Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des acronymes et abréviations
- ETP
- Équivalents temps plein
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- RNC
- Recettes nettes en vertu d'un crédit
- TI
- Technologies de l'information
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits disponibles en 2024–2025 par rapport à 2023–2024
- Tableau 2 : Dépenses annuelles cumulatives à la fin du trimestre
- Tableau 3 : Dépenses par article courant à la fin du trimestre
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025–2026. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
1.1 Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) provenant de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés authochtones, ainsi que des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d’ADN effectuées par la GRC. La GRC reçoit également des autorisations relatives aux RNC pour l’administration de son régime de retraite.
Les autorisations de la GRC sont réparties entre plusieurs enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d’affectations à but spécial (ABS) ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre clos le 30 septembre 2025 par rapport au trimestre clos le 30 septembre 2024. Le graphique suivant illustre les autorisations budgétaires nettes, les dépenses depuis le début de l’année, qui correspondent aux dépenses du trimestre se terminant le 30 septembre 2025, ainsi que les chiffres comparatifs pour le trimestre de l’exercice précédent. Il reflète la combinaison du Crédit 1 – Dépense de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, du Crédit 10 – Subventions et contributions, du Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que des éléments statutaires.
Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 30 septembre 2025, la GRC dispose d’autorisations totales de 6 261,2 millions de dollars. Ce montant comprend le budget principal 2025–2026 de 6 076,4 millions de dollars, le report du budget pour dépenses en capital de 182,2 millions de dollars et le produit de la vente des biens excédentaires de l’État de 2,6 millions de dollars.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 30 septembre 2025 a augmenté de 1 206,9 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l’exercice 2024–2025.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour (en millions de dollars)
Text version
| Autorisations | 2025–2026 | 2024–2025 |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 5 054,3 | 4 814,0 |
| Cumulatif | 2 542,5 | 2 253,4 |
| Dépenses du deuxième quart | 1 448,1 | 813,3 |
| À la fin du deuxieme trimestre (septembre) | Autorisations totales disponibles | Écarts | ||
|---|---|---|---|---|
| 2024–2025 | 2023–2024 | Autorisations | Pourcentage | |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 6 281 205 | 5 296 334 | 984 871 | 19 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d’un crédit | 2 372 843 | 2 191 085 | 181 757 | 8 % |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 3 908 362 | 3 105 248 | 803 114 | 26 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 541 596 | 345 517 | 196 078 | 57 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 26 177 | 24 845 | 1 331 | 5 % |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs brutes | 1 060 656 | 954 371 | 106 285 | 11 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d’un crédit | 0 | 2 301 | (2 301) | (100 %) |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs | 1 060 656 | 952 070 | 108 586 | 11 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 5 536 791 | 4 429 982 | 1 106 809 | 25 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 597 401 | 542 732 | 54 669 | 10 % |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 119 377 | 78 315 | 41 061 | 52 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | - | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 2 605 | 554 | 2 051 | 370 % |
| Autorisations législatives | 724 382 | 626 601 | 97 781 | 16 % |
| Autorisations totales | 6 261 173 | 5 054 282 | 1 206 892 | 24 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
L’augmentation de 984,9 millions de dollars du crédit 1 de l’organisation par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 352,3 millions de dollars pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels et permettre la poursuite de l’exécution efficace du programme.
- Une augmentation de 174,5 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation de 100,2 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 119,3 millions de dollars dans le cadre des rajustements aux recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) en raison de modifications apportées aux conventions collectives (110,9 millions de dollars), à l’augmentation des recouvrements prévues des recettes pour le Collège canadien de la police (6,4 millions de dollars) et les ententes sur les analyses biologiques (2,0 millions de dollars).
- Une augmentation de 91,6 millions de dollars pour accroître l’intégrité des frontières du Canada.
- Une augmentation de 75,0 millions de dollars pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut.
- Une augmentation de 35,8 millions de dollars pour accroître la protection des personnalités publiques et de l’institution démocratique.
