Conduite pendant la suspension du permis : véhicule non assuré saisi par la GRC

22 octobre 2026 - Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
De : GRC à Terre-Neuve-et-Labrador

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Mercredi après-midi, le véhicule non assuré d’un homme de 34 ans, dont le permis faisait l’objet d’une suspension, a été saisi par la GRC lors d’un contrôle routier.

Le 21 octobre, vers 12 h 30, près de la route 410, un membre du Détachement de Baie Verte de la GRC a intercepté un conducteur de 43 ans et a constaté que son permis avait été suspendu. De plus, le véhicule qu’il conduisait n’était pas couvert par une police d’assurance, et l’immatriculation n’avait pas été transférée au nouveau propriétaire après l’achat du véhicule.

Le véhicule a été saisi et mis en fourrière, et le conducteur s’est vu remettre trois constats d’infraction en vertu du code de la route pour conduite pendant la suspension du permis, conduite d’un véhicule sans assurance et défaut de déclarer le transfert de propriété au bureau de l’immatriculation.

La GRC sévit quotidiennement, sur les routes de la province, contre la conduite avec les capacités affaiblies et les excès de vitesse, vérifie le port de la ceinture de sécurité et veille à ce que tous les automobilistes conduisent prudemment et aient les documents nécessaires à jour (permis, assurance et immatriculation).

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