Analyse comparative entre les sexes Plus
Sur cette page
Liste des acronymes et abréviations
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- ECDI
- Expérience précadet diversifié et inclusif
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- ICDR
- Initiative pilote de collecte de données sur la race
- ONU
- Organisation des Nations Unies
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Opérations internationales – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 2 : Gouvernance nationale de la Police fédérale – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 3 : Groupe national de coordination contre la cybercriminalité – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 4 : Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 5 : Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 6 : Service canadien de renseignements criminels – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 7 : Mise sur pied de la force – Statistiques sur les incidences clés du programme
- Tableau 8 : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones – Statistiques sur les incidences clés du programme
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
L’ACS Plus reste un élément important des efforts de réforme de la GRC. En mai 2023, le commissaire de la GRC a annoncé la création d’un nouveau secteur « Réforme, Reddition de comptes et Culture ». Au sein de ce secteur, l’équipe responsable de la culture, de l’innovation et de l’Analyse comparative entre les sexes Plus donne des conseils stratégiques, supervise et coordonne les initiatives de changement de la culture interne et promeut l’ACS Plus en tant que compétence clé par l’entremise du Centre d’expertise de l’ACS Plus.
Afin d’accroître la sensibilisation et la mise en œuvre de l’ACS Plus, le Centre d’expertise de l’ACS Plus a tenu des réunions trimestrielles du Réseau de l’ACS Plus de la GRC, qui compte désormais plus de 110 employés. Des représentants de l’ensemble de l’organisation se sont réunis pour discuter de divers sujets, tels que les rapports sur l’équité, la diversité et l’inclusion, les pratiques des divisions en matière d’ACS Plus, les données d’enquête en tant que ressource d’ACS Plus, l’équité raciale, et l’accessibilité et les personnes handicapées.
Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC demeure membre du Comité interministériel fédéral de l’ACS Plus, dirigé par Femmes et égalité des genres Canada, ce qui permet à la GRC de bénéficier de l’échange de connaissances et d’outils avec les partenaires fédéraux.
Afin de renforcer la sensibilisation et l’application de l’ACS Plus, le Centre d’expertise de l’ACS Plus a publié en juin 2023 le premier énoncé de politique de la GRC relatif à l’Analyse comparative entre les sexes Plus, ce qui donne un caractère officiel à l’engagement de mettre l’ACS Plus en œuvre dans l’ensemble des politiques, programmes, initiatives et opérations. La politique a été annoncée par le champion de l’ACS Plus, à savoir le sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones.
Capacité
En 2023-2024, le Centre d’expertise de l’ACS Plus a assuré en matière d’ACS Plus un soutien à diverses initiatives, notamment le recrutement, le déploiement de caméras d’intervention, le renouvellement des valeurs fondamentales de la GRC et la modernisation des pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre, entre autres. De plus, une formation a été dispensée aux employés de la GRC afin d’accroître leur aptitude à soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris une séance personnalisée avec le personnel du programme des opérations secrètes de la GRC, afin de fournir une vue d’ensemble de l’ACS Plus et de mettre en évidence les considérations pertinentes pour son travail. Diverses séances de sensibilisation à l’ACS Plus ont également été proposées pour aider les secteurs d’activité et les employés à mieux appliquer l’ACS Plus dans leur travail. L’organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada a notamment organisé une séance d’information à l’échelle de l’organisation sur son cadre d’Analyse comparative entre les sexes Plus propre aux Inuits afin de mettre en évidence des approches adaptées à la culture à l’égard de l’ACS Plus.
La GRC a continué d’encourager ses employés à suivre le cours en ligne de l’École de la fonction publique du Canada intitulé Introduction à l’ACS Plus. Ce cours est obligatoire pour tous les cadres et officiers brevetés, y compris les membres de l’État-major supérieur de la GRC.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Au cours de l’exercice 2023-2024, l’organisation comptait 8,5 employés équivalents temps plein jouant un rôle clé dans la mise en œuvre de l’ACS Plus.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Police fédérale
Nom du programme : Enquêtes de la Police fédérale
Objectifs du programme
Les Opérations criminelles de la Police fédérale et la Sécurité nationale de la Police fédérale ont continué à se concerter et à collaborer pour sensibiliser le public dans leurs domaines de compétence.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Autres incidences clés du programme
La Police fédérale a poursuivi ses efforts de recrutement ciblés pour employer des membres issus de milieux et d’expériences diversifiés afin de mieux refléter l’évolution des besoins du programme et de l’environnement dans lequel elle agit. Malgré ces efforts, la concurrence persistante sur le marché de l’emploi au Canada a souvent eu une incidence sur les initiatives de recrutement.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Au cours de l’exercice 2023-2024, le groupe des enquêtes de la Police fédérale a utilisé une optique d’équité, de diversité et d’inclusion pour examiner toutes les formations et a collaboré à l’interne pour veiller à ce que cette optique soit prise en compte lors de l’élaboration et de la prestation des cours. Au cours de cet exercice, les cours réaménagés ont offert des possibilités de perfectionnement et de mentorat aux stagiaires et aux animateurs. Le groupe a de plus donné accès à des formations sur le mieux être, la diversité et la lutte contre le racisme en mettant en place un champion du mieux être mental, qui a communiqué une multitude de ressources sur le mieux être, diffusé des informations et de la documentation sur les ateliers liés à la santé mentale et au mieux être, organisé des événements de reconnaissance par les pairs et des formations sur la santé et le mieux être et poursuivi les travaux visant à mettre en place un coin du mieux-être et de la santé mentale pour les employés.
