Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada pour 2024-2025

Description

La police fédérale intervient en ce qui a trait aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes concernant la sécurité et la sûreté des Canadiens et Canadiennes, ainsi que les intérêts canadiens, dont les institutions démocratiques, l’intégrité économique et l’infrastructure matérielle et cybernétique. Par l’intermédiaire de la police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes qui sont du domaine de la sécurité nationale, de la cybercriminalité et du crime organisé transnational et des crimes graves, y compris le crime financier, et mène des enquêtes sur tous ces crimes. De plus, elle fait appliquer les statuts fédéraux, exécute des activités policières internationales, maintient l’intégrité des frontières du Canada et assure la sécurité des événements importants du gouvernement, et la sécurité des représentants désignés et des dignitaires.

Répercussions sur la qualité de vie

La police fédérale contribue aux piliers Prospérité et Saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Pour appuyer le Cadre, la police fédérale continuera tout particulièrement de :

• intervenir contre les menaces à la sécurité nationale pour assurer la sécurité et la sûreté personnelle des membres du public
• combattre les crimes financiers et la corruption, ce qui favorisera la stabilité économique en protégeant les individus et les entreprises contre les pertes financières
• combattre le cybercrime afin de favoriser un environnement numérique plus sûr, et contribuer à la sécurité économique et au bien-être financier
• identifier les plus grandes menaces criminelles auxquelles font face le Canada et sa population, notamment pour protéger la démocratie et les institutions du Canada, et contribuer ainsi à une plus grande confiance dans ces institutions
• assurer la sécurité des personnes protégées et des événements organisés par le gouvernement, appuyer la place du Canada dans le monde
• assurer l’intégrité des frontières du Canada pour maintenir la souveraineté de notre pays et prévenir les activités illégales qui compromettent la sécurité et la sûreté du Canada
• cibler le crime organisé transnational afin de faire régner l’état de droit et de protéger la sûreté et la sécurité du public
• représenter et promouvoir le Canada et ses intérêts à l’étranger pour renforcer l’état de droit à l’échelle mondiale et augmenter la coopération entre les services de police, et contribuer ainsi à garantir la place du Canada dans le monde en tant que promoteur de la démocratie et d’institutions publiques solides

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la police fédérale, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant l’inventaire des programmes de la GRC sont accessibles sur InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Missions de protection

La GRC fournit des services de police de protection pour les événements importants organisés par le gouvernement, les sites désignés et les personnes identifiées dans les règlements de la GRC ou désignées par le ministre de la Sécurité publique.

Les services de police de protection comprennent trois programmes de la GRC : les Services de protection, le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens et le Centre de coordination des événements majeurs. Le Programme continuera à moderniser ses missions de protection en réalisant les activités suivantes :

• continuer à fournir des agents de la GRC spécialement formés à bord de certains aéronefs enregistrés au Canada
• mettre sur pied un Centre de coordination des événements majeurs, qui sera chargé de :
  • superviser la planification, l’exécution opérationnelle et la clôture d’événements majeurs désignés lorsque la GRC est le principal organisme fédéral responsable de la sécurité et que le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est utilisé
  • mettre sur pied un Groupe intégré de la sécurité d’une envergure appropriée, composé d’intervenants en matière de sécurité de tous les échelons du gouvernement, pour les événements majeurs désignés
  • aider les services de police locaux à mettre sur pied leur propre Groupe intégré de la sécurité pour les événements non planifiés, notamment en fournissant une orientation et du soutien pour la logistique, la mobilisation des ressources et la coordination de l’échange d’information

Innovation

La Police fédérale s’est engagée à renforcer et à maintenir une capacité d’enquête spécialisée qui s’adapte à la nature évolutive de son environnement opérationnel. Afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ses enquêtes, la Police fédérale adopte des approches novatrices pour recruter, former et maintenir en poste un effectif qualifié et diversifié.

La Police fédérale appuie l’amélioration des Opérations internationales, ainsi que la santé et le bien être des policiers déployés à l’étranger. Un processus de réintégration officiel pour les membres déployés de retour de missions de paix sera élaboré en 2024-2025. De plus, un meilleur suivi des niveaux de bien être après mission permettra de mieux évaluer les répercussions à long terme des déploiements pour le maintien de la paix.

Dans le cadre de ses activités de modernisation et de transformation, les Enquêtes de la Police fédérale donnera suite à plusieurs recommandations d’examens externes et apportera des améliorations au programme de formation en matière de sécurité nationale.

De nouvelles structures de gouvernance et initiatives de renseignement seront élaborées pour le parcours de carrière des analystes du renseignement et des agents du renseignement, afin d’accroître l’efficience et l’efficacité des normes d’analyse du renseignement au sein du Programme du renseignement de la Police fédérale.

Les Services spéciaux internationaux mèneront un projet pilote sur une nouvelle approche pour permettre aux employés de la GRC admissibles de continuer à faire partie de l’effectif de la GRC pendant qu’ils accompagnent leur conjoint lors de déploiements internationaux. Le Cadre de télétravail international pour les employés qui accompagnent leur conjoint affecté à l’étranger permettra à la GRC de garder des employés formés et qualifiés au sein de son effectif alors que le recrutement et l’attrition constituent des défis importants en matière de ressources humaines. Cela contribuera directement à la priorité clé de la GRC en matière de recrutement et au programme de modernisation de la Police fédérale, lequel comprend des activités visant à transformer le modèle de ressources humaines par de nouvelles approches pour le recrutement, la formation et le maintien en poste.

Le Programme de l’intégrité des frontières modernisera les outils de production de rapport et de coordination des opérations, du renseignement et des analyses (par exemple le Système d’information géographique d’entreprise), afin de mieux faire connaître les activités criminelles qui ont lieu à la frontière canado américaine. Cela permettra aux divisions de la GRC de mieux évaluer les menaces, d’établir des liens avec des criminels et de produire des cartes des régions à risque élevé.

Les Opérations criminelles de la Police fédérale, Criminalité financière amélioreront leur expertise dans le domaine des enquêtes complexes sur les marchés financiers en recrutant des enquêteurs criminels civils possédant une expertise et des compétences spécialisées dans l’industrie.

Le Programme de protection des témoins mettra en œuvre diverses initiatives visant à améliorer davantage ses services aux personnes protégées, comme de nouvelles technologies pour accroître la sécurité et l’efficacité des communications.

Dans le cadre des efforts plus vastes de la GRC en matière de modernisation, de transformation et de recrutement, la Gestion stratégique de la Police fédérale dirigera la mise en œuvre de nouvelles stratégies visant à améliorer la capacité des ressources, afin de répondre aux pressions actuelles et futures liées à la dotation. Cette approche de recrutement novatrice permettra d’attirer des candidats possédant les compétences et les caractéristiques particulières qui sont nécessaires pour réaliser le mandat complexe de la Police fédérale.

Principaux risques

La Police fédérale est confrontée à différents risques et défis dans la réalisation de son mandat, notamment :

• menaces changeantes : les menaces criminelles et à la sécurité nationale changent constamment et s’adaptent aux nouvelles technologies et tactiques, c’est pourquoi les services de police ont de la difficulté à suivre le rythme et la Police fédérale doit continuellement mettre à niveau ses capacités
• ressources limitées : des ressources financières et humaines appropriées sont essentielles pour lutter efficacement contre les crimes complexes de ressort fédéral. Par conséquent, des ressources insuffisantes limitent la capacité de la Police fédérale d’enquêter et d’intervenir face aux nouvelles menaces
• complexité juridique et juridictionnelle : la Police fédérale exerce ses activités à l’intérieur de cadres juridiques et de frontières juridictionnelles complexes au Canada et à l’étranger, ce qui complique les enquêtes et les poursuites
• complexités diplomatiques : la plupart des menaces criminelles ont des dimensions internationales. La coordination avec des organismes d’application de la loi étrangers et la gestion des complexités diplomatique peut être difficile. La gestion des relations avec les administrations étrangères est essentielle pour lutter efficacement contre les menaces transnationales

Le Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement faisait état de quatre grands défis, dont trois concernent directement la Police fédérale :

• gouvernance et établissement des priorités concernant les activités et les enquêtes nationales de la Police fédérale
• données, établissement des priorités et renseignements
• recrutement et formation

Les défis associés aux données incohérentes dans la Police fédérale et à la disponibilité de données et d’analyses de qualité pour la prise de décision persistent. D’autres travaux sont requis pour garantir que l’information de la Police fédérale est coordonnée de manière centralisée, cohérente, complète et exacte, afin de mieux appuyer l’efficacité de la prise de décision tactique, opérationnelle et stratégique.

