Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Liste des graphiques
- Liste des tableaux
- Liste des acronymes et abréviations
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des autorisations disponibles en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (en milliers de dollars)
- Tableau 2 : Dépenses du trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)
Liste des acronymes et abréviations
- ADN
- Acide désoxyribonucléique
- CA
- Comptables agréés
- CPA
- Comptables professionnels agréés
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- TI
- Technologies de l'information
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada. Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
Méthode de présentation
La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux rajustements des affectations aux fins de report des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins de données financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par la voie de lois portant affectation de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par la voie de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement en recettes nettes en vertu d'un crédit via la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières nations et des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses génétiques effectuées par la GRC. De plus, la GRC détient une autorisation relative aux recettes nettes en vertu d'un crédit lui permettant de facturer le Service de protection parlementaire pour les services de sécurité qu'elle assure à la cité parlementaire et sur la colline du Parlement, et pour l'administration du régime de pensions de la GRC.
Les autorisations de la GRC sont réparties dans un certain nombre d'enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d'affectations à but spécial ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 par rapport au trimestre se terminant le 30 septembre 2022. Le graphique ci-dessous illustre les autorisations budgétaires et les dépenses nettes pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 pour l'ensemble du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital, du crédit 10 – Subventions et contributions et des éléments législatifs.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour
| 2023-2024 | 2022-2023 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | $4 814 millions de dollars | $4 393,7 millions de dollars |
| Cumulatif | $2 253,4 millions de dollars | $2 417,3 millions de dollars |
| Dépenses du deuxième trimestre | $813,3 millions de dollars | $1 150,1 millions de dollars |
2.1 Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 30 septembre 2023, la GRC dispose d'autorisations totales de 4 814,0 millions de dollars. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), les reports de dépenses de fonctionnement et les produits de la vente de biens de l'État.
Comme il est illustré dans le tableau ci-dessous, les autorisations totales au 30 septembre 2023 a augmenté de 420,3 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice 2022-2023.
| À la fin du deuxième trimestre (septembre) | Autorisations totales disponibles | Écarts | ||
|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 2022-2023 | Autorisations | Pourcentage | |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 5 252 266 | 4 873 270 | 378 996 | 8 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 1 771 565 | 260 800 | 15 % |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 219 901 | 3 101 705 | 118 196 | 4 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 359 762 | 336 144 | 23 618 | 7 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 660 740 | 428 273 | 232 467 | 54 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 4 240 404 | 3 866 122 | 374 282 | 10 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 483 366 | 455 479 | 27 887 | 6 % |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 84 830 | 66 826 | 18 004 | 27 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | 0 | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 432 | 295 | 137 | 46 % |
| Autorisations législatives | 573 628 | 527 600 | 46 028 | 9 % |
| Autorisations totales | 4 814 032 | 4 393 722 | 420 310 | 10 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
Le crédit 1 de l'organisation a augmenté de 379,0 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2022-2023, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 260,8 millions de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit en raison de l'augmentation des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite des négociations collectives de la Fédération de la police nationale.
- Une augmentation de 78,5 millions de dollars du financement des frais de santé professionnels et complémentaires pour les membres, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
- Une augmentation de 19,8 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 4,9 millions de dollars du financement lié au report du budget de fonctionnement de l'organisation.
- Une augmentation nette de 15,0 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- Augmentation de 13,5 millions de dollars pour les initiatives de modernisation de la sécurité et de la sûreté aériennes.
- Augmentation de 11,5 millions de dollars du financement pour lutter contre le racisme systémique à la GRC.
- Augmentation de 6,3 millions de dollars du financement pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis.
- Augmentation de 5,8 millions de dollars du financement pour répondre aux activités liées au convoi de la liberté et à la Loi sur les mesures d'urgence, y compris les demandes de renseignements du public, les études parlementaires, les demandes d'accès à l'information, les procédures criminelles et civiles et la tenue d'enquêtes de sécurité
- Diminution de 9,7 millions de dollars du financement du cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
- Diminution de 9,0 millions de dollars du financement destiné à offrir un programme national de caméras d'intervention pour les agents de première ligne afin d'améliorer la transparence publique et la reddition de comptes de la Gendarmerie royale du Canada.
