Analyse comparative entre les sexes Plus

Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC

Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC s’efforce d’accroître la capacité en matière d’ACS Plus au sein de la GRC.

La capacité interne en matière d’ACS Plus continue d’être améliorée grâce à la mobilisation, aux consultations et à la formation continues avec un certain nombre de secteurs et de groupes de travail sur diverses questions, comme le maintien en poste, la modernisation des uniformes et de l’équipement et le changement de culture afin de s’assurer que les politiques, les programmes, les opérations et les décisions de la GRC sont éclairés par la prise en compte d’expériences et de besoins divers. En 2022-2023, le Centre d’expertise a contribué à des initiatives clés de modernisation et de changement de culture, notamment :

• La mise à jour du Guide de la GRC à l’appui des employés transgenres, non binaires et bispirituels pour qu’il emploie une terminologie actualisée, qu’il favorise la connaissance et la compréhension des besoins et des expériences des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, et qu’il fournisse des renseignements pratiques et à jour pour appuyer les employés bispirituels, transgenres et de diverses identités de genre de la GRC.
• L’appui de présentations et de discussions entre divers secteurs de la GRC pour que les pratiques soient conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre.
• À l’appui d’une approche autochtone de l’ACS Plus fondée sur les distinctions et en collaboration avec les services de police contractuels et autochtones, le Centre d’expertise a entamé des discussions préliminaires avec Pauktuutit Inuit Women of Canada sur leur cadre d’ACS Plus adapté aux Inuits. Les efforts visant à mieux intégrer les besoins particuliers des Inuits dans le cadre d’ACS Plus de la GRC se poursuivront en 2023-2024 en consultation avec Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Formation

À l’automne 2022, le Centre d’expertise de l’ACS Plus a tenu de nombreuses séances de formation pratique au moyen d’études de cas ciblées avec la sous-direction Vérification interne, Évaluation et Examen de la GRC pour favoriser une intégration plus poussée de l’ACS Plus dans les outils et processus de celle-ci. Le Centre d’expertise continuera de tenir ces séances de formation, qui offrent une expérience pratique de l’ACS Plus en utilisant des études de cas axées sur la GRC, avec d’autres groupes clés de la GRC tout au long de la période 2023-2024.

Au cours de la période 2022-2023, le Centre d’expertise a également offert des présentations sur l’ACS Plus axées sur la GRC ainsi que du soutien au Programme national d’intégration des technologies de la GRC.

La GRC continue également d’encourager tous ses employés à suivre le cours en ligne « Introduction à l’ACS Plus » de l’École de la fonction publique du Canada. Ce cours est obligatoire pour les dirigeants et les officiers brevetés (titulaires d’un poste équivalant à un poste de direction), y compris les membres de l’État-major supérieur de la GRC.

Nom du programme : Renseignement des Services de police fédérale

Objectifs du programme

Les activités de renseignement national de la Police fédérale sont préalables à l’enquête et ne permettraient pas de déterminer les considérations relatives à l’ACS Plus concernant les victimes ou les auteurs des activités criminelles présumées. Toutefois, le programme participe au Programme de recrutement postsecondaire axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion, lequel est dirigé par le Bureau du Conseil privé, dans le but de diversifier son effectif d’analyse du renseignement afin de mieux refléter la diversité de la société canadienne.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données fondées sur le genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données fondées sur le genre.

Nom du programme : Enquêtes de la Police fédérale

Objectifs du programme

Les Opérations criminelles de la Police fédérale accroîtront les efforts de sensibilisation à l’ACS Plus dans les secteurs de programme en appuyant l’ACS Plus au moyen d’importantes initiatives. En outre, elles définiront et mettront sur pied des activités concrètes et constructives à l’appui des efforts de modernisation.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, les programmes de la Police fédérale seront mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

L’équipe Opérations secrètes et analyse de données continue de travailler à ses plans de collecte de données et a mis en place les initiatives suivantes :

• Renforcer la capacité en matière d’ACS Plus : En partenariat avec le groupe Action, Innovation et Modernisation de la GRC, la Sous-direction des opérations secrètes de la Direction générale a élaboré une formation personnalisée sur l’ACS Plus pour son personnel en 2022-2023, et prévoit offrir cette formation en 2023-2024.
• Réunions du Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion : La Sous-direction des opérations secrètes juge utile de privilégier les rencontres en personne pour favoriser l’engagement et les occasions de réseautage, de collaboration et de résolution de problèmes. La Sous-direction a organisé une réunion en personne du comité en 2022-2023 et prévoit tenir d’autres réunions en 2023-2024.
• Prendre en compte le rapport Merlo Davidson et ses recommandations : Pour assurer une supervision et une responsabilisation efficaces, et pour protéger la sécurité et l’intégrité des agents d’infiltration, le programme d’infiltration a collaboré avec le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de la Sous-direction des opérations secrètes et avec l’Unité de soutien à la santé et au bien-être opérationnels afin d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires liées à la représentation des relations interpersonnelles dans le cadre du programme d’infiltration, et d’établir un mécanisme confidentiel pour soutenir les employés qui ont subi du harcèlement ou des comportements discriminatoires.

