Plan ministériel 2026-2027 de la Gendarmerie royale du Canada
Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message du ministre
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l’échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
Departmental Plan 2026–2027
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, 2026
ISSN: 2371-6290
Catalogue PS61-33F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- BEP
- Bureau de l'éthique professionnelle
- CAFC
- Centre antifraude du Canada
- EVCI
- Extrémisme violent à caractère idéologique
- FIFA
- Fédération Internationale de Football Association
- GC
- Gouvernement du Canada
- GI-TI
- Gestion de l'information/technologie de l'information
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- IA
- Intelligence artificielle
- CNC3
- Centre national de coordination en cybercriminalité
- RRM
- Rapport sur les résultats ministériels
- STO
- Stations de transmissions opérationnelles
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces
- Tableau 2 : Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites et des événements gouvernementaux
- Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police fédérale
- Tableau 4 : Des services spécialisés nationaux modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
- Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services spécialisés nationaux
- Tableau 6 : La GRC offre des services de police contractuels effectifs
- Tableau 7 : La GRC offre des services de police qui répondent aux besoins culturels uniques des communautés autochtones
- Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Service de police contractuels et autochtones
- Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
- Tableau 10 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
- Tableau 11 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
- Tableau 12 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
- Tableau 13 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
- Tableau 14 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
- Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
- Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de la GRC au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de la GRC.
Priorités du ministère
La GRC a défini les grandes priorités suivantes en 2026–2027 :
- Recruter et maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée;
- Instaurer une culture saine et inclusive;
- Soutenir l'excellence dans les opérations.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, la GRC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026–2027 : 39 201 000 $
- 2027–2028 : 42 901 000 $
- 2028–2029 : 50 801 000 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution de 173 équivalents temps plein d'ici 2028–2029.
La GRC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- créer de l'efficacité au siège national en centralisant, restructurant et ajustant les fonctions nationales et administratives clés;
- réduire les coûts liés aux avantages pour la santé associés à l'utilisation du cannabis à des fins médicales par les membres de la GRC;
- apporter des modifications pour modifier la formule d'indexation de la pension d'invalidité afin de refléter l'indice des prix à la consommation.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de la GRC en 2026–2027
La GRC prendra des mesures audacieuses pour renforcer sa capacité de recrutement et d'instruction en diplômant plus de cadets et en augmentant le nombre de troupes. Un des piliers de cet effort est le programme de formation et de perfectionnement de la prochaine génération, qui réinvente et modernise l'environnement d'intégration et d'apprentissage, marquant ainsi le changement le plus important en matière de formation depuis plus de 30 ans. En même temps, les améliorations apportées au processus de demande, y compris les équipes régionales d'évaluation de la pertinence et les nouvelles technologies, réduiront les délais de traitement et créeront une expérience plus positive pour les demandeurs. Le recrutement visera à attirer des talents diversifiés de partout au Canada, y compris les peuples autochtones, les femmes et les personnes d'origines linguistiques et culturelles variées, tandis que les progrès seront surveillés et signalés par l'entremise de la Stratégie nationale de recrutement.
La GRC établira un climat de confiance, renforcera la responsabilisation et renouvellera la culture en milieu de travail afin de promouvoir une culture saine et inclusive. La GRC a centralisé les politiques stratégiques et la transformation à la Direction générale nationale pour assurer des décisions cohérentes fondées sur des données probantes, tout en mettant en œuvre des stratégies de culture de travail qui comprennent un cadre de mesure du rendement et guident le changement dans quatre grandes priorités culturelles. Cette voie fait également progresser la diversité et l'inclusion grâce à des initiatives comme l'élargissement du réseau des femmes dans la sécurité nationale du Canada, l'intégration d'une perspective autochtone dans la formation du Collège canadien de police et la conception d'activités de sensibilisation pour mieux inclure les voix sous-représentées dans les systèmes de rétroaction. En même temps, la GRC donne suite aux demandes de changement en modernisant les services de police fédéraux, en soutenant les transitions entre les services de police contractuels et en mettant en œuvre les recommandations de la Commission des pertes massives et du rapport Bastarache en collaboration avec les familles des victimes et les partenaires policiers. Grâce à des rapports transparents et à un engagement significatif, la GRC vise à démontrer que la responsabilité et l'inclusion ne sont pas seulement des engagements—ils constituent le fondement d'une GRC plus forte et plus digne de confiance.
Sur le plan opérationnel, la GRC continuera de mettre l'accent sur la sécurité frontalière pour prévenir et perturber les activités criminelles transnationales qui menacent la sécurité. Les opérations d'intégrité aux frontières régionales recevront un soutien accru grâce à du personnel formé et des normes pour l'utilisation et le maintien de la technologie protectrice. La GRC se prépare à adopter l'intelligence artificielle pour rationaliser et améliorer la prestation de services, y compris en examinant le projet d'outil One AI d'Axon, qui vise à augmenter la productivité en créant des rapports préliminaires à partir de transcriptions audio de vidéos corporelles. De plus, à partir de 2026–2027, la GRC renforcera ses rangs avec 1 000 nouveaux membres se concentrant sur les initiatives de la police fédérale pour améliorer la capacité de renseignement et d'enquête et la coopération internationale dans la lutte contre la finance et la cybercriminalité. Ce travail comprendra la prestation de programmes de formation spécialisée, d'assistance technique et de partage des connaissances avec les nations et institutions partenaires afin d'améliorer l'efficacité des enquêtes et la résilience organisationnelle.
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la GRC sont de 6 286 720 991 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 33 834.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026–2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle 1 : Police fédérale
La Police fédérale s’attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l’intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l’intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires. Les points forts de nos plans 2026–2027 incluent :
- renforcer l’intégrité des frontières et les partenariats internationaux pour prévenir les menaces criminelles transnationales et protéger la souveraineté et la sécurité économique du Canada
- offrir une éducation et une formation ciblées sur l’ingérence étrangère aux principaux intervenants en matière de sécurité, conformément à la recommandation 36 de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère pour protéger les processus démocratiques et les infrastructures essentielles du Canada
- continuer à dissuader et à repérer les menaces criminelles et terroristes dans les aéroports et sur certains aéronefs immatriculés au Canada partout dans le monde grâce aux travaux du Programme canadien de protection des transporteurs aériens
- collaborer avec des partenaires internes et externes pour recueillir et élaborer des renseignements sur les menaces criminelles de haute priorité, y compris les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles avec une carte Nexus au Canada
- collaborer avec les représentants de la FIFA des services policiers de Vancouver et de Toronto, ainsi qu’avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, les Forces armées canadiennes, Transports Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer la planification et s’assurer que les partenaires policiers sont formés et préparés
- commencer à intégrer 1 000 nouveaux employés au cours des quatre prochaines années
- Dépenses prévues : 1 464 946 152 $
- Ressources humaines prévues : 5 470
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Police fédérale dans le plan complet.
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Responsabilité essentielle 2 : Services spécialisés nationaux
À l’externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d’application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l’application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles ; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu ; des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère. Les points forts de nos plans 2026–2027 incluent :
- évaluer l’utilisation potentielle du profilage RapidDNA pour tirer parti des technologies d’analyse de l’ADN afin d’aider la Banque nationale de données génétiques à renforcer ses capacités d’identification humanitaire
- améliorer le système de délivrance des permis grâce à la nouvelle Solution de services numériques pour les armes à feu au Canada afin de permettre aux clients de renouveler leurs permis et d’offrir aux contrôleurs des armes à feu la capacité de gérer efficacement les cycles de vie des permis
- améliorer les possibilités pour les services de police partout au Canada d’accéder à des compétences spécialisées et au développement du leadership grâce à un contenu de cours modernisé et à des options d’apprentissage personnalisées
- livrer un contenu ciblé façonné par l’orientation des aînés autochtones et les approches dirigées par des Autochtones pour renforcer la communication avec les survivants autochtones et établir la confiance
- fournir des unités d’enquête spécialisées pour soutenir les efforts nationaux et internationaux visant à identifier les victimes d’exploitation sexuelle des enfants, et réduire la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuelle
- faire progresser les efforts visant à recruter et à maintenir en poste un effectif compétent et diversifié en améliorant les capacités de la GRC d’accéder à l’environnement numérique et de s’y retrouver pour appuyer les objectifs d’enquête et opérationnels
- Dépenses prévues : 614 294 853 $
- Ressources humaines prévues : 2 901
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services spécialisés nationaux dans le plan complet.
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Responsabilité essentielle 3 : Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale
Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs. Les points forts de nos plans 2026–2027 incluent :
- faire progresser la réactivité culturelle en matière de sécurité publique en intégrant les perspectives autochtones, la diversité et l’ACS Plus dans les politiques, la formation et la préparation aux situations d’urgence
- améliorer la réconciliation en renforçant les services de police autochtones, en établissant des relations respectueuses avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et en mettant en œuvre le Parcours national de la GRC
- élaborer des ressources pour les membres de première ligne et les communautés afin de répondre aux incidents de crimes haineux dans le cadre du Projet sur les espaces plus sécuritaires visant à renforcer les systèmes de justice et de sécurité publique du Canada face à la violence et aux crimes haineux
- offrir des activités de formation améliorées en mettant l’accent sur l’excellence tactique, élaborées conjointement par les divisions et mettre en œuvre un cadre de performance pour mesurer l’impact de la formation sur les résultats de la division
- donner des séances de formation en partenariat avec Justice Canada aux agents de première ligne sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- continuer à examiner l’outil Draft One AI d’Axon pour augmenter la productivité en générant des rapports d’incident initiaux à partir de transcriptions audio de vidéos corporelles
- Dépenses prévues : 3 130 828 189 $
- Ressources humaines prévues : 19 464
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la GRC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message du ministre
En tant que ministre de la Sécurité publique, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice 2026–2027.
Le gouvernement du Canada compte sur un secteur public solide et non partisan pour protéger nos institutions démocratiques et obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. En tant que service de police national du Canada, la GRC se consacre à la sauvegarde des collectivités, au soutien de la sécurité nationale et au maintien de la souveraineté du Canada. Le Plan ministériel 2026–2027 de la GRC établit un programme clair et discipliné pour renforcer la capacité opérationnelle, moderniser notre façon de travailler et rendre compte des résultats de manière transparente.
La GRC concentre ses efforts là où ils sont le plus importants. La GRC embauchera 1 000 employés et déploiera des ressources pour les besoins prioritaires — réprimer les crimes financiers perturber le blanchiment d'argent et lutter contre la criminalité grave et organisée. Nous renforcerons l'intégrité des frontières et la lutte contre la cybercriminalité grâce à des investissements ciblés sur plusieurs années et à une collaboration plus étroite avec nos partenaires, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que des homologues internationaux tels que la Patrouille frontalière des États-Unis, INTERPOL et Ameripol. La GRC soutiendra également les grands événements, y compris la Coupe du monde de la FIFA 2026, et continuera d'assurer la sécurité des personnes protégées et des événements dirigés par le gouvernement.
Les Canadiens s'attendent à des services rapides et efficaces, et nos membres en première ligne ont besoin de systèmes de soutien qui suivent le rythme d'un environnement en constante évolution. En 2026–2027, la GRC augmenterons l'allocation de recrutement des cadets pour attirer et retenir des candidats qualifiés et diversifiés pendant la formation des recrues. La GRC simplifierons également le recrutement, la formation, l'approvisionnement et le soutien opérationnel afin de s’assurer à ce que l’organisation dispose d’un effectif complet, de simplifier et d’accélérer la prestation là où elle est le plus nécessaire, et maintenir les garanties essentielles à la confiance du public.
