Renseignements à l'intention des familles de personnes disparues

Comment signaler la disparition d'une personne?

• appelez le 9-1-1
• rendez-vous en personne dans n'importe quel poste de police au Canada
• appelez le numéro local ou le numéro réservé aux cas non urgents de la police

Depuis combien de temps les personnes doivent-elles être portées disparues?

• signalez la disparition d'une personne dès que vous avez des inquiétudes
• il n'y a pas de temps minimum requis
• vous n'avez pas besoin d'attendre 24 ou 48 heures pour signaler la disparition d'une personne

Quand la disparition d'une personne constitue-t-elle une situation d'urgence?

Il s'agit d'une situation d'urgence si la personne disparue :

• est un enfant
• est une personne âgée
• a une déficience mentale ou développementale
• est une personne ayant une incapacité ou un trouble cognitif (p. ex., autisme, TDAH, ETCAF)
• est suicidaire ou a de graves problèmes de santé mentale
• a des problèmes de santé qui nécessitent des médicaments
• a récemment vécu un incident traumatisant (p. ex., diagnostic de maladie, décès)
• a des limitations physiques ou des handicaps
• peut être en danger immédiat pour toute autre raison

Avec quel service de police au Canada dois-je communiquer?

• Vous pouvez signaler la disparition d'une personne à n'importe quel service de police, peu importe où vous êtes et où la personne a été vue pour la dernière fois
• Le service de police où la personne a été vue pour la dernière fois mènera l'enquête sur la personne disparue
• Si vous signalez la disparition d'une personne à un autre service de police, ce dernier transmettra le dossier au service de police responsable

Qui peut signaler la disparition d'une personne?

• n'importe qui peut signaler la disparition d'une personne
• il n'est pas nécessaire que ce soit un membre de la famille

Que se passe-t-il lorsque je signale la disparition d'une personne?

• la police remplira un rapport, ce qui nécessite de poser un grand nombre de questions
• la police pose généralement les mêmes questions à tous les adolescents et à tous les adultes Ces questions sont nécessaires pour évaluer le risque et aider à localiser la personne; elles peuvent sembler très personnelles et toucher peut-être à des sujets inconfortables
• il y a une liste de questions que la police peut poser; répondez de votre mieux
• votre collaboration avec la police peut être importante pour localiser la personne

Communiquer avec la police

Vous pouvez signaler une personne disparue à n'importe quel poste de police ou à n'importe quel service de police. Vous n'avez pas besoin de le faire en personne. Peu importe où vous êtes au Canada ou où la personne disparue a été vue pour la dernière fois. Si vous habitez dans un lieu où la police compétente est différente de celle où la personne disparue habite ou a été vue pour la dernière fois, l'organisme auquel vous vous êtes adressé communiquera avec le bon service de police ou vous pouvez appeler ce service de police directement. Vous pouvez communiquer avec la police de différentes façons :

• composez le 9-1-1 ou un autre numéro d'urgence, selon l'endroit où vous habitez
• appelez le numéro réservé aux cas non urgents de votre service de police local
• rendez-vous en personne au détachement ou au poste de police de votre région

Le signalement d'une personne disparue peut être un facteur traumatisant pour de nombreuses raisons. Il peut s'agir de traumatismes intergénérationnels, d'expériences antérieures avec les organismes d'application de la loi ou de pertes subies d'autres façons. Il y a des agents de police spécialisés, des soutiens et des équipes spécialisés, y compris des agents de relations et de liaison avec les Autochtones, qui peuvent aider les familles autochtones à signaler la disparition.

Collectivités sans poste ou détachement de police

Dans certaines collectivités rurales ou du Nord, il se peut qu'il n'y ait pas de présence policière physique sous la forme d'un poste ou d'un détachement. Cependant, il y a encore une police compétente. Vous devez appeler le numéro de téléphone de ce service de police. Le signalement peut être fait par téléphone et la police déterminera la marche à suivre.

Comment pouvez-vous aider?

Vous pouvez aider en fournissant à la police, le plus tôt possible, tous les renseignements que vous avez sur la personne disparue. Vous pouvez noter tout renseignement que vous jugez important. Il est également indiqué de fournir une photo à la police qu'elle pourra utiliser. Cette photo ne sera pas diffusée publiquement sans en avoir discuté avec vous. Cela dit, vous n'êtes pas tenu de faire plus que de signaler la disparition de la personne pour lancer l'enquête de police sur la disparition de votre proche. Parfois, avant qu'une personne soit portée disparue, la famille ou les amis peuvent prendre des mesures pour la retrouver eux-mêmes. Celles-ci peuvent inclure :

• communiquer avec des amis et des membres de la famille
• vérifier auprès de leur école ou de leur lieu de travail pour savoir quand ils ont été vus pour la dernière fois
• consulter les sites de médias sociaux pour trouver des publications ou des commentaires sur la personne disparue
• vérifier les endroits où la personne se rend souvent
• sélectionner des photos récentes qui montrent à quoi ressemble la personne maintenant
• garder la brosse à dents ou la brosse à cheveux de la personne disparue au cas où des échantillons d'ADN seraient nécessaires pour faciliter l'enquête
• vérifier les relevés de son téléphone cellulaire

Si une de ces mesures a été prise, il est utile de communiquer cette information à la police. Vous n'êtes pas tenu de faire quoi que ce soit avant d'appeler la police pour signaler la disparition d'une personne.

Une feuille de travail est disponible à la fin du guide pour vous aider à consigner les renseignements destinés à la police. Toute information aidera la police et elle pourra faire un suivi auprès d'autres personnes pour combler les lacunes, au besoin.

