Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2025
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des acronymes et abréviations
- ABS
- affectations à but spécial
- GI
- gestion de l'information
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- RASE
- régime d’avantages sociaux des employés
- RNC
- Recettes nettes en vertu d'un crédit
- TI
- technologies de l'information
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des crédits disponibles en 2024–2025 par rapport à 2023–2024
- Tableau 2 : Dépenses annuelles cumulatives à la fin du trimestre
- Tableau 3 : Dépenses par article courant à la fin du trimestre
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025–2026. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
1.1 Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) provenant de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés authochtones, ainsi que des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d’ADN effectuées par la GRC. La GRC reçoit également des autorisations relatives aux RNC pour l’administration de son régime de retraite.
Les autorisations de la GRC sont réparties entre plusieurs enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d’affectations à but spécial (ABS) ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2024. Le graphique suivant illustre les autorisations budgétaires nettes, les dépenses depuis le début de l’année, qui correspondent aux dépenses du trimestre se terminant le 31 décembre 2025, ainsi que les chiffres comparatifs pour le trimestre de l’exercice précédent. Il reflète la combinaison du Crédit 1 – Dépense de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, du Crédit 10 – Subventions et contributions, du Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que des éléments statutaires.
Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 31 décembre 2025, la GRC dispose d’autorisations totales de 6 478,8 millions de dollars. Ce montant comprend le budget principal 2025–2026 de 6 076,4 millions de dollars, 213,2 millions de dollars pour le budget principale, le report du budget pour dépenses en capital de 182,2 millions de dollars et le produit de la vente des biens excédentaires de l’État de 5,5 millions de dollars.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, le total des autorisations au 31 décembre 2025 a augmenté de 458,5 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l’exercice 2024–2025.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour (en millions de dollars)
Version textuelle
| Autorisations | 2025–2026 | 2024–2025 |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 6 478,8 | 6 020,3 |
| Cumulatif des dépenses | 4 169,5 | 4 085,5 |
| Dépenses du troisième quart | 2 659,4 | 1 543,0 |
| À la fin du troisième trimestre (décembre) | Autorisations totales disponibles | Écarts | ||
|---|---|---|---|---|
| 2025–2026 | 2024–2025 | Autorisations | Pourcentage | |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 6 381 721 | 6 114 648 | 267 073 | 4 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d’un crédit | 2 372 843 | 2 319 279 | 53 564 | 2 % |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 4 008 878 | 3 795 369 | 213 509 | 6 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 542 621 | 484 668 | 57 954 | 12 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 67 660 | 62 279 | 5 381 | 9 % |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs brutes | 1 129 160 | 959 293 | 169 867 | 18 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d’un crédit | 0 | 0 | - | 0 |
| Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d’invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs | 1 129 160 | 959 293 | 169 867 | 18 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 5 748 319 | 5 301 608 | 446 711 | 8 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 599 143 | 615 116 | (15 974) | (3% ) |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 120 870 | 97 574 | 23 295 | 24 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | - | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 5 501 | 1 020 | 4 481 | 439 % |
| Autorisations législatives | 730 514 | 718 711 | 11 802 | 2 % |
| Autorisations totales | 6 478 833 | 6 020 319 | 458 514 | 8 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
L’augmentation de 267,1 millions de dollars du crédit 1 de l’organisation par rapport au troisième trimestre de 2024–2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 121,2 millions de dollars pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels.
- Une augmentation de 137,6 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation de 91,6 millions de dollars pour accroître l’intégrité des frontières du Canada.
- Une augmentation de 61,4 millions de dollars pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut.
- Une augmentation de 13,4 millions de dollars pour accroître la protection des personnalités publiques et de l’institution démocratique.
- Une augmentation nette de 8,4 millions de dollars pour recettes nettes en vertu du crédit en raison d’ajustements découlant des changements apportés aux recettes du Collège canadien de police (6,4 millions de dollars), ainsi que dans les ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d’ADN effectuées par la GRC (2,0 millions de dollars).