La GRC renforce sa performance, sa transparence et sa rentabilité. En 2026–2027, la GRC continuera d'investissements proposés — sous le budget 2025 Section sur la protection de la souveraineté et de la sécurité du Canada totalisant 1,7 milliard de dollars — renforcer la réponse de l'organisation à un large éventail de menaces liées à la criminalité transnationale organisée, à la criminalité financière et au blanchiment d'argent, tout en améliorant ses capacités en matière de renseignement et de sécurité nationale.
Parallèlement, la GRC réorganisera sa structure organisationnelle, sa gouvernance et le déploiement de ses ressources afin de s'assurer que ces investissements se traduisent par une capacité opérationnelle durable, une responsabilisation plus claire et une amélioration de la prestation des services dans toutes les juridictions. Complétant les investissements plus larges du gouvernement pour protéger et renforcer la souveraineté du Canada, nous rendrons compte de façon claire des résultats, des retombées et de l'impact de ces ressources.
Écouter rend la GRC meilleure, et des perspectives diversifiées améliorent les décisions. La GRC s'engage à regagner et à renforcer la confiance en consolidant ses relations avec les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'en impliquant les communautés et les employés. La GRC élargirons les évaluations sur l'équité afin de mieux comprendre les expériences et les opportunités de développement de carrière pour les groupes en quête d'équité, et avancer la réconciliation à travers des initiatives telles que l'Exercice de la carte géante du Canada sur les peuples autochtones et les sessions « Apprendre la vérité et diriger la réconciliation ».
Avant tout, les employés de la GRC sont fiers de servir. La GRC continuera de donner la priorité à la protection de la souveraineté canadienne et à la sécurité des personnes au Canada. Je vous invite à consulter le Plan ministériel 2026–2027 pour en savoir plus sur leurs priorités et les résultats attendus, et je me réjouis de travailler avec les employés de la GRC et les partenaires à travers le Canada et à l’étranger pour concrétiser ces engagements.
L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r.,député
Ministre de la Sécurité publique
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Services de police fédérale
Dans la présente section
Description
La Police fédérale s’attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l’intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l’intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.
Répercussions sur la qualité de vie
La Police fédérale contribue de manière concrète aux piliers de la prospérité et de saine gouvernance du Cadre de la qualité de vie pour le Canada. Par l’entremise de son mandat, la Police fédérale aide à préserver les conditions qui permettent aux Canadiens de prospérer sur le plan économique, social et institutionnel, et s’engage à :
- faire face aux menaces à la sécurité nationale dans le but d’assurer la sécurité des personnes, des collectivités et des institutions démocratiques du Canada
- lutter contre la cybercriminalité afin de favoriser un environnement numérique plus sûr, contribuant à la sécurité économique, au bien-être financier et à la protection des populations vulnérables
- renforcer les capacités en matière de renseignement et de données afin d’améliorer le processus décisionnel fondé sur des données probantes, l’efficacité opérationnelle et la capacité d’anticiper les nouvelles menaces criminelles et d’y répondre
- lutter contre la corruption et les crimes financiers afin de favoriser la stabilité économique et de protéger les Canadiens et les entreprises contre les préjudices financiers
- contribuer à la résilience économique en protégeant les systèmes financiers, l’infrastructure commerciale et l’économie numérique du Canada contre l’exploitation criminelle
- détecter et dissuader les États étrangers de promouvoir leurs intérêts au Canada, notamment par la répression transnationale et les menaces aux processus et aux institutions démocratiques, renforçant ainsi la confiance du public
- cibler le crime transnational grave et organisé afin de faire respecter la primauté du droit et d’assurer la sécurité publique
- élargir des partenariats internationaux et des mesures proactives pour prévenir et perturber les activités criminelles transnationales avant qu’elles n’atteignent les frontières du Canada, en protégeant les citoyens, les institutions et les intérêts économiques
- assurer l’intégrité des frontières du Canada pour maintenir la souveraineté nationale et prévenir les activités illégales qui menacent la sécurité et la résilience économique
- assurer la sécurité des personnes bénéficiant d’une protection et des événements organisés par le gouvernement, en soutenant la présence et la réputation internationales du Canada
- représenter et promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger afin de renforcer la primauté du droit à l’échelle mondiale et de favoriser la coopération policière internationale, renforçant ainsi le rôle du Canada en tant que champion de la démocratie et des institutions solides
- améliorer la position du Canada dans le monde par la mobilisation internationale et le renforcement des capacités, en appuyant la stabilité et la coopération mondiales
- soutenir les populations vulnérables en luttant contre les crimes comme la traite de personnes, l’exploitation des enfants et les abus facilités par Internet, en favorisant l’équité et l’inclusivité
- renforcer la confiance du public envers les institutions par la transparence, la responsabilisation et l’intégrité des forces de l’ordre, contribuant ainsi à la confiance envers la gouvernance et les systèmes démocratiques
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la Police fédérale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous services de police fédérale.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de dossiers classés dirigés par la Police fédérale qui ont mené à des accusations |
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70 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des partenaires et intervenants de la Police fédérale qui sont d’accord avec l’énoncé : « Les efforts de la Police fédérale perturbent efficacement les opérations de réseaux criminels au Canada et à l’étranger » |
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A déterminer après le premier cycle de collection | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des enquêtes menées par la Police fédérale qui ont atteint leur principal objectif opérationnel |
|
A déterminer après le premier cycle de collection | 31 mars 2027 |
Notes du tableau 1
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Tableau 2 : Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites et des événements gouvernementaux
Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous services de police fédérale.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des partenaires et intervenants de la Police fédérale qui déclarent que les opérations de protection de la GRC contribuent efficacement à la sécurité et à la sûreté des personnes protégées, des sites et des événements gouvernementaux |
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85 % | 31 mars 2027 |
Notes du tableau 2
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services de police fédérale en 2026–2027.
La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes
Enquêtes de la Police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- informer et sensibiliser les partenaires policiers, les représentants du gouvernement, les infrastructures privées et les communautés publiques à l’égard de l’ingérence d’acteurs étrangers et des menaces à l’infrastructure nationale essentielle, conformément à la recommandation 36 de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère
- achever l’élaboration d’un programme de formation en personne de calibre mondial sur l’ingérence d’acteurs étrangers pour les spécialistes de la sécurité nationale, et lancer un cours d’introduction en ligne accessible à l’ensemble des policiers de première ligne de la GRC et des services de police compétents
- poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l’extrémisme violent à caractère idéologique, y compris l’élaboration et la prestation d’un cours de formation avancée à l’intention du personnel de la GRC et des organismes partenaires d’application de la loi, afin d’améliorer la capacité organisationnelle et l’état de préparation pour lutter contre les menaces émergentes à la sécurité nationale
- créer un programme de formation officiel pour normaliser les stratégies d’intervention proactive dans les opérations de sécurité nationale, appuyé par la sélection de coordinateurs divisionnaires pour diriger et harmoniser le cadre national d’intervention
- mettre en place les capacités requises pour établir le Centre d’expertise national en matière de coordination pour appuyer les victimes de terrorisme, de violence de masse, de pertes massives et de victimisation massive
- officialiser les protocoles de coordination et améliorer les efforts d’intervention unifiés entre les organismes fédéraux nationaux dans des situations de prises d’otages internationales
- favoriser des partenariats solides et réciproques à l’échelle nationale et internationale pour harmoniser les projets et les priorités avec les plus importantes menaces de cybercriminalité à l’échelle nationale et mondiale
- renforcer les contributions du Groupe de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle nationale et internationale à titre de partenaire précieux dans l’amélioration du portrait global du renseignement sur les menaces et l’écosystème de soutien grâce à l’innovation en matière d’outils et de techniques d’analyse
- former et maintenir en poste un effectif hautement qualifié et spécialisé pour renforcer la capacité et l’expertise en matière d’enquête, de techniques et d’analyse dans le domaine de la cybercriminalité et pour mieux servir les Canadiens
- améliorer la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux afin de détecter, de perturber et de démanteler les réseaux du crime organisé transnational qui exploitent le commerce mondial et les itinéraires de migration entre les points d’entrée
- accroître la capacité de lutte contre le crime transnational grave et organisé en tirant parti des technologies avancées permettant de détecter et de perturber le crime organisé transnational en ciblant les groupes, les infrastructures, les catalyseurs et les produits, en mettant l’accent sur les produits synthétiques et les précurseurs
- perturber et dissuader les activités criminelles de manière à éviter qu’elles atteignent le Canada
- renforcer notre rôle de leader à l’échelle nationale en renforçant les relations avec les partenaires nationaux (notamment les services de police de compétence, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada) et internationaux (y compris la Homeland Security Investigations, le Federal Bureau of Investigation et la patrouille frontalière des États-Unis) pour mettre l’organisation dans une position plus favorable pour prévenir les activités criminelles ayant un lien international
Renseignement de la Police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- collaborer avec des partenaires internes et externes de la sécurité et du renseignement pour recueillir et élaborer des évaluations du renseignement sur les menaces criminelles prioritaires, et pour appuyer les initiatives horizontales et les engagements du gouvernement du Canada
- renforcer et améliorer les partenariats nationaux et internationaux pour recueillir, partager et résoudre les conflits d’information et de renseignement et promouvoir l’efficacité opérationnelle et la capacité en matière de renseignement
- siéger au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et fournir des renseignements sur l’ingérence d’acteurs étrangers et les activités extrémistes violentes ayant un lien avec la GRC, afin de soutenir le processus démocratique
- continuer à mettre en œuvre la Directive du premier ministre sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière, plus précisément la cellule opérationnelle conjointe de renseignement sur la criminalité transnationale organisée et le centre de fusion du renseignement frontalier
Opérations internationales
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- étendre sa présence aux États-Unis et au Mexique dans le cadre de la force d’attaque conjointe contre le fentanyl et les opioïdes en vertu du Plan d’action frontalier du Canada, et en Asie de l’Est dans le cadre de la Stratégie Indo-Pacifique
- repérer de façon proactive et perturber les menaces émergentes, les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles avec un Nexus au Canada
- renforcer les partenariats mondiaux du Canada en matière d’application de la loi, y compris l’engagement bilatéral et multilatéral du Canada avec divers organismes et institutions
- renforcer les capacités des pays partenaires et des institutions en offrant des programmes de formation spécialisée, d’assistance technique et d’échange de connaissances qui permettent d’améliorer l’efficacité des enquêtes et la résilience organisationnelle
Gouvernance nationale de la Police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- soutenir le développement du programme d’études avec des parcours de formation spécialisée pour les recrues de la Police fédérale afin qu’elles acquièrent les compétences, l’éducation et l’expérience requises pour mener des enquêtes de plus en plus complexes et spécialisées dans le contexte moderne des menaces criminelles
- planifier et offrir des séances d’information opérationnelles et élaborer du matériel de sensibilisation ciblé pour informer les partenaires, les premières lignes et le public au sujet des priorités stratégiques, du mandat, des activités et des menaces qui concernent la Police fédérale
Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites et des événements gouvernementaux
Opérations de protection
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- assurer une souplesse relativement à la protection de personnalités publiques et de lieux clés, en mettant à jour les stratégies, en embauchant davantage d’agents de protection rapprochée et d’agents internationaux de protection et en renforçant les capacités en matière de renseignement et d’évaluation des menaces
- améliorer les fonctions de soutien en améliorant la sensibilisation à l’échelle régionale et divisionnaire par l’entremise d’un Centre des missions de protection en temps réel
- améliorer la formation des agents de protection rapprochée pour veiller à ce qu’ils soient prêts à affronter des menaces en évolution
- renforcer la planification et l’état de préparation pour les événements majeurs en collaborant étroitement avec des partenaires nationaux et internationaux
- diriger les services essentiels fédéraux de la GRC pour la Coupe du monde de la FIFA avec des partenaires au pays et à l’étranger, y compris un centre centralisé de renseignement et d’enquêtes
- accroître la coordination et l’échange de renseignements avec les partenaires fédéraux en tirant parti de leur expertise et en organisant des réunions du comité des sous-ministres chargés de la protection
- appliquer des pratiques exemplaires internationales pour prévenir, détecter et contrer les menaces criminelles et terroristes dans les aéroports et à bord de certains avions immatriculés au Canada dans le cadre du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police fédérale
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 464 946 152 $ |
| Équivalents temps plein | 5 470 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Les Services de police fédérale est appuyée par les programmes suivants :
- Enquêtes de la Police fédérale
- Renseignement de la Police fédérale
- Gouvernance nationale de la Police fédérale
- Opérations internationales
- Opérations de protection
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Police fédérale se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
- Nouvel indicateur de résultat ministériel : « Pourcentage des partenaires et intervenants de la Police fédérale qui sont d’accord avec l’énoncé : « Les efforts de la Police fédérale perturbent efficacement les opérations de réseaux criminels au Canada et à l’étranger »
- Cible du nouvel indicateur de résultat ministériel : 80 %
- Nouvel indicateur de résultat ministériel : « Pourcentage des enquêtes menées par la Police fédérale qui ont atteint leur principal objectif opérationnel »
- Cible du nouvel indicateur de résultat ministériel : 80 %
Responsabilité essentielle 2 : Services spécialisés nationaux
Dans la présente section
Description
À l’externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d’application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l’application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles ; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu ; des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.