Collecte de preuves

Chaque enquête commence par la collecte de preuves par la police. Une enquête sur une personne disparue commence lorsque la police est avisée pour la première fois de la disparition de votre être cher. La police recueillera des preuves pertinentes à leur disparition.

Lorsque vous signalez la disparition d'une personne, la police vous pose un certain nombre de questions. Tous les détails que vous fournissez sont importants pour l'enquête, et plus les renseignements obtenus sont nombreux, plus les chances de retrouver la personne disparue sont grandes. La collecte de renseignements peut se poursuivre tout au long de l'enquête jusqu'à ce que la personne soit retrouvée. Il se peut que vous trouviez certaines de ces questions intrusives, mais tout renseignement qui peut être fourni peut être utile à l'enquête.

Parler à la famille, aux amis et à d'autres personnes

La police pose des questions semblables au sujet de tous les adolescents et adultes disparus. Certains détails peuvent être délicats et potentiellement embarrassants à discuter avec la police, mais il est important que vous soyez ouvert, honnête et que vous fournissiez le plus de renseignements possibles. En recueillant ces renseignements personnels, la police ne juge pas la personne ni ses choix de vie. Ces renseignements servent à évaluer les risques et à trouver des pistes d'enquête.

Les traumatismes et les circonstances de la vie (par exemple, la toxicomanie, les facteurs liés au mode de vie qui mettent une personne en danger, les problèmes de santé mentale, les traumatismes intergénérationnels) rendent les gens plus vulnérables, ce qui pourrait mener à leur disparition. Lorsque des êtres chers essaient de « protéger » la réputation d'une personne, ils perdent du temps et des preuves. N'oubliez pas que vous et la police avez le même objectif : retrouver la personne disparue le plus tôt possible.

Les membres de la famille, les amis, les collègues et les voisins, entre autres, peuvent être contactés et questionnés. Les amis et les pairs comprennent souvent mieux ce qui se passe dans la vie d'une personne. Les collègues et les voisins peuvent souvent voir la personne disparue ou lui parler et être en mesure de fournir des détails sur ses habitudes ou ses déplacements. Il s'agit d'une pratique normale pour établir une chronologie pour la personne disparue.

La collecte de renseignements se fait tout au long d'une enquête ou jusqu'à ce que la personne soit retrouvée. Les gens peuvent être questionnés plusieurs fois.

Conservation des éléments de preuve

Pour aider à déterminer l'état de la personne disparue et l'endroit où elle se trouve, la police pourrait devoir sécuriser la résidence ou la chambre et/ou les effets personnels de la personne disparue. Cela signifie que des rubans de police pourraient être installés et/ou que la police surveillera la zone et empêchera quiconque d'y entrer. Cela comprend la famille ou les personnes qui y vivent.

Les effets personnels peuvent être recueillis à titre de preuves, ce qui signifie qu'ils seront catalogués et emportés dans les bureaux de la police en vue d'un examen plus approfondi. Il peut s'agir de vêtements, de chaussures, de journaux personnels, d'ordinateurs et d'autre matériel électronique, de téléphones, de portefeuilles ou de sacs à main, ou de tout article que la police juge important pour un examen plus approfondi.

Demandes d'articles

S'ils n'ont pas déjà été recueillis ailleurs, dans le cadre de l'enquête, la police peut également demander des renseignements ou d'articles de la personne disparue. Voici certains des renseignements que la police pourrait demander :

• les coordonnées du dentiste de la personne disparue (pour les dossiers dentaires)
• des photos récentes (pour des affiches ou des présentations aux témoins)
• des journaux ou des écrits personnels (pour voir s'il y a des indices ou pour évaluer la santé mentale)
• les noms d'utilisateur et mots de passe pour les appareils électroniques et les comptes de médias sociaux
• les téléphones, les tablettes, les ordinateurs portatifs, les annuaires téléphoniques (pour les coordonnées, les contacts, l'information et les médias sociaux)

Les familles peuvent demander quand les articles seront retournés, mais il est fort probable qu'ils ne le seront qu'à la fin de l'enquête.

Autres mesures policières

La personne disparue sera inscrite dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Tous les services de police au Canada ont accès au CIPC.

La plupart des cas de disparition ne sont pas des affaires criminelles. Il n'est pas illégal pour un adulte de disparaître. Ces enquêtes sont considérées comme des enquêtes humanitaires. Il y a des limites à ce que la police peut faire en l'absence de preuves qu'un crime a été commis. Si la police a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un acte criminel a été commis et que la preuve (y compris les renseignements) se trouve à un endroit précis, elle peut demander un mandat de perquisition en vertu du Code criminel ou une ordonnance de communication pour obtenir la preuve.

Toutefois, si la police ne peut pas convaincre un juge qu'un acte criminel a été commis, un mandat de perquisition ne peut être émis pour obliger un tiers à fournir de tels renseignements.

Il est important d'établir un juste équilibre entre le droit à la vie privée d'une personne et le fait de fournir à la police les outils nécessaires pour retrouver une personne disparue. Bon nombre de provinces et de territoires ont adopté une loi sur les personnes disparues, qui confère à la police certains pouvoirs lui permettant de recueillir les renseignements dont elle a besoin et de préciser dans quelles circonstances. Une loi sur les personnes disparues existe (ou est en train d'être rédigée) dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Prélèvement de lADN de la personne disparue

La transmission d'échantillons d'ADN d'une personne disparue au Programme est volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas fournir d'articles contenant l'ADN de la personne, mais sachez que sans un tel article, il peut être plus difficile d'identifier ou de trouver la personne.

