GSMGC-014 (2024)
Considérations relatives à la sécurité matérielle dans la conception des installations

1.1. But

Le présent document a pour but de fournir au personnel de sécurité du gouvernement du Canada (GC) des conseils sur la préparation des mémoires de conception de la sécurité matérielle et des éléments connexes et des considérations pour les installations du GC, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de la modernisation des espaces existants. Ce guide devrait être utilisé conjointement avec une évaluation des menaces et des risques (EMR) et/ou une conception axée sur les menaces pour déterminer les besoins particuliers. Les détails techniques spécifiques concernant l'équipement de sécurité ne sont pas abordés dans ce guide (tels que les types de matériel de porte ou les alarmes d'intrusion).

Ce guide est destiné à être utilisé conjointement avec d'autres guides du Principal Organisme Responsable de la Sécurité Matérielle publiés qui sont disponibles à Principal organisme responsable de la sécurité matérielle.

1.2. Applicabilité

Le présent guide s'applique aux employés du GC qui ont la responsabilité de concevoir la construction ou la rénovation d'un immeuble ou d'une installation du GC. De plus, le présent guide s'applique au personnel de sécurité affecté à l'élaboration des exposés sur la conception de la sécurité matérielle afin de s'assurer que les considérations et les normes pertinentes en matière de sécurité matérielle sont communiquées au gestionnaire de projet et intégrées au projet le plus tôt possible.

1.3. Équité, diversité et inclusion dans les systèmes de sécurité matérielle

Tous les employés du gouvernement du Canada (GC) ont la responsabilité de protéger les personnes, les renseignements et les biens du GC. Il est important que les politiques et les pratiques en matière de sécurité ne servent pas d'obstacles à l'inclusion, mais soutiennent et respectent plutôt tout le personnel du GC tout en veillant à ce que les mesures de sécurité appropriées soient maintenues pour protéger le personnel, les biens et l'information du GC.

Les initiatives visant à promouvoir l'égalité et l'inclusion entre les diverses communautés et patrimoines au sein du GC devraient être respectées dans le développement et la maintenance des systèmes de sécurité matérielle. Les ministères et organismes devraient respecter toutes les lois, politiques et directives du GC sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans la promotion d'un milieu de travail juste et équitable pour toutes les personnes, tout en s'assurant qu'elles s'acquittent de leurs responsabilités en matière de sécurité.

Les ministères et organismes devraient mener un exercice de gestion des risques pour veiller à ce que, même si la dignité de tous est respectée, la protection des renseignements, des biens et du personnel du GC soit maintenue. Toutes les questions sur les politiques et les directives de l'EDI doivent d'abord être adressées à l'autorité ministérielle responsable.

1.4. Considérations relatives à la technologie de l'information

Suite aux menaces qui évoluent constamment et l'intégration de la sécurité matérielle et de la technologie de l'information (TI), il est essentiel d'évaluer le risque de toute application et/ou de tout logiciel connecté à un réseau pour faire fonctionner et soutenir l'équipement dans les bâtiments contrôlés par le gouvernement du Canada.

Avant de mettre en œuvre des applications et/ou des logiciels qui contrôleront et/ou automatiseront certaines fonctions de l'immeuble, votre service de sécurité ministériel exige la réalisation d'une évaluation et d'une autorisation de sécurité (SA&A). Cela permettra de s'assurer que l'intégrité et la disponibilité des composants que les applications et/ou logiciels contrôlent sont maintenues et que tout risque mis en évidence sera atténué. Il est fortement recommandé de commencer le processus SA&A tôt afin de s'assurer que les calendriers de livraison des projets ne sont pas affectés. Pour plus d'informations sur le processus SA&A, veuillez consulter votre service de sécurité ministériel.