La Police fédérale a recueilli d’autres informations en créant un comité de santé et de mieux être coprésidé par des représentants de chaque catégorie d’emploi à la GRC, qui a coordonné des séances d’information sur la santé mentale pour informer les employés et s’est engagé à éliminer les obstacles aux soins de santé mentale en s’attaquant à la stigmatisation de la santé mentale. Le comité a également encouragé la formation en matière de santé mentale, ce qui a permis à de nombreux employés de devenir des coordonnateurs ou conseillers de soutien par les pairs, et a encouragé d’autres employés à obtenir la certification « Premiers soins en santé mentale ».
Nom du programme : Renseignement de la Police fédérale
Objectifs du programme
Le Renseignement national de la Police fédérale se conformait aux pratiques et politiques d’embauche de la GRC qui intègrent systématiquement les considérations liées à l’ACS Plus et reflètent davantage la société canadienne en diversifiant les effectifs chargés de la collecte et de l’analyse du renseignement dans le cadre du programme. En 2023-2024, les activités du programme étaient des activités de pré-enquête et avaient donc une capacité limitée pour ce qui est de cerner les considérations liées à l’ACS Plus touchant les victimes ou les auteurs des activités criminelles présumées.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Police fédérale s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. En 2023-2024, ces systèmes n'étaient pas en mesure de recueillir des données sur l’identité de genre par opposition au sexe biologique à la naissance. Cela signifie que certains programmes n’ont pas pu analyser leur travail conformément aux lignes directrices actuelles en matière d’ACS Plus.
Nom du programme : Opérations internationales
Objectifs du programme
Le programme international de la GRC vise à prévenir la criminalité, à appliquer les lois canadiennes et à protéger le Canada et ses alliés, à recueillir et à opérationnaliser les renseignements criminels et à représenter et promouvoir l’application des lois canadiennes à l’étranger. En 2023-2024, le programme des opérations internationales a intégré les considérations liées à l’ACS Plus dans la conduite de ses opérations au pays et à l’étranger, en dirigeant les contributions de la police canadienne au Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.
Population cible
Les organismes d’application de la loi canadiens et étrangers, ainsi que les populations concernées dans les États où les organismes d’application de la loi et les établissements de sécurité canadiens interviennent.
Répartition des avantages
- Selon le sexe
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Résultats de groupes démographiques précis
Les Opérations internationales ont pour but de soutenir l’ensemble des Canadiens, y compris ceux qui vivent au pays et à l’étranger, ainsi que les personnes qui se trouvent dans d’autres pays. Le programme est un élément clé des efforts déployés par les Nations Unies pour accroître la représentation des femmes du monde entier dans les opérations de paix.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Afin d’améliorer l’aptitude des policiers de la GRC à mettre en œuvre des programmes sensibles au genre, les objectifs fixés dans le programme des Nations Unies pour les femmes, la paix et la sécurité ont continué à être un pilier essentiel de la formation préalable au déploiement de la GRC. En 2023-2024, la GRC a animé 5 cours de formation aux opérations internationales de soutien de la paix et une séance sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui a été dispensée en 2023-2024 à tous les agents déployés.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés | Source des données |
|---|---|---|
| Pourcentage (%) de femmes parmi le personnel canadien prenant part à des opérations de paix tableau 1 note 1 | 38 % de tous les agents déployés dans le cadre d’opérations de paix au cours du dernier l’exercice étaient des femmes. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo tableau 1 note 2 |
|
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Bureau intégré des Nations unies en Haïti tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Soutien à Haïti par l’intermédiaire de l’unité de terrain, des officiers de liaison temporaires et du groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité (ISACG)tableau 1 note 2 |
|
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Postes de l’ONU à titre gracieux à New York tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Cour pénale internationale tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Mission de police canadienne en Ukraine et mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Opération PROTEUS et Bureau de coordination de l’Union européenne pour le soutien à la police palestinienne tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Institut des Nations unies pour la formation et la recherche tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
| Nombre de Canadiens déployés dans le cadre de missions de paix internationales (y compris les missions auxiliaires), par mission et par sexe : Mission des Nations unies au Kosovo tableau 1 note 2 | L'ensemble de données était trop restreint pour être divulgué sans porter atteinte au droit à la vie privée. |
|
Notes de tableau 1
Calculé comme suit : Le nombre de femmes déployées divisé par le nombre total de personnes déployées au cours d’une année. Calculé comme suit : Différence d’une année à l’autre dans le pourcentage de personnel canadien déployé dans le cadre d’opérations de paix internationales, calculée comme une moyenne annuelle (chiffres mensuels divisés par le nombre de mois). Dans le cadre des opérations de paix et de l’Arrangement sur la police civile canadienne, les cibles sont déterminées par les partenaires de l’Arrangement sur la police civile canadienne. |
||
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, les Services spéciaux internationaux ont élaboré de nouveaux indicateurs de rendement de l’ACS Plus afin de mieux comprendre les domaines à améliorer au niveau des programmes et des missions. Les données de l’ACS Plus seront systématiquement recueillies, analysées, rapportées et exploitées pour l’amélioration continue des programmes à partir de 2024-2025.
