuable au calendrier des encaissements, comparativement à l’exercice précédent.

3. Risques et incertitudes

La GRC a récemment terminé le Profil de risque organisationnel 2026-2029 qui identifie cinq risques pour aider à guider les decisions:

Maintien de l’effectif
Les atteintes à la réputation, les processus sous-optimaux et les contraintes liées au milieu de travail nuisent au recrutement. Cela augmente les risques de dotation en personnel inadéquate, de réduction des services et d’érosion de la réputation de la GRC et de la confiance de la population à son égard.
Viabilité financière
L’évolution des priorités du gouvernement a mené à un financement accru qui s’accompagne d’attentes plus élevées quant à la prestation de services. Or, le besoin de continuer à chercher des moyens de faire des gains d’efficacité à l’interne et à l’externe tout en composant avec des priorités concurrentes ainsi qu’avec d’éventuels retards de mise en œuvre pourrait nuire à la capacité de la GRC à gérer, orienter et prioriser ses dépenses efficacement. Si elle ne réussit pas à produire les résultats attendus par suite du nouveau financement, cela pourrait miner la confiance du gouvernement et de la population, voire influer sur les futures affectations budgétaires.
Cybersécurité et résilience technologique
Les applications et systèmes de technologie de l’information (TI) vieillissants, non pris en charge et fragmentés ainsi que les lacunes en matière de financement et de gouvernance nuisent aux efforts de modernisation. Ces faiblesses augmentent les risques de technologies policières inadéquates, de perturbations des systèmes, d’atteintes à la cybersécurité et de perte de données de nature délicate ou liées à des affaires criminelles.
Nature changeante de la criminalité et complexité de enjeux de sécurité nationale
Si la GRC ne s’attaque pas aux limites que présentent ses infrastructures technologiques, ses politiques et ses capacités organisationnelles, elle risque de tarder à s’adapter à l’évolution rapide des cybercrimes et à la complexité des enjeux de sécurité nationale. Cela pourrait faire baisser la qualité des enquêtes, creuser les lacunes dans les capacités, accroître l’avantage opérationnel dont jouissent les éléments criminels ou hostiles, et miner la confiance du public dans notre capacité à faire preuve de résilience sur le plan opérationnel.
Préparation opérationnelle et sécurité
La GRC risque de ne pas être en mesure de maintenir sa préparation opérationnelle si elle ne modernise pas sa culture, son équipement et ses ressources de soutien opérationnel en fonction des besoins changeants. Cette situation augmente la probabilité de préjudices touchant le personnel policier et le public, réduit l’excellence et l’efficacité opérationnelles, creuse les lacunes dans les capacités et affaiblit la sécurité publique ainsi que la confiance portée à l’organisation.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

  • Lisa Moreland, auparavant commandante régionale de la région du Nord-Ouest, a été nommée sous-commissaire de la Police fédérale.

Approuvé par les hauts fonctionnaires

Approuvé par le commissaire Mike Duheme et la dirigeante principale des finances, Samantha Hazen, CPA, CA, le 19 août 2026 à Ottawa (Canada).

Annexe A : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
Exercice 2026-2027 Exercice 2025-2026
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 tableau 4 note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 tableau 4 note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses brutes de fonctionnement 6 387 015 1 366 959 1 366 959 6 179 869 1 397 041 1 397 041
Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit 2 443 538 583 103 583 103 2 364 427 520 124 520 124
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 3 943 478 783 856 783 856 3 815 441 876 917 876 917
Crédit 5 - Dépenses en capital 451 387 49 380 49 380 452 366 71 738 71 738
Crédit 10 - Subventions et contributions 26 932 859 859 26 177 863 863
Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada 1 160 271 274 050 274 050 1 060 656 244 160 244 160
Autorisations votées 5 582 068 1 108 145 1 108 145 5 354 640 1 193 678 1 193 678
Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 649 956 141 756 141 756 597 401 123 427 123 427
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) 133 027 32 803 32 803 119 377 29 844 29 844
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 5 000 290 290 5 000 508 508
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 4 4 0 3 3
Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 9 611 0 0 1 627 0 0
Montants adjugés par une cour 0 0 0 0 0 0
Autorisations législatives 797 594 174 853 174 853 723 404 153 782 153 782
Autorisations budgétaires totales 6 379 662 1 282 998 1 282 998 6 078 045 1 347 460 1 347 460

Notes de bas de page du tableau 4

Tableau 4, note de bas de page 1

N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.

Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1

Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)
Exercice 2026-2027 Exercice 2025-2026
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 20254 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 6 127 462 1 433 252 1 433 252 5 884 602 1 392 072 1 392 072
Transports et communications 315 761 79 081 79 081 296 869 81 708 81 708
Information 5 798 704 704 5 577 1 073 1 073
Services professionnels et spéciaux 950 072 136 657 136 657 860 473 147 481 147 481
Location 220 621 48 403 48 403 208 899 47 652 47 652
Achat de services de réparation et d'entretien 150 205 21 104 21 104 156 982 17 905 17 905
Services publics, fournitures et approvisionnements 238 328 49 572 49 572 229 627 37 826 37 826
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 129 138 11 377 11 377 143 650 10 604 10 604
Acquisition de machines et de matériel 463 634 52 598 52 598 437 827 94 167 94 167
Paiements de transfert 31 932 1 149 1 149 31 177 1 371 1 371
Frais de la dette publique 2 803 107 107 2 374 118 118
Autres subventions et paiements 168 248 32 094 32 094 184 415 35 604 35 604
Dépenses budgétaires brutes totales 8 804 002 1 866 098 1 866 098 8 442 472 1 867 581 1 867 581
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0 0 0 0
Recettes nettes en vertu d'un crédit 2 424 340 583 100 583 100 2 364 427 520 121 520 121
Total des revenus affectés aux dépenses 2 424 340 583 100 583 100 2 364 427 520 121 520 121
Dépenses budgétaires nettes totales 6 379 662 1 282 998 1 282 998 6 078 045 1 347 460 1 347 460
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