Nom du programme : Gouvernance nationale des Services de police fédérale

Objectifs du programme

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale est axé sur l’amélioration du leadership et du perfectionnement des employés au moyen d’une vaste gamme de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne, ainsi que sur l’amélioration des processus internes et l’adoption de pratiques exemplaires pour renforcer la responsabilisation et la gouvernance. L’ACS Plus a été appliquée dans les secteurs de programme traitant de la modernisation de l’effectif et de la politique opérationnelle pour veiller à ce que les répercussions négatives des politiques en milieu de travail soient atténuées pour tous les employés qui pourraient être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme Gouvernance nationale des Services de police fédérale vise à appuyer l’ensemble de la Police fédérale et, à ce titre, à promouvoir la sécurité publique de tous les Canadiens au pays et à l’étranger.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’équipe Gestion et modernisation de l’effectif de la Police fédérale continue de déployer son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de faire progresser les initiatives suivantes de l’ACS Plus :

• Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation avec les Autochtones, en tenant compte des facteurs d’identité autochtones;
• Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons retenues de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
• Travailler avec les équipes Renseignements opérationnels et Transformation pour collecter et analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’appliquer dans l’avenir une approche intersectionnelle, d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
• Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

Nom du programme : Opérations internationales

Objectifs du programme

Le programme Opérations internationales de la GRC vise à prévenir la criminalité; à appliquer la loi canadienne et à protéger le Canada, les Canadiens et nos alliés; à recueillir et à opérationnaliser des renseignements criminels; à représenter et à promouvoir les forces de l’ordre canadiennes ainsi que le Canada et ses intérêts à l’étranger. La Police internationale s’attaque à la criminalité transnationale en établissant des relations avec des partenaires policiers du monde entier et en participant aux réseaux mondiaux d’échange d’information INTERPOL et Europol. De plus, la GRC contribue activement aux opérations de paix dans le cadre de multiples missions à l’étranger et fournit un soutien aux nations à risque afin de renforcer leur capacité en matière d’application de la loi. Le programme Opérations internationales intègre les considérations relatives à l’ACS Plus dans le déploiement de ses activités au pays et à l’étranger, en dirigeant les contributions des services de police canadiens au Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Population cible

Organismes canadiens et étrangers d’application de la loi ainsi que populations touchées dans les États où des institutions canadiennes d’application de la loi et de sécurité interviennent.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Résultats de groupes démographiques précis

• Tous les Canadiens – Le programme Opérations internationales a une incidence positive grâce l’échange d’informations de nature délicate sur l’ACS Plus avec d’autres pays et grâce à la promotion des considérations relatives à l’ACS Plus dans divers cadres internationaux d’application de la loi, y compris INTERPOL, EUROPOL et les opérations de paix de l’ONU.
• Personnes dans d’autres pays – Le programme Opérations internationales a une incidence positive grâce à la prestation d’une formation de sensibilisation à l’ACS Plus, y compris une formation sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, dans divers autres pays, et grâce à la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans toutes les missions d’opérations de paix. Le programme Opérations internationales contribue de façon importante aux efforts que déploie l’ONU pour accroître la représentation des femmes du monde entier dans les opérations de paix, en offrant de la formation à des candidats à de possibles déploiements venant d’autres pays (décrits ci-dessous). Le programme Opérations internationales dépasse les objectifs de l’ONU en ce qui a trait à la représentation des femmes dans les opérations de paix.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre des efforts pour renouveler le profil d’information sur le rendement du Programme international et du plan d’action pour le renforcement des rapports sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, les Services spéciaux internationaux ont élaboré de nouveaux indicateurs de mesure du rendement, y compris des indicateurs de l’ACS Plus, afin de mieux saisir les effets du programme et les leçons retenues tant en ce qui concerne le programme que la mission. Des objectifs de mesure du rendement ont été établis, et les données subséquentes de l’ACS Plus seront systématiquement recueillies, analysées, rapportées et exploitées aux fins de l’amélioration continue du programme au début de 2023-2024 et par la suite.

Nom du programme : Opérations de protection

Objectifs du programme

Le programme Opérations de protection est chargé de la protection, au pays et à l’étranger, des personnes protégées désignées par la loi, comme le premier ministre du Canada, le gouverneur général, les ministres de la Couronne, les juges désignés de la Cour suprême et de la Cour fédérale et, selon les circonstances, des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique. De plus, le Service divisionnaire de la protection appuie les affaires mondiales et les obligations internationales du Canada en vertu des Conventions de Vienne pour assurer la protection des personnes jouissant d’une protection internationale au Canada.