Le fait d’apporter des améliorations dans ce domaine donnera lieu à une gouvernance et à une priorisation appropriées des activités et des enquêtes de la Police fédérale et augmentera la capacité de cette dernière à prioriser les enquêtes et les dépenses en cours et à en faire le suivi.

La Police fédérale est également confrontée à des difficultés sur le plan du recrutement et de la formation. Les niveaux de ressources et les difficultés à recruter et à maintenir en poste du personnel demandé et hautement qualifié ont entraîné une réduction du nombre de membres réguliers de la Police fédérale. Il est encore très difficile d’attirer des spécialistes dans des domaines comme la cybersécurité, la science des données et la criminalité financière dans le présent contexte de l’emploi concurrentiel.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Afin d’appuyer la Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC, la Police fédérale continuera de déployer son Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et de faire avancer les initiatives d’ACS Plus suivantes :

• intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons apprises de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et des employés, de même qu’aux processus de gestion des talents et de la planification de la relève, afin de garantir un environnement exempt de préjugés, mettre en œuvre des stratégies, et diversifier les approches, les méthodes et le matériel de sensibilisation, afin d’attirer des candidats diversifiés
  • cela comprend l’élaboration de matériel de recrutement de la Police fédérale exempt de préjugés et faisant la promotion de la diversité de l’organisation en présentant différents groupes de genre et ethniques
• collaborer avec Renseignements opérationnels et Transformation à la cueillette de renseignements sur la diversité et l’équité en matière d’emploi afin d’analyser les données non regroupées disponibles dans le cadre des processus de dotation, d’appliquer une approche tenant compte de facteurs croisés de discrimination dans le futur, d’évaluer les incidences possibles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs d’identité et de cerner les difficultés dans l’embauche auprès de groupes diversifiés
• promouvoir et rendre disponible des formations et des outils d’autoévaluation et de rétroaction sur la diversité et l’ACS Plus
• examiner et moderniser continuellement les formations et les processus de sélection afin de maintenir des normes de prestation de formation élevées et de garantir le respect des principes relatifs à l’équité, la diversité, l’inclusion et l’ACS Plus
• le Comité consultatif des Opérations secrètes aidera à orienter les changements futurs dans le programme et s’assurera d’écouter activement et de répondre aux besoins des employés du programme et il recueillera des renseignements sur les employés du programme afin d’aider aux efforts visant à réduire les obstacles et à améliorer l’inclusivité de la Sous direction des opérations secrètes
• continuer à élaborer et à mettre en œuvre des processus dans le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, afin de garantir que les outils de rapport et d’évaluation du futur tiennent compte des principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité et des perspectives liées à l’égalité des sexes
• continuer à appuyer directement les principes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité pendant les missions de paix internationales en prévenant la violence fondée sur le sexe ou le genre et en intervenant lorsqu’elle se produit, et en améliorant l’égalité entre les sexes, par exemple au moyen des activités suivantes
  • intégrer ces principes à la formation avant déploiement de tous les employés canadiens affectés à des missions de paix internationales
  • inclure l’ACS Plus aux évaluations, aux outils de rapport, aux documents et aux processus
  • améliorer le processus de sélection du Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, afin de recruter et de sélectionner activement des femmes pour servir dans des opérations ou des missions internationales
• tous les employés qui seront déployés suivront une formation avant déploiement portant sur des sujets comme les rôles homme femme, l’intégration de la dimension de genre, les instruments internationaux, le programme Femmes, paix et sécurité et les objectifs de la GRC liés aux déploiements internationaux. Le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC continuera de reconnaître, d’appuyer et de promouvoir les Canadiennes qui occupent des postes supérieurs et stratégiques dans les missions de paix
• en 2024-2025, dans le cadre l’Arrangement sur la police civile au Canada, un policier expert sera envoyé au Bureau du Coordonnateur spécial pour améliorer la réponse de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, situé au siège social de l’ONU à New York. Ce policier fera partie d’une équipe intégrée composée du personnel de l’ONU et d’experts en la matière chargée d’analyser, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures systémiques pour lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, en particulier dans le cadre du maintien de la paix
• le Programme de protection des témoins applique l’ACS Plus dans son processus d’admission des bénéficiaires du programme. Au cours de l’année, chaque bénéficiaire sera soumis à une série d’évaluations et les responsables du programme créeront un plan pour assurer sa sûreté et sa sécurité et pour répondre à ses besoins uniques. En outre, ils maintiendront leurs efforts ciblés en matière de dotation afin d’embaucher des employés ayant des antécédents et des expériences variés, afin de mieux refléter les besoins changeants du programme et l’environnement dans lequel il est exécuté

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une troisième version du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. Ainsi, la GRC fera la promotion de l’état de droit et aidera à établir des institutions inclusives et responsables dans les États fragiles et touchés par les conflits. Le Programme déploiera un cadre diversifié de personnel en mission, dans le but d’atteindre ou de dépasser l’objectif de 30 % fixé par les Nations Unies en ce qui concerne la participation de policières aux opérations de paix internationales d’ici 2028.

Le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix travaillera à aborder la portée transnationale de la criminalité en établissant et en renforçant des relations avec des partenaires policiers partout dans le monde, comme par la participation continue aux réseaux internationaux de partage de l’information INTERPOL et Europol.

Le programme soutiendra la paix et la sécurité mondiales en contribuant activement aux opérations de paix dans de multiples missions à l’étranger par l’intermédiaire de l’Arrangement sur la police civile au Canada, y compris en offrant un soutien aux pays à risque en aidant à renforcer leurs capacités d’application de la loi.

Le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC déploiera des instructeurs de police aux projets de formation de l’équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation, entièrement composée de femmes. Ces projets ont pour but d’aider à accroître le nombre de policières en provenance de ces pays qui sont sélectionnées pour servir dans le cadre de missions de maintien de la paix aux Nations Unies, en préparant les candidates à satisfaire aux exigences d’essai des Nations Unies.

La Police fédérale appuiera la prévention de l’abus de substances, y compris l’abus de stupéfiants grâce à :

• une collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario pour mettre en œuvre la réponse intégrée canadienne à la stratégie sur le fentanyl en lien avec le crime organisé, afin de réduire l’approvisionnement et les effets nocifs du fentanyl dans les collectivités canadiennes
• soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, par la mise en œuvre d’initiatives liées aux opiacés, aux non-opiacés, aux précurseurs et aux équipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la GRC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Description

À l’externe, la GRC fournit des services spécialisés et techniques à tous les organismes canadiens d’application de la loi, notamment une formation avancée qui touche l’application de la loi; des dépôts nationaux de données criminelles; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.

