Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Exposé sur les résultats, les risques et les changements importants dans les activités, le personnel et les programmes
Sur cette page
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des acronymes et abréviations
- ETP
- Équivalents temps plein
- G7
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- RNC
- Recettes nettes en vertu d'un crédit
- TI
- Technologies de l'information
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits disponibles en 2024-2025 par rapport à 2023-2024
- Tableau 2 : Dépenses annuelles cumulatives à la fin du trimestre
- Tableau 3 : Dépenses par article courant à la fin du trimestre
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
1.1 Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
1.2 Méthode de présentation
La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins de données financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par la voie de lois portant affectation de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par la voie de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement en recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) via la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières nations et des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses génétiques effectuées par la GRC. De plus, la GRC détient une autorisation relative aux RNC pour l'administration du régime de pensions de la GRC.
Les autorisations de la GRC sont réparties dans un certain nombre d'enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d'affectations à but spécial ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 par rapport au trimestre se terminant le 31 décembre 2023. Le graphique ci-dessous illustre les autorisations budgétaires, les dépenses cumulatives, et les dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024. Elle reflète l'ensemble du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital, du crédit 10 – Subventions et contributions et du nouveau crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour (en millions de dollars)
| 2024-2025 | 2023-2024 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 6 020 | 5 153 |
| Cumulatif | 4 086 | 3 604 |
| Dépenses du troisième quart | 1 543 | 1 351 |
2.1 Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 31 décembre 2024, le total des autorisations pouvant être utilisées par la GRC s'élevait à 6 020,3 millions de dollars. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2024-2025 s'élevant à 4 847,8 millions de dollars, budget supplémentaire des dépenses (B) l'élevant à 721,0 millions de dollars, le report du budget de fonctionnement de l'organisation de 91,6 millions de dollars, le report du budget pour dépenses en capital de 82,9 millions de dollars, 31,4 millions de dollars liés aux ajustements aux autorisations législatives pour le régime d'avantages sociaux des employés des services de police contractuels en raison de l'impact des recettes nettes sur les autorisations de personnels, 207,4 million de dollars liés aux augmentations de compensation, 37,1 millions de dollars liés au matière de rémunération et les produits de la vente de biens de l'État de 1,0 millions de dollars.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 31 décembre 2024 a augmenté de 866,9 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice 2023-2024.
| À la fin du troisième trimestre (décembre) | Crédits totaux disponibles | Écart | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | 2024-2025 | 2023-2024 | Autorisations | Pourcentage |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 6 114 648 | 5 486 990 | 627 658 | 11 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 319 279 | 2 032 365 | 286 914 | 14 % |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 3 795 369 | 3 454 626 | 340 743 | 10 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 484 668 | 381 789 | 102 878 | 27 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 62 279 | 741 465 | (679 185) | -92 % |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs brutes | 959 293 | 0 | 959 293 | 100 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 0 | 0 | - | 100 % |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs | 959 293 | 0 | 959 293 | 100 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 5 301 608 | 4 577 879 | 723 729 | 16 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 615 116 | 483 469 | 131 647 | 27 % |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 97 574 | 86 334 | 11 240 | 13 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | - | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 1 020 | 780 | 240 | 31 % |
| Autorisations législatives | 718 711 | 575 584 | 143 127 | 25 % |
| Autorisations totales | 6 020 319 | 5 153 463 | 866 856 | 17 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
L'augmentation de 627,7 millions de dollars du crédit 1 de l'organisation par rapport au troisième trimestre de 2023 2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 359,7 millions de dollars liée aux services de police contractuels.
- Augmentation de 321,1 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Augmentation de 36,9 millions de dollars liés à la préparation de la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation nette de 156,4 millions de dollars liée aux initiatives et aux projets suivants :
- Augmentation de 26,2 millions de dollars liée à la modernisation de l'infrastructure du réseau numérique.
- Augmentation de 22,4 millions de dollars pour accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques.
- Augmentation de 15,7 millions de dollars liés au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut.
- Augmentation de 13,6 millions de dollars liés à la lutte contre l'ingérence étrangère.
- Augmentation de 13,1 millions de dollars pour Excellence du service : Décisions relatives aux prestations d'invalidité et gestion des cas pour les vétérans et les membres de la GRC.
- Augmentation de 11,9 millions de dollars liés au fonds destinés aux habilitations de sécurité en matière de transport.
- Augmentation de 6,6 millions de dollars liés à la poursuite des activités à l'appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins.
- Augmentation de 5,3 millions de dollars en appui au programme de la GRC pour lutter contre les systèmes d'aéronefs sans équipage.
- Augmentation de 5,3 millions de dollars en appui au renforcement de la capacité et du leadership du Canada en matière de sanctions (Loi sur les mesures économiques spéciales).
