Sommaire - Rapport de 2023 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
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Rapport complet
Rapport de 2023 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
Disponibles aux Publications du gouvernement du Canada
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2024.
Numéro de catalogue : PS61-43F-PDF
ISSN: 2816-8666
Liste des acronymes et abréviations
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être du rapport
En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire un rapport annuel sur la gestion de son processus de déontologie.
Survol du rapport
Le rapport décrit les réalisations, la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des données et relève les tendances communes, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.
Constatations
Les constatations révèlent ce qui suit :
- moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
- la conduite déshonorante demeure la contravention la plus fréquente;
- la répartition des mesures disciplinaires imposées par catégorie (redressement, corrective, grave) est demeurée constante.
En 2023, la GRC s’est dotée de nouvelles valeurs fondamentales qui guident la conduite des membres, a continué de mettre en œuvre les recommandations des experts découlant de l’examen des mesures disciplinaires et a commencé à se pencher sur différents moyens d’accroître la transparence du processus de déontologie tout en respectant la législation relative à la protection de la vie privée. La GRC continuera à surveiller les données et les tendances afin de trouver des façons nouvelles et innovantes d’accroître la sensibilisation et la prévention des inconduites.
Il reste encore du travail à accomplir pour renforcer le processus de déontologie, mais nous agissons en ce sens pour mieux démontrer que nous traitons les cas d’inconduite grave rapidement et comme il se doit. Cela s’inscrit dans le cadre des efforts de la GRC pour répondre aux attentes du public visant à accroître l’efficacité et la responsabilité du service de police national du Canada.
Vous pouvez lire le rapport complet ici : Rapport sur la gestion du processus déontologie de la GRC
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