Répercussions sur la qualité de vie

Les Services spécialisés de police contribue au pilier de la bonne gouvernance du cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, à l’appui du cadre, les Services spécialisés de police doivent :

• renforcer la confiance, la transparence et la responsabilité entre la police et le public, et améliorer la résolution en temps opportun des plaintes du public grâce au projet de caméra d’intervention et de gestion des preuves numériques. Ces efforts appuieront une bonne gouvernance, ainsi que des mesures relatives à la sécurité personnelle et à l’accès à la justice équitable.
• continuer à mettre en œuvre la Solution nationale en matière de cybercriminalité, avec une capacité d’exploitation complète prévue en 2024-2025. La solution comprendra un site Web de présentation de l’information publique qui améliorera également la compréhension de la nature et de l’étendue de la cybercriminalité et de la fraude, contribuant à la sécurité du public ainsi qu’à la sécurité économique.
• collaborer avec la police et les organismes partenaires non policiers pour appuyer une approche pluridisciplinaire de la formation en matière de causalité et d’identification des victimes de catastrophes, aidant ainsi les familles et les communautés à se remettre d’un traumatisme de masse et les conséquences des événements imprévus à grande échelle sur la santé mentale.
• étendre les partenariats, la capacité et les soumissions au Réseau canadien intégré d’identification balistique pour aider à établir la corrélation entre les cas et fournir des pistes d’enquête opportunes aux enquêteurs de première ligne afin de lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et d’améliorer la sécurité dans la collectivité.
• élaborer un modèle d’escalade dans le cadre du régime de délivrance des permis d’armes à feu pour les cas complexes où des problèmes de santé mentale sont identifiés au cours du processus de dépistage de l’admissibilité, contribuant ainsi à la sécurité du public.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants montrent, pour chaque résultat ministériel lié aux services spécialisés de police, les indicateurs; les résultats des trois exercices financiers les plus récents; les objectifs; et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant l’inventaire des programmes de la GRC sont accessibles sur InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

Les Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu appuieront et renforceront la capacité des partenaires de l’application de la loi et de la justice pénale à lutter contre la contrebande, le trafic et la mauvaise utilisation des armes à feu. En 2024-2025, le Programme mènera des activités de sensibilisation, donnera des ateliers ciblés et accueillera une école de formation nationale pour les partenaires de l’application de la loi et les procureurs au pays et à l’étranger afin :

• d’accroître la connaissance de la prolifération, des tendances et des technologies en constante évolution dans les armes à feu imprimées en 3D fabriquées illégalement
• de sensibiliser les services de police compétents, au moyen d’activités de sensibilisation directe, à la valeur du dépistage des armes à feu en vue de mieux soutenir la collecte de renseignements et de faire avancer les enquêtes de première ligne
• de partager les renseignements et la formation, par l’intermédiaire de groupes de travail et d’autres forums, avec les partenaires internes et nationaux, sur l’utilisation des cryptomonnaies et leur rôle dans le trafic illicite d’armes à feu et de pièces
• d’élaborer des outils que les enquêteurs doivent utiliser lorsqu’ils demandent à la cour une ordonnance de production ou un mandat de perquisition pour appuyer les enquêtes sur le trafic d’armes à feu afin de simplifier et de renforcer ce processus

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Le Programme d’enregistrement et de délivrance de permis d’armes à feu au Canada s’engage à améliorer la sécurité publique et à réduire le risque de préjudice découlant de la mauvaise utilisation des armes à feu. Des processus réglementaires nationaux uniformes continueront d’être élaborés et mis en œuvre partout au Canada afin de simplifier les services à la clientèle pour les propriétaires d’armes à feu et les entreprises. Le Programme migrera vers les services individuels et d’affaires en ligne et sur papier vers une nouvelle plateforme qui améliorera l’expérience utilisateur et automatisera certains services destinés aux clients. Enfin, le Programme élaborera des normes de formation nationales, qui seront dotées de formations de recyclage semestrielles pour les employés du Programme canadien des armes à feu.

Service canadien de renseignements criminels

Le Service canadien de renseignements criminels fournira des renseignements pertinents et exacts en temps voulu, ainsi que des analyses approfondies des questions liées au crime organisé et aux marchés criminels afin de mieux éclairer la prise de décision par le secteur de l’application de la loi. Au cours de la période visée, le programme mettra l’accent sur les efforts visant à s’assurer que les renseignements exploitables sont fournis aux décideurs; à améliorer la collaboration avec les partenaires; et à élargir les processus d’alerte rapide pour les menaces criminelles.

À l’appui de ces résultats, le Service canadien de renseignements criminels renforcera le processus intégré d’évaluation des menaces, raffinera la qualité de ses évaluations liées aux effets du crime organisé et augmentera la représentation visuelle des données dans les produits de renseignement. Le programme continuera également d’élaborer un nouveau système de données pour gérer les renseignements liés aux crimes graves et le crime organisé. Les flux de travail seront améliorés et automatisés pour renforcer la collecte et l’analyse des données, ce qui comprendra l’application des principes modernes d’équité, de diversité et d’inclusion par l’entremise de catégories de genre et de race pour décrire les personnes. Ces fonctions modernisées de gestion de l’information amélioreront également la sécurité et favoriseront davantage la collecte de données.

Services des sciences judiciaires et de l’identité

En 2024-2025, les Services de science et d’identification judiciaires amélioreront les outils d’application de la loi et les processus afin d’offrir des services des sciences judiciaires et de l’identité en temps opportun. À l’appui de ces résultats, le programme fera ce qui suit :

• mettre en œuvre un portail client pour les demandes de service électronique au sein des Services de science et d’identification judiciaires, qui améliorera les délais de réponse et rationalisera le partage de renseignements avec les clients
• valider, acquérir et intégrer de nouvelles technologies, des instruments et des flux de travail modernisés afin d’améliorer l’efficacité et la pertinence des analyses effectuées en laboratoire judiciaire en appui aux enquêtes criminelles et humanitaires
• explorer et faire évoluer de nouvelles technologies, comme le transfert d’images de caméras par Wi-Fi, ainsi que l’évaporation sous vide, une nouvelle technologie de prise d’empreintes digitales, pour améliorer les flux de travail et l’efficacité dans le domaine des services de l’identité judiciaire

Ensemble, ces initiatives auront des effets significatifs sur les normes de prestation de services pour les clients partout au Canada.

Collège canadien de police

En 2024-2025, le Collège canadien de police améliorera l’accès à des connaissances, à des compétences et à un développement du leadership avancés et spécialisés pour les services de police municipaux, provinciaux, autochtones et fédéraux partout au Canada. Avec la mise en œuvre de sa stratégie numérique, le Collège :

• intégrera une plateforme d’apprentissage numérique avec des capacités améliorées pour soutenir l’apprentissage en ligne, augmentant ainsi la connectivité entre les apprenants et les experts en la matière et offrant plus d’occasions d’apprentissage à distance
• accroîtra l’inclusion et la diversité de ses effectifs afin de répondre aux besoins organisationnels en constante évolution
• maintiendra des normes solides pour offrir une formation qui encourage les compétences culturelles en appui à la réconciliation
• modernisera les installations du campus en utilisant des infrastructures et des conceptions techniques pour améliorer l’accessibilité et l’expérience client globale
• fera la promotion de la viabilité financière en appliquant un modèle de recouvrement des coûts qui demeure cohérent et concurrentiel par rapport aux tendances et à la demande de formation de la police

Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

En 2024-2025, les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate se concentreront sur l’amélioration de l’accès des organismes d’application de la loi aux outils et aux bases de données, l’amélioration de la collaboration avec les partenaires, la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation pour soutenir les communautés autochtones et le renforcement des capacités de son personnel. À l’appui de ces résultats, le Centre national contre l’exploitation des enfants :

• identifiera les délinquants et appuiera les résultats de la justice pénale
• réduira la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuelle en ligne en identifiant les enfants victimes
• recueillera et communiquera des renseignements pour soutenir les partenaires de police et renforcer les capacités des services de police municipaux, territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux
• entreprendra des recherches pertinentes sur le plan opérationnel pour appuyer et faire avancer les enquêtes
• développera et déploiera des innovations technologiques et des techniques d’enquête spécialisées pour répondre au paysage technologique en constante évolution
• fournira du renseignement à la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants d’INTERPOL et fera avancer les efforts conjoints avec des partenaires nationaux et internationaux en reconnaissance de la nature sans frontières de ce genre de crime

Services spécialisés d’enquêtes techniques

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques vont développer leur capacité à obtenir des éléments de preuve numériques, ou encore recueillis par la filature ou la surveillance électronique, le tout dans le respect de la Charte et des autres lois. En 2024-2025, les Services vont continuer à combler les écarts de capacité, à modifier leurs infrastructures et à investir dans le développement de solutions appliquées face à l’évolution de la criminalité et à la vitesse des avancées technologiques. En outre, le Programme va mettre à jour ses politiques et s’assurer d’une conformité de tous les instants dans l’ensemble de l’organisation, non sans fournir aux partenaires et autres organismes internes et externes en exécution de la loi des conseils, de la formation, des rapports et de la recherche développement sur les nouvelles tendances et les manières d’y répondre concrètement.