Nom du programme : Gouvernance nationale de la Police fédérale
Objectifs du programme
La Gouvernance nationale de la Police fédérale a mis l’accent sur le perfectionnement du leadership et des employés grâce à un large éventail de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne et a amélioré les processus internes et adopté des pratiques exemplaires pour renforcer la responsabilité et la gouvernance. L’ACS Plus a été appliquée dans les secteurs de programme traitant de la modernisation des effectifs et de la politique opérationnelle afin de garantir que les effets négatifs des politiques sur le milieu de travail soient atténués pour tous les employés susceptibles d’avoir été confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
- Selon le sexe
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Selon le niveau de revenu
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Selon le groupe d’âge
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, la Gestion stratégique de la Police fédérale a fait la promotion de la formation de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus pour développer des stratégies et mener des activités de sensibilisation afin d'attirer des employés diversifiés. Tout au long de l’année, le programme des enquêteurs criminels civils a également utilisé des plateformes de médias sociaux et participé à des salons de l’emploi organisés par des collèges et des universités dans le cadre d’une approche ciblée visant à recruter des candidats qui peuvent contribuer à un effectif diversifié et professionnel. Les procédures nationales de recrutement collectif pour le programme des enquêteurs criminels civils ont permis de recueillir des données sur l’équité en matière d’emploi déclarées par les candidats. En janvier 2024, environ 43 % des candidats enquêteurs criminels civils auront déclaré appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés | Data source |
|---|---|---|
| Pourcentage (%) des employés de la Police fédérale ayant déclaré appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi, par catégorie d’employés tableau 2 note 1 |
|
Rapport sur la représentation en matière d’équité en emploi pour toutes les catégories d’emploi au sein de la Police fédérale au 1er janvier 2024 |
Notes de tableau 2
Les membres réguliers et les membres civils qui sont des personnes handicapées peuvent rester sous déclarés dans les systèmes de collecte de données des ressources humaines à titre de nombreuses nouvelles demandes approuvées de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, dans le cadre du programme d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en vertu de la Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions (crédits votés) |
||
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, la Gestion stratégique de la Police fédérale a utilisé l’optique de l’ACS Plus pour élaborer des stratégies et des mesures de sensibilisation et créer du matériel de sensibilisation afin d’attirer des employés diversifiés. De plus, le secteur de programme a collaboré avec Renseignements opérationnels et Transformation pour recueillir des informations sur la diversité et l’équité en matière d’emploi afin d’analyser les données désagrégées disponibles et d’appliquer une approche intersectionnelle pour évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et cerner les défis liés à l’embauche de personnes issues de groupes diversifiés.
Nom du programme : Opérations de protection
Objectifs du programme
Les Opérations de protection sont intervenues dans un environnement distinct, au service de plusieurs niveaux de personnes protégées, et ont intégré l’ACS Plus dans leur analyse quotidienne des menaces et des risques liés à leurs clients. Tous les niveaux des opérations de protection, de la formation à l’équipement, en passant par les procédures opérationnelles, ont utilisé l’approche d’ACS Plus pour s’assurer que les risques étaient connus et que des stratégies d’atténuation étaient en place pour les membres et les clients.
Population cible
Tous les Canadiens, les personnes jouissant d’une protection internationale et les membres assurant la protection.
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Police fédérale s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. En 2023-2024, ces systèmes n’étaient pas encore adaptés pour recueillir des données sur l’identité de genre par opposition au sexe biologique à la naissance. Cela signifie que certains programmes n’ont pas pu analyser leur travail conformément aux lignes directrices actuelles en matière d’ACS Plus.
Responsabilité essentielle : Services de police spécialisés
Nom du programme : Groupe national de coordination contre la cybercriminalité
Objectifs du programme
Le Centre antifraude du Canada et le Centre national de coordination contre la cybercriminalité travaillent en étroite collaboration, s’échangeant des informations, des ressources et des stratégies pour aider à lutter contre la cybercriminalité et la fraude au Canada. Pour contribuer aux activités d’ACS Plus de la GRC, le Centre antifraude du Canada et le Centre national de coordination contre la cybercriminalité continuent de travailler à la collecte de données sur les victimes en fonction du genre et de la diversité au moyen d’un nouveau Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, qui sera en place en 2024 2025.
