Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
- Liste des graphiques
- Liste des tableaux
- Liste des acronymes et abréviations
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
- Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Écart cumulatif des autorisations disponibles en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (en milliers de dollars)
- Tableau 2 : Cumul des dépenses en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Cumul des dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars)
- Tableau 4 : État des autorisations (non-vérifié) (en milliers de dollars)
- Tableau 5 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) (en milliers de dollars)
Liste des acronymes et abréviations
- ADN
- Acide désoxyribonucléique
- CA
- Comptables agréés
- CPA
- Comptables professionnels agréés
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- TI
- Technologies de l'information
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.
Mandat
Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada. Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.
Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (Partie II du Budget des dépenses) et le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (Partie III du Budget des dépenses).
Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne rend compte des autorisations de dépenser de la GRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A), Budget supplémentaire des dépenses (B) et aux rajustements des affectations aux fins de report des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations, le remboursement des dépenses en matière de rémunération, et les rajustements de la rémunération . Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
La GRC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les décaissements.
Puisque la GRC est financée au moyen de crédits annuels, toute modification des fonds approuvés par le Parlement influe sur son fonctionnement. La GRC reçoit par ailleurs une partie importante de son financement des RNC provenant de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés des Premières Nations, ainsi que des ententes de partage des coûts conclues avec les provinces et les territoires pour les analyses d’ADN effectuées par la GRC. De plus, la GRC détient une autorisation relative aux RNC lui permettant de facturer le Service de protection parlementaire pour les services de sécurité qu’elle assure à la cité parlementaire et sur la colline du Parlement, et pour l’administration du régime de pensions de la GRC.
Les autorisations de la GRC sont réparties dans un certain nombre d’enveloppes distinctes avec des sources de fonds variables. Un certain nombre d’affectations à but spécial ont été créées au fil des ans pour gérer différentes initiatives et différents programmes.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour
La section suivante présente les résultats financiers et des explications pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023 par rapport au trimestre se terminant le 31 décembre 2022. Le graphique ci-dessous illustre les autorisations budgétaires et les dépenses nettes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023 pour l'ensemble du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital, du crédit 10 – Subventions et contributions et des éléments législatifs.
Graphique 1 : Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l'exercice à ce jour
| 2023-2024 | 2022-2023 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 5 153,5 millions de dollars | 4 837,3 millions de dollars |
| Cumulatif | 3 604,0 millions de dollars | 3 564,8 millions de dollars |
| Dépenses du troisième trimestre | 1 350,7 millions de dollars | 1 147,5 millions de dollars |
2.1 Changements importants aux autorisations
Pour la période se terminant le 31 décembre 2023, la GRC dispose d'autorisations totales de 5 153,5 millions de dollars. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), Budget supplémentaire des dépenses (B), les reports de dépenses de fonctionnement et les produits de la vente de biens de l'État.
Comme il est illustré dans tableau 2, les autorisations totales au 31 décembre 2023 ont augmenté de 316,2 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2022-2023.
| À la fin du troisième trimestre (décembre) | Autorisations totales disponibles | Écarts | ||
|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 2022-2023 | Autorisations | Pourcentage | |
| Dépenses de fonctionnement brutes | 5 486 990 | 5 038 215 | 448 775 | 9 % |
| Moins les recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 1 771 565 | 260 800 | 15 % |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 454 626 | 3 266 651 | 187 975 | 6 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 381 789 | 372 078 | 9 711 | 3 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 741 465 | 668 925 | 72 539 | 11 % |
| Total des autorisations de crédits votés | 4 577 879 | 4 307 654 | 270 225 | 6 % |
| Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC | 483 469 | 456 145 | 27 324 | 6 % |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux (employés de la fonction publique) | 86 334 | 68 254 | 18 080 | 27 % |
| Pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 5 000 | - | 0 % |
| Produits de la vente de biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 780 | 257 | 523 | 204 % |
| Autorisations législatives | 575 584 | 529 657 | 45 927 | 9 % |
| Autorisations totales | 5 153 463 | 4 837 311 | 316 152 | 7 % |
Notes de bas de page du tableau 1
- Tableau 1, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 1 de la note de bas de page 1
Explication des changements touchant les autorisations votées et législatives
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement brutes
Le crédit 1 de l’organisation a augmenté de 448,8 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 260,8 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit en raison de l’augmentation des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite des négociations collectives de la Fédération de la police nationale.
