Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du Programme des opérations secrètes a formulé plusieurs recommandations soulignant la nécessité de renforcer l’approche du programme en matière de collecte de données démographiques, d’examiner et d’évaluer de façon continue les pratiques de formation et de sélection du point de vue de l'équité, la diversité et l'inclusion et de l’ACS Plus, ainsi que d’améliorer la communication et de sensibiliser davantage les employés aux changements apportés au programme.

Le Programme de protection des témoins applique l’ACS Plus dans le cadre de son processus d’admission des personnes protégées. Au cours de l’année, chaque nouvelle personne protégée est soumise à une série d’évaluations et le programme établit un plan visant sa sûreté, sa sécurité et ses besoins particuliers. Le programme poursuivra ses efforts de dotation en personnel pour embaucher des membres ayant des antécédents et des expériences variés afin de mieux refléter les besoins changeants du programme et l’environnement dans lequel il fonctionne.

Les Opérations internationales de la Police fédérale recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller les répercussions du programme, et d’en rendre compte, selon le sexe, mais pas autant selon la diversité. À l’heure actuelle, il est difficile d’avoir accès aux données liées au public cible des organismes canadiens et étrangers d’application de la loi, ainsi qu’aux populations touchées dans les États où les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité interviennent. Au fur et à mesure que les systèmes d’information de la GRC évolueront à cet égard, le programme sera mieux à même de saisir des données sexospécifiques et d’en rendre compte. Dans le cadre de l’examen du profil d’information sur le rendement pour le Programme des opérations internationales et du plan d’action pour le renforcement des rapports sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, le Programme international a amorcé l’élaboration de nouveaux indicateurs de la mesure du rendement pendant l’exercice 2022-2023, y compris des indicateurs de l’ACS Plus, afin de mieux saisir les retombées du programme et les leçons retenues tant du point de vue du programme que des missions. Des objectifs de mesure du rendement ont été établis, et les données de l’ACS Plus subséquentes seront systématiquement recueillies, analysées, rapportées et exploitées aux fins de l’amélioration continue du programme pour l’exercice 2024-2025 et par la suite.

Pour améliorer la capacité du programme à offrir une programmation axée sur la problématique hommes-femmes, le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité est un pilier clé de toutes les séances de formation préalable au déploiement pour les agents déployés. On y aborde des sujets tels que les rôles des hommes et des femmes, l’intégration de la dimension de genre et les objectifs de la GRC relativement à la participation des femmes aux déploiements internationaux. Tous les policiers déployés doivent suivre la formation préalable au déploiement, aussi appelée « formation aux opérations internationales de soutien de la paix ». Une compréhension détaillée de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité est présentée à tous les agents qui sont déployés dans le cadre de la formation préalable au déploiement. Au cours de cette formation, la GRC propose également des sessions en classe, spécifiques à la mission, sur l'impact différentiel des conflits sur les femmes et les filles, la violence sexuelle et sexiste, la sensibilisation culturelle, ainsi que le code de conduite et l'éthique. Tous les membres du personnel du programme international - tant au siège qu'en mission - sont tenus de suivre la formation en ligne ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada. Aux côtés des Nations Unies, le Programme des opérations internationales de la Police fédérale continuera de s’efforcer d’atteindre l’objectif de 30 % de participation féminine d’ici 2028. Pour ce faire, il incombe à la GRC et à ses partenaires de l’Arrangement sur la police civile au Canada de continuer à s’attaquer aux obstacles liés au genre. L’utilisation de gardiennes de la paix comme modèles dans les processus de recrutement, la clarification des critères de déploiement et la sensibilisation sont des activités clés qui amélioreront la participation des femmes aux missions de maintien de la paix. Dans le cadre de l’Initiative Elsie, le Canada a établi des partenariats bilatéraux d’aide technique et de formation avec le service de police de la Zambie afin d’accroître le déploiement de femmes. La GRC s’est associée au service de police de la Zambie à cet égard pour aider ce dernier à accroître sa capacité de déployer plus de gardiennes de la paix. Enfin, en 2022-2023, le Programme des opérations internationales de la Police fédérale a renouvelé sa participation à la formation de l’équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières des Nations Unies afin de continuer d’accroître les taux de réussite des policières qui aimeraient participer à des missions de maintien de la paix des Nations Unies. L’engagement de la GRC à offrir cette formation continue d’aider les Nations Unies à accroître le nombre de policières déployées dans les missions.