- Diminution de 3,4 millions de dollars du financement accordé à d'autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- L'autorisation relative aux recettes nettes en vertu d'un crédit de l'organisation a augmenté de 260,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2022-2023 en raison de l'augmentation prévue des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite des négociations collectives de la Fédération de la police nationale.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L'augmentation de 23,6 millions de dollars du crédit 5 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 20,8 millions de dollars du financement pour les biens immobiliers et les biens mobiliers à la suite d'un report visant à remédier aux retards dans la chaîne d'approvisionnement.
- Augmentation de 11,0 millions de dollars du financement pour la mise en œuvre du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
- Une augmentation de 2,2 millions de dollars du financement lié au report du budget pour dépenses en capital de l'organisation.
- Diminution de 7,8 millions de dollars du financement à l'appui de l'initiative Assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique.
- Diminution de 2,6 millions de dollars du financement prévu pour d'autres initiatives déjà approuvées.
Crédit 10 – Subventions et contributions
L'augmentation de 232,5 millions de dollars du crédit 10 de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation nette de 229,0 millions de dollars du financement pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.
- Augmentation de 3,1 millions de dollars du financement sous forme de contributions pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
- Augmentation de 0,4 million de dollars des subventions pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination à la Gendarmerie royale du Canada.
Autorisations législatives (régimes d'avantages sociaux des employés)
L'augmentation de 46,0 millions de dollars de l'autorisation relative au régime d'avantages sociaux des employés de l'organisation par rapport au premier trimestre de 2022-2023 est principalement attribuable à ce qui suit :
- Augmentation de 38,7 millions de dollars des régimes d'avantages sociaux des employés à la suite de modifications apportées aux conventions collectives et en raison de changements dans l'attribution des coûts des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
- Augmentation de 5,7 millions de dollars du régime d'avantages sociaux des employés de la fonction publique et des membres de la Gendarmerie en raison de nouvelles initiatives et des initiatives déjà approuvées.
- Augmentation de 1,5 million de dollars liée aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Augmentation de 0,1 million de dollars liée aux produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Comme il est indiqué ci-dessous, les dépenses totales depuis le début de l’exercice pour la période terminée le 30 septembre 2023 ont diminué de 163,9 millions de dollars (ou 7 %) par rapport à l'exercice précédent.
| Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre | 2023-2024 | 2022-2023 | Autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 1 603 200 | 1 831 760 | (228 560) | -12 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 106 654 | 83 736 | 22 918 | 27 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 291 962 | 290 607 | 1 355 | 0 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 251 545 | 211 188 | 40 357 | 19 % |
| Autorisations totales | 2 253 362 | 2 417 291 | (163 929) | -7 % |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
La diminution des dépenses budgétaires nettes (164 millions de dollars) est principalement attribuable au calendrier de recouvrement des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels (324,6 millions de dollars). Cette diminution est compensée par des augmentations de nombreux autres articles courants (160,7 millions de dollars). La majorité des augmentations sont liées à l'augmentation des coûts des régimes d'avantages sociaux du personnel et des employés en raison de la croissance des équivalents temps plein et de la ratification de nouvelles conventions collectives. De plus, les services professionnels et spéciaux ont augmenté en raison des coûts de santé supplémentaires pour les membres de la GRC.
La GRC continue de connaître une augmentation de ses dépenses globales liées à la mise en œuvre des initiatives nouvellement approuvées et des responsabilités inhérentes à son mandat.
Enfin, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et au coût de l'inflation ont entraîné une forte hausse du prix des biens et des services. On observe que de nombreux articles courants ont connu d'importantes augmentations au chapitre des dépenses d'une année à l'autre principalement pour ces raisons.