- Une augmentation de 113,2 millions de dollars des rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 78,5 millions de dollars du financement des frais de santé professionnels et complémentaires pour les membres, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
- Une augmentation de 4,9 millions de dollars du financement lié au report du budget de fonctionnement de l’organisation.
- Une diminution de 24,3 millions de dollars du financement pour le règlement du recours collectif Tiller.
- Une augmentation nette de 15,7 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- Augmentation de 13,5 millions de dollars pour les initiatives de modernisation de la sécurité et de la sûreté aériennes.
- Augmentation de 6,3 millions de dollars du financement pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis.
- Augmentation de 5,8 millions de dollars du financement pour répondre aux activités liées au convoi de la liberté et à la Loi sur les mesures d’urgence, y compris les demandes de renseignements du public, les études parlementaires, les demandes d’accès à l’information, les procédures criminelles et civiles et la tenue d’enquêtes de sécurité.
- Augmentation de 3,8 millions de dollars pour les services de police communautaires des Premières Nations.
- Augmentation de 3,0 millions de dollars pour soutenir l’excellence de la prestation des services aux anciens membres.
- Augmentation de 2,3 millions de dollars du financement pour lutter contre le racisme systémique à la GRC.
- Diminution de 9,0 millions de dollars du financement destiné à offrir un programme national de caméras d’intervention pour les agents de première ligne afin d’améliorer la transparence publique et la reddition de comptes de la Gendarmerie royale du Canada.
- Diminution de 5,1 millions de dollars du financement du cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
- Diminution de 4,9 millions de dollars du financement accordé à d’autres initiatives déjà approuvées et nouvelles.
Recettes nettes en vertu d'un crédit
- L’autorisation relative aux revue de la négociation collective de l’organisation a augmenté de 260,8 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023 en raison de l’augmentation prévue des recouvrements en cours auprès des partenaires des services de police contractuels à la suite des négociations collectives de la Fédération de la police nationale.
Crédit 5 – Dépenses en capital brutes
L’augmentation du crédit 5 de l’organisme de 9,7 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023 est principalement due à ce qui suit :
- Une augmentation de 15,3 millions de dollars du financement à l’appui de l’initiative de renouvellement des radios en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale.
- Une augmentation de 11,0 millions de dollars du financement pour mettre en œuvre le projet de GI-TI de la Solution nationale en matière de cybercriminalité.
- Une augmentation de 2,2 millions de dollars du financement lié au report du budget pour dépenses en capital de l’organisation.
- Une diminution de 7,8 millions de dollars du financement à l’appui de l’initiative de sécurité et de prospérité à l’ère numérique.
- Une diminution de 7,1 millions de dollars du financement pour les biens immobiliers et les biens meubles à la suite de reports visant à remédier aux retards dans la chaîne d’approvisionnement.
- Une diminution nette de 3,9 millions de dollars du financement accordé à d’autres initiatives déjà approuvées.
Crédit 10 – Subventions et contributions
Le crédit 10 de l’organisation a augmenté de 72,5 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation nette de 58,7 millions de dollars du financement pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
- Une augmentation de 13,8 millions de dollars du financement sous forme de contribution pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada.
Autorisations législatives
Les autorisations législatives de l’organisation ont augmenté de 45,9 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023, principalement en raison de ce qui suit :
- Une augmentation de 38,7 millions de dollars en raison de changements apportés aux conventions collectives, de changements dans l’attribution des coûts des membres de la GRC et des employés de la fonction publique, ainsi que de changements dans leurs taux respectifs.
- Une augmentation de 5,2 millions de dollars du régime d’avantages sociaux des employés des employés de la fonction publique et des membres de la GRC en raison de nouvelles initiatives et des initiatives déjà approuvées.
- Une augmentation de 1,5 million de dollars liée aux rajustements à la rémunération des employés de la fonction publique et des membres de la GRC.