5.1. Évaluation des menaces et des risques

L'évaluation des menaces et des risques (EMR) est un processus utilisé pour déterminer, analyser et traiter les vulnérabilités observées par rapport aux menaces connues ou prévues afin d'établir l'environnement de risque et fait partie intégrante de la stratégie globale de gestion des risques d'un ministère ou d'un organisme. La portée et l'application des EMR varient, mais ce processus peut permettre d'identifier et de résoudre plus efficacement les vulnérabilités tout au long d'un projet de construction. L'ASL de la GRC peut fournir des renseignements supplémentaires sur le processus d'EMR dans le Guide d'évaluation des menaces et des risques GSMGC-022 (2024) ou en communiquant avec rcmp.lsa-grc.posm@rcmp-grc.gc.ca.

5.2. Conception fondée sur les menaces

La conception fondée sur les menaces est un profil du type, de la composition, des capacités, des méthodes, des dommages projetés et/ou de l'intensité d'une menace délibérée, accidentelle ou naturelle sur laquelle reposent l'ingénierie et les opérations de sécurité d'une installation. Cela est fondé sur les principes énoncés dans le document de l'Agence internationale de l'énergie atomique intitulé Menaces de référence. La conception fondée sur les menaces vise à éliminer ou à réduire l'impact des menaces attribuées aux vulnérabilités dans la conception ou l'emplacement d'une installation; par conséquent, les deux devraient être utilisés en tandem. Les étapes de la conception axée sur les menaces sont les suivantes :

Les résultats de ce document et de l'EMR peuvent être utilisés pour élaborer l'énoncé de conception de la sécurité de l'installation.

5.3. Énoncé de conception de la sécurité

Le contenu d'un mémoire de conception de la sécurité variera selon que le ministère ou l'organisme loue des installations existantes ou construit de nouvelles installations appartenant au GC. Le niveau de détail normalement fourni dans un dossier de conception de sécurité est de nature générale; afin d'offrir une flexibilité maximale dans le processus de conception. Les éléments d'une installation énumérés à la section 6. Considérations relatives à la sécurité matérielle dans la conception des bâtiments et à la section 7. Sauvegardes sont une sélection de facteurs qui devraient être inclus dans tout énoncé de conception de sécurité. De plus, ces éléments peuvent avoir une relation interdépendante qui devrait être soulignée, afin de renforcer la valeur de l'intégration de mesures de protection qui peuvent traiter de multiples vulnérabilités ou menaces.

Il est utile de comparer ou de noter les recommandations de l'EMR ou des documents de conception fondés sur les menaces aux recommandations applicables dans l'énoncé de conception de sécurité; car il s'agit des mesures correctives destinées à minimiser la vulnérabilité et les risques signalés dans ces processus. L'énoncé de conception de la sécurité devrait commencer par une introduction et un but, suivis des considérations de conception et des mesures de protection applicables, et devrait se terminer par toute référence et documentation à l'appui (comme l'EMR et les documents de conception fondés sur les menaces). Une fois terminé, l'énoncé de conception de la sécurité doit être fourni au gestionnaire de projet et aux autres membres du personnel concerné.

Selon l'installation, il peut y avoir d'autres considérations de conception et/ou mesures de protection qui ne sont pas incluses dans les sections susmentionnées du présent guide. Il incombe au ministère ou à l'organisme de déterminer, en fonction de ses conclusions tirées de l'EMR de l'installation et/ou du document de conception fondé sur les menaces, quelles mesures sont nécessaires pour une installation donnée et formuler des recommandations pour éliminer ou réduire au minimum les vulnérabilités dans la conception et la construction de l'installation.

5.4. Évaluation et autorisation de sécurité des installations

L'Évaluation et autorisation de la sécurité des installations (EASI) est un processus par lequel les organisations s'assurent que des évaluations de la sécurité sont effectuées sur les installations nouvelles et existantes du GC et les projets d'aménagement.

Le processus d'EASI comprend cinq (5) phases :

• Lancement;
• Planification;
• Risques et analyse;
• Mise en œuvre, autorisation et évaluations continues de la Sécurité, et;
• Mis hors service.

