Gendarmerie royale du Canada

Principaux indicateurs de rendement du Services des sciences judiciaires et de l’identité

Le tableau suivant présente les données sur les indicateurs de rendement du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 pour l'ensemble du Canada.

Tableau 1 : Canada - Services nationaux de laboratoire judiciaire tableau note 1
Service Demande de service reçues Demande de service terminées Délai de traitement moyen (en jours) Objectif atteint (en pourcentage) tableau note 2 Arriéré tableau note 3
Biologie (ADN)
Prioritaires 87 86 14 97 % 0
Ordinaires 8 576 7 931 73 55 % 775
Armes à feu
Prioritaires 9 10 56 100 % 0
Ordinaires 1 371 1 518 182 86 % 158
Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Prioritaires 0 0 0 0 0
Ordinaires 558 522 84 61 % 1
Toxicologie
Prioritaires 2 2 46 100 % 0
Ordinaires 2 385 2 812 224 36 % 117
Analyse de traces
Prioritaires 0 0 0 0 0
Ordinaires 314 327 98 65 % 21

Notes du tableau

Tableau note 1

Rapport exécuté le 13 avril 2023.

Retour au tableau note 1 référent

Tableau note 2

La cible pour les demandes ordinaires des Services de biologie est la norme de service de 65 jours. La cible pour toutes les autres demandes est la date fournie au moment de l'autorisation du dossier.

Retour au tableau note 2 référent

Tableau note 3

Arriéré au 31 mars 2023.

Retour au tableau note 3 référent

Glossaire

Arriéré
Demandes de service non traitées dans le délai d’exécution selon la norme de rendement approuvée pour la priorité attribuée.
Demande de service
Demande d’analyse judiciaire, de données d’enquête ou de services d’enquête reçue par les Services nationaux de laboratoire judiciaire. Au sein du Service de biologie, une demande de service est décomposée en de multiples demandes afin de faciliter le suivi interne.
Délai de traitement
Le nombre de jours civils écoulés entre la production de la demande de service (pièce à conviction reçue par le Groupe de la réception des dossiers de cas) et le traitement de la demande (date de diffusion du rapport).
Norme de service
Un engagement public en vue de l’atteinte d’un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales.
Ordinaires
Toutes les demandes de service non « prioritaires » telles qu’énoncées ci-dessous.
Prioritaires
Demandes de service qui bénéficient d’un traitement accéléré suite à une évaluation par le Centre d'évaluation judiciaire, des consultations avec le client et l’utilisation des principes établis dans le questionnaire de priorisation des dossiers opérationnels.
Date de modification :