Résumé de l'évaluation du programme de paiements de transfert du Programme canadien des armes à feu

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• Nos constatations
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Contexte

Le programme de paiements de transfert (PPT) du Programme canadien des armes à feu (PCAF) est un programme qui fournit un paiement du gouvernement du Canada à une province, une collectivité autochtone ou une organisation sans but lucratif, en vue d'aider à appliquer la Loi sur les armes à feu. Le PPT comprend deux éléments : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux participantes et le Programme de financement pour Collectivités et organisations autochtones ou autres (COAA).

L’exercice avait pour but de fournir une évaluation objective, en temps voulu et fondée sur les faits du PPT. L’évaluation s’est penchée sur l’utilité, l’efficacité et l’efficience du PPT par rapport aux objectifs énoncés des premier et deuxième éléments. Elle s'est basée sur les questions suivantes :

1. Dans quelle mesure l'administration et la mise en œuvre du programme de paiements de transfert sont-elles efficaces?
2. Dans quelle mesure l'administration et la mise en œuvre du programme de paiements de transfert sont-elles efficientes?

Méthode

Entretiens

Huit entretiens avec des parties prenantes de la GRC

Examen de documents

Politiques et documents d’orientation, rapports annuels, examens, évaluations, et modalités

Questionnaire

Questionnaire soumis à 5 contrôleurs des armes à feu (CAF) et auquel ont répondu 2 CAF

Données sur le rendement

Données financières et sur le rendement interne provenant du PCAF

Nos constatations

1. Le PPT contribue à l'administration efficace du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux participantes.
2. L'administration du programme de financement des contributions aux collectivités et organisations autochtones ou autres (COAA) pourrait être améliorée pour mieux atteindre ses objectifs.
3. Des changements récents, comme la mise à jour des modalités, l'élaboration d'une formule de financement, et la clarification des rôles et responsabilités, ont rendu le processus du PPT plus équitable et efficace. Cependant, d'autres aspects pourraient être plus efficaces.

Recommandations

1. Examiner les façons de mieux utiliser le financement aux COAA grâce à une promotion et à une évaluation accrue de la façon dont le programme pourrait être mieux exploité dans d'autres stratégies du PCAF de la GRC concernant les collectivités du Nord.
2. Envisager des options qui permettraient d'améliorer davantage l'efficience des processus financiers du PPT.