Les EMR, la conception fondée sur les menaces, et les énoncés de conception de la sécurité s'inscrivent chacune dans l'une des phases du processus d'EASI. L'EMR et la conception fondée sur les menaces ont lieu à l'étape de l'analyse des risques, après quoi l'énoncé de conception de la sécurité est élaboré à l'étape de la mise en œuvre, de l'autorisation et des évaluations de sécurité continues. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'EASI, veuillez consulter le document GSMGC-016 (2022) - Guide du processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité des installations.

5.5. Résumé à l'intention de la direction

En raison de la longueur des mémoires de conception de sécurité, des EMR et des documents de conception fondés sur la menace, il est préférable de créer un résumé ou une note d'information de deux (2) à trois (3) pages, y compris les documents justificatifs, à l'intention des décideurs du projet. Le résumé de gestion ne devrait mettre en évidence que les concepts de conception spécifiques liés à chaque attribut principal énuméré dans le mémoire. L'objectif est d'aider les cadres supérieurs à saisir rapidement les idées de conception importantes nécessaires à la protection de l'installation, ainsi qu'à permettre la décision d'aller de l'avant avec le projet.

6.1. Protection, détection, réponse et récupération

La protection, la détection, la réponse et la récupération reposent sur le principe que la zone externe et interne des installations gouvernementales peut être conçue et gérée de manière à créer des conditions qui, avec des mesures de contrôle de sécurité physique spécifiques, réduira le risque de préjudice pour les employés, protégera contre et détectera les accès non autorisés ou les tentatives d'accès, et activera des activités de réponse et de récupération efficaces. Pour en savoir plus, consultez le document GSMGC-019  - Guide de Protection, Détection, Réponse, et Récupération.

6.2. Zones de sécurité matérielle

Les zones de sécurité matérielle, lorsqu'elles sont bien intégrées, devraient améliorer l'environnement de sécurité global d'une installation. Le zonage de sécurité matérielle devrait favoriser un sentiment d'appartenance ou de renforcement territorial, offrir des possibilités de surveillance naturelle et établir une séquence clairement définie de limites à travers lesquelles un visiteur ou un employé ayant fait l'objet d'un contrôle approprié peut passer. Les besoins en locaux fonctionnels du Ministère devraient également être pris en considération lors de l'établissement des limites de zonage.

Le zonage de sécurité matérielle ne devrait pas être mis en œuvre simplement en respectant les exigences techniques prescrites pour les zones ni en intégrant les zones dans le plan uniquement en fonction des besoins en espace fonctionnel. Si les mesures de sécurité matérielle qui délimitent les zones sont excessives, inappropriées ou n'ont pas tenu compte des besoins en espace fonctionnel, ces mesures finiront par être contournées et pourraient devenir inefficaces. Il faut éviter ou supprimer les incitatifs qui incitent le personnel non autorisé à franchir les limites du zonage (comme les toilettes ou une cafétéria).

Pour en savoir plus sur le zonage, consultez le guide GSMGC-015 pour l'établissement des zones de sécurité matérielle.

6.3. Périmètre du bâtiment et de la propriété

La distance de sécurité est importante lorsqu'on considère le périmètre du site ou du bâtiment, car elle permet de détecter rapidement une menace, ce qui permet une intervention rapide et limite les effets dommageables sur le personnel et l'infrastructure. La distance exacte peut varier en fonction de divers facteurs et l'EMR peut aider à déterminer une distance appropriée. Il faut en tenir compte dans la construction et/ou le déménagement d'une installation.

Les clôtures peuvent être utilisées pour le périmètre du site. Pour de plus amples renseignements, consultez le guide  GSMGC-009 Guide sur les considérations liées aux clôtures de sécurité.