Répercussions sur la qualité de vie
Les Services spécialisés nationaux contribue au pilier de la bonne gouvernance du Carrefour de qualité de vie pour le Canada, plus précisément au sous-domaine de la sûreté et de la sécurité. À l’appui du cadre, les Services spécialisés nationaux doivent :
- renforcer la confiance, la transparence et la responsabilisation entre la police et le public par la résolution en temps opportun des plaintes du public et par la mise en œuvre continue du projet de caméras d’intervention et de gestion des preuves numériques
- faire connaître la Solution nationale en matière de cybercriminalité, un site Web de signalement public qui permettra également d’améliorer la compréhension de la nature et de l’ampleur de la cybercriminalité et de la fraude, contribuant ainsi à la sûreté et à la sécurité publiques, ainsi qu’à la sécurité économique
- travailler avec des partenaires nationaux et internationaux pour contrer et perturber les types de fraude nouveaux et en évolution, notamment les escroqueries à l’investissement fondées sur les cryptomonnaies et les liens avec la criminalité organisée, et pour coordonner et faire progresser les opérations conjointes et séquentielles des services d’application de la loi contre la cybercriminalité, de manière à favoriser la sécurité publique et économique
- renforcer l’aide à les organismes d’exécution de la loi nationaux et étrangers à lutter contre le trafic d’armes à feu en fournissant des services de dépistage d’armes à feu qui permettent de déterminer l’origine et l’historique des armes à feu saisies
- soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale et internationale pour identifier les victimes et les auteurs d’actes d’exploitation sexuelle d’enfants et alimenter la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants
- faire progresser les initiatives axées sur le renseignement qui visent à protéger les populations vulnérables et à échanger des renseignements, afin de renforcer la capacité des services de police canadiens et internationaux
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les services spécialisés nationaux. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 4 : Des services spécialisés nationaux modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous services spécialisés nationaux.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de demandes de services de laboratoire judiciaire satisfaites dans les délais |
|
80 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des partenaires policiers et des intervenants qui sont d’accord avec l’énoncé : « Dans l’ensemble, la GRC fournit des services scientifiques, techniques et d’enquête de grande qualité » |
|
Au moins 80 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des notifications à l’intention des cybervictimes émises par le Centre national de coordination en cybercriminalité (CNC3) qui sont traitées dans les 24 heures |
|
90 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage d’appels traités par le Centre antifraude du Canada (CAFC) |
|
A déterminer après le premier cycle de collection | 31 mars 2027 |
Notes du tableau 4
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services spécialisés nationaux en 2026–2027.
Des services spécialisés nationaux modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- développer la matière, de la formation et des ressources pour appuyer les organismes d’application de la loi afin de progresser des enquêtes et des poursuites relatives aux armes à feu
- faire progresser les efforts visant à appuyer les organismes d’application de la loi en réalisant des enquêtes sur Internet à partir de sources ouvertes concernant l’utilisation criminelle d’armes à feu et pour appuyer le cadre de réglementation sur les armes à feu
- renforcer l'aide apportée aux services répressifs nationaux et étrangers dans la lutte contre le trafic d'armes à feu en fournissant des services de traçage permettant d'identifier l'origine et la provenance des armes à feu saisies
- continuer à améliorer une expertise technique pour identifier et classifier les armes à feu et les dispositifs connexes, réaliser des inspections, fournir une formation technique sur les tendances
Service canadien de renseignements criminels
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- coordonner et intégrer les renseignements fournis par et pour les partenaires d’application de la loi fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones afin de mieux sensibiliser les principaux décideurs aux menaces du crime organisé, d’améliorer les décisions en matière de ciblage et de favoriser les résultats stratégiques
- promouvoir la Stratégie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police afin de veiller à ce que le renseignement soit opérationnalisé et que les partenaires non traditionnels de l’application de la loi soient intégrés dans la stratégie afin de promouvoir d’autres formes de perturbation
- mettre l’accent sur l’amélioration de la productivité du Centre de fusion des drogues illicites du SCRC en renforçant la mobilisation des intervenants, en mettant au point des formations spécialisées et en recensant de nouvelles sources de renseignement
- tirer parti des fonctions du nouveau Système canadien de renseignement sur le crime pour favoriser l’échange de renseignements et la communication de données d’organismes partenaires
Services des sciences judiciaires et de l'identité
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- améliorer l’efficacité, la précision et l’intégration à l’échelle nationale, notamment en ce qui concerne la microscopie en 3D, des outils de détection des drogues améliorés, des processus balistiques améliorés et les partenaires pour le Réseau canadien intégré d’identification balistique
- élargir les capacités d’identification à des fins humanitaires de la Banque nationale de données génétiques en tirant parti des technologies avancées d’analyse généalogique et génétique, en évaluant le potentiel de la technologie RapidDNA pour le profilage génétique et l’examen d’outils novateurs pour soutenir l’identification des victimes de catastrophes et les enquêtes sur des personnes disparues
- collaborer avec de nombreux fournisseurs pour examiner les photos de mise en détention recueillies auprès d’organismes d’application de la loi au Canada en vue d’un recours éventuel à la technologie de reconnaissance faciale comme service national de la police, où des algorithmes seront testés pour évaluer la qualité, le rendement, l’exactitude et les préjugés démographiques dans un contexte canadien; tous les protocoles de sécurité nécessaires et les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront respectés pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données des tests
- faire progresser la modernisation de l’application du Centre d’information de la police canadienne en transformant les exigences définies par l’utilisateur en capacités opérationnelles; cette nouvelle phase, qui s’appuie sur de vastes consultations avec des partenaires de la sécurité publique, garantira la disponibilité des services essentiels à la mission et permettra la mise en œuvre de nouvelles améliorations, afin d’assurer l’harmonisation de ce service national essentiel avec les besoins évolutifs en matière de sécurité publique
Collège canadien de police
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- mettre en œuvre des mises à jour de programmes et des modèles de prestation souples afin de mieux servir les services de police à l’échelle nationale, notamment en modernisant le contenu des cours de manière à refléter les nouvelles priorités en matière de sécurité publique et en proposant une prestation numérique et mixte élargie ainsi que des parcours d’apprentissage personnalisables qui cadrent avec les programmes en leadership fondés sur les rangs
- faire progresser la transformation numérique du Collège, en mettant à niveau les caractéristiques de la plateforme, en élargissant la prestation de cours en ligne et en renforçant la collaboration entre les apprenants, les instructeurs et les experts externes à l’échelle du Canada
- intégrer les perspectives autochtones à la formation en invitant un Aîné à lancer et à clore officiellement les cours de leadership fondés sur les rangs, offrir un contenu orienté par les conseils d’aînés, et adopter une optique autochtone relativement à des sujets clés tout au long des programmes
- tenir une séance de trois jours « Apprendre la vérité et diriger la réconciliation », qui intègre les perspectives de services de police autochtones et d’experts en la matière
- cibler les efforts de communication et de marketing à l’intention des services de police et des organismes partenaires à l’échelle du Canada afin de promouvoir les nouveaux cours en ligne et d’augmenter le nombre d’inscriptions
Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- mettre en œuvre un modèle de formation des formateurs sur le thème « Prendre soin des soignants » à l’intention des employés exposés à du matériel très troublant et délicat, afin d’assurer la durabilité de la formation au Canada et l’accessibilité
- renforcer les partenariats opérationnels en fournissant des services, un soutien, des examens de la conformité et de la formation à des partenaires et à des organismes d’application de la loi internationaux
- élargir l’adoption internationale d’un système d’analyse des comportements qui établit des liens entre les dossiers d’infraction sexuelle, afin d’identifier des criminels en série
- mettre l’accent sur des solutions technologiques pour aider à identifier des victimes et des délinquants de violence interpersonnelle, tout en préservant le bien-être des employés
Services spécialisés d'enquêtes techniques
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- renforcer le soutien aux opérations régionales de l’Intégrité des frontières en conseillant le personnel régional formé sur les normes d’utilisation et d’entretien de la technologie de protection, y compris le processus d’approvisionnement
- faire progresser la modernisation de la flotte aérienne de la GRC par l’entremise de l’initiative de renouvellement de la flotte, qui vise à renforcer les capacités de surveillance policière aérienne, de recherche et sauvetage, de surveillance et d’intervention en cas de catastrophe
- poursuivre les efforts sur le Programme de systèmes d’aéronefs télépilotés en faisant progresser le recours aux technologies novatrices de systèmes d’aéronef sans pilote et d’outils axés sur les données pour soutenir les opérations de première ligne
- explorer les nouvelles capacités dans le domaine de l’Internet des objets et des véhicules intelligents
- évaluer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’analyse des communications interceptées
Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- faire progresser les priorités en matière de sécurité publique grâce à l'administration du régime canadien de réglementation des armes à feu
- renforcer les relations avec d'autres partenaires fédéraux afin de mettre en œuvre les modifications législatives et réglementaires apportées au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu
- poursuivre la modernisation du système d'octroi de permis grâce à la nouvelle solution canadienne de services numériques pour les armes à feu
- permettre aux clients détenteurs d'armes à feu de renouveler leurs permis et de mettre à jour leurs comptes par l'intermédiaire du portail en ligne MonPCFP
Centre national de coordination contre la cybercriminalité
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- collaborer avec des partenaires canadiens et internationaux pour perturber et prévenir la cybercriminalité et la fraude par des opérations conjointes
- renforcer la collaboration avec des partenaires du secteur privé, comme les universités, les fournisseurs de services de télécommunications et les entreprises de GI-TI, à l’appui de la lutte contre la cybercriminalité et la fraude
- tirer parti des rapports du nouveau Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, qui permet aux victimes de signaler des incidents de cybercriminalité et de fraude en ligne afin de lutter contre la cybercriminalité et la fraude
- faire progresser le rôle de leader du Centre national de coordination contre la cybercriminalité au sein du réseau international de prévention de la cybercriminalité InterCOP et mettre en œuvre des stratégies nouvelles et existantes visant à dissuader les personnes à risque de commettre des infractions liées à la cybercriminalité et à la fraude
- mobiliser les ressources du secteur privé pour collaborer avec les forces de l’ordre à la prévention et au recouvrement des pertes financières pour les victimes de cybercriminalité et de fraude
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services spécialisés nationaux
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 614 294 853 $ |
| Équivalents temps plein | 2 901 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Les Services spécialisés nationaux est appuyée par les programmes suivants :
- Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
- Service canadien de renseignements criminels
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
- Collège canadien de police
- Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
- Services spécialisés d'enquêtes techniques
- Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
- Centre national de coordination contre la cybercriminalité
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les Services spécialisés nationaux se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
- Titre de la responsabilité essentielle remplacé par : Services spécialisés nationaux
- Nouvel indicateur de résultat ministériel : « Pourcentage d’appels traités par le Centre antifraude du Canada (CAFC) »
- Cible du nouvel indicateur de résultat ministériel : A déterminer après le premier cycle de collection
Responsabilité essentielle 3 : Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale
Dans la présente section
Description
Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.
