Gendarmerie royale du Canada

Analyse comparative entre les sexes Plus

Sur cette page

  1. Liste des acronymes et abréviations
  2. Liste des tableaux
  3. Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  4. Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
  5. Notes de bas de page

Liste des acronymes et abréviations

2ELGBTQI+
Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuels, Plus
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes plus
CCP
Collège canadien de police
GI-TI
Gestion de l'information et des technologies de l'information
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ONU
Organisation des Nations Unies
PPT
Programme de protection des témoins

Liste des tableaux

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC fournit une orientation, des conseils, de la formation et du soutien centralisés aux groupes dans l’ensemble de la GRC sur l’application de l’ACS Plus. Il fournit également un soutien dédié aux programmes et initiatives prioritaires en travaillant directement avec les experts en la matière dans toute l’organisation. L’équipe de gestion supérieure de la GRC comprend maintenant un spécialiste de l’ACS Plus qui veille à ce que les considérations à cet égard soient intégrées dans les processus décisionnels. De plus, avec l’appui du Centre d’expertise, le sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones agit en qualité de champion de l’ACS Plus de la GRC en continuant d’appuyer et de promouvoir la formation et les initiatives prioritaires en matière d’ACS Plus dans toute l’organisation et à l’État-major supérieur.

Le Centre d’expertise dirige le réseau de l’ACS Plus de la GRC, qui est composé de représentants de tous les secteurs d’activité de la GRC et de la plupart des divisions. Le nombre de membres a continué d’augmenter en 2022-2023 et s’élève maintenant à plus de 80. Le réseau, qui se réunit chaque trimestre pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’ACS Plus, sert de tribune de discussion sur les priorités et les questions communes liées à l’ACS Plus et permet l’échange de connaissances, de ressources et d’outils.

Dans le contexte d’un cadre d’ACS Plus efficace, le Centre d’expertise a élaboré le premier énoncé de politique sur l’ACS Plus de la GRC afin de réaffirmer l’engagement de celle-ci à l’égard de l’ACS Plus et de décrire les attentes à l’égard des employés de la GRC. L’énoncé de politique sera publié en 2023-2024. Le réseau de l’ACS Plus a servi de groupe de consultation clé pour l’énoncé de politique.

Le Centre d’expertise reste membre du Comité interministériel de l’ACS Plus, dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada, et du Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la sécurité nationale, dirigé par Sécurité publique Canada. La participation à ces groupes permet à la GRC de réaliser des gains d’efficacité en partageant des outils et des ressources avec ses partenaires fédéraux et en demeurant au fait des lignes directrices concernant l’ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.

Aucun changement important n’est prévu pour les structures de gouvernance ou les niveaux de ressources directement associés au soutien des objectifs de l’ACS Plus pour l’exercice 2023-2024.

Capacité

Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC

Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC s’efforce d’accroître la capacité en matière d’ACS Plus au sein de la GRC.

La capacité interne en matière d’ACS Plus continue d’être améliorée grâce à la mobilisation, aux consultations et à la formation continues avec un certain nombre de secteurs et de groupes de travail sur diverses questions, comme le maintien en poste, la modernisation des uniformes et de l’équipement et le changement de culture afin de s’assurer que les politiques, les programmes, les opérations et les décisions de la GRC sont éclairés par la prise en compte d’expériences et de besoins divers. En 2022-2023, le Centre d’expertise a contribué à des initiatives clés de modernisation et de changement de culture, notamment :

  • La mise à jour du Guide de la GRC à l’appui des employés transgenres, non binaires et bispirituels pour qu’il emploie une terminologie actualisée, qu’il favorise la connaissance et la compréhension des besoins et des expériences des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, et qu’il fournisse des renseignements pratiques et à jour pour appuyer les employés bispirituels, transgenres et de diverses identités de genre de la GRC.
  • L’appui de présentations et de discussions entre divers secteurs de la GRC pour que les pratiques soient conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre.
  • À l’appui d’une approche autochtone de l’ACS Plus fondée sur les distinctions et en collaboration avec les services de police contractuels et autochtones, le Centre d’expertise a entamé des discussions préliminaires avec Pauktuutit Inuit Women of Canada sur leur cadre d’ACS Plus adapté aux Inuits. Les efforts visant à mieux intégrer les besoins particuliers des Inuits dans le cadre d’ACS Plus de la GRC se poursuivront en 2023-2024 en consultation avec Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Formation

À l’automne 2022, le Centre d’expertise de l’ACS Plus a tenu de nombreuses séances de formation pratique au moyen d’études de cas ciblées avec la sous-direction Vérification interne, Évaluation et Examen de la GRC pour favoriser une intégration plus poussée de l’ACS Plus dans les outils et processus de celle-ci. Le Centre d’expertise continuera de tenir ces séances de formation, qui offrent une expérience pratique de l’ACS Plus en utilisant des études de cas axées sur la GRC, avec d’autres groupes clés de la GRC tout au long de la période 2023-2024.

Au cours de la période 2022-2023, le Centre d’expertise a également offert des présentations sur l’ACS Plus axées sur la GRC ainsi que du soutien au Programme national d’intégration des technologies de la GRC.

La GRC continue également d’encourager tous ses employés à suivre le cours en ligne « Introduction à l’ACS Plus » de l’École de la fonction publique du Canada. Ce cours est obligatoire pour les dirigeants et les officiers brevetés (titulaires d’un poste équivalant à un poste de direction), y compris les membres de l’État-major supérieur de la GRC.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services de police fédérale

Nom du programme : Renseignement des Services de police fédérale

Objectifs du programme
Les activités de renseignement national de la Police fédérale sont préalables à l’enquête et ne permettraient pas de déterminer les considérations relatives à l’ACS Plus concernant les victimes ou les auteurs des activités criminelles présumées. Toutefois, le programme participe au Programme de recrutement postsecondaire axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion, lequel est dirigé par le Bureau du Conseil privé, dans le but de diversifier son effectif d’analyse du renseignement afin de mieux refléter la diversité de la société canadienne.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données fondées sur le genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données fondées sur le genre.

Nom du programme : Enquêtes de la Police fédérale

Objectifs du programme
Les Opérations criminelles de la Police fédérale accroîtront les efforts de sensibilisation à l’ACS Plus dans les secteurs de programme en appuyant l’ACS Plus au moyen d’importantes initiatives. En outre, elles définiront et mettront sur pied des activités concrètes et constructives à l’appui des efforts de modernisation.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme

En 2022-2023, le Programme de protection des témoins (PPT) a appliqué l’ACS Plus dans le cadre de son processus d’évaluation des bénéficiaires. À son inscription au programme, chaque bénéficiaire est soumis à une série d’évaluations visant à constituer un plan de gestion de cas afin de répondre à ses besoins uniques en matière de sûreté, de sécurité et de vie personnelle, en tenant compte de toute considération liée à l’ACS Plus. L’intégration de l’ACS Plus dans ces évaluations vise à garantir que les plans de gestion de cas sont adaptés à la situation particulière de chaque individu, de sorte qu’il puisse mieux s’intégrer au PPT.

En outre, le PPT a poursuivi ses efforts ciblés de dotation pour embaucher des membres provenant de divers horizons et possédant des expériences variées afin de mieux tenir compte des besoins changeants du programme et de l’environnement dans lequel il fonctionne.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, les programmes de la Police fédérale seront mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

L’équipe Opérations secrètes et analyse de données continue de travailler à ses plans de collecte de données et a mis en place les initiatives suivantes :

  • Renforcer la capacité en matière d’ACS Plus : En partenariat avec le groupe Action, Innovation et Modernisation de la GRC, la Sous-direction des opérations secrètes de la Direction générale a élaboré une formation personnalisée sur l’ACS Plus pour son personnel en 2022-2023, et prévoit offrir cette formation en 2023-2024.
  • Réunions du Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion : La Sous-direction des opérations secrètes juge utile de privilégier les rencontres en personne pour favoriser l’engagement et les occasions de réseautage, de collaboration et de résolution de problèmes. La Sous-direction a organisé une réunion en personne du comité en 2022-2023 et prévoit tenir d’autres réunions en 2023-2024.
  • Prendre en compte le rapport Merlo Davidson et ses recommandations : Pour assurer une supervision et une responsabilisation efficaces, et pour protéger la sécurité et l’intégrité des agents d’infiltration, le programme d’infiltration a collaboré avec le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de la Sous-direction des opérations secrètes et avec l’Unité de soutien à la santé et au bien-être opérationnels afin d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires liées à la représentation des relations interpersonnelles dans le cadre du programme d’infiltration, et d’établir un mécanisme confidentiel pour soutenir les employés qui ont subi du harcèlement ou des comportements discriminatoires.