À l'exception des servitudes, l'installation peut devoir être attenante à la limite de la propriété, à une rue ou au mur d'un bâtiment adjacent sur certains sites. Si la séparation de la ligne de propriété ne peut être réalisée, des dispositifs et des procédures de sécurité plus robustes seront nécessaires. Pour en savoir plus, consultez le document GSMGC-019  - Guide de Protection, Détection, Réponse, et Récupération.

6.4. Sécurité des personnes et urgences

Bien que des mesures de sécurité matérielle soient nécessaires, elles ne doivent pas remplacer ni annuler les mesures de sécurité vitale ou les exigences légales. Par exemple, les zones de sécurité (ZS) et les zones de haute sécurité (ZHS) nécessitent toujours la possibilité de sortir en cas d'urgence; par conséquent, les portes d'issue de secours doivent toujours être équipées de matériel de barre antipanique pour accélérer l'évacuation d'urgence. Se reporter à tous les codes et politiques applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Code canadien du travail, le Code national de prévention des incendies du Canada, le Code national du bâtiment du Canada, les codes provinciaux, territoriaux et municipaux et les politiques pertinentes du SCT pour assurer la conformité.

6.5. Emplacement des escaliers de sortie

Les escaliers de sortie qui font partie d'un moyen d'évacuation doivent être conformes aux exigences du Code national du bâtiment. Ces escaliers ne doivent pas permettre un accès non contrôlé à la zone de travail (ZT), au ZS ou à la ZHS. La meilleure pratique consiste pour les portes d'un ZS et d'une ZHS à sortir vers une zone moins restrictive avant d'accéder à un espace public sans quincaillerie de porte extérieure capable d'autoriser l'accès à la zone.

6.6. Ascenseurs et halls d'ascenseur

Les ascenseurs, y compris les ascenseurs de fret et de cargaison et les monte-plats, ne doivent pas permettre l'accès entre les zones. Les ascenseurs ne doivent permettre l'accès qu'entre les mêmes zones (zone d'accueil à zone d'accueil).

Les halls d'ascenseur, y compris les ascenseurs de fret et de fret à partir du stationnement public et des quais de chargement, devraient s'ouvrir dans une zone publique (ZP) ou une zone d'accueil (ZA), comme un hall d'ascenseur au rez-de-chaussée, afin de s'assurer que seuls les accès sont autorisés. les personnes ayant fait l'objet d'un contrôle approprié ont accès à l'espace d'un établissement. Si les ascenseurs s'ouvrent dans un ZT, il y a une plus grande possibilité que des personnes non autorisées accèdent à l'espace du GC sans être détectées.

6.7. Voies piétonnières

Les voies de circulation piétonnière de ZP à ZT doivent passer par un ZA sous le contrôle de l'établissement pour assurer le contrôle de l'accès, conformément à GSMGC-015 - Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle. Tous les escaliers requis comme moyen d'évacuation pour ZP doivent être situés dans la ZP.

Les portes de sortie comme moyen d'évacuation des zones d'accès restreint (ZAR) à ZP devraient être équipées de ferme-porte automatiques et fixées du côté de l'escalier ou du couloir, à l'exception des planchers de croisement dans les immeubles de grande hauteur. Les panneaux sur les portes des zones à restriction élevée doivent indiquer un mouvement à sens unique ou une autre signalisation appropriée.

Toutes les mesures de sécurité utilisées pour compenser les lacunes propres au site doivent être incluses dans l'énoncé de conception de sécurité. Le contrôle d'accès électronique peut être utilisé pour réguler le mouvement du personnel autour de l'installation.

6.8. Contrôle des piétons dans un immeuble

Il faut prévoir suffisamment d'espace dans la ZA pour accueillir les visiteurs en attente de service sans perturber les activités normales dans l'installation ou sur les lieux. Un espace de débordement suffisant dans la ZP peut également être utilisé pour assurer que les opérations normales peuvent se poursuivre en cas d'afflux soudain de visiteurs. Au périmètre de l'espace de l'établissement, il devrait y avoir la possibilité d'ériger une barrière physique ou psychologique comme moyen de contrôle d'accès dans une situation telle qu'une manifestation ou un abri sur place. Pour en savoir plus, consultez le guide GSMGC-006 Guide de gestion de l'accès.