Répercussions sur la qualité de vie
Les services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale contribuent au pilier de la bonne gouvernance du Carrefour de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, à l’appui de ce cadre, les services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale vont :
- renforcer le recrutement et le maintien en poste de candidats qualifiés ayant des expériences de vie diversifiées, ce qui est essentiel pour permettre à renforcer la confiance en la GRC de remplir son mandat et d’assurer la sécurité des collectivités
- mener des recherches afin de proposer des approches fondées sur des données probantes à l’appui des opérations policières, cerner et combler les lacunes dans les politiques opérationnelles, la formation, les pratiques et les normes nationales, notamment en ce qui concerne la collecte de données fondées sur la race et la production de rapports connexes pour les personnes faisant face au système de justice pénale, et appuyer l’élaboration de normes nationales sur le recours à la force, le désamorçage et l’intervention en cas de crise
- divulguer publiquement le recours aux options d’intervention policière et mener des consultations publiques sur le cadre policier modernisé de la GRC pour l’intervention et le désamorçage en cas de crise, de manière à contribuer à la sécurité du public et des policiers et d’améliorer la confiance du public envers la GRC
- améliorer la confiance et la transparence grâce à l’utilisation continue des caméras d’intervention
- renforcer la gouvernance et la surveillance relativement à l’application des normes policières à l’échelle de la GRC, notamment pour les enquêtes majeures, les enquêtes sur les agressions sexuelles et les examens réalisés par des agents indépendants, contribuant ainsi à la sécurité du public et des policiers, ainsi qu’à la confiance dans la capacité de la GRC à intervenir ainsi qu’à résoudre et à traiter avec sensibilité les affaires criminelles graves
- fournir un vaste éventail de mécanismes de soutien élaborés et fournis aux agents de première ligne, en appuyant la Police fédérale et les services de police provinciaux et municipaux menant des activités au Canada et à l’étranger, ce qui comprend notamment les services de la circulation, les services maritimes, les interventions en cas d’urgence, les incidents critiques, les services cynophiles, les stations de transmissions opérationnelles, les systèmes opérationnels, les caméras d’intervention, la formation tactique et obligatoire et les programmes d’uniformes et d’équipement, qui contribuent tous à la sécurité du public et des policiers
- élaborer et tenir à jour des politiques, des procédures et des stratégies opérationnelles nationales pour les activités et l’équipement des policiers de la GRC qui sont fondées sur des méthodes rigoureuses de recherche et de conformité, orientées par des mises à jour législatives, des décisions judiciaires, des progrès technologiques, des examens d’incidents, des enquêtes publiques et des besoins opérationnels changeants, ce qui joue un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité opérationnelle à l’échelle nationale, la prise de décisions éclairées et la sécurité du public et des policiers
- veiller à ce que la GRC partout au Canada soit dotée des ressources interexploitables requises pour soutenir une intervention coordonnée efficace en cas d’urgence, d’incident critique et de catastrophe par la diffusion de messages d’alertes au public, une coordination interorganismes et une formation sensible à la culture, qui garantissent toutes la protection, la résilience et le soutien des collectivités en temps de crise
- renforcer la capacité de la GRC à prévenir et à intervenir face aux crimes touchant les collectivités vulnérables en offrant de la formation, des outils et des politiques axés sur les traumatismes et centrés sur les victimes, qui renforcent la confiance, favorisent la sécurité et soutiennent le bien-être
- faire progresser les politiques fondées sur des données probantes, favoriser la collaboration avec les partenaires et assurer des pratiques policières cohérentes et responsables en matière de traite de personnes, de violence fondée sur le sexe et de crimes haineux, ce qui contribue à renforcer la transparence, l’intégrité et l’adaptabilité au sein des systèmes de justice et de sécurité publique du Canada
- appuyer les divisions et les détachements dans la mobilisation locale en matière de sécurité communautaire et de prévention du crime; accroître le recours à la justice réparatrice, y compris les renvois aux programmes de justice communautaires et autochtones; et fournir un soutien efficace, opportun et éclairé aux victimes d’actes criminels afin de réduire les effets néfastes de la victimisation et de la revictimisation, ce qui contribue à la sécurité publique au moyen de la réduction du crime et de la victimisation
- soutenir la priorité opérationnelle de la GRC qui consiste à assurer la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones en dirigeant les priorités, les stratégies et la reddition de comptes à l’échelle nationale pour les services de police autochtones, y compris l’élaboration et la tenue à jour de politiques, de programmes et d’initiatives; établir et renforcer des relations avec les organisations, les gouvernements et les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis; et faire progresser la réconciliation de la GRC
- élaborer et maintenir des partenariats et des initiatives de mobilisation et de recrutement visant à accroître la représentation des Autochtones au sein de l’effectif de la GRC
- mobiliser et consulter des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et collaborer avec eux sur des questions ou des propositions qui peuvent avoir ou auront une incidence sur la gouvernance, les coûts, la qualité ou les capacités des services de police contractuels qui contribuent directement à la sécurité du public et des policiers
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 6 : La GRC offre des services de police contractuels effectifs
Le tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Taux de classement pondéré de résolution des crimes par la GRC dans les territoires visés par les services policiers contractuels |
|
30 | 31 mars 2027 |
| Indice de gravité de la criminalité |
|
Sans objet | 31 mars 2027 |
| Pourcentage du public interrogé dans les régions où la GRC assure des services de police contractuels qui est d’accord avec l’énoncé suivant : « Je me sens plus en sécurité grâce à la GRC » |
|
80 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des partenaires contractuels qui déclarent que la GRC fournit des services de police efficaces |
|
75 % | 31 mars 2027 |
Notes du tableau 6
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Tableau 7 : La GRC offre des services de police qui répondent aux besoins culturels uniques des communautés autochtones
Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de comités consultatifs, d’organisations et de gouvernements autochtones qui déclarent que la GRC offre des services de police adaptés à leur culture |
|
75 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de 500 heures de mobilisation annuelles consacrées au renforcement continu des services de police adaptés à la culture avec les organismes consultatifs, les organisations et les gouvernements autochtones partout au Canada |
|
80 % | 31 mars 2027 |
Notes du tableau 7
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale en 2026–2027.
La GRC offre des services de police contractuels effectifs
Service de police provinciaux, territoriaux et municipaux
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- continuer d’augmenter les niveaux de ressources en réponse à diverses situations, y compris les urgences provinciales ou fédérales et les événements majeurs, comme le stipule l’article 9 des ententes sur les services de police, ce qui permet la réaffectation sans heurt des membres réguliers de la GRC à l’appui de ces scénarios, y compris pour des événements majeurs tels que le G7 ou les urgences provinciales telles que les incendies de forêt ou d’autres catastrophes naturelles
- établir un cadre national pour les postes de durée limitée qui servira à déterminer si un détachement doit être classé comme poste de durée limitée et la durée du mandat de chaque membre régulier affecté au détachement
- faire progresser les recommandations découlant de l’évaluation des modèles de police accessibles par avion et en voiture, en mettant particulièrement l’accent sur la création d’une approche nationale cohérente et bien coordonnée
- terminer le déploiement complet des caméras corporelles pour tous les agents de première ligne de la GRC
Soutien policier opérationnel
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation des Services cynophiles de la GRC, qui mettent principalement l’accent sur le mieux-être des animaux et des employés, la modernisation du programme et la durabilité
- lancer une stratégie ciblée de sensibilisation et de recrutement pour la Section de la formation tactique nationale et élargir les échanges bilatéraux en matière de formation avec des partenaires internationaux afin d’améliorer les compétences culturelles et l’interopérabilité opérationnelle pour les sections tactiques
- améliorer le Programme national de formation tactique en intégrant la santé et la sécurité psychologiques, en renforçant l’excellence tactique par la prestation d’activités de formation élaborées conjointement avec des intervenants de l’Université Carleton, la Force Science Institute et les divisions de la GRC et la mise en œuvre d’un cadre de rendement permettant de mesurer l’incidence opérationnelle
- élaborer une politique nationale en lien avec les dispositions législatives à venir concernant les sites de consommation supervisée, visant à améliorer le niveau des services de police et l’excellence opérationnelle
- lancer une stratégie nationale de formation sur la gestion des urgences qui renforcera la préparation en gestion des urgences dans toutes les divisions et assurera une préparation opérationnelle adaptée à la culture dans les collectivités autochtones
- faire progresser la gestion des urgences en modernisant les outils de préparation, en normalisant les cadres d’intervention, en renforçant l’intégration et le mentorat, en améliorant le leadership en matière de commandement des incidents, en appuyant les exercices de sécurité nationale et en mettant sur pied des groupes tactiques d’intervention à temps plein dans les divisions au moyen d’un processus modernisé dirigé à l’échelle nationale
- restructurer la formation pour le programme national des stations de transmissions opérationnelles (STO) par la régionalisation de la formation pour les régions nordiques éloignées et la centralisation de la formation pour les autres régions, par l’établissement d’un centre de formation pour les STO à la Division Dépôt
- mettre en œuvre les nouveaux cours Intervention initiale en situation de crise de niveaux 200 et 300 afin de former les policiers à diriger le commandement d’un incident critique et à perfectionner leurs compétences en matière de prise de décisions et de gestion des incidents critiques dans le cadre de leurs fonctions de supervision
Excellence des opérations
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- collaborer avec des partenaires internationaux à l’établissement de pratiques exemplaires relatives à la protection du droit à la vie privée dans le cadre des enquêtes sur la généalogie génétique
- établir des politiques et des pratiques exemplaires relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour faciliter les enquêtes criminelles, en collaborant avec des intervenants à l’interne et d’autres intervenants nationaux
- formuler des recommandations par l’intermédiaire de l’Équipe nationale d’examen par des agents indépendants, en consultation avec les Opérations criminelles à l’échelle divisionnaire et d’autres intervenants clés, qui mettent en lumière les améliorations à apporter aux processus internes, en mettant l’accent sur des solutions systémiques, comme la formation, les politiques ou la supervision
- appuyer l’élaboration de lignes directrices nationales et de politiques modèles pour le recours à la force, ainsi que les techniques de désamorçage et d’intervention en cas de crise, en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police
- mettre à l’essai un programme de formation sur le désamorçage fondé sur des données probantes pour les policiers de première ligne
- mener une consultation publique sur le cadre policier modernisé de la GRC pour l’intervention et le désamorçage en cas de crise
Soutien à la police sécurité communautaire
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- améliorer la sécurité des collectivités en sensibilisant davantage le personnel de première ligne et en améliorant les interventions relatives aux incidents de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes au moyen de formations spécialisées, d’outils et de politiques d’évaluation des risques actualisés et de ressources d’enquête pratiques élaborées conjointement avec des experts
- diriger l’intervention policière nationale de la GRC pour lutter contre la traite des personnes, y compris des ateliers approfondis, de la formation et des ressources pour appuyer les enquêtes sur la traite des personnes à travers le Canada et faciliter un partage efficace de l’information et une coopération entre les partenaires policiers et les intervenants
- travailler à développer le projet Espaces plus sûrs pour améliorer les réponses de première ligne des services de police aux menaces et incidents de sécurité, y compris les crimes haineux et d’autres risques dans ou près des lieux de culte et d’autres espaces publics
- diriger un centre d’expertise en prévention du crime axé sur les jeunes pour se concentrer sur les signes précoces de radicalisation, prévenir les comportements nuisibles chez les jeunes et promouvoir la sensibilisation aux crimes haineux et à la sécurité en ligne, notamment en travaillant en partenariat avec Justice Canada pour offrir une formation aux agents de première ligne sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et pour élaborer un modèle « Pathway to Violence » propre aux jeunes Canadiens
- soutenir une réponse policière de première ligne efficace pour réduire les crimes haineux et les préjudices en ligne, y compris des formations dédiées, des ressources et des mises à jour des politiques opérationnelles
- améliorer le soutien aux victimes tenant compte des traumatismes à toutes les étapes du processus de maintien de l’ordre, en fournissant de nouvelles ressources, une formation améliorée et une meilleure compréhension des obligations de la police dans la Charte canadienne des droits des victimes
Mise sur pied de la force
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- améliorer l’Indemnité de recrutement des cadets pour les cadets participant au Programme de formation des cadets afin de recruter et de maintenir en poste des candidats diversifiés et qualifiés pour les trois principaux mandats des services de police de la GRC
- développer et mettre en œuvre des parcours de formation et de perfectionnement à partir de divers points de recrutement afin de rationaliser l'accès à divers programmes de police
- continuer de mettre en œuvre les changements au processus de candidature à un poste de membre régulier en examinant d’autres technologies pour le traitement des candidats, y compris les besoins futurs en matière de talents particuliers, pour mieux saisir les données, suivre les progrès et offrir une expérience plus positive aux candidats, en créant des équipes régionales de l’admissibilité pour mieux soutenir le traitement des candidatures
- concentrer les efforts en matière de recrutement et de sensibilisation sur la nécessité d’attirer les bonnes personnes pour répondre aux besoins opérationnels, en particulier les personnes issues de communautés géographiques, linguistiques et raciales diversifiées, ainsi que les Autochtones et les femmes
- assurer un suivi et rendre compte des progrès réalisés en ce qui concerne les priorités définies dans la Stratégie nationale de recrutement et les activités décrites dans le plan d’action
La GRC offre des services de police qui répondent aux besoins culturels uniques des communautés autochtones.