Nom du programme : Gouvernance nationale des Services de police fédérale

Objectifs du programme
Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale est axé sur l’amélioration du leadership et du perfectionnement des employés au moyen d’une vaste gamme de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne, ainsi que sur l’amélioration des processus internes et l’adoption de pratiques exemplaires pour renforcer la responsabilisation et la gouvernance. L’ACS Plus a été appliquée dans les secteurs de programme traitant de la modernisation de l’effectif et de la politique opérationnelle pour veiller à ce que les répercussions négatives des politiques en milieu de travail soient atténuées pour tous les employés qui pourraient être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme Gouvernance nationale des Services de police fédérale vise à appuyer l’ensemble de la Police fédérale et, à ce titre, à promouvoir la sécurité publique de tous les Canadiens au pays et à l’étranger.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Les considérations relatives à l’ACS Plus sont intégrées au modèle d’élaboration des politiques utilisé par le Groupe des politiques opérationnelles de la Police fédérale, de sorte que les cadres de l’ACS Plus sont appliqués à toutes les politiques opérationnelles de la Police fédérale.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’équipe Gestion et modernisation de l’effectif de la Police fédérale continue de déployer son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de faire progresser les initiatives suivantes de l’ACS Plus :

  • Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation avec les Autochtones, en tenant compte des facteurs d’identité autochtones;
  • Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons retenues de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
  • Travailler avec les équipes Renseignements opérationnels et Transformation pour collecter et analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’appliquer dans l’avenir une approche intersectionnelle, d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
  • Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

Nom du programme : Opérations internationales

Objectifs du programme
Le programme Opérations internationales de la GRC vise à prévenir la criminalité; à appliquer la loi canadienne et à protéger le Canada, les Canadiens et nos alliés; à recueillir et à opérationnaliser des renseignements criminels; à représenter et à promouvoir les forces de l’ordre canadiennes ainsi que le Canada et ses intérêts à l’étranger. La Police internationale s’attaque à la criminalité transnationale en établissant des relations avec des partenaires policiers du monde entier et en participant aux réseaux mondiaux d’échange d’information INTERPOL et Europol. De plus, la GRC contribue activement aux opérations de paix dans le cadre de multiples missions à l’étranger et fournit un soutien aux nations à risque afin de renforcer leur capacité en matière d’application de la loi. Le programme Opérations internationales intègre les considérations relatives à l’ACS Plus dans le déploiement de ses activités au pays et à l’étranger, en dirigeant les contributions des services de police canadiens au Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.
Population cible
Organismes canadiens et étrangers d’application de la loi ainsi que populations touchées dans les États où des institutions canadiennes d’application de la loi et de sécurité interviennent.
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Résultats de groupes démographiques précis
  • Tous les Canadiens – Le programme Opérations internationales a une incidence positive grâce l’échange d’informations de nature délicate sur l’ACS Plus avec d’autres pays et grâce à la promotion des considérations relatives à l’ACS Plus dans divers cadres internationaux d’application de la loi, y compris INTERPOL, EUROPOL et les opérations de paix de l’ONU.
  • Personnes dans d’autres pays – Le programme Opérations internationales a une incidence positive grâce à la prestation d’une formation de sensibilisation à l’ACS Plus, y compris une formation sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, dans divers autres pays, et grâce à la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans toutes les missions d’opérations de paix. Le programme Opérations internationales contribue de façon importante aux efforts que déploie l’ONU pour accroître la représentation des femmes du monde entier dans les opérations de paix, en offrant de la formation à des candidats à de possibles déploiements venant d’autres pays (décrits ci-dessous). Le programme Opérations internationales dépasse les objectifs de l’ONU en ce qui a trait à la représentation des femmes dans les opérations de paix.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 1 : Opérations internationales - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données
Pourcentage (%) des effectifs canadiens déployés qui sont des femmes dans des opérations de paix table 1 footnote 1 En tout, 44 % des agents déployés table 1 footnote 2 dans le cadre des opérations de paix au cours du dernier exercice étaient des femmes.

Services des déploiements internationaux – Dotation Opérations de paix et Maintien de la paix + dossiers administratifs/dossiers du programme

Suivi des déploiements désagrégés selon le genre

Nombre de membres de l’effectif canadiens en déploiement dans des missions internationales d’opérations de paix (y compris les missions auxiliaires) par mission et genre table 1 footnote 3

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo :

  • Femmes – 13 (59 %)
  • Hommes – 9 (40 %)

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti :

  • Femmes – 2 (40 %)
  • Hommes – 3 (60 %)

Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York :

  • Femmes – 1 (100 %)
  • Hommes – 0 (0 %)

Cour pénale internationale :

  • Femmes – 2 (25 %)
  • Hommes – 6 (75 %)

Mission de police canadienne en Ukraine et Mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine :

  • Femmes – 0 (0 %)
  • Hommes – 7 (100 %)

Opération PROTEUS et Bureau de coordination de l’Union européenne pour le soutien à la police palestinienne :

  • Femmes – 3 (33 %)
  • Hommes – 6 (66 %)

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali :

  • Femmes – 10 (45 %)
  • Hommes – 12 (54 %)

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche :

  • Femmes – 4 (100 %)
  • Hommes – 0 (0 %)

Mission de l’ONU au Kosovo :

  • Femmes – 0 (0 %)
  • Hommes – 1 (100 %)

Services des déploiements internationaux – Dotation Opérations de paix + dossiers administratifs/dossiers du programme

Suivi des statistiques sur le genre du Service de l’analyse, des rapports et de la coordination

Notes du tableau 1
Note 1 du tableau 1

Calculé comme suit : Le nombre de femmes en déploiement divisé par le nombre total de membres de l’effectif en déploiement au cours d’une année.

Retour au tableau 1 note 1 référent

Note 2 du tableau 1

En déploiement au cours de l’exercice 2022-2023

Retour au tableau 1 note 2 référent

Note 3 du tableau 1

Calculé comme suit : La différence d’une année à l’autre dans le pourcentage des membres de l’effectif canadien en déploiement dans des opérations de paix internationales, calculée comme une moyenne annuelle (chiffres mensuels divisés par le nombre total de mois). Dans le volet Opérations de paix/Arrangement sur la police civile au Canada, les objectifs sont établis par les partenaires de l’Arrangement sur la police civile au Canada.

Retour au tableau 1 note 3 référent

Autres répercussions clés du programme

En date du 31 mars 2023, 51 policiers (53 % d’hommes et 47 % de femmes; 31 % de membres de la GRC et 69 % d’autres services de police) étaient déployés dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada.

Pour améliorer la capacité de nos policiers à offrir une programmation axée sur la problématique hommes-femmes, le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité demeure un pilier clé de toute notre formation préalable au déploiement, aussi appelée « formation aux opérations internationales de soutien de la paix » pour les agents déployés. On y aborde des sujets tels que les rôles des hommes et des femmes, l’intégration des politiques d’égalité hommes-femmes note de bas de page 2, les instruments internationaux note de bas de page 3, le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité note de bas de page 4 et les objectifs de la GRC relativement à la participation des femmes aux déploiements internationaux. En 2022-2023, la GRC a offert cinq cours de formation aux opérations internationales de soutien de la paix, formant 47 policiers canadiens (47 % de femmes et 53 % d’hommes) en vue de leur déploiement. La séance sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui fait partie du volet théorique de la formation aux opérations internationales de soutien de la paix, a été offerte à tous (100 %) les policiers déployés au cours de l’exercice 2022-2023.