- Augmentation de 4,6 millions de dollars pour soutenir renouvellement du Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
- Augmentation nette de 31,7 millions de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.
- Augmentation de 1,8 millions de dollars du financement lié au report du budget de fonctionnement de l'organisation.
Les augmentations susmentionnées ont été partiellement compensées par :
- Une diminution de 202,8 millions de dollars liée au transfert dans Vote 15, Paiements au titre des prestations de santé au travail et de soins de santé complémentaires des membres de la GRC, qui étaient auparavant inclus au crédit 1.
- Une diminution de 24,1 millions de dollars relative à l'engagement de la GRC par rapport à l'objectif de recentrer les dépenses gouvernementales annoncer dans le budget 2023.
- Une diminution de 21,3 millions de dollars pour les initiatives de modernisation de la sécurité et de la sûreté aériennes.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- L'autorisation relative aux RNC de l'organisation a augmenté de 286,9 millions de dollars dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes en raison d'augmentations salariales prévues aux conventions collectives ainsi que la croissance dans les services de police contractuels.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L'augmentation de 102,9 millions de dollars du crédit 5 de l'organisation par rapport au troisième trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 122,9 millions de dollars liée aux services de police contractuels.
- Augmentation de 7,6 millions de dollars liés à la préparation de la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Augmentation de 7,2 millions de dollars du financement lié au report du budget pour dépenses en capital de l'organisation.
- Augmentation nette de 2,2 millions de dollars pour d'autres initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.
Les augmentations susmentionnées ont été partiellement compensées par :
- Diminution de 20,8 millions de dollars du financement pour les biens immobiliers et les biens mobiliers, à la suite d'un report visant à remédier aux retards dans la chaîne d'approvisionnement.
- Diminution de 8,0 millions de dollars pour appuyer l'initiative de renouvellement des radios de l'Ontario, du Québec et de la région de la capitale nationale.
- Diminution de 4,5 millions de dollars pour stabiliser et renforcer les opérations principales de la GRC.
- Diminution de 3,7 millions de dollars pour la mise en œuvre du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
Crédit 10 – Subventions et contributions
La diminution de 679,2 millions de dollars du crédit 10 de l'organisation par rapport au troisième trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Diminution de 636,2 millions de dollars par rapport au transfert de l'ancienne subvention pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions du crédit 10 au nouveau crédit 15 – Santé et invalidité.
- Diminution de 43,0 millions de dollars pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu.
Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs
Pour l'exercice 2024-2025, un nouveau crédit a été créé afin de regrouper toutes les dépenses liées aux prestations d'invalidité et de santé des membres dans un seul crédit et d'améliorer la transparence en ce qui concerne les coûts des services de police. Il est important de noter qu'il n'y a aucun changement dans le niveau de service ou le modèle de prestation de services en ce qui concerne ces dépenses.
Les autorisations du crédit 15 ont été établies à 959,3 millions de dollars au troisième trimestre de 2024-2025, alors qu'aucune autorisation n'avait été accordée au cours des exercices précédents, en raison des facteurs suivants :
- Augmentation de 749,3 millions de dollars par rapport à l'ancienne subvention visant à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions, qui étaient auparavant inclus au crédit 10.
- Augmentation de 202,8 millions de dollars pour les prestations de santé au travail et de soins de santé complémentaires des membres de la GRC, qui étaient auparavant inclus au crédit 1.
- Augmentation de 7,2 millions liée aux autorisations de santé pour des initiatives récemment approuvées.
Autorisations législatives
L'augmentation de 143,1 millions de dollars des autorisations législatives de l'organisation par rapport au troisième trimestre de 2023-2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 111,0 millions liée aux services de police contractuels.
- Augmentation de 19,2 millions de dollars du régime d'avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison de nouvelles initiatives et des initiatives déjà approuvées.
- Augmentation de 18,2 millions de dollars liée aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Diminution de 5,5 millions de dollars en raison de changements à l'attribution des coûts liés aux prestations des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de la mise à jour de leurs taux respectifs.