Les enquêteurs peuvent prélever l'ADN d'une personne disparue à partir :

• d'articles personnels utilisés uniquement par cette personne, comme une brosse à dents ou un rasoir
• d'un échantillon biologique, tel :
  • un élément retiré lors d'une chirurgie
  • échantillon de sang
  • un spécimen médical conservé dans un hôpital ou une clinique

Pour pouvoir mieux réussir à prélever l'ADN d'une personne disparue, les enquêteurs peuvent prendre plusieurs articles. Si vous fournissez des articles d'une personne disparue, vous devrez remplir un formulaire attestant que vous avez été informé des éléments suivants et que vous les comprenez :

• la manière dont le profil génétique de la personne disparue sera utilisé
• le fait que le profil génétique de la personne disparue sera comparé à celui d'échantillons d'ADN prélevés sur des lieux de crime
• le fait que le profil génétique de la personne disparue pourrait servir d'élément de preuve contre elle dans une enquête criminelle si son profil est recherché par d'autres enquêteurs

Prélèvement de l'ADN de membres de la famille

Après avoir consulté la famille, les enquêteurs désigneront les membres dont les échantillons d'ADN conviendraient le mieux. Toute personne fournissant un échantillon d'ADN doit signer un formulaire dans lequel elle consent à participer au Programme. Dès que vous aurez donné votre consentement, les enquêteurs prélèveront des échantillons de votre ADN. Voici les types d'échantillons généralement demandés :

• du sang (une très petite quantité suffit)
• de la salive (prélevée à l'aide d'un écouvillon à l'intérieur de la joue)

Les enquêteurs peuvent devoir prélever des échantillons d'ADN de donneurs sans lien de parenté avec la personne disparue. Par exemple, lorsqu'on soumet un échantillon d'ADN de l'enfant d'une personne disparue, il est utile de soumettre l'ADN de l'autre parent biologique de l'enfant, pour déterminer quelle partie de l'ADN de l'enfant provient du parent disparu. Un autre exemple de prélèvement d'un donneur sans lien de parenté est un colocataire. Le but est de l'exclure des sources d'ADN trouvées sur un article appartenant à la personne disparue.

Une personne peut choisir de ne pas fournir d'échantillon d'ADN, mais elle doit savoir que sans cet ADN, il peut être plus difficile d'identifier ou de trouver une personne disparue.

Prélèvement de l'ADN de personnes de moins de 18 ans

Avant de prélever un échantillon d'ADN d'une personne de moins de 18 ans, les enquêteurs doivent obtenir le consentement signé d'un de ses parents ou de son tuteur légal. À 18 ans, la personne devra soumettre son propre consentement signé (avant son 19e anniversaire de naissance) afin que son profil d'ADN soit conservé dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Comparaisons d'ADN

Les enquêteurs envoient les échantillons d'ADN à la BNDG où des profils sont créés. Ceux-ci sont versés et immédiatement comparés à d'autres profils se trouvant dans la BNDG. Les comparaisons se font conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

Les profils d'ADN établis à partir des articles d'une personne disparue sont entrés dans le Fichier des personnes disparues de la BNDG. Ces profils sont comparés à tous les autres profils se trouvant dans la BNDG et ayant été créés à partir d'échantillons prélevés sur :

• des restes humains non identifiés
• des victimes de crime
• des lieux de crime

Les profils d'ADN de personnes disparues peuvent être envoyés aux fins de comparaison à l'échelle internationale.

Les profils d'ADN transmis par des membres de la famille sont entrés dans le Fichier des familles de personnes disparues. Ils peuvent servir à confirmer que l'ADN prélevé sur des articles appartenant à la personne disparue provient bel et bien de cette dernière. Ils sont aussi comparés aux profils d'ADN de restes non identifiés. Les profils d'ADN du Fichier des familles de personnes disparues :

• peuvent seulement être comparés aux profils d'ADN de personnes disparues ou de restes non identifiés
• ne peuvent être comparés aux profils d'ADN de condamnés ou établis à partir d'ADN prélevé sur des lieux de crime
• ne peuvent pas être envoyés aux fins de comparaison à l'échelle internationale

Des profils d'ADN sont ajoutés à la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des comparaisons sont effectuées de façon continuelle. Une correspondance ou une association peut être immédiate, se faire plus tard ou ne jamais se produire.

Résultats fortuits

Les comparaisons d'ADN peuvent révéler des liens de parenté qui diffèrent de ce que les gens croyaient être vrais au sujet des membres de leur famille. Cette information ne sera communiquée que si elle est nécessaire pour l'enquête.

Retrait de profils d'ADN

Les profils d'ADN et les renseignements connexes sont retirés de la BNDG dans les circonstances suivantes :

• vous retirez votre consentement (pour votre profil d'ADN) en écrivant à tout moment au service d'enquête
• l'enquête a été résolue
• de manière automatique après cinq ans, si la GRC ne peut pas confirmer auprès de l'enquêteur :
  • que le profil d'ADN est toujours nécessaire
  • que l'enquête est toujours en cours;
  • que le consentement n'a pas été retiré

Aucune comparaison génétique ne peut être effectuée après que les profils sont retirés de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Avis de correspondance génétique

La GRC informera l'enquêteur de toute association à un membre de la famille ou correspondance avec une personne disparue. L'enquêteur doit vous communiquer directement l'information utile à l'enquête.

Protection des renseignements personnels

La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques établit les pouvoirs du Programme national d'ADN sur les personnes disparues, et elle a été rédigée dans le but de respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Toutes les comparaisons effectuées à l'intérieur de la BNDG sont soumises à un contrôle strict. L'énoncé de confidentialité contient des détails à ce sujet de même que les formulaires de consentement que l'enquêteur vous fournira avant le prélèvement d'un échantillon.