De plus, tous les membres de l’effectif du Programme international, tant à la Direction générale qu’en mission, sont tenus de suivre la formation en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada, qui leur apprend à analyser les ramifications de la diversité dans les politiques et procédures gouvernementales afin que celles-ci soient équitables et inclusives pour tous.

Enfin, en 2022-2023, la GRC a renouvelé sa participation à la formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de l’ONU afin de renforcer la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en aidant les policières à présenter avec succès une demande de participation aux missions de maintien de la paix l’ONU. La GRC a donné deux cours, formant ainsi plus de 120 policières. L’engagement du Canada à offrir cette formation aide l’ONU à accroître le nombre de policières déployées dans les missions.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Dans le cadre des efforts pour renouveler le profil d’information sur le rendement du Programme international et du plan d’action pour le renforcement des rapports sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, les Services spéciaux internationaux ont élaboré de nouveaux indicateurs de mesure du rendement, y compris des indicateurs de l’ACS Plus, afin de mieux saisir les effets du programme et les leçons retenues tant en ce qui concerne le programme que la mission. Des objectifs de mesure du rendement ont été établis, et les données subséquentes de l’ACS Plus seront systématiquement recueillies, analysées, rapportées et exploitées aux fins de l’amélioration continue du programme au début de 2023-2024 et par la suite.

Nom du programme : Opérations de protection

Objectifs du programme

Le programme Opérations de protection est chargé de la protection, au pays et à l’étranger, des personnes protégées désignées par la loi, comme le premier ministre du Canada, le gouverneur général, les ministres de la Couronne, les juges désignés de la Cour suprême et de la Cour fédérale et, selon les circonstances, des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique. De plus, le Service divisionnaire de la protection appuie les affaires mondiales et les obligations internationales du Canada en vertu des Conventions de Vienne pour assurer la protection des personnes jouissant d’une protection internationale au Canada.

Le programme Opérations de protection ne dispose pas d’initiatives particulières d’ACS Plus pour les activités entreprises. La protection est individuelle, selon le client particulier et la situation particulière. Cet environnement personnalisé se prête déjà à tenir compte de la situation unique de chaque client pour assurer sa réussite. Bien que différentes considérations puissent devoir être prises en compte pour différents clients et qu’il puisse y avoir des situations où le genre et l’identité jouent un rôle dans les exigences en matière de sécurité, le programme ne recueille pas de données pour analyser plus à fond les résultats ou les répercussions.

Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l’instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l’« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sur le genre et d’en rendre compte. La GRC s’emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Responsabilité essentielle : Services nationaux de police

Nom du programme : Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

Objectifs du programme
Le programme des services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu renforce la capacité des partenaires de l’application de la loi et du système de justice pénale à combattre la contrebande, le trafic et l’usage illégal d’armes à feu en offrant des services de soutien aux enquêtes, de formation, d’identification d’armes à feu et de traçage. Il applique l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration et à la mise à jour de son matériel de formation et de sensibilisation et à l’amélioration de la prestation de services aux organismes d’application de la loi et aux partenaires.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme

Les services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu ont continué d’utiliser l’optique de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise à jour de leur matériel de formation et de sensibilisation. Des efforts ont été déployés pour appuyer de nouvelles initiatives de sensibilisation auprès des services de police autochtones et du Nord afin de promouvoir les avantages du traçage des armes à feu ainsi que l’utilisation accrue de leurs services. La conception des modules de présentation a intégré des considérations relatives aux Autochtones en vue de sensibiliser les détachements situés dans des régions où la population autochtone est nombreuse. De plus, la perspective de l’ACS Plus a été prise en compte dans les interactions avec les détaillants d’armes à feu et les partenaires de l’application de la loi pour promouvoir les avantages de la coopération et renforcer les pratiques d’échange d’information afin d’appuyer les efforts déployés par les organismes d’application de la loi pour détecter et contrer l’achat d’armes à feu par prête-nom note de bas de page 5 et en grandes quantités.

Une optique de l’ACS Plus a été intégrée à un examen opérationnel de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu, qui a permis de cerner une occasion d’améliorer la disponibilité des services aux organismes d’application de la loi grâce à la réaffectation des ressources. En 2022-2023, certaines ressources de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu dans l’Ouest canadien ont été réaffectées aux régions du Nord de certaines provinces.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu ne recueillent pas de données de l’ACS Plus pour appuyer l’application de la loi au titre d’une exigence législative, réglementaire ou autre imposée aux demandeurs de services. L’information utilisée par le programme n’a ni un degré de fidélité, ni une quantité, ni un niveau de détail suffisants pour permettre une ACS Plus utile des répercussions du programme. Les services recueillent toutefois des renseignements à partir de sources ouvertes (p. ex. dans leur groupe de recherche sur Internet) ou reçoivent des renseignements de source policière (p. ex. au Centre de dépistage des armes à feu). Bien que certains de ces renseignements puissent inclure des éléments de données d’ACS Plus, leur collecte n’est pas exigée par la législation ou la réglementation.

Nom du programme : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Objectifs du programme
Objectifs du programme : Le programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu supervise l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. Il adopte une approche de l’ACS Plus pour éclairer la mise en œuvre des changements réglementaires et des améliorations à la prestation de services à ses clients. Pour permettre aux clients d’interagir plus facilement et plus efficacement avec le Programme canadien des armes à feu, il met en œuvre la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu. Cette solution consiste en un modèle de prestation de services multicanaux, d’abord numériques, qui permettra aux clients de choisir leur méthode d’interaction avec le Programme (en ligne, par téléphone ou par courriel).
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Le Programme canadien des armes à feu a intégré une approche de l’ACS Plus tout au long de la planification, de la conception et de la prestation de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu afin d’améliorer les services aux clients. En 2022-2023, le Programme a mené des tests d’accessibilité avant la mise en ligne de la demande de permis de possession et d’acquisition pour les nouveaux demandeurs afin de s’assurer que la demande respecte les normes d’accessibilité du gouvernement du Canada. À la suite de la mise en ligne, un questionnaire d’enquête a été envoyé aux utilisateurs afin de recevoir une rétroaction sur leur expérience et d’apporter les changements nécessaires à la demande. Plus de 87 % des répondants estimaient que leur expérience était positive ou très positive et qu’ils étaient susceptibles ou très susceptibles d’utiliser le portail MonPCAF pour la délivrance de permis et l’enregistrement d’armes à feu. De plus, des recherches auprès des utilisateurs et des essais de convivialité ont été effectués pour éclairer la conception du Portail de rapports sur les cours de sécurité afin de mieux comprendre les expériences et les exigences des clients. Elles ont pris la forme d’entrevues avec les instructeurs, les employés et les agents de prestation de services pour confirmer les hypothèses et établir les exigences opérationnelles avant de commencer le travail de conception et de développement, et par la suite, d’essais de convivialité avec les instructeurs pour s’assurer que la demande est conviviale et répond aux besoins des utilisateurs. Une ACS Plus a été utilisée pour élaborer la stratégie de recrutement afin d’identifier un éventail diversifié de participants.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le Programme canadien des armes à feu recueille des données auprès des demandeurs de permis, de certificats et d’autorisations à l’appui de son mandat de réglementation. Les données tirées des demandes éclairent la prise de décisions et peuvent également servir à des fins statistiques et de recherche organisationnelles et gouvernementales. Les données recueillies au moyen de recherches auprès des utilisateurs sont destinées à améliorer la prestation des services.

Nom du programme : Collège canadien de police

Objectifs du programme

Objectifs du programme : Le Collège canadien de police (CCP) continue de moderniser ses activités pour aider à répondre à l’évolution des demandes de formation des organismes d’application de la loi en matière de formation avancée et spécialisée et de développement du leadership.

Les premières conclusions du sondage annuel de 2023 du CCP continuent d’attester la nécessité d’offrir des possibilités de formation plus inclusives à l’aide d’autres modes de prestation de l’apprentissage (par exemple, en ligne) et d’offrir plus de cours dans les deux langues officielles.