Police autochtones
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- appuyer l’élaboration de la Stratégie de recrutement de membres réguliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis; assurer une surveillance nationale et diriger le Programme de formation des précadets autochtones conçu pour donner aux candidats des Premières Nations, Inuit et métis un aperçu direct d’une carrière dans les services de police, tout en les préparant à devenir concurrentiels dans le processus de candidature et à améliorer leur expérience de formation des cadets
- diriger et mettre en œuvre le Programme des navigateurs de carrière autochtones et diverses initiatives de ressourcement pour les Autochtones
- assurer la liaison avec les partenaires communautaires autochtones à l’échelle nationale, organiser des activités de mobilisation et de recrutement et promouvoir des occasions d’apprentissage culturel
- diffuser à l’échelle nationale l’exercice de la carte-tapis géante Atlas des peuples autochtones du Canada en tant qu’outil d’apprentissage en matière de réconciliation
- élaborer, analyser et rendre compte des indicateurs de rendement nationaux à l’appui des programmes de services de police autochtones, y compris le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et le Programme de liaison avec la collectivité métisse
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Service de police contractuels et autochtones
Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 3 130 828 189 $ |
| Équivalents temps plein | 19 464 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Les services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale est appuyée par les programmes suivants :
- Soutien policier opérationnel
- Excellence des opérations
- Soutien à la police sécurité communautaire
- Mise sur pied de la force
- Police autochtones
- Service de police provinciaux, territoriaux et municipaux
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
- Titre de la responsabilité essentielle remplacé par : Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale
- Modification de la description de la responsabilité essentielle, afin d’inclure « Inuit »
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Carrefour de la gestion générale et contrôle
En 2026–2027, Gestion générale et contrôle fera ce qui suit :
- améliorer la gestion rentable du cycle de vie et l’intendance du portefeuille de biens immobiliers de la GRC et poursuivre la mise en œuvre/transition vers une approche intégrée de la gestion des locaux
- examiner le renouvellement de la Directive sur la réinstallation de la GRC, qui entreprendra d’intégrer des modifications hautement prioritaires afin de répondre aux besoins modernes en matière d’opérations et de personnel, tout en appuyant les employés de la GRC
- soutenir la mise en œuvre des propositions d’examen complet des dépenses et mettre en œuvre et communiquer les mesures de réduction des dépenses liées aux voyages, à l’accueil, aux conférences et aux événements, tout en continuant de fournir des séances d’information aux cadres supérieurs du Ministère sur leurs responsabilités organisationnelles et financières
- renforcer un processus de planification des immobilisations prospectif qui harmonise les décisions de financement avec les priorités organisationnelles, les besoins en matière de cycle de vie et les stratégies à long terme de gestion des biens
- mise en œuvre/réorganisation de la structure de CM&C pour fournir des services de soutien organisationnel dédiés aux Services de police fédéraux à travers le pays
- aider les employés, par l’entremise du Centre indépendant de résolution du harcèlement, à comprendre leur rôle dans la prévention et la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, par la formation, la sensibilisation et le dialogue constructif
- continuer à examiner et rassembler les exigences détaillées pour atteindre une plus grande efficacité au sein des systèmes d’entreprise alors que nous travaillons à migrer vers un nouveau système d’entreprise
- soutenir les opérations de sécurité et de sûreté de la GRC pour la Coupe du Monde de la FIFA en fournissant des installations, de l’équipement et des services essentiels
- en collaboration avec le Secteur de la politique stratégique et de la transformation, documenter et clarifier la façon dont les services de police de la GRC sont connectés pour améliorer la transparence sur les besoins en ressources. Cela appuiera l’élaboration d’un futur modèle d’attribution des coûts à l’échelle de la GRC
Secteur des ressources humaines
En 2026–2027, le Secteur des ressources humaines fera ce qui suit :
- mettre en œuvre la collecte de données fondées sur la race dans des sites pilotes élargis afin d’améliorer les pratiques exemplaires et la collecte de données, avant la mise en œuvre à l’échelle nationale
- élargir le Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif dans le but d’appuyer la stratégie de recrutement en cours de la Police fédérale
- créer et mettre en œuvre le plan d’action de la GRC concernant les Noirs en réponse à l’ « Étude sur la communauté des cadres supérieurs noirs dans la fonction publique fédérale »
- mettre en œuvre le programme d’interprétation virtuelle à distance sur demande sur les téléphones intelligents afin d’améliorer la communication avec les clients sourds et malentendants
- renforcer le processus de résolution des plaintes relatives aux langues officielles de la GRC et la mise en œuvre des recommandations du Commissariat aux langues officielles
- appuyer la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les langues officielles, notamment en offrant un accès équitable à la formation en seconde langue officielle pour les employés
- faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones dans les détachements et auprès des employés qui fournissent des services aux communautés autochtones
- mettre en œuvre un système de gestion de l’apprentissage fondé sur l’infonuagique dans le but d’harmoniser les efforts de la GRC avec les pratiques exemplaires de l’industrie, de faciliter une expérience d’apprentissage intégrée et d’améliorer les capacités relatives à l’apprentissage des cadets et des employés
- commencer avec succès l’intégration de 1 000 membres du personnel de la GRC au cours des quatre prochaines années à l’appui du mandat fédéral de la GRC, en maximisant leur intégration et leur impact opérationnel
Secteur de la responsabilité professionnelle
En 2026–2027, le Secteur de la responsabilité professionnelle fera ce qui suit :
- simplifier le traitement des plaintes du public par l’utilisation de nouvelles technologies, la création d’une fonction centralisée de soutien en matière de rapports et la mise en œuvre d’un système de notification pour les cadres supérieurs afin de permettre une intervention et une reddition de compte en temps opportun
- assurer l’uniformité des décisions disciplinaires en surveillant et en évaluant le Guide des mesures disciplinaires modernisé par rapport aux pratiques juridiques, aux valeurs sociétales et aux efforts de modernisation
- promouvoir les valeurs fondamentales renouvelées en échangeant des exemples de prise de décisions éthiques sur le site SharePoint du BEP, en reconnaissant les employés qui incarnent ces valeurs, en explorant la possibilité d’organiser une « causerie » virtuelle avec un haut dirigeant et en trouvant des façons de souligner les valeurs fondamentales de la GRC à l’externe
- fournir un soutien adapté aux traumatismes et centré sur la personne par l’intermédiaire du Groupe de liaison avec les personnes touchées pour les personnes participant à des enquêtes relatives au Code de déontologie, en adaptant l’aide apportée aux besoins particuliers des personnes et en veillant à ce qu’elles demeurent informées, engagées et soutenues tout au long du processus
- renforcer les normes de conduite professionnelle au moyen de bulletins internes et de communications ciblées
- créer des tableaux de bord pour suivre le volume, les normes de service et les tendances en matière de plaintes du public
- intégrer la détection des anomalies afin de signaler les retards inhabituels dans le traitement des plaintes du public
- utiliser les logiciels approuvés existants pour obtenir des résumés/transcriptions audio des déclarations et des réunions et améliorer l'efficacité des requêtes au sein de la section Conduite et relations de travail
Politiques stratégiques et transformation
Établi en octobre 2025, le Secteur de la politique stratégique et de la transformation fournit une fonction stratégique centralisée, assurant une perspective organisationnelle globale sur les questions organisationnelles importantes à l’appui des opérations de la GRC. Parmi ses domaines de responsabilité, le secteur dirige et coordonne également les principales initiatives de transformation et de renouvellement dans les trois secteurs d’activité opérationnels de la GRC; dirige la réponse de la GRC aux examens externes importants; et fournit des services de secrétariat au Conseil consultatif de gestion de la GRC.
