Formulaires
Remplir et sauvegarder les formulaires en format PDF
Pour remplir et sauvegarder un formulaire en format PDF, téléchargez et ouvrez le formulaire à l'aide du lecteur gratuit, Adobe Reader :
- Sauvegardez le formulaire PDF à remplir et sauvegarder en direct dans un dossier que vous trouverez facilement sur votre ordinateur.
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- Parcourez le dossier où vous avez enregistré le fichier et ouvrez ce dernier dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire en format PDF.
Remarque
Les formulaires en format PDF de la GRC pouvant être remplis et sauvegardés ont fait l'objet d'essais pour déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 9 et les versions plus récentes. Ils pourraient donc ne pas être entièrement soutenus par d'autres lecteurs PDF et certains appareils mobiles.
Formulaires généraux
Formulaires de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
| Numéro de formulaire | Titre du formulaire | Notes |
|---|---|---|
| GRC 6330 | Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels [PDF, 724 Ko] | |
| GRC 6331 | Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information [PDF, 707 Ko] |
Autre formulaires
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