De même, les Opérations contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs vont fournir des conseils, de la formation, des rapports et de la recherche-développement sur les nouvelles tendances et les manières d’y répondre concrètement aux premiers intervenants et aux partenaires dans l’exécution de la loi. Ainsi, elles s’outilleront elles-mêmes pour intervenir face aux éventuelles menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs envers la sécurité nationale.

Dans la période de référence, les Services spécialisés d’enquêtes techniques vont développer leur capacité de soutenir les opérations en se dotant d’un programme de lutte contre les systèmes aériens sans pilote (drones) ainsi, les Missions de protection de la Police fédérale disposeront de contre-mesures techniques face à l’utilisation malveillante des drones. Il y a vulnérabilité du fait qu’on aperçoit de plus en plus de drones à proximité d’espaces aériens réglementés, de rassemblements publics ou d’infrastructures essentielles, et celle-ci appelle des ressources dédiées.

Enfin, le programme des Services de l’air lancera sa stratégie actuelle de remise en état de la flotte, pour des opérations aériennes sûres et efficaces. En 2024-2025, il entend définir des stratégies d’acquisition pour certains appareils choisis, et aussi tenter avec ses partenaires provinciaux et territoriaux d’obtenir des investissements pour remplacer les appareils qui ont dépassé leur durée de vie. Priorisant la sécurité et la durabilité, ces efforts combinés visent le succès soutenu des opérations aériennes d’exécution de la loi.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Comme le veut son mandat fondamental, le Groupe donnera aux forces publiques canadiennes les moyens de réduire la menace de la cybercriminalité, le nombre de ses victimes et ses effets sur le public. En 2024-2025, il entend :

• contribuer aux enquêtes nationales et internationales en cybercriminalité avec ses analyses du renseignement, sa coordination et son soutien opérationnels, ainsi que ses ressources déployées à l’étranger
• faire de la prévention avec ses partenaires nationaux et internationaux, pour faire connaître la cybercriminalité et en protéger les organisations canadiennes
• réduire les préjudices pour les entreprises et autres organisations en les informant si elles sont victimes de cyberattaques ou l’ont été récemment, de sorte qu’elles puissent agir immédiatement pour prévenir et atténuer les dommages à leurs systèmes et appareils
• déployer de nouveaux efforts pour dissuader les particuliers de devenir cybercriminels, en les encourageant à faire un usage légal et plus productif de leurs talents en informatique
• rendre les enquêtes en cybercriminalité plus efficaces en offrant de l’analyse des comportements en ligne
• offrir des conseils et des outils techniques aux forces publiques canadiennes pour les aider à combattre la cybercriminalité

De plus, le Groupe va collaborer étroitement avec le Centre antifraude du Canada pour :

• implanter le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, qui se veut un outil pratique pour le public
• faire mieux comprendre les menaces dynamiques de la fraude et de la cybercriminalité chez le public comme parmi les organismes d’exécution de la loi, pour que puissent être adoptées des techniques d’enquête et de prévention plus efficaces
• réduire les dégâts de la fraude et de la cybercriminalité chez la population canadienne en continuant de perturber les efforts des fraudeurs et des cybercriminels par le traçage des cryptomonnaies, celui-ci rendant plus efficaces les enquêtes en ces matières et permettant éventuellement de recouvrer l’argent volé

L’équipe de soutien opérationnel du Centre antifraude du Canada va se concentrer à étendre et améliorer son programme antifraude. Elle compte entre autres revoir ses efforts de perturbation actuels, leur efficacité et d’autres points possibles à améliorer, pour mieux endiguer le phénomène. Pour la prévention et le recouvrement des pertes, elle explorera les possibilités de nouveaux partenariats, technologies et stratégies d’atténuation face aux nouveaux stratagèmes. Finalement, l’équipe va continuer d’interroger les répertoires de la GRC afin de compiler des résultats et des données statistiques pour les intervenants internes et externes, avec une attention particulière au signalement des pertes pécuniaires importantes, à leur volume et à leurs conséquences, pour offrir une protection contre les formes de fraude les plus graves.

Sécurité ministérielle

La Sécurité ministérielle va continuer de se moderniser et de s’adapter à un tableau de sécurité en pleine évolution. En 2024-2025, elle œuvrera pour des contrôles de sécurité améliorés; un meilleur accès aux outils, conseils et autres ressources; et une gestion surveillée et normalisée de la sécurité. Dans ce but, elle va faire de la sensibilisation à la sécurité dans toute l’organisation et développer des procédures pratiques et accessibles pour les évaluations et les autorisations de sécurité ainsi que mettre à jour les politiques et directives qui pourraient en avoir besoin, afin que le programme puisse remplir son mandat. Elle va également poursuivre ses efforts pour améliorer à la GRC les programmes d’enquêtes de sécurité, de sécurité des marchés (contrats) et en cas d’incidents de sécurité, pour répondre aux besoins en tant que service de police branché et numériquement actif.

Services opérationnels de GI-TI

Les Services vont mettre en œuvre la stratégie policière numérique dite La GRC branchée, afin que la GRC dispose des bonnes technologies pour un travail policier et des services de sécurité publique modernes qui répondent de façon efficace aux besoins du public, de ses partenaires, des programmes ministériels et de son personnel face à des avancées technologiques toujours aussi rapides. En 2024-2025, le programme va évaluer ses progrès et revoir son orientation pour s’assurer d’acquérir les capacités numériques prévues pour l’exercice. Il mettra l’accent sur la capacité de la GRC à adopter des technologies numériques avancées, lesquelles nécessiteront des accès et une disponibilité augmentés, en plus d’utiliser une variété d’information, de points de données et de plateformes d’analytique. Remettre l’accent sur la numérisation sera d’une importance cruciale pour moderniser, voire révolutionner, les activités de la GRC. Pour s’accorder avec l’orientation du gouvernement exprimée dans le budget de 2023, il y aura aussi un travail de priorisation afin d’appliquer proactivement des plans d’atténuation et de limiter globalement les délais dans l’établissement des capacités numériques essentielles.

Innovation

• Les Services des sciences judiciaires et de l’identité vont continuer à développer la prochaine itération du Centre d’information de la police canadienne , conformément à l’Ambition numérique du gouvernement du Canada . Le système modernisé aura des fonctions nouvelles et améliorées pour des échanges de renseignements efficaces partout au Canada, et moins d’interruptions.
• Un dirigeant principal ou une dirigeante principale de la transformation pilotera l’évolution de la stratégie policière numérique par des objectifs et initiatives particuliers dans les prochains exercices, pour mettre de l’avant des solutions novatrices fondées sur le numérique, qui aideront le personnel tout en répondant aux besoins du public.
• Quant au Collège canadien de police, il va continuer d’appliquer sa stratégie numérique, cherchant les occasions de profiter de la technologie pour améliorer l’apprentissage numérique et la formation par scénarios virtuelle. Le Collège va continuer d’installer, dans toutes ses salles de classe, des technologies audiovisuelles de pointe pour que les formations qui se donnent sur place puissent aussi se donner à distance en direct. Dans la période de référence, il prévoit aussi d’intégrer une plateforme numérique moderne afin de réduire les frais de voyage et de rendre les cours plus accessibles pour les forces publiques du Canada entier.

