Résumé de l'évaluation des services d'analyses biologiques de la GRC

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• Constatations
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Contexte

Les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fonctionnent comme un service de laboratoire unique ayant trois points de service, soit à Surrey, à Edmonton et à Ottawa. Les SNLJ fournissent des analyses biologiques (AB) dans le cadre de leur programme de services biologiques (PSB) qui comprennent le prélèvement de preuves biologiques, les analyses génétiques et la production de rapports pour un vaste éventail d'infractions au Code criminel. Ces infractions sont réparties en quatre catégories : crimes contre les biens, crimes contre la personne, agressions sexuelles et homicides.

L'objectif de l'évaluation était d'examiner l'efficacité et l'efficience des AB de la GRC conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Les ententes sur les analyses biologiques (EAB) signées avec les 11 provinces et territoires en 2014 stipulaient que cette évaluation était nécessaire.

L'évaluation portait sur trois questions :

1. Les services d'AB satisfont-ils aux attentes établies dans les EAB?
2. Dans quelle mesure les services d'AB répondent-ils efficacement aux besoins des clients?
3. Dans quelle mesure les services d'AB et les EAB sont-ils conçus et structurés pour promouvoir la viabilité à long terme?

Méthodologie

Entretiens

44 entretiens avec 97 clients, intervenants et membres du personnel de la GRC

Examen de documents

Y compris les politiques, les rapports, et les évaluations et les examens précédents

Données sur le rendement

Données liées au rendement, aux ressources humaines et aux finances

Visites sur les lieux et observation

Visites de trois laboratoires de la GRC pour observer le flux de travail et les installations d'AB

Sondage auprès des clients

Un sondage auprès des enquêteurs qui ont fait appel aux services d'AB

Analyse comparative

Analyse des autres laboratoires qui offrent des services d'AB

Constatations

1. Les EAB sont accompagnées d'un cadre de financement général et adéquat pour la prestation de services d'AB.
2. Les services d'AB sont appréciés par les clients. Toutefois, les normes de service n'ont pas été constamment respectées, et des préoccupations ont été soulevées quant au délai de prestation des services ordinaires.
3. Le PSB examine et révise continuellement ses processus et ses systèmes pour améliorer la prestation du programme et simplifier les opérations. Bien qu'il y ait eu certains gains d'efficacité, des difficultés liées au délai de traitement et à la prestation de services persistent.
4. Même s'il existe des systèmes de données et des mesures du rendement, il n'y a pas suffisamment d'indicateurs de rendement pour rendre compte de la capacité du programme.
5. Le PSB risque de ne pas pouvoir assurer sa viabilité à long terme.

Recommandations

1. Officialiser un plan prospectif des ressources humaines afin que le PSB dispose d'un bassin suffisant de ressources formées pour répondre aux besoins actuels et futurs des clients en matière de services d'AB, et pour garantir la durabilité à long terme du programme.
2. Officialiser une stratégie pour que le PSB ait accès à des installations appropriées, à de l'entretien et au renouvellement des technologies afin de répondre aux besoins actuels et futurs des clients en matière de services d'AB, et pour garantir la durabilité à long terme du programme.
3. Améliorer les pratiques et les protocoles de communication afin de mieux soutenir l'échange d'information au sein du PSB ainsi qu'avec les clients et les intervenants.
4. Affiner les activités de mesure du rendement afin d'évaluer avec précision la capacité de traitement des dossiers et de soutenir la prise de décisions, la production de rapports, la reddition de comptes et la transparence.