- Une augmentation de 28,6 millions de dollars pour moderniser les infrastructures du réseau numérique.
- Une augmentation nette de 6,4 millions de dollars pour d’autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
- Une augmentation nette de 1,3 millions de dollars du financement lié au report du budget de fonctionnement de l’organisation en comparaison à l’année fiscale précédente. Ce montant est inclusif de financement pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025, et sans cet élément, la GRC aurait constaté une baisse d’une année sur l’autre.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- Les autorisations relatives aux RNC de l’organisation a augmenté de 181,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025, principalement pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels (173,4 millions de dollars), à l’augmentation des recouvrements prévues des recettes pour le Collège canadien de la police (6,4 millions de dollars) et les ententes sur les analyses biologiques (2,0 millions de dollars). Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution de l'autorisation de RNC de 1,2 millions de dollars pour le service de protection parlementaire.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L’augmentation de 196,1 millions de dollars du crédit 5 de l’organisation par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 142,3 millions de dollars du financement pour le Programme des services de police contractuels.
- Une augmentation de 28,5 millions de dollars par le biais d’un report de fonds, pour moderniser l’infrastructure de GI-TI de la GRC.
- Une augmentation de 18,1 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation nette de 0,9 millions de dollars pour de nouvelles initiatives, ainsi que ceux déjà approuvées.
- Une augmentation nette de 6,3 millions de dollars du financement lié au report du budget d’investissement de lo’arganisation.
Crédit 10 – Subventions et contributions
L’augmentation de 1,3 million de dollars du crédit 10 de l’organisation par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025 pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu.
Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs
L’augmentation de 106,3 millions de dollars du crédit 15 de l’organisation par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025 est attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 75,1 millions de dollars des prestations d’invalidité pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
- Une augmentation de 31,2 millions de dollars pour le régime de soins de santé complémentaires et le régime de santé au travail des membres de la GRC, approuvée dans le cadre de nouvelles initiatives en 2025–2026.
Autorisations législatives
Les autorisations législatives de l’organisation ont augmenté de 97,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2024–2025, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 106,1 millions de dollars du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison d’initiatives nouvelles et déjà approuvées.
- Une augmentation de 11,4 millions de dollars liée aux rajustements aux régimes d’avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 2,1 millions de dollars liés au produit de la vente des biens excédentaires de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
- Une diminution de 21,8 millions de dollars en raison de changements apportés aux conventions collectives, de changements dans l’attribution des coûts liés aux avantages sociaux des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Tel que l’illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 30 septembre 2025 a augmenté de 315,1 millions de dollars (ou 12 %) par rapport à l’exercice précédent. Comme le montre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes totales de la GRC ont augmenté de 219,8 millions de dollars (ou 6 %) par rapport à l’exercice précédent. Au même temps la perception accrue de recettes pour la période se terminant le 30 septembre 2025 est diminuer de 95 millions de dollars ce qui est attribuable au calendrier de collecte. L’écart négatif des revenus a réduit la compensation globale des dépenses brutes, entraînant un écart des dépenses nettes plus important que celui observé pour les dépenses brutes.
| Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre | 2024–2025 | 2023–2024 | Autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 935 959 | 1 620 873 | 315 086 | 19 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital brutes | 153 188 | 123 646 | 29 542 | 24 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 556 | 2 179 | 376 | 17 % |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 491 448 | 523 549 | (32 100) | (6%) |
| Autorisations législatives budgétaires | 274 407 | 272 239 | 2 168 | 1 % |
| Dépenses totales | 2 857 557 | 2 542 486 | 315 071 | 12 % |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
L’augmentation des dépenses budgétaires nettes (315,1 millions de dollars) est principalement lié à la présidence canadienne du G7 ont été engagées au cours de 2025–2026. De plus, la GRC a enregistré une hausse des coûts de personnel liée aux ajustements de rémunération d’une année sur l’autre, ainsi que des augmentations liées au programme de police contractuel. En outre, des dépenses de fonctionnement et d’investissement ponctuelles liées à. Les autres facteurs contribuant à l’augmentation des dépenses budgétaires nettes sont le calendrier des dépenses et les phases liées à divers projets, ainsi que l’augmentation de l’acquisition de véhicules par rapport à l’année précédente. Ces augmentations ont été compenser par le calendrier des paiements versés à Anciens Combattants Canada pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
| Articles courants | 2024–2025 | 2023–2024 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 2 810 423 | 2 747 398 | 63 025 | 2 % |
| Transports et communications | 152 169 | 145 168 | 7 001 | 5 % |
| Information | 1 747 | 2 696 | (949) | (35%) |
| Services professionnels et spéciaux | 349 168 | 323 646 | 25 522 | 8 % |
| Location | 121 979 | 60 398 | 61 581 | 102 % |
| Achats de services de réparation et d'entretien | 45 495 | 49 480 | (3 985) | (8%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 85 554 | 88 529 | (2 975) | (3%) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 34 596 | 25 890 | 8 706 | 34 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 171 625 | 123 395 | 48 230 | 39 % |
| Paiements de transfert | 3 489 | 3 318 | 171 | 5 % |
| Frais de la dette Publique | 235 | 255 | (20) | (8%) |
| Autres subventions et paiements | 52 751 | 39 305 | 13 446 | 34 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 829 231 | 3 609 478 | 219 753 | 6 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 971 674 | 1 066 992 | (95 318) | (9%) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 857 557 | 2 542 486 | 315 071 | 12 % |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n’y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L’augmentation des dépenses de 63 millions de dollars (ou 2 %) est principalement attribuée aux coûts salariaux accrus en raison du sommet du G7. De plus, des augmentations d’équivalents temps plein (ETP) lié aux initiatives nouvellement approuvées a entraîné une augmentation d’une année sur l’autre des dépenses liées au personnel, y compris les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés, jusqu’au deuxième trimestre de l’exercice 2025–2026 par rapport à 2024–2025. « Ces hausses ont été partiellement compensées par le calendrier de des paiements d’invalidité pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions (35 millions de dollars).
Information
La diminution des dépenses de 0,9 million de dollars (ou 35 %) est principalement attribuable à une diminution des dépenses en publicité, en services d’impression et en services d’accès aux bases de données.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation des dépenses de 25,5 millions de dollars (ou 8 %) est principalement attribuable à l’entretien et à la sécurité des bâtiments de la GRC liés au sommet du G7, ainsi qu’au calendrier de facturation des services juridiques et aux services médicaux et de santé connexes. Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions dans les services d’information, de consultation et de technologie.
Location
L’augmentation des dépenses de 61,6 millions de dollars (ou 102 %) est due à une augmentation des locations de bâtiments lié au cadre du sommet du G7, De plus, la location d’avions, ainsi qu’à des dépenses liées aux frais de licence et d’entretien ont contribuer aux augmentations.
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages
L’augmentation de 8,7 millions de dollars (ou 34 %) est due à l’augmentation des dépenses en capital liées aux coûts des bâtiments et les améliorations locatives de la GRC.
Acquisition de machines et de matériel
L’augmentation des dépenses de 48,2 millions de dollars (ou 39 %) est principalement attribuable à l’acquisition de matériel informatique et de sécurité, ainsi qu’à l’achat de véhicules, de radios et d’armes à feu, principalement dans le cadre du sommet du G7.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 13,4 millions de dollars (ou 34 %) est principalement due aux opérations de protection liées principalement au sommet du G7, aux enquêtes et au renforcement des initiatives en matière de sécurité aux frontières.