6.9. Fenêtres

Les fenêtres doivent respecter les exigences architecturales en tenant compte de la sécurité et du vitrage de sécurité inclus dans la phase de conception du projet. Reportez-vous à GSMGC-013 Principes fondamentaux du vitrage en sécurité matérielle pour plus d'informations et de spécifications.

6.10. Espaces communs

Toutes les fonctions communes de l'immeuble devraient être situées dans des zones centralisées. Ces zones devraient faire partie d'un ZT et pourraient comprendre, par exemple, des salles de repas/café, des toilettes et des salles de photocopie générales. Les aires communes pour les visiteurs, comme les toilettes, les salles d'entrevue et les espaces d'orientation, devraient être situées dans le ZA. L'intention est de réduire le mouvement des piétons dans les ZAR et d'éliminer les raisons pour lesquelles les personnes qui ne travaillent pas dans les ZAR entrent légitimement.

6.11. Toilettes

Les toilettes publiques devraient être situées là où il y a une observation visuelle dégagée de l'entrée par un  réceptionniste ou un gardien.

Les toilettes du personnel, si elles sont indiquées dans une EMR, peuvent être situées dans un ZT. Les toilettes du personnel devraient être séparées des toilettes publiques pour la sécurité des employés et pour réduire au minimum la possibilité d'accès non autorisé à tout ZAR.

6.12. Espaces utilitaires

Les points d'entrée et de sortie des services publics et des services publics (comme les prises d'air, les conduits mécaniques, les trappes de toit et les approvisionnements en eau) doivent être protégés pour s'assurer que les biens essentiels de l'installation, les mesures de sécurité vitale et les programmes ministériels ne sont pas compromis par un  accès non autorisé ou non contrôlé.

Les espaces publics ne doivent pas être adjacents aux entrées des zones plus restrictives. Si possible, ils peuvent être situés près des emplacements prévus pour la gestion de l'accès, comme les zones de contrôle des gardiens.

6.13. Occupants adjacents

L'accès à l'espace d'un établissement devrait être contrôlé et l'incidence des activités ministérielles sur les occupants adjacents devrait être prise en considération. De même, le mandat et les activités des occupants adjacents devraient également être pris en considération dans le cadre du mandat et des activités du Ministère.

Dans un immeuble à locataires multiples avec des bureaux du GC répartis sur plusieurs étages, les systèmes d'ascenseurs qui séparent l'accès à l'étage dans le hall peuvent aider à empêcher l'accès non autorisé aux espaces du GC, selon la banque d'ascenseurs, les cartes d'accès et la gestion des visiteurs par le personnel de sécurité. Pour de plus amples renseignements, consultez GSMGC-006 - Guide de gestion de l'accès.

6.14. Télécommunications et liaisons de données à l'intérieur de l'installation

Une EMR devrait être utilisée pour déterminer les mesures de sécurité matérielle appropriées pour le câblage de télécommunications dans une installation. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la Politique sur les services et le numérique.

La nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection à l'intérieur de l'installation, comme l'alimentation de secours pour l'interphone ou le téléphone interne et l'acheminement des conduits pour transporter les communications, devrait être déterminée par l'EMR et/ou la conception axée sur les menaces. Pour en savoir plus, consultez l'annexe C du GSMGC-015 - Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle.

6.15. Salles du courrier

Les salles de courrier devraient au moins être gérées comme un ZT. Les salles de courrier doivent être situées à l'intérieur ou à proximité d'une zone d'expédition ou de réception distincte des ZAR ou de l'infrastructure essentielle. Ils devraient être séparés des ZA et avoir la capacité d'être isolés du reste du bâtiment en cas de colis suspects ou d'autres menaces.