En 2026–2027, le Politiques stratégiques et transformation fera ce qui suit :
- achever la centralisation de la fonction de politique stratégique au Quartier général national, y compris la conception organisationnelle et les mesures de dotation connexes, et commencer à réaliser les gains d’efficacité qui en découlent
- soutenir le ministre, le commissaire et d’autres hauts fonctionnaires dans le cadre de questions liées au Cabinet et au Parlement, en fournissant des conseils, des analyses et des rapports fondés sur des données probantes et en mettant l’accent sur la promotion des intérêts de la GRC dans son ensemble
- faire progresser les efforts de modernisation de la Police fédérale en réponse aux rapports externes qui ont demandé au gouvernement et à la GRC de renforcer le mandat de la Police fédérale
- poursuivre la collaboration avec Sécurité publique Canada afin d’élaborer une approche pour la renégociation des ententes sur les services de police qui expirent en 2032
- soutenir la mise en œuvre des transitions des services de police en cours avec d’autres administrations contractuelles, y compris la conclusion des services de police municipaux de la GRC à Surrey (Colombie-Britannique) et à Grande Prairie (Alberta)
- poursuivre la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport final de la Commission sur les pertes massives et faire participer les principaux intervenants à la poursuite des travaux de la GRC, notamment les familles des victimes, l’Association canadienne des chefs de police et les partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux
- assurer des efforts continus relativement à la transparence et la responsabilisation envers le public, en rendant publics les progrès réalisés en lien avec la mise en œuvre d’examens externes majeurs, notamment le rapport final de la Commission des pertes massives sur la page de suivi des progrès réalisés par la GRC en lien avec la Commission des pertes massives et Rêves brisés vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC (PDF, 4 441 kb) (le rapport Bastarache ) sur la page de suivi des progrès réalisés par la GRC en lien avec le rapport Bastarache
Technologies de l'information, sécurité et analyse de données
En 2026–2027, Technologies de l'information, sécurité et analyse de données fera ce qui suit :
- s’engager avec le carrefour d’apprentissage du Centre canadien pour la cybersécurité afin de faciliter des séances de formation de groupe concernant les derniers cours axés sur la sécurité technologique pertinents pour le programme
- offrir des séances de formation avancées sur la sécurité matérielle aux experts en sécurité du gouvernement du Canada et à leurs équipes
- appuyer l’initiative de Services publics et Approvisionnement Canada relative aux contrats ayant une classification de sécurité plus élevée destinés aux fournisseurs canadiens dans le domaine de la défense et de la sécurité
- renforcer la sensibilisation à la sécurité à l’échelle de l’organisation en promouvant une formation à jour, en encourageant la vigilance et la résilience numérique, en mettant l’accent sur l’importance de la littératie numérique et de la cyberhygiène et en augmentant la fréquence des bulletins de sensibilisation à la sécurité des TI
- moderniser les systèmes de gestion pour les filtrages de sécurité du gouvernement du Canada grâce à des améliorations informatiques axées sur l’efficacité, l’harmonisation des politiques et la facilitation du recrutement et du maintien en poste d’un effectif compétent et diversifié
- favoriser la mise en œuvre de matériel informatique, de logiciels, de solutions d’intelligence artificielle et de techniques policières novateurs pour renforcer les capacités en matière d’application de la loi et améliorer la protection et la sécurité des Canadiens
- étudier la possibilité de mettre à niveau les principaux systèmes policiers afin de tirer parti des progrès technologiques qui améliorent la sécurité du public et des agents, comme la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, le Centre d’information de la police canadienne et le système de répartition assistée par ordinateur de la GRC
- comme suite au déploiement des caméras d’intervention, mettre l’accent sur le Système de gestion des preuves numériques; la mise en œuvre intégrale est prévue d’ici la fin de 2026
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 076 651 797 $ |
| Équivalents temps plein | 5 999 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
En appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation économique avec les peuples autochtones, la GRC s’est engagée à contribuer à l’amélioration des résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, Inuit et métisses dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral.
En 2026–2027, les groupes des acquisitions et des marchés de la GRC, en partenariat avec les responsables fonctionnels, feront progresser la passation de marchés avec les Autochtones pour appuyer l’objectif minimal de 5 % des marchés totaux accordés aux entreprises autochtones :
- en tirant profit des considérations relatives à l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, notamment les marchés réservés et les plans de participation, dans la mesure du possible, dans le cadre de ses stratégies d’approvisionnement
- en incluant, dans la mesure du possible, les fournisseurs autochtones dans les listes de sélection lors de l’utilisation de mécanismes d’approvisionnement créés par Services publics et Approvisionnement Canada
- en exigeant que les considérations autochtones soient prises en compte dans le cadre des décisions relatives à l’élaboration de la stratégie, et que cela soit par la suite consigné dans le dossier d’approvisionnement
En appui à ces mesures, la GRC poursuivra son engagement en faveur de la réconciliation socio-économique en faisant progresser ses efforts pour cultiver un processus d’approvisionnement culturellement inclusif et qui reconnaît l’importance de la culture et s’engage à :
- encourager ses cadres dirigeants à participer à des activités d’apprentissage annuelles
- créer des outils de travail et des rapports ponctuels pour aider les responsables fonctionnels et les spécialistes de l’approvisionnement à mener les marchés publics en tenant compte des spécificités autochtones
- maintenir la surveillance des considérations autochtones dans les marchés publics grâce à des examens supplémentaires pour les dossiers dans les zones de revendications territoriales globales et la région du Nunavut
La GRC demandera l’autorisation, comme l’exige la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, d’exclure les exigences en matière d’approvisionnement du calcul de l’objectif minimal obligatoire de 5 % pour l’exercice 2026–2027 lorsque des restrictions comme les droits de propriété ou les outils d’approvisionnement mandatés par Services publics et Approvisionnement Canada interdisent l’inclusion des considérations autochtones dans la stratégie d’approvisionnement.
Tableau 10 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 10 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024–2025 | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 10,80 % | 5 % | 5 % |
Considérations à l’échelle du ministère
Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de la GRC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
- tirer parti de l’intelligence artificielle pour la traduction de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais dans le cadre du programme pilote GC Translate/GC Traduction; préparer le personnel et l’organisation de la GRC en vue de l’adoption de l’IA et de l’augmentation de la disponibilité des données en fournissant des conseils stratégiques et une gouvernance par l’intermédiaire du Groupe des politiques et des solutions d’IA, en tirant parti de la formation pour renforcer les connaissances en matière d’IA et fournir des outils approuvés, et en évaluant les technologies d’IA tout en établissant des lignes directrices claires pour garantir leur utilisation sûre, éthique et efficace
- mettre à l’essai un outil alimenté par l’IA dans le cadre du Programme numérique pour la Police fédérale afin de transcrire et de traduire automatiquement du contenu audio, vidéo et textuel multilingue dans plus de 60 langues, ce qui permettra d’améliorer le temps de réponse opérationnel, d’améliorer la productivité des examens, de réduire les coûts externes liés à la traduction, de favoriser le bien-être mental en limitant l’exposition à des documents explicites et de permettre l’attestation de transcriptions de manière à respecter les normes nationales des tribunaux en matière de divulgation
- mettre en œuvre des outils de triage et de visualisation de données facilités par l’IA qui intègrent des flux de travail liés à la preuve numérique, permettant aux enquêteurs d’interpréter rapidement de grands volumes de données complexes (par exemple, courriels, photos, textos, appels, serveurs), d’entraîner des modèles personnalisés à des fins de récapitulation, d’améliorer la compréhension humaine, d’accroître la productivité et de soutenir la prise de décisions opérationnelles en temps opportun
- mettre l’accent sur l’élaboration d’un cadre de gouvernance de l’IA à l’échelle de la GRC; l’avancement des considérations relatives à l’éthique et à la vie privée, à la préparation et à la gouvernance des données; et le développement des partenariats pour veiller à ce que les outils d’IA soient utilisés de façon responsable, transparente et conforme aux normes numériques fédérales
- élaborer des lignes directrices, en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, pour l’utilisation responsable et transparente de l’intelligence artificielle au sein des services de police canadiens
- permettre une intégration plus poussée de l'IA dans les contextes administratifs et opérationnels, dans le but ultime d'améliorer les résultats des services de police et la sécurité publique
- utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité dans les politiques opérationnelles en réduisant le temps de recherche par la compilation de sommaires et de jurisprudences
- évaluer l’outil d’IA Draft One d’Axon, qui vise à accroître la productivité en rédigeant des rapports d’incidents préliminaires à partir de transcriptions audio de caméras d’intervention
Principaux risques
- Risque : Capacité de la GRC à contrer les menaces opérationnelles et à la sécurité nationale à mesure qu'elles gagnent en ampleur et en complexité. Pour atténuer ces risques, la GRC :
- lutter contre l’exploitation sophistiquée de plateformes chiffrées, de stratagèmes frauduleux et de systèmes financiers mondiaux par les groupes du crime transnational grave et organisé, par l’entremise d’activités de ciblage fondées sur le renseignement, d’analyses avancées des crimes financiers et d’opérations conjointes avec des partenaires nationaux et internationaux
- lutter contre l’extrémisme violent, y compris l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI), qui devrait continuer à exploiter les espaces en ligne pour radicaliser et mobiliser des personnes, créant ainsi des risques imprévisibles pour la sécurité publique, grâce à des évaluations intégrées des menaces, des efforts de prévention et de sensibilisation de la collectivité et des capacités d’enquête spécialisées
- atténuer les cybermenaces et l’utilisation malveillante de l’intelligence artificielle par des acteurs étatiques et non étatiques, qui devraient augmenter en volume et en vitesse, ciblant les systèmes gouvernementaux, les infrastructures essentielles et la population canadienne, en modernisant les outils de cyberenquête, en échangeant des renseignements sur les menaces en temps réel, en améliorant les techniques d’enquête et en menant des exercices pour renforcer la résilience et les interventions en cas d’incident
- lutter contre l’espionnage et l’ingérence étrangère persistante qui ciblent les institutions démocratiques, les processus stratégiques et les communautés de la diaspora par une coordination pangouvernementale, des mesures de sécurité et de protection, des enquêtes proactives et l’engagement auprès des communautés touchées
- répondre aux urgences liées au climat et aux catastrophes naturelles qui ont des répercussions en cascade sur la sécurité et entraînent une augmentation des demandes de coordination fédérale, au moyen d’une planification de la préparation, de déploiements évolutifs et de structures de commandement interopérables avec les partenaires chargés de la gestion des urgences
- clarifier les rôles des administrations dans l’intervention relative aux glaces de mer par un examen juridique de la Loi sur les océans et une collaboration avec la Garte côtière et les Forces armées canadiennes pour harmoniser les protocoles opérationnels avec les attentes
- favoriser un état de préparation aux urgences uniforme en mobilisant les divisions tôt pendant le processus, en mettant à l’essai les procédures dans les régions à disponibilité opérationnelle élevée et en intégrant la rétroaction qui en découle au déploiement national
- faire progresser le programme d’alerte au public en établissant un groupe de travail national et en exécutant un plan de mise en œuvre coordonné et échelonné visant à surmonter les défis de coordination interorganismes
- harmoniser les normes de recours à la force et de désamorçage à l’échelle des provinces et des territoires en élaborant des lignes directrices et des politiques modèles en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police
- Risque : capacité de la GRC à maintenir l'efficacité de ses opérations et à respecter ses engagements si elle ne conserve pas une main-d'œuvre compétente, ne modernise pas ses infrastructures numériques et physiques et ne gère pas efficacement ses ressources dans un environnement opérationnel de plus en plus complexe. Pour atténuer ces risques, la GRC prendra les mesures suivantes :
- gérer les pressions exercées sur la main-d’œuvre en lien avec le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement numérique qui réduisent l’agilité de l’organisation par l’embauche ciblée, la dotation simplifiée, la formation continue et le perfectionnement en leadership, et des modèles de gestion des talents souples, en maintenant des capacités spécialisées et en favorisant le bien-être des employés
- gérer les contraintes budgétaires et les pressions sur les ressources qui s’intensifient à mesure que la Police fédérale élargit son mandat, tout en réduisant les budgets d’exploitation grâce à l’établissement de priorités stratégiques, d’initiatives en matière d’efficacité, de modèles de dotation souples et d’un engagement continu à harmoniser le financement avec les besoins changeants