Population cible
Les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Selon le sexe
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Le Collège canadien de police contribue à atténuer les lacunes existantes relatives à l’ACS Plus en élargissant l’accès à une formation avancée et spécialisée, ce qui permet de combler le besoin accru au sein de l’effectif d’experts reflétant mieux la diversité croissante des services de police et des collectivités au Canada, ce qui profite à tous les Canadiens. Le CCP continue également d’investir dans sa stratégie numérique pour aider à améliorer l’accès et la participation équitables des organismes d’application de la loi à la formation avancée et spécialisée, en contribuant à atténuer les difficultés pour les participants et les experts qui sont confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation aux cours du CCP en personne.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme

Le Collège canadien de police réserve la saisie et la collecte de données fondées sur le genre aux participants inscrits à des cours, et plus particulièrement, pour répondre aux besoins des personnes qui demandent un logement pour la durée de leur présence sur le campus. Bien que les participants soient encouragés à loger sur le campus pour suivre certains des cours qui sont plus longs, rien n’oblige les participants, les enseignants ou les instructeurs à utiliser les logements du CCP. Les options de catégorie figurant sur les formulaires utilisés pour saisir les renseignements à des fins de logement sont limitées à « homme », « femme » ou « autre ». Aucune autre distinction de groupe n’est faite en fonction de l’âge ou du niveau de revenu.

En raison du grand nombre de variables, le processus actuel d’inscription aux services d’accueil n’est pas une source fiable de données fondées sur le genre reflétant la diversité globale des participants au Collège canadien de police.

En raison de son mandat de fournir une formation avancée et spécialisée, le Collège canadien de police a une influence limitée sur la diversité des participants qui s’inscrivent à d’autres cours et ateliers, et des experts qui y participent.

L’autorisation d’inscription ou de participation est initialement obtenue auprès de leur organisation mère respective. Une fois leur demande approuvée, ils sont soumis à des critères de sélection fondés sur les compétences, les aptitudes ou l’expérience, administrés par les gestionnaires d’unités des programmes du CCP ou, dans le cas des instructeurs adjoints, soumis aux directives des instructeurs adjoints.

Bon nombre des préalables, lorsqu’ils existent, sont des aptitudes et des compétences requises qui sont liées à l’expérience opérationnelle sur le terrain, au parcours professionnel et à l’expertise. La représentation fondée sur le genre des participants et des experts au Collège canadien de police semble correspondre aux tendances, aux variations et aux fluctuations en matière de diversité dans le contexte de la main-d’œuvre des organismes d’exécution de la loi et des organismes gouvernementaux au Canada.

Le défi permanent demeure le recrutement et le maintien en poste d’une main-d’œuvre diversifiée. Pour le Collège canadien de police, l’une des répercussions est qu’en raison du besoin d’instructeurs et d’experts possédant une grande expertise, le bassin est souvent limité aux agents de police chevronnés; il est donc beaucoup moins diversifié et compte moins de personnes admissibles.

Le Collège canadien de police contribue à atténuer cette lacune en élargissant l’accès à une formation avancée et spécialisée, ce qui permet de combler le besoin accru d’experts reflétant mieux la diversité croissante des services de police au Canada et des communautés qu’ils servent.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le CCP continue d’investir dans sa stratégie numérique pour moderniser ses opérations, notamment en mettant en œuvre une plateforme d’apprentissage numérique agile qui aidera à répondre aux demandes de formation continue des organismes d’application de la loi et à améliorer l’accès équitable à la formation avancée et spécialisée.

  • Le sondage annuel du Collège canadien de police a été mis à jour en 2022-2023 pour inclure des sujets liés à l’accessibilité et à l’inclusion afin d’aider à cerner les obstacles existants qui empêchent les clients d’accéder à l’offre de cours actuelle.
  • Le Collège a augmenté le nombre de cours en ligne et hybrides qu’il offre et en est aux premières étapes de la saisie des données, dont un échantillon sera utilisé dans une analyse comparative et pour déterminer les lacunes et les tendances particulières de l’ACS Plus pour 2022-2023.
  • Le programme compte maintenant un employé attitré qui dirige le Centre de leadership, de diversité et d’inclusion et le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones, et qui préside le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion du Collège, offrant du soutien dans l’ensemble des activités du CCP, y compris en présence d’intersectionnalité.

Le Collège canadien de police poursuit ses discussions avec ses partenaires sur la façon de mener une évaluation plus vaste de ses activités. Il s’agit de déterminer où l’ACS Plus peut être appliquée le plus efficacement et où l’on peut procéder à la collecte de données sur le genre tout en continuant de protéger la vie privée des participants et des partenaires conformément aux exigences ministérielles et aux pratiques exemplaires de gestion de l’information.

Nom du programme : Service canadien de renseignements criminels

Objectifs du programme
Le projet de modernisation du Système canadien de renseignement sur le crime vise à fournir aux partenaires de l’application de la loi un aperçu plus précis des renseignements sur la criminalité. Le système ne consignera que les renseignements sur le genre (femme/homme/non binaire) et l’obtention des données selon la « perception » ou l’« auto-identification » pour améliorer la perspective des lecteurs.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 2 : Service canadien de renseignements criminels - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données
Données sur les ressources humaines pour surveiller les données démographiques (y compris le genre) pour les postes de direction. Cette information aide le programme à appliquer l’optique de l’ACS Plus aux décisions en matière de ressources humaines. Le Service canadien de renseignements criminels compte un poste de directeur général, deux postes de directeur, trois postes de superviseur du renseignement, trois postes de direction – Système automatisé de renseignements criminels, et un poste de sergent d’état-major. Sur un total de 10 postes de direction, 7 sont occupés par des femmes. Ressources humaines internes du Service canadien de renseignements criminels
Autres répercussions clés du programme
Le Service canadien de renseignements criminels appuie l’accès à la justice et la lutte contre la violence fondée sur le genre en fournissant des évaluations du renseignement sur les groupes associés aux crimes graves et au crime organisé impliqués dans les marchés criminels, ce qui, par extension, augmente le niveau de risque pour les communautés vulnérables. Cela comprend les produits de renseignement sur divers marchés de drogues illicites, les gangs de rue et la violence liée aux armes à feu. Certains groupes du crime organisé se livrent à des activités criminelles qui ont des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles, comme la traite des personnes. Les évaluations du Service canadien de renseignements criminels fournissent aux services de police des renseignements importants qui permettent de fixer des priorités dans l’affectation des ressources policières de façon à lutter plus efficacement contre le crime organisé dans les collectivités partout au Canada.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le programme veille à ce que l’ACS Plus soit incluse dans son projet continu de modernisation de sa base de données avec le Système canadien de renseignement sur le crime. Le système comprendra des améliorations en matière de capacité et d’accès, et il offrira le même niveau d’accessibilité à tous les utilisateurs, peu importe leur situation géographique (collectivités rurales, éloignées et nordiques). En ce qui concerne les capacités opérationnelles du système, il sera conçu de manière à offrir une plus grande souplesse pour s’adapter aux exigences changeantes, comme celle de saisir la gamme nécessaire de renseignements pertinents pour l’ACS Plus. L’équipe de gestion du projet veillera à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient prises en compte au fur et à mesure de l’élaboration du projet.

Nom du programme : Sécurité ministérielle

Objectifs du programme
L’une des principales activités du programme Sécurité ministérielle est l’intégration des nouveaux employés, et le programme a pour objectif d’offrir un processus impartial dans lequel l’ACS Plus est un élément fondamental pris en compte.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Dans le cadre du renouvellement de la gouvernance de Sécurité ministérielle, l’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la modernisation des outils et des processus de sécurité du personnel, y compris la mise à jour des facteurs de risque de sécurité et des questionnaires des employés, qui sont des éléments clés du programme. Sécurité ministérielle continue de travailler avec les intervenants internes et externes pour intégrer une optique de l’ACS Plus. De plus, le programme a collaboré avec les Ressources humaines pour relever les défis de l’ACS Plus liés aux programmes des précadets et régler les problèmes particuliers qui peuvent survenir lorsque certains Canadiens ne peuvent pas respecter les exigences générales en matière de sécurité en raison de facteurs indépendants de leur volonté, comme l’acceptation de demandes sur papier lorsque la technologie n’est pas facilement accessible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sécurité ministérielle continuera de mettre en œuvre les principaux concepts et processus fondamentaux de l’ACS Plus dans le cadre de l’initiative de renouvellement des politiques pour éliminer les préjugés inconscients dans les documents et les processus de sécurité. Sécurité ministérielle continuera également à améliorer la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture des programmes et les processus opérationnels.