Principaux risques

Pour les prochaines années, les Services de police spécialisés ont cerné plusieurs risques, mais aussi les bonnes occasions qui les accompagnent :

• Il y a un risque que la GRC n’ait pas la technologie pour combattre une criminalité à la nature changeante. Il y a aussi un risque que ses infrastructures, systèmes et applications informatiques soient de moins en moins capables de supporter ses propres besoins administratifs et opérationnels. Aussi, les Services vont :
  • tenir le rythme des avancées technologiques, et les intégrer
  • se doter d’une approche proactive et harmonieuse pour concilier leurs diverses priorités
  • par la collaboration et les échanges de connaissances, développer de nouvelles solutions techniques et opérationnelles et améliorer celles qui existent déjà
• Il y a un risque que la GRC, faute d’échanges de renseignement et d’information clairs et fiables en temps utile entre les divers organismes d’exécution de la loi, n’arrive pas à enquêter efficacement sur le crime et à intervenir en conséquence. Aussi, les Services vont échanger du savoir et collaborer pour développer de nouvelles solutions techniques et opérationnelles et améliorer celles qui existent déjà.
• Il y a un risque que la GRC n’arrive pas à attirer et à maintenir en poste un effectif diversifié muni des compétences, des attributs, des caractéristiques et des mentalités nécessaires pour combattre la criminalité de l’avenir. Les Services vont donc s’efforcer :
  • d’attirer et de maintenir en poste un talent muni des ensembles de compétences dont elle a besoin maintenant et juge avoir besoin à l’avenir
  • de développer leur effectif en fonction des nouvelles tendances technologiques et des milieux de travail numériques
• Il y a un risque que la GRC, ses engagements continuant de se multiplier sans ressources supplémentaires proportionnelles en conséquence, n’arrive plus à honorer ses priorités et à assurer ses services fondamentaux. C’est pourquoi les Services de police spécialisés, de concert avec les autres secteurs d’activité de la GRC, vont :
  • coordonner les fonctions administratives intégrées avec les procédés opérationnels
  • gérer le financement dans une optique de durabilité à long terme

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Les services de police spécialisés sont soutenus par les programmes suivants :

• Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu
• Service canadien de renseignements criminels
• Services des sciences judiciaires et de l’identité
• Collège canadien de police
• Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate
• Services spécialisés d’enquêtes techniques
• Sécurité ministérielle
• Services opérationnels de GI-TI
• Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
• Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Un complément d’information sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats relativement au répertoire des programmes de la GRC est disponible dans l’InfoBase du GC.

Description

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Répercussions sur la qualité de vie

Les services de police contractuels et autochtones ont une importante incidence sur la qualité de vie des Canadiens et contribuent directement au pilier de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada. En appui au Cadre, les services de police contractuels et autochtones viendront notamment :

• contribuer à la sécurité publique en améliorant les interventions dans le cadre d’enquêtes des services généraux portant, entre autres, sur les infractions d’ordre sexuel, la violence conjugale, les crimes haineux et le trafic de personnes, et ce, par la formation et la sensibilisation des policiers, le soutien aux victimes, la sensibilisation du public et la communication, ainsi que la reddition de compte en matière d’enquêtes
• déclarer ouvertement le recours aux options d’intervention policière, mettre à jour les cadres d’intervention et de désamorçage en cas de crise, recueillir des données fondées sur la race pour les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale et en rendre compte, ainsi qu’équiper les agents de caméras d’intervention

Il s’agit d’activités qui aideront à régler les cas de traitements injustes et de discrimination réels ou perçus, contribueront à la sécurité publique et à l’égalité d’accès à la justice, et viendront accroître la confiance de la population envers la GRC à titre d’institution canadienne.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle aux services de police contractuels et autochtones, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant l’inventaire des programmes de la GRC sont accessibles sur InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Prévention du crime

La GRC continuera à concevoir et à mettre en œuvre des options visant une prestation améliorée de services de police adaptés aux caractéristiques uniques et diversifiées des collectivités qu’elle dessert. En appui aux divisions, elle élaborera, à l’échelle nationale, des politiques et des communications à l’intention des agents de programmes communautaires. Par ailleurs, la GRC envisagera de faire de l’actuel Projet pilote des gendarmes communautaires une option permanente de prestation de services améliorée; on disposera ainsi de plus d’options de dotation dans les provinces et territoires.

Elle tiendra également à jour la boîte à outils pour la réduction de la criminalité en milieu rural, qui sert de dépôt d’initiatives et de programmes mis en œuvre par les divisions de la GRC pour lutter contre la criminalité en milieu rural.

La Communauté de pratique sur la prévention du crime et la réduction de la criminalité continuera de se réunir régulièrement en vue d’améliorer l’échange de renseignements entre les divisions et d’approfondir les connaissances sur les tendances actuelles ou émergentes en matière de prévention ou de réduction du crime.

Intervention et désamorçage en cas de crise

En collaboration avec le Comité consultatif sur le recours à la force de l’Association canadienne des chefs de police, la GRC travaille à :

• mener une analyse du contexte des normes sur le recours à la force dans les provinces et les territoires, ainsi qu’un sondage auprès des organismes chargés de l'application de la loi qui portera sur la formation et le renouvellement de l’agrément propres aux options d’intervention; les seuils en matière de recours, de restriction et d’interdiction; et les exigences (sur les plans, par exemple, de la reddition de comptes et du suivi médical)
• mettre la dernière main à l’analyse documentaire et au recueil des programmes de désamorçage et des évaluations, ainsi qu’à élaborer un sondage à l’intention des organismes en vue d’examiner et de résumer la façon dont elles s’approprient respectivement la formation exclusive ou élaborée à l’interne, les éléments fondamentaux, les principes, la participation d’experts en santé mentale et de personnes ayant vécu avec une maladie ou un trouble mental, la fréquence et la durée, le public cible, les modes de prestation, l’évaluation et les principales mesures du rendement

Grâce à ces efforts, la GRC prévoit mettre au point un rapport présentant les normes de l’industrie et mettre en lumière les données probantes et les pratiques exemplaires ou prometteuses. Elle prévoit également offrir un sommaire actuel des programmes de formation sur le désamorçage, des normes de l’industrie en la matière et des modèles de politiques ou des directives propres aux interventions à l’échelle nationale que l’on pourrait transmettre aux organismes et faire approuver par l’Association canadienne des chefs de police.

Le Groupe d’intervention de la police nationale, le Groupe de recherche opérationnelle ainsi qu’Apprentissage et Perfectionnement continueront à se pencher sur les études évaluées par les pairs, les pratiques prometteuses, la formation et la technologie en vue de définir d’autres stratégies à l’appui de la formation en matière d’intervention et de désamorçage en cas de crise pour les membres de la GRC. Cet examen continu vise à garantir l’adoption de pratiques exemplaires par la GRC et l’évolution continue de la formation en matière d’intervention et de désamorçage en cas de crise.

Justice réparatrice

D’ici la fin de 2028-2029, la GRC tentera d’atteindre une hausse de 5 % du nombre d’aiguillages vers les programmes de justice réparatrice. Pour atteindre cet objectif, la GRC réalisera ce qui suit en 2024-2025 :

• elle sensibilisera davantage son personnel grâce à la formation, à savoir le cours national « Approche axée sur la justice réparatrice », lancé en 2023-2024, dont l’achèvement, les évaluations et les mises à jour à venir feront l’objet d’un suivi
• elle renforcera ses liens avec les organismes locaux de justice réparatrice dans le cadre d’un projet pilote avec Justice Canada visant à jumeler les détachements de la GRC et les programmes de justice autochtone locaux pour créer de solides partenariats de travail communautaires et accroître les aiguillages
• elle améliora les outils et les ressources dont elle dispose, notamment en actualisant le formulaire d’aiguillage pour garantir l’uniformité des critères d’aiguillage et des processus de réception des demandes, de même qu’en mettant à jour la politique sur la justice réparatrice énoncée dans le Manuel des opérations

À l’avenir, la GRC continuera à renforcer ses partenariats avec les programmes de justice réparatrice locaux et à en créer de nouveaux, à favoriser la sensibilisation de son personnel et à prendre appui sur les relations de travail durables établies dans le cadre du projet pilote.