- combler les lacunes en matière de qualité et d’intégration des données qui limitent la connaissance de la situation et entravent la mesure du rendement grâce à une gouvernance des données renforcée, à une validation et à une interopérabilité améliorées et à des investissements dans l’analyse pour appuyer la prise de décisions en temps réel
- moderniser l’infrastructure, les systèmes et les applications pour suivre le rythme des nouvelles technologies, y compris les capacités de lutte contre les drones et les systèmes de TI qui répondent aux besoins opérationnels et administratifs; recruter, maintenir en poste et former du personnel compétent en GI-TI pour assurer la prestation des services et l’intégrité des programmes numériques
- sécuriser l’empreinte des TI vieillissantes de la GRC en renforçant l’infrastructure de cybersécurité afin de lutter contre les menaces de plus en plus sophistiquées d’acteurs étatiques et les risques internes en rationalisant les fonctions opérationnelles essentielles et en examinant des solutions technologiques visant à améliorer l’efficacité et la résilience
- assurer le déploiement rapide des outils numériques en sécurisant l’infrastructure et en maintenant une collaboration étroite avec les équipes de TI
- réduire les retards dans la modernisation de l’équipement en formant le personnel chargé de l’approvisionnement et en fournissant des conseils d’experts et des ressources aux fins de déploiement
- améliorer l’accès à la formation tactique avancée en harmonisant les horaires avec les besoins des divisions, en obtenant un financement pluriannuel et en offrant des modes de prestation souples
- soutenir la résilience psychologique, le maintien en poste et le rendement au sein du personnel tactique en intégrant des modules de santé mentale à la formation, en favorisant les réseaux de pairs et en établissant des partenariats avec les services de mieux-être de la GRC
- préserver l’échange des connaissances à l’échelle internationale par la diversification des partenariats, le maintien d’ententes de formation adaptables et la préparation de plans d’urgence
- maintenir la prestation de services dans les secteurs à forte demande, comme les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate et le Programme canadien des armes à feu, assurer une planification efficace de la main-d’œuvre et des activités, renforcer la gouvernance, accorder la priorité aux rôles essentiels et mobiliser les partenaires tôt dans le processus afin d’harmoniser les ressources avec les principaux objectifs de programme
- maintenir une prestation de services optimale au sein du Programme canadien des armes à feu en planifiant de manière proactive les ressources, en modernisant les services en ligne, en établissant des priorités pour les services essentiels et en mobilisant les intervenants pour gérer de nombreux changements législatifs et réglementaires
- optimiser la prestation de services en adoptant de nouvelles sources de financement, une gestion stratégique de la charge de travail, des initiatives évolutives et des partenariats, malgré un environnement de plus en plus dynamique caractérisé par des priorités et des besoins en ressources en constante évolution
- Risque : capacité de la GRC à maintenir la confiance du public, à entretenir de bonnes relations avec les diverses communautés et à améliorer la collaboration entre les organismes. Pour atténuer ces risques, la GRC prendra les mesures suivantes :
- atténuer les risques liés à la réputation et aux opérations découlant de la polarisation sociopolitique et des attentes croissantes en matière de transparence et de services de police adaptés à la culture grâce à l’amélioration des rapports publics, à un dialogue constructif avec des collectivités diversifiées et à l’amélioration de la sensibilisation à la culture et aux préjugés
- établir des relations durables et de confiance avec des communautés autochtones au moyen d’une mobilisation directe, de partenariats locaux et de dialogues axés sur la culture
- accroître la représentation dans les rôles tactiques des services de police grâce à des activités de sensibilisation ciblées, à des exercices conjoints inclusifs et à des programmes de mentorat adaptés aux Autochtones et aux groupes sous-représentés
- renforcer la coordination entre les organismes en officialisant les ententes sur les niveaux de service, en favorisant la mobilisation des cadres et en tirant profit des mécanismes de gouvernance
- traiter les complexités juridictionnelles et juridiques entre les provinces et au-delà des frontières internationales qui retardent les enquêtes et les poursuites judiciaires, grâce à des protocoles opérationnels clairs, au recours accru aux accords internationaux et à l’entraide juridique, ainsi qu’à une coordination précoce avec les services de poursuite
L’analyse comparative entre les sexes plus
En 2026–2027, la Police fédérale fera ce qui suit :
- promouvoir des initiatives comme le réseau national de femmes dans le domaine de la sécurité nationale, qui s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre les pays du Groupe des cinq visant à promouvoir le leadership des femmes dans le domaine de la sécurité nationale et à éliminer les obstacles dans le milieu de travail, tout en favorisant la diversité, l’alliance inclusive et une capacité organisationnelle renforcée pour relever les défis futurs en matière de sécurité
- en collaboration avec les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux, rassembler l’expérience opérationnelle et la formation dans les domaines du soutien aux victimes, des interventions en cas de traumatismes et de la liaison avec les victimes/familles afin d’aider les premiers intervenants et les organismes gouvernementaux à répondre aux besoins des victimes à la suite d’actes terroristes, d’incidents causant de nombreuses victimes ou décès, tout en considérant et en respectant les collectivités uniques et diversifiées sur le plan culturel par l’entremise du Centre d’expertise national en matière de coordination
- intégrer l’ACS Plus à la formation spécialisée, y compris les programmes de cybercriminalité et du renseignement, afin de renforcer la compétence culturelle, la connaissance de la situation et l’analyse impartiale
- appliquer l’ACS Plus pour s’assurer que les considérations liées à la culture, au contexte et au genre guident les processus liés au renseignement et aux opérations
En 2026–2027, les Services spécialisés nationaux feront ce qui suit :
- intégrer une optique autochtone, élargir les espaces réservés aux pratiques culturelles, y compris une approche tenant compte des traumatismes, et accorder la priorité à la diversité des cohortes dans les cours de base du Collège canadien de police
- accorder la priorité à l’amélioration des systèmes de façon à mieux saisir les données, cerner les tendances et faire rapport sur les répercussions de la violence interpersonnelle par genre par les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate, et faire progresser activement les initiatives clés qui contribuent à identifier des victimes et à les retirer de situations de maltraitance
- améliorer et automatiser les flux de travail afin de renforcer la collecte et l’analyse de données, d’améliorer la prestation de services, d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et d’assurer un accès équitable aux outils et aux ressources du Service canadien de renseignements criminels, des Services opérationnels de GI-TI et du Programme canadien des armes à feu
- adopter un système moderne et souple au sein des Services des sciences judiciaires et de l’identité afin de recueillir des données sur l’ACS Plus et d’autres renseignements essentiels dans le cadre de la modernisation du Centre d’information de la police canadienne, ce qui permettra de mieux comprendre les besoins divers des collectivités à l’échelle du Canada et d’y répondre
En 2026–2027, les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux feront ce qui suit :
- affiner les outils de collecte de données qui permettent de saisir les répercussions liées au genre et à la diversité dans l’ensemble des cohortes de formation tactique
- intégrer l’ACS Plus au nouveau cours de la GRC sur le Système de commandement des interventions Or-Argent-Bronze par le biais de la norme de formation établie, afin de veiller à ce que la formation sur le commandement et le contrôle reflète divers styles de leadership et modèles décisionnels
- accroître la diversité des scénarios dans les exercices de gestion des urgences de manière à refléter les besoins des populations vulnérables, comme les communautés autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes de diverses identités de genre, afin de mettre à l’essai les capacités d’intervention inclusives
- évaluer la façon dont les différentes populations reçoivent les alertes au public et y répondent; s’assurer que les alertes au public sont accessibles dans divers langues et formats (par exemple, visuel, audio) et sur de multiples plateformes
- concevoir des efforts de sensibilisation pour inclure des groupes sous-représentés dans les boucles de rétroaction du système d’alerte, en veillant à ce que les alertes soient adaptées à la culture et au contexte
- appuyer l’évaluation des répercussions sur l’équité en améliorant la collecte de données sur la formation et les exercices de gestion des urgences et en assurant un suivi des données liées au genre, à la région, aux rôles et à d’autres facteurs d’identité des participants
- examiner les procédures d’exploitation d’urgence et les procédures opérationnelles réglementaires pour veiller à ce qu’elles reflètent un langage et des rôles inclusifs dans les protocoles d’activation divisionnaires
- appuyer le projet pilote de collecte de données fondées sur la race dans certains sites pilotes partout au pays, en mettant l’accent sur la compréhension des résultats de trois types d’incidents : recours à la force, vérification du mieux-être et arrestations, afin de lutter contre le racisme systémique et de mettre à jour les politiques et les pratiques de formation
- procéder à un examen de la formation policière sur le désamorçage au Canada, en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, en déterminant si la formation a été élaborée en collaboration avec des personnes ayant une expérience personnelle d’une maladie mentale ou d’une crise de santé mentale, avec des intervenants pertinents et dans une optique tenant compte des traumatismes, en veillant à inclure les composantes de la police sans préjugés, les approches fondées sur les traumatismes et la justice procédurale
- utiliser des analyses fondées sur le genre et la race pour contribuer à orienter l’initiative du Programme de caméras d’intervention visant à surveiller l’incidence des caméras d’intervention sur les communautés autochtones partenaires au moyen d’un sondage national d’opinion publique, dont les résultats seront rendus publics
- déterminer les outils, les recherches et l’expertise nécessaires pour renforcer la capacité d’appliquer les principes de l’ACS Plus de manière cohérente et pertinente au sein du Groupe des personnes vulnérables, y compris examiner les pratiques d’autres administrations, collaborer avec des partenaires pour améliorer l’inclusivité et réviser la formation, les politiques et les ressources pour refléter les réalités des personnes les plus touchées
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la GRC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 11 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 11 indique la somme d’argent dépensée par la GRC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2023–2024Note de bas de page 12 | Dépenses réelles de 2024–2025Note de bas de page 13 | Dépenses prévues pour 2025–2026Note de bas de page 14 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 161 734 103 | 1 359 848 694 | 1 644 609 513 |
| Services de police spécialisés | 758 610 631 | 749 755 014 | 876 589 587 |
| Services de police contractuels et autochtones | 2 403 919 443 | 2 689 928 254 | 3 000 779 472 |
| Total partiel | 4 324 264 178 | 4 799 531 962 | 5 521 978 572 |
| Services internes | 819 034 332 | 944 839 931 | 980 839 922 |
| Total | 5 143 298 510 | 5 744 371 893 | 6 502 818 494 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses prévues pour 2025–2026, qui comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses 2025–2026, le financement supplémentaire provenant des Budgets supplémentaires « B » et « C », et les reports, sont estimées à 6 502,8 millions de dollars.
Par rapport aux dépenses prévues pour 2025–2026, les dépenses prévues pour 2025–2026 représentent une augmentation de 758,4 millions de dollars, soit 13,2 %. L'un des principaux facteurs à l'origine de cette augmentation est la croissance des dépenses liées à la responsabilité fondamentale en matière de services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale, qui consiste à fournir des services de police aux provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et aux territoires, ainsi qu'aux municipalités et aux communautés autochtones, notamment dans le cadre du Programme de services de police aux Premières Nations en vertu des ententes sur les services de police et des ententes tripartites.
De plus, les coûts ponctuels liés aux activités de soutien à la présidence canadienne du G7 ainsi que les coûts liés à la mise en œuvre d'initiatives nouvelles et déjà approuvées, telles que le renforcement de l'intégrité des frontières, le programme d'indemnisation pour les armes à feu de type assaut, le renforcement de la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques, le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada, la Stratégie canadienne pour la justice envers les Noirs et les initiatives de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont contribué à l'augmentation prévue des dépenses pour 2025–2026.
Enfin, les coûts organisationnels continuent d'augmenter en raison de la hausse des dépenses liées à l'indemnisation des membres pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions, des coûts supplémentaires liés aux prestations de santé des membres réguliers et des coûts supplémentaires liés aux augmentations de rémunération résultant des négociations collectives, ainsi qu'aux prestations statutaires.
Notes du tableau 11
- Note de bas de page 12
-
Les chiffres pour 2023–2024 et 2024–2025 sont basés sur les dépenses réelles approuvées dans le rapport ministériel sur les résultats.
- Note de bas de page 13
-
Les chiffres pour 2023–2024 et 2024–2025 sont basés sur les dépenses réelles approuvées dans le rapport ministériel sur les résultats.
