Sommaire – Rapport de 2024 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
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Rapport complet
Rapport de 2024 sur la gestion du processus de déontologie de la GRC
Disponible sur les Publications du GC
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2024
- ISSN 2816-8666
- Numéro de catalogue PS61-43F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Raison d’être du rapport
En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire un rapport annuel sur la gestion de son processus de déontologie.
Survol du rapport
Le rapport décrit les réalisations, la structure et les processus qui régissent la gestion des mesures disciplinaires graves à la GRC, fournit des données et relève les tendances communes, rend compte des réussites et difficultés et prévoit des stratégies qui permettront de relever les défis de l'exercice à venir.
Constatations
Les constatations révèlent ce qui suit :
- moins de 2 % des membres ont été impliqués dans le processus de déontologie;
- la conduite déshonorante demeure la contravention la plus fréquente;
- il y a une tendance vers l’imposition de mesures disciplinaires plus graves.
Le travail visant à moderniser l'approche de la GRC à l’égard de la conduite des membres s'est poursuivi en 2024 et une étape importante a été franchie avec la publication de la version modernisée du Guide des mesures disciplinaires.
Parmi les autres progrès importants réalisés, il y a notamment le recours au congédiement par présomption dans les cas d’inconduite sexuelle grave et l'amélioration continue des mécanismes de soutien pour les personnes victimes d'inconduite.
La création de postes de soutien juridique spécialisé permet aussi d'intégrer des connaissances juridiques à toutes les étapes du processus et contribue à promouvoir l'équité, à minimiser les risques et à prendre des décisions réfléchies et éclairées.
La GRC s’engage à favoriser une culture de respect, de responsabilisation et de transparence.
Le travail accompli est essentiel pour renforcer la confiance – tant à la GRC que dans les communautés que nous servons avec fierté.
Vous pouvez lire le rapport complet ici : Rapports sur la gestion du processus de déontologie de la GRC.
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