Le programme Opérations de protection ne dispose pas d’initiatives particulières d’ACS Plus pour les activités entreprises. La protection est individuelle, selon le client particulier et la situation particulière. Cet environnement personnalisé se prête déjà à tenir compte de la situation unique de chaque client pour assurer sa réussite. Bien que différentes considérations puissent devoir être prises en compte pour différents clients et qu’il puisse y avoir des situations où le genre et l’identité jouent un rôle dans les exigences en matière de sécurité, le programme ne recueille pas de données pour analyser plus à fond les résultats ou les répercussions.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Nom du programme : Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

Objectifs du programme

Le programme des services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu renforce la capacité des partenaires de l’application de la loi et du système de justice pénale à combattre la contrebande, le trafic et l’usage illégal d’armes à feu en offrant des services de soutien aux enquêtes, de formation, d’identification d’armes à feu et de traçage. Il applique l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration et à la mise à jour de son matériel de formation et de sensibilisation et à l’amélioration de la prestation de services aux organismes d’application de la loi et aux partenaires.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu ne recueillent pas de données de l’ACS Plus pour appuyer l’application de la loi au titre d’une exigence législative, réglementaire ou autre imposée aux demandeurs de services. L’information utilisée par le programme n’a ni un degré de fidélité, ni une quantité, ni un niveau de détail suffisants pour permettre une ACS Plus utile des répercussions du programme. Les services recueillent toutefois des renseignements à partir de sources ouvertes (p. ex. dans leur groupe de recherche sur Internet) ou reçoivent des renseignements de source policière (p. ex. au Centre de dépistage des armes à feu). Bien que certains de ces renseignements puissent inclure des éléments de données d’ACS Plus, leur collecte n’est pas exigée par la législation ou la réglementation.

Nom du programme : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Objectifs du programme

Objectifs du programme : Le programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu supervise l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. Il adopte une approche de l’ACS Plus pour éclairer la mise en œuvre des changements réglementaires et des améliorations à la prestation de services à ses clients. Pour permettre aux clients d’interagir plus facilement et plus efficacement avec le Programme canadien des armes à feu, il met en œuvre la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu. Cette solution consiste en un modèle de prestation de services multicanaux, d’abord numériques, qui permettra aux clients de choisir leur méthode d’interaction avec le Programme (en ligne, par téléphone ou par courriel).

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme canadien des armes à feu recueille des données auprès des demandeurs de permis, de certificats et d’autorisations à l’appui de son mandat de réglementation. Les données tirées des demandes éclairent la prise de décisions et peuvent également servir à des fins statistiques et de recherche organisationnelles et gouvernementales. Les données recueillies au moyen de recherches auprès des utilisateurs sont destinées à améliorer la prestation des services.

Nom du programme : Collège canadien de police

Objectifs du programme

Objectifs du programme : Le Collège canadien de police (CCP) continue de moderniser ses activités pour aider à répondre à l’évolution des demandes de formation des organismes d’application de la loi en matière de formation avancée et spécialisée et de développement du leadership.

Les premières conclusions du sondage annuel de 2023 du CCP continuent d’attester la nécessité d’offrir des possibilités de formation plus inclusives à l’aide d’autres modes de prestation de l’apprentissage (par exemple, en ligne) et d’offrir plus de cours dans les deux langues officielles.

Population cible

Les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le sexe

Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le Collège canadien de police contribue à atténuer les lacunes existantes relatives à l’ACS Plus en élargissant l’accès à une formation avancée et spécialisée, ce qui permet de combler le besoin accru au sein de l’effectif d’experts reflétant mieux la diversité croissante des services de police et des collectivités au Canada, ce qui profite à tous les Canadiens. Le CCP continue également d’investir dans sa stratégie numérique pour aider à améliorer l’accès et la participation équitables des organismes d’application de la loi à la formation avancée et spécialisée, en contribuant à atténuer les difficultés pour les participants et les experts qui sont confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation aux cours du CCP en personne.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le CCP continue d’investir dans sa stratégie numérique pour moderniser ses opérations, notamment en mettant en œuvre une plateforme d’apprentissage numérique agile qui aidera à répondre aux demandes de formation continue des organismes d’application de la loi et à améliorer l’accès équitable à la formation avancée et spécialisée.

• Le sondage annuel du Collège canadien de police a été mis à jour en 2022-2023 pour inclure des sujets liés à l’accessibilité et à l’inclusion afin d’aider à cerner les obstacles existants qui empêchent les clients d’accéder à l’offre de cours actuelle.
• Le Collège a augmenté le nombre de cours en ligne et hybrides qu’il offre et en est aux premières étapes de la saisie des données, dont un échantillon sera utilisé dans une analyse comparative et pour déterminer les lacunes et les tendances particulières de l’ACS Plus pour 2022-2023.
• Le programme compte maintenant un employé attitré qui dirige le Centre de leadership, de diversité et d’inclusion et le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones, et qui préside le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion du Collège, offrant du soutien dans l’ensemble des activités du CCP, y compris en présence d’intersectionnalité.