Population cible
Les victimes canadiennes de la cybercriminalité et de la fraude
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, le Centre national de coordination contre la cybercriminalité et le Centre antifraude du Canada ont fait en sorte que le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude continue de fonctionner.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Rapports sur les victimes de fraude et de cyberfraude selon le sexe |
|
| Rapports sur les victimes de fraude et de cyberfraude selon le groupe d’âge |
|
| Rapports sur les victimes de fraude et de cyberfraude selon la langue |
|
Notes de tableau 3
|
|
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le Centre national de coordination contre la cybercriminalité et le Centre antifraude du Canada ont continué à mener des recherches sur les victimes (utilisateurs) auprès de différents groupes et collectivités afin d’éclairer la conception et la mise en œuvre du Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude et de veiller à ce que le nouveau système de signalement soit harmonisé avec les besoins des victimes. La mise sur pied du système national de signalement de la cybercriminalité et de la fraude, en 2023-2024, permettra au Centre national de coordination contre la cybercriminalité et au Centre antifraude du Canada d’accroître leur aptitude à rendre compte des incidences sur le genre et la diversité associées à la désignation de genre, au groupe d’âge, à l’ethnicité, à l’auto identification en tant qu’Autochtone et aux indicateurs de langues parlées pour les rapports sur les victimes de la cybercriminalité et de la fraude.
Nom du programme : Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate
Objectifs du programme
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate se sont efforcés d’optimiser les systèmes afin d’améliorer la collecte de données, l’identification des tendances et l’établissement de rapports sur les incidences, selon le genre, des crimes de violence sexiste, y compris l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les personnes disparues, les dépouilles non identifiées et les crimes violents et sexuels graves.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
- Selon le sexe
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
Résultats de groupes démographiques précis
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate devaient bénéficier à l’ensemble des Canadiens.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Les services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate ont offert un soutien opérationnel et assuré des services spécialisés aux services de police dans tout le Canada. En 2023-2024, le programme a progressé dans les enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants, l’identification des victimes et leur retrait de situations de violence. De plus, le secteur de programme a mené des recherches opérationnelles et a soutenu les efforts visant à traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui ont commis des infractions à l’étranger.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Nombre de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale en 2023-2024 | Augmentation d’environ 16 % |
Notes de tableau 4
|
|
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate ont continué à améliorer et à faire progresser leurs moyens de collecte et de communication des statistiques relatives à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cela s’est fait par la mise en œuvre d’un mécanisme de signalement optimisé propre aux enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, par le renforcement de l’aptitude du groupe de renseignement à contextualiser plus clairement les statistiques et par la participation à des initiatives opérationnelles et à des projets de recherche.
Nom du programme : Collège canadien de police
Objectifs du programme
Le Collège canadien de police a continué à moderniser ses opérations pour répondre à l’évolution des demandes de formation de la communauté d’application de la loi de plus en plus diversifiée, a soutenu la nécessité d’offrir des possibilités de formation avancée et spécialisée plus inclusives, a amélioré l’accessibilité grâce à l’apprentissage en ligne et aux modèles de prestation régionaux et a augmenté la disponibilité des cours en français.
Population cible
Organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
- Selon le sexe
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Selon le niveau de revenu
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Selon le groupe d’âge
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
Le Collège canadien de police a aidé à combler les lacunes existantes en matière d’ACS Plus en améliorant l’accès à une formation avancée et spécialisée, ce qui contribue au besoin accru de compétence de l’effectif qui reflète davantage la diversité croissante des services de police et des collectivités au Canada et qui profite à « tous les Canadiens ». Le Collège a également continué à investir dans sa stratégie numérique afin d'améliorer l'accès équitable et la participation de la communauté des forces de l'ordre aux formations avancées et spécialisées. La numérisation devrait permettre d'atténuer les difficultés rencontrées par les participants et les ressources en la matière qui peuvent être confrontés à des obstacles pour accéder ou participer aux cours du Collège canadien de police, en personne.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Au Collège canadien de police, le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'œuvre diversifiée continuent de poser des défis. En 2023-24, les pratiques d'embauche ont donné la priorité au besoin important d'expertise des instructeurs de cours et des ressources en la matière aux agents de police chevronnés, où il y avait moins de diversité et moins de personnes admissibles. Un accès plus large à la formation spécialisée grâce à la numérisation devrait améliorer la participation de divers candidats parmi lesquels des instructeurs de cours experts et des experts en la matière pourront ensuite être sélectionnés.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le Collège canadien de police a continué à investir dans sa stratégie numérique afin de moderniser ses opérations, y compris la mise en service d’une plateforme d’apprentissage numérique souple pour répondre aux demandes de formation continue des organismes d’application de la loi et améliorer un accès équitable à la formation avancée et spécialisée.
En 2023-2024, le Collège canadien de police a augmenté son nombre de cours en ligne et hybrides et a commencé à saisir des données, dont un échantillon sera utilisé dans une analyse comparative et pour cerner les lacunes et les tendances spécifiques en matière d’ACS Plus depuis 2022. Il a également embauché un employé spécialisé pour diriger le Centre de leadership, de diversité et d’inclusion du Collège et le Centre de formation professionnelle pour la police autochtone et pour présider le comité d’équité, de diversité et d’inclusion du Collège, en apportant un soutien dans l’ensemble des opérations du collège, y compris là où l’intersectionnalité peut être présente.