Si vous avez des préoccupations liées à la collecte, à l'utilisation, à la communication ou à la conservation de renseignements personnels dans le cadre du Programme, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Site web : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/

Enquêteur principal ou agent de liaison avec la famille désigné – Votre point de contact

L'enquêteur principal du dossier est chargé de mener l'enquête. L'enquêteur principal et l'équipe d'enquête travailleront avec d'autres agents de police et organismes d'application de la loi, au besoin. Dans certains cas, un agent de police distinct ou un spécialiste civil (un agent non policier ayant une formation spéciale) sera affecté à titre d'agent de liaison avec la famille.

Il est possible que l'enquêteur principal ou l'agent de liaison avec la famille change au cours de l'enquête. L'enquête se poursuivra indépendamment des changements de personnel. Vous devriez être informé de ces changements afin de savoir qui dirige l'enquête et qui est votre principal point de contact.

Plan et calendrier de communication

Lorsqu'il convient de le faire, un plan de communication peut être établi entre l'enquêteur principal et le point de contact désigné par la famille. Le plan de communication comprendra la fréquence et le type de renseignements à fournir, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements seront fournis (c.-à-d., appel téléphonique, visite en personne, courriel). L'objectif d'un calendrier de communication est de veiller à ce que la fréquence des contacts avec les membres de la famille leur convienne. Certaines familles veulent des contacts réguliers, tandis que d'autres ne veulent être contactées que s'il y a une avance dans l'enquête ou si quelque chose a changé.

Se tenir au courant

Vous trouverez des pages de notes à la fin du guide. Voici quelques éléments d'information qu'il sera utile de consigner :

• Numéro(s) de dossier de la police
• Le nom et les coordonnées de l'enquêteur principal affecté au dossier
• Le nom et les coordonnées du superviseur de la police
• Le nom et les coordonnées de l'agent de liaison avec la famille désignée, le cas échéant
• Les dates auxquelles il y a eu des suivis

Impossible de communiquer avec l'enquêteur principal ou l'agent de liaison avec la famille

Il peut y avoir des raisons pour lesquelles l'enquêteur principal ou l'agent de liaison avec la famille ne peut être joint à un moment donné. Si vous n'êtes pas en mesure de le joindre par de téléphone, laissez un message ou envoyez un courriel. Vous pouvez également appeler le numéro principal du détachement ou du groupe des crimes graves ou des crimes majeurs où travaille l'enquêteur et demander l'aide de quelqu'un.

Appels urgents à la police

Vous devez appeler l'enquêteur principal ou l'agent de liaison uniquement pour les demandes de renseignements non urgentes ou les mises à jour. Si la personne a été vue, il convient d'appeler le numéro réservé aux cas non urgents de la police (s'il n'y a pas de danger ou d'infraction). Appelez le 911 si vous pensez que la personne est en danger.

Aide supplémentaire des groupes spécialisés

Chaque cas de disparition est unique et la police analysera les circonstances particulières pour déterminer les mesures à prendre. Parfois, la police fait appel à d'autres groupes ou à des partenaires externes qui peuvent fournir une aide supplémentaire, comme des groupes de recherche et de sauvetage, ou des services cynophiles. Dans certains cas, la police peut demander l'utilisation de groupes de recherche civils (privés) ou de chiens.

La police déterminera quels groupes spécialisés, le cas échéant, seront utilisés en fonction des particularités d'un cas. Seule la police peut demander l'utilisation de groupes de police spécialisés, et non les familles ou les collectivités. Cependant, ce n'est pas toujours fait. L'objectif est toujours de trouver une personne disparue, mais ce ne sont pas tous les outils qui vont faciliter cet effort. Vous pouvez vous adresser à l'enquêteur principal pour savoir pourquoi des groupes spécialisés ont été demandés ou non.

Recherche de restes humains

Tout le monde veut ramener la personne disparue saine et sauve à la maison. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Lorsque la police soupçonne qu'une personne est décédée, qu'il s'agisse d'un acte criminel, d'un suicide ou d'un accident, elle en donne les raisons à la famille. Personne ne souhaite un tel résultat. La personne est toujours portée disparue et doit être retrouvée. C'est pourquoi, malheureusement, certaines recherches ne visent pas le sauvetage, mais la récupération. Au cours de ce type de recherche, la police espère être en mesure de trouver le corps de la personne disparue pour la famille.

Si des restes humains sont trouvés, la police en informera la famille le plus tôt possible. S'il y a une raison de croire que le corps est celui de votre proche, cela peut se produire avant que l'identification soit confirmée par le médecin légiste ou le coroner. Cela pourrait se produire en raison de l'endroit où les restes ont été trouvés ou si un portefeuille ou un autre article vestimentaire suggère qu'il pourrait s'agir de votre proche.

Malheureusement, les médias ou quelqu'un dans les médias sociaux pourrait annoncer la découverte d'un corps avant que la police puisse communiquer avec la famille. Il peut y avoir des rumeurs concernant l'identification des restes humains. C'est extrêmement troublant pour toutes les familles de personnes disparues. Si une telle situation se produit, appelez immédiatement votre enquêteur principal pour obtenir des précisions.

Recherches non policières

Il est courant que des membres de la famille, des amis ou des collectivités veuillent effectuer leurs propres recherches. Tout le monde veut aider. Cependant, il est préférable de parler à la police avant de le faire. Bien que la police apprécie l'aide de la collectivité, il y a des risques à prendre en compte lors des recherches privées. Ces risques comprennent les blessures des volontaires et la contamination, l'endommagement ou même la perte de preuves pertinentes.