Nom du programme : Services des sciences judiciaires et de l’identité

Objectifs du programme
Les Services des sciences judiciaires et de l’identité offrent un large éventail de programmes et de services judiciaires à des clients du Canada et de l’étranger, tels des services de science judiciaire, d’identité judiciaire, d’identification des empreintes digitales et des répertoires de casiers judiciaires, ainsi que la Banque nationale de données génétiques. Le programme examine les documents de formation du Centre d’information de la police canadienne dans l’optique de l’ACS Plus afin d’améliorer la prestation de services aux organismes d’application de la loi. Les Services des sciences judiciaires et de l’identité s’engagent à veiller à ce que l’ACS Plus s’applique continuellement à tous les programmes, y compris au système du Centre d’information de la police canadienne, le cas échéant.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les programmes relevant des Services des sciences judiciaires et de l’identité continuent de repérer les initiatives possibles d’ACS Plus. Le Centre d’information de la police canadienne et les systèmes d’information sur les casiers judiciaires ont fait l’objet d’évaluations dans le but de mettre à jour, le cas échéant, la terminologie de l’ACS Plus. Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel collaborent avec des partenaires pour établir des pratiques exemplaires en matière de collecte de renseignements sur le genre ou le sexe dans le cadre du processus d’identification en ce qui concerne les vérifications des casiers judiciaires à des fins civiles. De plus, le Centre d’information de la police canadienne cherche à évaluer et à modifier ses normes nationales de formation pour les cours de maintien de l’acquis et les cours théoriques afin de s’assurer que le contenu lié à l’ACS Plus est inclus. Le Centre d’information de la police canadienne déploie à l’heure actuelle des efforts de modernisation et veillera à obtenir les commentaires des partenaires et intervenants sur les améliorations du système, y compris les considérations associées à l’ACS Plus. Il examine aussi les méthodes d’évaluation et de saisie des données obligatoires pertinentes pour la surveillance et la production de rapports en matière d’ACS Plus. Il est important de noter que le système du Centre d’information de la police canadienne et le Répertoire national des casiers judiciaires ne sont pas utilisés à des fins statistiques, mais servent à saisir des renseignements à des fins d’identification.

Nom du programme : Services opérationnels de GI-TI

Objectifs du programme
Le Programme de GI-TI utilisera l’ACS Plus pour le déploiement de sa stratégie en matière de services de police numériques, intitulée « La GRC branchée », qui comporte des considérations démographiques précises pour les employés de la GRC et les citoyens canadiens. La GRC prendra des mesures proactives pour faire en sorte que tous puissent utiliser cette technologie; en outre, au moment de la prochaine version de la stratégie, le programme intégrera des mesures et des résultats précis à mesure que diverses fonctions seront mises en œuvre, sous réserve d’investissements. La planification future des investissements axés sur le numérique tiendra compte de l’ACS Plus dans tous les processus d’amélioration continue de la prestation des services.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 3 : Services opérationnels de GI-TI - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaires
Maintenir un seuil de 30 % pour le nombre global de femmes travaillant en GI-TI 2018 : 31,49 %
2019 : 30,72 %
2020 : 28,57 %
2021 : 34,00 %
2022 : 35,11 %
= Moyenne de 32 %
Système d’information sur la gestion des ressources humaines

Les renseignements démographiques sur les employés de divers groupes (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées) sont recueillis au moyen de l’autodéclaration des employés; le nombre de femmes est le plus exact.

Le Programme de GI-TI continue d’assurer la diversité des genres dans ses pratiques de gestion des personnes, et met l’accent sur les nouveaux employés et les étudiants afin de demeurer au-dessus des niveaux de disponibilité sur le marché du travail. De plus, le Programme de GI-TI trouve constamment de nouvelles façons de maintenir les possibilités de travail hybride et à distance pour éliminer les obstacles possibles à la participation au marché du travail.

Autres répercussions clés du programme
En raison de la nature du travail du Programme de GI-TI, la majorité des rôles de ce secteur relèvent des groupes professionnels des systèmes d’ordinateurs et du génie, qui sont traditionnellement majoritairement masculins. Le Programme continuera d’accroître la représentation de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Bien que les statistiques montrent que l’embauche au sein du Programme de GI-TI dépasse la disponibilité des femmes sur le marché du travail, le Programme continuera de mettre l’accent sur la représentation de tous les groupes cibles. En 2020-2021, le Programme a recueilli les données nécessaires pour mesurer les répercussions et a établi la base de référence. Les plans de dotation et de perfectionnement pour l’exercice 2023-2024 mettent l’accent sans relâche sur le recrutement de femmes, l’apprentissage en TI pour les Autochtones et l’embauche de personnes handicapées grâce à des postes en télétravail.

Nom du programme : Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Objectifs du programme
L’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité a été créée pour répondre au besoin d’un programme centralisé de coordination des enquêtes nationales et internationales sur la cybercriminalité. Le programme a notamment pour rôle d’assurer la coordination opérationnelle et l’échange d’information, ce qui englobe l’analyse du renseignement, du comportement et des aspects techniques; l’enrichissement des dossiers de cybercriminalité; l’instauration et l’amélioration des fonctions techniques pour l’application de la loi; le maintien des mécanismes de déclaration des victimes de cybercriminalité, les partenariats, la mobilisation des intervenants et d’autres fonctions pour améliorer la capacité des organismes d’application de la loi de lutter contre la cybercriminalité.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme

L’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité joue plusieurs rôles qui ont des liens avec l’ACS Plus, comme l’analyse statistique avancée et les fonctions de renseignement organisationnel servant à analyser les rapports et les données de cybercriminalité au Canada. Le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude vise à recueillir auprès des Canadiens qui font des signalements des données sur le genre et l’identité de genre, le statut d’Autochtone, l’âge, les langues parlées, l’origine ethnique et l’appartenance à un groupe présentant un risque potentiellement accru de victimisation, comme les nouveaux arrivants ou les personnes à faible revenu. Les questions de collecte des données du système ont été élaborées en consultation avec Statistique Canada et le programme de diversité et d’inclusion de la GRC, ainsi qu’avec le Groupe des personnes vulnérables de la GRC (Services de police communautaires et autochtones).

Les considérations liées à l’ACS Plus, y compris le sexe et le genre, le groupe d’âge et la région de résidence, continuent d’être abordées à chaque étape de la mise en œuvre de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité. Le programme a pris des mesures ayant un effet positif sur des groupes démographiques et des groupes clés, tels que les victimes de cybercriminalité (p. ex. les personnes âgées) et les femmes qui travaillent en cybersécurité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les fonctions en matière d’ACS Plus de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, comme les données sur l’ACS Plus liées à l’effectif, aux victimes et aux suspects, seront disponibles en 2024 lorsque le programme atteindra sa pleine capacité opérationnelle. L’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité contribuera à l’analyse statistique de l’incidence sur le genre et la diversité lorsqu’elle atteindra sa pleine capacité opérationnelle en 2024, notamment lorsque le Système national de signalement de la cybercriminalité et de la fraude et la Solution nationale de lutte contre la cybercriminalité entreront en fonction.