6.16. Quais de chargement

Les quais de chargement doivent être situés à l'écart et non directement reliés ou adjacents aux ZAR ou aux éléments d'infrastructure essentiels. Bien que les zones d'expédition et de réception puissent être situées dans le même quai de chargement, il est avantageux de séparer physiquement les zones pour limiter l'impact d'un auteur de menaces s'ils y accèdent.

6.17. Salles de conférence et de réunion

Les salles de conférence et de conférence devraient être situées au moins dans un ZT. Si ces espaces doivent être utilisés pour discuter d'informations sensibles ou classifiées, ils doivent être inclus dans la conception des zones avec une atténuation acoustique supplémentaire et une gestion de l'accès appropriée.

6.18. Salles d'ordinateurs et de serveurs

La sécurité matérielle en ce qui concerne les salles de serveurs informatiques est basée sur la mise en œuvre du contrôle positif. Sous contrôle positif, un espace ou un actif est surveillé activement et protégé en permanence afin que toute modification, ou tentative de modification, de son statut soit immédiatement connue. Les salles d'ordinateurs et de serveurs devraient être gérées comme des ZAR, les pratiques exemplaires limitant l'accès au personnel essentiel seulement. Pour les installations abritant des serveurs classifiés, ces ZAR doivent être situés dans un ZS. Pour en savoir plus, consultez l'annexe C du document GSMGC-015 - Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle.

6.19. Locaux à usage particulier

Le présent document porte sur les attributs associés aux immeubles de bureaux à usage général. Les espaces tels que les installations médicales, les salles de classe, les laboratoires et les ateliers devraient être énumérés dans le mémoire sur la conception de la sécurité physique, avec les mesures de protection appropriées déterminées par une EMR et/ou une  analyse de conception fondée sur les menaces. Vous trouverez plus d'informations et d'exemples dans GSMGC-015 - Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle.

7.1. Mesures de protection du site

Des mesures de protection du site sont mises en œuvre pour le site ou l'emplacement géographique de l'installation. Ces mesures de protection sont à l'extérieur de l'installation et sont axées sur le site lui-même et ses caractéristiques. Cette section est destinée à être utilisée conjointement avec les conseils du GSMGC-019 - Guide de protection, détection, réponse, et récupération, GCPSG-015 - Application of Physical Security Zones Guide, GSMGC-006 - Guide de gestion de l'accès, et d'autres GSMGC énumérés lors de la compilation d'un énoncé de conception de la sécurité pour une installation.

7.2. Mesures de protection de l'immeuble

Diverses mesures de protection des immeubles peuvent être mises en œuvre pour protéger les biens et les employés du GC. Les EMR et la conception axée sur la menace permettent de déterminer quelles mesures de protection peuvent être requises pour une installation donnée et toute exigence particulière. La meilleure pratique consiste à utiliser une combinaison des garanties suivantes pour un système de sécurité holistique et fiable (par exemple, utiliser le contrôle électronique d'accès et la détection électronique des intrusions avec une salle de stockage sécurisée pour contrôler l'accès et détecter les tentatives d'accès non autorisées potentielles).

Cette section est destinée à être utilisée conjointement avec les conseils du GSMGC-019 - Guide de protection, détection, réponse, et récupération, GSMGC-015 - Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle, GSMGC-006 - Guide de gestion de l'accès, et d'autres GSMGC énumérés lors de la compilation d'un énoncé de conception de la sécurité pour une installation.

Examiné et recommandé aux fins d'approbation.

J'ai examiné et recommande par la présente, GSMGC-014 (2024) Considérations relatives à la sécurité matérielle dans la conception des installations pour approbation.

Tim R Murphy
Gestionnaire (intérimaire), Principale Organisme Responsable de la Sécurité Matérielle, GRC

Date : 2024-07-17

Approuvé

J'approuve par la présente GSMGC-014 (2024) Considérations relatives à la sécurité matérielle dans la conception des installations.

Andre St-Pierre
Directeur, Sécurité Matérielle, GRC

Date : 2024-07-18