Le Collège canadien de police poursuit ses discussions avec ses partenaires sur la façon de mener une évaluation plus vaste de ses activités. Il s’agit de déterminer où l’ACS Plus peut être appliquée le plus efficacement et où l’on peut procéder à la collecte de données sur le genre tout en continuant de protéger la vie privée des participants et des partenaires conformément aux exigences ministérielles et aux pratiques exemplaires de gestion de l’information.

Nom du programme : Service canadien de renseignements criminels

Objectifs du programme

Le projet de modernisation du Système canadien de renseignement sur le crime vise à fournir aux partenaires de l’application de la loi un aperçu plus précis des renseignements sur la criminalité. Le système ne consignera que les renseignements sur le genre (femme/homme/non binaire) et l’obtention des données selon la « perception » ou l’« auto-identification » pour améliorer la perspective des lecteurs.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme veille à ce que l’ACS Plus soit incluse dans son projet continu de modernisation de sa base de données avec le Système canadien de renseignement sur le crime. Le système comprendra des améliorations en matière de capacité et d’accès, et il offrira le même niveau d’accessibilité à tous les utilisateurs, peu importe leur situation géographique (collectivités rurales, éloignées et nordiques). En ce qui concerne les capacités opérationnelles du système, il sera conçu de manière à offrir une plus grande souplesse pour s’adapter aux exigences changeantes, comme celle de saisir la gamme nécessaire de renseignements pertinents pour l’ACS Plus. L’équipe de gestion du projet veillera à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient prises en compte au fur et à mesure de l’élaboration du projet.

Nom du programme : Sécurité ministérielle

Objectifs du programme

L’une des principales activités du programme Sécurité ministérielle est l’intégration des nouveaux employés, et le programme a pour objectif d’offrir un processus impartial dans lequel l’ACS Plus est un élément fondamental pris en compte.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Sécurité ministérielle continuera de mettre en œuvre les principaux concepts et processus fondamentaux de l’ACS Plus dans le cadre de l’initiative de renouvellement des politiques pour éliminer les préjugés inconscients dans les documents et les processus de sécurité. Sécurité ministérielle continuera également à améliorer la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture des programmes et les processus opérationnels.

Nom du programme : Services des sciences judiciaires et de l’identité

Objectifs du programme

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité offrent un large éventail de programmes et de services judiciaires à des clients du Canada et de l’étranger, tels des services de science judiciaire, d’identité judiciaire, d’identification des empreintes digitales et des répertoires de casiers judiciaires, ainsi que la Banque nationale de données génétiques. Le programme examine les documents de formation du Centre d’information de la police canadienne dans l’optique de l’ACS Plus afin d’améliorer la prestation de services aux organismes d’application de la loi. Les Services des sciences judiciaires et de l’identité s’engagent à veiller à ce que l’ACS Plus s’applique continuellement à tous les programmes, y compris au système du Centre d’information de la police canadienne, le cas échéant.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les programmes relevant des Services des sciences judiciaires et de l’identité continuent de repérer les initiatives possibles d’ACS Plus. Le Centre d’information de la police canadienne et les systèmes d’information sur les casiers judiciaires ont fait l’objet d’évaluations dans le but de mettre à jour, le cas échéant, la terminologie de l’ACS Plus. Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel collaborent avec des partenaires pour établir des pratiques exemplaires en matière de collecte de renseignements sur le genre ou le sexe dans le cadre du processus d’identification en ce qui concerne les vérifications des casiers judiciaires à des fins civiles. De plus, le Centre d’information de la police canadienne cherche à évaluer et à modifier ses normes nationales de formation pour les cours de maintien de l’acquis et les cours théoriques afin de s’assurer que le contenu lié à l’ACS Plus est inclus. Le Centre d’information de la police canadienne déploie à l’heure actuelle des efforts de modernisation et veillera à obtenir les commentaires des partenaires et intervenants sur les améliorations du système, y compris les considérations associées à l’ACS Plus. Il examine aussi les méthodes d’évaluation et de saisie des données obligatoires pertinentes pour la surveillance et la production de rapports en matière d’ACS Plus. Il est important de noter que le système du Centre d’information de la police canadienne et le Répertoire national des casiers judiciaires ne sont pas utilisés à des fins statistiques, mais servent à saisir des renseignements à des fins d’identification.