Nom du programme : Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

Objectifs du programme
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate intégreront les notions d’ACS Plus dans tous les aspects de leur travail. De plus, ils optimiseront les systèmes existants pour recueillir des renseignements et des données visant à améliorer la capacité de générer des statistiques, de déterminer les tendances et de produire des rapports sur les répercussions selon le genre pour un certain nombre d’actes criminels de violence fondés sur le genre, comme l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les personnes disparues et les restes non identifiés, ainsi que les crimes violents et sexuels graves.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate contribuent à l’ACS Plus grâce à plusieurs initiatives importantes visant à mener des enquêtes en ligne sur l’exploitation sexuelle des enfants, à identifier les victimes et à les sortir de situations de violence, à mener des recherches opérationnelles et à traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger. En 2022-2023, le Canada a augmenté d’environ 24 % le nombre de signalements d’enfants canadiens victimes d’exploitation sexuelle en ligne dont les données ont été téléchargées dans la base de données d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle internationale des enfants.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate continuent d’améliorer et de faire progresser leurs moyens de recueillir des statistiques liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de produire des rapports à cet égard, grâce à diverses initiatives, y compris la mise en œuvre d’un mécanisme de signalement plus automatisé, plus précis et plus accessible pour les enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; l’accroissement de la capacité au sein de l’unité du renseignement pour mieux mettre les statistiques en contexte; et la participation à des initiatives opérationnelles et à des projets de recherche. Ces initiatives permettront aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate de cerner plus efficacement les tendances, d’améliorer leur capacité de faire rapport sur les répercussions selon le genre et d’assurer une intervention plus efficace en matière d’application de la loi.

Nom du programme : Services spécialisés d’enquêtes techniques

Objectifs du programme
Les Services spécialisés d’enquêtes techniques ont pour objectif de déterminer les secteurs du programme qui nécessitent une amélioration en matière d’ACS Plus et de veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes tiennent compte de l’ACS Plus.
Population cible
Les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les Services spécialisés d’enquêtes techniques n’ont pas recueilli de données sur le genre, l’âge ou d’autres facteurs identitaires dans le passé, pas plus qu’ils ne le font actuellement. Le Programme continue d’essayer de trouver des initiatives et des indicateurs qui pourraient fournir de telles données de déclaration à l’avenir.

Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones

Nom du programme : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Objectifs du programme
L’Équipe d’examen des agressions sexuelles s’est engagée à renforcer la formation et la sensibilisation de la police, la responsabilité d’enquête, le soutien aux victimes, ainsi que la sensibilisation publique et la communication. L’ACS Plus est prise en compte lors de la création de matériel de formation et de politiques.
Population cible
Organismes canadiens d’application de la loi
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme ne s’adresse pas à une population cible, puisque la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 4 : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaires
En 2021, le Comité d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles a examiné 104 enquêtes sur des agressions sexuelles. Il a proposé d’approfondir l’enquête dans 25 % des dossiers examinés (26 dossiers sur 104). En 2022, les comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles ont examiné 130 enquêtes sur des agressions sexuelles. Ils ont recommandé de pousser davantage les enquêtes dans 19 % des dossiers examinés (25 dossiers sur 130). Données annuelles provenant des examens des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles Bien que les comités d’examen se penchent sur le cas de toutes les victimes, indépendamment du sexe et du genre, il convient de noter que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la violence sexuelle.
Autres répercussions clés du programme

La GRC a conçu et donné le cours relatif aux enquêtes sur les infractions sexuelles. En 2022-2023, les enquêteurs ont pu suivre ce cours relatif aux enquêtes sur les infractions sexuelles en ligne et en personne. Le cours vise à améliorer les connaissances et la capacité du personnel de la GRC à mener des enquêtes exhaustives sur les infractions sexuelles. Il présente les processus des pratiques exemplaires en matière d’enquête et vise à enseigner aux membres à utiliser une approche adaptée aux traumatismes et axée sur la victime lorsqu’ils répondent à des plaintes de violence sexuelle.

L’Équipe d’examen des agressions sexuelles a continué d’examiner les enquêtes sur les agressions sexuelles qui avaient été jugées « non fondées », en plus d’examiner les enquêtes sur les infractions sexuelles auprès de jeunes (personnes âgées de 12 à 17 ans). Ces examens aident à évaluer l’efficacité des politiques actuelles, de la formation et d’autres ressources de soutien, tout en examinant la qualité des enquêtes en vue de cerner les tendances, les bonnes pratiques, les obstacles, les problèmes ou les lacunes, et de faire des recommandations pour améliorer la qualité des enquêtes sur les agressions sexuelles.

En novembre 2022, des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles ont été établis dans les provinces où la GRC est la police compétente. Ces comités d’examen externes sont avantageux, car :

  • ils améliorent la collaboration avec les organismes de défense des victimes d’agression sexuelle;
  • ils accroissent la compréhension mutuelle des rôles et responsabilités de la GRC et des participants en ce qui a trait à l’intervention en cas de violence sexuelle;
  • ils déterminent et promeuvent de bonnes pratiques pour améliorer les politiques et la formation de la GRC;
  • ils veillent à ce que la GRC élabore une intervention axée sur la victime et tenant compte des traumatismes;
  • ils renforcent le cadre de responsabilisation lié aux enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle;
  • ils améliorent la qualité des enquêtes de la GRC sur les agressions sexuelles;
  • ils accroissent la confiance collective à l’égard des enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle et permettent de mesurer l’amélioration de la qualité des enquêtes.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le cours en ligne et en personne de la GRC sur les enquêtes relatives aux agressions sexuelles comporte un questionnaire d’évaluation que les candidats peuvent remplir. Les renseignements recueillis dans le questionnaire aident l’Équipe d’examen des agressions sexuelles à analyser et à évaluer l’effet du cours et orientent d’autres programmes liés aux enquêtes sur la violence fondée sur le genre.

Nom du programme : Mise sur pied de la force

Objectifs du programme
Le programme Mise sur pied de la force a pour objectif de moderniser les modèles et les approches de recrutement et de maintien en poste de la GRC au moyen d’un certain nombre d’initiatives. Celles ci ont pour but de moderniser l’approche de recrutement ainsi que de cerner et d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes, les membres des communautés noire et autochtone, ainsi que d’autres groupes racisés de réussir le processus d’entrée.
Population cible
Tous les Canadiens et résidents permanents
Répartition des avantages
Selon le sexe
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Grâce à des données complètes fondées sur la race, la Division Dépôt sera en mesure de recenser les domaines d’intérêt qui pourraient être soulevés tout au long du programme de formation des cadets. La Division Dépôt possède un processus robuste de collecte de données lorsqu’on tient compte de l’attrition. Il existe toutefois une lacune importante : celle des données fondées sur la race. Lorsque cette lacune en matière d’information sera comblée, les gestionnaires de la division, de même que les responsables du recrutement, pourront prendre des décisions plus éclairées.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 5 : Mise sur pied de la force - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés table 5 footnote 1 Sources des données
Taux d’attrition selon le sexe table 5 footnote 2

Les femmes représentent 20,3 % des cadets inscrits à la Division Dépôt, comparativement à 79,1 % pour les hommes.

Les femmes accusent un taux d’attrition plus élevé, soit 29,3 %, tandis que celui ci est de 14,7 % pour les cadets masculins.

Base de données sur l’inscription et l’attrition, Recherche et partenariats stratégiques, Division Dépôt
Taux d’attrition selon le groupe désigné

Les cadets qui ne déclarent pas faire partie d’un groupe désigné table 5 footnote 3 présentent un taux d’attrition de 17,2 %.

Il est de 19 % chez les membres qui disent faire partie d’une minorité visible.

Pour ceux qui s’identifient comme Autochtones table 5 footnote 4, il est de 21,1 %.

Selon ce qui précède, les taux de réussite des cadets ne varient pas statistiquement en fonction de leur groupe désigné.

Base de données sur l’inscription et l’attrition, Recherche et partenariats stratégiques, Division Dépôt
Taux d’attrition selon l’âge table 5 footnote 5 Les cadets qui réussissent sont statistiquement plus jeunes, avec un âge moyen de 28,3 ans, tandis que les cadets qui échouent ont un âge moyen de 31,8 ans. Base de données sur l’inscription et l’attrition, Recherche et partenariats stratégiques, Division Dépôt
Notes du tableau 5
Note 1 du tableau 5

Les données comprennent tous les membres de la troupe qui obtiennent leur diplôme au cours de l’exercice 2022-2023.

Retour au tableau 5 note 1 référent

Note 2 du tableau 5

Veuillez noter que ces données sont fondées sur le sexe et non sur le genre.

