Plan ministériel de la GRC pour 2024-2025 en un coup d'œil

Résultats ministériels

• La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes
• Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sûreté et la sécurité des personnes protégées, des sites, des événements dirigés par le gouvernement et des transporteurs aériens canadiens

Dépenses prévues : 1 142 660 730 $

Ressources humaines prévues : 5 053

La police fédérale intervient en ce qui a trait aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes concernant la sécurité et la sûreté des Canadiens et Canadiennes, ainsi que les intérêts canadiens, dont les institutions démocratiques, l’intégrité économique et l’infrastructure matérielle et cybernétique. Par l’intermédiaire de la police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes qui sont du domaine de la sécurité nationale, de la cybercriminalité et du crime organisé transnational et des crimes graves, y compris le crime financier, et mène des enquêtes sur tous ces crimes. De plus, elle fait appliquer les statuts fédéraux, exécute des activités policières internationales, maintient l’intégrité des frontières du Canada et assure la sécurité des événements importants du gouvernement, et la sécurité des représentants désignés et des dignitaires. Les points forts de nos plans pour 2024-2025 sont les suivants:

• travailler avec des partenaires nationaux et internationaux, ainsi qu'avec des parties prenantes publiques et privées, afin de collaborer efficacement et de contrer les menaces que représentent les activités d'acteurs étrangers au Canada.
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale visant à améliorer les compétences du personnel policier en ce qui concerne la menace de l'extrémisme violent à motivation idéologique
• se concentrer sur la perturbation des facilitateurs de la grande criminalité transnationale et de la criminalité organisée qui exploitent les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement mondiale pour faire entrer et sortir du Canada des marchandises et des produits illégaux
• élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices et ciblées en matière de ressources humaines afin d’améliorer le recrutement et la formation dans le cadre du mandat fédéral spécialisé
• promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, et donner la priorité au bien-être des employés en révisant la formation préalable au déploiement pour le personnel déployé dans le cadre d'opérations de paix internationales, et en incorporant les pratiques de l'ACS Plus dans les évaluations, les outils de rapport, les documents et les processus
• évaluer la gamme actuelle d’outils et de technologies afin de cerner les lacunes, les redondances et les inefficacités pour que les mises à niveau futures améliorent les bases de ses données, l’efficacité et la capacité fonctionnelle

De plus amples renseignements sur la Police fédérale peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultat ministériel

• Les Services de police spécialisés et les technologies modernes appuient les organismes d’application de la loi et le public

Dépenses prévues : 697 998 977 $

Ressources humaines prévues : 4 193

À l’externe, la GRC fournit des services spécialisés et techniques à tous les organismes canadiens d’application de la loi, notamment une formation avancée qui touche l’application de la loi; des dépôts nationaux de données criminelles; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère. Les points forts de nos plans pour 2024-2025 sont les suivants :

• continuer d’innover afin d’offrir des services de police avancés qui tiennent compte de la nature changeante de la criminalité
  • quatre priorités distinctes sont au cœur des activités et des initiatives au cours des années à venir, à savoir :
    • le perfectionnement des employés
    • la prestation de services aux clients
    • les activités d’approche et la sensibilisation
    • la durabilité
• continuer d’accorder la priorité à la santé et au bien-être de leurs employés et de l’ensemble de la GRC.
  • des stratégies fondées sur des données probantes et des séances de formation seront offertes tout au long de l’année pour soutenir la résilience et la croissance personnelle.
• à l’appui de l’initiative horizontale de la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats autochtones, le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés assurera la liaison avec les communautés autochtones sur la mise en œuvre de services et d’initiatives de soutien adaptés pour combler les lacunes opérationnelles, ainsi que sur le lancement et la surveillance de nouveaux programmes au sein des communautés pour aider les organismes d’application de la loi dans le cadre d’enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés.
• les Services spécialisés d’enquêtes techniques, par l’entremise de leur Programme national d’intégration des technologies, établiront de nouvelles procédures liées à : l’utilisation de technologies opérationnelles qui sont principalement destinées à utiliser ou à recueillir des renseignements personnels à des fins d’enquête ou de renseignement.
  • le programme évaluera continuellement les techniques de collecte pour s’assurer que les lois sur la protection des renseignements personnels sont respectées, et fournira des conseils opérationnels à tous les secteurs de la GRC pour s’assurer que les données et les renseignements personnels sont utilisés de manière efficace et responsable.
  • la plus haute priorité sera accordée aux nouvelles technologies opérationnelles qui recueillent, utilisent ou conservent des renseignements personnels, qui portent atteinte à la vie privée ou qui contiennent de l’intelligence artificielle.

De plus amples renseignements sur les Services de police spécialisés peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels

• La GRC offre des services de police contractuels modernes
• Relations avec les Autochtones et résultats à leur égard améliorés

Dépenses prévues : 2 288 328 129 $

Ressources humaines prévues : 18 816

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs. Les points forts de nos plans pour 2024-2025 sont les suivants :

• entreprendre consultation publique par le biais d’un sondage d’opinion sur l’utilisation de caméras corporelles par la GRC, afin d’obtenir des commentaires de la part des collectivités desservies par la GRC et de créer une boucle de rétroaction pour éclairer les améliorations aux politiques, à la formation, aux procédures et aux activités de sensibilisation
• un rapport annuel sur les interventions policières sera diffusé en 2024-2025 dans le cadre de l’engagement continu de la GRC à promouvoir une relation de confiance, la transparence et la responsabilisation
• la formation sur l’intervention et le désamorçage en cas de crise pour les membres de la GRC continuera d’être examinée et renforcée afin de refléter les meilleures pratiques actuelles et les normes nationales minimales de recours à la force par les services de police, y compris les seuils d’application et les restrictions et interdictions; des exigences (comme les rapports et les soins médicaux subséquents) seront définies au moyen de pratiques exemplaires basées sur des données probantes
• diriger un sondage des services de police visant à examiner de quelle façon ils ont adopté la formation sur l’intervention et le désamorçage en cas de crise, afin d’obtenir un aperçu des programmes actuels ainsi que de mettre en avant les pratiques exemplaires
• continuer d’acquérir et de déployer de l’équipement d’intervention de sécurité moderne aux agents de première ligne dans le but de rehausser la sécurité des collectivités, dans le cadre de sa Stratégie de modernisation de l’équipement d’intervention en matière de sécurité publique et policière
• soutenir des investissements comme la modernisation de la formation et de l’équipement d’intervention des services de police afin de multiplier les options et d’accroître les connaissances, les compétences et les capacités des agents de police en matière de désamorçage de situation, tout en faisant progresser la norme nationale d’intervention en cas de crise, pour améliorer la capacité de la police de répondre avec efficacité aux personnes en situation de crise et de désamorcer et résoudre les conflits en toute sécurité
• en collaboration avec le Comité consultatif sur le recours à la force de l’Association canadienne des chefs de police, la GRC préparera un rapport présentant les normes de l’industrie, mettra en avant des données probantes et les pratiques exemplaires et prometteuses, et fournira un aperçu des programmes actuels de formation sur le désamorçage, des normes de l’industrie et des lignes directrices ou politiques modèles nationales portant sur l’intervention susceptibles d’être partagées avec les services de police et d’être approuvées par l’Association canadienne des chefs de police

De plus amples renseignements sur les services de police contractuels et autochtones peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.