Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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Réponse aux comités parlementaires
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Liste des acronymes et abréviations

ASFC: Agence des services frontaliers du Canada
BVG: Bureau du vérificateur général
CRTC: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
GRC: Gendarmerie royale du Canada
SECD: Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Réponse aux comités parlementaires

En 2024-2025, les rapports suivants des commissions parlementaires ont exigé une réponse :

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada: En novembre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a publié son sixième rapport, qui comprend 13 recommandations visant à permettre aux musulmans de vivre, de travailler et de prier en toute sécurité, sur un pied d’égalité avec tous les Canadiens. La recommandation 3 invitait le gouvernement à lutter contre les crimes motivés par la haine en élaborant des « normes nationales et de formation pour la police » et en envisageant de fournir « plus d’outils et de ressources aux services de police ». Dans sa réponse déposée en avril 2024, le gouvernement a pris note de la recommandation 3 et a indiqué que la GRC gère la Communauté de pratique nationale de la GRC sur les crimes et incidents motivés par la haine, un forum visant à encourager un dialogue continu et régulier entre les employés de la GRC et d’autres professionnels de l’application de la loi en ce qui concerne les crimes et incidents motivés par la haine. En outre, il indique dans la réponse que la GRC, en tant que coprésidente (avec la Fondation canadienne des relations raciales) du Groupe de travail sur les crimes haineux, collabore avec les organismes d’application de la loi de tout le pays pour mieux faire connaître la portée, la nature et l’incidence des crimes motivés par la haine au Canada.
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international intitulé Le régime de sanctions du Canada : transparence, responsabilisation et efficacité (PDF, 3,4 Mo): En janvier 2024, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a publié son vingt-troisième rapport, qui comprenait 23 recommandations visant à renforcer l’administration, la gouvernance, les ressources, la coordination multilatérale et l’efficacité du régime en vertu duquel le Canada impose des sanctions. La GRC a participé à donner suite aux recommandations portant sur la nécessité de renforcer la capacité de la GRC à appliquer le régime de sanctions du Canada, ainsi que sur l’allocation de ressources aux unités chargées des sanctions (y compris la GRC), et sur la nécessité de rendre compte au Parlement du financement fourni pour renforcer la capacité du Canada à mettre en œuvre ses sanctions. Dans sa réponse déposée en mai 2024, le gouvernement s’est engagé à continuer d’évaluer les besoins en ressources de tous les ministères et organismes concernés (y compris la GRC), à explorer les possibilités de renforcer la capacité de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à appliquer le régime de sanctions du Canada, et à rendre compte de l’utilisation des fonds par les ministères et organismes concernés, y compris la GRC.
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada (PDF, 3,8 Mo): En février 2024, le Comité permanent de la condition féminine a publié son dixième rapport, qui comprend 22 recommandations visant à améliorer le soutien aux victimes et aux survivants de la traite des personnes au Canada. Dans la réponse du gouvernement déposée en août 2024, la GRC a souligné ses efforts de sensibilisation à la traite des personnes, c’est-à-dire qu’il a présenté des exposés à diverses parties prenantes, notamment les services de police, les organismes gouvernementaux, les organisations communautaires, le secteur privé et les jeunes, sur les types, les étapes et les indicateurs de la traite des personnes, ainsi que son impact profond sur les victimes et les survivants. La réponse indique également que la GRC s’est associée au secteur privé pour offrir une formation sur la traite des personnes axée sur les survivants et collabore avec l’Inuit Tapiriit Kanatami sur des initiatives de prévention de la traite des femmes et des filles inuites.
Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants intitulé La sécurité de l’Arctique menacée (PDF, 3,0 Mo): En juin 2023, à la suite de l’étude de mars 2022 à avril 2023 sur l’infrastructure militaire et les capacités en matière de sécurité du Canada dans l’Arctique, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) a publié un rapport comprenant 23 recommandations. La recommandation 16 touche directement la GRC, en demandant au gouvernement du Canada d’élaborer un plan pour soutenir le bien-être des membres des forces de sécurité et de défense affectés dans l’Arctique, y compris les Forces armées canadiennes et la GRC. Dans sa réponse déposée le 24 juin, le gouvernement souligne la Stratégie sur le mieux-être des employés de la GRC (2021-2024), un programme qui fournit des services de soutien, de détection précoce, d’intervention et de traitement des problèmes de santé mentale chez les employés de la GRC dans le cadre de la création d’un milieu de travail sain, sûr, inclusif, productif et respectueux.
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé Plus jamais invisible : les expériences des vétéranes canadiennes (PDF, 3,8 Mo): En septembre 2024, à la suite d’une étude sur les femmes qui sont d’anciennes combattantes, le Comité permanent des anciens combattants a publié un rapport comprenant 42 recommandations visant à répondre aux divers besoins des femmes militaires et des vétéranes. La GRC a été touchée par les recommandations axées sur la mise en œuvre et le financement de programmes de recherche à long terme sur les femmes militaires et les vétéranes; et sur la création d’un groupe consultatif ministériel et d’un sous-comité directeur mixte sur les femmes militaires et les vétéranes. Dans la réponse du gouvernement déposée en octobre 2024, la GRC s’est engagée à participer avec d’autres partenaires à l’élaboration d’un plan de recherche à long terme, et il était indiqué que les membres de la GRC et les anciennes combattantes pouvaient poser leur candidature à un conseil des vétéranes.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit

1. 2024 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada : Rapport 7 – La lutte contre la cybercriminalité

En juin 2024, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié son rapport contenant des recommandations à l’intention du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la GRC sur la lutte contre la cybercriminalité. L’audit avait pour objet de déterminer si la GRC et les entités fédérales sélectionnées avaient la capacité et les compétences requises pour appliquer efficacement les lois visant à lutter contre les activités de cybercriminalité afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Huit recommandations s’adressaient à la GRC :

Recommandation 7.20 concernant l’établissement de procédures pour cerner les avis aux victimes les plus urgents et s’assurer qu’ils sont envoyés en premier, ainsi que l’établissement de normes pour les avis aux victimes et le respect de celles-ci.
Recommandation 7.24 selon laquelle la GRC devrait veiller à ce que toutes les demandes d’assistance provenant de partenaires nationaux et internationaux soient dûment documentées et achevées, puis communiquées, s’il y a lieu, aux organisations concernées.
Recommandation 7.30 selon laquelle la GRC devrait adopter un processus de triage uniforme géré de manière centralisée.
Recommandation 7.31 selon laquelle la GRC devrait s’assurer que ses systèmes de gestion de l’information sur la cybercriminalité recueillent des données exactes qui permettent d’améliorer le rendement.
Recommandation 7.58 selon laquelle la GRC devrait améliorer ses systèmes et pratiques de gestion de l’information afin d’associer systématiquement les signalements reçus aux mesures prises.
Recommandation 7.64 selon laquelle la GRC devrait mener une analyse pour comprendre ses difficultés à recruter et à maintenir en poste du personnel pour les postes spécialisés en cybercriminalité afin d’accroître sa capacité.
Recommandation 7.69 selon laquelle la GRC devrait veiller à ce que la Solution nationale en matière de cybercriminalité respecte l’ensemble des exigences, dont les besoins des utilisateurs, et à ce que le projet soit réalisé dans le respect du budget et du calendrier.
La recommandation 7.78 concernant la collaboration entre la GRC, Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour veiller à ce que les cybercrimes signalés par les particuliers et les entreprises canadiennes soient acheminés à l’organisation dotée du mandat en la matière.

En juin 2024, le gouvernement du Canada a répondu au rapport du BVG sur la cybercriminalité et a reconnu le travail du BVG en accueillant favorablement ses recommandations. La GRC a réaffirmé son engagement à jouer son rôle dans la lutte contre la cybercriminalité.

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