Retour au tableau 5 note 2 référent

Note 3 du tableau 5

Les cadets ne sont pas tenus de déclarer leur statut en matière d’équité en emploi ni leur appartenance à un groupe en quête d’équité.

Retour au tableau 5 note 3 référent

Note 4 du tableau 5

Le terme Autochtone est défini dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Pour certaines personnes, ce terme a une connotation négative et peut entraîner la baisse du nombre de personnes qui s’identifient à ce groupe.

Retour au tableau 5 note 4 référent

Note 5 du tableau 5

L’âge est celui du cadet à la date à laquelle il commence sa formation.

Retour au tableau 5 note 5 référent

Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Division Dépôt utilise à l’heure actuelle les données du Système de gestion de l’information des ressources humaines qui, dans 70 % des cas, ne comprennent pas de données fondées sur la race. Des plans ont été mis en place pour combler cette lacune et fournir des renseignements qui vont au-delà du statut de minorité visible indiqué. Il ne devrait pas y avoir de rapport plus détaillé du Système de gestion de l’information des ressources humaines avant novembre 2024.

Nom du programme : Services de police autochtones

Objectifs du programme
Les Services des relations GRC Autochtones constituent le centre stratégique pour les services de police autochtones partout au Canada. Il est chargé de soutenir et de concevoir des programmes et des politiques de services de police autochtones, ainsi que des programmes proactifs et préventifs adaptés à la culture; de favoriser le recrutement des Autochtones à la GRC; de collaborer avec les collectivités autochtones pour renforcer la capacité de prévention de la criminalité au moyen d’initiatives de développement social; et d’appuyer les initiatives de réconciliation dans toutes les divisions de la GRC.
Population cible
Autochtones
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis

Le groupe démographique particulier pour ce programme/secteur stratégique comprend les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les programmes et les politiques sont conçus et examinés sous l’angle des distinctions afin de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accès.

En ce qui concerne le recrutement des Autochtones à la GRC, le Programme de formation des précadets autochtones vise à réduire ou à éliminer les obstacles à l’acceptation au sein de la Division Dépôt. Le programme offre à un maximum de 32 Autochtones canadiens âgés de 19 à 29 ans la possibilité d’acquérir de l’expérience du travail policier ainsi que la formation requise pour devenir agent de police à la GRC. Après avoir terminé le programme, les candidats bénéficient d’un soutien et de conseils continus de la part des agents de police de la GRC tout au long du processus de candidature.

Les collectivités autochtones sont en croissance et leurs membres sont, en moyenne, beaucoup plus jeunes que la population non autochtone à laquelle la GRC offre ses services. Par conséquent, bien que le travail et les initiatives des services de police autochtones ne soient pas uniquement fondés sur l’âge, ils tirent parti pour les aider dans leur travail d’autres politiques et programmes des Services de police contractuels et autochtones destinés à des groupes démographiques plus jeunes.

De plus, les femmes en général, et les femmes autochtones en particulier, sont plus souvent victimes de certains crimes que les femmes non autochtones. Bien que les services de police ne soient pas fournis de façon particulière ou différente en fonction du genre, les interactions avec les femmes autochtones qui sont victimes d’actes criminels ont lieu conformément à une approche axée sur les victimes.

Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Tableau 6 : Services de police autochtones - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques Résultats observés Sources des données Commentaires
Nombre de candidats au Programme de formation des précadets autochtones par année, selon le genre

En 2022 :

  • Hommes = 15
  • Femmes = 15
Suivi du Programme de formation des précadets autochtones Comparativement à 2019, où il y avait 19 hommes et 8 femmes, le contingent de 2022 comptait un nombre égal d’hommes et de femmes.
Nombre de candidats au Programme de formation des précadets autochtones par année, selon l’approche fondée sur les distinctions

En 2022 :

  • Premières Nations = 20
  • Inuits = 3
  • Métis = 3
  • Non précisé = 4
Suivi du Programme de formation des précadets autochtones Aucun
Autres répercussions clés du programme

La GRC met en œuvre une nouvelle politique visant à recueillir des données désagrégées selon la race relatives à certaines interactions de la police avec les groupes démographiques racisés et autochtones. L’initiative de collecte de données axées sur la race est importante pour comprendre les effets des programmes dans les services de police autochtones, particulièrement en ce qui a trait à l’amélioration des statistiques et des rapports fondés sur les distinctions en réaction aux appels à la justice et à la réconciliation concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La GRC a également continué de travailler avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les organisations autochtones nationales pour mieux comprendre leurs cadres respectifs d’ACS Plus fondés sur les distinctions afin que toutes les politiques, décisions et changements opérationnels, de formation et de ressources humaines soient examinés dans l’optique d’une ACS Plus tenant compte des distinctions.

Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2022-2023, les Services de police autochtones de la GRC ont mis au point et déployé un outil de mobilisation stratégique dans un certain nombre de collectivités autochtones auxquelles la GRC offre ses services afin d’évaluer la confiance des collectivités à son égard. Cet outil avait pour but d’aider à la planification de la prestation de services et de l’exécution des programmes au niveau des détachements.

Les Services de police autochtones de la GRC ont continué d’intégrer des concepts clés de l’ACS Plus dans les nouvelles politiques et d’examiner les documents et processus en vue d’éliminer les préjugés inconscients. Ils ont poursuivi leurs efforts de sensibilisation à l’ACS Plus, particulièrement en ce qui a trait aux statistiques et aux rapports fondés sur les distinctions, afin d’intégrer directement les concepts à la culture et aux processus opérationnels du programme.

Nom du programme : Services de police municipaux

Objectifs du programme
Les Services de police municipaux fournissent des services de police professionnels aux collectivités qui ont signé une entente de services de police municipaux avec le gouvernement du Canada. L’ACS Plus n’est pas appliquée à un niveau général, car les services de police sont fournis à tous les résidents de ces collectivités, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur catégorie d’âge.
Population cible
Résidents des municipalités où la GRC est la police compétente; plus précisément, les municipalités de plus de 5 000 habitants
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme ne s’adresse pas à une population cible puisque la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La GRC et Statistique Canada continuent de collaborer afin d’inclure les données fondées sur le genre et la race des personnes qui sont en contact avec les organismes d’application de la loi. La GRC a commencé à mettre à jour son système de gestion des dossiers ainsi qu’à examiner et à modifier ses politiques actuelles afin de pouvoir faire le suivi de cette information. Ce travail est en cours.

La GRC a mené des projets pilotes de formation sur les compétences de vie (un programme de prévention de la toxicomanie fondé sur des données probantes qui met l’accent sur la modification des comportements des jeunes) dans trois de ses divisions, en collaboration avec les Services nationaux pour les jeunes. L’analyse des données a porté sur les effets du genre, de la race ou de l’origine ethnique, et de l’âge des élèves, parmi d’autres variables démographiques, sur l’évolution des connaissances, des attitudes et des comportements à l’égard de diverses substances (comme l’alcool et les drogues) ainsi que des compétences de base du quotidien (comme la prise de décisions) entre la période précédant et suivant le programme. Ce projet pilote indiquera en fin de compte si la GRC doit déployer ce programme à l’échelle nationale dans les écoles qui ont des partenariats avec elle.

Afin de renforcer la transparence, la reddition de comptes et la confiance du public, la GRC poursuivra ses contacts avec les chercheurs universitaires et le public au cours du déploiement à l’échelle nationale des caméras corporelles et d’un système numérique de gestion de la preuve. Dans le cadre de cette initiative, la GRC cherche à obtenir des commentaires du public sur la perception qu’il a des agents de police et sur l’utilisation de caméras corporelles au moyen d’une enquête publique disponible en anglais, en français et en inuktitut. Les résultats seront examinés dans l’optique de l’ACS Plus et diverses variables démographiques seront prises en compte.