Le Collège canadien de police a poursuivi ses discussions avec ses partenaires sur la manière de procéder à une évaluation plus large de ses activités. Il s’agissait de déterminer les domaines où les analyses d’ACS Plus pouvaient offrir le plus d’avantages et où la collecte de données fondées sur le genre pouvait avoir lieu tout en continuant à protéger la vie privée des participants et des partenaires.
Nom du programme : Sécurité ministérielle
Objectifs du programme
La Sécurité ministérielle a continué à accorder la priorité à la mise en place d’un processus d’intégration des nouveaux employés exempt de préjugés et fondé sur l’ACS Plus.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Tous les Canadiens
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
L’ACS Plus a été appliquée dans le cadre de la modernisation des outils et des processus de sécurité du personnel, notamment par la mise à jour des facteurs de risque en matière de sécurité et des questionnaires destinés aux employés, qui constituaient la pierre angulaire du programme. Le personnel du programme a également collaboré avec celui des Ressources humaines pour résoudre les problèmes liés à l’ACS Plus dans le cadre des programmes des précadets et pour résoudre les problèmes particuliers susceptibles de se poser lorsque certains Canadiens (y compris les résidents permanents) ne peuvent pas respecter les exigences générales de sécurité en raison de facteurs indépendants de leur volonté, notamment l’acceptation de demandes sur papier lorsque la technologie n’est pas facilement disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
La Sécurité ministérielle a renforcé la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture du programme et les processus opérationnels.
Nom du programme : Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information
Objectifs du programme
Le programme des Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information a travaillé à la création d’un plan d’équité, de diversité et d’inclusion axé sur la sensibilisation et la compréhension de l’ACS Plus et sur son intégration dans la conception et la prestation de services opérationnels. Le programme a également utilisé l’ACS Plus pour mettre en œuvre la Stratégie policière numérique et l’a intégrée dans le cadre de gestion de projet du programme.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Les Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information a continué à assurer la diversité des genres dans ses pratiques de gestion du personnel en ciblant les nouveaux employés et les étudiants afin de rester au-dessus des niveaux de disponibilité sur le marché du travail. Le programme s’est également attaqué aux obstacles potentiels à la participation de l’effectif en trouvant constamment de nouveaux moyens de soutenir les possibilités de travail hybride et à distance.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Maintenir un taux de référence de 30 % pour le nombre total de femmes travaillant dans les Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information tableau 5 note 2 |
|
Notes de tableau 5
|
|
Autres incidences clés du programme
Le personnel du programme des Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information fait généralement partie des groupes professionnels de l’informatique et de l’ingénierie et les hommes sont donc surreprésentés. Pour y remédier, les responsables ont lancé un programme de mentorat pour les employés qui se présentent aux processus de sélection. Ce programme vise à fournir aux employés les conseils et les outils nécessaires pour qu’ils puissent présenter une candidature concurrentielle à des offres d’emploi et à promouvoir l’équité et la diversité dans le milieu de travail.
Par exemple, cette année, la GRC a augmenté le nombre de femmes recrutées, en particulier dans les postes de direction. Les femmes représentent désormais 42 % de l’équipe dirigeante du programme des Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Non disponible
Nom du programme : Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu
Objectifs du programme
Le programme des Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu a continué d’aider les partenaires d’application de la loi et de la justice pénale à lutter contre la contrebande, le trafic et l’utilisation illégale d’armes à feu. Une optique d’ACS Plus a été appliquée à l’élaboration et à la tenue à jour de son matériel de formation et de sensibilisation, ainsi qu’à l’amélioration de la prestation de services.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Tous les Canadiens
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Le secteur d’activité des Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu a essentiellement apporté son soutien aux organismes d’application de la loi dans des domaines techniques tels que le traçage, l’inspection et la classification des armes à feu, dans lesquels la portée de l’analyse fondée sur l’ACS Plus était limitée. L’équipe nationale de soutien des Services de soutien en matière d’armes à feu, qui assurait la liaison avec les partenaires provinciaux et municipaux chargés de l’application de la loi afin d’offrir aux enquêteurs des conseils techniques et une assistance en matière d’armes à feu, avait toutefois une portée plus étendue. Il s’agissait notamment d’évaluer les méthodes qualitatives par rapport aux méthodes quantitatives et d’accroître l’utilisation de l’approche de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise à jour du matériel de formation et de sensibilisation.