Les augmentations ci-dessus ont été partiellement compensées par :
- Une réduction de 105,7 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une diminution nette de 44,0 millions de dollars lié aux changements en dépenses admissibles de la liste de paie et ’au report du budget de fonctionnement de l’organisation en comparaison à l’année fiscale précédente, ainsi que d’autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- Les autorisations relatives aux RNC de l’organisation a augmenté de 53,6 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2024–2025, principalement pour répondre à la croissance du Programme des services de police contractuels (45,2 millions de dollars), à l’augmentation des recouvrements prévues des recettes pour le Collège canadien de la police (6,4 millions de dollars) et les ententes sur les analyses biologiques (2,0 millions de dollars).
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L’augmentation de 58 millions de dollars du crédit 5 de l’organisation par rapport au troisième trimestre de 2024–2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 28,5 millions de dollars par le biais d’un report de fonds, pour moderniser l’infrastructure de GI-TI de la GRC.
- Une augmentation de 19,4 millions de dollars du financement pour la croissance dans les services de police contractuels.
- Une augmentation de 10,6 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025.
- Une augmentation nette de 0,5 millions de dollars pour des initiatives déjà approuvées, ainsi qu’aux changements liés au report du budget d’investissement de l’organisation.
Crédit 10 – Subventions et contributions
L’augmentation de 5,4 millions de dollars du crédit 10 de l’organisation par rapport au troisième trimestre de 2024–2025 principalement pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu (4,9 millions de dollars).
Crédit 15 – Paiements au titre des prestations d'invalidité et de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des éléments législatifs
L’augmentation de 169,9 millions de dollars du crédit 15 de l’organisation par rapport au troisième trimestre de 2024–2025 est attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 145,3 millions de dollars des prestations d’invalidité pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
- Une augmentation de 24,6 millions de dollars pour le régime de soins de santé complémentaires et le régime de santé au travail des membres de la GRC, approuvée dans le cadre de nouvelles initiatives en 2025–2026.
Autorisations législatives
Les autorisations législatives de l’organisation ont augmenté de 11,8 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2024–2025, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 29,1 millions de dollars du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison d’initiatives nouvelles et déjà approuvées.
- Une augmentation de 4,5 millions de dollars liés au produit de la vente des biens excédentaires de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
- Une diminution de 21,8 millions de dollars en raison de changements apportés aux conventions collectives, de changements dans l’attribution des coûts liés aux avantages sociaux des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Tel que l’illustre le tableau 2 ci-dessous, le total des dépenses cumulatives pour la période se terminant le 31 décembre 2025 a augmenté de 84 millions de dollars (ou 2 %) par rapport à l’exercice précédent. Comme le montre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes totales de la GRC ont augmenté de 120,0 millions de dollars (ou 2 %) par rapport à l’exercice précédent. Au même temps la perception accrue de recettes pour la période se terminant le 31 décembre 2025 est augmenter de 36 millions de dollars ce qui est attribuable au calendrier de collecte. L’écart des revenus a réduit la compensation globale des dépenses brutes.
| Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre | 2025–2026 | 2024–2025 | Autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 2 786 315 | 2 744 688 | 41 627 | 2 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital brutes | 229 400 | 198 088 | 31 312 | 16 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 492 | 3 797 | (305) | (8 %) |
| Crédit 15 - Santé et invalidité | 739 359 | 714 348 | 25 011 | 4 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 410 967 | 424 603 | (13 636) | (3 %) |
| Dépenses totales | 4 169 533 | 4 085 524 | 84 009 | 2 % |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
L’augmentation des dépenses budgétaires nettes (84 millions de dollars) est principalement lié à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada qui ont été engagées au cours de 2025–2026. De plus, la GRC a enregistré une hausse des coûts liées au prestation de services de police contractuel. En outre, des dépenses de fonctionnement et d’investissement ponctuelles liées à. Les autres facteurs contribuant à l’augmentation des dépenses budgétaires nettes sont le calendrier des dépenses et les phases liées à divers projets, ainsi que l’augmentation de l’acquisition de véhicules par rapport à l’année précédente.