Dépenses par article courant à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
| Articles courants | 2023-2024 | 2022-2023 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 2 073 921 | 1 985 791 | 88 130 | 4 % |
| Transports et communications | 125 537 | 112 822 | 12 715 | 11 % |
| Information | 1 846 | 1 292 | 554 | 43 % |
| Services professionnels et spéciaux | 303 807 | 269 294 | 34 513 | 13 % |
| Location | 61 219 | 53 231 | 7 988 | 15 % |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 44 330 | 35 179 | 9 151 | 26 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 82 569 | 80 213 | 2 356 | 3 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 31 457 | 35 248 | (3 791) | -11 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 104 770 | 85 424 | 19 346 | 23 % |
| Paiements de transfert | 293 355 | 292 498 | 857 | 0 % |
| Frais de la dette publique | 274 | 292 | (18) | -6 % |
| Autres subventions et paiements | 37 568 | 48 652 | (11 084) | -23 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 160 653 | 2 999 936 | 160 717 | 5 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 907 291 | 582 645 | 324 646 | 56 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 253 362 | 2 417 291 | (163 929) | -7 % |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n'y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L'augmentation des dépenses de 88,1 millions de dollars (ou 4 %) est attribuable à une augmentation des équivalents temps plein d'une année à l'autre ainsi qu'à une augmentation des dépenses salariales liées aux membres réguliers et aux fonctionnaires. Avec la ratification de diverses conventions collectives, la GRC a connu des augmentations par rapport à l'année précédente en ce qui concerne les dépenses liées au personnel, y compris les dépenses connexes liées aux régime d'avantages sociaux des employés, tout au long du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024 par rapport à 2022-2023.
Transport et communication
L'augmentation des dépenses de 12,7 millions de dollars (ou 11 %) est principalement attribuable à l'augmentation de la fréquence et des coûts des déplacements, ainsi qu'à l'augmentation des coûts de formation et au calendrier des transactions en 2023-2024.
Information
L'augmentation des dépenses de 0,55 million de dollars (ou 43 %) est principalement attribuable aux services d'impression pour les communications relatives aux armes à feu concernant les annonces récentes et à une augmentation des services de publicité et de publication en raison des efforts de recrutement accrus.
Services professionnels et spéciaux
L'augmentation des dépenses de 34,5 millions de dollars (ou 13 %) est principalement attribuable à l'augmentation des coûts de santé pour les membres et des dépenses liées aux services professionnels et contractuels en raison du calendrier de paiement des factures.
Location
L'augmentation des dépenses de 8,0 millions de dollars (ou 15 %) est principalement attribuable à l'augmentation des coûts de location des immeubles et au calendrier des factures liées aux ententes sur les niveaux de service conclues avec Services publics et Approvisionnement Canada.
Achat de services de réparation et d'entretien
L'augmentation des dépenses de 9,2 millions de dollars (ou 26 %) est principalement attribuable aux divers coûts liés au cycle de vie des biens, y compris le chauffage, la ventilation et la climatisation, l'entretien des véhicules et les réparations structurales.
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
La diminution des dépenses de 3,8 millions de dollars (ou 11 %) est principalement attribuable au calendrier des paiements et aux phases liées à divers projets.
Acquisition de machines et de matériel
L'augmentation des dépenses de 19,3 millions de dollars (23 %) est principalement attribuable aux coûts supplémentaires liés à l'acquisition de véhicules et à l'augmentation des coûts liés aux dépenses d'équipement et de bureau, compensés par une diminution des acquisitions de logiciels et d'équipement de communication.
Autres subventions et paiements
La diminution des dépenses de 11,1 millions de dollars (ou 23 %) est principalement attribuable aux différences de calendrier associées à la compensation des comptes en suspens.
Recettes et autres réductions
L'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit de 324,6 millions de dollars (ou 56 %) est attribuable au calendrier des recouvrements auprès des partenaires contractuels en comparaison avec l'année précédente. La majorité des factures du premier trimestre avaient été payées à la fin du deuxième trimestre du présent exercice, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
Le contexte en matière de risque de la GRC, tel qu'il est indiqué dans le Profil de risque de l'organisation de 2021-2024, continue d'orienter les décisions de financement. On a attribué une cote de risque élevé à cinq risques en particulier :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences ‒ Risque que la GRC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste un personnel possédant les compétences, les attributs, les caractéristiques et les attitudes nécessaires pour réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements – Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l'ampleur sans que l'organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de réaliser ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes de TI ‒ Risque que l'infrastructure, les systèmes et les applications de la technologie de l'information de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l'organisation.