À l’appui de la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC, la Police fédérale continuera de mettre en œuvre son Plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion et de faire progresser les initiatives suivantes de l’ACS Plus liées aux efforts de dotation : intégrer les considérations de l’ACS Plus, les pratiques exemplaires et les leçons apprises aux processus de sélection des comités et de dotation, ainsi que les processus de gestion des talents et de planification de la relève, afin d’assurer un environnement exempt de préjugés; mettre en œuvre des stratégies et diversifier les approches, les méthodes et les documents de sensibilisation pour attirer une diversité de candidats. Cela comprend l’élaboration de documents de recrutement de la Police fédérale exempts de préjugés faisant la promotion de la diversité de l’organisation en présentant différents groupes ethniques et de genres.

L’équipe de la gouvernance nationale de la Police fédérale continuera de travailler avec l’équipe des renseignements opérationnels et de la transformation pour recueillir et analyser les données désagrégées disponibles sur la diversité et l’équité en matière d’emploi dans le cadre du processus de dotation afin d’appliquer une approche intersectionnelle dans l’avenir, d’évaluer les incidences possibles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires, et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés, en plus de promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

En collaboration avec le Réseau de l’accessibilité et des personnes handicapées, l’équipe de la Gestion stratégique de la Police fédérale a fourni des commentaires sur le cadre du Programme de gestion de l’incapacité et des mesures d’adaptation de la fonction publique, qui sera en mesure de fournir un mécanisme uniforme de suivi, de saisie et de déclaration des données après son lancement.

Au cours de l’examen des dossiers des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles, on demande aux membres de ces derniers de documenter leurs observations ainsi que les tendances qu’ils ont remarquées. Dans le cadre de ces examens, les membres des comités ont indiqué laquelle des options prédéterminées était présente, notamment : victime ou suspect âgé(e) de moins de 16 ans ou de plus de 60 ans; victime ou suspect autochtone; victime ou suspect qui s’identifie comme membre de la communauté 2ELGBTQI+. Il y a quelques irrégularités dans les dossiers en ce qui concerne le sexe ou la diversité de la victime ou du suspect, de sorte que ces données peuvent ne pas être suffisamment précises ou solides pour rendre compte de l'impact du programme.

Le Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles continue d’examiner les enquêtes sur les agressions sexuelles terminées. Ces examens aident à évaluer l’efficacité des politiques actuelles, de la formation et d’autres ressources de soutien, tout en examinant la qualité des enquêtes en vue de cerner les tendances, les bonnes pratiques, les obstacles, les problèmes ou les lacunes, et faire des recommandations pour améliorer la qualité des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Le Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles continuera de superviser les comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles qui ont été établis dans les provinces et les territoires où la GRC est la police compétente. Ces comités d’examen externes sont utiles, car ils améliorent la collaboration avec les organismes de défense des victimes d’agression sexuelle; approfondissent la compréhension mutuelle des rôles et responsabilités de la GRC et des participants en ce qui a trait à l’intervention en cas de violence sexuelle; déterminent et promeuvent de bonnes pratiques pour améliorer les politiques et la formation de la GRC; font appel à la collaboration avec divers organismes communautaires; veillent à ce que la GRC élabore une intervention axée sur la victime et tenant compte des traumatismes; renforcent le cadre de responsabilisation lié aux enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle; améliorent la qualité des enquêtes de la GRC sur les agressions sexuelles; accroissent la confiance de la collectivité à l’égard des enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle et permettent de mesurer l’amélioration de la qualité des enquêtes.

Le Bureau national des normes d'enquête sur les infractions sexuelles créera deux nouveaux cours d'enquête sur les infractions sexuelles, qui seront dispensés en classe, pour 2024. L'objectif de ces cours est de continuer à améliorer les connaissances et la capacité du personnel de la GRC à mener des enquêtes complètes sur les infractions sexuelles. Ils viseront également à enseigner aux membres à utiliser une approche tenant compte des traumatismes et centrée sur la victime lorsqu'ils répondent à des plaintes de violence sexuelle et à présenter les meilleures pratiques d'enquête dans un environnement d'apprentissage basé sur des scénarios. Femmes et Égalité des genres Canada a été consulté sur l'élaboration du matériel pour une partie en ligne qui sera utilisée et développée dans les deux cours en salle de classe. Le contenu final de ces deux cours est encore en cours d'élaboration.