Renseignements communiqués à la famille

La police s'efforce de fournir à la famille les renseignements dont elle a besoin. Toutefois, elle doit s'assurer que les renseignements communiqués ne compromettront pas l'enquête. Des décisions prudentes sont prises concernant l'enquête au fur et à mesure de son déroulement. Cela peut signifier que la transmission de renseignements aux familles est retardée ou restreinte. La police comprend que cette situation est difficile pour les familles qui veulent savoir ce qu'il advient de l'enquête sur leur proche.

Malheureusement, les familles apprennent parfois une information d'une manière qui échappe au contrôle de la police, par exemple dans les médias sociaux, ce qui peut être dévastateur et déstabilisant. La police fait de son mieux pour empêcher que cela se produise.

Lorsque la police ne peut pas leur communiquer de l'information, les familles peuvent avoir l'impression que la police ne fait rien ou ne leur dit pas la vérité. La police respecte les familles des victimes et veut faire de son mieux pour elles. C'est pourquoi elle doit parfois garder des renseignements confidentiels et ne pas les communiquer, même à la famille. Le principe directeur de la police est de protéger l'intégrité de l'enquête, même dans les cas historiques. Le but ultime de l'enquête est de retrouver la personne disparue et, dans le cas d'un acte criminel, de faire en sorte que toute personne responsable soit traduite en justice.

Accès aux dossiers de la police

Les familles ne peuvent pas avoir de copies ou lire les dossiers de police actifs. Il y a de nombreuses raisons de ne pas donner cet accès :

• Certains des renseignements relatifs au membre de la famille disparu peuvent ne pas être communiqués à la famille en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels
• Les renseignements personnels d'autres personnes sont contenus dans le dossier et la police ne peut pas les communiquer
• De nombreux documents contenus dans le dossier pourraient être considérés comme « classifiés » ou « protégés » en vertu des règles relatives au traitement de l'information par le gouvernement
• Certains renseignements peuvent devoir être protégés pour assurer la réussite de l'enquête

La police fait tout en son pouvoir pour fournir aux familles le plus de renseignements possibles et pour répondre à leurs questions.

Disparitions volontaires

Ce n'est pas un crime de disparaître. Les adultes ont le droit de le faire. Si une personne ne souhaite pas que l'auteur du signalement, y compris sa famille, sache où elle se trouve, la police ne peut fournir aucun renseignement autre que le fait que la personne a été retrouvée saine et sauve, qu'elle sait qu'il y a eu des inquiétudes et qu'elle ne souhaite pas établir de contact pour l'instant.

Clôture d'un dossier de personne disparue

Un dossier de personne disparue n'est jamais « fermé » ou « clos » tant qu'une personne disparue n'a pas été retrouvée. Si la famille ou les amis pensent que la personne disparue a communiqué avec eux et qu'elle n'est plus portée disparue, la police devra le confirmer auprès de la personne disparue.

Choisir des photos et des vidéos

Choisissez des photos et des vidéos récentes qui reflètent ce à quoi la personne ressemblerait si elle était vue. Si l'apparence de la personne change fréquemment (comme le style de coiffure ou des fluctuations du poids), essayez de trouver des photos récentes qui reflètent ces changements. Évitez d'utiliser des photos ou des vidéos qui contiennent d'autres personnes, non seulement pour des raisons de confidentialité, mais aussi pour vous assurer que l'accent est mis sur la personne disparue.

Identité de genre et expression de genre

Si la personne disparue s'identifie à un genre autre que celui qui lui a été assigné à la naissance, ou si elle est non binaire, qu'elle ait ou non bénéficié de soins médicaux d'affirmation (c'est-à-dire d'une thérapie hormonale et/ou d'une intervention chirurgicale), il convient de faire preuve de délicatesse lors de la communication de renseignements aux médias. L'utilisation des noms donnés à la naissance (parfois appelés « morinoms ») ou de pronoms que la personne disparue n'utilise plus peut être insultante et/ou trompeuse. Il est important d'utiliser les pronoms exacts et les plus récents connus (p. ex., elle, il, iel, ul/ol, ael) pour honorer l'identité de la personne et fournir une description exacte à jour. Si les pronoms des personnes ont changé récemment, ou si vous n'êtes pas certain, l'utilisation de pronoms et de photos qui reflètent leur expression de genre actuelle est plus respectueuse et plus précise pour aider à les trouver.

Porte-parole de la famille

Pour faciliter les choses, désignez un porte-parole de la famille comme point de contact avec les médias. N'importe quel membre de la famille ou ami proche peut assumer ce rôle. Voici quelques qualités à garder à l'esprit lors du choix d'un porte-parole :

• Ils se sentent à l'aise de parler aux médias
• Ils ont la capacité de garder les messages clairs et brefs
• Ils sont au courant du cas de la personne disparue
• Ils peuvent rester calmes lorsqu'ils interagissent avec les journalistes, ce qui peut être difficile. Cela peut être fatigant, peut-être traumatisant et épuisant sur le plan émotionnel
• Peut être disponible régulièrement pour ce rôle afin d'interagir avec les journalistes

L'attention accrue des médias peut être difficile pour les familles, mais elle peut être utile pour obtenir des renseignements de la part du public et, en fin de compte, pour faire avancer l'enquête. La décision de parler aux médias ou non appartient à la famille. Les familles peuvent discuter du moment, de l'endroit et du format de leurs communications avec les médias. De plus, la famille devrait discuter avec l'enquêteur principal ou l'agent de liaison avec la famille du rôle des médias dans l'avancement de l'enquête et de la meilleure façon d'utiliser cet outil pour obtenir de l'information du public. La police pourrait vous aider à gérer les demandes de renseignements des médias. La police peut également s'adresser aux médias en votre nom, notamment en lisant une déclaration de la famille que vous avez préparée.