Nom du programme : Services opérationnels de GI-TI

Objectifs du programme

Le Programme de GI-TI utilisera l’ACS Plus pour le déploiement de sa stratégie en matière de services de police numériques, intitulée « La GRC branchée », qui comporte des considérations démographiques précises pour les employés de la GRC et les citoyens canadiens. La GRC prendra des mesures proactives pour faire en sorte que tous puissent utiliser cette technologie; en outre, au moment de la prochaine version de la stratégie, le programme intégrera des mesures et des résultats précis à mesure que diverses fonctions seront mises en œuvre, sous réserve d’investissements. La planification future des investissements axés sur le numérique tiendra compte de l’ACS Plus dans tous les processus d’amélioration continue de la prestation des services.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Bien que les statistiques montrent que l’embauche au sein du Programme de GI-TI dépasse la disponibilité des femmes sur le marché du travail, le Programme continuera de mettre l’accent sur la représentation de tous les groupes cibles. En 2020-2021, le Programme a recueilli les données nécessaires pour mesurer les répercussions et a établi la base de référence. Les plans de dotation et de perfectionnement pour l’exercice 2023-2024 mettent l’accent sans relâche sur le recrutement de femmes, l’apprentissage en TI pour les Autochtones et l’embauche de personnes handicapées grâce à des postes en télétravail.

Nom du programme : Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Objectifs du programme

L’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité a été créée pour répondre au besoin d’un programme centralisé de coordination des enquêtes nationales et internationales sur la cybercriminalité. Le programme a notamment pour rôle d’assurer la coordination opérationnelle et l’échange d’information, ce qui englobe l’analyse du renseignement, du comportement et des aspects techniques; l’enrichissement des dossiers de cybercriminalité; l’instauration et l’amélioration des fonctions techniques pour l’application de la loi; le maintien des mécanismes de déclaration des victimes de cybercriminalité, les partenariats, la mobilisation des intervenants et d’autres fonctions pour améliorer la capacité des organismes d’application de la loi de lutter contre la cybercriminalité.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les fonctions en matière d’ACS Plus de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, comme les données sur l’ACS Plus liées à l’effectif, aux victimes et aux suspects, seront disponibles en 2024 lorsque le programme atteindra sa pleine capacité opérationnelle. L’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité contribuera à l’analyse statistique de l’incidence sur le genre et la diversité lorsqu’elle atteindra sa pleine capacité opérationnelle en 2024, notamment lorsque le Système national de signalement de la cybercriminalité et de la fraude et la Solution nationale de lutte contre la cybercriminalité entreront en fonction.

Nom du programme : Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

Objectifs du programme

Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate intégreront les notions d’ACS Plus dans tous les aspects de leur travail. De plus, ils optimiseront les systèmes existants pour recueillir des renseignements et des données visant à améliorer la capacité de générer des statistiques, de déterminer les tendances et de produire des rapports sur les répercussions selon le genre pour un certain nombre d’actes criminels de violence fondés sur le genre, comme l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les personnes disparues et les restes non identifiés, ainsi que les crimes violents et sexuels graves.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate continuent d’améliorer et de faire progresser leurs moyens de recueillir des statistiques liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de produire des rapports à cet égard, grâce à diverses initiatives, y compris la mise en œuvre d’un mécanisme de signalement plus automatisé, plus précis et plus accessible pour les enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; l’accroissement de la capacité au sein de l’unité du renseignement pour mieux mettre les statistiques en contexte; et la participation à des initiatives opérationnelles et à des projets de recherche. Ces initiatives permettront aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate de cerner plus efficacement les tendances, d’améliorer leur capacité de faire rapport sur les répercussions selon le genre et d’assurer une intervention plus efficace en matière d’application de la loi.

Nom du programme : Services spécialisés d’enquêtes techniques

Objectifs du programme

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques ont pour objectif de déterminer les secteurs du programme qui nécessitent une amélioration en matière d’ACS Plus et de veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes tiennent compte de l’ACS Plus.

Population cible

Les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques n’ont pas recueilli de données sur le genre, l’âge ou d’autres facteurs identitaires dans le passé, pas plus qu’ils ne le font actuellement. Le Programme continue d’essayer de trouver des initiatives et des indicateurs qui pourraient fournir de telles données de déclaration à l’avenir.

Nom du programme : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Objectifs du programme

L’Équipe d’examen des agressions sexuelles s’est engagée à renforcer la formation et la sensibilisation de la police, la responsabilité d’enquête, le soutien aux victimes, ainsi que la sensibilisation publique et la communication. L’ACS Plus est prise en compte lors de la création de matériel de formation et de politiques.

Population cible

Organismes canadiens d’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Ce programme ne s’adresse pas à une population cible, puisque la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.

Sources de renseignements supplémentaires

• La voie à suivre : Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes
• La voie à suivre II – Mise à jour du Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le cours en ligne et en personne de la GRC sur les enquêtes relatives aux agressions sexuelles comporte un questionnaire d’évaluation que les candidats peuvent remplir. Les renseignements recueillis dans le questionnaire aident l’Équipe d’examen des agressions sexuelles à analyser et à évaluer l’effet du cours et orientent d’autres programmes liés aux enquêtes sur la violence fondée sur le genre.