| Articles courants | 2025–2026 | 2024–2025 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 4 266 098 | 4 324 776 | (58 678) | (1 %) |
| Transports et communications | 232 043 | 224 339 | 7 704 | 3 % |
| Information | 3 020 | 2 882 | 138 | 5 % |
| Services professionnels et spéciaux | 562 553 | 518 332 | 44 221 | 9 % |
| Location | 182 339 | 98 963 | 83 376 | 84 % |
| Achats de services de réparation et d'entretien | 72 126 | 78 715 | (6 589) | (8 %) |
| Services publics fournitures et approvisionnements | 130 157 | 138 418 | (8 261) | (6 %) |
| Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages | 55 063 | 45 699 | 9 364 | 20 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 251 684 | 215 564 | 36 120 | 17 % |
| Paiements de transfert | 4 839 | 5 478 | (639) | (12 %) |
| Frais de la dette Publique | 354 | 383 | (29) | (8 %) |
| Autres subventions et paiements | 81 248 | 67 954 | 13 294 | 20 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 841 524 | 5 721 502 | 120 022 | 2 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 1 671 991 | 1 635 978 | 36 013 | 2 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 169 533 | 4 085 524 | 84 009 | 2 % |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n’y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
La diminution des dépenses de 59 millions de dollars (ou 1 %) est principalement attribuable au paiement rétroactif des membres de la GRC y compris les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés, par rapport à la même période l’an dernier. Ces diminutions ont été partiellement compensées par le calendrier de des paiements d’invalidité pour les membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation des dépenses de 44 millions de dollars (ou 9 %) est principalement attribuable à l’entretien et à la sécurité des bâtiments de la GRC liés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada, ainsi qu’au calendrier de facturation des services juridiques et aux services médicaux et de santés connexes. Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions dans les services d’information, de consultation et de technologie.
Location
L’augmentation des dépenses de 83 millions de dollars (ou 84 %) est attribuable aux locations supplémentaires d’immeubles et de véhicules liée au sommet du G7. De plus, la location d’aéronefs ainsi que les dépenses associées aux droits de licence et aux frais d’entretien ont également contribué à l’augmentation.
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages
L’augmentation de 9 millions de dollars (ou 20 %) est due à l’augmentation des dépenses en capital liées aux coûts des bâtiments fonctionnels et les améliorations locatives de la GRC.
Acquisition de machines et de matériel
L’augmentation des dépenses de 36 millions de dollars (ou 17 %) est principalement attribuable à l’acquisition de matériel informatique et de sécurité, ainsi qu’à l’achat de véhicules, de radios et d’armes à feu, principalement dans le cadre de la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 36 millions de dollars (ou 2 %) est principalement due aux opérations de protection liées principalement à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada, aux enquêtes et au renforcement des initiatives en matière de sécurité aux frontières.
Recettes et autres réductions
L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit de 36 millions de dollars (ou 2 %) est attribuable au calendrier de collecte par rapport à l’exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
La GRC a récemment effectué une analyse de l'environnement relativement au profil de risque organisationnel de 2025–2028. Entre-temps, les cinq risques auxquels on avait attribué la cote de risque élevé dans le Profil de risque de l'organisation de 2021–2024, continuent d'orienter les décisions de financement comme suit :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences
- Risque que la GRC ne soit pas en mesure d’attirer et de maintenir en poste un effectif possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements
- Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l’ampleur sans que l’organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes de la technologie de l'information (TI)
- Risque que l’infrastructure, les systèmes et les applications de la TI de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l’organisation.
- Technologie
- Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s’adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés
- Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Voici les autres risques mentionnés dans le profil de risque de l’organisation : prise de décisions stratégiques, résistance à la transformation, échange de renseignements et d’information.