Les modules de formation destinés à apprendre aux exploitants de commerces agréés à reconnaître les comportements suspects dans le contexte, par exemple, des activités d’achat par prête noms, continuent d’être mis à jour pour refléter le fait que les membres de différentes cultures réagissent différemment à certaines situations interpersonnelles (par exemple, le fait d'éviter le contact visuel n’indique pas nécessairement une tromperie ou une mauvaise intention). De même, les programmes de formation destinés aux partenaires provinciaux et municipaux chargés de l’application de la loi et travaillant dans le Grand Nord ou dans les régions à forte proportion de population autochtone ont été mis à jour afin de garantir que les agents chargés de l’application de la loi soient conscients de la manière dont la Loi sur les armes à feu et ses règlements s’appliquent différemment dans certains cas, par exemple au moyen de dispositions spéciales pour la chasse de subsistance, d’exemptions de droits de permis ou de dispositions pour une certification alternative par les anciens dans le cadre du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Non disponible
Nom du programme : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
Objectifs du programme
Le personnel du programme de Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada supervisait l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. Une optique d’ACS Plus a été appliquée à la mise en œuvre des changements réglementaires en matière de prestation de services. Le personnel du programme a, tout au long de la planification, de la conception et de la mise en œuvre de la solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, donné la priorité à l’amélioration de l’accessibilité des services.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Le Programme canadien des armes à feu a intégré une approche d’ACS Plus tout au long de la planification, de la conception et de l’exécution de la solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu afin d’améliorer les services aux clients. En 2023-2024, sept nouveaux services en ligne destinés aux particuliers du Canada ont été déployés. Avant de déployer ces services, des recherches sur les utilisateurs et des tests de convivialité ont été menés pour contribuer à leur conception afin de mieux satisfaire les besoins du programme et les attentes des clients. Il s’agissait notamment de mener des entrevues avec le personnel du programme puis d’effectuer des tests de convivialité avec des clients individuels afin de garantir que les nouveaux services en ligne sont accessibles et conviviaux. Une analyse d’ACS Plus a été utilisée pour élaborer la stratégie de recrutement afin d’établir un éventail diversifié de participants.
Quatre de ces nouveaux services en ligne n’étaient auparavant accessibles qu’à des populations précises par le biais de demandes sur papier. À partir de décembre 2023, de nouveaux canaux de service numériques sont devenus disponibles, ce qui a rendu les services du Programme canadien des armes à feu plus accessibles à diverses populations, notamment les Autochtones, les chasseurs de subsistance, les mineurs et les personnes demandant une exemption à des fins religieuses de fournir la photographie requise avec une demande de permis de possession et d’acquisition.
De plus, le secteur d’activité des Services de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu au Canada a intégré une approche d’ACS Plus tout au long de la planification, de la conception et de la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu pour les clients. Dans le cadre de l’engagement du Programme canadien des armes à feu à améliorer l’accès aux services pour les communautés nordiques et les collectivités autochtones, de vastes consultations en personne étaient en cours pour contribuer à l’élaboration continue de stratégies visant à promouvoir la sécurité des armes à feu. En 2023-2024, le secteur d’activité des Services de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu au Canada a continué à mettre en œuvre la prestation de cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu à l’intention des femmes, dispensés par des femmes, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation au maniement sécuritaire des armes à feu dans des collectivités qui ont toujours été sous-représentées.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Non disponible
Nom du programme : Services des sciences judiciaires et de l’identité
Objectifs du programme
Le programme des Services des sciences judiciaires et de l’identité a offert un large éventail de programmes et de services judiciaires à des clients au Canada et à l’étranger et avait pour but de veiller à ce qu’une optique d’ACS Plus soit appliquée en permanence à tous les programmes, le cas échéant.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Le programme des Services des sciences judiciaires et de l’identité a pris en compte l’inclusion des groupes cibles de manière continue. Au cours des quatre dernières années, la stratégie proactive du programme en matière de ressources humaines a contribué à une augmentation de 4,4 % de la représentation des femmes travaillant dans les services d’identité judiciaire. De plus, plus de 50 % des postes de gestionnaires divisionnaires et d’officiers étaient, dans l’ensemble du pays, occupés par des femmes.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les programmes des Services des sciences judiciaires et de l’identité ont continué à chercher les lacunes liées aux analyses d’ACS Plus, y compris l’examen des méthodes de mesure et de saisie des données pertinentes. En 2023-2024, les programmes ont évalué et mis à jour la terminologie de l’ACS Plus dans le Centre d’information de la police canadienne et dans le Répertoire national des casiers judiciaires. De plus, le matériel didactique et les cours du Centre d’information de la police canadienne ont également été mis à jour pour assurer la cohérence avec l’ACS Plus. Le personnel des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel a continué à travailler avec ses partenaires afin d’établir les pratiques exemplaires en matière de collecte d’information concernant le genre lorsque la personne intéressée préfère ne pas la communiquer ou en cas de divergence apparente avec les documents d’identité, dans le cadre des vérifications du casier judiciaire à des fins civiles. Il est important de noter que le système du Centre d’information de la police canadienne et le Répertoire national des casiers judiciaires ont été utilisés pour recueillir des informations à des fins d’identification et non à des fins statistiques.
Nom du programme : Service canadien de renseignements criminels
Objectifs du programme
Le projet de modernisation du Système canadien de renseignement sur le crime est en cours; il a pour but de fournir aux partenaires d’application de la loi une image plus précise des données de renseignements criminels. Le système n'enregistrera que les informations relatives au sexe (femme/homme/non binaire). Des qualificatifs tels que « perception » ou « auto-identification » seront ajoutés au texte lorsque ce type de données est utilisé afin d'améliorer la perspective des lecteurs.