Nom du programme : Mise sur pied de la force

Objectifs du programme

Le programme Mise sur pied de la force a pour objectif de moderniser les modèles et les approches de recrutement et de maintien en poste de la GRC au moyen d’un certain nombre d’initiatives. Celles ci ont pour but de moderniser l’approche de recrutement ainsi que de cerner et d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes, les membres des communautés noire et autochtone, ainsi que d’autres groupes racisés de réussir le processus d’entrée.

Population cible

Tous les Canadiens et résidents permanents

Répartition des avantages

Selon le sexe

Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Grâce à des données complètes fondées sur la race, la Division Dépôt sera en mesure de recenser les domaines d’intérêt qui pourraient être soulevés tout au long du programme de formation des cadets. La Division Dépôt possède un processus robuste de collecte de données lorsqu’on tient compte de l’attrition. Il existe toutefois une lacune importante : celle des données fondées sur la race. Lorsque cette lacune en matière d’information sera comblée, les gestionnaires de la division, de même que les responsables du recrutement, pourront prendre des décisions plus éclairées.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Division Dépôt utilise à l’heure actuelle les données du Système de gestion de l’information des ressources humaines qui, dans 70 % des cas, ne comprennent pas de données fondées sur la race. Des plans ont été mis en place pour combler cette lacune et fournir des renseignements qui vont au-delà du statut de minorité visible indiqué. Il ne devrait pas y avoir de rapport plus détaillé du Système de gestion de l’information des ressources humaines avant novembre 2024.

Nom du programme : Services de police autochtones

Objectifs du programme

Les Services des relations GRC Autochtones constituent le centre stratégique pour les services de police autochtones partout au Canada. Il est chargé de soutenir et de concevoir des programmes et des politiques de services de police autochtones, ainsi que des programmes proactifs et préventifs adaptés à la culture; de favoriser le recrutement des Autochtones à la GRC; de collaborer avec les collectivités autochtones pour renforcer la capacité de prévention de la criminalité au moyen d’initiatives de développement social; et d’appuyer les initiatives de réconciliation dans toutes les divisions de la GRC.

Population cible

Autochtones

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Le groupe démographique particulier pour ce programme/secteur stratégique comprend les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les programmes et les politiques sont conçus et examinés sous l’angle des distinctions afin de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accès.

En ce qui concerne le recrutement des Autochtones à la GRC, le Programme de formation des précadets autochtones vise à réduire ou à éliminer les obstacles à l’acceptation au sein de la Division Dépôt. Le programme offre à un maximum de 32 Autochtones canadiens âgés de 19 à 29 ans la possibilité d’acquérir de l’expérience du travail policier ainsi que la formation requise pour devenir agent de police à la GRC. Après avoir terminé le programme, les candidats bénéficient d’un soutien et de conseils continus de la part des agents de police de la GRC tout au long du processus de candidature.

Les collectivités autochtones sont en croissance et leurs membres sont, en moyenne, beaucoup plus jeunes que la population non autochtone à laquelle la GRC offre ses services. Par conséquent, bien que le travail et les initiatives des services de police autochtones ne soient pas uniquement fondés sur l’âge, ils tirent parti pour les aider dans leur travail d’autres politiques et programmes des Services de police contractuels et autochtones destinés à des groupes démographiques plus jeunes.

De plus, les femmes en général, et les femmes autochtones en particulier, sont plus souvent victimes de certains crimes que les femmes non autochtones. Bien que les services de police ne soient pas fournis de façon particulière ou différente en fonction du genre, les interactions avec les femmes autochtones qui sont victimes d’actes criminels ont lieu conformément à une approche axée sur les victimes.

Sources de renseignements supplémentaires

• Collecte de données fondées sur la race
• Collecte de données sur les groupes autochtones et ethnoculturels dans les statistiques officielles sur les crimes déclarés par la police au Canada

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2022-2023, les Services de police autochtones de la GRC ont mis au point et déployé un outil de mobilisation stratégique dans un certain nombre de collectivités autochtones auxquelles la GRC offre ses services afin d’évaluer la confiance des collectivités à son égard. Cet outil avait pour but d’aider à la planification de la prestation de services et de l’exécution des programmes au niveau des détachements.

Les Services de police autochtones de la GRC ont continué d’intégrer des concepts clés de l’ACS Plus dans les nouvelles politiques et d’examiner les documents et processus en vue d’éliminer les préjugés inconscients. Ils ont poursuivi leurs efforts de sensibilisation à l’ACS Plus, particulièrement en ce qui a trait aux statistiques et aux rapports fondés sur les distinctions, afin d’intégrer directement les concepts à la culture et aux processus opérationnels du programme.