- Une augmentation de 0,5 million de dollars liée au produit de la vente des biens de l’État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
Explication des écarts importants par rapport aux dépenses de l’exercice précédent
Comme il est indiqué ci-dessous, les dépenses nettes totales depuis le début de l’exercice pour la période terminée le 31 décembre 2023 ont augmenté de 39,3 millions de dollars (ou 1 %) par rapport à l’exercice précédent. Comme le montre le tableau 3, les dépenses budgétaires brutes totales de la GRC ont augmenté de 344 millions de dollars (ou 7 %) par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses budgétaires brutes totales a largement été compensée par la perception accrue de recettes pour le troisième trimestre, ce qui est attribuable au calendrier de collecte et au fait que les coûts accrus ont été facturés aux partenaires des services de police contractuels par rapport à l’exercice précédent.
| Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre | 2023-2024 | 2022-2023 | Autorisations | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 2 602 089 | 2 641 983 | (39 894) | -2 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 186 704 | 153 904 | 32 800 | 21 % |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 438 385 | 435 908 | 2 477 | 1 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 376 856 | 332 986 | 43 870 | 13 % |
| Autorisations totales | 3 604 034 | 3 564 781 | 39 253 | 1 % |
Notes de bas de page du tableau 2
- Tableau 2, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 2 de la note de bas de page 1
L’augmentation des dépenses budgétaires nettes (39,3 millions de dollars) est principalement attribuable au calendrier des paiements et aux phases liées à divers projets d’immobilisations, à l’acquisition de véhicules (32,8 millions de dollars) et aux coûts accrus du régime d’avantages sociaux des employés en raison de l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein, en plus de la ratification de nouvelles conventions collectives (43,9 millions de dollars). Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des dépenses nettes de fonctionnement (39,8 millions de dollars), attribuable au calendrier de perception des recettes auprès des partenaires des services de police contractuels.
La GRC continue de connaître une augmentation de ses dépenses globales liées à la mise en œuvre des initiatives nouvellement approuvées et des responsabilités inhérentes à son mandat.
Enfin, l’inflation a entraîné une forte hausse du prix des biens et des services. On observe que de nombreux articles courants ont connu d’importantes augmentations au chapitre des dépenses d’une année à l’autre principalement pour cette raison.
Dépenses par article courant à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
| Articles courants | 2023-2024 | 2022-2023 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 3 276 920 | 3 047 170 | 229 750 | 8 % |
| Transports et communications | 196 852 | 176 794 | 20 058 | 11 % |
| Information | 3 035 | 2 489 | 546 | 22 % |
| Services professionnels et spéciaux | 480 980 | 439 260 | 41 720 | 9 % |
| Location | 120 040 | 106 985 | 13 055 | 12 % |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 73 432 | 61 124 | 12 308 | 20 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 128 910 | 125 829 | 3 081 | 2 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 51 831 | 59 061 | (7 230) | -12 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 179 309 | 154 296 | 25 013 | 16 % |
| Paiements de transfert | 440 439 | 438 627 | 1 812 | 0 % |
| Frais de la dette publique | 411 | 437 | ( 26) | -6 % |
| Autres subventions et paiements | 72 743 | 68 212 | 4 531 | 7 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 024 902 | 4 680 284 | 344 618 | 7 % |
| Moins : Recettes et autres réductions | 1 420 868 | 1 115 503 | 305 365 | 27 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 604 034 | 3 564 781 | 39 253 | 1 % |
Notes de bas de page du tableau 3
- Tableau 3, note de bas de page 1
-
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 1
- Tableau 3, note de bas de page 2
-
Il n'y a pas de corrélation directe entre les dépenses totales et les tendances en matière de recettes, puisque les dépenses tiennent compte de l'ensemble de la GRC, et les recettes sont principalement liées aux activités des services de police contractuels.
Retour à la référence du tableau 3 de la note de bas de page 2
Analyse des dépenses par article courant
Personnel
L’augmentation des dépenses de 229,8 millions de dollars (ou 8 %) est attribuable à une augmentation des équivalents temps plein d’une année à l’autre ainsi qu’à une augmentation des dépenses salariales liées aux membres réguliers et aux employés de la fonction publique. Avec la ratification de diverses conventions collectives, la GRC a connu des augmentations par rapport à l’année précédente en ce qui concerne les dépenses liées au personnel, y compris les dépenses connexes liées au régime d’avantages sociaux des employés et les paiements rétroactifs de l’année précédente, tout au long du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 par rapport à 2022-2023.