Jeunes

En 2024-2025, la GRC continuera d’élaborer et de distribuer aux policiers, aux jeunes et aux adultes qui travaillent auprès des jeunes, par l’entremise de son Centre de prévention du crime chez les jeunes, des ressources pédagogiques sur des sujets dont traite le Rapport national sur les priorités pour la jeunesse de la GRC : la consommation de substances, la sécurité des transports, l’intimidation et la cyberintimidation, la radicalisation et la violence.

La GRC poursuivra ses séances de mobilisation auprès des jeunes dans le cadre de divers programmes, dont les DiscussionsGRC, les ateliers de perfectionnement en leadership pour les jeunes et le Comité consultatif national sur la jeunesse.

Pour répondre aux besoins particuliers des jeunes autochtones au Canada, lutter contre les obstacles auxquels ils se heurtent et progresser sur la voie de la réconciliation, la GRC continuera à élaborer, pour les divisions, du matériel pédagogique adapté à la culture, comme une feuille de route pour la mobilisation des jeunes autochtones.

Cette année également, la GRC fournira aux agents de liaison avec les écoles et aux agents de programmes communautaires les outils et les ressources dont ils ont besoin pour mobiliser efficacement les jeunes de leur collectivité, par l’entremise des séances de formation des policiers éducateurs.

Amélioration des enquêtes sur les infractions d’ordre sexuel

Le Bureau national des normes relatives aux enquêtes sur les infractions sexuelles se charge de concrétiser l’engagement de la GRC envers l’amélioration des enquêtes sur les infractions d’ordre sexuel. Pour ce faire, le Bureau soutient et supervise les Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles, mène des études de dossier, fournit de l’aide à l’ensemble des divisions au chapitre des enquêtes sur les infractions d’ordre sexuel, en plus d’améliorer la formation et la sensibilisation des policiers, le soutien aux victimes, la sensibilisation du public et la communication, ainsi que la reddition de compte en matière d’enquêtes.

Voici les principales activités que le Bureau national des normes relatives aux enquêtes sur les infractions sexuelles prévoit réaliser en 2024-2025 :

• élaborer un cours avancé en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles en complément à la formation déjà disponible en ligne
• élaborer de nouveaux outils, comme une liste de contrôle du superviseur, pour aider les enquêteurs et les superviseurs à réaliser des enquêtes en matière de violence sexuelle, mettre à jour le Guide des pratiques exemplaires pour les enquêtes sur les agressions sexuelles et actualiser l’assurance de la qualité au niveau des services dans le cadre d’infractions d’ordre sexuel
• élaborer de nouveaux outils, comme une version à jour du guide pour communiquer avec les victimes, pour aider les enquêteurs à mieux soutenir ces dernières, mettre à jour la formation du comité d’examen concernant les enquêtes sur les infractions d’ordre sexuel, et revoir la liste de contrôle
• former et soutenir un deuxième comité d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles à la Division E (Colombie-Britannique)

Soutien aux personnes vulnérables

En 2024-2025, conformément aux priorités stratégiques de l’organisation, la Section nationale contre la traite de personnes concentrera ses efforts sur la conception d’un plan d’action complet qui comprendra des pratiques exemplaires pour lutter contre la traite de personnes.

La GRC s’efforcera d’offrir à son personnel une nouvelle formation, menée par des survivants, sur la détection de la traite de personnes. On mettra son contenu à jour en tenant compte des points de vue des victimes de la traite de personnes, des Autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

La GRC travaillera à fournir, en cas d’incident, une aide aux victimes de façon plus efficace, rapide et éclairée, afin de limiter les séquelles que gardent ces dernières. L’amélioration des politiques pertinentes, dont celles sur les services de police dépourvus de préjugés, les services d’aide aux victimes, la maltraitance des personnes âgées, les personnes en situation de handicap et la violence conjugale, se poursuivra.

En 2024-2025, la GRC participera encore au Groupe de travail sur la lutte contre les crimes haineux et dirigera de nouveau la Communauté de pratique de la GRC sur les crimes et incidents motivés par la haine, qui a vu le jour en septembre 2020. La Communauté de pratique agira encore à titre de tribune qui favorise l’échange continu et régulier entre le personnel de la GRC et d’autres professionnels de l’application de la loi, les discussions et la mise en commun de renseignements et d’expériences en lien avec les crimes et les incidents motivés par la haine. Elle réunit des représentants de la Direction générale, des divisions de la GRC, ainsi que d’autres ministères et organismes gouvernementaux et services de police.

En 2024-2025, la GRC mettra en œuvre la Voie nationale vers la réconciliation, qui favorisera une approche coordonnée et mesurable de la réconciliation, structurée de façon à atteindre les résultats voulus. L'organisation élaborera des indicateurs de rendement dans tous les secteurs d'activité, qui seront significatifs et mesureront les résultats obtenus en matière de réconciliation.

En tant que produit livrable clé de la Stratégie d’apprentissage interculturels, la GRC mènera des consultations externes auprès des intervenants et des partenaires communautaires afin de cerner les lacunes et les besoins existants en matière de formation, et de recueillir des commentaires sur la manière d’améliorer la formation de la GRC existante dans ce domaine, dans le but d’établir des partenariats de collaboration continus pour l’élaboration de la formation.

Programme des services de police des Premières nations et des Inuits

En 2024-2025, la GRC continuera à appuyer Sécurité publique Canada dans l’administration de ce programme, en mettant l’accent sur son renforcement par une collaboration plus étroite avec les dirigeants et les collectivités autochtones afin de fournir des services adaptés aux besoins et à la culture uniques de chaque collectivité. Ce travail sera, dans la mesure du possible, appuyé par le groupe consultatif communautaire et pourrait comprendre des lettres d’attentes. Lorsqu’elles sont utilisées, les lettres d’attentes sont élaborées et acceptées conjointement par les dirigeants communautaires et les détachements locaux de la GRC afin de préciser les responsabilités policières et de favoriser des relations de travail positives et coopératives pour assurer la sécurité et le bien-être de la collectivité.

Application des règlements de bande

Afin de faire progresser les efforts de la GRC pour veiller à ce que les collectivités autochtones soient plus sûres et plus saines, les Services de police autochtones travailleront avec les collectivités autochtones pour composer avec les complexités et le rôle que joue la GRC dans l’application de la loi autochtone. Cela comprendra la mobilisation et la consultation des dirigeants autochtones, au besoin, pendant l’élaboration des règlements de bande. Il s’agira également de communiquer le rôle que joue la GRC dans l’ensemble du système de justice et la façon dont cela touche les collectivités visées par les politiques de la GRC.

Programme de formation des précadets autochtones

Pour soutenir la représentation autochtone au sein de la GRC et répondre à la priorité clé de la GRC en matière de recrutement, en 2024-2025, les Services de police autochtones chercheront à améliorer le programme et à éliminer les obstacles au recrutement qui existent actuellement dans le processus pour devenir membre régulier. Il s’agit notamment d’intégrer des éléments au processus de recrutement qui permettront d’évaluer plus précisément les aptitudes des candidats dans un environnement qui respecte les besoins culturels uniques et fondés sur les distinctions des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Partenariats autochtones et mobilisation

En 2024-2025, la GRC renforcera les partenariats et les engagements avec les organisations autochtones nationales et les collectivités. Ce renforcement sera réalisé au moyen de plans de travail nouveaux et continus et d’un engagement direct auprès des collectivités par l'intermédiaire des groupes divisionnaires des Services de police autochtones.