- >Note de bas de page 14
-
Les chiffres pour 2025–2026 sont basés sur les chiffres prévisionnels des autorisations figurant du plan ministériel 2025–2026, auxquels s'ajoutent les augmentations en cours d'exercice des autorisations telles que les prévisions budgétaires supplémentaires et les reports budgétaires.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 12 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 12 présente les dépenses prévues par la GRC au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2026–2027 | Dépenses prévues pour 2027–2028 | Dépenses prévues pour 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 464 946 152 | 1 563 134 429 | 1 627 241 975 |
| Services spécialisés nationaux | 614 294 853 | 564 403 345 | 575 865 018 |
| Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale | 3 130 828 189 | 3 168 731 316 | 3 148 799 415 |
| Total partiel | 5 210 069 194 | 5 296 269 090 | 5 351 906 408 |
| Services internes | 1 076 651 797 | 1 079 021 499 | 1 154 942 578 |
| Total | 6 286 720 991 | 6 375 290 589 | 6 506 848 986 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses nettes prévues de la GRC pour 2026–2027 s'élèvent à 6 286,7 millions de dollars, répartis entre ses trois responsabilités fondamentales et ses services internes. Sur ce total, 3 130,8 millions de dollars sont destinés à soutenir les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux qui fournissent des services de police aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre d'ententes sur les services policiers et d'ententes tripartites. Un montant supplémentaire de 1 464,9 millions de dollars est consacré aux ressources affectées aux services de police fédéraux, qui englobent toutes les activités relevant du mandat fédéral, ainsi qu'aux opérations policières internationales. De plus, 614,3 millions de dollars sont consacrés aux fonctions des services spécialisés nationaux qui sont essentielles à l'efficacité des services de police fondés sur le renseignement. Enfin, 1 076,74 millions de dollars sont prévus pour les services internes qui appuient les opérations policières.
Les dépenses prévues pour 2026–2027 reflètent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses 2026–2027, qui représente une augmentation de 210,3 millions de dollars (ou 3 %) par rapport au Budget principal des dépenses 2025–2026. Il est important de noter que la GRC met en œuvre un nouveau cadre de résultats ministériel à compter de 2026–2027, qui tient compte des changements apportés à la nomenclature des responsabilités fondamentales ainsi que des changements apportés à la cartographie de l'inventaire des programmes, ce qui explique l'augmentation des dépenses prévues pour les services internes et la diminution des responsabilités fondamentales en matière de services policiers nationaux à l'échelle nationale.
L'augmentation des dépenses prévues pour les exercices 2026–2027, 2027–2028 et 2028–2029, par rapport au plan ministériel 2025–2026 (6 076,4 millions de dollars), est principalement attribuable au financement destiné à soutenir la police fédérale, ainsi qu'aux augmentations prévues pour les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux, qui ont bénéficié d'un financement supplémentaire afin de faire face à la croissance et d'assurer la continuité des services.
Les augmentations susmentionnées ont été partiellement compensées par des initiatives dont le financement est temporaire, telles que la présidence canadienne du G7 (2025–2026), le Programme d'indemnisation pour les armes à feu d'assaut (2026–2027) ainsi que d'autres programmes temporaires.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 13 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 13 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026–2027.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour pour 2026–2027 (en dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026–2027 (en dollars) | Dépenses nettes prévues pour 2026–2027 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 465 446 152 | (500 000) | 1 464 946 152 |
| Services spécialisés nationaux | 644 062 237 | (29 767 384) | 614 294 853 |
| Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale | 5 521 100 108 | (2 390 271 919) | 3 130 828 189 |
| Total partiel | 7 630 608 497 | (2 420 539 303) | 5 210 069 194 |
| Services internes | 1 080 452 797 | (3 801 000) | 1 076 651 797 |
| Total | 8 711 061 294 | (2 424 340 303) | 6 286 720 991 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les recettes nettes provenant des votes de la GRC sont en grande partie liées à la prestation de services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux pour le recouvrement des coûts admissibles auprès des administrations contractantes, conformément aux ententes sur les services policiers et aux ententes tripartites. De plus, des recettes sont perçues en rapport avec l'analyse de l'ADN dans le cadre d'ententes avec les provinces et les territoires sur l'analyse des dossiers biologiques, ainsi que pour les services fournis par le Collège canadien de police à la communauté des forces de l'ordre.
Les dépenses brutes prévues par la GRC pour 2026–2027 s'élèvent à 8 711,1 millions de dollars, dont 2 424,3 millions de dollars en recettes nettes, pour un total de dépenses nettes prévues au budget de 6 286,7 millions de dollars. L'augmentation des recettes nettes par rapport à 2025–2026 est liée à des autorisations supplémentaires dans le cadre des services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux, qui ont bénéficié d'un financement pour faire face à la croissance des services.
Les recettes prévues pour 2027–2028 et au-delà sont conformes à celles de 2026–2027. Les recettes provenant des services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux augmenteront d'année en année, car les provinces et les municipalités solliciteront des services de police supplémentaires dans le cadre des accords sur les services de police et des accords tripartites en réponse à la croissance.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la GRC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023–2024 | 5 143 | 4 569 | 574 |
| 2024–2025 | 5 744 | 5 095 | 649 |
| 2025–2026 | 6 503 | 5 771 | 732 |
| 2026–2027 | 6 287 | 5 507 | 780 |
| 2027–2028 | 6 375 | 5 580 | 795 |
| 2028–2029 | 6 507 | 5 708 | 799 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses totales de la GRC pour 2023–2024 se sont élevées à 5 143 millions de dollars et ont augmenté en 2024–2025 et 2025–2026. La réduction entre les dépenses prévues pour 2025–2026 et celles prévues pour 2026–2027 à 2027–2028 sont principalement attribuables aux coûts ponctuels liés aux activités de soutien à la présidence canadienne du G7, ainsi qu'aux reports et aux remaniements approuvés dans le budget supplémentaire des dépenses 2025–2026. Ces coûts sont inclus dans les dépenses prévues pour 2025–2026, mais ne sont pas encore connus pour les exercices 2026–2027 à 2028–2029. En outre, la réduction d'une année sur l'autre est due à une diminution des niveaux de financement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de type assaut, ainsi que d'autres programmes arrivant à échéance.
Les augmentations prévues de 2026–2027 à 2028–2029 sont attribuables au financement destiné à soutenir le renforcement de la capacité de police fédérale, ainsi qu'aux augmentations dans les domaines, de la police provinciale, territoriale et municipale, où un financement supplémentaire a été accordé pour faire face à la croissance des services.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de la GRC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026–2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de la GRC de 2025–2026 à 2026–2027.
Tableau 14 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 14 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 9 737 477 947 | 9 076 856 366 | (660 621 581) |
| Total des revenus | 2 363 835 565 | 2 440 033 192 | 76 197 627 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 373 642 382 | 6 636 823 174 | (736 819 208) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Pour 2026-2027, la GRC prévoit des dépenses planifiées de 9 076,9 millions de dollars, selon le Budget principal des dépenses 2026-2027 et les données comptables. La diminution de 660,6 millions de dollars des dépenses planifiées pour 2026-2027 par rapport aux dépenses prévues pour 2025-2026 est principalement attribuable à un rajustement actuariel ponctuel du régime de retraite en 2025-2026. L'augmentation de 76,2 millions de dollars des recettes prévues pour 2026-2027 par rapport aux recettes prévues pour 2025-2026 est principalement attribuable à la croissance des polices autochtone provinciale, territoriale et municipale.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de la GRC.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 15 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la GRC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023–2024Note de bas de page 15 | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024–2025Note de bas de page 16 | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2025–2026Note de bas de page 17 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 5 037 | 5 311 | 5 313 |
| Services spécialisés nationaux | 3 828 | 4 066 | 4 064 |
| Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale | 18 313 | 18 796 | 18 798 |
| Total partiel | 27 178 | 28 173 | 28 175 |
| Services internes | 4 642 | 5 077 | 5 072 |
| Total | 31 820 | 33 250 | 33 247 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La GRC prévoit 33 247 équivalents temps plein d'ici la fin de l'année, ce qui correspond à moins de 2 % des équivalents temps plein prévus dans le plan ministériel 2025–2026 (33 076 équivalents temps plein).
La GRC continue de moderniser son approche en matière de recrutement afin d'identifier et d'éliminer les obstacles qui ont empêché les Autochtones, les femmes, les Noirs, les personnes racialisées et les autres groupes en quête d'équité de réussir le processus de candidature.
Notes du tableau 15
- Note de bas de page 15
-
ETP selon le rapport ministériel approuvé sur les résultats.
- Note de bas de page 16
-
ETP selon le rapport ministériel approuvé sur les résultats.
- Note de bas de page 17
-
ETP selon l'outil de prévision salariale 2025-2026.
Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 16 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de la GRC prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026–2027 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027–2028 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 5 470 | 5 672 | 5 861 |
| Services spécialisés nationaux | 2 901 | 2 950 | 2 979 |
| Services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale | 19 464 | 19 523 | 19 520 |
| Total partiel | 27 835 | 28 145 | 28 360 |
| Services internes | 5 999 | 6 053 | 6 036 |
| Total | 33 834 | 34 198 | 34 396 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2026–2027, l'effectif prévu de la GRC devrait augmenter de 587 équivalents temps plein pour atteindre un total de 33 834 équivalents temps plein, par rapport aux prévisions de fin d'année 2025–2026. Cette augmentation résulte de la mise en œuvre continue d'initiatives déjà approuvées et de nouvelles initiatives.
Au cours des deux prochaines années, la GRC prévoit de maintenir un effectif relativement stable, avec des augmentations de 365 et 198 équivalents temps plein respectivement. Ces augmentations sont principalement dues au financement destiné à renforcer la capacité de la police fédérale et au financement supplémentaire approuvé pour le programme de services de police autochtone provinciale, territoriale et municipale.
L'Académie de formation de la GRC (« Dépôt ») à Regina, en Saskatchewan, vise à augmenter le nombre de recrues régulières, ainsi que le programme destiné aux policiers expérimentés pour 2026–2027.
Des facteurs tels que la nature évolutive de la criminalité rendent nécessaire la mise en place d'un effectif diversifié, représentatif et multiforme, qui possède à la fois les compétences policières de base, les connaissances techniques spécialisées et les qualités personnelles nécessaires pour réussir. Les services de police de tout le Canada ont du mal à attirer et à retenir les talents nécessaires pour répondre aux priorités actuelles et émergentes.
Les carrières dans les forces de l'ordre exigent un ensemble particulier de compétences et de talents, et la GRC est en concurrence avec d'autres services de police au Canada pour le même bassin de talents limité. Cet environnement concurrentiel risque de compromettre la capacité de la GRC à atteindre les équivalents temps plein prévus à court et à moyen terme.
Pour atténuer ces difficultés, la GRC prend des mesures afin d'améliorer l'attraction et la rétention des compétences, des qualités, des caractéristiques et des aptitudes requises pour répondre à l'ensemble des besoins opérationnels actuels et futurs.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de la GRC:
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de la GRC sont disponibles sur le site Web de la GRC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de la GRC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes ainsi qu’aux évaluations fiscales et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle
L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r.,député, ministre de la Sécurité publique
Administrateur général
Commissaire Michael Duheme
Portefeuille ministériel
Sécurité publique Canada
Instruments habilitants
Année de constitution ou de création
1873
Coordonnées du ministère
Adresse postale
Gendarmerie royale du Canada
Gestion générale et Contrôle
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Arrêt postal no 19
Adresse courriel
Site(s) Web
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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