- Augmentation de 0,2 million de dollars liée aux produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Tel que l'illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 31 décembre 2024 a augmenté d'environ 481,5 millions de dollars (ou 13 %) par rapport à l'exercice précédent. Tel que l'illustre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes de la GRC ont augmenter de 696,6 millions de dollars (ou 14 %) par rapport à la même période. L'augmentation des dépenses budgétaires brutes a été en partie compensée par l'augmentation des recettes perçues de 215,1 millions de dollars au troisième trimestre, qui est attribuable à la fois au calendrier de recouvrement et à l'augmentation des coûts facturés aux partenaires des services de police contractuels par rapport à l'année précédente.
| Dépenses le trimestre terminé le 31 decembre, 2024 | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart entre les autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 2 744 688 | 2 602 089 | 142 599 | 5 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 198 088 | 186 704 | 11 384 | 6 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 797 | 438 385 | (434 588) | -99 % |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs brutes | 714 348 | - | 714 348 | 100 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 424 603 | 376 856 | 47 747 | 13 % |
| Dépenses totals | 4 085 524 | 3 604 034 | 481 490 | 13% |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
L'augmentation des dépenses budgétaires nettes (481,5 millions de dollars) est attribuable aux paiements versés à Anciens Combattants Canada pour les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a eu une augmentation nette par rapport à l'année dernière de 145,2 millions de dollars liées à l'augmentation des coûts du personnel et du régime d'avantages sociaux des employés associés, en raison de l'augmentation des ETP et de la ratification de nouvelles conventions collectives. L'augmentations des dépenses en capital sont liées au calendrier prévu des dépenses et étapes pour de divers projets et l'augmentation de dépenses liées à l'acquisition de véhicules par rapport à l'année précédente.
Enfin, de nombreux articles courants ont connu d'importantes augmentations des coûts d'un exercice à l'autre, principalement en raison des causes identifiées ci-dessus, ainsi que le prix des biens et des services.
L'augmentation des dépenses budgétaires ont été partiellement compensées par une augmentation des recouvrements des recettes en raison du calendrier de facturation et de recouvrement auprès des partenaires des services de police contractuels (215,1 millions de dollars).
| Article courant | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 4 324 776 | 3 276 920 | 1 047 856 | 32 % |
| Transports et communications | 224 339 | 196 852 | 27 487 | 14 % |
| Information | 2 881 | 3 035 | (154) | -5 % |
| Services professionnels et spéciaux | 518 332 | 480 980 | 37 352 | 8 % |
| Location | 98 963 | 120 040 | (21 077) | -18 % |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 78 715 | 73 432 | 5 283 | 7 % |
| Services publics fournitures et approvisionnements | 138 418 | 128 910 | 9 508 | 7 % |
| Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages | 45 699 | 51 831 | (6 132) | -12 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 215 564 | 179 309 | 36 255 | 20 % |
| Paiements de transfert | 5 478 | 440 439 | (434 961) | -99 % |
| Frais de la dette publique | 383 | 411 | (28) | -7 % |
| Autres subventions et paiements | 67 954 | 72 743 | (4 789) | -7 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 721 502 | 5 024 902 | 696 600 | 14 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 1 635 978 | 1 420 868 | 215 110 | 15 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 085 524 | 3 604 034 | 481 490 | 13% |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n'y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L'augmentation des dépenses de 1 048,0 millions de dollars (ou 32 %) est attribuable principalement à la création du nouveau crédit 15 – Santé et invalidité en raison de transfère des dépenses sous le nouveau crédit dans l'article courant de personnel qui auparavant était inclus au crédit 10.
De plus, il y a une augmentation d'un exercice à l'autre des ETP en raison d'initiatives nouvellement approuvées et de dépenses salariales plus élevées pour les membres réguliers et les fonctionnaires à la suite de la ratification de diverses conventions collectives en résulte une augmentation d'un exercice à l'autre des dépenses de personnel, y compris les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés et les salaires rétroactifs de l'année précédente, jusqu'au premier trimestre de l'exercice 2024-2025 par rapport à 2023-2024.
Transports et communications
L'augmentation des dépenses de 27,5 millions de dollars (ou 14 %) est principalement liée à l'augmentation des dépenses de réinstallation et des dépenses de déplacement opérationnelle au sein des Services de police contractuels et autochtones et la police fédérale, ainsi qu'à une augmentation des frais de services de télécommunication.
Services professionnels et spéciaux
L'augmentation des dépenses de 37,3 millions (ou 8 %) est principalement liée à l'augmentation des frais de services juridiques ainsi qu'une augmentation des frais de consultation et la formation et les services de protections à l'appui du fonctionnement et les activités de la GRC.
Locations
La diminution des dépenses de 21,1 millions de dollars (ou 18 %) est principalement liée au calendrier de paiement pour la location de matériel de communication numérique pour le système de radiocommunications des premiers répondants de l'Alberta a payé par rapport à l'année précédente. Ces diminutions ont été partiellement compensé par des augmentations de frais d'entretiens et de licence.
Acquisitions de terrain, de bâtiments et d'ouvrages
La diminution des dépenses de 6,1 millions de dollars (ou 12 %) est principalement liée à une baisse de projets de construction liée à des retards dans les échéanciers de construction en raison de catastrophes naturelles.
