Saisie d’un véhicule non immatriculé et non assuré

29 octobre 2026 - Harbour Grace (Terre-Neuve-et-Labrador)
De : GRC à Terre-Neuve-et-Labrador

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Le permis de conduire d’un homme de 49 ans a été suspendu, et son véhicule a été saisi pour conduite d’un véhicule qui n’était ni assuré ni immatriculé.

Le 28 octobre, vers 11 h, un membre de la Section de la sécurité routière – Est – de la GRC a intercepté un véhicule sur la rue Water, à Harbour Grace, et il a constaté, lors du contrôle routier, que le conducteur n’avait pas d’assurance et que le véhicule n’avait pas été immatriculé depuis son achat. 

Son permis de conduire a été suspendu, et le véhicule a été saisi lors du contrôle routier, puis mis en fourrière. L’homme a reçu des constats d’infraction pour conduite d’un véhicule non immatriculé, conduite sans assurance et omission de déclarer le transfert de propriété au bureau de l’immatriculation.

La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador rappelle que tous les automobilistes sont tenus d’avoir des documents légaux valides, comme un permis de conduire, une police d’assurance et un certificat d’immatriculation pour circuler sur la voie publique. Sans ces documents, il est interdit de conduire tout véhicule à moteur sous peine d’amende et de poursuites judiciaires. Quand on achète ou vend un véhicule, il faut respecter toutes les exigences de la Division provinciale de l'immatriculation des véhicules.

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