Transport et communication
L’augmentation des dépenses de 20,0 millions de dollars (ou 11 %) est principalement attribuable à l’augmentation de la fréquence et des coûts des déplacements globaux, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de formation en 2023-2024.
Information
L’augmentation des dépenses de 0,55 million de dollars (ou 22 %) est principalement attribuable aux services d’impression pour les communications relatives aux armes à feu concernant les annonces récentes et à une augmentation des services de publicité et de publication en raison des efforts de recrutement accrus.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation des dépenses de 41,7 millions de dollars (ou 9 %) est principalement attribuable à l’augmentation des coûts de santé pour les membres et des dépenses liées aux services professionnels et contractuels en raison du calendrier des factures.
Location
L’augmentation des dépenses de 13,1 millions de dollars (ou 12 %) est principalement attribuable à l’augmentation des coûts de location des immeubles et au calendrier des factures liées aux ententes sur les niveaux de service conclues avec Services publics et Approvisionnement Canada.
Achat de services de réparation et d'entretien
L’augmentation des dépenses de 12,3 millions de dollars (ou 20 %) est principalement attribuable aux divers coûts liés au cycle de vie des biens, au chauffage, à la ventilation et à la climatisation, à l’entretien des véhicules et aux réparations structurales, compensés par une réduction des coûts liés à la réparation des bâtiments.
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
La diminution des dépenses de 7,2 millions de dollars (ou 12 %) est principalement attribuable au calendrier des paiements et aux phases liées à divers projets d’immobilisations.
Acquisition de machines et de matériel
L’augmentation des dépenses de 25,0 millions de dollars (ou 16 %) est principalement attribuable aux coûts supplémentaires liés à l’acquisition de véhicules et à l’augmentation des coûts liés aux dépenses d’équipement et de bureau, compensés par une diminution des acquisitions de logiciels et d’équipement de communication.
Recettes et autres réductions
L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit de 305,4 millions de dollars (ou 27 %) est attribuable au calendrier de collecte et au fait que les coûts accrus ont été facturés aux partenaires contractuels par rapport à l’exercice précédent.
3. Risques et incertitudes
Le contexte en matière de risque de la GRC, tel qu'il est indiqué dans le Profil de risque de l'organisation de 2021-2024, continue d'orienter les décisions de financement. On a attribué une cote de risque élevé à cinq risques en particulier :
- Recrutement, maintien en poste et modernisation des compétences ‒ Risque que la GRC ne soit pas en mesure d’attirer et de conserver un effectif possédant les compétences, les qualités, les caractéristiques et l’état d’esprit nécessaires pour prévenir et réprimer les crimes de demain.
- Accroître les engagements – Risque que les engagements de la GRC continuent de prendre de l’ampleur sans que l’organisation dispose de ressources suffisantes, ce qui nuira à sa capacité de respecter ses priorités et de fournir les services de base.
- Infrastructure et systèmes ‒ Risque que l’infrastructure, les systèmes et les applications de la technologie de l’information de la GRC répondent de moins en moins aux besoins administratifs et opérationnels de l’organisation.
- Technologie ‒ Risque que la GRC ne dispose pas de la technologie nécessaire pour s’adapter efficacement à la nature changeante de la criminalité.
- Mieux-être des employés ‒ Optimiser les occasions de promouvoir et de favoriser le mieux-être des employés et de soutenir adéquatement ses employés qui vivent du stress ou des traumatismes ou qui subissent des blessures graves en raison de la nature et des circonstances du travail policier.
Voici les autres risques mentionnés dans le profil de risque de l’organisation : prise de décisions stratégiques, résistance à la transformation, échange de renseignements et d’information.
Par ailleurs, la nature opérationnelle de la GRC est touchée par les augmentations inflationnistes du coût des biens et des services. De plus, en raison de la taille de l’organisation, ces types d’augmentations ont des répercussions importantes sur les dépenses.