Renseignements du public

L'information provenant du public peut fournir des renseignements essentiels pour retrouver une personne disparue. Lorsqu'un membre du public communique avec vous pour vous donner des renseignements, transmettez-les dès que possible à l'enquêteur principal ou à l'agent de liaison avec la famille. De plus, veuillez encourager la personne à communiquer directement avec la police, car elle voudra lui parler.

Le public ne doit pas être invité à communiquer directement avec la famille. Si la personne souhaite conserver l'anonymat, elle peut transmettre les renseignements à Échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477) ou en ligne à https://www.canadiancrimestoppers.org.

Le public peut transmettre des renseignements à n'importe quel service ou détachement de police au Canada. Ils peuvent trouver l'adresse et le numéro de téléphone d'un détachement de la GRC (https://grc.ca/fr/renseignements-organisationnels/emplacements-grc) près de chez eux.

Le site Web Disparus-Canada (https://www.canadasmissing.ca/index-fra.htm) est tenu par le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN) de la GRC. Il s'agit d'un site Web national pour tous les services de police. Ce site Web présente des profils de personnes disparues et de restes non identifiés qui ont été publiés à la demande de l'enquêteur principal et qui proviennent de la police, du coroner ou du service de médecins légistes. L'enquêteur principal détermine quand et s'il faut publier un cas. Ce site Web ne contient pas une liste de profils pour toutes les personnes disparues et les dépouilles non identifiées au Canada. Il fournit des descriptions et des images de personnes disparues, ainsi que des détails sur l'endroit où elles ont été vues pour la dernière fois. Il permet également au public de fournir des renseignements qui sont envoyés directement à l'enquêteur.

Offrir une récompense

Offrir une récompense en échange de renseignements présente à la fois des avantages et des inconvénients. Même si elle permet d'obtenir des renseignements, elle peut aussi attirer les fausses informations. Parlez à l'enquêteur principal ou à l'agent de liaison avec la famille avant de rendre publique la récompense. Nous vous recommandons de travailler avec Échec au crime ou d'envisager d'obtenir des conseils juridiques.

Affiches

Les affiches constituent un outil important pour aider l'enquête. Avant de créer la vôtre, vérifiez auprès de la police. La police travaille peut-être déjà à la réalisation d'une affiche et le processus se déroule plus facilement si la famille collabore avec elle. Assurez-vous que les renseignements ont été examinés par la police avant d'être distribués; il peut y avoir des raisons pour lesquelles certains renseignements ne devraient PAS être communiqués au public.

Évènements publics

De nombreuses familles et collectivités organisent des marches ou des vigiles pour les personnes qui viennent de disparaître ou qui sont parties depuis longtemps. Des initiatives de collecte de fonds et de médias sociaux sont également utilisées. Ces évènements permettent de maintenir l'attention sur la personne disparue et de sensibiliser le public. Avant de tenir un tel événement, parlez avec l'enquêteur principal ou l'agent de liaison avec la famille pour vous assurer qu'ils sont au courant de vos plans. La police veut souvent être présente, si possible, pour manifester sa solidarité avec la famille. De plus, il peut y avoir des préoccupations sur le plan de la sécurité pour lesquelles la police peut apporter son aide, comme le contrôle des foules ou la sécurité routière.

Parfois, la police voudra convoquer une conférence de presse ou lancer une invitation à fournir des renseignements pour attirer l'attention sur l'affaire, par exemple à l'occasion de l'anniversaire de la disparition. Le soutien et la présence des familles sont souvent un élément important de ces évènements.

Alertes AMBER

L'alerte AMBER est un programme de coopération volontaire entre la police et les radiodiffuseurs qui envoie une alerte d'urgence au public lorsqu'un enfant de moins de 18 ans ou un adulte ayant une déficience mentale ou physique avérée a été enlevé et est considéré comme étant en danger grave. Le programme d'alerte AMBER fournit au public des renseignements immédiats et à jour sur les enlèvements d'enfants par l'entremise des médias, des médias sociaux et du système d'alerte d'urgence.

Une alerte AMBER ne peut être activée que par la police et est destinée aux cas d'enlèvement les plus graves et les plus urgents. Les alertes AMBER visent à solliciter l'aide du public afin de retrouver l'enfant rapidement et en toute sécurité. Les programmes d'alerte AMBER sont en place dans les dix provinces, mais n'ont pas encore été établis au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Lorsque cela s'avère nécessaire, un protocole national est en place pour étendre les alertes AMBER au-delà des frontières provinciales. Il y a également des protocoles en place entre les programmes provinciaux et les États frontaliers pour étendre les alertes AMBER aux États-Unis. Avant qu'une alerte AMBER ne soit activée, un ensemble précis de circonstances doit être réuni. Les critères d'activation sont les suivants :

• les organismes d'application de la loi ont de bonnes raisons de croire qu'un enlèvement a eu lieu
• les organismes d'application de la loi ont de bonnes raisons de croire que la victime court un risque imminent de blessure grave ou de décès
• il y a suffisamment de renseignements descriptifs au sujet de la victime et de l'enlèvement pour que les organismes d'application de la loi émettent une alerte AMBER afin de faciliter le retour de l'enfant
• la victime est âgée de moins de 18 ans

Boîtes à outils

Il existe plusieurs boîtes à outils qui peuvent aider les familles dans leurs interactions avec les médias. Voir « Soutien aux familles des personnes disparues ».

Dois-je tenir des funérailles?

Les familles de personnes disparues depuis longtemps ont souvent de la difficulté à garder espoir ou à accepter que leur proche soit décédé. Sans corps, il n'y a pas de confirmation et la décision de tenir des funérailles est terrible. Il peut également y avoir des désaccords entre les membres de la famille et les amis sur la question de savoir si - et quand - une commémoration ou des funérailles doivent être organisées.

Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse; cela dépend des circonstances particulières et des sentiments des membres de la famille. Les Services aux victimes peuvent vous aider à prendre une décision. Les membres du clergé (prêtres, pasteurs, rabbins, imams, etc.), les Ainés autochtones, les guides religieux et spirituels et les fournisseurs de soins de santé mentale peuvent également vous proposer quelqu'un pour vous aider à discuter de vos options et à trouver les réponses que vous cherchez.

Renseignements sur les personnes disparues

Alberta : Signaler la disparition d'une personne

https://www.alberta.ca/report-missing-person (en anglais)

Colombie-Britannique : Personnes disparues

https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/public-safety/missing-persons (en anglais)

Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés du Canada

https://canadasmissing.ca/index-fra.htm

Réseau Enfant-Retour

https://www.reseauenfantsretour.ong/

Missing Children Society of Canada

https://mcsc.ca/ (en anglais)

Enfants portés disparus

https://missingkids.ca/fr/

Ontario Missing Adults

https://www.missingadults.ca/ (en anglais)

Signaler la disparition d'une personne ou des restes non identifiés

Si vous devez signaler la disparition d'un enfant ou d'une personne, veuillez communiquer avec votre service de police local ou composer le 9-1-1 en cas d'urgence.

Il n'y a pas de période d'attente avant de signaler la disparition d'une personne.

Signaler avoir vu une personne disparue

Si vous croyez avoir vu une personne disparue, vous pouvez :

1. Communiquer directement avec le service de police chargé de l'enquête
2. Communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-8477 (TIPS) ou sur son site Web à https://www.canadiancrimestoppers.org
3. Communiquer avec le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés à canadasmissing-disparuscanada@rcmp-grc.gc.ca

Communiquer des renseignements sur un cas de personne disparue

Si vous avez des renseignements qui pourraient aider une enquête en particulier, vous pouvez :

1. Communiquer directement avec le service de police chargé de l'enquête. Cette information se trouve au bas de chaque page de détails du cas
2. Communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-8477 (TIPS) ou sur son site Web à https://www.canadiancrimestoppers.org
3. Communiquer avec le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés à canadasmissing-disparuscanada@rcmp-grc.gc.ca

Prendre soin de soi et des autres

Il n'est pas inhabituel que l'accent soit mis sur la personne disparue, plutôt que sur vous-même ou sur d'autres membres de la famille. Il est important que les familles prennent soin d'elles-mêmes, à court et à long terme.

En temps de crise, il est très difficile de prendre soin de soi. Il est essentiel de s'assurer d'avoir de la nourriture, de l'eau, du sommeil et du soutien. Les soins spirituels prodigués par un Aîné autochtone ou un membre du clergé (prêtre, pasteur, rabbin, imam, etc.) ou les activités de soins personnels spirituels (prier, méditer) peuvent vous aider à gérer le stress et les émotions que vous ressentez. Les besoins de chacun sont différents et il existe des mesures de soutien qui peuvent vous aider.

Lorsque les familles découvrent la disparition d'un être cher, elles disent souvent qu'elles ne peuvent pas cesser de penser à leur disparition, à l'endroit où elles se trouvent et à ce qui s'est peut-être passé. Vous pouvez vous sentir dépassé en essayant de comprendre comment traiter avec la police et d'autres aspects liés à la disparition de votre proche. Il existe des soutiens qui peuvent être utiles, comme les Services d'aide aux victimes, les organisations autochtones et les services communautaires.

Services aux victimes

Les Services aux victimes fournissent de l'information, du soutien émotionnel et de l'aide pratique aux personnes qui ont été touchées par la criminalité. Les Services aux victimes offrent un service confidentiel et peuvent vous aider à :

• comprendre le processus policier
• communiquer avec la police
• avoir accès aux ressources communautaires
• avoir accès à des ressources en cas de crise et à du counseling
• recevoir un soutien émotionnel

Si vous souhaitez parler à un membre des Services aux victimes et que vous n'avez pas encore pris contact avec eux, demandez à l'enquêteur principal ou à l'agent de liaison avec la famille de vous aider à prendre contact.

Services aux victimes et information à l'échelle nationale

Vous trouverez ci-dessous des liens et des indications qui vous permettront d'obtenir des renseignements complémentaires sur divers sujets :

Services provinciaux et territoriaux

La composition, la durée et la structure des services aux victimes, des groupes de soutien et des autres services diffèrent. Selon la région, les Services aux victimes locaux peuvent fournir des renseignements sur la disponibilité des services dans une région donnée.

Renseignements sur la personne disparue

Nom complet :

Autres noms de famille :

Autres noms utilisés [nom(s) choisi(s), surnoms, pseudonymes] :

Date de naissance :

Taille :

Poids :

Couleur des yeux :

Couleur de la peau :

Couleur, longueur et style des cheveux :

Poils au visage, s'il y a lieu :

Cicatrices :

Tatouages :

Perçages :

Auto-identification raciale ou ethnique :

Apparence (la race ou l'origine ethnique ne correspond pas toujours à l'apparence) :

Sexe assigné à la naissance :

Identité ou expression de genre :

Langue(s) parlée(s) :

Détails de la dernière fois que la personne a été vue

Date et lieu où iel a été vue pour la dernière fois :

Date du dernier contact (courriel, de téléphone) :

Vêtements, bijoux et chaussures portés :

Quels étaient ses plans?

A-t-iel été au travail ou à l'école?

Quand avez-vous commencé à vous inquiéter? Pourquoi?