Population cible
Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Données sur les ressources humaines pour surveiller les données démographiques (y compris le genre) pour les postes de direction. tableau 6 note 2 | Sept des 10 postes de direction sont occupés par des femmes. |
Notes de tableau 6
|
|
Autres incidences clés du programme
Le Service canadien de renseignements criminels a soutenu l’accès à la justice et la lutte contre la violence sexiste en fournissant des évaluations de renseignement sur les crimes graves et les groupes criminels organisés impliqués dans les marchés criminels, ce qui, par extension, a accru le niveau de risque pour les collectivités vulnérables. Il s’agit notamment de produits de renseignement sur divers marchés de drogues illicites, sur les gangs de rue et sur la violence liée aux armes à feu. Le programme reconnaît que certains groupes criminels organisés sont impliqués dans des activités criminelles ayant un impact disproportionné sur les femmes et les filles, telles que la traite de personnes. Les évaluations du Service canadien de renseignements criminels fournissent aux services de police une information importante qui leur permet de hiérarchiser les ressources policières afin de lutter plus efficacement contre le crime organisé dans les collectivités du Canada.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le programme a fait en sorte qu’une analyse d’ACS Plus soit incluse dans son projet en cours visant à moderniser sa base de données avec le Système canadien de renseignement sur le crime.
Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones
Nom du programme : Mise sur pied de la force
Objectifs du programme
Le programme de Mise sur pied de la force a fait en sorte que les collectivités canadiennes aient accès à des services de police fiables, adéquats et efficaces en répondant aux besoins en ressources en termes de demande, de compétences et de diversité et en établissant une variété de stratégies de communication et de mesures de communication avec les collectivités d’équité en matière d’emploi pour attirer et recruter des talents au sein de l’organisation.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
La Mise sur pied de la force a profité aux Canadiens de 18 à 55 ans qui présentaient les quatre caractéristiques idéales indiquées dans le rapport d’étude de marché Cossette de la GRC en 2023. Il s’agit notamment d’être ouvert à la diversité, en bonne forme physique et émotionnellement intelligent et de rechercher la justice sociale.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, la GRC a poursuivi ses efforts pour promouvoir la GRC comme une carrière de choix pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, en s’efforçant d’attirer des candidats noirs ou autochtones, des femmes et des membres d’autres groupes racisés. Cela s’est traduit par une augmentation de 54 % des cadets autochtones entre 2022 et 2023.
En 2023-2024, la GRC a tenu deux programmes d’expérience précadet diversifié et inclusif (ECDI) visant les populations racisées et sous-représentées. La première troupe comptait 32 candidats, représentant 12 pays d’origine et parlant 19 langues différentes. La deuxième troupe comptait également des candidats représentant un total de 19 pays d’origine et capables de parler 20 langues différentes. Au total, 60 précadets ont obtenu leur diplôme à l’issue de ce programme et 70 % d’entre eux ont demandé à devenir membres réguliers de la GRC.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Candidats reçus qui se sont identifiés comme membres d’un groupe visé par l’équité tableau 7 note 1 tableau 7 note 2 |
|
| Candidats embauchés qui se sont identifiés comme membres d’un groupe visé par l’équité tableau 7 note 1 tableau 7 note 3 |
|
| Informations sociodémographiques des candidats du programme d’ECDI qui ont constitué les deux premières troupes tableau 7 note 3 tableau 7 note 4 tableau 7 note 5 |
|
Notes de tableau 7
|
|
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le Programme national de recrutement a continué à recueillir des données relatives au genre et à la diversité dans les candidatures aux postes de recrutement de membres réguliers et de services généraux et tout au long du processus de recrutement afin d’examiner les tendances de l’équité en matière d’emploi. Le Programme national de recrutement a également commandé une étude de marché afin d’identifier les candidats admissibles potentiels aux postes de membres réguliers issus d’une grande variété de milieux, y compris les Autochtones et les personnes asiatiques, noires et racisées du Canada, et de déterminer leurs souhaits en matière d’emploi et les obstacles potentiels qui les empêchent de postuler à des postes de membres réguliers. L’étude a soutenu le Centre d’évaluation du recrutement nouvellement créé, un modèle ciblé sur les besoins de certains groupes visés par l’équité et de candidats issus de zones rurales et éloignées afin de réduire les obstacles, d’accélérer le processus de candidature et de fournir des informations plus précises pour évaluer les aptitudes.
De plus, le Programme national de recrutement et le Secrétariat chargé de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ont mis en œuvre des objectifs de recrutement en matière d’équité en emploi au niveau des divisions pour les groupes de femmes, les personnes racisées et les Premières Nations. La consultation du Groupe de sensibilisation et de mobilisation des Services de police autochtones a également conduit à la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement de personnel des Premières Nations, des Inuits et des Métis assortie de stratégies de collecte de données métriques.
