Sélection de la langue

Recherche

Gendarmerie royale du Canada

Comprendre et contrer les crimes haineux

Sur cette page

Les actes haineux n’ont pas leur place dans notre pays. La GRC s’emploie activement à garantir la sécurité de toute la population canadienne.

Crimes haineux

Un crime haineux est une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou des biens et qui est motivée, au moins en partie, par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, ou sur tout autre facteur similaire. note de bas de page 1

Les crimes haineux ont des conséquences qui vont bien au-delà d’un incident précis et qui sont particulièrement préoccupantes, parce qu’ils peuvent :

  • causer un traumatisme aux victimes, à leur famille et à leurs amis;
  • accroître le sentiment de vulnérabilité d’une communauté et la crainte d’une victimisation future;
  • dégénérer et provoquer des représailles contre la communauté présumée de leur auteur;
  • affaiblir la cohésion d’une communauté et son bien-être;
  • inciter les individus à dissimuler des aspects de leur identité sociale.

Incidents haineux

Les incidents haineux sont semblables aux crimes haineux, mais n’atteignent pas le seuil criminel établi par le Code criminel. Autrement dit, il s’agit d’actes non criminels commis contre une personne ou des biens motivés par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre.

Exemples d'incidents haineux :

  • distribuer du matériel à caractère discriminatoire en personne ou le publier en ligne;
  • intimider une personne sur les médias sociaux en raison de sa religion;
  • proférer des propos et des insultes racistes;
  • insulter une personne en raison de sa nationalité ou de son origine ethnique;
  • faire des blagues offensantes sur la couleur de la peau ou l'orientation sexuelle d'une personne.

Bien que les incidents haineux ne donnent pas lieu à des accusations criminelles, ils peuvent causer des préjudices similaires à ceux des crimes haineux et il est important de les signaler.

Comment signaler les crimes et les incidents haineux

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger, composez le 9-1-1 ou appelez votre service de police local pour obtenir de l’aide immédiate.

Les enquêtes sur les crimes et les incidents haineux relèvent du service de police compétent sur le territoire où l’acte s’est produit. Toute personne qui remarque quelque chose de suspect ou qui se sent menacée – en personne ou en ligne – doit le signaler à son service de police local. Si votre service de police local est la GRC, signalez le crime ou l’incident à votre détachement local.

Le signalement d’un fait, aussi mineur soit-il, peut aider la police à mieux cibler les efforts de prévention de la criminalité dans les communautés. Cela peut contribuer à cerner les tendances et, surtout, à prévenir une escalade possible de la violence. Ensemble, rendons nos communautés plus sûres.

Réseau info-sécurité nationale

Les crimes haineux peuvent dégénérer en extrémisme violent à caractère idéologique lorsque les objectifs de l'auteur comprennent l'intention :

  • d’intimider une partie de la population quant à sa sécurité ou de contraindre un gouvernement à accomplir un acte ou à s’en abstenir;
  • de causer des blessures graves à une personne et des dommages considérables à des biens, des installations ou systèmes essentiels.

Si vous estimez qu’une personne qui commet des actes haineux pourrait en venir à l’extrémisme violent, nous vous encourageons à communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale par téléphone (1-800-420-5805) ou en ligne (www.grc.ca/signalez-la).

Infractions

Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions relatives aux crimes haineux :

Meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide
  • Alinéa 231 (5.1) d) - Féminicide, notamment d’une partenaire intime, et autres circonstances graves
Infractions liées à la propagande haineuse
  • Article 318 – Encouragement au génocide
  • Paragraphe 319 (1) – Incitation publique à la haine
  • Paragraphe 319 (2) – Fomenter volontairement la haine
  • Paragraphe 319 (2.1) – Fomenter volontairement l’antisémitisme
  • Paragraphe 319 (2.2) - Fomenter volontairement la haine — symboles liés au terrorisme et à la haine
Infractions liées à la propagande haineuse - Mandat de saisie
  • Paragraphe 320 (1) - Mandat de saisie (publications)
  • Paragraphe 320.1 (1) - Mandat de saisie (ordinateurs)
Thérapie de conversion
  • Article 320.101 - Définition de thérapie de conversion
  • Article 320.102 - Thérapie de conversion
  • Article 320.103 - Promotion ou publicité
  • Article 320.104 - Avantage Matériel
  • Alinéa 273.3 (1) c) - Passage d’enfants à l’étranger
Infraction de crime haineux
Paragraphe 423.3 (1) - Intimidation - bâtiment servant au culte religieux, etc.
Paragraphe 423.3 (2) - Empêcher ou gêner l’accès
Paragraphe 430 (4.1) – Méfait : biens religieux, établissements d’enseignement, etc.
Sous-alinéa 718.2 a) i) – Principes de détermination de la peine note de bas de page 3

Pour une explication détaillée des articles pertinents du Code criminel, consultez la page Web Crimes et incidents haineux : Guide de l'enquêteur.

La lutte contre les crimes haineux au Canada

La GRC a pris des mesures pour combattre et prévenir les crimes et les incidents haineux, notamment :

  • collaborer à l’interne, avec tous les secteurs stratégiques et opérationnels, et préparer les agents de la GRC à intervenir en cas de crimes et d’incidents haineux partout au Canada;
  • collaborer avec les partenaires externes par l’entremise de l’Équipe de travail sur les crimes haineux et le Réseau sur les crimes haineux afin de développer des outils et des ressources pour aider les services de police canadiens à intervenir en cas de crimes et d’incidents haineux;
  • tenir à jour la politique nationale de la GRC sur les crimes haineux qui décrit les infractions et indicateurs courants et permet aux enquêteurs de se familiariser avec les ressources communautaires susceptibles d’apporter du soutien aux victimes de ces crimes;
  • affecter des ressources à la prévention du crime et à la sensibilisation communautaire. Cela comprend la création d’outils d’évaluation pour prévenir et combattre la radicalisation menant à la violence;
  • maintenir de solides relations avec la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, les organismes d’application de la loi et nos partenaires du Groupe des cinq afin d’avoir une meilleure connaissance des menaces.

Nous mettons également à la disposition des agents de première ligne et des enquêteurs une série de modules de formation et d’outils de soutien sur les crimes haineux afin de leur fournir les connaissances de base et spécialisées, et les renseignements nécessaires pour appuyer les interventions policières.

Ressources accessibles au public sur la page des crimes et des incidents haineux de la GRC.

Ressources

Date de modification :