Acquisition de machines et de matériel
L'augmentation des dépenses de 36,2 millions (ou 20 %) est principalement due au calendrier d'acquisition de véhicules et de logiciels, ainsi que d'équipements radio et d'équipement lié aux armes à feu, par rapport à l'exercice précédent, partiellement compensé par des diminutions au chapitre des acquisitions de matériel informatique.
Paiements de transfert
La diminution des dépenses de 435,0 millions de dollars (ou 99 %) est attribuable au nouveau crédit 15 – Santé et invalidité, où les fonds destinés à soutenir les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions ont été transférés du crédit 10 – Subventions et contributions au nouveau crédit.
Recettes et autres réductions
L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit de 215,1 millions de dollars (ou 15 %) est liée au calendrier de facturation et de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels et des ententes sur les analyses biologiques par rapport à l'année précédente.
3. Risques et incertitudes
La GRC a effectué une analyse de l'environnement relativement au profil de risque organisationnel de 2025-2028. Entre-temps, les cinq risques auxquels on avait attribué la cote de risque élevé dans le Profil de risque de l'organisation de 2021-2024, continuent d'orienter les décisions de financement comme suit :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences
- Risque que la GRC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements
- Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l'ampleur sans que l'organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes de la technologie de l'information (TI)
- Risque que l'infrastructure, les systèmes et les applications de la TI de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l'organisation.
- Technologie
- Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s'adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés
- Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Les autres risques suivants figurent dans le Profil de risque de l'organisation : prise de décisions stratégiques; résistance à la transformation; et échange de renseignement et d'information.
De plus, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services, et en raison de la taille de la GRC, ces types d'augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de l'ensemble des risques organisationnels relevés et des mesures d'atténuation connexes est en cours.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Le 12 novembre, le sous-commissaire Bryan Larkin deviendra le sous-commissaire supérieur de la GRC.
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 6 114 648 | 1 692 804 | 4 380 682 | 5 486 990 | 1 512 493 | 4 023 012 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 319 279 | 568 989 | 1 635 994 | 2 032 365 | 513 605 | 1 420 923 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 795 369 | 1 123 815 | 2 744 688 | 3 454 626 | 998 888 | 2 602 089 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 484 668 | 74 442 | 198 088 | 381 789 | 80 050 | 186 704 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 62 279 | 1 618 | 3 797 | 741 465 | 146 423 | 438 385 |
| Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada | 959 293 | 190 799 | 714 348 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations votées | 5 301 608 | 1 390 674 | 3 660 921 | 4 577 879 | 1 225 361 | 3 227 178 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 615 116 | 132 648 | 365 015 | 483 469 | 103 738 | 311 705 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 97 574 | 19 084 | 57 250 | 86 334 | 20 884 | 62 650 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 542 | 1 681 | 5 000 | 661 | 2 053 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 2 | 15 | 0 | 26 | 54 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 1 020 | 88 | 642 | 780 | 2 | 394 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 718 711 | 152 364 | 424 603 | 575 584 | 125 311 | 376 856 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 020 319 | 1 543 038 | 4 085 524 | 5 153 463 | 1 350 672 | 3 604 034 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
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Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 5 934 324 | 1 577 378 | 4 324 776 | 4 405 064 | 1 202 999 | 3 276 920 |
| Transports et communications | 276 536 | 79 171 | 224 339 | 255 018 | 71 315 | 196 852 |
| Information | 4 904 | 185 | 2 881 | 4 366 | 1 189 | 3 035 |
| Services professionnels et spéciaux | 718 580 | 194 686 | 518 332 | 624 501 | 177 173 | 480 980 |
| Location | 190 370 | 38 565 | 98 963 | 167 827 | 58 821 | 120 040 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 156 364 | 29 235 | 78 715 | 132 057 | 29 102 | 73 432 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 207 969 | 49 889 | 138 418 | 185 303 | 46 341 | 128 910 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 175 386 | 19 809 | 45 699 | 135 364 | 20 374 | 51 831 |
| Acquisition de machines et de matériel | 420 942 | 92 169 | 215 564 | 355 964 | 74 539 | 179 309 |
| Paiements de transfert | 67 279 | 2 160 | 5 478 | 746 465 | 147 084 | 440 439 |
| Frais de la dette publique | 1 622 | 128 | 383 | 1 360 | 137 | 411 |
| Autres subventions et paiements | 185 322 | 28 649 | 67 954 | 172 538 | 35 175 | 72 743 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 8 339 598 | 2 112 024 | 5 721 502 | 7 185 828 | 1 864 249 | 5 024 902 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 319 279 | 568 986 | 1 635 978 | 2 032 365 | 513 577 | 1 420 868 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 319 279 | 568 986 | 1 635 978 | 2 032 365 | 513 577 | 1 420 868 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 020 319 | 1 543 038 | 4 085 524 | 5 153 463 | 1 350 672 | 3 604 034 |
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