En 2022-2023, la GRC a terminé un projet qui explorait les approches utilisées par les services de police canadiens pour répondre aux appels relatifs à un problème de santé mentale et la charge que ces appels représentent pour la police, en collaboration avec des universitaires de l’Université Carleton, l’Association canadienne des policiers, la Fédération de la police nationale et d’autres partenaires d’application de la loi. L’analyse des données a porté sur les effets du genre et de l’âge des personnes en situation de crise, entre autres variables démographiques, sur les différents résultats et mesures prises, entre autres l’hospitalisation (volontaire ou involontaire), les arrestations au titre de la loi sur la santé mentale, les comportements violents (envers d’autres personnes présentes ou des agents) et les arrestations en général. Les données tirées de cette recherche permettront de mieux comprendre les interactions entre les agents de police canadiens et les personnes qui vivent avec une maladie mentale, entre autres le nombre et la nature des appels liés à la santé mentale; la façon dont les appels liés à la santé mentale sont traités; et la charge estimative associée aux appels liés à la santé mentale (en matière de temps, de coût et de ressources).

Nom du programme : Services de police provinciaux et territoriaux

Objectifs du programme
Les Services de police provinciaux et territoriaux fournissent des services de police professionnels aux provinces et aux territoires qui ont conclu une entente de services de police avec le gouvernement du Canada. L’ACS Plus n’est pas appliquée à un niveau général, car les services de police sont fournis à tous les résidents de ces collectivités, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.
Population cible
Résidents des provinces et des territoires où la GRC est le service de police provincial, territorial ou municipal compétent; plus précisément, les municipalités de moins de 5 000 habitants
Répartition des avantages
Selon le sexe
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme ne s’adresse pas à une population cible, car la GRC fournit des services de police à tous les résidents, quels que soient leur genre, leur niveau de revenu et leur groupe d’âge.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Veuillez consulter le plan de collecte des données liées à l’ACS Plus sous Police municipale.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Apprentissage et perfectionnement

Objectifs du programme

Le Service d’apprentissage et de perfectionnement collabore avec des partenaires internes pour recueillir des données et établir de meilleures mesures du rendement qui concordent avec l’ACS Plus et avec les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC. L’organisation vise à créer et à mettre en œuvre des évaluations, des politiques et des procédures impartiales, équitables, inclusives et transparentes.

  • Changements apportés aux politiques : Le Service d’apprentissage et de perfectionnement travaille avec ses partenaires de la Section des politiques et des publications à la mise en œuvre des pratiques exemplaire pour moderniser les libellés et utiliser un langage respectueux.
  • Changements apportés aux évaluations : Le Service d’apprentissage et de perfectionnement recueille maintenant des données démographiques désagrégées auprès des répondants à l’évaluation. Il a notamment ajouté de nombreuses options dans la catégorie des groupes raciaux, il a inclus la communauté 2ELGBTQI+ et il a amélioré la catégorie du genre pour saisir avec exactitude le genre (plutôt que le sexe) et offrir des options de sélection supplémentaires (personnes non binaires et bispirituelles). De plus, une question sur les obstacles liés à l’ACS Plus a été ajoutée aux évaluations afin de recueillir des données auprès des répondants de groupes marginalisés sur les obstacles potentiels à l’accès au module d’apprentissage ou à son achèvement.
Population cible
Partenaires et intervenants internes et partenaires externes qui offrent de l’apprentissage et de la formation aux employés de la GRC
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Tous les employés de la GRC devraient bénéficier des changements susmentionnés. Plus précisément, les changements apportés au libellé des politiques peuvent rendre la politique plus claire et plus facile à comprendre (pour les employés dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais), inclusive (pour les employés qui vivent une marginalisation systémique) et accessible (pour les employés ayant divers besoins en matière d’accessibilité, par exemple l’utilisation d’un lecteur d’écran). Les changements apportés aux évaluations du Service d’apprentissage et de perfectionnement ciblent précisément les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et tout autre groupe vivant une marginalisation systémique. Les répondants à l’évaluation sont mieux représentés dans les options de sélection des sections démographiques désormais mises à jour et peuvent également signaler tout problème d’inclusivité ou d’accessibilité rencontré avec le module d’apprentissage ou l’évaluation.
Répercussions clés du programme note de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Collecte de données liées à l’ACS Plus 2022-2023 pour les évaluations des cours

De nouvelles questions ont été ajoutées sur les obstacles liés à l’ACS Plus :

  • Avez-vous éprouvé des difficultés ou rencontré des obstacles à votre apprentissage pendant le projet pilote?
  • (Si oui) Les difficultés ou les obstacles auxquels vous avez fait face ont-ils pu être atténués ou éliminés grâce à des mesures d’adaptation ou d’accessibilité (par exemple grâce à l’utilisation d’une police de caractères plus grande ou d’une composition plus nette pour les personnes qui ont une déficience visuelle)?
  • (Si oui) Veuillez décrire les mesures d’adaptation ou d’accessibilité. Si un volet particulier du projet pilote a créé des obstacles précis, veuillez le préciser.

Des changements ont été apportés aux questions de la section démographique et aux options de sélection en ce qui concerne le genre, la sexualité et l’appartenance à un groupe racisé :

  • Genre : (Options possibles : Femme, Homme, Non binaire, Bispirituel, Autre genre, Préfère ne pas répondre)
  • Vous identifiez-vous comme membre d’un groupe racisé? (Options possibles : Oui, Non, Préfère ne pas répondre)
  • Faites-vous partie de la communauté 2ELGBTQQIA+? (Options possibles : Oui, Non, Préfère ne pas répondre)
  • Je m’identifie comme membre d’un ou des groupes raciaux suivants : (Options possibles : communautés noire, de l’Asie centrale (par exemple, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kazakhstan, Turkménistan, Kirghizistan), de l’Asie orientale (par exemple, Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Mongolie, Taïwan), des Premières Nations, inuite, latino-américaine (par exemple, Mexique, Amérique du Sud), métisse, des personnes d’ascendance mixte, de l’Asie du Sud (par exemple, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Afghanistan), de l’Asie du Sud-Est (par exemple, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam), de l’Asie occidentale ou du Moyen-Orient (par exemple, Arménie, Iran, Liban, Palestine, Syrie, Turquie), blanche, inconnue, autre groupe racial, autre, préfère ne pas répondre)

Le Service d’apprentissage et de perfectionnement de la GRC a établi les futurs plans suivants de collecte de données liées à l’ACS Plus :

  • Nombre de produits d’apprentissage en ligne nationaux comportant des évaluations qui recueillent des données démographiques désagrégées
  • Nombre de répondants à l’évaluation selon divers facteurs démographiques (par exemple, le genre, l’incapacité, l’âge et l’appartenance à un groupe racisé)
  • Nombre de produits d’apprentissage en ligne nationaux comportant des évaluations qui recueillent des données sur les obstacles à l’apprentissage des participants en ce qui a trait à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation, y compris les obstacles liés à l’ACS Plus
  • Nombre de participants à l’évaluation qui signalent des obstacles à l’apprentissage sur le plan de l’accessibilité et des mesures d’adaptation, y compris les obstacles liés à l’ACS Plus
  • Types d’obstacles liés à l’ACS Plus qui sont signalés par les participants à l’évaluation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Résultats de 2022 2023 ou les plus récents

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Note de bas de page 2

L’intégration des politiques d’égalité hommes-femmes est le processus d’intégration d’une perspective d’égalité des genres dans l’élaboration des politiques et des programmes, à tous les stades et à tous les niveaux.

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Note de bas de page 3

Les instruments internationaux sont des traités et des conventions adoptés par la communauté internationale pour lutter contre l’inégalité entre les genres et la discrimination disproportionnée dont sont victimes les femmes et les filles, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (1949) ou la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (2000).

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Note de bas de page 4

Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité a été lancé par la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a reconnu l’impact disproportionné de la guerre sur les femmes, ainsi que l’importance du travail et du leadership des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Au total, dix résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité ont été adoptées pour créer un processus de paix inclusif et plus démocratique et pour passer de l’inégalité entre les genres à la justice entre les genres.

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Note de bas de page 5

L’achat par prête-nom est l’acquisition légale d’armes à feu par des particuliers titulaires d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu qui, par la suite, transfèrent intentionnellement et illégalement ces armes à des particuliers sans permis.

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