Gendarmerie royale du Canada

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Sur cette page

  1. Liste des acronymes et abréviations
  2. Liste des tableux
  3. Contexte
  4. Engagements
  5. Rapport sur l'intégration du développement durable

Liste des acronymes et abréviations

EES
évaluation environnementale stratégique
GRC
Gendarmerie royale du Canada
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable

Liste des tableux

Contexte

La Gendarmerie royale du Canada est assujettie à Loi fédérale sur le développement durable et présentera une Stratégie organisationnelle de développement durable en 2023. En attendant, la GRC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 en se conformant à la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la GRC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.

Engagements

Tableau 1 : Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable Mesures contributives de la Stratégie fédérale de développement durable Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 88 employés; 99 %

Cible :

90 employés, ou 95 %, dans l'exercice donné

Indicateur de rendement :

Les employés chargés des acquisitions et les gestionnaires du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou cours équivalent).

103 employés; 97 %

Stratégie fédérale de développement durable :

Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1

Objectif de développement durable des Nations Unies :

Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 2 directeurs; 100 %

Cible :

2 directeurs, ou 100 %, dans l'exercice donné

Indicateur de rendement :

Les évaluations de rendement des directeurs des Acquisitions comprennent des clauses environnementales.

2 directeurs; 100 %

Stratégie fédérale de développement durable :

Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1

Objectif de développement durable des Nations Unies :

Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 85 %

Cible :

85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales.

96 %

Stratégie fédérale de développement durable :

Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1

Objectif de développement durable des Nations Unies :

Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 100 %

Cible :

100 % du nombre total d'examens de dossiers d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

Indicateur de rendement :

Les examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats (Direction générale) comportent la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.

100 %

Stratégie fédérale de développement durable :

Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1

Objectif de développement durable des Nations Unies :

Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 87 %

Cible :

85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC contiennent des instructions sur le paiement électronique pour promouvoir le dépôt bancaire direct auprès des fournisseurs.

96 %

Stratégie fédérale de développement durabl :

Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1

Objectif de développement durable des Nations Unies :

Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

Notes du tableau

Note 1 du tableau

Cibles liées à l’objectif de développement durable des Nations Unies, https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/sustainable-consumption-production/

Retour au tableau note 1 référent

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022 2023, la GRC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.

La GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale stratégique relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.

La réalisation des objectifs indiqués plus haut démontre l’engagement de la GRC envers l’acquisition, l’utilisation et l’élimination écoresponsables des biens et services.

Les politiques et les pratiques de développement durable et d’achats verts continuent d’exister au sein de l’organisation. Les activités exécutées durant le cycle de production de rapports de 2022‑2023 ont compris la mobilisation des intervenants par la communication des objectifs de la GRC, la surveillance des progrès réalisés et la recherche de possibilités d’intégrer davantage le développement durable et les considérations environnementales à la planification et à la prise de décisions relatives aux achats. Des modifications futures aux politiques et aux pratiques seront examinées et intégrées aux politiques et aux pratiques internes, en fonction des exigences opérationnelles.

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