Recettes et autres réductions
La diminution des recettes nettes en vertu d’un crédit de 95,3 millions de dollars (ou 9 %) est attribuable au calendrier de collecte par rapport à l’exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
La GRC a récemment effectué une analyse de l'environnement relativement au profil de risque organisationnel de 2025–2028. Entre-temps, les cinq risques auxquels on avait attribué la cote de risque élevé dans le Profil de risque de l'organisation de 2021–2024, continuent d'orienter les décisions de financement comme suit :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences
- Risque que la GRC ne soit pas en mesure d’attirer et de maintenir en poste un effectif possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements
- Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l’ampleur sans que l’organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes de la technologie de l'information (TI)
- Risque que l’infrastructure, les systèmes et les applications de la TI de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l’organisation.
- Technologie
- Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s’adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés
- Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Voici les autres risques mentionnés dans le profil de risque de l’organisation : prise de décisions stratégiques, résistance à la transformation, échange de renseignements et d’information.
Par ailleurs, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services. De plus, en raison de la taille de l’organisation, ces types d’augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de tous les risques organisationnels cernés et des mesures d’atténuation connexes est continue.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Aucun changement important touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes a été effectuer dans ce trimestre.
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 6 281 205 | 1 510 615 | 2 907 656 | 5 296 334 | 1 423 557 | 2 687 878 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 372 843 | 451 573 | 971 697 | 2 191 085 | 645 581 | 1 067 005 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 908 362 | 1 059 042 | 1 935 959 | 3 105 248 | 777 976 | 1 620 873 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 541 596 | 81 450 | 153 188 | 345 517 | 74 502 | 123 646 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 26 177 | 1 692 | 2 555 | 24 845 | 1 401 | 2 179 |
| Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada | 1 060 656 | 247 288 | 491 448 | 952 070 | 475 657 | 523 549 |
| Autorisations votées | 5 536 791 | 1 389 472 | 2 583 150 | 4 733 677 | 1 329 536 | 2 270 247 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 597 401 | 89 088 | 212 515 | 542 732 | 98 934 | 232 367 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 119 377 | 29 844 | 59 688 | 78 315 | 19 083 | 38 166 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 425 | 933 | 5 000 | 556 | 1 139 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 20 | 23 | 6 | 13 | ||
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 2 605 | 1 248 | 1 248 | 554 | 0 | 554 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 724 382 | 120 625 | 274 407 | 626 601 | 118 579 | 272 239 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 261 173 | 1 510 097 | 2 857 557 | 5 054 282 | 1 448 115 | 2 542 486 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 5 902 159 | 1 418 351 | 2 810 423 | 5 262 417 | 1 639 788 | 2 747 398 |
| Transports et communications | 310 419 | 70 461 | 152 169 | 236 173 | 66 416 | 145 168 |
| Information | 5 829 | 673 | 1 747 | 4 189 | 1 475 | 2 696 |
| Services professionnels et spéciaux | 894 902 | 201 687 | 349 168 | 633 649 | 162 784 | 323 646 |
| Location | 218 393 | 74 327 | 121 979 | 162 578 | 34 689 | 60 398 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 170 927 | 27 590 | 45 495 | 126 024 | 26 950 | 49 480 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 240 037 | 47 727 | 85 554 | 177 651 | 47 542 | 88 529 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 172 802 | 23 992 | 34 596 | 124 559 | 16 315 | 25 890 |
| Acquisition de machines et de matériel | 491 106 | 77 458 | 171 625 | 331 605 | 74 567 | 123 395 |
| Paiements de transfert | 31 177 | 2 118 | 3 489 | 29 845 | 1 956 | 3 318 |
| Frais de la dette publique | 3 385 | 117 | 235 | 1 068 | 127 | 255 |
| Autres subventions et paiements | 192 880 | 17 147 | 52 751 | 157 911 | 21 081 | 39 305 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 8 634 016 | 1 961 648 | 3 829 231 | 7 247 669 | 2 093 690 | 3 609 478 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 372 843 | 451 553 | 971 674 | 2 193 387 | 645 575 | 1 066 992 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 372 843 | 451 553 | 971 674 | 2 193 387 | 645 575 | 1 066 992 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 261 173 | 1 510 095 | 2 857 557 | 5 054 282 | 1 448 115 | 2 542 486 |
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