La surveillance trimestrielle de tous les risques organisationnels cernés et des mesures d’atténuation connexes est continue.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Après la fin du troisième trimestre, le changement suivant a eu lieu au niveau des échelons supérieurs de l'organisation :
En décembre 2023, Rob O’Reilly, qui était dirigeant principal de l’Apprentissage de la GRC, est devenu le dirigeant principal des Ressources humaines par intérim de la GRC, après le départ de la titulaire de ce poste, Nadine Huggins.
En novembre 2023, Kathy Thompson, qui était sous-ministre déléguée, dirigeante principale de l’Administration de la GRC, est devenue surintendante adjointe au Bureau du surintendant des institutions financières. Aucun remplaçant n’a encore été nommé.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par commissaire Mike Duheme, le 15 février 2024, à Ottawa.
Annexe A : État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Tableau 4 note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses brutes de fonctionnement | 5 486 990 | 1 512 493 | 4 023 012 | 5 038 215 | 1 343 081 | 3 757 486 |
| Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 513 605 | 1420 923 | 1 771 565 | 532 858 | 1115 503 |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 454 626 | 998 888 | 2 602 089 | 3 266 651 | 810 223 | 2 641 983 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 381 789 | 80 050 | 186 704 | 372 078 | 70 168 | 153 904 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 741 465 | 146 423 | 438 385 | 688 925 | 145 301 | 435 908 |
| Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC | 483 469 | 103 738 | 311 705 | 456 145 | 104 499 | 280 630 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) | 86 334 | 20 884 | 62 650 | 68 254 | 16 467 | 49 399 |
| Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 5 000 | 661 | 2 053 | 5 000 | 828 | 2 719 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 26 | 54 | 0 | 4 | 12 |
| Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne | 780 | 2 | 394 | 257 | 0 | 226 |
| Montants adjugés par une cour | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives | 575 584 | 125 311 | 376 856 | 529 657 | 121 798 | 332 986 |
| Autorisations budgétaires totales | 5 153 463 | 1 350 672 | 3 604 034 | 4 857 311 | 1 147 490 | 3 564 781 |
Notes de bas de page du tableau 4
- Tableau 4, note de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre et les autorisations législatives visant le produit de la vente des biens excédentaires de l'État.
Retour à la référence du tableau 4 de la note de bas de page 1
Annexe B : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 4,405,064 | 1 202 999 | 3 276 920 | 3 972 464 | 1 061 379 | 3 047 170 |
| Transports et communications | 255 018 | 71 315 | 196 852 | 246 680 | 63 972 | 176 794 |
| Information | 4 366 | 1 189 | 3 035 | 3 907 | 1 197 | 2 489 |
| Services professionnels et spéciaux | 624 501 | 177 173 | 480 980 | 607 022 | 169 966 | 439 260 |
| Location | 167 827 | 58 821 | 120 040 | 161 119 | 53 754 | 106 985 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 132 057 | 29 102 | 73 432 | 128 995 | 25 945 | 61 124 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 185 303 | 46 341 | 128 910 | 179 275 | 45 616 | 125 829 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 135 364 | 20 374 | 51 831 | 127 757 | 23 813 | 59 061 |
| Acquisition de machines et de matériel | 355 964 | 74 539 | 179 309 | 345 222 | 68 872 | 154 296 |
| Paiements de transfert | 746 465 | 147 084 | 440 439 | 673 925 | 146 129 | 438 627 |
| Frais de la dette publique | 1 360 | 137 | 411 | 667 | 145 | 437 |
| Autres subventions et paiements | 172 538 | 35 175 | 72 743 | 161 843 | 19 560 | 68 212 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 7 185 828 | 1 864 249 | 5 024 902 | 6 608 876 | 1 680 348 | 4 680 284 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 2 032 365 | 513 577 | 1420 868 | 1 771 565 | 532 858 | 1115 503 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 2 032 365 | 513 577 | 1420 868 | 1 771 565 | 532 858 | 1115 503 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 5 153 463 | 1 350 672 | 3 604 034 | 4 837 311 | 1 147 490 | 3 564 781 |
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