Application de la législation sur le cannabis et éducation

Le financement d’initiative spéciale permet à la GRC de créer une unité au sein des Services de police autochtones qui se consacre à la législation sur le cannabis et à ses effets sur la sécurité et le bien-être des collectivités. En 2024-2025, l’unité se concentrera sur la coordination avec les Services de police autochtones divisionnaires pour élaborer une politique nationale ainsi que des produits et programmes éducatifs liés à l'application de la législation sur le cannabis, aux règlements de bande connexes et aux rôles joués par la collectivité et la police.

Programme de liaison avec les collectivités métisses

En 2024-2025, la GRC continuera de travailler avec Services aux Autochtones Canada pour élargir adéquatement le programme de liaison avec les communautés métisses en réponse aux besoins exprimés et au soutien des communautés métisses, comme l’indiquent les rapports soumis par les membres chargés de la liaison avec les collectivités métisses dans les divisions. L’élargissement de ce programme répond à la priorité de la GRC de rendre les collectivités autochtones plus sûres et plus saines, en tenant compte des trois distinctions.

Équipe de liaison entre la police et la collectivité

En 2024-2025, la GRC continuera à dispenser et à améliorer la formation de l'équipe de liaison entre la police et la collectivité dans toutes les divisions afin de faire en sorte que des ressources policières spécialisées sont disponibles pour intervenir proactivement dans des situations pouvant menacer l’ordre public d’une manière professionnelle et adaptée à la culture.

Principaux risques

Les Services de police contractuels et autochtones font face à plusieurs risques et défis, notamment :

• le renouvellement et la modernisation des systèmes de police de première ligne essentiels à la mission de la GRC à la suite d'un certain nombre d'incidents où des lacunes ont été cernées après coup, par exemple la fusillade de 2014 à Moncton et l’incident de 2020 en Nouvelle-Écosse ayant fait un grand nombre de victimes
• un faible taux de recrutement et de maintien en poste pourrait entraîner une incapacité à répondre aux demandes des partenaires contractuels et nuire à la santé et au bien-être des membres. Il est également essentiel d’avoir une représentation appropriée dans les collectivités recevant des services de police et de faire participer les collectivités au processus de sélection
• l’incertitude quant à la position du gouvernement fédéral sur l’avenir des services de police contractuels pourraient amener davantage d’administrations à chercher à mettre fin aux contrats de services de police
• les événements liés aux changements climatiques (par exemple, les feux de forêt, les inondations et les ouragans) pourraient accroître la pression sur les ressources contractuelles en ce qui a trait aux interventions en cas de catastrophe
• il est difficile pour la GRC d’établir et de maintenir des relations avec les collectivités en raison de son cycle de rotation des affectations et des changements constants à son personnel
• comme la GRC est souvent l’un des seuls services disponibles dans de nombreuses collectivités au pays, il est difficile de répondre à tous les besoins des collectivités, car la GRC se concentre principalement sur la prévention du crime et la sécurité de la collectivité, alors que d’autres services peuvent faire défaut ou ne pas être disponibles (par exemple, les services de santé mentale et d’aide sociale)
• la disponibilité de nouvelles ressources est limitée pour répondre aux demandes croissantes, ce qui oblige la GRC à s’efforcer d’optimiser la prestation de services avec les niveaux de ressources disponibles

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Les Services de police contractuels et autochtones sont appuyés par les programmes suivants:

• Services de police provinciaux et territoriaux
• Services de police municipaux
• Services de police autochtones
• Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
• Mise sur pied de la force

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’inventaire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Les plans visant à obtenir des résultats dans les services internes, ainsi que dans d'autres domaines qui n’ont pas été abordés dans les sections précédentes portant sur les responsabilités essentielles de la GRC, sont décrites ci-dessous.

Gestion générale et Contrôle

La fonction de Gestion générale et Contrôle appuie les principales priorités organisationnelles par la mise à disposition de systèmes de gestion financière, de comptabilité d’entreprise, d’approvisionnement, de biens immobiliers, de gestion d’entreprise, de services de contrôle interne et de politique financière. Elle fournit également à l’organisation un centre stratégique et des services en matière de gestion du matériel et des biens.

En 2024-2025, la fonction de Gestion générale et Contrôle devra :

• examiner les processus opérationnels, instaurer un nouveau système de planification et de ressources d’entreprise et commencer la transformation du système des ressources humaines et les processus de rémunération des membres de la GRC dans le but d’obtenir des solutions entièrement intégrées et modernes pour automatiser les processus opérationnels, améliorer l’expérience utilisateur et assurer une gestion électronique complète de l’information et des documents
• continuera de mettre l’accent sur la planification, la gouvernance et la supervision des investissements, y compris l’amélioration de la planification pluriannuelle et de la gestion du cycle de vie de ses actifs
• continuera à faire progresser la gestion et la gérance économiques du cycle de vie du portefeuille immobilier de la GRC, y compris la transition vers une approche d’entreprise en matière de gestion des aménagements de bureau

Secteur des ressources humaines

Le secteur des ressources humaines de la GRC est responsable de nombreux domaines qui appuient directement les services de police de première ligne, y compris la rémunération des employés, les prestations de soins de santé, la prévention du harcèlement et les programmes de respect en milieu de travail, l’administration des pensions, l’apprentissage et le perfectionnement, et les langues officielles. Les employés des Ressources humaines veillent à ce que la GRC soit un effectif moderne, motivé, sain, qualifié et productif, en offrant un environnement qui favorise l’apprentissage continu et aide à la prestation de services de police communautaires sécuritaires et de qualité.

En 2024-2025, le secteur des ressources humaines :

• contribuer à la priorité essentielle de la GRC en matière de recrutement en continuant de moderniser le programme de recrutement de la GRC afin d’attirer des cadets d’origines diverses et inclusives, notamment en cernant et en corrigeant les obstacles qui ont nui aux femmes, aux Noirs, aux Autochtones et à d’autres groupes racisés qui n’ont pas réussi le processus pour devenir agents de police
• poursuivra la mise en œuvre de la première stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis de la GRC afin d’augmenter d’environ 100 % le nombre de demandes autochtones en 2024-2025 comparativement à l’année précédente en positionnant la GRC comme un employeur de choix pour les peuples autochtones et en réduisant les obstacles dans le processus de demande d’emploi
• contribuera à un milieu de travail inclusif et veillera à ce que la GRC embauche et perfectionne les talents nécessaires pour soutenir la nature évolutive des services de police de façon générale et dans les collectivités que nous desservons
• fera progresser les efforts de modernisation afin d’accroître le nombre de demandes provenant des collectivités en quête d’équité ainsi que la diversité des cadets à l’École nationale de formation de la GRC (Dépôt)
• la GRC continue de mettre en œuvre sa stratégie de gestion des personnes, qui présente la vision globale de la modernisation des ressources humaines, en présentant des recommandations et un plan d’action concret pour réaliser la transformation dans trois domaines : Façonner l’effectif de l’avenir, moderniser les approches en matière de ressources humaines et le modèle de prestation des services de ressources humaines, et investir dans les programmes et les systèmes de base pour améliorer la prestation des services et des services à la clientèle

Groupe de lutte contre le racisme

Le Groupe de lutte contre le racisme est chargé de lutter contre le racisme systémique au sein de la GRC. Des experts en la matière ont été recrutés pour diriger l’initiative de collecte de données fondées sur la race et la toute première stratégie de lutte contre le racisme de la GRC. L’initiative de collecte de données fondées sur la race vise à recueillir, à analyser et à rapporter les tendances des données afin d’aider la GRC à mieux comprendre les expériences des Autochtones, des Noirs et d’autres personnes et communautés racisées dans leurs interactions avec les membres de la GRC.