Qui était la dernière personne à avoir été en contact avec iel? Quand?

Avez-vous remarqué quelque chose d'inhabituel? Semblait-iel contrariée?

Connaît-iel bien la région?

Y a-t-il des facteurs de risque possibles (vêtements inadéquats, terrain ou manque d'équipement) dans la zone où iel a été vue pour la dernière fois?

Y a-t-il des effets personnels manquants? (vêtements, cellulaire, objets personnels précieux, réserve d'argent)

Renseignements de base sur la personne disparue

Coordonnées

Numéro(s) de téléphone de la personne disparue :

Cellulaire :

À la maison :

Au travail :

Adresses de courriel :

Personnel :

Au travail :

Poignée de médias sociaux :

Autre :

Adresse de la personne disparue :

Quelqu'un d'autre y habite-t-iel? Si oui, noms et coordonnées :

Quels sont les liens?

Adresses antérieures :

Travail et école

Où est-ce que travaille la personne?

Depuis combien de temps?

À quand remonte la dernière fois où iel y était?

Y allait-iel régulièrement jusqu'à ce qu'iel soit portée disparue?

Avez-vous communiqué avec quelqu'un là-bas?

Comment se déplace-t-iel normalement pour se rendre au travail ou à l'école et en revenir?

Nom des collègues ou du superviseur?

Plus proche parent

Qui est le plus proche parent?

Lien?

Coordonnées?

Dernier contact avec la personne?

Habitudes personnelles

Routine quotidienne

À quelle heure se lève-t-iel?

À quelle heure va-t-iel au travail ou à l'école?

Quand revient-iel normalement à la maison?

Y a-t-iel des activités ou des routines quotidiennes typiques? (comme aller à l'épicerie ou au gym)

A-t-iel développé de nouvelles habitudes ou de nouveaux intérêts récemment?

Avez-vous observé des changements dans son comportement, son humeur et ses actions?

Activités sociales

Participe-t-iel à des clubs, des sports ou des activités sociales?

A-t-iel des endroits préférés où aller ou passer du temps?

Est-iel croyante?

Fréquente-t-iel un lieu religieux ou spirituel particulier? (église, mosquée, synagogue, etc.)

A-t-iel un chef spirituel ou un Aîné?

Activités en ligne

Passe-t-iel beaucoup de temps en ligne?

Quels sont les sites de médias sociaux auxquels iel participe?

Joue-t-iel à des jeux en ligne? Lesquels?

Connaissez-vous ses mots de passe ou ses noms d'utilisateur?

Drogues et alcool

Fume-t-iel des cigarettes? Si oui, quelle marque?

Consomme-t-iel de l'alcool? Si oui, quels types, quelle quantité, à quelle fréquence? Y a-t-il un endroit où la personne va normalement boire?

Fume-t-iel de la marijuana? Si oui, quels types, quelle quantité, à quelle fréquence? Y a-t-il un endroit où la personne va normalement fumer de la marijuana?

Consomme-t-iel d'autres drogues? Si oui, lesquelles, quelle quantité, à quelle fréquence? Y a-t-iel un endroit où la personne va normalement pour consommer de la drogue?

Antécédents de disparition

Cette personne a-t-iel déjà disparu?

Quelles étaient alors les circonstances?

Où a-t-iel été retrouvée?

Combien de temps a-t-iel été disparue?

Santé physique et mentale de la personne disparue

Quel est son état de santé général?

Quels médicaments prend-iel régulièrement?

Souffre-t-iel de la maladie d'Alzheimer, de démence ou de pertes de mémoire?

A-t-iel des handicaps?

Quel est son état de santé mental général?

A-t-iel des dépendances?

Médecin ou clinique où ils se rendent :

Nom du dentiste :

A-t-iel un parrain des AA ou des NA? Connaissez-vous ses coordonnées?

Effets personnels

A-t-iel une carte de débit ou de crédit? Quelle institution financière utilise-t-iel ? Numéros de compte?

Garde-t-iel régulièrement beaucoup d'argent liquide sur elle?

Quel genre d'appareils électroniques a-t-iel? Quels types?

A-t-iel un passeport?

Existe-t-il d'autres objets personnels importants qu'iel conserve précieusement ou qu'iel est susceptible d'avoir avec elle?

Quel est son mode de transport habituel?

Utilise-t-iel des taxis, des Uber ou d'autres services de covoiturage?

Type de véhicule personnel?

A-t-iel accès à d'autres véhicules?

A-t-iel un journal ou un blogue électronique?

Possède-t-iel des armes à feu ou y a-t-iel accès?

Possède-t-iel d'autres armes ou y a-t-iel accès? Quels types?

Autres domaines d'intérêt

Est-iel dans une relation? Avec qui?

Se sont-iel récemment séparés ou ont-iel rompu?

Y a-t-iel des antécédents de violence domestique?

Est-iel placée dans une famille d'accueil ou un foyer collectif?

Est-iel sans abri?

A-t-iel des antécédents de logements transitoires (déménagements fréquents)?

A-t-iel été victime d'intimidation récemment?

A-t-iel été victime de mauvais traitement récemment?

A-t-iel l'habitude de jouer pour de l'argent?

A-t-iel l'habitude de faire de l'autostop?

A-t-iel l'habitude d'avoir recours à des services de prostitution?

Est-iel associée à des gangs ou au crime organisé?

Est-iel, ou a-t-iel été, victime de l'industrie du sexe ou exploitée d'une autre manière?

Est-iel engagée dans une procédure judiciaire?

A-t-iel des problèmes financiers?

A-t-iel un conseiller parajudiciaire?

A-t-iel des contacts réguliers avec un travailleur social?