Par ailleurs, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services. De plus, en raison de la taille de l’organisation, ces types d’augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de tous les risques organisationnels cernés et des mesures d’atténuation connexes est continue.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
- Sous-commissaire J.A Boudreau, auparavant sous commissaire, Services de police contractuels et autochtones, à été nommée sous commissaire, Police fédérale
- Sous-commissaire M.A Flynn, auparavant sous commissaire, Police fédérale, à été nommé sous commissaire, Services de police contractuels et autochtones.
- Alison Whelan, anciennement sous-ministre adjointe principale de la GRC chargée de la réforme, de la responsabilisation et de la culture, a été nommée sous-ministre adjointe principale des politiques stratégiques et de la transformation, un nouveau secteur créé pour centraliser la fonction de politique stratégique.
- Rouben Khatchadourian, ancien chef des politiques stratégiques, des relations extérieures et des communications de la GRC, a accepté une affectation chez Échanges Canada
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 6 381 721 | 2 947 715 | 4 458 330 | 6 114 648 | 1 692 804 | 4 380 682 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 372 843 | 1 220 442 | 1 672 015 | 2 319 279 | 568 989 | 1 635 994 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 4 008 878 | 1 727 273 | 2 786 315 | 3 795 369 | 1 123 815 | 2 744 688 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 542 621 | 147 950 | 229 400 | 484 668 | 74 442 | 198 088 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 67 660 | 1 800 | 3 492 | 62 279 | 1 618 | 3 797 |
| Crédit 15 - Paiements liés aux prestations d'invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada | 1 129 160 | 492 071 | 739 359 | 959 293 | 190 799 | 714 348 |
| Autorisations votées | 5 748 319 | 2 369 094 | 3 758 566 | 5 301 608 | 1 390 674 | 3 660 921 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 599 143 | 223 743 | 312 831 | 615 116 | 132 648 | 365 015 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 120 870 | 59 689 | 89 533 | 97 574 | 19 084 | 57 250 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 922 | 1 347 | 5 000 | 542 | 1 681 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 4 | 24 | 0 | 2 | 15 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 5 501 | 5 984 | 7 232 | 1 020 | 88 | 642 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 730 514 | 290 342 | 410 967 | 718 711 | 152 364 | 424 603 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 478 833 | 2 659 436 | 4 169 533 | 6 020 319 | 1 543 038 | 4 085 524 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 5 974 474 | 2 847 747 | 4 266 098 | 5 934 324 | 1 577 378 | 4 324 776 |
| Transports et communications | 326 800 | 161 582 | 232 043 | 276 536 | 79 171 | 224 339 |
| Information | 6 138 | 2 347 | 3 020 | 4 904 | 185 | 2 881 |
| Services professionnels et spéciaux | 925 602 | 360 866 | 562 553 | 718 580 | 194 686 | 518 332 |
| Location | 229 934 | 108 012 | 182 339 | 190 370 | 38 565 | 98 963 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 177 251 | 44 536 | 72 126 | 156 364 | 29 235 | 78 715 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 252 732 | 82 430 | 130 157 | 207 969 | 49 889 | 138 418 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 172 937 | 31 071 | 55 063 | 175 386 | 19 809 | 45 699 |
| Acquisition de machines et de matériel | 503 784 | 174 226 | 251 684 | 420 942 | 92 169 | 215 564 |
| Paiements de transfert | 72 660 | 2 721 | 4 839 | 67 279 | 2 160 | 5 478 |
| Frais de la dette publique | 6 324 | 237 | 354 | 1 622 | 128 | 383 |
| Autres subventions et paiements | 203 040 | 64 101 | 81 248 | 185 322 | 28 649 | 67 954 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 8 851 676 | 3 879 876 | 5 841 524 | 8 339 598 | 2 112 024 | 5 721 502 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 372 843 | 1 220 438 | 1 671 991 | 2 319 279 | 568 986 | 1 635 978 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 372 843 | 1 220 438 | 1 671 991 | 2 319 279 | 568 986 | 1 635 978 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 478 833 | 2 659 438 | 4 169 533 | 6 020 319 | 1 543 038 | 4 085 524 |
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