Comprendre et contrer les crimes haineux
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Les actes haineux n'ont pas leur place dans notre pays. La GRC s'emploie activement à garantir la sécurité de toute la population canadienne.
Crimes haineux
Un crime haineux est une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou des biens qui est motivée, au moins en partie, par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre, ou sur tout autre facteur similaire. note de bas de page 1
Les crimes haineux ont des conséquences qui vont bien au-delà d'un incident précis et qui sont particulièrement préoccupantes, parce qu'ils peuvent :
- causer un traumatisme aux victimes, à leur famille et à leurs amis;
- accroître un sentiment de vulnérabilité d'une communauté et une crainte d'une victimisation future;
- dégénérer et provoquer des représailles;
- causer des troubles dans la communauté;
- inciter les individus à dissimuler des aspects de leur identité sociale.
Incidents haineux
Les incidents haineux sont semblables aux crimes haineux, mais n'atteignent pas le seuil criminel établi par le Code criminel. Autrement dit, il s'agit d'actes non criminels commis contre une personne ou des biens motivés par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre.
Exemples d'incidents haineux :
- distribuer du matériel à caractère discriminatoire en personne ou le publier en ligne;
- intimider une personne sur les médias sociaux en raison de sa religion;
- proférer des propos et des insultes racistes;
- insulter une personne en raison de sa nationalité ou de son origine ethnique;
- faire des blagues offensantes sur la couleur de la peau ou l'orientation sexuelle d'une personne.
Bien que les incidents haineux n'entraînent pas le dépôt d'accusations criminelles, ils peuvent avoir des répercussions et causer des préjudices similaires à ceux des crimes haineux pour les personnes et les communautés.
Comment signaler les crimes et les incidents haineux
Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger, appelez le 9-1-1 ou votre service de police local pour obtenir une aide immédiate.
Les enquêtes sur les crimes et les incidents haineux relèvent du mandat du service de police compétent sur le territoire où l'activité se produit. Toute personne qui remarque quelque chose de suspect ou qui se sent menacée - en personne ou en ligne - doit le signaler à son service de police local. Si votre service de police local est la GRC, signalez le crime ou l'incident à votre détachement local.
Le signalement d'un fait, aussi mineur soit-il, peut aider la police à mieux cibler les efforts de prévention de la criminalité dans les communautés. Cela peut aider à cerner les tendances et, surtout, à prévenir une escalade possible de la violence. Ensemble, rendons nos communautés plus sûres.
Réseau info-sécurité nationale
Les crimes haineux peuvent dégénérer en extrémisme violent à caractère idéologique lorsque les objectifs de l'auteur comprennent l'intention :
- d'intimider une partie de la population quant à sa sécurité ou de contraindre un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir;
- de causer des blessures graves à une personne et des dommages considérables à des biens, des installations ou systèmes essentiels.
Si vous estimez qu'une personne commettant des actes haineux pourrait en venir à l'extrémisme violent, nous vous encourageons à communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale par téléphone (1-800-420-5805) ou en ligne (www.grc.ca/signalez-la).
Types de crimes haineux
Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions relatives aux crimes fondés sur la haine :
- Infractions liées à la propagande haineuse
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- Article 318 - Encouragement au génocide
- Paragraphe 319(1) - Incitation publique à la haine
- Paragraphe 319(2) - Fomenter volontairement la haine
- Paragraphe 319 (2.1) - Fomenter volontairement l'antisémitisme
- Infractions liées à la propagande haineuse - Mandat de saisie
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- Paragraphe 320(1) - Mandat de saisie (publications)
- Paragraphe 320.1(1) - Mandat de saisie (ordinateurs)
- Paragraphe 430(4.1) - Méfait : biens religieux, établissements d'enseignement, etc.
- Articles 320.101 à 320.104 et paragraphe 273.3(1) - Infractions liées à la thérapie de conversion
- Alinéa 718.2(a)(i) - Principes de détermination de la peine
Les principes de détermination de la peine peut alourdir la peine imposée à un délinquant pour toute autre infraction si celle-ci a été motivée par la haine.
Pour une explication détaillée des articles pertinents du Code criminel, consultez la page Web Crimes et incidents haineux : Guide de l'enquêteur.
La lutte contre les crimes haineux au Canada
La GRC a pris des mesures pour combattre et prévenir les crimes et les incidents haineux, notamment :
- collaborer à l'interne, avec tous les domaines politiques et opérationnels, afin de mieux préparer les agents de la GRC partout au Canada à intervenir en cas de crimes et d'incidents haineux;
- collaborer avec les partenaires externes par l'entremise de l'Équipe de travail sur les crimes haineux et le Réseau sur les crimes haineux afin de développer des outils et des ressources pour aider les services de police partout au Canada à intervenir en cas de crimes et d'incidents haineux;
- mettre en œuvre une politique nationale sur les crimes haineux pour amener les enquêteurs à se familiariser avec les ressources communautaires disponibles et à mieux soutenir les victimes. La police communautaire, y compris la sensibilisation et l'engagement communautaire, joue un rôle important pour prévenir les crimes haineux et lutter contre ceux-ci;
- affecter des ressources à la prévention du crime et à la sensibilisation communautaire. Cela comprend la création d'outils d'évaluation pour prévenir et combattre la radicalisation menant à la violence;
- maintenir de relations solides avec la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, les organismes d'application de la loi et nos partenaires du Groupe des cinq afin d'avoir une meilleure connaissance des menaces.
Nous mettons également à la disposition des agents de première ligne et des enquêteurs une série de modules de formation et d'outils de soutien sur les crimes haineux afin de leur fournir les connaissances de base et spécialisées, et les renseignements nécessaires pour appuyer les interventions policières.
Ressources accessibles au public sur la page des crimes et des incidents haineux de la GRC.
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