Nom du programme : Services de police municipaux

Objectifs du programme

Les Services de police municipaux fournissent des services de police professionnels aux collectivités qui ont signé une entente de services de police municipaux avec le gouvernement du Canada. L’ACS Plus n’est pas appliquée à un niveau général, car les services de police sont fournis à tous les résidents de ces collectivités, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur catégorie d’âge.

Population cible

Résidents des municipalités où la GRC est la police compétente; plus précisément, les municipalités de plus de 5 000 habitants

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Ce programme ne s’adresse pas à une population cible puisque la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.

Sources de renseignements supplémentaires

• Rapport sur les options d’intervention policière 2021

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La GRC et Statistique Canada continuent de collaborer afin d’inclure les données fondées sur le genre et la race des personnes qui sont en contact avec les organismes d’application de la loi. La GRC a commencé à mettre à jour son système de gestion des dossiers ainsi qu’à examiner et à modifier ses politiques actuelles afin de pouvoir faire le suivi de cette information. Ce travail est en cours.

La GRC a mené des projets pilotes de formation sur les compétences de vie (un programme de prévention de la toxicomanie fondé sur des données probantes qui met l’accent sur la modification des comportements des jeunes) dans trois de ses divisions, en collaboration avec les Services nationaux pour les jeunes. L’analyse des données a porté sur les effets du genre, de la race ou de l’origine ethnique, et de l’âge des élèves, parmi d’autres variables démographiques, sur l’évolution des connaissances, des attitudes et des comportements à l’égard de diverses substances (comme l’alcool et les drogues) ainsi que des compétences de base du quotidien (comme la prise de décisions) entre la période précédant et suivant le programme. Ce projet pilote indiquera en fin de compte si la GRC doit déployer ce programme à l’échelle nationale dans les écoles qui ont des partenariats avec elle.

Afin de renforcer la transparence, la reddition de comptes et la confiance du public, la GRC poursuivra ses contacts avec les chercheurs universitaires et le public au cours du déploiement à l’échelle nationale des caméras corporelles et d’un système numérique de gestion de la preuve. Dans le cadre de cette initiative, la GRC cherche à obtenir des commentaires du public sur la perception qu’il a des agents de police et sur l’utilisation de caméras corporelles au moyen d’une enquête publique disponible en anglais, en français et en inuktitut. Les résultats seront examinés dans l’optique de l’ACS Plus et diverses variables démographiques seront prises en compte.

En 2022-2023, la GRC a terminé un projet qui explorait les approches utilisées par les services de police canadiens pour répondre aux appels relatifs à un problème de santé mentale et la charge que ces appels représentent pour la police, en collaboration avec des universitaires de l’Université Carleton, l’Association canadienne des policiers, la Fédération de la police nationale et d’autres partenaires d’application de la loi. L’analyse des données a porté sur les effets du genre et de l’âge des personnes en situation de crise, entre autres variables démographiques, sur les différents résultats et mesures prises, entre autres l’hospitalisation (volontaire ou involontaire), les arrestations au titre de la loi sur la santé mentale, les comportements violents (envers d’autres personnes présentes ou des agents) et les arrestations en général. Les données tirées de cette recherche permettront de mieux comprendre les interactions entre les agents de police canadiens et les personnes qui vivent avec une maladie mentale, entre autres le nombre et la nature des appels liés à la santé mentale; la façon dont les appels liés à la santé mentale sont traités; et la charge estimative associée aux appels liés à la santé mentale (en matière de temps, de coût et de ressources).

Nom du programme : Services de police provinciaux et territoriaux

Objectifs du programme

Les Services de police provinciaux et territoriaux fournissent des services de police professionnels aux provinces et aux territoires qui ont conclu une entente de services de police avec le gouvernement du Canada. L’ACS Plus n’est pas appliquée à un niveau général, car les services de police sont fournis à tous les résidents de ces collectivités, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.

Population cible

Résidents des provinces et des territoires où la GRC est le service de police provincial, territorial ou municipal compétent; plus précisément, les municipalités de moins de 5 000 habitants

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Ce programme ne s’adresse pas à une population cible, car la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Veuillez consulter le plan de collecte des données liées à l’ACS Plus sous Police municipale.

Nom du programme : Apprentissage et perfectionnement

Objectifs du programme

Le Service d’apprentissage et de perfectionnement collabore avec des partenaires internes pour recueillir des données et établir de meilleures mesures du rendement qui concordent avec l’ACS Plus et avec les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC. L’organisation vise à créer et à mettre en œuvre des évaluations, des politiques et des procédures impartiales, équitables, inclusives et transparentes.

