Septième rapport du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Sommaire

Le présent rapport est le septième que reçoit le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) selon les dispositions prévues dans le mandat du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins, appelé ci-après le « Comité ».

La GRC a créé le Comité en 2013 à titre d'organe réunissant des experts indépendants chargés de fournir des conseils sur les divers enjeux complexes inhérents à l'administration du Programme de protection des témoins, appelé ci-après le « Programme » ou le « PPT ». Les conseils offerts par le Comité s'articulent autour de trois grands piliers : le souci du bénéficiaire, l'indépendance par rapport aux enquêtes et le respect des normes. Les membres du Comité n'ont accès à aucun renseignement susceptible de révéler l'identité des bénéficiaires ou le lieu où ils se trouvent.

Le Comité félicite la GRC pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'importants changements touchant la structure et le fonctionnement du Programme, notamment :

• la collaboration accrue avec Sécurité publique Canada, plus particulièrement pour mettre à jour et officialiser le processus d'arrangement réciproque;
• le perfectionnement continu de l'équipe de divulgation du Programme, encourageant le perfectionnement professionnel et les possibilités d'avancement dans le groupe et la conservation de l'expertise;
• le renforcement des relations et des opérations avec les partenaires internationaux;
• les efforts pour moderniser la formation dans le domaine de la protection des témoins.

Le Comité recommande que le Programme continue à progresser sur les fronts suivants :

• Poursuivre la collaboration avec Sécurité publique Canada grâce à la tenue régulière de discussions.
• Collaborer avec Sécurité publique Canada à un forum national sur la protection des témoins servant de tribune pour que les représentants des divers programmes puissent discuter des défis communs et échanger des pratiques exemplaires.
• Collaborer avec Sécurité publique Canada, les programmes provinciaux et les autres intervenants clés en ce qui touche l'élaboration de normes nationales propres à assurer la sécurité des bénéficiaires et la satisfaction de leurs besoins, peu importe le programme de protection des témoins auquel ils sont admis.
• Envisager des modifications législatives afin que le statut de tiers soit imposé.
• Continuer de renforcer la capacité du programme dans les domaines de la recherche et de l'amélioration de la qualité par la collecte systématique de données structurées et le recours à l'analyse de données à l'appui de la prise de décisions dans l'administration du programme.
• Continuer de tirer des enseignements du travail de collaboration internationale et d'y contribuer.
• Continuer de veiller à tenir la formation à jour pour les employés du Programme et de chercher des occasions de faire de l'observation et d'échanger des pratiques exemplaires au pays comme à l'étranger.

Le Comité salue les nombreuses améliorations apportées par la GRC et les responsables du PPT : dans leur volonté d'offrir un programme de premier ordre malgré les défis inhérents à la protection des témoins. Il se fera un plaisir de continuer à se pencher sur les principaux enjeux en collaboration avec le Programme de protection des témoins.

Pour obtenir la version intégrale du rapport, envoyez un courriel à rcmp.witnessprotection-protectiontemoins.grc@rcmp-grc.gc.ca.