Services nationaux de laboratoire judiciaire

Services de biologie

Les Services de biologie fournissent des services d'analyse en trois volets :

Collecte d'éléments de preuve

Les techniciens spécialistes préparent des échantillons aux fins d'analyse à partir d'éléments de preuve biologiques recueillis sur les lieux de crime. Il peut s'agir notamment de liquides organiques, de cheveux et de matières cellulaires provenant d'objets manipulés.

Analyse

Les techniciens procèdent à des analyses de l'ADN et établissent des profils d'identification génétique.

Rapport

Les scientifiques comparent ces profils avec d'autres pour déterminer s'il existe des associations éventuelles. Les SNLJ sont l'un des trois laboratoires judiciaires publics autorisés à utiliser le Fichier génétique combiné de la Banque nationale de données génétiques. Les scientifiques des Services de biologie peuvent aussi être appelés à fournir un témoignage d'expert au tribunal.

Identification des armes à feu et des marques d'outil

Ce programme effectue l'examen d'armes à feu, d'outils et d'articles connexes. Les scientifiques dans ce domaine consultent le Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB) afin de relever des pistes éventuelles pour les enquêtes concernant des armes à feu. Le RCIIB est une base de données sur des cas non résolus mettant en cause des armes à feu.

Le programme offre également les services suivants :

• classification légale et examen mécanique des armes à feu
• établissement de liens entre des balles et douilles et des armes à feu par une analyse comparative
• évaluation des dommages causés par l'impact et détermination de la distance de tir
• restauration du numéro de série
• examen des marques d'outil
• témoignages d'experts devant les tribunaux

Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC)

Le BNLC est le dépôt central et le lieu de destruction de la monnaie contrefaite retirée de la circulation au Canada (en vertu de l'article 462 du Code criminel du Canada). Le BNLC tient à jour une base de données nationale sur les billets de banque et pièces de monnaie contrefaites retirés de la circulation afin de cerner les tendances en matière de contrefaçon et à soutenir les enquêtes criminelles.

Il offre notamment les services suivants :

• Analyse judiciaire des :
• Billets de banque (canadiens, américains et étrangers) en circulation au Canada
• Instruments négociables (par exemple : chèques, mandats, traites bancaires et timbres)
• Documents de voyage et pièces d'identité (canadiens et étrangers)
• Cartes de paiement (crédit, débit et prépayée)
• Pièces de monnaie de 1$ et 2$ de circulation canadienne
• Témoignages d'experts devant les tribunaux

Statistiques sur les billets contrefaits

Services de toxicologie

Les Services de toxicologie traitent les échantillons de liquides organiques (par exemple, sang, urine) et d'autres types d'éléments de preuve. Les services fournis par les scientifiques et les techniciens spécialistes sont les suivants :

• dépistage d'une vaste gamme de drogues, de médicaments et de poisons, dont l'alcool et les cannabinoïdes
• dépistage et analyse de drogues, de médicaments et de poisons dans des échantillons biologiques et d'autres matières prélevés comme éléments de preuve
• formation et soutien relativement au programme d'éthyloscopie et au Programme de classification et d'évaluation des drogues (PECD)
• témoignages d'experts devant les tribunaux

Analyse de traces

Le programme a pour objet la récupération, la comparaison et l'identification de traces non biologiques (résidus de tir, peinture, accélérateurs d'incendie, matières plastiques, matériaux de construction, matière isolante pour coffre-fort, produits commerciaux, etc.).

Voici les services offerts :

• correspondance matérielle d'éléments saisis
• analyse d'échantillons pré-explosion et post-explosion afin de déterminer le type d'explosifs utilisés
• analyse de substances explosives et de matériaux connexes
• appui scientifique et technique aux groupes de l'enlèvement des explosifs et autres spécialistes
• hébergement et soutien de la banque d'échantillons de peinture Paint Data Query (PDQ), la plus importante base de données de couleurs de peinture automobile, qui appuie les enquêtes sur les délits de fuite
• témoignages d'experts devant les tribunaux

Renseignements

• Relations avec les médias de la GRC, Direction générale
• Téléphone : 613-843-5999
• Courriel : rcmp.hqmediarelations-dgrelationsmedias.grc@rcmp-grc.gc.ca

Services judiciaires à l'intention des services de police

Pour des services de biologie, relatifs aux armes à feu, de toxicologie et d'analyse de traces, communiquer avec le Centre d'évaluation judiciaire :

• Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h (HNE)
• Téléphone : 1-866-677-5227
• Courriel : fac-cej@rcmp-grc.gc.ca

Pièces à conviction contrefaites; envoyer les articles au :

• Bureau national de lutte contre la contrefaçon
  Immeuble des SNP
  73, promenade Leikin
  Ottawa ON  K1A 0R2
• Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (HNE)
• Téléphone : 613-993-0664
• Courriel : nacb@rcmp-grc.gc.ca