En 2024-2025, le Groupe de lutte contre le racisme :

• continuera de recueillir des données fondées sur la race pour aider à déterminer les résultats des services de police disparates et disproportionnés pour les Autochtones, les Noirs et d’autres groupes racisés
• analysera les données fondées sur la race et fera progresser l’engagement uniforme de la collectivité et des membres pour orienter un plan d’action visant à améliorer les politiques, les pratiques et la formation afin d’assurer la prestation de services de police plus transparents, équitables et modernes
• poursuivra la mise en œuvre d’une version à petite échelle de l’initiative de collecte de données fondées sur la race dans certains sites de projets pilotes pour aider à mettre à l’essai et à peaufiner le cadre avant sa mise en œuvre à l’échelle nationale; y compris la publication d’un rapport et de plans d’action après la collecte de données dans chaque site pilote pendant une année complète
• travailler à l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le racisme, qui sera annoncée au printemps 2024, pour cerner et éliminer les obstacles dans les politiques, les programmes et les procédures de l’organisation qui touchent de façon disproportionnée les employés racisés, en tenant compte des consultations avec les employés; ainsi que les intervenants internes et externes
• accueillera plus de troupes dans le cadre du Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif , qui vise à éliminer les obstacles pour les personnes racisées et les groupes sous-représentés qui aspirent à se joindre à la GRC grâce à une expérience de formation de trois semaines offerte à la Division Dépôt; jumelé au mentorat de divers membres réguliers qui guident les candidats tout au long du programme

Secteur de la responsabilité professionnelle

Le secteur de la responsabilité professionnelle est responsable d’assurer un leadership national par l’instauration et le soutien de la vision de la GRC d’un régime de milieu de travail complet axé sur les responsabilités qui favorise la prise de décisions et le comportement professionnels et fondés sur les valeurs dans toutes les catégories d’emploi. Le secteur est responsable de soutenir l’enracinement des valeurs et de l’éthique dans tous les aspects du processus décisionnel et relatif au comportement des employés de la GRC.

En 2024-2025, le secteur de la responsabilité professionnelle :

• poursuivra la modernisation du régime disciplinaire des membres, guidée par des recommandations d’experts de premier plan dans le domaine de la discipline policière et du droit du travail, en veillant à ce que les mesures soient appliquées correctement et systématiquement, de manière à répondre aux attentes modernes en matière d’équité, de transparence et d’efficacité
• développera les capacités de ces décideurs spécialisés (comité de conduite et arbitre ayant reçu la formation juridique) et établira un soutien juridique et une formation continue et progressive pour s’assurer que les pratiques exemplaires modernes sont continuellement évaluées et appliquées tout en équilibrant l’uniformité, l’expertise et la résolution rapide des questions liées à la conduite
• accroîtra le recours à des mesures disciplinaires graves, en particulier en ce qui concerne l’inconduite sexuelle et le harcèlement
• déploiera une stratégie de communication à volets multiples pour transmettre efficacement la position de l’organisation sur l’inconduite
• explorera des méthodes pour commémorer les employés décédés par un suicide lié à leur service, en collaboration avec la stratégie de bien-être et d’autres partenaires internes, à l’aide d’une stratégie axée sur les traumatismes, guidée par des consultations avec les familles et les collègues survivants

Ces changements importants sont essentiels pour la culture du lieu de travail et les priorités de recrutement et maintien en poste de la GRC. Ils favoriseront une culture du milieu de travail fondée sur le respect et la responsabilité, laquelle permettra d’attirer de nouveaux policiers de diverses communautés, tout en améliorant la confiance du public.

Secteur Réforme, Reddition de comptes et Culture

Créé en mai 2023, le secteur Réforme, Reddition de comptes et Culture de la GRC a pour mandat :

• de diriger la réponse de la GRC aux importants examens externes, dont le rapport final de la Commission des pertes massives et celui de la Commission sur l’état d’urgence
• de formuler des conseils et des avis stratégiques et assurer la supervision et la coordination des initiatives internes relatives au changement de culture
• d’assurer la direction et la coordination des initiatives de transformation et de renouvellement d’envergure à l’échelle des secteurs d’activité opérationnels de la GRC
• d’offrir un soutien administratif au Conseil consultatif de gestion de la GRC

En 2024-2025, le secteur Réforme, Reddition de comptes et Culture :

• continuera à diriger la mise en œuvre des recommandations de la GRC découlant du Rapport final de la Commission sur les pertes massives, ainsi que de celles provenant d’autres examens externes importants, en collaboration avec un éventail de partenaires internes et externes qui continueront de diriger des recommandations spécifiques relevant de leurs domaines de responsabilité
• dirigera la création de stratégies et de plans d’action pour traiter de façon exhaustive les recommandations de la Commission sur les pertes massives en utilisant une approche structurée; de plus, il surveillera les progrès accomplis et en fera des comptes rendus publics afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation au moyen de mises à jour régulières sur le site web, tout en faisant participer efficacement les principaux intervenants, y compris les familles des victimes
• continuera à faire participer les secteurs d’activité et les divisions à la mise en œuvre d’une approche holistique et à long terme au changement de culture, notamment en établissant une feuille de route pour le changement de culture de la GRC axé sur les actions prioritaires, notamment : s’occuper de l’inconduite et renforcer la responsabilisation; veiller au bien-être des employés; faire la promotion d’un lieu de travail équitable, diversifié et inclusif; renforcer le développement du leadership et une approche moderne à la formation policière
• continuera à convoquer le Groupe de travail sur le changement de culture holistique de la GRC en tant que principal forum visant à cerner les occasions de tirer parti des principales initiatives de changement de culture dans la GRC, de les faire progresser et de les coordonner
• mobilisera des experts externes pour explorer les manières d’améliorer le soutien offert aux employés et de renforcer la restauration du lieu de travail à la suite de l’imposition d’une mesure de conduite
• dirigera le développement d’un cadre de mesure de la culture, en collaboration avec d’autres organisations du secteur fédéral de la sécurité qui sont confrontées à des défis semblables
• contribuera au développement de ressources visant à promouvoir des exemples d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en action, et mobiliser les partenaires afin d’explorer des approches compétentes sur le plan culturel à l’ACS Plus dans la GRC
• établira un cadre national pour normaliser l’intégration, l’évaluation, la priorisation, la gouvernance et la gestion des projets d’innovation, avec un accent mis sur le développement de pratiques d’innovation inclusives pour veiller à ce que l’innovation soit harmonisée aux priorités de changement de culture
• maximisera les investissements du programme Solutions innovatrices Canada (par l’entremise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) pour faire avancer les dossiers prioritaires, notamment le développement d’un appareil de protection respiratoire inclusif et la modernisation des menottes
• continuera de soutenir l’évaluation des marchés liés à la sécurité publique menée par le Canada et de travailler avec des partenaires contractuels pour mettre en œuvre des transitions continues de services de police à Surrey (Colombie-Britannique), à Grand Prairie (Alberta), à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick
• collaborera avec d’autres paliers de gouvernement pour renforcer les relations et améliorer la compréhension des efforts de réforme de la GRC

Politiques stratégiques, communications et relations extérieures

En 2024-2025, le secteur des politiques stratégiques, des communications et des relations externes continuera de :

• soutenir le ministre, le commissaire de la GRC et d’autres hauts fonctionnaires dans le cadre des activités du Cabinet et du Parlement, notamment en fournissant des conseils, des analyses et des rapports fondés sur des données probantes
• coordonner les mécanismes de gouvernance interne de la GRC et gérer les cadres de mesure des performances de la GRC afin de garantir une prise de décision judicieuse et opportune
• mieux développer et positionner les intérêts de l'ensemble de la GRC aux principales tables de décision ministérielles et dans les processus centralisés du gouvernement du Canada
• fournir une orientation politique et stratégique sur les fonctions de politique opérationnelle et administrative dans l'ensemble de l'organisation
• soutenir le leadership de la GRC en fournissant des conseils et des services stratégiques sur les communications nationales internes et externes et l'engagement du public afin de faire progresser les priorités essentielles de l'organisation et du gouvernement, notamment le recrutement, la sécurité des communautés et la poursuite du processus de réconciliation et de modernisation
• renforcer la confiance des Canadiens dans la GRC en communiquant ouvertement sur les services fournis par l'organisation dans toutes les régions du Canada et à l'étranger

Priorités gouvernementales connexes

Graphique 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la GRC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.