• Changements apportés aux politiques : Le Service d’apprentissage et de perfectionnement travaille avec ses partenaires de la Section des politiques et des publications à la mise en œuvre des pratiques exemplaire pour moderniser les libellés et utiliser un langage respectueux.
• Changements apportés aux évaluations : Le Service d’apprentissage et de perfectionnement recueille maintenant des données démographiques désagrégées auprès des répondants à l’évaluation. Il a notamment ajouté de nombreuses options dans la catégorie des groupes raciaux, il a inclus la communauté 2ELGBTQI+ et il a amélioré la catégorie du genre pour saisir avec exactitude le genre (plutôt que le sexe) et offrir des options de sélection supplémentaires (personnes non binaires et bispirituelles). De plus, une question sur les obstacles liés à l’ACS Plus a été ajoutée aux évaluations afin de recueillir des données auprès des répondants de groupes marginalisés sur les obstacles potentiels à l’accès au module d’apprentissage ou à son achèvement.

Population cible

Partenaires et intervenants internes et partenaires externes qui offrent de l’apprentissage et de la formation aux employés de la GRC

Répartition des avantages

Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis

Tous les employés de la GRC devraient bénéficier des changements susmentionnés. Plus précisément, les changements apportés au libellé des politiques peuvent rendre la politique plus claire et plus facile à comprendre (pour les employés dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais), inclusive (pour les employés qui vivent une marginalisation systémique) et accessible (pour les employés ayant divers besoins en matière d’accessibilité, par exemple l’utilisation d’un lecteur d’écran). Les changements apportés aux évaluations du Service d’apprentissage et de perfectionnement ciblent précisément les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et tout autre groupe vivant une marginalisation systémique. Les répondants à l’évaluation sont mieux représentés dans les options de sélection des sections démographiques désormais mises à jour et peuvent également signaler tout problème d’inclusivité ou d’accessibilité rencontré avec le module d’apprentissage ou l’évaluation.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Collecte de données liées à l’ACS Plus 2022-2023 pour les évaluations des cours

De nouvelles questions ont été ajoutées sur les obstacles liés à l’ACS Plus :

• Avez-vous éprouvé des difficultés ou rencontré des obstacles à votre apprentissage pendant le projet pilote?
• (Si oui) Les difficultés ou les obstacles auxquels vous avez fait face ont-ils pu être atténués ou éliminés grâce à des mesures d’adaptation ou d’accessibilité (par exemple grâce à l’utilisation d’une police de caractères plus grande ou d’une composition plus nette pour les personnes qui ont une déficience visuelle)?
• (Si oui) Veuillez décrire les mesures d’adaptation ou d’accessibilité. Si un volet particulier du projet pilote a créé des obstacles précis, veuillez le préciser.

Des changements ont été apportés aux questions de la section démographique et aux options de sélection en ce qui concerne le genre, la sexualité et l’appartenance à un groupe racisé :

• Genre : (Options possibles : Femme, Homme, Non binaire, Bispirituel, Autre genre, Préfère ne pas répondre)
• Vous identifiez-vous comme membre d’un groupe racisé? (Options possibles : Oui, Non, Préfère ne pas répondre)
• Faites-vous partie de la communauté 2ELGBTQQIA+? (Options possibles : Oui, Non, Préfère ne pas répondre)
• Je m’identifie comme membre d’un ou des groupes raciaux suivants : (Options possibles : communautés noire, de l’Asie centrale (par exemple, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kazakhstan, Turkménistan, Kirghizistan), de l’Asie orientale (par exemple, Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Mongolie, Taïwan), des Premières Nations, inuite, latino-américaine (par exemple, Mexique, Amérique du Sud), métisse, des personnes d’ascendance mixte, de l’Asie du Sud (par exemple, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Afghanistan), de l’Asie du Sud-Est (par exemple, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam), de l’Asie occidentale ou du Moyen-Orient (par exemple, Arménie, Iran, Liban, Palestine, Syrie, Turquie), blanche, inconnue, autre groupe racial, autre, préfère ne pas répondre)

Le Service d’apprentissage et de perfectionnement de la GRC a établi les futurs plans suivants de collecte de données liées à l’ACS Plus :

• Nombre de produits d’apprentissage en ligne nationaux comportant des évaluations qui recueillent des données démographiques désagrégées
• Nombre de répondants à l’évaluation selon divers facteurs démographiques (par exemple, le genre, l’incapacité, l’âge et l’appartenance à un groupe racisé)
• Nombre de produits d’apprentissage en ligne nationaux comportant des évaluations qui recueillent des données sur les obstacles à l’apprentissage des participants en ce qui a trait à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation, y compris les obstacles liés à l’ACS Plus
• Nombre de participants à l’évaluation qui signalent des obstacles à l’apprentissage sur le plan de l’accessibilité et des mesures d’adaptation, y compris les obstacles liés à l’ACS Plus
• Types d’obstacles liés à l’ACS Plus qui sont signalés par les participants à l’évaluation