- Technologie ‒ Risque que la GRC ne dispose pas des technologies nécessaires pour s'adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés ‒ Optimiser les occasions de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Les autres risques suivants figurent dans le Profil de risque de l'organisation : prise de décisions stratégiques; résistance à la transformation; et échange de renseignement et d'information.
De plus, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services, et en raison de la taille de la GRC, ces types d'augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de l'ensemble des risques organisationnels relevés et des mesures d'atténuation connexes est en cours.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Après la fin du deuxième trimestre, le changement suivant a eu lieu au niveau des échelons supérieurs de l'organisation :
En juillet 2023, Rouben Khatchadourian, qui était vice-président de la politique stratégique pour l'Agence de la santé publique du Canada, est devenu agent principal des Politiques stratégiques et des Relations extérieures de la Gendarmerie royale du Canada.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
_____________________________
Mike Duheme, commissaire
Approuvé par :
_____________________________
Samantha Hazen, CPA, CA, dirigeante principale des Finances
Ottawa (Canada)
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 5 252 266 | 1 296 721 | 2 510 519 | 4 873 270 | 1 226 356 | 2 414 405 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 800 729 | 907 318 | 1 771 565 | 383 839 | 582 645 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 219 901 | 495 992 | 1 603 201 | 3 101 705 | 842 517 | 1 831 760 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 359 762 | 64 688 | 106 654 | 336 144 | 56 298 | 83 736 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 660 740 | 146 152 | 291 962 | 428 273 | 145 412 | 290 607 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 483 366 | 84 872 | 207 967 | 455 479 | 88 288 | 176 131 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 84 830 | 20 883 | 41 766 | 66 826 | 16 466 | 32 932 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 682 | 1 392 | 5 000 | 907 | 1 891 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 27 | 28 | 0 | 6 | 8 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 432 | 0 | 392 | 295 | 226 | 226 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 573 628 | 106 464 | 251 545 | 527 600 | 105 893 | 211 188 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 814 032 | 813 296 | 2 253 362 | 4 393 722 | 1 150 120 | 2 417 291 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 4 245 899 | 1 040 913 | 2 073 921 | 3 906 864 | 1 007 720 | 1 985 791 |
| Transports et communications | 243 175 | 58 637 | 125 537 | 230 931 | 55 049 | 112 822 |
| Information | 4 163 | 1 002 | 1 846 | 3 659 | 854 | 1 292 |
| Services professionnels et spéciaux | 595 115 | 156 526 | 303 807 | 567 273 | 131 439 | 269 294 |
| Location | 160 032 | 33 365 | 61 219 | 150 832 | 26 933 | 53 231 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 125 413 | 26 272 | 44 330 | 119 398 | 19 879 | 35 179 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 176 701 | 44 771 | 82 569 | 167 836 | 41 618 | 80 213 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 127 305 | 20 977 | 31 457 | 115 219 | 20 382 | 35 248 |
| Acquisition de machines et de matériel | 337 360 | 61 427 | 104 770 | 317 913 | 49 632 | 85 424 |
| Paiements de transfert | 665 740 | 146 835 | 293 355 | 433 273 | 146 319 | 292 498 |
| Frais de la dette publique | 985 | 137 | 274 | 624 | 146 | 292 |
| Autres subventions et paiements | 164 506 | 23 137 | 37 568 | 151 465 | 33 988 | 48 652 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 6 846 396 | 1 613 999 | 3 160 653 | 6 165 287 | 1 533 959 | 2 999 936 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 800 703 | 907 291 | 1 771 565 | 383 839 | 582 645 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 032 365 | 800 703 | 907 291 | 1 771 565 | 383 839 | 582 645 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 814 032 | 813 296 | 2 253 362 | 4 393 722 | 1 150 120 | 2 417 291 |
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