Nom du programme : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
Objectifs du programme
En 2023-2024, les Services de police autochtones ont soutenu et élaboré des programmes et des politiques qui :
- sont culturellement adaptés aux divers besoins des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis,
- ont encouragé le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones au sein de la GRC,
- ont collaboré avec les organisations et les collectivités autochtones pour soutenir l’élaboration de programmes et de politiques de maintien de l’ordre, et
- ont soutenu les initiatives de réconciliation dans toutes les divisions de la GRC.
Population cible
Autochtones
Répartition des avantages
- Selon le sexe
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Selon le niveau de revenu
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Selon le groupe d’âge
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Résultats de groupes démographiques précis
En 2023-2024, les groupes démographiques qui devraient être touchés par les programmes et les politiques sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces dernières années, la GRC a appliqué l’ACS Plus en tenant compte des distinctions pour s’assurer que les programmes et la prestation des services de police étaient professionnels, spécialisés et culturellement adaptés aux divers besoins des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis que la GRC dessert et emploie. De plus, le travail et les initiatives des Services de police autochtones s’appuient souvent sur les politiques et les programmes des Services de police contractuels et autochtones pour soutenir au mieux les populations généralement plus jeunes des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, les Services de police autochtones ont continué à soutenir le suivi et le compte rendu des réponses liées au maintien de l’ordre des Autochtones. Ils ont de plus continué à soutenir la réconciliation et les appels à la justice de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en surveillant et en suivant les progrès et en rendant compte des efforts nationaux et divisionnaires qui ont été déployés en réponse aux appels à la justice.
Tout au long de l’année, la GRC a également participé à l’élaboration de la Voie nationale vers la réconciliation avec l’aide du cabinet de conseil autochtone Innovation Seven. Ce processus a impliqué de nombreuses consultations auprès des secteurs de programmes internes et divisionnaires ainsi qu’avec des organisations autochtones nationales, notamment l’Assemblée des Premières Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones, l’Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuuitit, le Ralliement national des Métis et la Métis Nation of Saskatchewan. Cette collaboration a permis de faire en sorte que la création de la Voie nationale vers la réconciliation se fasse en priorité dans une optique de large distinction.
Les Services de police autochtones ont également profité du soutien de deux réunions du Comité consultatif autochtone du commissaire. Lors de la première réunion, le Comité a aidé à faire progresser les priorités en discutant de la création d’une approche systémique de la formation et de la sensibilisation aux avantages de l’affectation de nouveaux membres réguliers dans des collectivités qui sont des milieux de formation. Les réunions ont également permis de recueillir des suggestions sur la mise en œuvre d’outils améliorés pour la collecte et la mise en commun des mesures de réconciliation. Lors de la deuxième, le Comité a participé à une réunion spéciale pour le développement continu de la Voie nationale vers la réconciliation.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistique | Résultats observés |
|---|---|
| Nombre de candidats autochtones du Programme de formation des précadets autochtones par année, selon l’auto identification de genre. tableau 8 note 1 tableau 8 note 2 |
|
| Nombre de candidats autochtones du Programme de formation des précadets autochtones qui se sont identifiés ainsi, par année, en fonction des distinctions. tableau 8 note 1 tableau 8 note 3 |
|
| Nombre de réunions du Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones par année tableau 8 note 4 | 2 réunions ont eu lieu au cours de l’exercice 2023-2024 tableau 8 note 5 |
| Consultations des organisations autochtones nationales sur l’élaboration de la Voie nationale vers la réconciliation tableau 8 note 6 | 7 consultations des organisations autochtones nationales, environ, ont eu lieu en 2023-2024. |
| Nombre de collectivités consultées tableau 8 note 6 | 5 collectivités consultées en 2023-2024 tableau 8 note 7 |
| Nombre d’activités de recrutement ou de consultations organisées |
Participation à 11 activités :
|
Notes de tableau 8
|
|
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le programme des Services de police autochtones a travaillé à l’élaboration d’un outil qui sera utilisé pour gérer efficacement les interactions avec les peuples et les collectivités autochtones qui ne sont pas liées à des événements policiers. Le Système d’incidents et de rapports de police est le système de gestion des documents et des dossiers électroniques opérationnels dans lequel on saisit les incidents de police, mais qui ne permet pas de conserver les données administratives ou non opérationnelles. La GRC commencera à gérer de manière proactive ses interactions non opérationnelles ou non liées à des enquêtes avec les collectivités autochtones. Cette information sera utilisée pour déterminer les pratiques exemplaires en matière d’activités de sensibilisation et toute question soulevée au cours des interactions et pour proposer des modifications des politiques et des pratiques.
Nom du programme : Services de police provinciaux et territoriaux et Services de police municipaux
Objectifs du programme
Les programmes des Services de police provinciaux et territoriaux et des Services de police municipaux ont été guidés par les ententes sur les services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. L’ACS Plus n’a pas été appliquée aux accords eux mêmes; elle a plutôt été appliquée aux divers éléments de la prestation de services qui sont pris en compte dans trois des autres programmes des Services de police contractuels et autochtones dans son répertoire des programmes.
Population cible
Tous les Canadiens desservis par les services de police contractuels
Répartition des avantages
Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Non disponible
- Date de modification :